HUMA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue.

    Nous en sommes à la 38^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Nous sommes le jeudi 27 novembre 2014. Nous sommes réunis pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, soit les crédits 1b et 5b, sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences.

    Nous sommes très heureux d'accueillir l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social, qui se joint à nous pour notre étude. Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous.

    En plus du ministre, nous avons aussi Mme Gina Wilson, sous-ministre déléguée, au ministère de l'Emploi et du Développement social. Bienvenue.

    Nous avons également Mme Louise Levonian, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation, à Service Canada. Bienvenue.

    Nous avons enfin M. Alain Séguin, dirigeant principal des finances, Direction des services de traitement et de paiement. Je vous remercie d'être avec nous.

    Je vous cède maintenant la parole, monsieur le ministre, pour votre exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, c'est un plaisir d'être avec vous.

    Vous m'avez demandé de venir vous parler du Budget supplémentaire des dépenses qui est devant vous. Je vais tenter de vous résumer le tout.

     Je crois que le texte de mon exposé a été distribué. Ainsi, je ne le lirai pas au complet. Je préfère vous laisser plus de temps pour poser des questions.

    J'aimerais simplement attirer votre attention sur quelques-uns des principaux éléments dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous demandons 4,6 millions de dollars pour la présente année financière et 5,2 millions de dollars pour les deux prochaines années pour informer les Canadiens handicapés des emplois offerts, un dossier qui, je sais, vous est très cher, monsieur le président. Nous le faisons notamment par l'entremise du Fonds d'intégration pour financer l'initiative Ready, Willing, and Able, une des grandes initiatives que nous a léguées notre défunt collègue, l'honorable Jim Flaherty. L'Association canadienne pour l'intégration communautaire sera aussi en mesure d'aider les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle à mettre leur talent à contribution.

    Nous demandons également un montant de 2,6 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années, et des fonds additionnels par la suite, pour l'initiative CommunityWorks, qui aide les jeunes souffrant de troubles autistiques à suivre une formation et à se trouver un emploi, une autre grande initiative à mon avis. C'est aussi une subvention législative qui a été annoncée dans le dernier budget.

    Il y a aussi un montant additionnel de 5 millions de dollars pour le programme Nouveaux Horizons. Comme vous le savez, vous avez des centres de personnes âgées dans vos circonscriptions qui ont reçu des sommes pour apporter de petites améliorations à leur infrastructure. Nous avons aussi des centres communautaires qui ont mis en place des projets pour nos aînés partout au pays.

    Nous demandons un montant de 6,8 millions de dollars pour le renouvellement du Web. Nous nous efforçons d'offrir des services en ligne plus rapides et efficaces. Nous tirons de l'arrière par rapport au secteur privé dans ce domaine, mais nous sommes en train de nous rattraper. Nous pourrons ainsi offrir de meilleurs services en ligne.

    Des fonds additionnels sont aussi requis, bien sûr, dans la foulée de la refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires que j'ai annoncée en juin. Je serai naturellement heureux de répondre à vos questions à ce sujet.

    Une bonne partie du montant sera utilisé pour les nouvelles enquêtes d'information sur le marché du travail. Des collègues de l'opposition ont souligné avec raison que nous n'avons pas de bons renseignements sur le marché du travail. Pour remédier au problème, nous procéderons notamment à de nouvelles enquêtes trimestrielles sur les postes vacants, afin d'avoir une meilleure idée, à partir d'un large échantillonnage, des postes vacants dans l'économie, de même qu'à une nouvelle enquête annuelle nationale sur les salaires, qui nous donnera une meilleure idée des salaires dans une région donnée. L'information servira à orienter les politiques sur le marché du travail et sera utile à tous, collèges, employeurs, syndicats et gouvernements.

    J'aimerais aborder deux autres points d'ordre général. Je suis très heureux de comparaître devant vous, chers collègues... et je suis au Parlement depuis assez longtemps pour savoir que lorsque les ministres comparaissent au sujet des budgets supplémentaires, il y a souvent peu ou pas de questions sur le budget comme tel. Je sais que cela peut étonner, mais c'est déjà arrivé. Permettez-moi donc d'ajouter quelques points d'ordre général qui ne sont pas liés au budget.

    Je suis tout d'abord très heureux de vous dire que vendredi dernier, j'ai eu une rencontre très fructueuse avec les participants au Forum des ministres du marché du travail. Pour diverses raisons, le groupe ne s'est pas réuni pendant environ quatre ans, mais depuis, nous nous sommes réunis trois fois en un an. Il s'en est dégagé un consensus réel tant à gauche qu'à droite, d'est en ouest, et du nord au sud pour cibler le développement des compétences, que ce soit dans le cadre de l'accord conclu pour la mise en oeuvre, qui est en cours, de la Subvention canadienne à l'emploi, le réoutillage de nos ententes sur le marché du travail, le renouvellement de l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, les nouvelles ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées, axées sur l'emploi et non pas seulement sur la prestation de services généraux, l'ambitieuse initiative que nous menons en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage pour harmoniser les programmes d'apprentissage partout au pays afin de faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre, les travaux extraordinaires que nous finançons au sein du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique sur l'harmonisation des programmes d'apprentissage, et les excellents travaux menés dans les trois provinces les plus à l'ouest du pays dans le cadre du nouveau partenariat de l'Ouest.

    Nous encourageons la diffusion d'informations au sujet de la mobilité de la main-d'oeuvre et de la reconnaissance mutuelle des titres professionnels prévues au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur de façon à orienter notre travail vers une reconnaissance rapide et simplifiée des titres professionnels acquis à l'étranger. Nous encourageons les provinces à procéder à une refonte de leurs systèmes d'éducation postsecondaire et de formation professionnelle afin de tirer parti des leçons que nous apprennent des systèmes qui donnent de si bons résultats en Europe. Il s'agit de recréer des écoles secondaires offrant de la formation professionnelle, d'établir une parité d'estime entre les métiers et les professions, les collèges et les universités, et d'encourager la création de programmes d'apprentissage. Dans une certaine mesure, nous lions le financement de la CFP aux résultats réels obtenus sur le marché du travail. Tout cela est complémentaire aux réformes du système d'immigration.

    Je pourrais poursuivre, mais ce qu'il faut retenir, c'est que je suis très heureux de voir que les syndicats, les employeurs, les provinces et le gouvernement fédéral sont de plus en plus conscients de l'énorme défi que pose l'enjeu des compétences et que tous ces acteurs sont de plus en plus axés là-dessus.

    Enfin, en ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale, je sais que c'est un point qui préoccupait beaucoup le comité — à juste titre — lorsque la présidente est venue témoigner récemment. La bonne nouvelle, c'est que nous avons une période de travail et qu'il n'y a aucun arriéré quant aux appels relatifs à l'assurance emploi devant le Tribunal de la sécurité sociale. Ce résultat est largement attribuable à l'excellent travail effectué par les fonctionnaires d'EDSC — et je ne peux m'en attribuer le mérite — lors de l'élaboration du processus de réexamen, un processus extrêmement bien pensé.

    Des fonctionnaires communiquent par téléphone avec les gens qui demandent que leur dossier soit réexaminé après avoir vu leur demande d'assurance-emploi être rejetée. Souvent, il suffit d'apporter de simples modifications d'ordre administratif. Par exemple, les gens ont omis de remplir une partie du formulaire ou ils doivent présenter un document. Il s'agit d'un processus plus cordial, plus rapide et beaucoup moins conflictuel qui permet de régler des dossiers liés au refus d'une demande d'assurance-emploi. Cela a considérablement réduit le genre d'audiences d'appel quasi judiciaires de nature accusatoire devant le Tribunal de la sécurité sociale, que l'on appelait autrefois les conseils arbitraux de l'assurance-emploi. C'est une bonne nouvelle. Cela signifie que nous avons été en mesure de muter près de 12 décideurs du TSS, qui sont passés du secteur de l'assurance-emploi au secteur du Régime de pensions du Canada.

    Toutefois, il est vrai que lors de ma première séance d'information à titre de ministre, en juillet de l'an dernier — séance qui portait sur le Tribunal de la sécurité sociale — j'ai été stupéfait d'apprendre que la Division de la sécurité du revenu avait un arriéré de plusieurs milliers de cas qu'elle a hérité de la Commission d'appel des pensions. On m'a informé que la commission n'a pas transmis à RHDSC les informations sur l'arriéré des dossiers au moment de la transition au Tribunal de la sécurité sociale.

    [Conformément à une motion adoptée par le comité le 9 juin 2015, il est convenu que la lettre que l’honorable Jason Kenney a adressée à l’honorable juge Douglas Rutherford soit annexée aux témoignages de la réunion. Voir l’annexe -- lettre à Jason Kenney de Douglas Rutherford 16 décembre 2014.]

    L'hon. Jason Kenney: C'était un arriéré inattendu. Depuis que j'ai été nommé ministre, je collabore étroitement avec la présidente du tribunal pour régler le problème. Comme je l'ai indiqué, nous avons muté 12 décideurs, qui sont passés du secteur de l'AE au secteur du RPC. Lors de la réunion du cabinet qui a eu lieu il y a une heure, nous avons nommé 22 nouveaux décideurs à temps partiel à la Division de la sécurité du revenu du tribunal, qui ont presque tous travaillé au sein de la Commission d'appel des pensions. Ils ont donc une expérience pertinente et ne devront pas être formés. Ils pourront se mettre à l'oeuvre plus rapidement.

