OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Denis Blanchette, il est convenu, — Que Mike Wallace soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Que John McCallum soit élu second vice-président du Comité.

Pat Martin assume la présidence.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Mike Wallace propose, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué aux intervenants, incluant la réponse du témoin, soit de cinq (5) minutes et ce, dans l’ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que la présidence, au début d'une réunion où est prévu la comparution séparée de plusieurs témoins appartenant à une même organisation et comparaissant relativement à une même étude, sonde le Comité afin de déterminer l'application de la règle du Comité relative au temps alloué pour l'interrogation des témoins, à savoir si les rondes de questions entre partis politiques devraient recommencer du début lors de l'arrivée de nouveaux témoins ou si elles devraient plutôt reprendre du point où elles étaient lors de la conclusion de la comparution des témoins précédents.

Mike Wallace propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, et d’un membre additionnel, à être désigné par le whip, du Parti conservateur.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parti conservateur », de ce qui suit : « , et un autre membre de l'Opposition officielle ».

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement.

Sur motion de Nycole Turmel, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsqu’ils sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette règle.

Sur motion de Denis Blanchette, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau ou de son parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que (a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (b) ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (c) les préavis transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que (d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes daté du 3 juin 2011, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) des ministères de la Santé, de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012, et que les ministres et porte-parole desdits ministères comparaissent devant le Comité à la condition que ce dernier termine son étude et en fasse rapport à la Chambre au plus tard à la date indiquée dans l’ordre spécial adopté par la Chambre le vendredi 3 juin 2011.

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.