PACP Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité,

je constate qu'il y a quorum.

    Nous sommes maintenant prêts à procéder à l'élection du président.

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prête à accueillir les motions à cet effet.

    Monsieur Saxton.

    Je propose que David Christopherson soit élu président du comité.

    Il est proposé par Andrew Saxton que David Christopherson soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et David Christopherson dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    La greffière: Avant d'inviter le président à occuper le fauteuil, si les membres du comité le désirent, nous pouvons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour élire le vice-président.

    Monsieur Caron.

    Je propose que M. Daryl Kramp soit élu vice-président.

    M.  Guy Caron propose que M. Daryl Kramp soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

     (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Daryl Kramp dûment élu premier vice-président du comité.

    Des députés: Bravo!

    Merci, madame la greffière.

    Je voudrais proposer que Gerry Byrne, de l'opposition, soit élu deuxième vice-président.

    Il a été proposé par Daryl Kramp que l'honorable Gerry Byrne soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d’adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    La greffière: D'accord. Je déclare la motion adoptée et Gerry Byrne dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant le président à occuper le fauteuil.

    Merci beaucoup, Joann, et merci beaucoup à vous tous de votre appui.

    Si vous me le permettez, j'aimerais mentionner à quel point je suis honoré d'être président du comité. Pendant sept ans, j'étais à la place où se trouve M. Byrne, seul dans le comité, et je travaillais aussi fort que je le pouvais, tout en me disant que je n'aurais jamais la chance d'être élu président, car il faudrait pour cela que je fasse partie de l'opposition officielle. Il ne me semblait pas que cela allait se produire.

    Et voilà. La vie suit son cours, et cela s'est produit. Je m'engage à faire de mon mieux.

    J'espère que nous pourrons faire les choses comme au temps de M. Williams et de M. Murphy, lorsque l'activité partisane était réduite au minimum. Mes collègues qui ont fait partie du comité pendant ces sept années se souviendront que lorsqu'il était temps d'être partisan, nous l'étions. Nous avons dit que nous serions partisans, et nous l'avons fait en plongeant dans ces eaux troubles, et une fois que cela a été fait, nous sommes retournés à la tâche que nous sommes ici pour accomplir, c'est-à-dire veiller à ce que les comptes publics du pays soient dûment analysés et à ce que l'argent soit dépensé de façon appropriée. Ce n'est pas être partisan.

    Agir de cette façon comporte toujours un risque, mais M. Kramp est, après moi, la deuxième personne qui a fait partie du comité le plus longtemps; nous sommes arrivés ici ensemble en 2004, et je veux le remercier de l'approche qu'il a adoptée dans le passé. J'espère que nous pourrons continuer à fonctionner avec cette approche, même si nous sommes maintenant en minorité. Sans parler pour M. Kramp, l'idée était que si quelque chose ne tournait pas rond, il fallait en parler et trouver des façons de régler la situation, peu importe quel parti était au pouvoir. Si nous suivons cette façon de procéder aussi fidèlement que nous le pouvons, nous serons en mesure d'accomplir du bon travail. J'ai hâte de voir ce que nous pourrons accomplir au cours des quatre prochaines années.

    Cela dit, certaines discussions ont eu lieu, et je crois comprendre que nous sommes d'accord pour former un comité de direction, comme nous l'avons fait dans le passé. Le comité serait formé d'un président qui n'a pas le droit de vote et de deux vice-présidents, ainsi que d'un député du NPD et d'un député ministériel, ce qui fait cinq membres en tout. Il y aurait donc un président qui n'a pas le droit de vote et quatre membres, c'est-à-dire deux députés ministériels et un provenant de chacun des deux partis de l'opposition.

    Quelqu'un pourrait-il proposer la motion pour la formation d'un comité de direction?

    Allez-y, monsieur Trost.

    Monsieur le président, puisque je n'ai participé à aucune discussion au sujet des sous-comités, je m'oppose à la formation d'un sous-comité et je vote contre.

    C'est votre droit. J'ai parlé à vos whips, mais c'est votre droit.

    Mes whips ne m'en ont pas parlé, et je vote pour moi-même.

    D'accord, c'est bien.

    Quelqu'un peut-il proposer la formation d'un sous-comité, c'est-à-dire d'un comité de direction?

    Allez-y, monsieur Kramp.

    J'en fais la proposition.

    Elle n'a pas besoin d'être appuyée. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur le président, j'ai fait partie de comités, que ce soit en tant que député de l'opposition ou de député ministériel. Dans l'ensemble, la majorité des comités dont j'ai fait partie — que ce soit celui de l'industrie, des ressources naturelles ou du commerce international — n'ont pas eu de sous-comité. D'après mon expérience, ils ont bien fonctionné. J'en ai fait partie en tant que député de l'opposition et député ministériel; dans les deux cas, j'ai constaté que les comités fonctionnaient bien sans sous-comité.

