OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Sur motion de Linda Duncan, il est convenu, — Que Peter Braid soit élu premier vice-président du Comité.

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la nomination de Yaprak Baltacioglu à titre de secrétaire du Conseil du Trésor soit examinée lors de la première heure de réunion de jeudi 7 février 2013, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement; et que Yaprak Baltacioglu soit invitée à comparaître aux fins de cet examen.

Il est convenu, — Que la nomination de Michelle d'Auray à titre de sous-ministre du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit examinée lors de la deuxième heure de réunion de jeudi 7 février 2013, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement; et que Michelle d'Auray soit invitée à comparaître aux fins de cet examen.

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 12 et du jeudi 14 février 2013 soient consacrées à la prise en considération de l'ébauche de rapport relative à l'étude sur l'efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux.

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 26 et du jeudi 28 février 2013 soient consacrées à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2012-2013; que la liste des témoins invités à comparaître soit comme suit : les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor le mardi 26 février 2013, de 11 heures à midi; les officiels du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le mardi 26 février 2013, de midi à 13 heures; les officiels du Bureau du Conseil privé le jeudi 28 février 2013, de 11 heures à midi; les officiels d'un autre ministère ou d'un autre organisme, à déterminer lors de la semaine du 11 février 2013, le jeudi 28 février 2013, de midi à 13 heures.

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 5, du jeudi 7, du mardi 19 et du jeudi 21 mars 2013 soient consacrées à l'audition de témoins relativement à l'étude sur l'efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement, si possible sous forme de panels thématiques de trois à quatre personnes ou organismes.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne relative à la distribution de documents, le greffier soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les trois rapports de consultants fournis par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux dans une réponse écrite au Comité déposée le lundi 31 décembre 2012, et ce, dans une seule langue officielle, pourvu que la traduction française desdits rapports soit exigée du ministère et qu'elle soit fournie au Comité au plus tard le mardi 5 mars 2013.

À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.