OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Wayne Rogers, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Benjamin Shinewald, John Smiciklas, Ryan Eickmeier et Peter Love font des déclarations et répondent aux questions.

Linda Duncan donne avis des motions suivantes :

Que le Comité, conformément à l’article 111, invite à comparaître Daniel Tucker, nommé au poste de commissaire de la Commission de la fonction publique, et que le Comité évalue ses qualifications afin de déterminer s’il a les compétences requises pour exécuter les fonctions de l’emploi auquel il a été nommé.

Que le Comité, conformément à l’article 111, invite à comparaître Graham Flack, nommé au poste de sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations et Affaires intergouvernementales) auprès du Bureau du Conseil privé, et que le Comité évalue ses qualifications afin de déterminer s’il a les compétences requises pour exécuter les fonctions de l’emploi auquel il a été nommé.

Que le Comité, conformément à l’article 111, invite à comparaître Timothy Sargent, nommé au poste de secrétaire adjoint du Cabinet (Opérations) auprès du Bureau du Conseil privé, et que le Comité évalue ses qualifications afin de déterminer s’il a les compétences requises pour exécuter les fonctions de l’emploi auquel il a été nommé.

John McCallum propose, — Que le Comité forme un sous-comité chargé d’étudier les communications partisanes et la politique de communication du gouvernement du Canada, y compris les politiques, les lois et les règlements connexes, à condition que : (a) le sous-comité soit composé de huit députés, soit quatre députés du gouvernement, trois députés de l’Opposition officielle et un député du Parti libéral, désignés après consultation habituelle des whips; (b) la présidence du sous-comité soit assumée par un député de l’Opposition officielle; (c) le sous-comité soit habilité à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages et à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; (d) le sous-comité adopte les motions de régie interne du Comité, sauf celle portant création d'un Sous-comité du programme et de la procédure; (e) le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité d’ici le mercredi 12 juin 2013; (f) le sous-comité se réunisse au moins une fois toutes les deux semaines où le Parlement siège, jusqu’à ce qu’il ait présenté son rapport au Comité; (g) le sous-comité demande à des témoins, y compris à des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère de la Justice, de présenter aux membres les lois, les règlements et les politiques qui régissent les actions politiques du gouvernement; et que le Comité fasse rapport des travaux du sous-comité à la Chambre d’ici le vendredi 14 juin 2013.

Il s'élève un débat.

Peter Braid propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.