HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remplace aujourd'hui le président du comité.

    Comme vous le savez, nous allons maintenant entreprendre notre étude des perspectives des Autochtones sur le marché du travail.

    Je voudrais remercier les fonctionnaires du ministère de leur présence. Je crois savoir que deux d'entre vous ont des exposés à présenter. Nous entendrons d'abord James Sutherland, puis Sheilagh Murphy. Vous disposez de 10 minutes chacun.

    Je partagerai mon temps de parole avec Allan, qui présentera une partie de l'exposé d'AADNC.

    Je vous remercie.

    Bonjour à tous.

    Au nom d'Emploi et Développement social Canada, j'aimerais remercier le comité de m'avoir invité aujourd'hui pour parler des engagements du gouvernement à améliorer les compétences et les possibilités d'emploi de la population autochtone au moyen de ses programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.

    EDSC entretient des relations positives avec de nombreuses organisations autochtones et les considère toutes comme d'importantes partenaires pour le développement social et économique.

    Je sais que le comité souhaite obtenir des renseignements et des réponses à des questions précises concernant les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones d'EDSC et leurs répercussions sur la population autochtone. Je ferai de mon mieux pour répondre à ces questions. J'aimerais tout d'abord présenter un aperçu du contexte du marché du travail autochtone au Canada. Je serai ensuite très heureux de répondre à vos questions.

    La population autochtone continue d'être confrontée à des défis complexes et tenaces qui ont une incidence sur sa participation au développement économique et social du Canada.

    Le taux de chômage de la population autochtone constitue un bon exemple de ces défis. En 2011, ce taux était de 15 %, par rapport à 7,5 % pour la population non autochtone. La ventilation des données donne les chiffres suivants pour chacun des trois groupes autochtones en 2011: Métis 10,4 %, Premières Nations 18,3 % et Inuits, qui affichaient le taux de chômage le plus élevé, 19,6 %.

    Ces statistiques nous montrent que, dans une optique d'efficacité du marché du travail, la population autochtone est une source de main-d'oeuvre sous-utilisée.

    À cette situation s'ajoute le fait que la population autochtone représente le plus jeune segment de la population canadienne, avec un âge médian de 13 ans de moins que celui de l'ensemble de la population du pays.

    La population autochtone augmente quatre fois plus rapidement que la population non autochtone. En effet, entre 2006 et 2011, la population autochtone a augmenté de 20,1 %, comparativement à une augmentation de 5,2 % de la population non autochtone.

    La population canadienne continue de vieillir, et plusieurs personnes quittent leur emploi pour la retraite.

     Par ailleurs, la demande en ressources naturelles canadiennes a entraîné une croissance des attentes quant aux possibilités d'emploi alors qu'augmenteront les besoins en matière de main-d'oeuvre qualifiée. Pour plusieurs collectivités des Premières Nations, la proximité des emplacements où se réalisent des projets économiques d'envergure offre la formidable possibilité de remédier à certaines des pénuries de compétences du Canada tout en améliorant les possibilités économiques pour la population autochtone.

    Cette source sous-utilisée et inexploitée de main-d'oeuvre met en évidence la raison pour laquelle les investissements d'EDSC dans le développement des compétences et la formation des Autochtones sont en ce moment d'une importance vitale.

    EDSC appuie depuis longtemps le développement des compétences et la formation des Canadiens autochtones en travaillant avec les organismes autochtones dans le but de concevoir et d'offrir des programmes relatifs au marché du travail adaptés qui satisfont aux besoins uniques de leur population cliente.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui de trois programmes clés qui aident les Autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer à l'économie canadienne. Il est important de souligner que deux des programmes sont offerts à tous les Autochtones — Premières Nations, Inuits et Métis — indépendamment de leur lieu de résidence (dans une réserve ou hors réserve), alors que le troisième est destiné aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

    La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, que nous appelons la SFCEA, est le programme phare d'EDSC. Il aide les Autochtones, c'est-à-dire les Premières Nations, les Inuits et les Métis, à se préparer au marché du travail, puis à trouver et à conserver un emploi dans un secteur à forte demande.

    Lancée en avril 2010, la SFCEA doit investir 1,68 milliard de dollars sur 5 ans, entre 2010 et 2015, dans des organisations autochtones de prestation de services qui offriront à la population autochtone des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences partout dans le pays. Il y a 85 de ces organisations qui gèrent plus de 600 points de service au Canada, aussi bien en milieu urbain que dans les régions rurales et éloignées.

    La SFCEA est fondée sur trois piliers stratégiques: fournir des possibilités de développement des compétences axées sur la demande, promouvoir les partenariats avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement et garantir la responsabilité des intervenants à l'égard de l'amélioration des résultats.

    La SFCEA produit des résultats de plus en plus positifs en matière d'emploi et de retour aux études. Depuis 2010, les efforts déployés dans le cadre de la SFCEA ont permis à quelque 48 000 clients de trouver un emploi, à 22 000 autres de retourner aux études et à 128 000 de terminer une intervention ou plus. Dans l'ensemble, plus de 50 % des clients ont décroché un emploi ou sont retournés aux études.

    Je tiens également à mentionner un élément important des programmes de la SFCEA qui facilite la participation des clients à la formation et à l'éducation: la garde d'enfants. Dans le cadre de la SFCEA, 55 millions de dollars par an sont investis dans l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits en vue d'appuyer un réseau de 8 500 places en garderie dans plus de 450 établissements des collectivités inuites et des Premières Nations du Canada.

    La garde d'enfants constitue une dépense admissible dans le cadre des programmes de la SFCEA. Tout organisme de prestation de services de la SFCEA peut donc utiliser une partie des fonds qu'il reçoit de la SFCEA pour financer la garde d'enfants de parents en formation. Cela s'applique aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux membres des Premières Nations vivant hors réserve.

    Compte tenu de l'orientation de l'étude du comité, j'aimerais vous faire part d'un exemple de la façon dont le programme a aidé un participant à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi.

    Lucien Ledoux est un soudeur autochtone qui travaille pour Running Deer Resources, au Manitoba. Il a été choisi comme modèle afin de parler au nom des jeunes lors d'une conférence autochtone sur l'exploitation minière. Il a dit: « Être certifié [en tant que soudeur] m'a permis d'avoir accès à des possibilités que je n'aurais pas eues autrement. Ma vie est maintenant structurée et je trouve que les choses que j'ai acquises ont davantage de valeur parce que je les ai méritées. » II a ajouté: « On a l'impression d'avoir vraiment réalisé quelque chose quand on sait que ce qu'on a construit sera encore là pour les générations à venir. » Il a noté que les membres de sa famille sont très fiers de ses réalisations qui les ont amenés à faire eux-mêmes davantage d'efforts pour améliorer leur vie. Son succès a été possible grâce à la SFCEA, qui a fourni du soutien financier à un organisme local de prestation de services de la SFCEA à Winnipeg, au Manitoba.

    Dans le cadre de la SFCEA, les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis encouragent une main-d'oeuvre plus forte et plus dynamique par l'entremise de partenariats avec les employeurs de partout au Canada. Que les organismes autochtones encouragent les petites entreprises à embaucher des Autochtones grâce à des subventions salariales ou qu'ils négocient des partenariats multilatéraux complexes avec d'importantes entreprises, le résultat demeure le même: une formation harmonisée à des occasions d'emploi concrètes.

    Le Fonds pour les compétences et les partenariats, ou FCP, est le deuxième programme relatif au marché du travail autochtone géré par EDSC. Le FCP a été lancé en juillet 2010 et bénéficie d'un financement de 210 millions de dollars sur cinq ans.

    Le FCP est un programme flexible axé sur les projets qui tire parti des partenariats et répond aux priorités du gouvernement et aux besoins émergents et inexploités du marché du travail afin de permettre aux Autochtones de trouver des emplois. Le FCP encourage les Autochtones à acquérir des compétences et à obtenir de la formation, notamment pour des emplois spécialisés dans les secteurs à forte demande.

    Le programme cible également de grands projets économiques de formation menant à l'emploi dans les secteurs à forte demande. Jusqu'ici, le FCP a lancé trois appels de propositions. Les deux premiers étaient ouverts et de nature générale. Ils ont permis de financer plusieurs projets à court terme de petite et moyenne envergure (jusqu'à 3 millions de dollars) axés sur l'acquisition de nouvelles compétences pour de petites et moyennes initiatives à court terme de développement des compétences et d'innovation dans la prestation de services.

    Dans le cadre des deux premiers appels de propositions, le FCP a pu obtenir diverses contributions partenariales des employeurs. En 2012, le troisième appel de propositions comprenait une approche ciblée pour appuyer des projets du secteur des ressources naturelles, et plus particulièrement dans les domaines des mines et de l'énergie.

    Cette approche s'est fondée sur les réussites et les pratiques exemplaires du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Elle se concentrait sur les secteurs où il y a une demande connue d'emplois à long terme, et prévoyait une contribution minimale de 50 % des partenaires, qu'il s'agisse du secteur privé, des provinces et territoires ou d'établissements d'enseignement.

    Le FCP aide les collectivités et organisations autochtones à former des partenariats avec l'industrie dans le cadre d'importants projets de développement économique afin de créer des emplois et de procurer des avantages économiques aux collectivités situées dans la zone de recrutement de ces projets.

    Par exemple, certains projets sont réalisés dans des secteurs à forte demande, comme le Cercle de feu dans le nord de l'Ontario, la construction navale dans la région de l'Atlantique et les projets de pipelines en Colombie-Britannique.

    À l'heure actuelle, 80 projets sont mis en oeuvre au titre du FCP, et la majorité d'entre eux sont des initiatives de formation menant à l'emploi. Ainsi, des employeurs ont ciblé les emplois disponibles et se sont associés avec des organismes en vue de former les Autochtones pour ces emplois. Le FCP devrait aider plus de 8 000 personnes à décrocher un emploi pendant la durée du programme. Tous les fonds du FCP sont alloués jusqu'en 2015.

    Enfin, mes collègues d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada vous parleront du projet de réforme de l'aide au revenu dans les réserves. En effet, le gouvernement a annoncé dans le budget 2013 qu'il avait l'intention d'améliorer le programme d'aide au revenu dans les réserves, qui est conjointement géré par AADNC et EDSC. La réforme de l'aide au revenu est une initiative de quatre ans qui bénéficiera d'un financement de 241 millions destiné à réduire la mesure dans laquelle les réserves dépendent de l'aide au revenu.

    Le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, qui représente la partie du projet relevant d'EDSC, sera doté d'un financement de 109 millions de dollars. Le programme offrira de la formation en milieu de travail à des jeunes de 18 à 24 ans désignés par les collectivités participantes des Premières Nations. Le FEPN sera mis en oeuvre par l'entremise du réseau de prestation de services de la SFCEA et appuiera les mêmes activités que celles qui sont financées en vertu de la stratégie.

    La SFCEA et le FCP prendront fin le 31 mars 2015. Par conséquent, EDSC cherche à obtenir le renouvellement du mandat des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Le ministère a engagé à cette fin des discussions avec les organismes de prestation de services de la SFCEA et du FCP, les organismes autochtones nationaux, les provinces et les territoires, d'importants employeurs et d'autres intervenants afin de planifier l'avenir des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones après 2015.

     EDSC a tenu, de septembre à novembre, 15 séances régionales de mobilisation au pays. En plus de ces séances, EDSC a rencontré les provinces et territoires ainsi que les employeurs, et a visité certains projets au titre du FCP. Les enjeux soulevés lors de ces discussions constituent un élément important et de valeur pour éclairer l'élaboration de nos activités stratégiques à venir.

    De plus, EDSC a officiellement formé des partenariats avec des organismes autochtones nationaux, notamment pour s'occuper de priorités stratégiques conjointes et recueillir le point de vue des intervenants sur la façon d'améliorer les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Ces consultations serviront de base à la définition de l'orientation future des programmes autochtones. De telles ententes de partenariat ont été conclues avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Association nationale des centres d'amitié. Les trois derniers organismes représentent les membres des Premières Nations vivant hors réserve.

    Au cours des prochains mois, nous analyserons les commentaires des intervenants lors de nos activités de mobilisation. Une analyse des données et des résultats des programmes est actuellement menée, mais il serait prématuré, pour le moment, de tirer toute conclusion à propos de l'avenir de ces programmes au-delà de 2015.

    Pour conclure, je voudrais dire qu'EDSC est déterminé à travailler en étroite collaboration avec les organisations autochtones, y compris celles qui travaillent dans les réserves, hors réserve, en milieu urbain et dans les régions rurales et éloignées, pour s'assurer que les populations autochtones jouent un rôle actif dans le développement économique et social du Canada.

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Sheilagh, vous comptez partager votre temps de parole avec Allan, mais je dois alors vous rappeler que vous n'avez que 10 minutes à deux.

    Merci.

    Madame la présidente, honorables membres du comité, nous avons été heureux d'apprendre que vous étudiez les perspectives de participation des Autochtones à la population active et, plus particulièrement, l'aide que le gouvernement du Canada met à leur disposition. C'est un plaisir pour nous de contribuer à votre étude en décrivant quelques-unes des initiatives prises par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à ce chapitre.

    Je concentrerai mes observations sur certains des changements que nous apportons aux programmes dans les domaines du développement social et de l'éducation. Allan Clarke vous parlera du secteur des terres et du développement économique de notre ministère.