    Comme vous le savez, nous avons une mesure législative — que vous avez étudiée — qui vise à éliminer la limite imposée par la loi relativement au nombre de décideurs au sein du tribunal. La présidente du tribunal a demandé à une firme d'experts-conseils de préparer un modèle de productivité qui nous permettra d'établir des attentes quant à la productivité des décideurs. Elle doit me présenter un autre plan d'action sous peu, et je m'attends à ce qu'on y présente une demande visant à accroître l'effectif de décideurs.

    En terminant, je dirais simplement que lorsque j'étais à Immigration Canada, j'ai hérité d'un système d'immigration qui avait un arriéré qui touchait près d'un million de personnes, dont certaines attendaient jusqu'à huit ans; divers programmes étaient touchés. À l'époque, 60 000 personnes attendaient une décision de la CISR par rapport à leur demande du statut de réfugié. Je suis fier de vous dire que ces arriérés sont presque tous éliminés. Donc, j'ai beaucoup d'expérience du travail avec les ministères et les organismes quasi judiciaires pour réduire les arriérés, et je m'engage à le faire par rapport à l'arriéré important et inacceptable de la Division de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre. Parfaitement dans les temps.

    Nous passons à la première série de questions; les interventions seront de sept minutes chacune.

    Madame Sims.

    Monsieur le ministre, je suis très heureuse que vous ayez pu vous joindre à nous ce matin. La seule chose que je déplore, c'est que ce sera seulement pour une heure, mais je crois comprendre que vous aviez déjà quelque chose de prévu pour la deuxième heure.

    J'ai une série de questions pour vous. La plupart portent sur Service Canada. Je suis consciente que vous n'aurez pas immédiatement les réponses à ces questions, mais je serais agréablement surprise si vous les aviez. Je vais simplement lire les questions. Si vous n'avez pas les réponses, j'espère que vous pourrez les faire parvenir au comité le plus tôt possible.

    Quel était le financement de Service Canada? Dans quelle proportion ces fonds proviennent-ils du Compte des opérations de l'assurance-emploi et des recettes générales? Quelle part du financement de Service Canada est réservée au traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi? Dans quelle proportion le financement à cet égard provient-il du Compte des opérations de l'assurance-emploi et des recettes générales? Combien d'employés à temps plein y a-t-il à Service Canada? Combien d'employés sont affectés au traitement des demandes d'assurance-emploi?

    Comme je l'ai indiqué, je cherche à obtenir des chiffres très précis. Si vous ne les avez pas avec vous, j'espère que vous pourrez nous les faire parvenir le plus tôt possible. J'aimerais avoir les chiffres de 2006 à aujourd'hui, par année.

    Monsieur le président, je ne peux qu'essayer de fournir ces chiffres à Mme Sims le plus tôt possible, par l'intermédiaire de la présidence, peut-être même d'ici la fin de cette réunion. Je peux m'informer auprès de mon personnel.

    Ce serait formidable.

    Nous avons des milliers d'autres fonctionnaires quelque part qui pourraient obtenir ces chiffres au cours de la prochaine heure, je pense.

    Une voix: Oh, oh!

    L'hon. Jason Kenney: Honnêtement, si vous voulez que je vous fournisse ces chiffres, vous n'avez qu'à m'en aviser, peut-être même la veille, et je vous les fournirai.

    Je suis désolée. Non, non, je vous en suis vraiment reconnaissante.

    Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, lorsque nous avons rencontré les gens de l'organisme Banques alimentaires Canada, ils nous ont fait part d'une statistique troublante selon laquelle 49 % des Canadiens âgés de 16 à 65 ans n'ont pas les capacités nécessaires en matière de littératie pour acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Près de la moitié des Canadiens n'ont qu'un analphabétisme de niveau 1 ou de niveau 2.

    N'est-ce pas là un énorme problème, monsieur le ministre?

    C'est manifestement un problème lorsqu'un Canadien n'a pas les compétences essentielles pour s'intégrer à la population active. Voilà pourquoi nous investissons massivement dans les compétences essentielles. Le gouvernement fédéral consacre des milliards de dollars aux programmes de développement des compétences. En 2006, nous avons mis en place l'entente sur le marché du travail, que l'on appelle maintenant le Fonds canadien pour l'emploi. Ce programme est en partie axé sur les compétences essentielles des groupes sous-représentés au sein de la population active.

    Je pense que cela aurait toute sa pertinence dans le cadre de nos programmes de perfectionnement des compétences des Autochtones, soit les programmes de la SFCEA et du FCP. En particulier, le programme de la SFCEA est axé sur les compétences essentielles pour les Autochtones canadiens sans emploi.

    Donc, nous avons beaucoup de programmes qui visent à régler ce problème.

    Merci.

    D'après les comptes publics de 2012-2013, votre gouvernement n'a dépensé que 6 % — ou 450 000 $ — du budget disponible de 7,6 millions de dollars en subventions aux organismes du secteur bénévole pour les programmes d'alphabétisation des adultes et de compétences essentielles. Étant donné les chiffres que je viens de citer et le fait que ce genre de formation de base est nettement nécessaire, je vous prie de m'aider à comprendre pourquoi cet argent n'a pas été dépensé. Pourquoi ne faites-vous pas preuve de transparence à l'égard des Canadiens sur les sommes qui n'ont pas été dépensées et sur les raisons pour lesquelles il en est ainsi?

    Je crois savoir que pour l'exercice en cours, nous avons alloué quelque 27 millions de dollars au développement de la littératie et des compétences des adultes. Je pense qu'il est important de ne pas seulement se concentrer sur les montants, mais de regarder les résultats. L'une de nos préoccupations concernant le financement du programme de legs sur l'alphabétisation par mon ministère, c'est qu'il a surtout servi aux frais généraux administratifs, au personnel, aux consultations, aux conférences et à la recherche, mais qu'il n'a pas vraiment servi à aider les gens à apprendre à lire. Je pense que ce que nous essayons de faire, c'est de nous concentrer sur des résultats plus concrets.

    Pour être honnête, le fait que notre financement sert constamment aux frais généraux administratifs des organismes à but non lucratif ne favorise pas l'intégration des gens sur le marché du travail. Nous encourageons ces organismes communautaires à recueillir ces fonds à l'échelle locale. Nous voulons concentrer notre financement sur des programmes réels.

    Monsieur le ministre, qu'adviendra-t-il de l'argent du Fonds canadien pour l'emploi si les travailleurs et les employeurs ne démontrent pas d'intérêt pour ce genre de formation? Les provinces perdront-elles alors leur financement? Si oui, quelle est votre solution de rechange?

    Il y a une disposition de report. Les représentants des provinces m'ont posé cette question lors des négociations. Par conséquent, nous avons inclus une disposition de report dans les ententes du Fonds canadien pour l'emploi afin de permettre le report des fonds non utilisés au cours d'une année donnée à l'année subséquente. Je crois que c'est 5 %, mais je pourrais me tromper.

    La bonne nouvelle, c'est que j'ai rencontré mes homologues provinciaux vendredi et qu'ils m'ont informé que jusqu'à maintenant, la participation relativement à la subvention pour l'emploi était très forte.

    Mme Jinny Jogindera Sims: Merci.

    L'hon. Jason Kenney: Me permettez-vous de souligner une chose? La mise en oeuvre se fait graduellement au fil du temps, par tranches de 25 %. En réalité, un montant relativement modeste est réservé à la subvention pour l'emploi au cours de la première année.

    Nous avons aussi convenu d'un cadre relativement à l'évaluation globale du programme de subventions pour l'emploi après la deuxième année. De toute évidence, nous nous pencherons sur le taux de participation.

    Plus précisément, monsieur le ministre, combien de provinces ont accordé une subvention canadienne pour l'emploi? Quelles sont ces provinces? Jusqu'à maintenant, combien les employeurs ont-ils investi dans la formation? En ce qui concerne les petites entreprises, que considère-t-on comme une contribution en nature en matière de formation?

    Les 13 provinces et territoires ont signé des accords définitifs sur la prestation de la subvention pour l'emploi. Je crois que huit administrations ont commencé à accepter les demandes. Le Québec fait cavalier seul; il n'assurera pas la prestation de la subvention pour l'emploi en raison du caractère distinct de son système.

    La première subvention a été approuvée il y a environ six semaines, au Manitoba. Donc, honnêtement, il est trop tôt pour vous donner des statistiques sur la contribution des employeurs. Toutefois, je peux vous dire que la première entreprise subventionnée est une société manitobaine de taille moyenne spécialisée dans les technologies de l'information. Elle a reçu une subvention qui permettra à 20 travailleurs de suivre un programme de certification en TI très coûteux. J'ai demandé au propriétaire de l'entreprise s'il l'aurait fait sans la subvention. Il a indiqué qu'il assumait le tiers des coûts et qu'il aurait peut-être eu les moyens d'engager quatre ou cinq personnes et de leur faire suivre le programme de certification. Or, la subvention pour l'emploi lui a permis d'engager 20 personnes, ce qui l'aidera considérablement à faire croître son entreprise.

