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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 4 avril 2012
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Bernard Trottier et Bev Shipley remplace Scott Armstrong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste; Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Harry Evans, ancien Greffier du Sénat australien; David McGee, Ombudsman parlementaire.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er février 2012, le Comité reprend son étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.
 

David McGee, par vidéoconférence de Wellington (Nouvelle-Zélande), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

 

Harry Evans, par vidéoconférence de Canberra (Australia), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité consacre ses réunions du lundi 23 et mercredi 25 avril, du mercredi 2, lundi 7 et mercredi 9 mai 2012 à son étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits; que le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du trésor soient invités à comparaître lors de la réunion du mercredi 9 mai 2012; que, lors des autres réunions, le Comité entende d’autres témoins présents sur la liste de témoins préparée par la Bibliothèque du Parlement pour cette étude, en tenant compte des préférences suivantes : Sheila Fraser, David Good, Donald Savoie, Jack Stillborn, Allen Schick de même qu’un représentant du gouvernement de l’Alberta;

2. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 30 avril 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le Bureau du Conseil privé de même que l’Agence canadienne de développement international;

3. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 14 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère de l’Environnement;

4. Que le Comité réserve sa réunion du mercredi 16 mai 2012 pour faire un remue-méninge en vue de donner des instructions de rédaction aux analystes en vue d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits;

5. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 28 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère du Patrimoine;

6. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 30 mai 2012 portant sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences;

7. Que le Comité réserve ses réunions du mois de juin à la prise en considération de l’ébauche du rapport relative à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2012/05/08 9 h 4