OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 82

Le mercredi 24 avril 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

Membres associés présents : Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Grace Chennette, directrice exécutive, Directorat de la gestion financière; Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses, Division des opérations et prévisions des dépenses; Sally Thornton, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses; Christine Walker, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Direction des services ministériels.

Conformément à l’article 108(3)c)(iii)du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen du Budget principal des dépenses de 2013-2014. L’interrogation des témoins se poursuit.

Linda Duncan propose, — Que le Comité invite le Président du Sénat et le leader du gouvernement au Sénat à comparaître au plus tard le mardi 28 mai 2013 pour l’examen du Budget principal des dépenses 2013-2014 du Sénat.

Il s'élève un débat.

Peter Braid propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/05/10 15 h 53