    Dans le contexte du marché du travail, l'une des priorités du gouvernement du Canada ainsi que des Premières Nations est de mettre à la disposition des Premières Nations les compétences et les possibilités dont elles ont besoin pour participer pleinement à l'économie. Dans son exposé, mon collègue James, d'Emploi et Développement social Canada, a décrit quelques-uns des principaux moteurs du marché du travail et des obstacles que doivent affronter les Autochtones. Les statistiques et les données démographiques sont bien connues dans ce domaine: taux de chômage élevés persistants et population très jeune à très fort taux de croissance. Plus de 600 000 jeunes Autochtones pourraient entrer sur le marché du travail d'ici 2026.

    J'aimerais ajouter quelques statistiques comparatives. Le taux d'obtention d'un diplôme parmi les étudiants des Premières Nations est de 38 % par rapport à 87 % dans la population non autochtone. De plus, le taux de dépendance de l'aide au revenu est de 35 % dans les réserves des Premières Nations par rapport à une moyenne nationale de 5 %. Cette dynamique est à la base de quelques-unes des réformes que nous mettons en oeuvre pour harmoniser les programmes sociaux et d'éducation réalisés dans les réserves avec les systèmes et mécanismes de soutien des gouvernements provinciaux.

    James a parlé tout à l'heure de nos efforts de réforme de l'aide au revenu. Depuis le milieu des années 1990, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait évoluer leurs régimes d'aide sociale, les faisant passer de ce qu'on appelle une approche passive, consistant simplement à verser des prestations aux personnes admissibles, à une approche plus active comprenant une intervention auprès des intéressés dans le but de les intégrer de façon durable dans le marché du travail.

    Ces dernières années, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a favorisé des approches semblables parmi les Premières Nations qui souhaitaient essayer ce genre de mesures actives. Pour le faire, le ministère a lancé des projets pilotes ou formé des partenariats avec l'industrie et les provinces, mais pas d'une façon globale ou soutenue.

    Les investissements du plan d'action économique 2013 — 241 millions de dollars sur quatre ans — permettront d'améliorer considérablement le Programme d'aide au revenu dans les réserves de façon à mettre en place une approche active de gestion de cas qui s'harmonise davantage avec les pratiques provinciales. Ce financement s'ajoute aux 861 millions de dollars consacrés aux programmes courants de 2012-2013, y compris l'aide de base au revenu, qui connaît un taux de croissance d'environ 4 % par an.

    Voici ce que nous entendons par un changement d'approche. À l'heure actuelle, la majorité des Premières Nations qui assurent la mise en oeuvre d'un programme d'aide au revenu ne fournissent pas aux bénéficiaires l'appui dont ils auraient besoin pour s'intégrer dans la population active. Pour l'instant, elles se contentent d'évaluer l'admissibilité des demandeurs et, le cas échéant, de leur verser des prestations. Cette approche n'aide pas les jeunes hommes et femmes des Premières Nations à accéder à des programmes de formation, à perfectionner leurs compétences et à trouver et garder de bons emplois.

    Le gouvernement veut aider les jeunes des Premières Nations à recevoir de la formation et à trouver des emplois avant de prendre l'habitude de compter à long terme sur l'aide au revenu. Dans le volet de la prestation améliorée des services, qui représente les 132 millions de dollars du fonds qui seront administrés par mon ministère, les Premières Nations — ou, dans la plupart des cas, des groupes d'organismes des Premières Nations — établiront un système de gestion de cas dans le cadre duquel des agents interviendront individuellement auprès des intéressés pour cerner les obstacles à l'emploi et élaborer des plans personnalisés destinés à les surmonter. La gestion de cas comportera plusieurs étapes: admission, évaluation de l'employabilité, élaboration d'un plan d'action obligatoire et, dans bien des cas, renvoi à un service de formation.

    L'étape du renvoi est celle où notre partenariat avec Emploi et Développement social Canada entrera en action. Les clients du programme d'aide au revenu ayant fait l'objet d'une recommandation personnalisée de formation seront aiguillés vers un organisme financé par le Fonds pour l'emploi des Premières Nations. Comme l'a expliqué M. Sutherland dans son exposé, le fonds sera administré par Emploi et Développement social Canada, principalement par l'entremise du réseau de prestation existant de la SFCEA. Cela permettra de s'assurer que les ressources, les liens et les réseaux existants sont utilisés dans la mesure du possible et que les organismes des Premières Nations n'ont pas constamment à réinventer la roue pour prendre contact avec des employeurs et des fournisseurs de formation locaux.

    La composante de la prestation améliorée des services et le nouveau Fonds pour l'emploi des Premières Nations ont été conçus pour se compléter l'une l'autre afin d'améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves. Le programme amélioré permettra d'inciter les bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 18 à 24 ans, qui peuvent donc travailler, à participer à la formation nécessaire pour obtenir un emploi. Leurs prestations dépendront de leur participation à la formation, conformément aux pratiques en vigueur dans la plupart des provinces.

    Le gouvernement prévoit une mise en oeuvre progressive de ces améliorations de l'aide au revenu dans les réserves. Elle visera au départ les fournisseurs de services des Premières Nations qui veulent et peuvent participer. Plusieurs Premières Nations ont déjà manifesté le désir d'adopter cette nouvelle approche. Dans l'ensemble, 26 des 36 organisations des Premières Nations invitées à présenter des propositions dans le cadre de la première campagne l'ont fait dans les délais fixés. Ces organisations représentent plus de 70 collectivités.

    Je vais maintenant parler de la réforme de l'éducation. Bien que la réforme de l'aide au revenu soit axée sur les jeunes âgés de 18 à 24 ans, la corrélation entre le rendement scolaire et la participation au marché du travail est probante, et suggère par conséquent de mettre l'accent sur l'éducation primaire et secondaire.

    Ici aussi, le gouvernement du Canada a déployé des efforts de réforme complets afin de s'assurer que des élèves des Premières Nations ont accès aux mêmes chances que tous les Canadiens au chapitre de l'éducation qu'ils reçoivent. Les élèves des Premières Nations dans les réserves sont les seuls élèves en Amérique du Nord dont l'éducation n'est encadrée par aucun pilier juridique et pour lesquels aucun système officiel n'est en place afin d'assurer une éducation de qualité.

    C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé, dans le Plan d'action économique de 2012 et de 2013, à adopter de nouvelles lois pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, qui établiraient les structures et les normes à l'appui de systèmes d'éducation robustes et responsables dans les réserves.

    La loi proposée offrirait aux Premières Nations la maîtrise de l'éducation de leurs membres, ce qui leur permettrait, à elles ou à leurs autorités scolaires, de créer et d'exécuter des programmes d'enseignement qui tiennent compte de leurs besoins et de leurs intérêts linguistiques et culturels uniques, tout en garantissant l'application de normes de qualité de l'éducation équivalentes à celles des systèmes scolaires hors réserve.

    L'avant-projet de loi vise à améliorer les résultats des élèves des Premières Nations, afin de s'assurer qu'ils obtiennent des diplômes d'études secondaires et qu'ils sont dotés des compétences et des outils dont ils auront besoin pour poursuivre une éducation postsecondaire ou entrer dans le marché du travail. Un meilleur rendement scolaire mènera inévitablement à une plus grande participation au marché du travail.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, M. Allan Clarke, directeur général du Secteur des terres et du développement économique, qui présentera la suite de cet exposé sur le rôle assumé par le ministère pour s'assurer que les Autochtones reçoivent de la formation et trouvent un emploi grâce au Fonds pour les compétences et les partenariats et à d'autres programmes de développement économique.

    Merci beaucoup.

    À vous, monsieur.

    Je vais essayer d'avancer rapidement puisqu'il ne reste plus beaucoup de temps. Je vous remercie de l'occasion que vous nous avez donnée.

    L'emploi et la croissance économique sont indispensables à l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones au Canada. Les possibilités qui s'offrent aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis sont plus grandes que jamais.

    En 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Il s'agit là d'une approche moderne et globale du développement économique des Autochtones, qui est axée sur les possibilités et sur la création de partenariats stratégiques avec les groupes autochtones, le secteur privé et les provinces et territoires.

    Le mandat de plus de 20 ministères et organismes fédéraux comporte un volet de développement économique des Autochtones. Le cadre est une approche pangouvernementale visant à coordonner l'action de tous ces intervenants. Il se base sur cinq priorités stratégiques: axer l'action du gouvernement fédéral sur un rôle de facilitation visant à éliminer ou réduire les obstacles au développement économique, surtout dans les réserves; utiliser des partenariats et des ressources pour saisir les occasions qui se présentent et tirer parti de l'intérêt accru manifesté par le secteur privé; accroître la valeur des biens des Autochtones au moyen d'un régime moderne de gestion des terres et des ressources et d'initiatives législatives et réglementaires visant à tirer parti du bassin croissant de terres et de ressources; favoriser un climat propice aux affaires dans les réserves et renforcer l'entrepreneuriat autochtone en facilitant l'accès aux capitaux, aux possibilités d'approvisionnement et à une prestation locale améliorée des services; et appuyer les besoins du marché du travail axés sur la demande au moyen d'investissements stratégiques dans le perfectionnement du capital humain, comme vous en avez déjà entendu parler.

    En nous conformant au cadre, nous avons réussi à obtenir des résultats très positifs et prometteurs. Nous avons un certain nombre d'exemples dans le domaine des achats, y compris le projet de 1,17 milliard de dollars de la 5e Escadre Goose Bay de la Force aérienne à Terre-Neuve-et-Labrador et la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale de 33 milliards. Grâce à des projets de cette envergure qui s'étendent sur 20 à 30 ans, les entreprises et les particuliers autochtones auront maintenant accès à des occasions d'approvisionnement et d'emploi valant des millions de dollars.

    L'année dernière, le ministère a investi 16 millions de dollars dans le cadre du Programme d'opportunités économiques. Ces fonds ont permis de financer quelque 200 projets dans les réserves, ce qui a créé des emplois, produit des revenus, intensifié l'utilisation des terres et des ressources et amélioré les infrastructures grâce aux contrats et aux ventes des entreprises locales.

    D'importants efforts sont aussi déployés en vue d'éliminer des obstacles attribuables à la Loi sur les Indiens, qui freinaient le développement économique dans les terres de réserve. Ces efforts aident à établir des conditions propices à la réussite économique. Ainsi, le régime de gestion des terres des Premières Nations autorise ces dernières à se soustraire aux 34 articles de la Loi sur les Indiens qui traitent des terres et des ressources des réserves pour en assumer elles-mêmes le contrôle et être ainsi en mesure de fonctionner au rythme des affaires. De janvier à septembre 2013, 36 autres Premières Nations ont adhéré à ce régime.

    Depuis son lancement en 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques, ou IPS, a appuyé le développement des capacités de 329 collectivités et organisations autochtones, établi 83 nouveaux partenariats, et obtenu près de 43 millions de dollars de financement supplémentaire auprès de sources non fédérales et privées.

    Important programme du cadre, l'IPS a eu un grand succès en peu de temps et a joué un rôle de catalyseur en préparant les Autochtones et leurs collectivités à tirer parti de nombreuses occasions économiques importantes.

    Les nouvelles possibilités économiques sont de plus en plus étendues et complexes. Vous savez sans doute qu'on prévoit réaliser dans la prochaine décennie plus de 600 projets de mise en valeur de ressources qui coûteront plus de 650 milliards de dollars. Cela ouvre d'énormes possibilités pour les Autochtones du Canada.

    Tout cela met en évidence la nécessité pour le gouvernement fédéral de coordonner les efforts, d'y participer dès les premiers stades et de mieux cibler son appui aux collectivités autochtones. C'est dans ce domaine que l'IPS a joué un rôle important.

    Sur la côte Ouest, il faudra tenir compte de la hausse considérable de la demande mondiale de gaz naturel qui se produira dans les 20 prochaines années, surtout à cause de la croissance économique rapide de l'Asie. À l'heure actuelle, six projets de gaz naturel liquéfié sont à l'étude sur la côte Ouest.

    En octobre, l'IPS a financé deux rencontres pour permettre à des groupes autochtones de mieux connaître le secteur énergétique en Colombie-Britannique. Ces manifestations ont rassemblé des dirigeants des Premières Nations, des représentants du gouvernement et des partenaires de l'industrie afin de renseigner les participants autochtones sur les complexités, les risques et les perspectives des grands projets d'exploitation des ressources.

    Je vais vous accorder une autre minute pour vous permettre de terminer.

    D'accord.

    J'avais quelques autres exemples à vous donner au sujet des possibilités qui s'offrent en matière de mise en valeur des ressources dans la Fosse du Labrador et grâce aux activités de la First Nations Power Authority de la Saskatchewan. Il s'agit de deux grands projets qui montrent comment nous pouvons appuyer le développement économique.

    Je vais m'arrêter là pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous avons beaucoup de chance aujourd'hui. Nous avons avec nous Jean Crowder, porte-parole du NPD pour les affaires autochtones. Je vais maintenant lui céder la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais remercier les représentants des deux ministères de leur présence. Bien sûr, j'ai bien plus de questions à poser que ne me le permet mon temps de parole. Je vais donc commencer par quelques points importants.

