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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le mardi 19 mars 2013
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Jacques Gourde.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Enermodal Engineering : Stephen Carpenter, président. Conseil du bâtiment durable du Canada : Thomas Mueller, président et directeur général. Ameresco Canada Inc. : Dave Seymour, vice-président, région de l'Est.

 
Conformément à l'article108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude de l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement.
 

Dave Seymour, Thomas Mueller et Stephen Carpenter font des déclarations et répondent aux questions.

 

Linda Duncan donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite le Président du Sénat et le leader du gouvernement au Sénat à comparaître au plus tard le 28 mai 2013 pour l’examen du Budget principal des dépenses 2013-2014 du Sénat.

Que le Comité invite le conseiller sénatorial en éthique à comparaître au plus tard le 28 mai 2013 pour l’examen du Budget principal des dépenses 2013-2014 du Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

 

Le Comité reprend l’examen de son étude de l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement. L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 mars 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les témoins qui ont comparu brièvement lors de la réunion du jeudi 7 mars 2013 dans le cadre de l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement soient réinvités à comparaître lors de la réunion du mardi 16 avril 2013;

2. Que des officiels de l’Initiative des bâtiments fédéraux et de l’Office de l’efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles, de même que des officiels du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soient invités de nouveau à comparaître à la conclusion des audiences relatives à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, à savoir le jeudi 18 avril 2013;

3. Que les réunions du mardi 23 avril, du jeudi 25 avril et du mardi 30 avril 2013 soient consacrées à la prise en considération du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, et que la liste des témoins invités à comparaître soit comme suit : le Président et ses officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que les officiels de Services partagés Canada, le mardi 23 avril, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ses officiels pertinents le jeudi 25 avril, et les officiels du Bureau du Conseil privé le mardi 30 avril;

4. Que les réunions du jeudi 2 mai et du mardi 7 mai 2013 soient consacrées à la prise en considération du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014, et que les organisations à être invitées pour ces réunions soient déterminées plus tard par le Comité;

5. Que les réunions du jeudi 9 mai et du mardi 21 mai 2013 soient consacrées à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, et que cette prise en considération puisse débuter lors de la réunion du mardi 7 mai advenant que le Comité n’y étudie pas le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014 cette journée là;

6. Que, pour sa réunion du mardi 28 mai 2013, le Comité invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et/ou des officiels du ministère à comparaître pour une mise à jour sur les changements récemment annoncés sur les dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières.

 

Il est convenu, — Que le Comité réserve 15 minutes à huis clos à la fin de sa prochaine réunion afin de discuter de ses travaux futurs.

 

Il est convenu, — Que le greffier poursuivre ses pourparlers avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de trouver une date et une heure de rencontre possibles pour l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014 avec le Président du Conseil du Trésor et ses officiels, la date du mardi 23 avril 2013 posant des difficultés de disponibilité.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2013/03/25 16 h 13