    Lorsque j'ai été remplaçant dans les comités dotés d'un sous-comité, j'ai souvent remarqué deux choses; premièrement, les choses ont tendance à se faire en double et deuxièmement, les sous-comités ne parlent pas toujours au nom de tous les membres, comme on l'a souligné aujourd'hui. Je n'étais pas au courant que mes whips avaient discuté de quoi que ce soit; je viens seulement de l'apprendre. D'après ce que j'avais compris, il y aurait un débat ouvert.

    J'ai, pour ma part, une fibre indépendante, et vous êtes sur le point de vous en rendre compte; il s'agit d'une bonne chose, même si tout le monde n'est pas de cet avis. Je pense que le fait de ne pas avoir de sous-comité permettra parfois d'accélérer les choses, car les décisions sont finales, tous les membres y participent, et personne n'est exclu. Je vote donc contre la mise sur pied d'un sous-comité.

    Merci.

    Quelqu'un aimerait poursuivre le débat?

    Monsieur Hayes.

    En ma qualité de nouveau député qui possède une grande expérience dans les comités, j'essaie seulement de comprendre pourquoi on désire créer un sous-comité. D'après ce que je comprends, on forme habituellement un sous-comité si quelque chose survient pendant les séances ordinaires et qu'il a été décidé qu'un sous-comité était la meilleure façon de régler la question.

    Il semble qu'à ce point-ci nous sommes en train de former un sous-comité, mais il n'y a pourtant pas de problème à régler; je ne comprends donc pas pourquoi nous devons le faire maintenant. Je ne dis pas que nous n'en aurons pas besoin plus tard, mais je ne vois pas pourquoi nous en discutons en ce moment.

    D’accord.

    Je vais céder la parole à M. Kramp, puis à M. Comartin, mais si vous me le permettez, j’aimerais d’abord dire que par le passé nous avons créé un comité de direction qui s’occupait des menus détails. Le comité de direction fait seulement des recommandations, recommandations qui doivent être entérinées par le comité. Bien honnêtement, il suffit de savoir compter pour se rendre compte que les députés ministériels gagneront tous les votes.

    Nous discutons des détails entourant les témoins, les convocations, les changements à l’horaire, et nous essayons de rédiger le rapport lorsqu’aucun témoin clé ne peut se présenter. Nous étudions de nombreuses questions de droit, et nous nous occupons aussi du déblayage. Nous faisons uniquement des recommandations au comité, et les séances du comité de direction durent entre 15 minutes et une heure. Si ce comité n’existe pas, le temps que nous passons au comité de direction devra être repris à même le temps du comité. Tous les membres du comité se pencheront sur les questions. Je présume qu’une discussion de 45 minutes au comité de direction prendra beaucoup plus de temps au comité, parce que plus de gens y participent.

    Donc, il s’agit vraiment d’un comité qui nous facilite la vie. Il s’occupe des détails des travaux et de leur planification, parce que notre comité se compose de beaucoup d’éléments. Toutes les décisions doivent être entérinées par le comité principal. Le comité de direction n’a aucun pouvoir; il ne fait que des recommandations au comité.

    Vous avez la parole, monsieur Kramp.

    Selon mon expérience au comité, je trouve que le comité de direction est utile. Évidemment, l’une des raisons est que nous ne traitons pas d’un seul sujet. Notre comité ne s’occupe pas seulement de la défense ou de l’environnement, ou des affaires étrangères. Nous abordons tous les sujets. Nous examinons les rapports du vérificateur général qui couvrent tous les aspects. Donc, les travaux du comité doivent être organisés chaque fois qu’il y a un nouveau sujet ou un nouveau processus d’examen.

    En six ans au comité, je pense que le comité de direction a été efficace. Comme M. Christopherson l’a dit, selon la complexité des questions, les séances peuvent durer 10 minutes ou elles peuvent prendre une heure. En fait, aucune décision ne peut être prise par le comité de direction, mais ses recommandations nous aideront certainement à améliorer considérablement l’efficacité de nos séances.

    Cela nous permettra non seulement d’effectuer un déblayage de l’information, mais aussi d’en discuter avec nos collègues. Cela nous aidera à être un peu mieux préparés aux séances.

    Merci beaucoup, monsieur Kramp.

    M. Comartin est le prochain à prendre la parole. M. Comartin n’a pas encore été nommé au comité. J’aurais donc besoin de votre accord pour lui permettre de prendre la parole. Sommes-nous d’accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Monsieur Comartin, vous avez la parole.

    En me préparant, j’ai calculé le nombre de comités auxquels j’ai siégé. Je crois avoir participé à six comités permanents depuis mon élection en 2000. À l’exception d’une brève période au Comité de la sécurité publique, il y a toujours eu un comité de direction. Ces comités nous ont fait gagner du temps.

    Je dis cela en me fondant sur mon expérience au Comité de la sécurité publique lorsque nous n’avions pas de comité de direction. Comme vous l’avez laissé entendre, monsieur le président, tous les membres du comité finissaient par faire des commentaires. Un exercice qui devrait prendre 15 minutes en comité de direction prend une heure en comité. On gagne ainsi beaucoup de temps.