    Tout d'abord, monsieur Clarke, je crois que vous avez choisi le bon moment pour parler des projets de mise en valeur de l'énergie. Nous avons le nouveau rapport intitulé Établir des relations, créer des partenariats de M. Eyford. Il réaffirme le besoin de formation et la nécessité de mettre des ressources à la disposition des dirigeants autochtones pour leur permettre de faire de la planification stratégique communautaire, de financer d'une manière ciblée des initiatives d'éducation et d'acquisition des compétences préalables à l'emploi, de parrainer des plans stratégiques régionaux coordonnés avec les groupes autochtones et l'industrie, et ainsi de suite. Ce n'est qu'un des nombreux rapports qui réaffirment le besoin d'investissements dans la formation et l'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

    Je voudrais également parler des observations de Mme Murphy concernant l'éducation de la maternelle à la 12e année. Bien sûr, les programmes pour les adultes dépendent dans une grande mesure de l'existence d'un bon système d'éducation de la maternelle à la 12e année.

    Madame Murphy, vous avez mentionné la nouvelle loi envisagée sur l'éducation des Premières Nations. Vous savez, j'en suis sûre, que les Premières Nations de tout le pays ont de très sérieuses réserves au sujet de l'élaboration de cette loi et des propositions connexes, y compris le fait que la loi doit prévoir le financement dans les règlements d'application. En ce moment, beaucoup de Premières Nations reçoivent un financement de 30 à 40 % inférieur à celui des écoles comparables hors réserve.

    Vous dites ce qui suit dans votre mémoire: « Ici aussi le gouvernement du Canada a déployé des efforts de réforme complets afin de s'assurer que des élèves des Premières Nations ont accès aux mêmes chances que tous les Canadiens au chapitre de l'éducation qu'ils reçoivent. »

    Puis-je comprendre par là que vous vous engagez à assurer un financement comparable à celui des écoles hors réserve?

    Je vous remercie de votre question.

    Dans le budget 2012, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les partenaires qui le souhaitent en vue de présenter une loi sur l'éducation des Premières Nations qui explorerait les mécanismes voulus pour assurer un financement stable…

    Excusez-moi, mais mon temps de parole est limité. Pouvez-vous limiter votre réponse à la question du financement?

    Absolument. Nous poursuivons nos consultations au sujet d'un avant-projet de loi sur l'éducation des Premières Nations. Nous savons que le financement constitue une question clé pour les Premières Nations. Cette question a deux aspects: le montant du financement et sa structure.

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer une nouvelle approche du financement de l'éducation des Premières Nations, qui se fonderait sur trois principes. Lorsque nous parlons d'un financement stable et prévisible, nous voulons dire que l'avant-projet de loi devrait comprendre des dispositions décrivant la responsabilité législative du gouvernement fédéral en matière d'éducation des Premières Nations.

    Le deuxième principe porte sur le caractère durable du financement. Autrement dit, l'avant-projet de loi doit assurer un niveau de financement permettant d'appliquer les dispositions législatives proposées et favorisant la transparence grâce à l'utilisation d'une formule de financement semblable à celles des provinces.

    Le troisième principe consiste à encourager l'établissement de systèmes d'éducation et à offrir le financement correspondant.

    La question essentielle qui se pose est la suivante: les membres des Premières Nations vivant dans des réserves recevront-ils, oui ou non, un financement comparable à celui des collectivités hors réserve?

    La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Madame McLeod.

    Je voudrais très brièvement invoquer le Règlement. Madame la présidente, je sais que Mme Crowder ne fait pas partie des membres permanents du comité et qu'elle a une grande passion. Toutefois, le temps que nous pouvons passer avec les fonctionnaires est limité.

    Vous savez, l'objet et le mandat de l'étude étaient vraiment très ciblés sur les programmes et les possibilités d'emploi. Je suis très consciente de l'importance de l'éducation, mais je crois que…

    Je vois en fait le lien entre les deux. Il y a un rapport très étroit entre l'éducation et la SFCEA. Je vais donc permettre que la question soit posée.

    Je voudrais cependant exhorter tous nos témoins à donner des réponses concises. Si les membres du comité souhaitent avoir plus de détails, ils vous en demanderont. Notre temps est très limité.

    Merci beaucoup.

    À vous, Jean.

    C'était dans les notes du témoin. Je ne fais que me reporter à ce qui a été présenté.

    Puis-je avoir une réponse par oui ou non au sujet du financement comparable?

    Le financement est essentiel, mais ce n'est pas la seule condition nécessaire au succès. Le ministre a dit très clairement qu'une fois que nous aurons établi les structures et les mécanismes qu'il faut pour mettre en place un bon système d'éducation, le financement suivra dans le cadre d'initiatives législatives visant à…

    Je vous remercie.

    Je voudrais aborder la question du Fonds pour l'emploi des Premières Nations. Les Premières Nations ont-elles participé à l'élaboration du projet?

    Nous avons travaillé avec les Premières Nations au cours des dernières années en vue de prendre des mesures actives. Nous faisons fond sur les succès qu'elles ont réalisés. Pour ce qui est du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, nous avons pu déterminer grâce au travail que nous avons fait auprès des Premières Nations qu'il y a un manque d'accès à la formation et au perfectionnement axés sur l'acquisition de compétences.

    Ce que fait le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, un peu comme dans le cas de ce qui se fait déjà dans le cadre de la SFCEA, c'est réserver des fonds au profit des personnes retenues aux fins de la formation. Il s'inscrit en fait dans les mêmes programmes offerts dans la SFCEA, mais il permet de s'assurer que les bénéficiaires de l'aide au revenu vivant dans les réserves ont accès à du financement.

    Le fonds ne constitue pas un programme différent. Il se sert des programmes qui existent déjà dans le réseau de la SFCEA. De plus…

    Les Premières Nations ont-elles été consultées précisément à ce sujet?

    Nous avons travaillé avec elles pour définir leurs besoins en matière de formation et de perfectionnement axés sur l'acquisition de compétences. Comme la SFCEA fonctionne bien, nous nous sommes servis de son réseau pour faire la formation de concert avec elles.

    Nous croyons savoir que la mise en oeuvre du programme a été reportée à janvier 2014. Quand les bénéficiaires de la SFCEA seront-ils informés du moment où ils pourront entreprendre leurs projets?

    Je ne crois pas que la date de lancement… En fait, nous avons sollicité des propositions en juillet. Nous les avons reçues fin août et les avons examinées pendant tout l'automne. Nous avons retenu 23 demandeurs qui sont jumelés à des fournisseurs de services de la SFCEA. Nous sommes actuellement en train de finaliser ces projets pour qu'ils puissent être exécutés dans le présent exercice.

    Mais ils n'ont pas été informés jusqu'ici.

    Je ne peux pas parler des avis que doit envoyer le Fonds pour l'emploi des Premières Nations.

    Jusqu'ici, aucune décision finale n'a encore été prise quant à l'approbation des projets. Il s'agit d'une proposition commune, de sorte que nous ne pouvons pas avancer sans l'accord de l'autre partie. Les collectivités devaient fournir des renseignements dans le cadre du processus d'AADNC, et la SFCEA devait nous faire parvenir des données. Toutefois, tout cela devait être mis en commun. Nous en sommes aux derniers stades de l'évaluation. Les décisions devraient être prises sous peu.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, vous avez encore 30 secondes.

    L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a dit qu'à son avis, la formule de financement de la SFCEA n'a pas changé depuis 1999. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Vous attendez-vous à ce que l'examen actuel aboutisse à une majoration du financement?

    Nous avons des consultations avec les groupes. Nous allons les voir et discutons avec eux. Je suis sûr que, dans le cadre de cette initiative, nous essaierons de déterminer s'il convient ou non de recommander un financement supplémentaire. Toutefois, cela fera partie de la décision concernant un programme renouvelé.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais remercier les fonctionnaires du ministère de s'être joints à nous aujourd'hui tandis que le comité entreprend ce qui, à mes yeux, constitue une étude très importante et très opportune.

    J'ai un commentaire rapide à faire avant de poser des questions précises. J'ai la chance de collaborer très étroitement avec la Commission sur la fiscalité des Premières Nations et Manny Jules et d'avoir contribué au travail exceptionnel accompli par les Tk'emlúps. Je note que nous essayons d'avancer en ce qui concerne l'exploitation des biens fonciers, mais qu'au chapitre du traitement financier, et notamment de la TPS-TVH, il reste du travail à faire pour trouver des moyens de favoriser le développement et le soutien.

    Encore une fois, j'utiliserai l'exemple de la TPS-TVH. Lorsque des promoteurs forment des partenariats avec nos collectivités autochtones, il arrive parfois que nos systèmes financiers… Nous en avons bien sûr parlé au ministre des Finances, mais je crois qu'il faut en premier déterminer si vous vous êtes occupés de ces questions et avez transmis les préoccupations des collectivités. C'est tout nouveau. Nous sommes en terrain inconnu quant à ce qu'elles font et à leur façon de procéder. Êtes-vous au courant de ces préoccupations? Avez-vous travaillé à une solution?

    Parlez-vous de questions fiscales? Je ne sais pas vraiment de quelle solution vous voulez parler

    Oui, je parle des questions fiscales liées à la gestion des terres. Vous avez mentionné dans votre exposé la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Les bandes qui s'orientent vers le partenariat affrontent d'importants obstacles en ce qui concerne les titres fonciers, le traitement de la TPS, etc. Comme je l'ai dit, c'est un terrain inconnu pour elles. Est-ce une question sur laquelle vous travaillez de concert avec les Finances?

    Je peux répondre à cette question.

    Le régime de gestion des terres des Premières Nations joue un rôle critique dans le développement économique. Il y a une très forte corrélation entre la participation des Premières Nations à ce régime et leurs résultats économiques. Le dernier budget prévoyait un certain nombre d'initiatives, qui ont été entreprises. Des fonds supplémentaires ont été affectés pour permettre à un plus grand nombre de Premières Nations d'adhérer au régime. Jusqu'ici, les choses ont très bien marché. Les Premières Nations semblent beaucoup s'intéresser au régime.

    Pour ce qui est des autres questions, et particulièrement du travail que fait Manny Jules dans le cadre de l'Initiative sur le droit de propriété des Premières Nations, il y a de nombreux autres aspects qui se greffent à l'ensemble. Le travail a mis en évidence, je crois, certaines des questions que nous nous posons au sujet de la Loi sur les Indiens et du besoin de faire preuve d'une plus grande créativité pour agir en dehors de cette loi. La Loi sur la gestion des terres des premières nations est une mesure législative facultative dont les Premières Nations peuvent se servir pour se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant les terres et gérer plus efficacement leurs biens dans l'intérêt de leur propre développement économique.

    J'ai assisté à une séance d'information qui a mis en évidence trois questions précises dont je vais vous faire part. Cela a évidemment à voir avec le perfectionnement professionnel, mais c'est également lié à certains des obstacles que nous affrontons à mesure que nous avançons. J'essaie vraiment de comprendre la SFCEA. Vous avez dit que c'est un programme phare. Bien sûr, c'est celui qui bénéficie du financement le plus important, et de loin.

    Mettons que je suis Marie et que je viens d'apprendre qu'une mine va peut-être ouvrir dans trois ans près de l'endroit où j'habite. Je suis une mère célibataire et j'ai étudié jusqu'à la 11e année. J'aimerais pouvoir travailler dans cette mine. Que dois-je faire? Faut-il que je m'adresse au FCP ou à la SFCEA? Comment vais-je pouvoir saisir l'occasion? Pouvez-vous m'expliquer, étape par étape, pourquoi je devrais m'orienter vers un programme plutôt que vers l'autre? Quels sont les avantages comparatifs des deux programmes? Du point de vue logistique… Je dois dire que ce n'est pas très clair dans mon esprit.

    Je vais commencer par la SFCEA, qui est notre programme phare.

    Oui, dans l'optique de Marie, notre mère célibataire.

    Selon l'endroit où elle se trouve, il y aura un point de service pas trop loin. Nous en avons plus de 600 partout dans le pays, grâce à nos 85 ententes relatives à la SFCEA. Par conséquent, tout le monde devrait trouver un bureau assez proche. Marie va donc pouvoir trouver une porte ouverte à proximité de chez elle.

    Il y aura une autre possibilité pour elle si un projet du FCP directement lié à cette initiative est réalisé dans la région. Dans le cadre du FCP, si des mineurs sont formés dans la région, on pourra y trouver un bureau chargé du recrutement. La mise en oeuvre d'un projet du FCP implique l'établissement de liens entre la SFCEA et le FCP. Il est possible que le projet du FCP soit en train de procéder à du recrutement. Marie pourrait le voir dans le journal et savoir ainsi à qui s'adresser. Elle pourrait en entendre parler à la radio ou voir une affiche lors de sa visite au bureau de la SFCEA. S'il y a un projet du FCP consacré à cette mine, Marie sera envoyée au bureau compétent qui s'occupe de la formation des mineurs. L'entreprise qui exploite la mine a intérêt à trouver les travailleurs dont elle a besoin puisqu'elle fait un investissement. Bref, tout marche très bien de cette façon.

    En l'absence d'un projet du FCP, notre mère célibataire s'adresserait à la SFCEA. Nous avons en fait distribué un tableau qui montre bien tout le processus. Marie aura donc un endroit où aller pour s'entretenir avec quelqu'un et faire l'objet d'une évaluation.

