HUMA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare ouverte la 57^e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Nous sommes aujourd'hui réunis pour étudier le Budget principal des dépenses 2015-2016, et nous sommes heureux d'accueillir parmi nous, pour la première fois à titre de ministre, l'honorable Pierre Poilievre, ministre de l’Emploi et du Développement social.

    Monsieur le ministre, nous vous souhaitons la bienvenue à votre première séance officielle en comité.

    Nous accueillons également, en plus du ministre, des personnes qui ont déjà témoigné devant nous. Nous avons M. Ian Shugart, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social; Mme Louise Levonian, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation de Service Canada; et M. Alain Séguin, dirigeant principal des finances.

    Par ailleurs, M. Evan Siddall, président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, se joint également à nous.

    Monsieur le ministre, parce que vous êtes légèrement en retard, j'ai assuré à mes collègues que vous ajouteriez sans doute cinq minutes à la durée de votre présence pour être avec nous durant une heure complète. J'ai pris la liberté de faire cela.

    Nous allons commencer la séance en écoutant vos observations et nous passerons ensuite aux questions de mes collègues. Je vous prie de commencer.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires de mon ministère et M. Siddall d'être ici également pour fournir des réponses aux parlementaires au sujet du budget des dépenses.

    Bien sûr, c'est un vaste travail que nous devons accomplir. La taille du ministère, exprimée en dollars, est la plus imposante, son budget s'établissant à quelque 112 milliards de dollars. Il touche à tout, de la sécurité de la vieillesse à l'assurance-emploi, en passant par la sécurité du revenu et le Régime de pensions du Canada, la formation professionnelle et, bien sûr, les centaines de milliards de dollars d'assurance hypothécaire. Nous aurons un vaste ensemble de questions qui seront soulevées en Chambre aux fins de l'autorisation du budget.

    Pourtant, j'aime toujours simplifier la raison d'être de ce ministère. Elle se résume vraiment aux emplois, aux familles et aux collectivités, les trois piliers d'une bonne politique sociale. Je crois toujours que le meilleur programme de lutte contre la pauvreté consiste à donner un bon emploi. Le meilleur filet social est une famille solide. Pour les personnes qui, sans qu'elles y soient pour quelque chose, n'ont pas d'emploi ou ont une famille qui éprouve des difficultés, nous avons un troisième pilier que nous appelons la collectivité.

     Commençons par les emplois. Notre programme d'emploi est basé sur le commerce, la formation et les réductions d'impôt. Le commerce tombe sous le sens et ne relève pas directement de la compétence de ce ministère, donc, bien que j'appuie l'accord commercial du Canada et de l'Union européenne, celui signé avec la Corée du Sud et les autres accords commerciaux conclus avec 40 pays à peu près, je ne consacrerai pas beaucoup de temps à en parler.

    La formation représente définitivement une grosse partie de nos activités. Notre approche, à Emploi et Développement social, depuis plusieurs années, en particulier sous l'impulsion de mon prédécesseur, Jason Kenney, consiste à réorienter nos programmes de formation de manière à assortir les Canadiens et les emplois qui existent vraiment. Pendant trop longtemps, nous avons dit à nos jeunes qu'il y avait une seule façon de réussir dans la vie et c'était de se trouver un emploi après des études universitaires, des chaussures habillées aux pieds et un emploi de bureau en poche. Nous savons maintenant que ces emplois sont fantastiques, mais il y a un million de postes d'ouvrier qualifié qui sont nécessaires, dont plusieurs dans des métiers où il n'est pas nécessaire de porter des chaussures habillées, mais où il faut un casque de protection et des bottes de travail.

    C'est pour cela que nous avons réorienté notre programme de manière à donner un regain de respect et de valeur à la main-d'oeuvre qualifiée. Nous croyons que les métiers méritent le même respect que les professions, que les collèges et les écoles polytechniques méritent le même respect que les universités, et que les cols bleus méritent le même respect que les cols blancs. Nous avons donc créé la subvention aux apprentis pour contribuer aux frais de lancement et de conclusion d'un apprentissage. Nous avons ajouté à cela dernièrement, en fait cette année, le prêt canadien aux apprentis, un prêt de 4 000 $ qui aide les étudiants à payer les cours en classe qu'ils doivent suivre pour leur apprentissage. Déjà, je crois que plus de 10 000 jeunes ont profité de ce prêt sans intérêt.

    Finalement, le premier ministre a récemment fait savoir que les bourses aux étudiants, qui étaient disponibles uniquement pour les programmes d'une durée d'au moins 60 semaines, seront désormais disponibles pour une formation professionnelle d'une durée aussi courte que 34 semaines. Cela, bien sûr, ouvre cette bourse à une gamme nettement plus large d'usages pour la formation des jeunes gens.

    Finalement, nous avions ce qu'on appelait une entente relative au marché du travail, que vous connaissez tous. Nous versions un demi-milliard de dollars par année aux provinces au chapitre de la formation. Nous avons malheureusement constaté que cette entente n'assurait pas un appariement des personnes et des emplois qui existaient vraiment, donc nous l'avons remplacée par la Subvention canadienne pour l'emploi en vertu de laquelle un employeur verse le tiers et le gouvernement du Canada verse les deux tiers restants du coût de la formation d'un employé en vue d'une promotion ou d'un nouvel emploi dans son milieu de travail. Ainsi, l'employeur obtient un employé fait pour lui et l'employé obtient la garantie que sa formation lui donnera vraiment un emploi. Nous avons connu beaucoup de succès à cet égard déjà.

    Voilà un petit échantillon des changements que nous apportons à notre programme de formation.