    De plus, madame Sims, vous serez heureuse d'apprendre que la première subvention a été accordée par le gouvernement néo-démocrate du Manitoba.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme McLeod, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre. Je remercie également vos fonctionnaires.

    Lorsque je pense aux enjeux liés au Budget supplémentaire des dépenses, j'ose espérer que nous aurons l'appui nécessaire. Je pense que nous avons là d'importants programmes dans beaucoup de domaines, comme les programmes Ready, Willing and Able et CommunityWorks Canada.

    J'ai seulement une brève observation. Je pense que dans toutes nos circonscriptions, nous avons rencontré les représentants des organismes qui assurent peut-être la prestation de certains de ces programmes. Évidemment, un exemple me vient à l'esprit. Il s'agit d'une petite collectivité rurale, où une personne ayant une déficience intellectuelle a terminé le programme avec succès et occupe un emploi rémunéré depuis plus de six ans. J'espère qu'au moment où nous nous apprêtons à adopter ce Budget supplémentaire des dépenses, nous aurons un appui général.

    J'aimerais parler d'un point plus précis parce que je pense qu'il y a une certaine désinformation concernant le programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans le Globe and Mail, il y a eu un article dans lequel on traitait de divers problèmes liés à l'inexactitude des données. Je crois que l'opposition en a parlé lors de la période des questions. Je me demande si vous pourriez nous en parler. Je crois comprendre que le ministère a procédé à un examen manuel des données. Pouvez-vous nous parler de cet examen manuel et des résultats? Je pense que c'est important. L'opposition a affirmé que notre refonte était fondée sur des données erronées, mais je pense que nous devons prendre le temps de rétablir les faits.

    Merci beaucoup, Cathy. Je vous remercie de la question.

    Vous avez raison. En analysant les renseignements obtenus en réponse à une demande d'accès à l'information, le Globe and Mail a relevé des différences entre le nombre de travailleurs étrangers temporaires déclarés sur des lieux de travail précis et les chiffres réels. Nous avons procédé à une analyse minutieuse.

    En fait, nous avons réexaminé chacun des dossiers de façon exhaustive et nous avons découvert que le ministère a commis des erreurs dans 105 cas, ce qui représente 4,1 % des dossiers. Ces erreurs découlent du fait que 21 employeurs ne devaient plus figurer sur la liste, puisqu'ils n'ont plus de travailleurs étrangers temporaires. Ils en avaient auparavant, mais ce n'est plus le cas. Dix-sept employeurs qui figurent sur la liste auraient dû être dans la catégorie des employeurs qui comptent entre 30 et 50 % de travailleurs étrangers temporaires au lieu de la catégorie de ceux qui en comptent plus de 50 %. Dix employeurs devraient être dans la catégorie de moins de 30 %. Cinquante-sept employeurs n'ont pas été touchés par les erreurs de saisie et devraient rester dans la même catégorie que sur la liste initiale.

    En réalité, dans la plupart des cas, les erreurs sont attribuables aux employeurs qui ont fourni des renseignements inexacts sur leur formulaire de demande en ligne, informations qui ont été directement saisies dans notre système. Je peux vous dire que le nombre d'erreurs commises par le ministère était très faible; ce n'est qu'une fraction. Ce que nous avons appris, c'est que nous devons nous assurer que cela ne se répète pas. Nous vérifierons désormais les informations fournies par les employeurs pour nous assurer de ne pas accepter de données erronées.

    Dans l'ensemble, je peux vous dire que ces erreurs administratives mineures qui touchent 4 % des dossiers n'ont aucune incidence sur notre évaluation globale du programme. Je tiens à dissiper totalement les préoccupations selon lesquelles il y aurait eu d'importantes lacunes quant à l'intégrité des données. C'est inexact. Il s'agissait d'erreurs mineures qui ont touché un nombre très faible de dossiers, soit 4 %. Quoi qu'il en soit, essentiellement, l'analyse que nous avons faite sur le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires et les lieux de travail est identique à celle que nous avons présentée en juin.

    L’AE est une composante importante du portefeuille. Nous savons que plusieurs personnes perdent leur emploi sans que ce soit de leur faute. Dans votre exposé, vous avez parlé un peu du nouveau processus de réexamen de l’AE. J’aimerais que vous nous donniez plus de détails sur ce que fait le ministère dans ce dossier.

    Certainement.

    À peu près au même moment que le Tribunal de la sécurité sociale a été mis sur pied, le ministère, de son propre gré, et c'est tout à fait louable, a adopté une approche plus proactive et pratique dans le cas des demandeurs d’AE dont la demande a été rejetée et qui ont demandé un réexamen de leur dossier.

    J’aimerais reconnaître la contribution de Karen Jackson, une fonctionnaire très distinguée, et qui, malheureusement pour nous, a pris sa retraite. Elle était sous-ministre déléguée des opérations à RHDSC. Elle et son équipe à Service Canada ont dirigé cette initiative et celle-ci a connu un franc succès. D’ailleurs, lorsqu’ils m’ont mis au courant de cette initiative, ils étaient très nerveux en raison du succès qu'elle connaissait. Ils étaient convaincus que ça ne pouvait durer. Grâce à leurs efforts, le nombre d’appels interjetés auprès du TSS a baissé de 90 % comparativement à ce que traitait le Conseil arbitral de l’assurance-emploi.

    Leurs agents appelaient ceux qui demandaient un réexamen afin de tirer leur dossier au clair. Dans la plupart des cas, ce n’est pas noir ou blanc, de la fraude ou un refus injuste. Parfois, un demandeur envoie le mauvais formulaire ou sa preuve documentaire n’est pas suffisante pour appuyer son renvoi ou les données figurant au relevé d’emploi. Souvent, grâce à ce processus de réexamen proactif, l’agent arrive à démêler les documents et régler les problèmes administratifs en discutant avec le demandeur ou il lui dit, par exemple: « Je suis désolé, mais en raison de la région où vous êtes, vous devez travailler 10 jours de plus pour être admissible » ou « Cette preuve documentaire pour votre renvoi est insuffisante ».

    Par conséquent, le traitement est beaucoup plus rapide. Si je ne m’abuse, les demandes sont traitées en moins de six mois. Dans la plupart des cas, elles sont traitées en moins de trois mois, comparativement à six mois, en moyenne, à l'époque du Conseil arbitral de l’assurance-emploi.

    Selon nous, cette approche plus rapide, non accusatoire et axée sur le client est très… Ceux qui ne sont toujours pas satisfaits de la décision — par exemple, si l’agent leur dit: « Je suis désolé, mais vous n’êtes toujours pas admissible » — peuvent interjeter appel auprès du tribunal, et ce, sans préjudice. Le nombre d’appels officiels a baissé de 90 %, ce qui indique que les demandeurs considèrent que les décisions rendues à l’étape du réexamen sont justes et qu’ils reçoivent un bon service.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Cuzner, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je suis heureux de pouvoir discuter avec le ministre. Je tiens à le remercier pour les commentaires gentils et aimables qu’il a formulés dans le cadre d’une activité avec les soudeurs, la semaine dernière.

    Vous avez été nommé ministre en juillet 2013. Comme vous l’avez souligné dans votre exposé, vous avez été très surpris par le nombre de dossiers non traités — 7 000 cas — transférés par le Tribunal de révision des pensions. La semaine dernière, dans le cadre de son témoignage, Mme Brazeau a dit ceci: « Nous l’avons réalisé dès le premier jour lorsque nous avons pris connaissance des dossiers en attente. […] Nous avons eu des échanges avec le ministre, probablement à partir de l’automne dernier. » À l’époque, l’équipe comptait 48 personnes, alors qu’elle devait en compter 74. Je sais que vous avez hérité de cet arriéré, mais combler ce manque à gagner en dotation ne semblait pas être une urgence.

    Sauf votre respect, monsieur Cuzner, je ne suis pas d’accord avec vous.

    J’ai déjà eu à traiter des arriérés dans les organismes quasi judiciaires à la CISR lorsque j’étais à Immigration. J’ai donc compris immédiatement qu’il y avait un problème d’arriéré. C’est comme une dette: si le problème n’est pas réglé, il grossit.

    J’ai tout de suite demandé conseil sur la façon de résoudre cette situation. La présidente du TCC m’a dit… Lorsque j’ai été nommé ministre en juillet, le tribunal était encore à s’organiser. J’ai demandé à mon personnel de travailler avec le tribunal afin que ce dernier dispose d’un effectif complet de décideurs, et ce, le plus tôt possible. Je suis heureux de vous dire que sur 74 postes obligatoires à temps plein, 72 sont pourvus, si je ne m’abuse. Je crois qu’une personne a donné sa démission récemment et qu’une autre est malheureusement décédée.

    Oui, mais il a fallu attendre 18 mois. Six mois après votre nomination, vous avez constaté qu’il y avait un problème — 7 000 dossiers non traités — et avez augmenté l’effectif de 10 ou 11 personnes.

    Des postes à temps partiel auraient pu être pourvus. On parle ici de Canadiens ayant un handicap. À l’époque, certains attendaient depuis deux ans que leur appel soit entendu. Il me semble qu’il aurait dû y avoir un sentiment d’urgence à résoudre cette situation.

    J’aimerais réagir à cela.

