Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 février 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du mardi 26 février 2013 soit consacrée à la prise en considération de l’ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux;
2. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 28 février 2013 soit consacrée à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2012-2013, et que la liste des témoins invités à comparaître soit comme suit : les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor, de 11 heures à midi, et les officiels du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de midi à 13 heures;
3. Que les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique soient invitées à comparaître relativement à l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics;
4. Que des officiels de l’Initiative des bâtiments fédéraux et de l’Office de l’efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles soient de nouveau invités à comparaître à la conclusion des audiences relatives à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et ce, à une date à être déterminée;
5. Que, pour sa réunion du mardi 26 mars 2013, le Comité invite à comparaître les officiels du Secrétariat du Conseil du trésor pour continuer l’étude de la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;
6. Que, pour sa réunion du 28 mars 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels de son ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières;
7. Que le Comité examine plus tard cette session la Stratégie de défense Le Canada d'abord.