    Quant aux coupures d'impôt, mon ministère appuie fortement les mesures visant à réduire les coûts pour les employeurs. C'est pourquoi je suis heureux de confirmer qu'en 2017, nous réduirons les cotisations au régime d'assurance-emploi de 21 %. Cela réduira grandement les charges pour les employeurs qui veulent engager du personnel. Les employés paieront moins de cotisations sociales en raison de ce changement. Cela se traduira par une plus grosse somme d'argent dans les mains des personnes qui travaillent et une plus grosse somme d'argent dans les mains de ceux qui les embauchent.

    Nous avons également annoncé dans nos derniers plans budgétaires que nous allions réduire l'impôt de la petite entreprise de 11 % à 9 %. Cela représente la plus importante réduction d'impôt pour la petite entreprise depuis 25 ans. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, confirme que cela aidera la petite entreprise à engager plus de personnes, à bâtir sa masse salariale et à renforcer notre économie.

    Monsieur le président, cela m'amène à aborder le point suivant, soit la famille. Nous croyons que les ressources dont jouit le gouvernement en matière de garde d'enfants devraient aller directement aux experts en garde d'enfants, et ces experts sont les huit millions de personnes que nous appelons maman ou papa. Je vois que M. Cuzner connaissait déjà cet argument, donc je suis très content qu'il se range à notre point de vue. Nous espérons qu'il saura convaincre son chef de faire de même un jour. Nous avons fait disparaître de la bureaucratie mise en place par les gouvernements précédents sur le front de la garde d'enfants et l'avons remplacée par des versements directs aux parents, qui peuvent ainsi acheter ce qu'ils jugent approprié.

    J'ai demandé à mes fonctionnaires d'examiner l'impact que cela a eu sur la pauvreté infantile et nous avons de bonnes nouvelles à cet égard. Chers collègues, la prestation universelle pour la garde d'enfants — c'est la somme de 1 200 $ originellement versée — a déjà sorti 41 000 enfants de la pauvreté et leur a donné accès à la classe moyenne.

    La méthode de calcul est très simple. Nous avons tenu compte des familles qui seraient sous le seuil de faible revenu si cette prestation n'existait pas, mais qui sont au-dessus de ce seuil à la suite de sa mise en place, et cela représente 41 000 enfants, sur la base du programme originel. Cela ne comprend pas les récentes augmentations de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, annoncées dans la Mise à jour économique de l'automne dernier. Cette augmentation se traduira par 2 000 $ par enfant de moins de 6 ans et 720 $ par enfant de 6 à 17 ans. Elle accroît la coupure d'impôt pour les familles ou la fracturation du revenu, et toute une variété d'autres mesures pro-familles et de faible imposition établies par notre gouvernement. La démarche générale vise à mettre de l'argent directement dans les poches des parents de sorte que ces derniers sortent leurs enfants de la pauvreté et renforcent leur famille. Cela fonctionne.

    L'UNICEF a examiné la pauvreté infantile dans notre pays. Il a dressé le portrait de la pauvreté infantile dans le monde entier. Ce qu'il a trouvé, c'est que lors de la grande récession mondiale, alors qu'on se serait attendu à ce que ce soit les enfants qui en souffrent le plus, au Canada, c'est le contraire qui s'est produit. Nous avons sorti de la pauvreté 108 000 enfants entre 2009 et 2011. L'UNICEF a bien déclaré que c'était là le résultat des politiques gouvernementales voulant que l'argent soit versé directement aux parents.

    Par rapport à la collectivité, probablement que chacun de nous est en mesure de se rappeler de grands leaders philanthropes au sein de sa communauté, des personnes qui, après avoir parcouru le monde et réalisé de grandes choses, veulent redonner à la société. Souvent, lorsqu'ils font des dons importants pour la construction d'une aile dans un hôpital, d'une bibliothèque universitaire, ou encore pour étendre le rayon d'action des banques alimentaires, ils n'ont pas cet argent caché sous le lit; ils l'ont investi dans une petite entreprise, dans l'immobilier ou à la bourse. Nous savons tous ce qui arrive lorsqu'ils vendent ces actifs. Ils versent des impôts. Cela ne fait jamais mal au philanthrope, car il prévoyait donner cet argent de toute façon, mais cela porte un dur coup à l'organisme de bienfaisance. C'était un impôt pour les organismes de bienfaisance. Je suis heureux de faire part à ce comité d'une décision récente de notre gouvernement voulant que toute vente d'actifs dans le seul but de donner à un organisme sans but lucratif sera exonérée de tout impôt sur les gains en capital. Ainsi, ces sommes iront au complet aux organismes de bienfaisance auxquels elles étaient destinées plutôt qu'au gouvernement et au percepteur.

    Un autre secteur inspirant où les communautés se sont manifestées, c'est l'aide apportée aux nouveaux Canadiens pour qu'ils réalisent leur plein potentiel. Nous avons un problème et une occasion dans ce pays. Voici le problème: malgré que nous ayons 24 000 artisans et professionnels qualifiés qui immigrent au Canada tous les ans, seulement quelque 26 % des immigrants travaillent dans le domaine dans lequel ils ont reçu une formation.

    Trente-six pour cent des immigrants déclarent avoir de la difficulté à faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada. Malgré le fait que les immigrants ont plus de chances, nettement plus de chances d'être titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise, ils ont plus de difficulté à mettre en oeuvre ces qualifications dans l'économie canadienne. L'une des raisons pour cela, c'est qu'il est souvent difficile d'obtenir un permis de pratique ou de faire reconnaître ses compétences. Cette démarche coûte très cher. Beaucoup de nouveaux arrivants n'ont pas de cote de solvabilité ni de répondant, donc ne sont pas en mesure d'obtenir un emprunt qui leur permettrait d'acquérir la formation nécessaire, de passer les examens et de s'absenter du travail pour faire reconnaître leurs titres de compétences.