    Monsieur Cuzner, mon prédécesseur a mis en place, et c’est très louable, un processus rigoureux de présélection de plusieurs étapes. Selon ce qu’on m’a dit, le processus prenait au moins 12 mois. Les candidats recommandés à l'issu de ce processus étaient inadéquats. Lorsque j’ai été nommé ministre, il a fallu reprendre ce processus rigoureux de 12 mois.

    Je ne mâcherai pas mes mots. Ce processus a été mis en place, comme à la CISR, afin d'éviter que des personnes non qualifiées soient nommées et pour éliminer le favoritisme.

    Si je l’avais voulu…

    Parlons-en, justement.

    Si je l’avais voulu, j’aurais pu laisser tomber ce processus de présélection et nommer n’importe qui la semaine suivante, mais, selon moi, cela aurait été inapproprié. Je voulais respecter ce processus rigoureux et cela a pris du temps.

    Votre prédécesseur a dit également que le système allait être simplifié pour rendre le processus plus accessible aux Canadiens. Pourtant, lors de la création du TSS, aucune mesure de rendement n’a été adoptée. Il y en avait dans l’ancien système, mais dans le nouveau. Selon vous, s’agit-il d’une lacune?

    Oui. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la présidente du tribunal, en tant qu’administratrice générale d’un organisme public qui rend des décisions indépendantes, de mettre en place des mesures de rendement. À la suite d’un appel d’offres ouvert et concurrentiel, elle a retenu les services d’une firme d’experts-conseils indépendante pour créer un modèle de productivité.

    Honnêtement, je veux que les décideurs prennent le temps nécessaire pour rendre des décisions justes, mais aussi qu’ils traitent le plus de dossiers possible chaque jour et chaque semaine afin d’éliminer cet arriéré.

    Concernant les personnes nommées, en vertu de l’ancien système, 25 % devaient être des avocats, 25 % devaient être…

    Vous voulez parler des nominations, et non de la productivité.

    Les deux. La productivité dépend de qui rend les décisions. Environ 25 % des décideurs étaient des avocats et 25 % devaient être des professionnels de la santé.

    Ces critères sont-ils encore en vigueur?

    Combien d’entre eux devaient être d’anciens gestionnaires de campagnes libéraux, Rodger?

    C’était un critère?

    Heureusement, grâce à notre processus de présélection, ce n’est pas possible.

    Vous pouvez être désinvolte sur la question, mais il reste que 7 000 Canadiens attendent depuis deux ans pour toucher des prestations.

    Ce que je veux dire, c’est que dans l’ancien système, les recommandations au Cabinet étaient à l’entière discrétion du ministre.

    Parlons-en.

    Ce système est-il le bon? Aucune étude n’a été menée. J’ai présenté une question à inscrire au Feuilleton pour savoir si une étude avait été menée avant de mettre sur pied le TSS, et il n’y a eu aucune étude. Quelle était la logique derrière la création du TSS?

    Je vais vous donner des choix de réponses.

    Vous saviez que 7 000 cas étaient en attente de traitement, mais ça ne semblait pas urgent. Ça me paraît problématique. La raison pour laquelle nous en parlons maintenant, c’est que vous n’avez pas réagi assez rapidement ou les personnes nommées n’ont pas les mêmes compétences que celles qui travaillaient dans l’ancien système. Ça, ce serait la réponse b dans les choix de réponse. Ou, le système ne fonctionne pas; il n’est pas aussi simple que prévu. Peut-être que d devrait être « Toutes ces réponses ». Mais, dans ce système, l'arriéré des demandes des Canadiens qui attendent pour toucher des prestations demeure un problème.

    Il y a beaucoup de questions enfouies dans tout cela, monsieur le président.

    La nomination des 74 décideurs s’est faite en partant du principe que l’on devait repartir à zéro, ce qui ne s’est pas produit. La Commission d’appel des pensions n’a pas informé le ministère qu’elle avait un arriéré de plusieurs milliers de dossiers. Ce n’était pas prévu, et c’est très regrettable.

    En ce qui concerne le processus rigoureux de présélection, vous dites que 25 % doivent être des avocats. J’invite le comité — peut-être à huis clos, afin de ne pas enfreindre le droit de quiconque à la vie privée —  à analyser les CV des personnes nommées, au moins celles que j’ai nommées depuis mon arrivée. Ce sont des personnes phénoménales, des personnes de premier rang. Je suis persuadé que plus de 25 % sont des avocats. Nous avons éliminé le favoritisme dans le système. Il est possible que certaines personnes nommées aient soutenu notre parti par le passé. Je connais personnellement une seule des personnes nommées. Il s’agit de quelqu’un avec qui j’avais déjà une relation, mais cette personne est très qualifiée. Ce sont des gens compétents nommés en raison de leurs compétences et non pour des raisons partisanes.

    J’éprouve un sentiment d’urgence par rapport à ce dossier et je l’ai clairement fait savoir à la présidente du TSS. C’est pourquoi 12 décideurs de la section de l’AE ont été réaffectés à la section du RPC; c’est pourquoi nous avons éliminé la limite sur le nombre de décideurs au tribunal; c’est pourquoi la présidente travaille à obtenir un modèle de productivité afin de bien évaluer combien de décideurs supplémentaires sont nécessaires; c’est pourquoi j’ai insisté pour que le délai pour compléter le processus de présélection soit ramené à quelques mois au lieu de 12 mois afin de procéder plus rapidement à des nominations.

    Nous faisons tout en notre pouvoir pour ajouter des ressources et accélérer le processus.

    Merci, monsieur le ministre.

    J’aimerais intervenir un instant.

    La présente séance a pour but d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B). Dans son exposé, par les commentaires qu’il a formulés, le ministre a élargi la portée de la séance. Je vais le permettre, mais je tiens à vous informer que je devrai intervenir si l’on s’écarte trop du sujet. Je sais que le ministre est disposé à discuter et à répondre aux questions, mais je demanderais aux membres du comité de poser des questions qui se rapprochent de l’objet de la séance.

    Monsieur Armstrong, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté notre invitation. J’ai cru comprendre que vous êtes disposé à prolonger votre témoignage. Est-ce exact?

    Mme Sims a dit qu’elle aimerait beaucoup que je reste un peu plus longtemps. Je lui suis reconnaissant du respect qu’elle a pour moi. Je serais heureux de prolonger mon témoignage.

    Je dois rencontrer un ambassadeur à 12 h 30, mais je peux rester jusque-là, si, bien entendu, cela convient au comité, monsieur le président. Je ne voudrais pas m’imposer.

    Je me plie à la volonté du comité.

    Acceptez-vous que le ministre prolonge son témoignage, comme il est disposé à le faire?

    Je vois que tous hochent la tête. Nous pouvons donc poursuivre jusqu’à ce que vous nous signaliez que vous devez partir.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté de prolonger votre témoignage. Votre capacité à répondre aux questions et à apporter des précisions est toujours la bienvenue.

    J’aimerais parler un peu de la formation en apprentissage. Vous avez abordé le sujet dans votre exposé. L’an dernier, j’ai participé à un voyage en Allemagne avec vous et plusieurs dirigeants d’entreprise et dirigeants syndicaux de partout au pays. Pourriez-vous nous parler de quelques autres systèmes — celui de la Suisse, de l'Allemagne, de l'Europe et du Royaume-Uni — et de ce que nous pouvons en tirer pour mettre en place un système d’apprentissage plus solide à l’échelle du pays?

    J'ai parlé de ce vaste programme de compétences en fin d'exposé. Je tiens à remercier M. Armstrong de m'avoir accompagné en mars dernier dans le cadre de notre mission sur les compétences en Europe. La mission comprenait des représentants de pratiquement toutes les grandes associations professionnelles canadiennes, de certaines des grandes organisations syndicales, bien des gens du secteur postsecondaire, et des représentants de plusieurs gouvernements provinciaux. Nous avons passé trois jours et demi à étudier le système germanique double de formation professionnelle, et deux jours à étudier le système britannique réformé de formation en apprentissage et dans les métiers.

    Je crois qu'il a été extrêmement révélateur pour tout le monde de constater à quel point ces systèmes obtiennent de meilleurs résultats. Dans les systèmes germano-européens, à savoir de l'Allemagne, du Danemark, de la Suisse, de l'Autriche et des Pays-Bas, dans une certaine mesure, on encourage activement les jeunes du secondaire à développer des intérêts pour des professions et métiers particuliers. À 14 ou 15 ans, on les incite souvent à faire de brefs stages d'une semaine ou deux sur les lieux de travail, pour qu'ils aient une idée concrète des différentes professions.

    À 16 ans, les deux tiers des jeunes de ces systèmes s'inscrivent habituellement à un programme en apprentissage rémunéré. En moyenne, ils touchent une modeste paye d'environ mille euros par mois, car la plupart d'entre eux sont des adolescents qui habitent encore chez leurs parents. Ils ont peu de frais de subsistance à assumer, mais ils reçoivent tout de même une certaine rémunération. Au cours d'une semaine donnée, ils ont habituellement trois ou quatre jours d'apprentissage pratique en milieu de travail, puis une ou deux journées de formation théorique à Berufskolleg, un collège de formation professionnelle.