    L'évaluation couvre essentiellement quatre aspects. Le premier, c'est le choix de carrière. Quel genre de carrière Marie envisage-t-elle? Veut-elle vraiment travailler dans une mine? Que doit-elle faire pour y parvenir? Elle devra avoir accès au perfectionnement des compétences afin d'acquérir les compétences essentielles dont elle aura besoin avant d'être en mesure de suivre la formation nécessaire pour travailler dans une mine. Il y a aussi l'expérience à acquérir et la formation au travail autonome. Marie peut obtenir de l'aide dans ces domaines aussi. Vous avez mentionné le fait qu'il s'agit d'une mère célibataire. Les frais de garde d'enfants constituent une dépense admissible dans tous nos programmes. Nous considérons la garde d'enfants comme un élément essentiel. Une mère célibataire qui ne peut pas faire garder son enfant ne pourra pas saisir une occasion qui se présente.

    Est-ce que Marie pourrait aussi obtenir des services de garde d'enfants dans le cadre d'un projet du FCP?

    C'est également une dépense admissible dans le cadre du FCP.

    J'ai l'impression que les deux programmes sont assez semblables dans leurs objectifs et les services qu'ils offrent. Avez-vous analysé l'efficacité relative d'un programme par rapport à…

    Je m'excuse, mais votre temps de parole est écoulé. Je suis sûre, avec le temps qui nous reste, que vous aurez encore une fois votre tour.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Groguhé.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins...

    Je présente mes excuses à mon estimé collègue qui est assis là. Comment ai-je pu l'oublier…

    C'est comme le printemps arabe. C'est le chaos ici.

    La parole est à vous, monsieur Cuzner.

    Phil McColeman est parti.

    Je sais, madame la présidente, que vous avez dû vous battre pour me donner la parole au premier tour. Je l'apprécie.

    Oui. Je m'excuse.

    Vous êtes une grande Canadienne.

    Je vous remercie.

    Je tiens à présenter mes excuses aux témoins. J'ai dû m'éclipser quelques instants pour répondre à un appel. Par conséquent, vous avez peut-être déjà répondu à certaines de mes questions. Je m'en excuse, mais j'aimerais quand même que vous me répondiez.

    Je voudrais comprendre le fondement des EMT et des dispositions de formation des Autochtones qui y sont prévues.

    Le ministre a comparu devant le comité la semaine dernière. Il s'est en quelque sorte rétracté. Plus tôt, il avait fait certains commentaires au sujet des EMT. Il avait dit en fait que les programmes financés dans le cadre de ces ententes avaient permis aux gens — et je cite — « de continuer à recevoir des prestations d'aide sociale ». Lorsqu'il s'est adressé au comité, il s'est plus ou moins rétracté. Nous savons, d'après certains passages des documents récemment divulgués, que certains aspects de ces programmes faisaient exactement le contraire.

    De quelles preuves, de quels rapports le ministère dispose-t-il maintenant, y compris les documents divulgués, au sujet de l'efficacité des EMT dans le domaine de la formation des Autochtones?

    Je ne suis pas sûr d'être en mesure de répondre à cette question. Je ne suis même pas au courant d'une fuite quelconque de documents.

    Notre SFCEA est organisée d'une façon très semblable à celle des EMT et des EDMT. On pourrait en fait considérer qu'elle constitue le volet autochtone de ces ententes.

    Pourtant, les ententes elles-mêmes comportaient une composante autochtone.

    Oui, elles tenaient compte de la formation des Autochtones. Je n'ai pas les chiffres en main, mais je peux dire qu'un nombre assez considérable d'Autochtones ont pu accéder à des services dans le cadre des EMT et des EDMT.

    Vous ne vous souvenez pas d'évaluations faites dans ce domaine?

    Non, pas particulièrement. Ce n'est pas mon secteur. Il faudrait que je rentre au ministère pour obtenir ces renseignements. J'ai des rapports avec les responsables des EMT, mais c'est surtout dans l'optique de la SFCEA. Je m'excuse.

    Madame Murphy, est-ce la même chose dans votre cas?

    En fait, nous ne nous occupons pas du tout des EMT et des EDMT. Les ententes sont gérées par les provinces par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada. Toutefois, si vous avez des questions particulières, nous pouvons obtenir les réponses pour vous plus tard.

    J'essaie simplement de déterminer si, oui ou non, des évaluations d'une forme ou d'une autre ont été faites. Ma question est assez semblable à celle de Mme McLeod. Si nous sommes en mesure de mesurer l'efficacité des programmes, nous pourrons régler le problème.

    Dans le cas de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, je sais qu'une évaluation a été faite, du moins d'après votre rapport ministériel sur le rendement de 2013. Pouvez-vous nous parler de ces évaluations? Si non, pouvez-vous les faire parvenir au comité?

    Quand vous parlez d'efficacité, s'agit-il des résultats?

    Oui.

    D'accord. Je peux les passer rapidement en revue si vous le souhaitez, en regroupant…

    Je vous prie de le faire assez rapidement, en présentant un schéma général.

    Pouvez-vous également les faire parvenir au comité?

    Très volontiers. Je vais vous le dire si j'arrive à trouver la bonne feuille.

    Jusqu'ici, dans le cadre de la SFCEA, près de 45 000 personnes ont trouvé un emploi. Un peu plus de 20 000 ont repris leurs études dans la période considérée de deux ans et demi ou trois ans, ce qui correspond à ce que nous attendions du programme. Nous avions prévu que près de 14 000 personnes trouveraient un emploi chaque année. La SFCEA est devenue de plus en plus efficace ces trois dernières années, atteignant assez facilement ses objectifs.

    C'est sans doute ce que Jean voulait essentiellement savoir. Nous savons que les taux de réussite des jeunes des Premières Nations sont très proches de ceux de tout le monde lorsqu'ils sont inscrits dans un établissement postsecondaire ou à un programme de formation. Le problème, c'est l'écart intermédiaire.

    Pouvez-vous voir cet écart? Je veux parler du taux de réussite à l'école secondaire, qui revêt une importance capitale pour tout ce qui suit. Convenez-vous avec moi qu'il est essentiel d'améliorer le taux de réussite au niveau secondaire?

    Je peux certainement en convenir. Si 38 % seulement obtiennent le diplôme secondaire, il y a beaucoup d'occasions manquées pour les jeunes qui veulent participer et choisir une carrière. Il est essentiel d'atteindre la 12e année pour pouvoir saisir les occasions qui se présentent. Cela ne fait aucun doute.

    Vous avez dit, je le sais, que d'autres facteurs interviennent à part les différences de financement, mais ces différences jouent certainement un rôle, quand on compare les étudiants autochtones et non autochtones du pays.

    En fait, si on considère le financement par étudiant, il n'y a pas de différence.

    Il n'y en a pas?

    Si on prend tout le financement de l'éducation, de la maternelle à la 12e année, et qu'on le compare au financement assuré par les provinces, la comparaison est favorable au niveau du montant consacré à chaque étudiant. Le problème, c'est que le montant par étudiant ne décrit pas l'ensemble de la situation. Il faut aussi considérer les occasions dont les étudiants ont besoin.

    Il y a toutes sortes de facteurs liés à l'isolement. Dans le cas des formules de financement provinciales, il faut se rendre compte que la majorité des enfants financés vivent dans de grandes agglomérations urbaines. En même temps, la majorité des étudiants des Premières Nations vivent dans des régions rurales éloignées. Nous savons que l'éducation d'un étudiant vivant en milieu urbain coûte beaucoup moins cher que celle d'un étudiant en milieu rural.

    Je ne le savais pas.

    Le chiffre par étudiant ne montre pas toute la situation. Toutefois, si on considère simplement ce chiffre, il se compare très favorablement à celui des provinces.

    Il vous reste 20 secondes.

    De toute évidence, c'est une question complexe. Puis-je demander à chacun d'entre vous de me citer un seul obstacle qui est très important à vos yeux? Quel est le principal obstacle qui empêche les Premières Nations de réussir dans le domaine du perfectionnement des compétences?

    Pour nous, ce sont les compétences essentielles.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer vraiment à Mme Groguhé.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Tout d'abord, je voudrais faire un court commentaire. Lorsque j'ai pris connaissance du recueil d'information, il était très clair pour moi que les jeunes Autochtones étaient inscrits dans une dynamique d'exclusion. C'est une spirale, et le déficit économique et le contexte de pauvreté ne font qu'aggraver la situation. Il est clair que la dynamique d'exclusion pour ce qui est de l'insertion professionnelle est multifactorielle. Des études ont été faites à ce sujet. On sait pertinemment que lorsque des populations sont en difficulté, l'une des choses à faire est de commencer l'éducation à un bas âge. Plus on éduque et on prend en charge les enfants tôt, vers 2 ans ou 3 ans, plus il y a de chances d'enrayer cette dynamique.

    Je voulais faire cet aparté parce qu'il me semblait important et essentiel. En ce moment, on n'est pas dans la prévention, mais dans l'approche curative. Or on sait que l'approche curative a ses limites.

    Les programmes mis en place pour développer les compétences ou donner de la formation sont-ils encadrés de façon à ce qu'on puisse évaluer si les objectifs ont été atteints? Vous nous avez donné des chiffres. Certains résultats ont été obtenus. Cependant, à combien de personnes ce genre de programmes était-il destiné?

    Si j'ai bien compris, vous avez demandé dans votre première question si nous évaluons les résultats.

    Oui.

    Nous avons procédé dans le passé à des évaluations des résultats de programmes antérieurs basés sur la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Ces programmes ont donné de bons résultats. Nous faisons actuellement l'objet d'une évaluation qui est plutôt axée sur l'aspect partenariat des programmes, mais qui portera également sur les résultats. C'est certainement un élément de ce que nous faisons. L'évaluation des programmes est une composante clé de toutes nos activités. Nous faisons actuellement des travaux sur le terrain pour recueillir de l'information.

    Pour ce qui est des chiffres, j'aurais bien voulu…

    Si vous ne les avez pas, vous pouvez nous les fournir par l'entremise de la greffière.

    Oui, ce n'est pas un problème.

    Très bien. Il serait intéressant de voir quel a vraiment été le nombre de personnes touchées et le nombre de celles pour qui ça s'est traduit par une insertion positive.

    Par ailleurs, je me demandais s'il était prévu que ces jeunes obtiennent un diplôme. Si, après avoir suivi cette formation visant à développer leurs compétences, les jeunes travaillent pendant un certain temps et que, pour une raison quelconque, ils veulent quitter leur emploi, comment vont-ils pouvoir trouver de nouveau une place sur le marché du travail s'ils ne sont pas diplômés?

    Nos organisations s'occupent beaucoup de l'équivalence d'études secondaires. C'est souvent une condition préalable à l'obtention de nombreux emplois. Par exemple, il est nécessaire d'avoir un diplôme secondaire pour accéder à beaucoup des emplois du secteur minier. Lorsque les gens viennent nous voir, cet aspect est très fréquemment retenu parmi les principaux objectifs à atteindre.

    Pour ce qui est des études postsecondaires, les frais sont admissibles pour une période maximale de deux ans. Beaucoup de clients sont en particulier envoyés à des collèges ou suivent des cours donnés par l'intermédiaire de ces établissements. Très souvent, l'objectif recherché est un certificat plutôt qu'un diplôme, un certificat axé sur un emploi particulier, notamment dans les métiers spécialisés et les emplois d'apprentis.

    Il vous reste cinq secondes.

    Je vais donc me taire.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Mayes.

    Merci, madame la présidente. Je voudrais également remercier les représentants des ministères pour leur présence au comité.

    J'ai été pendant quelques années président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord. Jean en faisait également partie. Nous avions produit ce que je considère comme un excellent rapport sur l'éducation postsecondaire des étudiants autochtones. Je crois qu'il avait pour titre Notre priorité la plus haute. Je crois que le ministère fait du bon travail au chapitre de la mise en oeuvre de certaines des recommandations. Il est agréable, quand on a produit de tels rapports, de constater que des gens les ont lus et en ont tenu compte. Je vous remercie pour cela.

    Je voudrais revenir à la réponse que vous avez donnée à une question concernant l'éducation des étudiants autochtones. Vous avez dit dans votre rapport que vous cherchez à modifier la structure de financement et que vous examinez les besoins et la structure du programme afin de déterminer les coûts.

    Le problème n'est pas le manque de financement. C'est plutôt d'établir ce dont vous avez besoin.

    Est-ce exact, monsieur Rainer?

    Oui. En fait, la question est de savoir si nous voulons financer un système d'éducation fondé sur un modèle du XXe siècle ou si nous souhaitons d'abord trouver une nouvelle approche répondant mieux aux besoins des étudiants des Premières Nations, puis déterminer quel financement serait nécessaire. Nous sommes en plein milieu de cette phase de consultation visant à cerner les besoins et à définir ce que veulent les Premières Nations. Nous avons entendu beaucoup de choses jusqu'ici. Les consultations se poursuivent.

    Je crois que ce que vous dites au sujet des consultations est important. Le ministère a récemment établi des contacts avec les intervenants autochtones partout dans le pays. Vous êtes en train de définir les besoins et la structure du programme pour être en mesure d'établir un budget. Ainsi, vous pourrez mettre en oeuvre un système qui sera bien financé et bien structuré. Est-ce exact?