    Un groupe de gens d'affaires de Calgary ont trouvé une idée vraiment originale. Ils se sont dit que si les nouveaux arrivants ne peuvent pas obtenir un prêt bancaire traditionnel, ils signeront des garanties de prêt pour que les banques soient assurées d'être remboursées. Ce groupe, qui s'appelle l'Immigrant Access Fund, administre le programme et aide les nouveaux arrivants à baliser la voie menant à l'obtention de la reconnaissance de leurs titres de compétences, à la planification de leurs études et à la préparation à la recherche d'un emploi, une fois leurs qualifications reconnues. Ils ont accordé des petits prêts d'environ 7 000 $ par année. Notre ministère, sous l'impulsion de Jason Kenney, a financé l'administration de cette démarche à ses débuts. Nous avons ensuite fourni un petit peu de capitaux d'emprunt et de garanties de prêt pour également le soutenir.

    Nous commençons à voir les résultats de ce projet pilote. Environ 1 800 immigrants ont demandé un prêt. En moyenne, ces emprunts s'élevaient à 7 000 $ environ. Jusqu'à présent, le taux de défaillance est de moins de 3 %. L'emploi a augmenté de 47 %. À l'un de ces endroits où des prêts ont été accordés, les revenus ont doublé entre le moment où l'emprunt a été contracté et le moment où l'emprunt a été remboursé, et il y a eu une très forte augmentation du nombre de permis de pratique dans leur domaine originel. Nous attendons d'autres informations et données, mais je suis presque certain et très confiant que le très petit montant d'argent investi se sera multiplié maintes fois sous la forme d'impôts supérieurs résultant du revenu en croissance des participants au programme.

    Dans le dernier budget, nous avons indiqué que nous allions transformer ce projet pilote en programme généralisé. Les modalités restent à établir. Nous ne sommes pas encore prêts à faire connaître le nombre de prêts qui seront disponibles et la façon exacte de les verser, mais je peux vous dire que nous allons respecter l'engagement budgétaire de mettre en place un programme de microcrédits pour aider les nouveaux arrivants à obtenir leurs titres de compétences et à trouver des emplois bien rémunérés de sorte qu'ils pourront réaliser le remarquable potentiel qu'ils amènent au Canada.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous s'il vous plaît conclure rapidement.

    Je vais conclure. Merci, monsieur le président.

    Au programme, nous avons les emplois, les familles et les collectivités. C'est ce que nous faisons et nous allons continuer de le faire avec l'aide de fonctionnaires extraordinaires et l'appui des Canadiens, nous l'espérons.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup pour vos observations.

    Nous allons passer à la période des questions; chaque membre du comité a droit à cinq minutes. Nous allons commencer par M. Davies.

    Bienvenue, monsieur le ministre, à ce comité. Mes félicitations pour votre première comparution.

    Monsieur le ministre, je regarde la Stratégie emploi jeunesse dans le rapport de rendement du ministère 2013-2014. Je souhaite vous poser des questions sur le chômage chez les jeunes dans ce pays, sujet que vous avez abordé. Comme vous le savez, ce taux est environ le double de la moyenne nationale, soit 14 %. Certains le croient plus élevé parce que c'est là simplement le chiffre déclaré. Nous savons que les jeunes souffrent et que les parents sont inquiets, pourtant il y a eu des dépenses non engagées. Quarante millions de dollars visant à faire reculer le chômage chez les jeunes n'ont pas servi à aider les jeunes gens du Canada à trouver des emplois l'année dernière. Ajoutez à cela qu'il y a maintenant des coupures prévues à la Stratégie emploi jeunesse, près de 20 millions de dollars, d'ici 2018. De plus, nous observons que des douzaines d'organisations ont attendu des nouvelles pendant des mois au sujet du financement de l'arrimage des compétences, des fonds que le gouvernement n'a pas distribués ou a distribués très tardivement.

    Monsieur le ministre, face à un taux de chômage de 14 % chez les jeunes, pourquoi avez-vous laissé dormir 40 millions de dollars au lieu de faire face à cet enjeu, et pourquoi y aura-t-il d'autres coupures?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je crois que nous devons placer dans son contexte la question des fonds non engagés. Il est de pratique courante pour les gouvernements de dépenser moins que le budget autorisé par le Parlement, et il y a une raison qui remonte à 800 ans pour cela, c'est-à-dire que les ministères ne sont pas là pour dépenser ce que le Parlement n'a pas autorisé et il est mal avisé de dépenser jusqu'à la dernière cent par peur de crever le budget. Il est bon et prudent, en gestion financière, de tomber en deçà du budget et de se garder une marge de manoeuvre.

    Quant au chômage chez les jeunes, la réalité historique veut qu'il y a toujours eu un écart entre le taux de chômage chez les jeunes et le chômage dans la population en général. Cela dit, il y a des développements très positifs quant au bien-être financier de nos jeunes.

    D'abord, les dettes d'études ont diminué de 10 % en termes réels. De plus, nous avons mis fin à l'impôt libéral sur les bourses d'études et nous avons prévu des crédits d'impôt pour les manuels scolaires. Nous avons également créé, comme je l'ai indiqué dans mon exposé préliminaire, des subventions et des prêts aux apprentis. Nous avons versé 500 000 de ces subventions. Elles valent 4 000 $ chacune. Elles nous aideront à aider les jeunes gens à combler, par exemple, les plus de 300 000 emplois dans le domaine de la construction qui vont manquer au cours des sept prochaines années.

    Nous avons donc un programme de faible imposition pour aider les jeunes gens à trouver un emploi et à gagner de bons revenus dans des emplois où la demande est forte.

    Merci.

    Je vais passer des jeunes aux personnes âgées et à la sécurité du revenu pour les personnes âgées. Comme vous le savez, monsieur le ministre, sur le plan démographique, le Canada vieillit et nous sommes tous plus préoccupés à ce sujet à mesure que le temps passe.