    Les apprentissages pratiques et théoriques sont parfaitement intégrés. Les programmes sont le fruit d'une collaboration tout à fait harmonieuse entre les employeurs et les collèges. Ce qui est extraordinaire, c'est que ces programmes de formation dans les métiers durent habituellement trois ans dans le système germanique; ainsi, les deux tiers des jeunes de ces pays obtiennent un certificat professionnel vers l'âge de 19 ans. Dans ces pays, tout le monde accorde le même respect et la même valeur à ces certificats qu'à un diplôme universitaire, et 95 % de ces jeunes trouvent ensuite un travail dans le métier pour lequel ils ont été formés et possèdent désormais un certificat.

    Bien sûr, bon nombre d'entre eux entreprennent plus tard des études postsecondaires à temps partiel; ils finissent par poursuivre leurs études et peut-être même par obtenir un diplôme, souvent dans des universités qui offrent un enseignement coopératif, un autre programme intégré avec les employeurs. Les étudiants ne se contentent pas de suivre des cours en classe; ils sont souvent liés par contrat ou jumelés à un employeur.

    Les résultats sont incroyables. Voilà pourquoi le taux de chômage chez les jeunes des pays germaniques est environ deux fois moins élevé que chez nous. Monsieur Armstrong, je crois que le taux de chômage chez les jeunes en Suisse est d'environ 3 %, comparativement à 12 % au Canada.

    L'âge moyen d'obtention du certificat professionnel est de 19 en Allemagne, comparativement à 28 au Canada, selon le Forum canadien sur l'apprentissage. Bon nombre de ces diplômés de 28 ans étaient des jeunes du secondaire qui ont suivi les conseils de leur conseiller en orientation et de leurs parents: ils sont allés à l'université, puis ont obtenu un diplôme. Or, ils croulent sous les dettes et sont beaucoup trop nombreux à être incapables de trouver du travail dans leur domaine d'études. Ils aboutissent donc dans l'économie des services ou au bas de l'échelle, frustrés et endettés, jusqu'à ce qu'ils décident de retourner au collège ou de suivre une formation en apprentissage.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que nous ne pouvons peut-être pas reproduire parfaitement le modèle germanique au Canada, mais nous pouvons redoubler d'efforts pour faire en sorte que les métiers et les professions, les formations en apprentissage et les formations universitaires soient considérés sur un pied d'égalité. Nous pouvons demander aux employeurs canadiens d'imiter la forte participation financière des employeurs européens en ce qui a trait aux métiers, à la formation et à l'apprentissage. Nous devrions tous être encouragés, surtout dans les écoles secondaires, à envisager cette idée d'apprentissage expérientiel et de formation professionnelle.

    Une des plus grandes différences que j'ai constatées, en tant qu'enseignant, était la quantité de ressources que les employeurs investissent eux-mêmes dans le système.

    Pourriez-vous quantifier ces ressources et expliquer la différence entre les employeurs canadiens et...

    En Allemagne, pour vous donner un exemple concret, les employeurs versent collectivement 38 milliards d'euros chaque année dans les programmes d'apprentissage seulement, ce qui représente plus de 50 milliards de dollars canadiens. Nous avons demandé à tous les employeurs si le maraudage les inquiétait. C'est la raison pour laquelle bien des employeurs canadiens se tiennent loin des programmes d'apprentissage. Ils nous ont répondu que ce n'était pas un problème, puisque les apprentis ont tous un sens des responsabilités. Dès qu'un employeur a les reins suffisamment solides, comme les mittelstand, qui sont les entreprises de taille moyenne, ou les grands employeurs, il va contribuer à la formation. Les employeurs ont un sens de l'obligation sociale.

    Nous sommes inquiets. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, les gouvernements canadiens sont à la tête des pays développés sur le plan de l'investissement en formation professionnelle, alors que les employeurs privés du pays se trouvent au bas de cette échelle. Selon le Conference Board, les investissements privés en formation professionnelle ont diminué de 40 % entre 1990 et 2010, si l'on ajuste les chiffres à l'inflation. La situation me préoccupe, raison pour laquelle nous encourageons les employeurs... s'ils viennent réclamer un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, je vais continuer à leur demander combien ils investissent dans les programmes de formation.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui met fin au premier tour.

    Nous allons maintenant passer à une période de questions de cinq minutes, à commencer par Mme Groguhé.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre exposé.

    Au début de votre présentation, vous avez parlé du Tribunal de la sécurité sociale du Canada — le TSS. Mes questions vont porter là-dessus.

    Il y a beaucoup d'inquiétude au sujet de l'arriéré. Mme Murielle Brazeau, la présidente du TSS, nous a fait part de différents constats, particulièrement en ce qui concerne la dotation. Elle nous a dit que 21 nouveaux membres viendraient renforcer les équipes pour régler l'arriéré. Vous dites vouloir réagir rapidement, mais d'après elle, il faudra encore cinq ans pour rattraper le retard. De plus, les nouveaux membres n'entreront en fonction qu'en mars prochain. N'est-ce pas là une raison de plus pour s'inquiéter?

     Je vous remercie de cette question, madame la députée.

     Je suis heureux de vous informer que, à la suite d'une réunion tenue ce matin, on a nommé 22 membres à temps partiel au TSS. Presque tous ces membres ont de l'expérience à l'ancienne Commission d'appel des pensions. Donc, il n'y a pas les mêmes exigences quant à leur formation, qui prend évidemment quelques mois.

     De plus, 12 décideurs du TSS qui travaillaient à la division de l'assurance-emploi ont été transférés à la division de la sécurité du revenu, et ce, en raison de la diminution du nombre d'appels déposés par ceux dont la demande d'assurance-emploi avait été refusée dans le cadre du processus de révision interne des dossiers assurance-emploi.

    Ainsi, il y a 33 décideurs supplémentaires du côté du Régime de pensions du Canada. J'ai demandé à la présidente du TSS de me dire ce qu'elle prévoit faire pour éliminer l'arriéré. Pour y arriver, elle a engagé une entreprise pour qu'elle développe un modèle de productivité. Il faudra peut-être alors embaucher des décideurs supplémentaires.

    D'accord.

    Mme Brazeau nous a dit également qu'à l'heure actuelle il n'existe pas de normes de rendement. Vous avez dit vouloir aller de l'avant pour instaurer rapidement des normes de rendement, qui sont essentielles.

    Oui, tout à fait.

    La présidente du TSS m'a dit qu'en moyenne, les décideurs traitent 2,5 cas par semaine. Je ne sais pas si c'est acceptable ou pas. Elle a engagé une entreprise pour analyser le travail des décideurs et établir un modèle de productivité. De cette façon, on pourra savoir quel nombre de décideurs est nécessaire pour s'attaquer à l'arriéré et donner un bon niveau de service.

    Très bien.

    Quel est votre objectif dans ce dossier? À quel moment estimerez-vous que vous aurez corrigé la situation? Combien de temps vous donnez-vous pour y arriver?

    Je suis désolé, madame la députée, mais je n'ai pas d'idée de la date parce que j'attends l'opinion de la présidente du TSS, qui sera basée sur le modèle de productivité. Elle m'a dit qu'elle recevra le rapport des consultants cet automne et qu'elle me ferait part ensuite de ce qu'elle prévoit faire pour éliminer l'arriéré.

    On ajoute des ressources supplémentaires au TSS et je suis ouvert à ce qu'on en ajoute davantage.

    Merci.

    Monsieur Mayes, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous.

    J'aimerais dire quelques mots sur l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Étant donné que les domaines économiques évoluent, des emplois sont perdus en cours de route, bien entendu. J'ai discuté avec un travailleur de l'industrie sidérurgique, qui m'a dit que seule 1,8 heure-personne est nécessaire pour produire une tonne d'acier. C'est incroyable.

    Un grand nombre de travailleurs âgés doivent se recycler. Vous avez prévu 75 millions de dollars sur trois ans pour le renouvellement et l'expansion de cette initiative. Je me demande simplement si cette expansion contribuera à modifier les critères d'admissibilité des collectivités aussi. Est-ce qu'un plus grand nombre de collectivités pourra participer au programme?

    Oui. L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés prend la forme d'un paiement de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux visant les programmes de formation à l'intention des citoyens de plus de 50 ans qui ont perdu leur emploi, habituellement dans de vieux secteurs traditionnels. L'objectif est d'essayer de leur offrir la formation dont ils ont besoin pour se trouver un nouvel emploi. Nous y versons actuellement 25 millions de dollars par année. Nous avons récemment collaboré avec les provinces afin de renouveler les ententes.

    Je ne sais pas... Est-ce qu'un représentant de mon ministère est en mesure de répondre? Avons-nous assoupli les critères d'admissibilité?

    Nous allons vous revenir avec la réponse.

    D'accord.

    J'aimerais maintenant parler de Passeport pour ma réussite. Le fonctionnement du financement et du programme ont été examinés dans le cadre d'une évaluation. J'aimerais donc simplement en connaître les résultats.

    Eh bien, Passeport pour ma réussite est une subvention législative qui a été annoncée dans le budget de 2008, je crois. Cette excellente organisation a vu le jour à Toronto et constitue un modèle fantastique pour intervenir auprès des jeunes défavorisés. Je pense que tout a commencé à Regent Park, un secteur très difficile de Toronto; or, les résultats ont été remarquables là-bas, avec un taux élevé d'achèvement des études secondaires et un grand nombre de jeunes qui poursuivent des études postsecondaires.

    Je crois qu'une évaluation préliminaire a été réalisée, et que les résultats ont été plutôt positifs.