    Certainement. Les discussions avaient commencé il y a bien longtemps, en 1972, avec la publication du document La maîtrise indienne de l'éducation indienne. Ce document s'était fondé sur l'excellent travail et le rapport du comité sénatorial ainsi que sur les recommandations du vérificateur général. En décembre 2012, un premier guide de discussion a été distribué à toutes les Premières Nations. Cela a mené, en juillet dernier, à ce que nous appelons le plan, qui tenait compte de beaucoup des choses que nous avions entendues jusque-là. Les discussions se sont poursuivies et ont abouti à la publication de l'avant-projet de loi en octobre. Ce n'est que cela: une ébauche de projet de loi. Compte tenu de ce que nous avons entendu, nous avons pensé que ce document pourrait plus tard servir de base à une mesure législative.

    Les discussions continuent. Nous sommes à l'écoute des Premières Nations. Nous voulons savoir ce qu'elles aiment et n'aiment pas dans cette proposition. Nous voulons connaître leurs recommandations quant aux changements à apporter. Nous avons bien sûr entendu parler de supervision, et nous écoutons. D'autres moyens d'examiner les écoles et les résultats ont été proposés. Nous continuerons à en tenir compte.

    J'aimerais revenir à ce que M. Cuzner a dit des résultats de l'enseignement de la maternelle à la 12e année. Dans notre étude, nous avions déterminé que si un étudiant autochtone terminait ses études secondaires, ses chances de faire des études postsecondaires étaient les mêmes que celles d'un étudiant non autochtone. Il s'agissait donc de l'inciter à finir sa 12e année. L'une des recommandations dont nous avions discuté proposait d'encourager assez tôt les jeunes — surtout les jeunes hommes autochtones — à envisager des études postsecondaires, peut-être pendant la 9e ou la 10e année, parce qu'il faut susciter leur intérêt. Avez-vous pris des mesures en ce sens?

    Je vois ici quelques chiffres concernant le chômage: Métis 10,4 %, Premières Nations 18,3 % et Inuits 19,6 %. C'est le taux le plus élevé, mais les chiffres sont trompeurs parce que les Inuits constituent le groupe le plus isolé. Ils ne vivent pas nécessairement à proximité de projets de mise en valeur des ressources. Par conséquent, les occasions pour eux… Nous avions constaté au cours de notre étude que beaucoup d'Autochtones ne veulent pas quitter leur localité traditionnelle.

    Compte tenu de ces défis, comment comptez-vous améliorer la situation de l'emploi? De plus, j'aimerais savoir si vous envisagez de rapprocher les gens des emplois disponibles. Y pensez-vous?

    Oui, dans le cadre de la SFCEA. Vous parlez de gens qui devraient faire partie de la population active. Pour l'essentiel, c'est l'objectif de la SFCEA. Je peux vous donner les chiffres, que je viens de trouver. Je peux vous dire combien de personnes ont trouvé un emploi et combien sont retournées à l'école, mais le nombre de personnes qui ont réussi à améliorer leur employabilité pour être en mesure d'accepter des emplois au moment voulu ou à leur arrivée…

    Je vous remercie. D'autres membres du comité voudront peut-être vous poser cette question pour vous donner la possibilité de terminer votre réponse.

    La parole est maintenant à M. Boulerice.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.

    Un peu comme ma collègue l'a fait plus tôt, j'aimerais d'abord prendre quelques secondes pour dresser le bilan, peu reluisant, du Canada relativement aux Premières Nations.

    Je voudrais souligner les éléments suivants. L'espérance de vie chez les Premières Nations est inférieure de six ans à l'espérance de vie moyenne canadienne. Le taux de suicide chez les jeunes Autochtones est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale. La mortalité infantile de la population autochtone est presque le double de celle de la population canadienne. La majorité des Autochtones vivent sous ou sur le seuil de pauvreté. Le taux de chômage des Autochtones est le double de celui des Canadiens. Dans les réserves, ce taux peut même être de près de 30 %. Enfin, les taux d'échec scolaire sont plus élevés partout dans leurs collectivités.

    Je pense que vous faites du bon travail et que vous faites des efforts, mais il reste encore beaucoup, mais beaucoup de choses à accomplir. On est encore vraiment très loin du compte.

    J'ai ici des chiffres extraits du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, la SFCEA, a servi plus de 49 000 clients, comme vous les appelez. Je les appellerais plutôt des personnes ou des travailleurs. Parmi ces gens, 12 000 personnes ont trouvé un emploi et 6 000 autres ont décidé de reprendre leurs études grâce à votre travail. Donc, des 49 000 personnes qui ont été servies ou aidées, il n'y en a que 18 000 pour qui cela a donné des résultats, c'est-à-dire qu'ils ont obtenu un emploi ou qu'ils sont retournés à l'école. Cela représente un taux de succès de 37 %. Si on enlève ceux qui sont de retour aux études, étant donné qu'on ne sait pas ce que ça va donner par la suite, et qu'on ne tient compte que de ceux qui ont trouvé un emploi, le taux de réussite est de 24 %.

    Selon vous, est-ce satisfaisant? Est-ce bon? Cela se compare-t-il avantageusement à ce qui se fait ailleurs?

    Nous souhaitons vraiment avoir un taux de succès un peu plus élevé que cela.

    Nous travaillons fort pour en arriver là. Les programmes sont conçus pour laisser le contrôle à la collectivité, qui est alors en mesure de saisir les occasions. C'est la raison pour laquelle nous procédons comme nous le faisons.

    Quelles mesures allez-vous mettre en place pour rehausser le taux de succès?

    Je vais vous parler des principales mesures que nous avons prises. Au départ, nous avons laissé aux collectivités elles-mêmes le soin de décider de leurs propres priorités. En 2010, nous avons introduit dans nos programmes la notion de « forte demande » qui invitait les organisations à faire une analyse de ce qui était disponible dans la région pour éviter que les gens ne reçoivent la formation qu'ils veulent indépendamment de l'offre régionale d'emplois. Lorsqu'elles donnent des conseils à un client qui ne souhaite pas devenir mineur, par exemple, les organisations peuvent lui parler des nombreuses industries secondaires qui pourraient l'employer. Il n'est pas très pratique de laisser tout le monde suivre une formation de coiffeur dans une collectivité de 100 habitants.

    Non, ou alors ils sont tous très bien coiffés.

    J'aimerais savoir combien de membres des Premières Nations, au Canada, sont au chômage. On parle souvent de pourcentages, mais avez-vous un nombre?

    Je ne dispose pas de ces chiffres. Il me faudrait rentrer au ministère et demander si nous en disposons. Compte tenu du fait que l'identification est volontaire dans certains programmes, les chiffres que je trouverais ne représenteraient que ceux qui ont accepté de s'autoidentifier à l'étape de collecte de l'information.

    J'aime bien avoir des éléments comparables. Si, au cours d'une année, on sert, on aide ou on forme 49 000 personnes, il serait bon de savoir combien de chômeurs ça implique. Je ne sais pas si c'est valable ou non, parce que je ne sais pas ce que représente le bassin total.

    Vous parlez de perfectionnement des compétences axées sur la demande. Or d'après ce que je comprends, il s'agit de la demande des entreprises privées et du marché du travail.

    Formez-vous parfois des gens en fonction de la demande ou des besoins de la communauté? Par exemple, une communauté pourrait avoir besoin d'un intervenant auprès des jeunes pour lutter contre la délinquance. Il n'y aurait peut-être pas de compagnie qui chercherait un intervenant auprès des jeunes, mais ce besoin ferait tout de même partie de la demande.

    Au cours des séances de prise de contact que nous avons organisées avec différents groupes ces derniers mois, nous avons insisté sur cet aspect et avons essayé d'expliquer la notion de « secteur à forte demande ». Nous avons cependant constaté, particulièrement dans le cas des Premières Nations isolées, que la Première Nation elle-même est l'un des principaux employeurs de la collectivité, ce qui constitue le but ultime de nos programmes.

    Très souvent, les premières priorités se situent à l'intérieur de la collectivité. Il y a ensuite les ententes qu'elle a conclues avec les sociétés et les entreprises des alentours.

    Je vous remercie. C'est le bon moment. Vous êtes exactement à cinq minutes.

    À vous, monsieur Daniel.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence au comité.

    J'aimerais poser quelques questions de base parce que je ne comprends pas vraiment la communauté autochtone. Par exemple, combien y a-t-il d'Autochtones au Canada?

    En fonction du recensement, qui se fondait sur l'autoidentification, entre 1,2 et 1,3 million de personnes se sont déclarées autochtones. Ce chiffre englobe les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il y a environ 350 000 membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves, et il y en a probablement autant hors réserve. Encore une fois, ces chiffres sont approximatifs. Près de 400 000 personnes se sont déclarées membres du groupe des Métis. Environ 130 000 autres, peut-être moins, ont dit appartenir au groupe des Inuits.

    En gros, c'est à peu près cela.

    Oui.

    Nous pouvons vous transmettre ces chiffres.

    Oui, nous en serions très heureux.

    Je peux aussi vous offrir autre chose. Je pourrais peut-être transmettre à votre greffière le rapport d'analyse comparative du Conseil national de développement économique des Autochtones, qui parle…

    Ce serait parfait. Merci.

    … des résultats et des indicateurs de développement économique. Nous pourrions en fait en envoyer suffisamment d'exemplaires pour tout le monde.

    Excellent. Merci beaucoup.

    J'ai travaillé avec différents autres groupes indigènes un peu partout dans le monde. J'ai pu constater qu'ils n'ont vraiment pas adopté l'attitude occidentale, en ce sens que, contrairement à nous, ils n'accordent pas une importance vitale à l'emploi. Je me demande si les Autochtones canadiens pensent de la même façon.

    Autrement dit, pouvez-vous nous dire si, à part ces merveilleuses statistiques sur le nombre de personnes qui trouvent des emplois, vous savez pendant combien de temps ces gens gardent leur emploi? Y passent-ils le reste de leur vie ou de leur carrière ou bien gardent-ils leur emploi pendant quelques années, juste le temps de mettre suffisamment d'argent de côté pour acheter une petite propriété et en vivre confortablement par la suite? C'est davantage une question d'attitude qu'un résultat quantitatif.

    Je ne pense pas qu'il convienne pour nous de parler de l'attitude d'une population particulière. Dans l'optique des gens responsables de la formation à EDSC, toute personne qui se présente est à la recherche d'un emploi.

    D'accord.

    Dans bien des cas, le problème tient au fait qu'il n'y a pas d'emplois ou que les emplois qui existent sont provisoires. Il peut s'agir d'une industrie qui a des hauts et des bas.

    Examinons cela de plus près. Vous nous avez dit que 46 000 ou 48 000 personnes ont trouvé des emplois grâce à vos efforts. Pendant combien de temps ont-elles gardé ces emplois?

    Je ne sais pas vraiment si nous recueillons ces renseignements. Nous suivons la situation pendant une certaine période…

    D'accord.

    … et ces 48 000 personnes sont celles qui ont subi l'épreuve avec succès. On considère que ces gens ont gardé leur emploi.

    Sont-ils encore là deux ou trois ans plus tard? Dans le cadre de nos recherches sur le programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, nous n'avons pas nécessairement noté la durée des emplois, mais nous avons pu constater qu'en moyenne, les gens qui ont trouvé du travail ont enregistré une hausse assez considérable de revenu.

    Je voudrais maintenant parler du décrochage scolaire. Donnons-nous aux enfants l'éducation qu'il faut pour qu'ils continuent jusqu'au diplôme secondaire? Ou bien appliquons-nous le processus standard des écoles canadiennes qui n'est pas adapté à leur mode de vie, si je peux m'exprimer ainsi?

    Le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations est l'un des principes fondamentaux de notre approche. Nous croyons vraiment que les collectivités sont les mieux placées pour définir les besoins de leurs étudiants. Ce que nous proposons n'est pas du tout copié sur ce qu'on peut trouver dans les lois provinciales sur l'éducation, qui précisent le mode d'administration des écoles, les programmes d'études à enseigner jour après jour, etc. Nous estimons qu'il appartient aux collectivités de prendre ces décisions.

    Nous savons cependant qu'il faut veiller à ce que les étudiants aient des occasions à saisir après avoir obtenu leur diplôme. Ce diplôme devrait pour le moins leur permettre d'entrer dans la population active, de s'inscrire dans un établissement postsecondaire ou de faire le choix qui leur convient. L'éducation joue un rôle essentiel à cet égard.

    Je suis bien d'accord, mais le taux d’obtention du diplôme secondaire est aux alentours de 38 %. Je crois que quelqu'un a cité ce chiffre.

    Il y a quelques exemples de réussite dans différentes régions du pays. Ainsi, en Nouvelle-Écosse, où les Autochtones ont une entente d'autonomie gouvernementale, les Micmacs ont un taux d'obtention du diplôme secondaire qui dépasse en fait celui de la population non autochtone de la province. Ils font un travail incroyable. Ils nous disent que cela est en partie attribuable au fait qu'ils tiennent les commandes et qu'ils peuvent ainsi définir des programmes d'études qui ont un sens pour les étudiants. Ils comprennent ces questions.

    Merci.

    Je vais maintenant revenir à Mme Crowder.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai quelques commentaires à formuler avant de poser ma question.