    Actuellement, il n'y a pas de formule magique pour les pensions. Si les personnes veulent un revenu stable et suffisant à leur retraite, elles doivent faire preuve de discipline pour en mettre de côté dans un fonds stable et sûr pour une longue période.

    Le Régime de pensions du Canada est le fonds de pension le plus important au pays. C'est le fonds de pension le plus stable. C'est le fonds de pension le plus diversifié. Il est tout à fait transférable au pays. Il est alimenté conjointement par les employeurs et les salariés. C'est le fonds de pension le moins cher au pays pour les employeurs, parce qu'ils n'ont pas à payer les frais d'administration pour les actuaires, les avocats et autres services. De plus, les prestations sont garanties.

    Nous savons qu'il a été conçu précisément pour remplacer 25 % du revenu à la retraite. Nous savons également que plus de la moitié des Canadiens salariés n'ont plus de pensions de leur employeur. C'est un changement par rapport à 20 ou 30 ans en arrière, lors du calcul du 25 %.

    Monsieur le ministre, pourquoi ne pas mettre en oeuvre le plan du NPD visant à mettre en place graduellement et avec prudence une petite augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada afin d'arriver graduellement à doubler les prestations, afin de tenir compte du fait qu'un plus grand nombre de personnes âgées devront faire appel au Régime de pensions du Canada pendant 10, 20 ou 30 ans? Qu'est-ce qui cloche dans cette idée?

    C'est une hausse d'impôt.

    C'est un fonds de retraite.

    Je parlais à un homme d'affaires juste avant d'entrer dans cette salle. Sa petite entreprise offre d'égaler les contributions des employés à leur REER. Il disait qu'il devrait annuler cela si... Il a rappelé la proposition du Parti libéral provincial d'augmenter les charges sociales de son entreprise. Il disait qu'il devrait annuler sa part égale de cotisations aux REER de ses employés si le gouvernement adoptait cette hausse des charges sociales pour son entreprise. D'autres hommes d'affaires ont indiqué à la FCEI qu'ils devraient licencier pour compenser le coût qu'entraînerait une telle charge sociale.

    Je sais qu'hier, le chef du Parti libéral a déclaré qu'il appuyait l'extension obligatoire du RPC de la manière proposée par Kathleen Wynne en Ontario. Cette mesure entraînerait une hausse d'impôt de 1 000 $ pour une personne gagnant 60 000 $ par année et de 1 000 $ pour la petite entreprise qui emploie ce travailleur.

    Les hausses d'impôt ne sont pas la solution. Nous préférons les options à faible impôt et c'est exactement ce que nous avons fait.

    Monsieur le ministre, puis-je vous demander...

    Le président: Merci. C'est...

    M. Don Davies: ... êtes-vous opposé à ce que les employeurs contribuent à la retraite de leurs employés...

    Monsieur Davies, votre temps est écoulé.

    M. Don Davies: Merci.

    Le président: J'accorde une certaine latitude quant au dépassement des cinq minutes, mais nous avions largement dépassé ces cinq minutes.

    Monsieur Butt, vous avez cinq minutes.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et à ses collaborateurs. Je vous remercie tous de nous avoir rejoints aujourd'hui pour discuter du budget principal.

    Monsieur le ministre, un des programmes les plus importants dont est chargé votre ministère, bien sûr, c'est le régime d'assurance-emploi. À titre de député, évidemment, je donne un coup de main aux électeurs de ma circonscription de temps en temps dans ce domaine. Absolument tout le monde convient que, Dieu merci, le Canada a un programme qui aide les personnes qui ont perdu leur emploi sans qu'elles y soient pour quelque chose et aide en fait les parents et les mères, parce que nous avons les prestations de maternité et les prestations parentales.

    La semaine dernière, je lisais un article à ce sujet. Aux États-Unis, un grand débat a été lancé, parce qu'il n'y a pas de prestations de maternité et parentales prévues dans le régime d'assurance-emploi ou de sécurité sociale. Nous avons ces grandes choses au Canada.

    Je veux vous demander une ou deux choses au sujet de notre régime d'assurance-emploi. Évidemment, les Canadiens contribuent au régime d'assurance-emploi en versant des cotisations et ces cotisations financent l'administration de l'assurance-emploi. Il est évident que les employeurs contribuent eux aussi au régime d'assurance-emploi. C'est un filet social merveilleux que nous avons et je crois que tous les partis politiques aiment le régime d'assurance-emploi et le rôle important qu'il joue.

    Je sais que Service Canada a augmenté son effectif récemment pour accélérer le traitement des demandes d'assurance-emploi. Par conséquent, pouvez-vous confirmer que les Canadiens peuvent s'attendre à ce que leur demande d'assurance-emploi soit traitée dans un délai de 28 jours? La norme de Service Canada, à ce qu'on m'a dit, est de 80 % des demandes traitées en moins de 28 jours. Est-ce que nous répondons actuellement à cette norme? Je peux bien sûr vous dire qu'à mon bureau, très peu d'électeurs de ma circonscription viennent me signaler qu'ils ont des problèmes avec le traitement de leur demande d'assurance-emploi, ce qui m'indique que cela doit fonctionner, parce que sinon, ils viendraient à mon bureau.

    Pouvez-vous faire le point à cet égard? Où en sommes-nous avec la norme de service et où en sommes-nous quant à la solidité de ce programme très important pour les Canadiens?

    Les faits anecdotiques que vous avez observés dans votre circonscription sont une représentation à échelle réduite de ce qui s'est passé dans le pays. Grâce à la très bonne gestion des fonctionnaires et aux décisions très sages qui ont été prises pour attribuer les ressources adaptées à cette norme de service, je peux vous confirmer que plus de 80 % des demandeurs remplissant les conditions requises reçoivent leur paiement en moins de 28 jours. C'est l'engagement 80 en 28 que vous connaissez tous, je peux vous assurer qu'il est désormais tenu.