    Monsieur Mayes, la subvention législative a été conçue de façon à ce que Passeport pour ma réussite puisse voir le jour dans d'autres villes. Il a d'ailleurs été implanté dans un certain nombre de centres urbains partout au Canada. Je crois savoir que l'évaluation préliminaire a été très positive, et nous cherchons à déterminer si la subvention législative sera renouvelée ou non.

    J'aimerais aussi parler de Prêts, désireux et capables, ainsi que de CommunityWorks, des initiatives visant les personnes handicapées.

    Y a-t-il eu une bonne participation de la part des employeurs? Nous avons annoncé 15 millions de dollars sur trois années. Avez-vous l'impression que les employeurs vont appuyer cette initiative? C'est nécessaire à son bon fonctionnement. Je me demande simplement si vous avez entendu les commentaires des employeurs sur leur volonté de participer au programme.

    Encore ici, votre président est un spécialiste de la question.

    Nous collaborons avec une organisation, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, qui a énormément d'expérience pour associer les personnes souffrant de déficiences développementales aux emplois. Voilà pourquoi nous avions confiance en cet investissement supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans, qui prend encore une fois la forme d'une subvention législative, que vous trouverez dans le Budget supplémentaire des dépenses sous vos yeux.

    Je pense effectivement que l'expérience est des plus positive.

    Soyons francs. Les employeurs se plaignent de plus en plus des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre dans un nombre grandissant de régions et d'industries au pays. Nous avons resserré le programme des travailleurs étrangers temporaires notamment pour dire aux travailleurs que, avant de chercher à combler leurs besoins de main-d'oeuvre à l'étranger, ils devraient se tourner vers les jeunes chômeurs, les nouveaux immigrants et les Autochtones de leur milieu et de leur région, ainsi que vers les personnes atteintes d'un handicap physique et mental.

    L'Association canadienne pour l'intégration communautaire, qui possède des années d'expérience à ce chapitre, représente un grand nombre d'excellentes organisations communautaires. Cela leur donne un petit coup de pouce.

    Ce que je veux dire, c'est qu'un nombre grandissant d'employeurs se rendent compte que, s'ils veulent trouver des travailleurs, ils n'ont d'autre choix que de faire les compromis nécessaires afin d'aider les personnes handicapées locales à entrer sur le marché du travail. Selon les preuves anecdotiques, il semble qu'un nombre grandissant d'employeurs le font.

    Il existe de véritables modèles. Dans certaines franchises locales, la majorité de la main-d'oeuvre de service se compose de personnes ayant des déficiences développementales. Ces gens viennent habituellement au travail avec une attitude merveilleuse qui n'a rien de cynique.

    Merci.

    Madame Sims, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais remercier le ministre de rester plus longtemps avec nous, car je sais à quel point il aime comparaître.

    Vous ne pouvez pas vous débarrasser de moi. Je suis comme un mauvais rhume.

    Quoi qu'il en soit, le rapport sur les plans et les priorités qui a été déposé plus tôt cette année montre une réduction de l'effectif, du moins prévisionnelle, de 56 employés à temps plein dans le secteur de l'Intégrité de Service Canada. Combien d'employés à temps plein travaillent maintenant à l'application et à la surveillance du programme des travailleurs étrangers temporaires? Combien de nouvelles enquêtes votre gouvernement a-t-il menées dans le cadre du programme depuis le 26 juin? Combien de noms ont été ajoutés à la liste noire des employeurs? Combien d'enquêtes en milieu de travail ont été menées?

    Monsieur le ministre, permettez-moi d'intervenir brièvement avant que vous ne répondiez à la question.

    Madame Sims, votre première question comportait différentes demandes de données. Je comprends que vous vouliez obtenir ces données, mais je doute que le comité soit l'endroit indiqué pour demander aux fonctionnaires et à d'autres de faire des pieds et des mains afin de trouver l'information. Ils auraient peut-être apporté les renseignements s'ils avaient su à l'avance qu'ils en auraient besoin. Je vous invite donc à poser vos questions par l'entremise de la présidence, si vous le voulez bien. J'aimerais avoir vos notes ou vos demandes par écrit, que je soumettrai au ministre; ou encore, vous pouvez lui envoyer directement, et lui me fera parvenir la réponse. Je crois simplement que la séance d'aujourd'hui ne vise pas à demander ce genre de données encore et encore. Veuillez donc passer à une autre question.

    Sans problème. Merci.

    À titre de précision, monsieur le ministre, je vais vous soumettre ces questions par écrit, car je suis persuadée que vous n'avez pas eu le temps de les noter aussi vite que je les ai posées.

    Honnêtement, je suis heureux de venir répondre aux questions si vous nous les remettez à l'avance. Mais si l'objectif était de prendre le ministre à défaut et de voir s'il a mémorisé toutes les statistiques de son ministère, vous allez toujours gagner.

    Monsieur le ministre, soyez assuré que je ne tentais pas de vous prendre à défaut. Je pourrais penser à de bien meilleures occasions de le faire. Je cherche simplement à savoir ce qui se passe.

    J'aimerais maintenant parler de l'assurance-emploi, ou AE. Une des choses qui se passent à mon bureau — et j'entends le même son de cloche d'un certain nombre de députés — c'est qu'un grand nombre d'électeurs disent tomber sur un message concernant un volume élevé d'appels lorsqu'ils passent un coup de fil à propos de l'AE, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Savez-vous combien de gens déposent des plaintes à ce sujet au bureau de la satisfaction à la clientèle? Encore ici, si vous n'avez pas la réponse, vous pourrez nous la soumettre lors d'une séance ultérieure.

    Mes collaborateurs me disent que nous n'avons pas le chiffre, mais il y a évidemment de nombreux clients insatisfaits qui n'ont pu parler à personne au téléphone dans un délai raisonnable, ce qui m'inquiète. Nous examinons le centre d'appels de Service Canada pour voir... On me dit que les délais de réponse s'améliorent et que nous sommes sur la bonne voie, même si les choses ne vont pas aussi vite que je ne le voudrais. J'examine ce que nous pourrions faire d'autre pour améliorer la situation. Je vais m'arrêter ici et vous donnerai certaines de mes idées après la séance.

    Merci, monsieur le ministre.

    Puisque je suis moi-même une enseignante, je m'emporte lorsque vous commencez à parler d'éducation et de tout ce que nous devons faire. En tant qu'enseignante et conseillère à l'école secondaire, j'ai vu le programme en apprentissage être vidé de sa substance, dans notre province du moins. J'ai aussi vu le manque de modernisation des cours pratiques, des laboratoires et des ateliers de mécanique, de dessin, d'ébénisterie et de métallurgie. Puisque l'éducation de la maternelle à la 12^e année est une affaire de compétence provinciale, qu'avez-vous dit à vos partenaires provinciaux pour assurer un investissement massif dans le système postsecondaire dans le but d'inciter les étudiants à s'adonner de manière significative aux métiers pratiques? Je trouvais que c'était la meilleure façon d'intéresser les gens à ces domaines. Une fois qu'un étudiant va à l'atelier de métallurgie et fait un peu de soudure, il découvre toutes les possibilités de carrière excitantes, puis décide de poursuivre ses études.

    L'autre chose, c'est que le secteur privé est au bas de la liste sur le plan des investissements en formation professionnelle; je ne suis pas surprise puisque j'ai lu le même rapport. Qu'avez-vous trouvé pour encourager le secteur privé à prendre ses responsabilités? Si je pose la question, c'est parce que j'ai vu comment les choses se passent. J'ai grandi en Angleterre, et mes frères ont bénéficié d'excellents programmes en apprentissage, après quoi ils ont obtenu leur certificat.

    Ce sont bien sûr les provinces qui contrôlent la plupart des leviers stratégiques dans ce domaine.

    Vous vouliez connaître les mesures que nous avons prises pour inciter le secteur privé à investir davantage dans le développement des compétences. Je vous dirais que nous avons revu les modalités des principaux programmes fédéraux en la matière, dont la plupart consistent en des transferts aux provinces et aux territoires, de manière à miser davantage sur la contribution de l'employeur. C'est d'ailleurs le principe fondamental de la Subvention canadienne pour l'emploi.

    Les employeurs, surtout dans le cas des PME, nous indiquent que la crainte du maraudage est la principale raison pour laquelle ils n'investissent pas plus dans la formation des apprentis et les autres programmes de perfectionnement des compétences. Ils ne veulent pas investir 10 000 $ ou 20 000 $ dans un tel programme pour voir le jeune travailleur, une fois sa formation terminée, être recruté par une plus grande entreprise disposant de ressources financières plus abondantes.

    La subvention pour l'emploi a été instaurée dans le but de réduire les risques pour les PME qui investissent dans la formation. Si nous intervenons en payant, par exemple, les deux tiers des coûts de formation, les employeurs seront moins hésitants à investir l'autre tiers. Les risques seront diminués d'autant pour les employeurs, et nous espérons bien que cela les incitera à miser sur la formation. Il est encore trop tôt pour savoir si cette formule fonctionnera, mais nous sommes très optimistes à cet égard.

    Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, qui remplacent les anciens accords sur le marché du travail, nous avons obtenu des provinces que la formation dirigée par l'employeur compte pour au moins 40 % de leurs programmes en la matière, une autre mesure visant un investissement plus soutenu des employeurs.