    Cela fait peut-être un peu trop longtemps que je suis ici parce que je me souviens de beaucoup trop de ces rapports. Pour revenir aux observations de M. Mayes concernant les Inuits, je me rappelle qu'en 2005, le juge Berger avait publié un rapport qui traitait entre autres de l'éducation au Nunavut. Il disait, je crois, qu'il fallait injecter une vingtaine de millions de dollars dans le système d'éducation pour satisfaire aux conditions de l'entente sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. À ma connaissance, le gouvernement n'a jamais répondu officiellement à ce rapport. On n'a pas besoin de s'en soucier.

    M. Mayes a également mentionné le rapport sur l'éducation postsecondaire que le comité avait produit. C'était un excellent rapport. L'une des recommandations était de majorer le financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme d'aide aux étudiants indiens. Au lieu de donner suite à cette recommandation, on avait apporté des changements unilatéraux à ce dernier programme par suite desquels quelques établissements ont trouvé très difficile de maintenir certains des très bons programmes autochtones qu'ils avaient établis.

    Le troisième point dont je veux parler concerne le financement par étudiant de l'enseignement de la maternelle à la 12e année dans les réserves. Le nombre qu'on trouve partout se situe entre 12 000 $ et 14 000 $ par étudiant. C'est absolument absurde. Les écoles des réserves ne reçoivent pas le même niveau de financement que les écoles hors réserve. Le nombre qui est cité représente le résultat de la division du montant brut attribué à l'éducation par le nombre brut d'étudiants, qui comprend les étudiants dont les Premières Nations doivent payer les frais de scolarité parce qu'ils fréquentent des écoles provinciales. J'ai lu des rapports qui montrent que les écoles des réserves reçoivent parfois 6000 $, 7000 $ ou 8000 $, tandis que les écoles hors réserve reçoivent entre 12 000 $ et 14 000 $.

    Nous devons écarter la notion que les écoles des réserves des Premières Nations obtiennent exactement le même financement que les écoles hors réserve. Ce n'est simplement pas vrai. Vous pouvez le demander à n'importe quelle collectivité des Premières Nations qui se trouve dans cette situation. Si le comité le souhaite, je peux lui fournir de la documentation à cet effet pour que nous puissions finalement cesser d'utiliser ce chiffre erroné.

    Je voudrais poser à M. Clarke une question concernant les ententes sur la gestion des terres des Premières Nations.

    Nous pouvons convenir, monsieur Clarke, que ces ententes représentent certainement un progrès pour ce qui est du contrôle par la collectivité de la gestion des terres, des possibilités économiques et de la certitude. C'est un très bon programme. À ma connaissance, il y a actuellement quelque 80 Premières Nations qui attendent la signature d'une entente sur la gestion des terres. Ce chiffre est-il encore exact, monsieur Clarke?

    C'est approximativement cela, bien que le nombre ait diminué ces dernières années par suite de l'augmentation des investissements destinés à inciter les Premières nations à adhérer au régime de gestion des terres.

    Il vous reste encore du temps, mais je vais arrêter la minuterie pendant quelques instants.

    Je voudrais, à titre de présidente, intervenir ici pour vous demander, si vous avez des chiffres exacts, de nous les transmettre par l'entremise de notre greffière.

    Je vous remercie.

    Excusez-moi, monsieur Clarke.

    Nous avons pu constater qu'un certain nombre d'ententes ont été mises en place avec beaucoup de succès. Je crois que cela démontre clairement ce que peuvent faire les Premières Nations qui contrôlent ce qui se passe dans leurs collectivités. Cela est lié à plusieurs autres facteurs, n'est-ce pas?

    Oui, aux termes des 34 articles de la Loi sur les Indiens touchant la gestion des terres.

    Je voudrais parler de la SFCEA et des problèmes dont nous avons entendu parler par suite du transfert des données des clients à EDSC.

    Ce problème a-t-il été réglé, monsieur Sutherland?

    Nous le croyons. Il reste encore quelques difficultés à éliminer. Nous avons récemment mis en oeuvre une solution. Nous avons bon espoir qu'elle marchera.

    Quelques-uns des signataires d'ententes de la SFCEA estiment qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour présenter tous les rapports exigés.

    Est-ce que des fonds suffisants sont prévus dans le contrat? Vous avez indiqué plus tôt que la formule n'a pas changé depuis la fin des années 1990, mais je crois savoir que le nombre de rapports exigés a augmenté. Les ressources prévues pour la présentation de ces rapports ont-elles été majorées?

    La formule de répartition du financement de même que le montant du financement sont restés les mêmes. Les choses n'ont pas beaucoup changé. D'après les règles régissant les ententes, les signataires doivent consacrer 15 % du financement qui leur est attribué aux frais administratifs. Cette disposition aussi a été maintenue.

    Quelques changements ont été apportés au fil des ans aux exigences relatives aux rapports. Certains rapports se sont ajoutés, d'autres ont été supprimés, mais le montant d'argent est resté le même.

    Cela fait-il partie de l'examen en cours? Vous savez sans doute que le vérificateur général a parlé du nombre de rapports exigés des Premières Nations et des autres organisations autochtones, et qu'il a trouvé ce nombre excessif.

    Envisagez-vous de réduire le nombre de ces rapports?

    Oui. En fait, nous avons un groupe de travail actif qui collabore avec les signataires d'ententes de la SFCEA en vue de la réduction du fardeau administratif que représentent les rapports.

    Merci, monsieur Sutherland.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Butt.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie aussi les témoins de leur présence au comité aujourd'hui.

    Comme dans le cas de M. Daniel, ce dossier est nouveau pour moi. Même si je viens de Mississauga — qui tient évidemment son nom de la bande des Mississaugas of the New Credit —, je dois admettre que je ne connais pas grand-chose à l'éducation autochtone. Je suis cependant content d'être ici et d'apprendre.

    Mme Crowder a posé des questions au sujet des niveaux de financement, etc. Je sais qu'en Ontario, les écoles catholiques ne reçoivent pas autant d'argent que les écoles publiques, ce qui ne les empêche pas d'avoir souvent de meilleurs résultats. Le montant brut consacré à tous ces programmes n'est pas le facteur le plus important. Il faut savoir comment l'argent est dépensé, comment il est réparti et quels résultats en découlent.

    Êtes-vous d'accord?

    Il faut également considérer la structure du financement. Quand on parle du montant par étudiant, on tient compte de toute l'enveloppe consacrée à l'enseignement de la maternelle à la 12e année dans les réserves. Le montant par étudiant est obtenu en divisant cette enveloppe par le nombre d'étudiants, ce qui aboutit à ce taux favorable. Vous pouvez le trouver sur notre site Web. Nous serions d'ailleurs très heureux de vous transmettre ces chiffres pour que vous puissiez tous les voir.

    La question cependant est de savoir si l'argent est dépensé à bon escient. Les Premières Nations ont-elles le contrôle nécessaire pour tenir compte des priorités des élèves de leurs écoles? Il y a quelques excellents modèles un peu partout dans le pays, que nous voudrions utiliser comme base pour créer une certaine émulation et multiplier les succès enregistrés dans les différentes collectivités qui ont réussi à améliorer leurs résultats et les taux d'obtention d'un diplôme de leurs étudiants.

    J'imagine que, pour l'essentiel, les études postsecondaires se font hors réserve plutôt que dans les réserves. Je suppose qu'il n'y a pratiquement pas de programmes directs d'éducation postsecondaire dans les réserves.

    Que constatez-vous quand vous suivez les étudiants autochtones qui quittent leur réserve pour faire des études postsecondaires après avoir obtenu un diplôme secondaire dans la réserve? Reviennent-ils à la fin de leurs études pour y vivre et peut-être trouver du travail aux alentours? Avez-vous une idée du pourcentage des étudiants qui, après avoir terminé leurs études postsecondaires, veulent rentrer dans leur réserve et chercher du travail dans les collectivités environnantes? Est-ce que la plupart des jeunes qui font des études postsecondaires quittent la réserve et n'y reviennent pas?

    Je n'ai pas ces chiffres. Nous pouvons essayer de les trouver.

    Je vous remercie.

    Je vais juste prendre un petit moment. Je ne peux pas m'en empêcher. Je demande donc à tout le monde de m'excuser.

    Nous venons juste d'apprendre le décès de Nelson Mandela. Je voulais simplement vous en informer. C'est un homme qui a touché la vie de beaucoup de gens partout dans le monde. Nelson Mandela est pour beaucoup d'entre nous une figure emblématique. Il m'a semblé étrange de rester ici en faisant abstraction de cette nouvelle. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompus. Nous avons arrêté la minuterie. Nous allons maintenant pouvoir continuer.

    C'est tout à fait normal, madame la présidente. Je vous remercie de nous avoir informés de la nouvelle.

    Je vais peut-être demander aux témoins de répondre maintenant à la question.

    Je n'ai pas ces chiffres. Je ne suis même pas sûr que le ministère les recueille. Chaque étudiant fait ses propres choix.

    Nous savons que les études secondaires et postsecondaires ouvrent toutes sortes de perspectives. Elles permettent aux gens de choisir une carrière parmi un plus grand nombre de possibilités et, une fois les études terminées, de rentrer chez eux ou d'aider leur collectivité à partir d'une autre région. Nous connaissons beaucoup de cas, mais nous ne suivons pas les étudiants pour savoir s'ils rentrent dans leur réserve. Il leur appartient de faire ce choix.

    D'accord.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Il vous reste encore une minute et 15 secondes.

    Avez-vous des exemples dans lesquels des sociétés ayant des activités à proximité d'une collectivité autochtone déploient de grands efforts pour former des partenariats et donner de la formation aux gens? On peut espérer que ces sociétés offrent des emplois aux jeunes autochtones puisqu'elles travaillent dans la région.

    Je crois que M. Clarke a mentionné quelques exemples. Y en a-t-il d'autres dans lesquels des sociétés privées travaillent en partenariat avec le conseil de bande pour former des gens et leur offrir par la suite des emplois à plein temps?

    Ce sera probablement tout pour moi, madame la présidente.

    J'ai quelques bons exemples de telles situations.

    Le premier est celui de la société Noront dans le Cercle de feu. Nous venons de signer une entente avec cette entreprise dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats. Il y a Nalcor au Labrador, qui participe au projet du Bas-Churchill. Je peux en outre mentionner De Beers dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a aussi un groupe de sociétés minières de l'intérieur de la Colombie-Britannique qui fait une contribution de 50 %.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Tremblay.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de venir témoigner au sujet de notre étude sur les occasions offertes aux Autochtones sur le marché du travail.

    Il y a des programmes provinciaux. Je vais poser une question assez large. Avez-vous pensé à la façon dont vous pourriez collaborer avec les provinces concernant les différents programmes qui existent déjà?

    Dans le cadre de notre stratégie d'engagement future, pour 2015 et au-delà, nous avons eu des discussions directes avec un certain nombre de provinces. Nous essayons d'aligner nos programmes relatifs au marché du travail autochtone sur les leurs. Nous constatons en fait que beaucoup des signataires d'ententes de la SFCEA ont également des accords avec les provinces pour la mise en oeuvre de programmes.

    D'accord.

    Il y a des organismes qui veulent aider les communautés autochtones. Avez-vous établi des relations avec ces organismes pour savoir quelles sont leurs recommandations, ou allez-vous plutôt voir les communautés directement pour connaître leurs besoins?

    Afin de réaliser des économies d'échelle, nous avons conclu au fil des ans des ententes qui variaient d'une place à l'autre.

    À certains endroits, nous avons des relations directes avec la collectivité ou avec sa structure de direction. Ainsi, au Québec, nous traitons directement avec la structure de gouvernance de l'Administration régionale Kativik, qui est un groupe inuit. Ailleurs, nous pouvons également avoir des rapports très directs, comme dans le cas des Stó:los de la Colombie-Britannique, où nous sommes en relation directe avec la collectivité par l'entremise de la SFCEA.

    Nous avons également affaire à des groupes. En Saskatchewan, nous n'avons qu'une seule entente avec les représentants de toutes les collectivités qui se sont regroupées ensemble. Les conseils tribaux sont représentés au conseil d'administration, mais nous traitons avec l'organisation plutôt qu'avec les collectivités.

    Certaines communautés sont davantage isolées que d'autres, et il leur est plus difficile d'obtenir des services et de bénéficier des différents programmes. Nous étudions ici les occasions qui s'offrent aux Autochtones sur le marché du travail. L'éloignement est un obstacle. Des communautés fonctionnent bien et ont réussi à surmonter ce problème, mais d'autres ont plus de difficulté. Que faites-vous pour que les communautés davantage isolées puissent aussi avoir accès aux différents programmes?

    En ce qui concerne la SFCEA, toutes les collectivités sont desservies par un point de service ou par un groupe qui est en rapport avec lui. Pour veiller à ce que chacune ait sa part dans la liste des priorités, les collectivités établissent un plan d'activité annuel où elles nous expliquent leurs priorités. Il y a aussi un contrôle semestriel pour s'assurer que tout va bien. C'est ainsi que nous procédons.

    De plus, les collectivités définissent leurs propres cibles. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce qu'une collectivité isolée qui n'a pas de grandes possibilités en fasse nécessairement autant qu'une communauté urbaine ayant toutes sortes de perspectives.