    Je voudrais féliciter le bureau de Service Canada à Mississauga, avec lequel mon équipe et moi collaborons, pour son excellent travail, et je pense que tous les membres seront d'accord. L'aide du service est précieuse dans certains de ces cas. Certains cas sont parfois compliqués en ce qui concerne l'obtention des gains assurables et des heures d'emploi assurables, et ce genre de choses. Il arrive que ces aspects soient compliqués, mais j'ai constaté au cours de mon expérience que la possibilité de travailler avec les gens du bureau de Service Canada de Mississauga nous aide énormément. Je vous serais reconnaissant de dire cela à votre équipe et, de la part de mes collaborateurs et de ma part, de les féliciter.

    Monsieur le ministre, quand nous traitons des demandes de prestations d'AE, les gens se préoccupent évidemment de savoir si les choses seront traitées plus efficacement. Je suppose que de plus en plus de demandes sont traitées de façon électronique et que cela permet une prise en compte rapide. Est-ce le cas? Et si les gens continuent à se présenter en personne, qu'est-ce qui, dans les actions des bureaux de Service Canada dans tout le pays, nous permet, en tant que parlementaires, de nous assurer qu'une vraie personne, en chair et en os, donne un service satisfaisant à la personne qui passe simplement déposer une demande de prestations d'AE?

    Je sais qu'au moins deux tiers des demandes sont maintenant partiellement ou totalement automatisées, sinon, je n'ai rien à ajouter.

    Je pense que mes fonctionnaires seront en mesure de vous donner davantage d'informations techniques sur la manière dont nous traitons ces demandes.

    Je dirai simplement que l'ère numérique a deux principaux effets. Louise pourra peut-être élaborer sur ce thème si vous souhaitez poser des questions plus détaillées.

    Le premier effet est que l'on se tourne de plus en plus vers un traitement automatisé des demandes au détriment des traitements manuels. Le deuxième, bien entendu, est que cela encourage les gens à prendre contact par des moyens électroniques. Ces deux effets sont tendanciels depuis un certain temps et cela continue.

    Cela dit, Service Canada s'engage à être accessible au moyen de ces mécanismes, qu'il s'agisse de centres d'appels, de moyens numériques ou de contacts humains directs. C'est le citoyen qui choisit, en fonction de ses besoins et des circonstances.

    Merci pour cette réponse.

    Nous allons maintenant passer à M. Cuzner. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être ici avec vos collaborateurs.

    Monsieur le ministre, êtes-vous bien sûr que dans 80 % des cas les gens reçoivent leurs prestations d'AE en moins de 28 jours?

    Les demandeurs remplissant les conditions requises, oui.

    Je crois que vous parlez des avis de versement. C'est bien cela, les avis de versement?

    Voulez-vous répondre, Louise?

    C'est mis en paiement. Ils sont payés dans un délai de 28 jours. C'est le délai, entre la date de la demande et la mise en paiement, donc les gens reçoivent les fonds dans les 28 jours.

    Donc, les gens reçoivent les fonds dans les 28 jours. C'est bien cela?

    En fait nous sommes un peu au-dessus de 80 % maintenant.

    Combien sont renvoyés? Des statistiques récentes montrent que sur les 2,8 millions de demandes que vous avez traitées l'an dernier, 700 000 auraient dépassé les 28 jours. Est-ce exact?

    Je n'ai pas le nombre exact de dossiers ayant dépassé cette durée.

    Un quart des demandes auraient dépassé les 28 jours. En moyenne, ces gens attendent sept semaines. Ce chiffre vous satisfait-il?

    Le délai de paiement n'a pas été aussi bon dans le passé, c'est vrai. Mais nous sommes maintenant clairement au-dessus des 80 %, donc la proportion...

    Ça, c'est pour ceux qui reçoivent leur paiement. Donc, vous avez changé les règles, ce n'est plus la même chose.

    Parlons de ceux qui attendent sept semaines. Dans les 28 jours, ils reçoivent un avis disant qu'ils ne seront pas payés. C'est dur de remplir le frigo avec un avis de non-paiement.

    Trouvez-vous normal que plus de 700 000 Canadiens qui demandent des prestations d'AE attendent en moyenne sept semaines avant de recevoir un paiement?

    Je ne peux pas confirmer ce chiffre tout de suite, mais je pourrais vous recontacter pour le confirmer ou l'infirmer.

    Par ailleurs, le niveau de stress dans ces foyers, le niveau de stress de ces Canadiens à l'heure actuelle, lorsqu'ils contactent le centre d'appels... Avant que votre gouvernement ne supprime 600 emplois, ne ferme 100 centres de traitement de prestations d'AE, le précédent ministre a dit que cela rendrait le service plus rapide, plus efficace et plus efficient. Au sujet des appels logés au centre d'appels, le niveau de service était tel que les points de service répondaient à 95 % des appels dans les trois minutes. Vous n'atteigniez plus ce chiffre, alors vous l'avez abaissé à 80 % des appels recevant une réponse dans les trois minutes. Vous n'atteigniez pas non plus cet objectif. L'an dernier vous êtes passé à 80 % des appels recevant une réponse dans les 10 minutes.

    Je commence à percevoir une sorte de tendance. Ne la voyez-vous pas, monsieur le ministre? Si vous n'atteignez pas les normes, vous changez les règles du jeu et abaissez les buts à atteindre. C'est acceptable d'après vous?

    Service Canada essaye sans aucun doute de remplir les normes de service qui sont en vigueur et nous essayons de le faire de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible.

    En abaissant les normes, est-ce acceptable, monsieur le ministre?