    Par contre, je crois que le point que M. Trost a soulevé à ce sujet est valide. Je sais que dans certains comités il y avait des désaccords entre les membres, désaccords attribuables davantage à une incompatibilité de caractères qu’à des divergences idéologiques ou philosophiques. Ces désaccords étaient si importants que les recommandations du comité de direction se transformaient en débats en bonne et due forme lorsque le comité devait les entériner. C’est donc une perte de temps; si nous avions un tel comité, je crois que je pencherais du côté de M. Trost.

    Cependant, comme l’a fait valoir M. Kramp, notre comité nous a habitués à l’opposé par le passé. La collégialité au comité était pareille lorsque nous avions un gouvernement majoritaire entre 2000 et 2004. C’était la même chose à cette époque.

    Dans ces circonstances, les comités de direction fonctionnent très bien. Ils nous facilitent la vie et nous font gagner beaucoup de temps. Ils valent donc vraiment la peine d’être créés. Je crois que ce serait approprié dans notre cas.

    Merci.

    Monsieur Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    Comme on l’a déjà dit, c’est une pratique courante au comité de créer un comité de direction. Par contre, nous ne sommes pas obligés de suivre ce qui a été fait par le passé, et nous le savons. Nous en avons discuté plus tôt aujourd’hui. Nous essayons de trouver la pratique exemplaire.

    Nous voulons nous assurer, autant que possible, que les travaux se déroulent efficacement. Si la création d’un comité de direction nous aide à atteindre cet objectif, faisons-le. C’était le sujet de notre discussion. Si cela ne fonctionne pas, nous examinerons la situation en temps et lieu.

    À mon avis, les points qui ont été soulevés des deux côtés sont tous valides. Cependant, je recommande que nous l’essayions. Avec un peu de chance, le comité en sortira gagnant.

    Merci.

    Je n’ai plus de noms sur ma liste, mais vous pouvez intervenir si vous le souhaitez.

    Si personne d’autre n’a de commentaires à faire, je vais mettre la motion aux voix.

    La motion concerne la création d’un sous-comité que nous appelons normalement le comité de direction. Il sera composé des vice-présidents, d’un député néo-démocrate, d’un député conservateur et du président sans droit de vote.

    Voilà la motion proposée. Nous en avons débattu.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée; nous aurons donc un comité de direction.

    Si tout le monde est d’accord, je propose que le premier point à l’ordre du jour soit que le comité de direction examine les règles de notre comité et fasse des recommandations sur les procédures.

    Pour ceux qui sont ici depuis suffisamment longtemps, je fais allusion à la règle des 48 heures, au droit de recevoir des témoignages en l’absence de quorum — ce genre de choses. Nous nous servirons du comité de direction pour déblayer ces questions; le comité fera une recommandation au comité, et nous prendrons une décision. Avec un peu de chance, au comité de direction, nous aurons une certaine idée de ce que nous voudrons faire lorsque nous reviendrons en septembre. Ainsi, nous pourrons commencer rapidement nos travaux.

    Si tout le monde est d’accord, je vais essayer d’organiser cette séance la semaine prochaine et nous tiendrons au moins une séance du comité de direction avant l’ajournement des travaux.

    Oui, monsieur Kramp.

    Monsieur le président, au sujet des membres du comité de direction, allons-nous les nommer la semaine prochaine ou le faisons-nous maintenant?

    Non. Merci de me le rappeler. Il faut nommer un député néo-démocrate et un député conservateur. Les vice-présidents et moi-même sommes membres d’office.

    Je suis prêt à recevoir des motions du côté conservateur.

    Je propose Andrew Saxton pour le député conservateur.

    Merci.

    M. Saxton a été proposé pour représenter les conservateurs. Y a-t-il d’autres nominations?

    Monsieur Saxton.

    J’aimerais proposer M. Caron.

    Désolé, est-ce que...?

    Je pensais gérer cette question en bloc.

    Une guerre civile fait-elle rage de votre côté? Y a-t-il des problèmes? Non? D’accord.

    Je suis maintenant prêt à recevoir votre motion, monsieur Saxton.

    J’aimerais proposer M. Caron pour l’autre poste au comité de direction.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d’autres nominations pour le député néo-démocrate?

    Il n’y en a pas d’autres; la motion propose que MM. Saxton et Caron soient nommés au sous-comité.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Il reste une motion à adopter.

    La motion a été proposée par M. Trost.

    Y a-t-il des commentaires?

    Il n’y en a pas; tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Reste-t-il des points à aborder, madame la greffière? Me reste-t-il quelque chose d’autre à faire?

    D’accord.

    Le comité aimerait-il faire quelque chose d’autre?

    Très bien.

    Sur cela, j’aimerais remercier les membres du comité. J’ai hâte de travailler avec vous. Je vais faire ce que je peux pour organiser une séance du comité de direction la semaine prochaine pour mettre le processus sur les rails.

    Merci beaucoup tout le monde; j’ai hâte de travailler avec vous.

    Des voix: Bravo!

    Le président: La séance est levée.