    Nous nous efforçons en outre de renouveler les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces qui permettaient aux chômeurs canadiens d'avoir accès à un programme de formation dont le financement à hauteur de 2 milliards de dollars provient des cotisations d'assurance-emploi. Nous demandons aux provinces de miser en priorité sur les programmes dirigés par l'employeur et modulés en fonction de la demande. On souhaite ainsi s'éloigner de l'ancien modèle de formation de la main-d'oeuvre des années 1970 qui était axé sur l'offre pour adopter une formule du XXI^e siècle dans laquelle les employeurs doivent investir pour bénéficier d'un programme répondant à leurs besoins. C'est ce que nous essayons de réaliser, mais nous avons besoin de la coopération des provinces et le tout commence à s'enclencher.

    Merci.

    Monsieur Butt, vous avez cinq minutes.

    Merci à vous, monsieur le ministre ainsi qu'aux fonctionnaires qui vous accompagnent.

    J'aimerais d'abord parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Dans le budget supplémentaire des dépenses, on demande un financement additionnel de 5 millions de dollars. C'est un programme vraiment formidable. Je ne crois pas qu'il y ait une communauté, une association d'aînés ou une organisation au Canada qui n'en ait pas bénéficié.

    J'ai quelques questions pour vous. On demande que le montant alloué soit majoré de 5 millions de dollars, mais de combien est-il actuellement? Envisage-t-on de hausser le montant maximum alloué pour chaque demande? Je crois qu'un groupe ne peut pas obtenir actuellement plus de 25 000 $. Est-ce qu'une hausse est envisagée à ce titre?

    Le montant alloué l'an dernier pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés était de 38 millions de dollars. Comme vous l'avez indiqué, nous souhaitons le majorer de 5 millions de dollars pour le porter à 43 millions de dollars. Depuis 2004, 14 000 projets ont été financés dans plus de 1 000 localités. Des ajustements mineurs ont été effectués à l'issue d'une évaluation du programme menée en 2010. On a ainsi notamment élargi la liste des bénéficiaires admissibles pour inclure les entreprises en plus de passer de trois volets de financement à deux seulement. La prochaine évaluation du programme est prévue pour l'an prochain.

    Je vais prendre en considération votre suggestion quant à l'augmentation de la subvention maximale qu'un groupe peut obtenir.

    Compte tenu de cet ajustement dont vous parlez, est-ce qu'une organisation à but lucratif pourrait être admissible à une subvention dans le cadre du programme? Lorsque vous parlez d'entreprises, faites-vous référence à celles qui n'ont pas un but lucratif?

    Non, il faut seulement que l'entreprise à but lucratif ait plusieurs partenaires.

    Il pourrait s'agir par exemple d'un établissement de soins de longue durée ou d'une résidence pour aînés qui souhaiterait offrir un programme de loisirs. Ce serait une entreprise à but lucratif qui travaillerait sans doute en partenariat avec une organisation communautaire locale, laquelle pourrait venir par exemple offrir une activité hebdomadaire de conditionnement physique aux aînés.

    Tout à fait.

    C'est le genre d'activité qui pourrait être admissible.

    Monsieur le ministre, vous avez déjà participé à mon forum annuel de l'emploi que j'ai encore tenu il y a quelques semaines à Streetsville. Les citoyens qui acceptent ainsi l'invitation de leur député sont toujours étonnés de voir autant d'agences sur place pour présenter leurs services.

    Mes commettants me disent toujours à quel point ils sont stupéfaits de voir la quantité de services offerts au sein de la collectivité que ce soit par le gouvernement fédéral, la province ou les instances locales. En sortant du forum, ils indiquent qu'ils n'auraient jamais pensé qu'autant de services pouvaient être offerts.

    Je sais qu'il est difficile de communiquer avec tout le monde et de faire en sorte que les gens connaissent tous les programmes. Quelles autres mesures pourrions-nous prendre de telle sorte que si je perdais mon emploi demain — ou ce que Rodger préférerait, si je le perdais le 19 octobre 2015 — je puisse facilement trouver en ligne ou ailleurs les ressources offertes dans ma localité ou ma région? Bon nombre de ces ressources sont accessibles gratuitement. Comment pourrais-je connaître mes possibilités de recyclage et toutes les autres mesures qui s'offrent à moi sans que je n'aie rien à débourser?

    Existe-t-il, ou sommes-nous en train de mettre en place, un genre de guichet unique qui me permettrait d'obtenir la marche à suivre en tapant simplement dans Google: « J'ai perdu mon emploi, que dois-je faire? » Est-ce que nous travaillons à la conception d'un système semblable?

    C'est le commentaire que j'entends le plus souvent: les gens ne s'imaginent même pas qu'il y a autant de ressources accessibles

    Je comprends votre frustration.

    Il nous est plus difficile d'informer les gens de la disponibilité de ces programmes du fait qu'ils sont désormais dans une large mesure offerts par les provinces. Elles assument cette responsabilité depuis la dévolution des programmes relatifs au marché du travail par le gouvernement fédéral à la fin des années 1990. Je sais que vous avez votre petite idée sur les efforts déployés par Emploi Ontario pour mieux faire connaître ses programmes.

    Notre ministère prend certaines mesures pour que les gens soient au fait des programmes et y participent davantage. D'abord et avant tout, nous avons mis à niveau notre site Internet et intensifié notre présence sur le Web. Nous nous apprêtons à lancer au début de l'an prochain le Guichet emplois 2.0, un site beaucoup plus interactif qui permettra, je l'espère, d'orienter les gens vers les nombreux programmes offerts.

    Nous envisageons en outre une importante mise à niveau du système 211 de telle sorte que les gens qui ont besoin de soutien en matière d'emploi puissent parler directement au téléphone à quelqu'un qui les aiguillera vers le programme approprié.

    Dans le cadre des négociations que nous avons tenues notamment pour renouveler les ententes sur le développement du marché du travail puis les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, j'ai demandé aux provinces de travailler de façon plus proactive pour rejoindre leur clientèle. Lors du renouvellement des EDMT, nous avons insisté pour que l'on cesse d'attendre passivement qu'un chômeur — ce ne sera pas vous, mais bien Rodger en novembre 2015 — vienne frapper à la porte d'un bureau d'emploi en Ontario ou ailleurs. Nous ne voulons plus de cette attente passive. Nous allons leur fournir des renseignements sur les chômeurs en leur demandant de prendre le téléphone pour appeler ces clients.

    C'est exactement ce que l'on fait en Allemagne en misant sur des mesures actives pour intervenir rapidement. On leur dit de se présenter au bureau dans la semaine suivant la perte de leur emploi afin qu'on établisse un plan de formation ou qu'on les dirige vers un employeur intéressé. C'est ce qu'on exhorte les provinces de faire dans le cadre des EDMT.

    Ma frustration ne se limite pas aux services d'emploi; il y a aussi la reconnaissance des titres de compétences étrangers qui me préoccupe. Nous dépensons pas moins de 30 millions de dollars par année pour rationaliser et accélérer les mesures à cet égard, notamment via l'orientation avant l'arrivée au pays, mais nos sondages et nos groupes de consultation révèlent pourtant qu'à peu près aucun immigrant ne connaît l'existence de ces services. Nous devons donc effectivement en faire davantage au chapitre de la promotion.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux simplement vous mentionner qu'il nous reste deux intervenants qui auront droit à cinq minutes chacun, ce qui nous amènera aux environs de 12 h 20. Êtes-vous disposé à continuer jusque là? Est-ce que cela vous convient?

    C'est bien. L'ambassadeur de l'Égypte peut attendre.

    Madame Sims.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir à votre proposition à l'effet que certaines de nos mesures pourraient s'inspirer du modèle allemand, notamment pour ce qui est de la mobilisation précoce des étudiants.

    Je me demande quels sont les outils à votre disposition à l'échelon fédéral pour convaincre les provinces qu'elles doivent agir en ce sens dès l'école secondaire.

    Pour ce qui est du secondaire, nous en avons très peu.

    J'aimerais que votre comité m'indique s'il croit que le montant de 8 milliards de dollars versé par le gouvernement du Canada aux provinces dans le cadre du Transfert social canadien, qui va en partie à l'éducation postsecondaire, devrait être assorti de certaines exigences de reddition de comptes, voire de conditions à remplir pour ce qui est des résultats sur le marché du travail.

    Je note que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes présidé par notre brillant collègue James Rajotte l'a recommandé à maintes reprises. J'ai moi-même soulevé cette possibilité auprès des provinces.

    Pour illustrer la situation, il faut savoir que nous augmentons de 3 % par année le Transfert social canadien aux provinces. Pourtant, quelques-uns des nombreux programmes en demande dans les collèges polytechniques et communautaires comme celui d'électrotechnique au NAIT ou de soudure au BCIT refusent pas moins de 90 % des candidats admissibles. Il y a deux ans d'attente pour accéder au programme de soudure du BCIT même s'il s'agit de compétences en demande donnant accès à des emplois bien rémunérés.

    C'est tout à fait illogique. En toute franchise, je serais bien étonné qu'il y ait une attente de deux ans pour le programme de sociologie de l'Université Simon Fraser. Je demande donc aux provinces, et la Colombie-Britannique a commencé à le faire, d'envisager une répartition de leurs ressources affectées à l'éducation postsecondaire qui serait tout au moins mieux adaptée aux besoins du marché du travail.