    À l'évidence, vous n'en aviez pas conscience, mais maintenant vous savez.

    En atteignant les normes.

    Mais nous assistons à une tendance à abaisser les normes. Monsieur le ministre, il faut que vous le sachiez, ce sont les Canadiens les plus vulnérables, ceux qui sont actuellement sans emploi et qui ont besoin de cette aide.

    Maintenant que vous le savez, j'espère que vous vous sentirez interpellé et que vous veillerez à ce que nous ayons les ressources nécessaires pour régler ce problème.

    Il me reste quelques minutes, non?

    Oui, il vous reste...

    Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre...

    Oui, monsieur le ministre.

    L'hon. Pierre Poilievre: Nous n'avons pas eu l'occasion de répondre à cette remarque.

    Le président: D'accord, vous pouvez répondre.

    Monsieur le président, soyez assuré que, lorsqu'une personne qui appelle à un besoin urgent, nous nous en occupons immédiatement.

    Oui, lorsqu'elle obtient une réponse, car dans 54 % des cas, les gens n'ont pas de réponse. L'appel ne passe pas.

    Ils peuvent aussi se rendre dans un centre de Service Canada. Il y a des moyens de nous contacter. Ils peuvent se tourner vers moi. S'il y a des besoins urgents, nous nous en occupons.

    Je m'assurerai que cette mère célibataire de New Waterford sache qu'elle peut passer à votre bureau.

    Aucun problème. J'en reçois beaucoup.

    C'est magnifique. Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la Stratégie emploi jeunesse, en 2005-2006, la Stratégie emploi jeunesse a profité à 113 000 jeunes. Actuellement, les statistiques les plus récentes montrent que, l'an dernier c'était 54 000, ce qui signifie une perte de 50 000 jeunes gens qui n'ont pas eu accès à ce programme. Et maintenant nous prévoyons, comme il a été dit tout à l'heure, une autre réduction budgétaire de 20 millions de dollars pour ce programme. En quoi est-ce une aide pour eux? Quelle aide les jeunes Canadiens reçoivent-ils de ce programme?

    Je crois avoir dit au début que nous aidons les jeunes de diverses manières, la première étant de les faire entrer en formation professionnelle. Je veux souligner l'importance de la Subvention incitative aux apprentis du Canada. Pendant trop longtemps, nous n'avons pas tenu compte de la formation professionnelle dans nos politiques. La subvention a d'ores et déjà bénéficié à plus de 300 000 jeunes, 500 000 subventions pour 300 000 jeunes afin de les aider à obtenir un diplôme et un permis de compagnon pour occuper des emplois en forte demande.

    Nous consacrons aussi des ressources pour aider les jeunes à passer d'un métier à un autre. Par exemple, 9 000 militaires en âge de travailler sortent de l'armée chaque année. Comme beaucoup d'entre eux sont jeunes, nous voulons nous assurer qu'ils soient reconnus par le système pour les compétences qu'ils ont acquises pendant leur passage dans l'armée afin d'être automatiquement qualifiés pour occuper des emplois en forte demande.

    J'étais au BCIT en Colombie-Britannique la semaine dernière, où un programme a été mis en place spécialement pour aider des centaines de jeunes vétérans à obtenir un crédit d'études pour les nombreuses compétences qu'ils ont acquises pendant leur service, afin qu'ils puissent adapter ces compétences au marché de l'emploi civil. Nous avons annoncé des financements pour le BCIT afin d'étendre ce programme à sept autres sites au Canada pour le rendre accessible à tous les vétérans qui le souhaitent.

    C'est juste un exemple de la manière dont nous utilisons la formation professionnelle pour établir des passerelles et développer des compétences pour les emplois en forte demande.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous avons largement dépassé le temps sur ce sujet, mais je donnerai la même souplesse aux autres membres, si nécessaire.

    Monsieur Mayes, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui, et merci à vos représentants.

    Je vais notamment parler de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quand j'étais jeune, il y avait des allocations familiales, je me souviens que ma mère économisait toujours cet argent pour mes études postsecondaires et pour celles de mes frères et soeurs. Je me suis dit: supposons que des parents aient les moyens suffisants pour ne pas avoir besoin de cet argent tout de suite et qu'ils l'économisent. S'ils pouvaient économiser ces 1 920 $ pendant six ans et les placer dans un régime enregistré d'épargne-études. Le capital augmenterait de 20 % grâce au gouvernement du Canada et, avec un rendement de 5 %, cela ferait environ 2 400 $ par an multiplié par six, auxquels s'ajouteraient 720 $ par an... On arriverait à environ 25 000 $, sans condition. C'est possible si les parents ont les moyens de mettre l'argent de côté.

    Pensez-vous que cela puisse, en réalité influer sur le nombre de prêts étudiants réellement nécessaires? Cet argent sera disponible pour les parents qui pourront le mettre de côté pour les futures études de leurs enfants.

    Absolument. C'est une très bonne question.

    À vrai dire, je me trouvais récemment au stade Fred Barrett, dans la partie sud de la ville, j'y ai fait la rencontre de Trevor qui habite à Osgoode, dans le sud, par rapport à la Colline du Parlement. Il a cinq enfants qui ont tous plus de six ans, il va recevoir 720 $ par an pour chacun d'entre eux. Il m'a dit qu'il prévoyait placer cet argent dans un régime enregistré d'épargne-études pour chaque enfant. Cela paiera une part substantielle de l'enseignement postsecondaire de ces cinq enfants qui autrement n'auraient peut-être pas la possibilité d'aller étudier.

