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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 29 novembre 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Ève Péclet remplace Alexandre Boulerice.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Patrick Borbey, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone; Élisabeth Châtillon, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles; Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Programmes et partenaires en matière d'éducation et de développement; Janet King, sous-ministre adjointe, Organisation des affaires du Nord; Susan MacGowan, dirigeante principale des finances. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage; Alfred Tsang, agent principal des finances; Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées. Service Canada : Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement.

Conformément à l'article 108(3)c)(viii)du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012, renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.

Susan MacGowan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Alfred Tsang fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Mathieu Ravignat propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'état de nombreux projets surfacturés de gestions des immeubles fédéraux qui ont été accordés sans suivre les règles, par le ministère de travaux publics et services gouvernementaux à la compagnie SNC-Lavalin, et qu'il fasse rapport à la Chambre.

Mike Wallace propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/11/30 12 h 4