    Merci.

    J'ai une brève question concernant les bureaux de services aux Anciens Combattants qui ont été fermés.

    Savez-vous si Service Canada...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne pense pas que les questions relatives aux anciens combattants aient quoi que ce soit à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Je serais plutôt d'accord. J'ai été un peu distrait lorsque la question a été posée. Je sais que je vous ai laissé aujourd'hui beaucoup de latitude, mais je vais demander à Mme Sims de veiller à ce que ses questions soient reliées d'une manière ou d'une autre au Budget supplémentaire des dépenses.

    Est-ce un rappel au Règlement, monsieur Cuzner?

    Oui, c'est un rappel au Règlement.

    Je ne sais pas exactement où ma collègue veut en venir avec sa question, mais il ne fait aucun doute, étant donné que les centres de Service Canada ont dû assumer les responsabilités des bureaux d'Anciens Combattants Canada qui ont été fermés à Sydney, qu'il est bien possible que l'on soit justifié de s'interroger à ce sujet.

    Peut-être devrions-nous écouter la question.

    Je vais tout de même demander à Mme Sims qu'elle cherche à savoir du ministre si c'est effectivement le cas, car je n'en suis pas persuadé. Je ne suis pas certain du mode de fonctionnement quant à savoir si on devrait... Alors si c'est le sens de votre question, vous pouvez y aller.

    Ma question est très précise, monsieur le président.

    Je vous laisse la poser en vous priant de ne pas aller trop loin.

    Je veux surtout savoir si Service Canada doit embaucher davantage de personnel pour assumer ces responsabilités additionnelles? Est-ce que le personnel est formé pour pouvoir répondre aux besoins particuliers des anciens combattants?

    Service Canada n'a pas embauché d'employés additionnels, mais Anciens Combattants Canada a conclu un arrangement qui lui permet de déployer du personnel dans les centres Service Canada de telle sorte que les gens puissent parler à un spécialiste des affaires des Anciens Combattants. Nous avons ouvert huit centres de service dans ce contexte et nous envisageons d'élargir encore cette plateforme.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aussi revenir, monsieur le ministre, à la question des fonds pour l'alphabétisation qui n'ont pas été utilisés. Nous savons tous que l'alphabétisation est cruciale surtout pour les gens qui occupent des postes de premier échelon et qui veulent accéder aux niveaux supérieurs, notamment via des programmes de formation des apprentis ou même un retour à l'école pour terminer des études universitaires. Je trouve particulièrement préoccupant qu'autant d'argent ait été laissé en plan.

    Dans ma circonscription, comme c'est le cas dans bien d'autres au pays, la lutte contre l'analphabétisme, et surtout l'analphabétisme fonctionnel, prend beaucoup d'importance. Je voulais simplement faire ce commentaire.

    Je crois que Mme Groguhé a une question.

     Je serai brève.

    Ma question concerne le programme Nouveaux Horizons, plus précisément l'affectation de la somme de 5 millions de dollars.

    Quel montant sera directement affecté à ce programme, qui traite notamment des abus envers les aînés?

     Je ne sais pas vraiment si nous pouvons obtenir ce renseignement, mais le cas échéant, nous allons bientôt vous le communiquer.

    Très bien.

    Encore au sujet du programme Nouveaux Horizons, beaucoup d'organismes nous parlent du fait que les projets, dans le cadre du programme, ne durent qu'une année. Lorsqu'ils arrivent à échéance, une nouvelle demande doit être soumise pour un autre projet.

     Envisagez-vous, d'une certaine façon, la possibilité d'assurer un financement triennal plutôt que par projet? Croyez-vous que ce serait possible?

    Je vais demander à Mme Wilson de répondre.

    Nous venons tout juste d'ajuster les modalités du programme pour permettre le financement de projets durant plus d'un an.

    C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous passons à notre dernier intervenant, M. Maguire, pour les cinq prochaines minutes.

    Merci à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'aux fonctionnaires qui nous accompagnent aujourd'hui.

    J'aimerais parler de l'initiative Prêts, désireux et capables. Mes collègues ont déjà posé des questions à ce sujet, mais on indique que le crédit de 15 millions de dollars pour trois ans vise notamment à aider les personnes ayant un trouble du spectre autistique. Pouvez-vous me dire quelles activités on prévoit financer à même les sommes allouées dans le cadre des initiatives du programme CommunityWorks?

    Grâce au financement additionnel, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire élargira la portée de ses activités existantes à 20 localités au Canada et organisera 40 forums pour les employeurs de telle sorte que pas moins de 1 200 nouveaux emplois soient offerts à des personnes ayant des troubles de développement.

    Merci.

    On demande près de 800 000 $ en subventions et contributions au titre du Fonds canadien pour l'emploi. Pouvez-vous nous dire à quelles fins seront utilisées les sommes supplémentaires demandées? Je sais que la Subvention canadienne pour l'emploi a produit d'excellents résultats et j'aurais quelques questions à ce sujet également, mais qu'en est-il de ce montant de 799 222 $ en subventions et contributions?

    Merci. Cela va permettre...

    Alain.

    Il s'agit essentiellement d'annuler ce qui avait été demandé dans le Budget supplémentaire (A) pour permettre au ministère d'assurer la mise en oeuvre de la Subvention canadienne pour l'emploi par le gouvernement fédéral pour le cas où certaines provinces n'y adhéreraient pas. Il s'agit donc de ramener ces fonds dans le giron du programme.

    Nous étions prêts à utiliser ces fonds pour notre plan B que nous n'avons heureusement pas eu à mettre à exécution.

    Merci.

    Comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, il y a eu une annonce intéressante au sujet de la Subvention canadienne pour l'emploi au Manitoba. Est-ce que d'autres ententes ont été signées?

    Oui, nous avons conclu des accords définitifs avec les 13 provinces et territoires. Comme je l'indiquais, je crois que huit administrations ont commencé à accepter les demandes. Quelques provinces m'ont souligné que, même s'il est encore très tôt, l'intérêt manifesté par les employeurs surpasse leurs attentes. Il est regrettable que l'on n'ait pas pu commencer à accepter les demandes avant le troisième trimestre de l'année civile dans la plupart des cas, ce qui retarde un peu la mise en marché. Ceci dit, les organisations d'employeurs se disent très intéressées. Cela nous ramène au point soulevé par M. Butt concernant la connaissance des programmes. On veut s'assurer que les PME tout particulièrement sont au fait de l'existence de ce programme et n'hésitent pas à l'utiliser.

    C'est bon à savoir. Merci, monsieur le président.

    Nous avons terminé ce tour de questions.

    Aimeriez-vous faire un dernier commentaire, monsieur le ministre?

    J'aimerais revenir à une question de M. Mayes concernant l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

    Nous avons effectivement assoupli les critères d'admissibilité à ce programme. Il visait auparavant uniquement les localités de moins de 250 000 habitants. Le programme a surtout été mis sur pied pour venir en aide aux localités forestières touchées par le ralentissement dans l'industrie du bois d'oeuvre. Il se limitait donc au départ aux villes de moins de 250 000 habitants où le taux de chômage est élevé. Nous en avons étendu la portée pour inclure les localités de moins de 250 000 personnes qui sont aux prises avec un taux de chômage élevé ou une pénurie de main-d'oeuvre. Ainsi, certains travailleurs âgés pourront bénéficier de ce programme dans des localités du nord de la Colombie-Britannique où le taux de chômage est relativement faible, mais où sévit une pénurie de main-d'oeuvre.

    J'aimerais apporter une autre précision. Je crois avoir dit que nous avions ouvert huit centres de Service Canada pour les anciens combattants. En fait, nous avons fait de la place pour Anciens Combattants Canada dans huit centres de Service Canada déjà existants.

    J'ajouterais par ailleurs que malgré la controverse que cette mesure a soulevée, ces bureaux ont été fermés parce qu'ils étaient très peu utilisés. Je note à cet effet que l'on avait enregistré en septembre dans les huit centres de service aux anciens combattants accessibles dans les centres Service Canada un total de neuf — je dis bien neuf, pas 900 — réservations pour une rencontre avec un gestionnaire de cas.

    Monsieur le ministre, je dois vous remercier du fond du coeur pour votre générosité envers notre comité. Il est plutôt rare qu'un ministre nous consacre ainsi plus de temps que prévu.

    Je remercie également les fonctionnaires de leur contribution à notre examen du budget des dépenses. Comme vous l'aviez prédit au départ, nous sommes allés beaucoup plus loin que les seules questions touchant ce budget.

    Merci beaucoup encore une fois, monsieur le ministre.

    Nous allons interrompre la séance pendant quelques instants, le temps que le ministre quitte la salle, après quoi nous reprendrons nos travaux en public pour procéder rapidement à deux votes. Nous discuterons ensuite à huis clos des travaux du comité.

    Chers collègues, nous sommes toujours en séance publique. Nous ne sommes pas encore à huis clos et nous avons deux points de détail à régler. Il s'agit, comme vous le savez, de mettre aux voix pour approbation deux crédits du Budget supplémentaires des dépenses (B).

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence)

    Le président: Merci beaucoup.

    Le président doit-il faire rapport de ces crédits à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous interrompons encore une fois nos travaux avant de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]