    Cette histoire nous montre que chaque famille est différente. Un programme s'adressant à tous, prétendant que le gouvernement sait ce qui est bon et qui passe à côté de 90 % des enfants n'aiderait pas les gens comme Trevor. Premièrement les garderies subventionnées par le gouvernement ne lui servent à rien parce que ses enfants sont trop âgés pour aller à la garderie; tandis que la Prestation universelle pour la garde d'enfants est universelle, donc tous les moins de 18 ans y ont droit et les parents peuvent investir l'argent de la manière la plus intéressante pour leurs enfants. Nous croyons au choix. Nous croyons aux mamans et aux papas.

    Nous aurions presque pu appeler ça une prestation universelle d'épargne et de garde d'enfants.

    Combien cela coûte-t-il? Il va y avoir un certain nombre de parents qui vont en bénéficier, il va y avoir une augmentation du coût, mais dans l'ensemble, quel va en être le coût? Pouvez-vous extrapoler en regard du fait que, lorsque l'on fait un chèque à quelqu'un, en général il le dépense, il paye la TPS et il injecte de l'argent dans l'économie, puis l'argent revient. Y a-t-il une prévision de ce que cela va réellement coûter au contribuable?

    La première version de la Prestation universelle pour la garde d'enfants coûtait environ 1,9 milliard de dollars, la version étendue coûte maintenant 4,9 milliards de dollars pour l'exercice 2015-2016.

    C'est beaucoup moins cher que si l'on avait un programme institutionnalisé de prestation universelle pour la garde d'enfants, qui pourrait coûter jusqu'à 15 milliards en ayant...

    Si l'on en croit les défenseurs d'un programme national de garde d'enfants géré par le gouvernement, cela coûterait environ 1 % du PIB. Je pense que c'est sous-estimé. Cela coûterait probablement beaucoup plus que cela. Mais notre économie génère 2 billions de dollars, donc cela ferait un peu moins de 20 milliards par an pour un programme national de garde d'enfants géré par le gouvernement. Je ne sais pas où l'on trouverait cet argent. Il faudrait une hausse énorme des impôts, un déficit gigantesque et il faudrait certainement tailler dans le budget d'autres programmes pour trouver l'argent. Et après tout cela...

    Cela ne profiterait...

    ... et 90 % des Canadiens ne veulent pas de ce genre de garderie pour leurs enfants. Ils préfèrent d'autres choix, de plus cela serait inopérant pour les enfants plus âgés. C'est pour ces raisons que les Canadiens rejettent systématiquement cette approche.

    C'est davantage un bénéfice direct.

    Oui, c'est exact. On élimine tous les coûts administratifs et bureaucratiques en envoyant l'argent directement aux utilisateurs finaux, les parents.

    Merci beaucoup.

    Cela conclut la première série de questions.

    Nous allons passer à la deuxième série.

    Monsieur Nicholls, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, MM. Davies et Cuzner ont posé des questions au sujet de la Stratégie emploi jeunesse et j'ai aussi quelques questions à poser à ce propos.

    Le ministère a un discours contraire au vôtre. Vous avez parlé des montants inutilisés, mais j'aimerais plutôt parler de l'inefficacité sur le plan de la gérance de la distribution des fonds et du déroulement des programmes.

    Dans un document du ministère, il est question de péremption des fonds. Il est écrit que « L’écart est attribuable à des retards dans la mise en œuvre de projets financés par Connexion compétences et Objectif carrière. »

    Or nous avons constaté de nombreux problèmes liés à l'exécution de ce programme, notamment au Québec. Ma collègue de Saint-Lambert en a fait part à de nombreuses reprises à votre prédécesseur, M. Kenney.

    Pouvez-vous nous dire quelle était l’origine des retards dans la mise en oeuvre des projets dans les volets Connexion compétences et Objectif carrière?

    Le programme en question vise à lier les jeunes à des emplois en bâtissant un pont entre leurs habilités actuelles et celles dont ils auront besoin à l'avenir.

     Je suis tout à fait disponible pour travailler avec les députés du Québec afin de déterminer les méthodes permettant d'améliorer l'administration de cela. S'il y a des problèmes techniques dont vous voulez parler, vous pouvez les signaler.

    Vous savez aussi bien que moi que les besoins des employeurs sont soumis à des contraintes de temps. Les jeunes cherchent un emploi. Si le déroulement des programmes est inefficace et s'il y a une déconnexion avec le financement du programme, cela crée des failles dans le système.

    Ma prochaine question est la suivante. La somme de 32 millions de dollars qui n'a pas été dépensée a-t-elle été réaffectée ailleurs et, si oui, à quel usage?

    Un montant de 12 millions de dollars sera reporté de cette année à la prochaine année.

    Ce sera donc encore dans le programme, mais on va le remettre à l'année prochaine.

    C'est cela.

    Comment comptez-vous faire pour que les fonds attribués à la Stratégie emploi jeunesse pour l'exercice 2015-2016 soient utilisés aussi efficacement et aussi complètement que possible?

     Voulez-vous savoir comment faire pour que ces fonds...

    Comment allez-vous améliorer l'efficacité du programme?

    C'est le défi de tous les programmes, tout le temps.

    Monsieur le président, nous travaillons chaque jour de façon acharnée afin d'améliorer l'efficacité de nos programmes. Je pense que les résultats que nous avons obtenus à la suite des investissements faits sont généralement impressionnants et s'il y a des améliorations dont mes fonctionnaires veulent parler, je leur laisse la parole.

    Avant de le faire, monsieur le ministre, j'aimerais être plus précis. Je veux parler des résultats et éclaircir les choses pour les Canadiens, parce qu'ils ne connaissent pas vraiment la Stratégie emploi jeunesse.

    Quels projets sont actuellement financés dans le cadre des trois volets du programme de la Stratégie emploi jeunesse et comment va-t-on les améliorer?

    Tout simplement, nous allons faire de notre mieux en tenant compte des observations que les gens ont formulées concernant l'administration l'année passée.

