HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 octobre 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, mesdames et messieurs, il s'agit de la 33e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Nous sommes le jeudi 23 octobre 2014. Nous sommes ici aujourd'hui pour procéder à l'étude article par article d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
Avant de commencer, je souhaite à nouveau la bienvenue au comité à Philippe Méla, qui était également présent à notre dernière réunion. Il est le greffier législatif qui nous aidera aujourd'hui dans le cadre de l'étude article par article. Je sais qu'il s'est déjà entretenu avec les députés de tous les partis au sujet des changements d'ordre grammatical dans la version française. Je céderai la parole à Philippe dans un instant pour qu'il discute de ces changements, au besoin.
Avons-nous besoin d'explications supplémentaires de la part des membres au sujet de ces changements d'ordre grammatical?
Des voix: Non.
Le président: D'accord? Puisque personne ne semble vouloir intervenir, on m'informe que ce que nous devrions faire, c'est de signaler, aux fins du compte rendu, que vous acceptez le rapport tel que modifié en raison de ces changements d'ordre grammatical.
M. Armstrong en fait la proposition. Tous ceux qui sont en faveur?
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est unanime. Nous passons maintenant à l'article 1.
Monsieur Armstrong, je crois que vous avez un amendement à proposer.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer que l'article 1 soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 1, de ce qui suit:
deuxième degré ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant;
Une voix: J'appuie l'amendement.
Bien, quelqu'un a appuyé l'amendement. Quelqu'un veut-il en débattre?
Comme personne ne semble vouloir intervenir, je dois informer le comité que si l'amendement G-1 est adopté, les amendements G-3, G-4, G-5, G-6, G-7, G-8, G-9, G-10, G-11, G-12, G-13, G-14, G-15, G-16 et G-17 le seront aussi, de même que toutes les modifications corrélatives à l'amendement G-1.
La réunion se conclurait très rapidement, ce qui serait une bonne chose, à mon avis.
Je mets l'amendement aux voix. Tous ceux qui sont en faveur? Y en a-t-il qui sont contre? Non? C'est unanime.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Merci.
Nous allons maintenant passer à l'amendement G-2. Quelqu'un veut-il intervenir? Souhaite-t-on proposer des amendements?
Pourriez-vous aller un peu moins vite? Je dois maintenant vérifier ce qui a été adopté et ce qui ne l'a pas été.
L'amendement G-2 serait adopté à moins que l'on propose des changements.
Pratiquement tout ce qui suit l'amendement G-2 a été adopté en même temps que l'amendement G-1.
Bien. À l'amendement G-2, il est proposé que le projet de loi C-591 soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 1, de ce qui suit:
prestation au titre de l'article 71 par suite du décès du cotisant n'y a
C'est l'amendement G-2.
Avons-nous besoin d'un comotionnaire? Non? D'accord. Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement G-2, tel que modifié?
Tous ceux qui sont en faveur? Bien. Merci.
(L'amendement est adopté.)
L'article 2 modifié est-il adopté?
(L'article 2 modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le président devrait-il faire rapport à la Chambre du projet de loi modifié?
Des voix: D'accord.
Le président: Le comité doit-il demander la réimpression du projet de loi pour usage à l'étape du rapport?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous avons été très efficaces, et je suis ravi du consensus que nous avons pu atteindre aujourd'hui. Nous jugions important de nous rencontrer après ce que nous venons de faire à la Chambre des communes. Donc, dans les circonstances, je remercie les membres d'avoir accepté de changer l'heure de la réunion pour que nous puissions terminer l'étude du projet de loi et en faire rapport à la Chambre.
Madame Sims.
Avant de clore la réunion, je tiens d'abord à dire que je suis ravie de voir tous les membres autour de la table.
Encore une fois, nous remercions profondément tous les membres de notre personnel et les agents de sécurité, le sergent d'armes Vickers, la GRC et tous les militaires qui risquent leur vie pour assurer la sécurité de l'enceinte. Nous les remercions chaleureusement.
Nous pensons également au caporal Cirillo et à la peine que doit éprouver sa famille.
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