    Merci.

    Madame Groguhé, vous avez une minute et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais savoir si ces programmes prennent en compte les femmes autochtones d'une façon particulière. Leur offre-t-on de la formation particulière ou ont-elles accès aussi à de la formation non traditionnelle?

    Il y a différentes façons de répondre à cette question. La première, c'est que nous avons une entente de collaboration avec l'Association des femmes autochtones du Canada, qui nous aide au stade de l'élaboration des politiques. L'association est elle-même signataire d'une entente de la SFCEA, qui lui permet d'offrir directement des services partout dans le pays.

    Pour l'essentiel, nos programmes sont d'une nature globale. Toutefois, nos résultats montrent qu'il y a une répartition à parts égales en ce qui concerne l'accès et les résultats. Je ne pourrais pas vous dire si telle ou telle personne travaille dans un secteur non traditionnel. Nous avons un projet particulier du FCP pour les femmes de l'industrie minière, qui représente pour elles un secteur non traditionnel. C'est l'exemple le plus explicite que je puisse vous donner.

    J'ai une dernière question.

    Il vous reste 15 secondes.

    Je la pose quand même.

    Est-ce que des mesures ciblées sont prévues pour pallier les difficultés liées à la discrimination dont peuvent faire l'objet les personnes autochtones? De quelle façon lutte-t-on contre ce genre de difficultés?

    Merci beaucoup.

    Quand ce sera de nouveau le tour de Mme Groguhé, elle pourra vous rappeler sa question.

    À vous, monsieur Shory.

    Merci, madame la présidente. Je vous présente mes félicitations pour avoir accédé à la présidence aujourd'hui.

    Je remercie également les témoins.

    Les auteurs d'autres études soutiennent très énergiquement que des milliers et des milliers de jeunes Autochtones peuvent être préparés à entrer dans la population active. D'une part, nous devons recourir à des travailleurs temporaires étrangers parce que nous avons une pénurie de travailleurs spécialisés. De l'autre, nous avons des jeunes qui sont là, mais qui ne tirent pas parti des occasions qui s'offrent à eux.

    Monsieur Rainer, vous avez dit dans l'une de vos réponses que le financement n'est pas le seul critère. Vous avez laissé entendre que d'autres facteurs interviennent aussi. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Certainement. Je vous remercie.

    À part ce que nous vous avons dit du financement, nous avons vu différents rapports, venant de personnalités telles que Michael Mendelson, John Richards et bien sûr le vérificateur général, qui mettent l'accent sur la présence des systèmes et des structures nécessaires pour obtenir des résultats. Les étudiants peuvent-ils avoir accès à tous les services dont ils ont besoin dans un modèle d'éducation fondé sur une seule école, ou bien faut-il avoir des conseils scolaires comme on en trouve dans les provinces? Dans l'avant-projet de loi, nous essayons d'encourager les Premières Nations à envisager de se regrouper pour créer des structures semblables aux conseils scolaires afin d'offrir elles-mêmes tous les services de deuxième niveau, comme le traitement des troubles de la parole et d'autres services spécialisés auxquels tous les enfants peuvent avoir accès dans les systèmes d'éducation provinciaux.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, nous avons entendu parler de partenariat, aussi bien aujourd'hui que dans le cadre d'études antérieures. Les partenariats avec l'industrie ont créé des possibilités locales d'emploi pour les Autochtones lorsque des projets sont réalisés à proximité de leurs collectivités. Avez-vous mis en place des services qui aideront ces gens à trouver d'autres emplois lorsque les projets locaux auront été achevés et que les entreprises iront réaliser d'autres projets dans de nouvelles régions?

    La SFCEA est conçue pour accepter tous les gens qui sont à la recherche de travail. Nous nous occupons d'eux à différents niveaux. Il n'y a actuellement aucune restriction qui empêche les gens de revenir. Dans le cadre de notre structure, comme vous l'avez vu dans le tableau, nous avons aussi des activités de recherche d'emploi et de maintien de l'emploi. Nous ne nous limitons pas à former les gens. Nous essayons aussi de les brancher sur les emplois disponibles.

    Au chapitre de l'éducation des Premières Nations, M. Daniel a parlé des taux d'obtention de diplôme. Vous avez dit que ce taux est aux alentours de 38 %. Il est évident qu'il faut redresser la situation. Vous avez mentionné dans votre exposé des plans destinés à améliorer les résultats des étudiants.

    Avez-vous pris des mesures pour adapter la formation postsecondaire aux besoins de compétences du marché du travail et aux emplois qui sont disponibles et accessibles pour les populations en cause?

    C'est une composante clé de nos programmes. Le concept des secteurs à forte demande et l'aspect partenariat de nos programmes sont conçus de façon à faire le lien avec ces emplois. Même si nous donnons l'impression que nous concentrons nos efforts sur les emplois de débutant, les collectivités et les signataires d'ententes de la SFCEA s'occupent principalement de travail spécialisé, de métiers et d'emplois nécessitant un apprentissage ou un certificat de compétence. Si vous considérez la représentation des Autochtones dans les métiers spécialisés, vous constaterez que nous avons eu un certain succès dans ce domaine.

    Comme vous le savez, notre gouvernement croit que les emplois et la croissance économique sont essentiels pour améliorer la vie des Autochtones au Canada. Les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis n'ont jamais été meilleures, mais ils doivent être prêts à saisir les occasions qui se présentent. Les gouvernements peuvent jouer un rôle critique en créant les conditions nécessaires au succès économique.

    Que fait donc le gouvernement pour améliorer les perspectives économiques des Autochtones? J'invite chacun des témoins à répondre à cette question.

    Je vous remercie.

    Dans le plan d'action économique 2013, le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements qui confirment son soutien permanent de la participation des Autochtones à l'économie. Des ressources supplémentaires sont prévues pour les consulter, particulièrement au sujet de la mise en valeur des ressources. Comme je l'ai déjà dit, nous cherchons à aligner les programmes d'aide économique mis en oeuvre dans les réserves sur les systèmes provinciaux de façon à mieux appuyer la formation et l'emploi.

    Merci.

    Je n'ai pas fini.

    En fait, je vous ai laissé 15 secondes supplémentaires parce que je voulais vous donner la possibilité de répondre.

    Nous allons maintenant revenir à Mme Groguhé.

    Merci, madame la présidente.

    J'attends une réponse à la question que j'ai posée concernant le problème propre aux femmes autochtones.

    Au sujet de la discrimination?

    Oui.

    Au cours des consultations que nous avons eues un peu partout dans le pays, ce sujet a très souvent été évoqué. Nous allons devoir l'examiner en vue de l'élaboration de la prochaine série de propositions, au-delà de 2015. Nous croyons que le travail en partenariat avec les entreprises contribue vraiment à l'élimination de ces obstacles. Si le secteur privé a besoin d'employés et que la population autochtone peut répondre à ce besoin, c'est déjà un grand pas de fait pour surmonter la discrimination. Nous assurons souvent, surtout dans les projets du Fonds pour les compétences et les partenariats, un soutien continu en milieu de travail afin que les Autochtones puissent surmonter certains des obstacles existants.

    Le projet réalisé de concert avec De Beers, que j'ai mentionné tout à l'heure, fait appel à un représentant de la communauté qui travaille pour la société, non comme mineur, mais comme agent de liaison entre la collectivité, la direction et les gens, afin de faciliter le règlement de tout problème qui se pose en milieu de travail. Nous avons constaté que la culture organisationnelle habituelle est souvent jugée discriminatoire par les employés autochtones. Nous avons aussi pu nous rendre compte qu'il est souvent possible de surmonter ces difficultés en favorisant une meilleure compréhension entre les groupes en présence.

    Une des pratiques que je connais et qui fonctionne bien dans les entreprises est le tutorat. Quand les entreprises embauchent des jeunes, est-ce qu'elles mettent en oeuvre ce genre de pratique?

    Nous prévoyons des pratiques de ce genre dans nos programmes: mentorat, moniteurs de formation, etc. Ce n'est pas exactement du tutorat, mais c'est de la même nature.

    Très bien.

    Dans le budget de 2013, on affirme ce qui suit au sujet du Fonds pour les compétences et les partenariats: « Il doit être démontré que les projets répondent aux besoins du marché du travail, créent des partenariats et mettent à profit des contributions du secteur privé. »

     Quels sont précisément les besoins du marché du travail dans les régions peuplées d'Autochtones? A-t-on déterminé quels étaient ces besoins?

    Cela dépend vraiment des initiatives entreprises. Je crois que M. Clarke a mentionné plus tôt que près de 600 grands projets sont ou seront réalisés dans le secteur des ressources naturelles. De nombreuses collectivités autochtones qui n'ont jamais été proches de projets d'aussi grande envergure seront maintenant assez près pour pouvoir en tirer parti.

    L'un des exemples les plus importants dont beaucoup de gens ont déjà entendu parler se trouve dans la région du Cercle de feu du nord de l'Ontario. Des collectivités qui connaissent de graves difficultés financières pourront saisir des occasions auxquelles elles n'avaient jamais eu accès auparavant.

    Dans ce programme particulier, nous avons adopté l'approche des appels de propositions: une collectivité ou une entité autochtone et une entreprise peuvent former un partenariat pour nous présenter une proposition. Il n'y a pas beaucoup de gens qui déterminent les possibilités et font le lien, mais je peux vous dire que c'est une exigence au terme de la SFCEA. Chaque signataire d'entente est censé examiner le marché du travail dans sa région et établir son plan d'activité annuel en fonction des besoins particuliers qu'il a constatés.

    Absolument.

    On sait que les professions manuelles ou pratiques n'ont pas la cote auprès des jeunes. Quelles sont les mesures incitatives pour attirer les jeunes vers ce genre de formation professionnelle? Comment les recrute-t-on? Il est question de régler les pénuries afin de favoriser le développement économique de certaines régions. Comment fait-on pour attirer les jeunes vers ce genre de formation?

    L'aspect essentiel à retenir, c'est que chaque personne qui se présente dans le cadre d'un projet du FCP ou sous le régime de la SFCEA elle-même fait l'objet d'une évaluation. L'un des éléments consiste à lui expliquer ce à quoi elle peut s'attendre dans cette région particulière. Quelqu'un peut se présenter en disant qu'il veut travailler à la mine, mais il peut se rétracter après avoir découvert ce que cela implique. Inversement, quelqu'un qui vient en disant qu'il refuse absolument ce genre de travail peut changer d'avis après avoir assisté à la séance d'information et d'orientation comprise dans nos programmes.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    À vous, monsieur Armstrong.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Rainer, vous avez parlé tout à l'heure des Micmacs de la Nouvelle-Écosse, chez qui 80 % des élèves du secondaire obtiennent leur diplôme, et de ce qu'ils ont fait pour améliorer leur situation au cours des trois dernières années. Dans ma carrière précédente, j'enseignais dans une école qui comptait un assez grand de membres des Premières Nations. Ils se débrouillaient très bien, surtout pendant les deux dernières années que j'ai passées là, parce que la bande avait désigné l'éducation comme priorité. Elle avait donc établi un programme d'éducation préscolaire et l'avait doté de beaucoup de ressources. Ainsi, les enfants qui arrivaient à l'école avaient déjà des compétences que, dans bien des cas, le reste de la population ne possédait tout simplement pas. Le système scolaire public était financé par la bande, de sorte que les élèves pouvaient disposer d'une aide supplémentaire, surtout en matière d'alphabétisation.

    Monsieur Rainer, vous avez dit que les compétences essentielles constituent le plus grand obstacle. Convenez-vous qu'il faut commencer très tôt pour inculquer ces compétences?

    J'en conviens. C'est la raison pour laquelle nous concentrons les efforts sur l'éducation de la maternelle à la 12e année et essayons de faire monter le taux d'obtention du diplôme secondaire, car à moins de développer ces compétences assez tôt et à moins de finir l'école secondaire, il est difficile de saisir les occasions qui se présentent. Par conséquent, oui, l'éducation préscolaire est essentielle pour inciter les enfants à vouloir apprendre et à rester dans le système scolaire.

    Les données démographiques canadiennes montrent que les familles ont maintenant des enfants plus tard. C'est là une caractéristique qui s'applique à la plus grande partie de notre population, à l'exception des membres des Premières Nations qui tendent à fonder une famille beaucoup plus tôt. Je crois que c'est exact, n'est-ce pas? Lorsque les enfants commencent à aller à l'école, les parents sont souvent très jeunes eux-mêmes par rapport au reste de la population. De plus, l'écart se creuse parce que, dans le reste de la population, les familles ont des enfants plus tard.

    Beaucoup d'efforts et de ressources sont donc nécessaires pour éduquer les parents. Est-ce exact?

    Les parents ont certainement besoin de participer à l'éducation. C'est un facteur essentiel de succès. Nous croyons fermement que plus la communauté et les parents s'intéressent au bien-être et à l'éducation des enfants, plus ceux-ci ont de chances de réussir.

    Je vous remercie. Je voudrais maintenant passer au FCP.

    Vous avez mentionné quelques projets précis dans votre exposé, et notamment le projet de construction navale dans le Canada atlantique. J'aimerais en savoir davantage sur le fonctionnement de ce programme. Pouvez-vous me donner une idée des effets que la construction navale pourrait avoir sur les Premières Nations du Canada atlantique?

    Nous nous occupons d'un projet avec Unama'ki. Je crois que c'est le nom de l'organisation qui établit des relations avec Irving ainsi qu'avec les entreprises de niveau secondaire et tertiaire de la région. Elle doit déterminer les genres d'emplois qui seront recherchés. En fait, beaucoup de ces employeurs prendront des engagements en matière d'embauche.

    L'organisation ira ensuite recruter des candidats à la formation. Une fois que ces gens auront franchi l'étape de la formation, des emplois les attendront dans beaucoup sinon la majorité des cas.

    Les vrais travaux de construction ne commenceront pas avant un ou deux ans. Quel est le taux de participation à cet égard? Est-ce que beaucoup de gens ont manifesté de l'intérêt pour ce programme?

    Nous en sommes encore aux premiers stades de ce projet particulier, mais, si j'ai bien compris, l'organisation a déjà eu beaucoup de succès au chapitre du recrutement.

    Je dois préciser que les emplois disponibles ne consisteront pas tous à construire des navires chez Irving. Beaucoup relèveront des entreprises de niveau secondaire et tertiaire, ce qui signifie que les emplois existent déjà. Les nouvelles entreprises sont en train de se constituer, et celles qui existent déjà vont de l'avant.

    Je signalerai en outre que, dans le secteur même de la construction navale, Irving et ses sous-traitants auront besoin de beaucoup de travailleurs. Entre-temps, d'autres entreprises sont créées. À mesure que des gens quittent leurs localités pour aller travailler là, les Autochtones qui sont en train de suivre la formation pourront les remplacer.

    Avez-vous une idée des investissements qui seront faits dans ce projet?

    C'est environ 6 millions de dollars jusqu'en 2015.

    En gros, combien de clients seront touchés?

    Il faudra que je fasse des recherches à ce sujet. Nos projets peuvent employer différents nombres de travailleurs, allant de 50 à 100 ou plus. Je peux obtenir les chiffres exacts pour vous.

    Je vous remercie.

    Si, dans le cadre d'un nouveau projet minier, un employeur du Canada souhaite participer à ce programme pour recruter des employés — nous avons déjà vu comment les Premières Nations peuvent présenter des demandes pour participer à de telles initiatives —, comment cet employeur doit-il procéder pour trouver du personnel chez les Premières Nations?

    En ce moment, la SFCEA constitue la meilleure source parce qu'elle est déjà en place et dispose de points de service partout dans le pays. Le FCP a déjà distribué tous les fonds dont il dispose. Comme c'est un programme très recherché, il ne peut plus actuellement financer de nouveaux projets. Toutefois, la SFCEA est toujours là. Si un employeur prend contact avec le programme de sa propre initiative pour offrir des emplois, je suis persuadé que les signataires d'ententes de la SFCEA seront très heureux de s'occuper de lui et de former les gens dont il a besoin.

    Merci beaucoup.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons encore une fois revenir à Mme Crowder.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Sutherland, vous avez dit, je crois, que le financement n'a pas augmenté depuis la fin des années 1990. Je ne sais pas si c'est vous ou Mme Murphy, mais vous avez mentionné que les bénéficiaires de la SFCEA peuvent avoir accès à des services de garde d'enfants.

    Nous savons que la population des jeunes croît rapidement et que beaucoup des étudiants qui rentrent ont des enfants. Est-il possible d'accéder à des fonds supplémentaires de garde d'enfants ou bien faut-il compter sur le financement existant?

    Nous avons deux approches à cet égard.

    Nous avons le programme de garde d'enfants des Premières Nations et des Inuits, qui reçoit 55 millions de dollars par an. Il est centré sur les réserves et les collectivités inuites. Nous avons élargi les critères d'admissibilité du programme ordinaire pour permettre aux parents d'obtenir des services de garde d'enfants. Toutefois, l'enveloppe globale est restée la même.

    Les 55 millions de dollars par an sont-ils à la disposition des organisations de la SFCEA ou bien sont-ils réservés aux particuliers?

    Seules les organisations peuvent recevoir de l'argent. Comme je l'ai dit, il s'agit de réserves des Premières Nations dont nous avons la liste. Chacune reçoit un montant fixe dont elle se sert pour dispenser des services de garde d'enfants.

    Les signataires d'ententes de la SFCEA, c'est-à-dire les organisations qui dispensent les services, disent que le financement de la garde d'enfants est insuffisant parce que les étudiants qui ont des enfants forment un pourcentage assez important de la population.

    Cela correspond à ce qu'ils nous ont dit.

    D'accord. Est-ce que la garde d'enfants figure parmi les sujets de votre examen?

    L'examen porte sur tout ce qui relève du système actuel. Nous présenterons des options au gouvernement.

    Revenons au processus. Vous avez dit dans votre exposé: « Au cours des prochains mois, nous analyserons les commentaires des intervenants lors de nos activités de mobilisation. » Est-ce que les intervenants participeront à l'élaboration des recommandations du rapport final?

    Nous avons une approche à plusieurs niveaux pour connaître l'avis des intervenants.

    Dans le cadre de la première approche, nous avons parcouru pays pour parler aux gens sur le terrain. Nous avons également parlé aux organisations autochtones nationales. Demain, je crois, nous devons entreprendre des prises de contact électroniques afin de discuter de différents sujets. Les gens pourront continuer à nous transmettre leur point de vue. Nous regrouperons tout cela et l'intégrerons dans le processus normal d'élaboration des programmes du gouvernement.

    D'accord. Ce qui arrive ordinairement dans ces processus de prise de contact, c'est qu'on demande aux gens de donner leur avis, mais… Nous parlons constamment de la loi sur l'éducation des Premières Nations, mais les Premières Nations nous disent qu'elles n'ont vu l'ébauche qu'en juillet et que l'avant-projet de loi ne reflète pas du tout leur apport.

    Les gens participent, mais ils n'ont pas l'impression que le produit final tient compte de leur point de vue. Y aura-t-il d'autres occasions pour les gens d'influencer le produit final? Vous venez de parler de prises de contact sur Internet, mais c'est le produit final qui intéresse le plus les gens.

    Le produit final passe par le processus décisionnel normal du gouvernement. Les consultations doivent bien s'arrêter à un moment donné.

    En ce qui concerne le FCP, vous avez dit que le budget est entièrement réparti jusqu'en 2015. Je suppose que c'est jusqu'en mars 2015.

    Oui. Je m'excuse, j'aurais dû être plus clair.

    Non, ça va.

    Cela signifie que, pour le prochain exercice allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, il n'y aura pas d'argent supplémentaire pour le FCP. Est-ce exact?

    Aucun nouveau projet ne pourra être financé parce que tout l'argent a déjà été attribué. Les projets en cours se poursuivront.

    D'accord, mais il n'y aura pas d'autres projets. M. Clarke a mentionné que quelque 600 projets de mise en valeur des ressources pourraient être mis en oeuvre dans les quelques prochaines années.

    Je me rends bien compte que vous ne pouvez pas prendre de décisions au sujet des affectations de ressources, mais je crois qu'il est important de noter que l'argent est engagé en totalité jusqu'en mars 2015, c'est-à-dire pendant un autre cycle budgétaire. Nous avons tous ces projets en cours d'élaboration. S'ils semblent réussir, on aurait pu raisonnablement s'attendre à ce que le gouvernement recherche d'autres succès dans ce domaine. Encore une fois, je comprends que vous n'avez rien à dire au sujet d'un éventuel financement supplémentaire.

    Beaucoup d'autres renseignements devraient être rendus publics. L'information concernant les consultations sur la SFCEA est-elle affichée sur le site Web pour que les gens sachent qu'ils peuvent fournir des renseignements complémentaires par voie électronique?

    Oui, elle sera affichée. De plus, les notes que nous avons prises au cours des séances de prise de contact au sujet des points de vue qui nous ont été présentés seront soumises à tous les participants, qui recevront également le rapport final.

    Il serait important pour nous de diffuser cette information parmi nos propres intervenants pour nous assurer que les gens savent qu'il leur est possible de présenter des renseignements complémentaires.

    Merci, monsieur Sutherland.

    Merci.

    C'est encore une fois le tour de Mme McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je comprends bien le point de vue de ma collègue.

    Je vois une possibilité s'il s'agit d'appuyer vraiment les collectivités pendant qu'elles progressent. C'est la subvention canadienne pour l'emploi, une fois qu'elle aura été mise en oeuvre. Je crois en effet que ce sera un moyen pour tous les Canadiens de travailler ensemble pour occuper les emplois disponibles.

    Il y a un domaine que nous n'avons pas abordé, peut-être parce qu'il ne fait pas partie de vos centres d'intérêts. Nous allons devoir, à un moment donné, convoquer les responsables de quelques-unes des agences de diversification pour parler de l'appui aux petits entrepreneurs et aux petites entreprises en démarrage. Bien sûr, nous avons le Programme de développement des collectivités. Je sais qu'il comporte des initiatives ciblant particulièrement les collectivités autochtones.

    Pouvez-vous nous parler brièvement de toute initiative allant au-delà du Programme de développement des collectivités, dont pourrait profiter quelqu'un qui veut ouvrir un restaurant ou un petit entrepreneur qui a besoin d'aide pour démarrer?

    Il y a un réseau d'institutions financières autochtones modelé dans une certaine mesure sur le Programme de développement des collectivités. En fait, quelques-unes des institutions sont financées par le programme. Il y a également une organisation, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, qui appuie le réseau des institutions financières autochtones partout au Canada. Vous pourriez envisager d'inviter des représentants de l'association à venir vous parler des occasions qui s'offrent aux petites et moyennes entreprises du pays.

    Notre ministère appuie aussi le réseau, par l'entremise de notre secteur. Nous fournissons un montant annuel de l'ordre de 30 à 40 millions de dollars pour faciliter l'accès des PME autochtones à des capitaux. Si vous en parlez à l'association et aux institutions financières autochtones, on vous dira que le programme a bien réussi dans l'ensemble et qu'il a permis d'obtenir du financement pour de nombreuses activités.

    Dans ce contexte, accorde-t-on un intérêt particulier au tourisme et aux perspectives touristiques? Votre ministère appuie-t-il des activités dans ce domaine? Est-ce encore un autre secteur que le comité aurait intérêt à explorer davantage?

    Les institutions financières autochtones fonctionnent en toute indépendance du gouvernement. Par conséquent, nous les appuyons au niveau de la politique du crédit au développement, mais il leur appartient d'analyser les plans d'activité des entreprises clientes et de leurs fournir du capital.

    J'avais cru comprendre — mais je me trompe peut-être — qu'il y avait une structure tout à fait distincte qui s'occupait du tourisme.

    Vous devriez peut-être vous adresser aux agences de développement régional qui s'occupent du tourisme comme domaine d'investissement et qui travaillent avec des entreprises du secteur privé. Il pourrait s'agir de CanNor, de Diversification de l'économie de l'Ouest ou d'un autre organisme.

    Voilà quelques bons témoins possibles.

    Je voudrais parler un peu des activités dans les réserves et hors réserve et des signataires d'ententes de la SFCEA. Si j'en juge d'après la collectivité que je représente, il y a une importante population qui vit dans les réserves, mais aussi une population probablement aussi importante qui vit hors réserve et qui est desservie par l'Interior Indian Friendship Society. Si la nation Shuswap est signataire d'une entente de la SFCEA, les centres d'amitié de l'intérieur de la Colombie-Britannique sont-ils eux-mêmes d'ordinaire ou presque toujours des signataires d'ententes? Comme je l'ai dit, les populations hors réserve sont parfois plus nombreuses que celles des réserves. Y a-t-il des points de comparaison au chapitre du soutien?

    Les centres d'amitié sont en eux-mêmes… Nous avons une entente avec l'association nationale pour une collaboration dans le domaine de la politique. En Ontario, il y a un centre d'amitié qui a signé une entente, mais, presque partout ailleurs, les centres d'amitié travaillent habituellement en collaboration avec un signataire d'entente de la SFCEA. Ce sont parfois des points de service ou encore des signataires d'ententes auxiliaires, mais d'habitude ils n'ont pas d'ententes directes avec nous.

    Dans ce cas — et je vais encore une fois prendre un exemple local —, le centre d'amitié hors réserve ferait un renvoi au conseil des voyages de la nation Shuswap, qui est le signataire d'entente du groupe.

    Si le centre d'amitié a une entente auxiliaire avec l'organisme de prestation de services en cause ou avec un autre, nous nous attendons à ce qu'il dispense les services dont il est responsable. S'il ne le fait pas, nous espérons qu'il renvoie les gens au service compétent. Je crois que la communication est assez bonne pour qu'un client qui s'adresse à un centre d'amitié plutôt qu'à un organisme de prestation de services de la SFCEA soit orienté vers ce dernier.

    Bien sûr, tout cela est très exploratoire…

    Il vous reste cinq secondes.

    Je laisserai alors l'exploration pour un autre jour. Je vous remercie.

    Merci à vous.

    Je voudrais remercier les responsables qui sont venus nous présenter ces exposés.

    Maintenant que nous vous avons officiellement remerciés, nous allons vous prier de quitter la salle parce que nous devons siéger à huis clos pour discuter des travaux du comité. Les personnes habituelles peuvent rester pendant que nous siégeons à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]