    Les trois piliers de ce programme sont les suivants: Objectif carrière, qui est orienté vers les employeurs, Connexion compétences, qui est un programme pour les jeunes gens qui ont à faire face à plusieurs barrières, et le programme Emplois d'été Canada qui fait participer tous les adjoints de l'administration à la sélection des programmes.

     Ce sont les trois piliers de cette stratégie.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Je vais très rapidement résumer, monsieur le président, les trois programmes dont a parlé le député.

    Dans le cadre du programme Connexion compétences, en 2013-2014, nous avons aidé 12 390 jeunes; 1 477 sont retournés à l'école et presque 6 000 étaient employés ou indépendants. Avec Objectif carrière, les premiers résultats pour la même année indiquent que 3 726 jeunes en ont bénéficié; 402 sont retournés à l'école et 1 342 étaient employés ou indépendants. Et puis, il y a bien sûr le programme Emplois d'été au Canada, que vous connaissez très bien. Il profite chaque année à environ 40 000 étudiants, en gros, en fonction du salaire minimum dans les différentes compétences.

    Voilà un aperçu des résultats. Je suis sûr que nous pourrons parler en privé d'autres projets en particulier au sein de ces programmes pour évaluer leur efficacité, mais cela vous donne un aperçu.

    Merci, monsieur le ministre

    Monsieur Armstrong, je vous en prie.

    Je remercie le ministre et ses représentants d'être parmi nous.

    Monsieur le ministre, j'ai été heureux de travailler avec vous ces derniers mois, depuis que vous avez assumé la responsabilité de cet énorme portefeuille. C'est extraordinaire de voir l'énergie et l'enthousiasme que vous mettez à faire votre travail chaque jour.

    Je voudrais d'abord centrer mes questions sur le Tribunal de la sécurité sociale. Nous avons beaucoup entendu parler, à la Chambre et ailleurs, du Tribunal de la sécurité sociale et des anciens arriérés. Je sais que votre prédécesseur a travaillé très dur sur cette question et que vous aussi. Pouvez-vous nous faire un état des lieux actuel sur les progrès accomplis dans la gestion de ces anciens arriérés dont nous avons hérité?

    Oui.

    Nous avons considéré que cet arriéré est inacceptable. Mon prédécesseur a imaginé un plan d'action dicté par le bon sens pour en venir à bout.

    Pour récapituler, le plan prévoyait que les fonctionnaires du ministère trient les cas prioritaires non résolus qui étaient en attente d'appel et les dirigent vers la division générale et la section d'appel. Mais aussi qu'ils en règlent autant qu'il était humainement possible de le faire pour que ces cas n'aient pas besoin d'aller au tribunal. Je suis heureux de vous annoncer que le ministère a fait un travail remarquable en ce sens. Les cas sont résolus à un rythme très rapide.

    L'équipe qu'une partie des médias a surnommée la « spike unit » — soit l'équipe d'intervention, et je ne suis pas sûr que ce soit le terme technique approprié — a fait un travail extraordinaire au service des Canadiens en résolvant autant de cas non résolus que possible. Je suis ravi de vous annoncer que le tri de ces cas sera terminé à la mi-août environ, conformément donc au calendrier prévu au départ. Bien entendu, il y a des cas que nous ne pouvons résoudre, car nos fonctionnaires jugent qu'ils ne se prêtent pas à un accord, ils doivent passer devant le tribunal qui délibérera. Mais je peux vous dire que le travail du ministère se déroule à merveille et qu'il sera terminé selon le calendrier prévu.

    Magnifique.

    La présidente actuelle du Tribunal de la sécurité sociale a aussi déclaré qu'elle pensait pouvoir gérer 500 cas par mois.

    Pouvez-vous extrapoler sur ce chiffre de 500 cas par mois traités par le Tribunal de la sécurité sociale, monsieur le ministre?

    La présidente du Tribunal de la sécurité sociale a indiqué que 500 cas par mois seraient traités. Ce travail est mené en toute indépendance et nous continuons à encourager la résolution rapide des cas devant les tribunaux.

    Ce que je peux dire c'est qu'au sein d'ESDC, nos fonctionnaires assument leurs responsabilités. Ils résolvent cette masse de cas au rythme auquel ils s'étaient engagés, et ils finiront dans les temps.

    C'est une bonne nouvelle, monsieur le ministre. J'en suis ravi.

    Je vais changer de sujet. Dans le budget de cette année, nous avons étendu la prestation de compassion de l'AE. Pouvez-vous nous dire quelques mots des bénéfices que cela apportera aux familles dans tout le pays?

    J'ai rappelé que les trois piliers de notre programme sont les emplois, les familles et les collectivités. Il s'agit ici du second pilier.

    Les gens très malades doivent souvent compter sur les hôpitaux, parfois même hélas sur les soins palliatifs, mais ces gens veulent surtout être auprès de leurs familles. Le précédent programme de soins de compassion de l'assurance-emploi permettait aux gens de prendre jusqu'à six semaines de congé en cas de maladie grave d'un parent proche. Nous avons annoncé dans le budget 2015 que sous la conduite du premier ministre Harper, nous prolongerons de six mois les soins de compassion afin que les gens puissent être au côté de leurs proches lors de ces périodes extrêmement difficiles et douloureuses.

    Avez-vous une idée du nombre de familles qui en bénéficieront dans tout le pays? A-t-on des estimations?

    Je n'ai pas les chiffres, mais je suis certain que l'on pourra vous les faire parvenir.

    C'est 6 000?

    Nous estimons que cela sera environ 6 900.

    C'est impressionnant.

    Monsieur le ministre, pour en revenir aux chiffres de l'AE et aux progrès que nous avons faits, il n'y a pas si longtemps nous entendions beaucoup de plaintes dans les bureaux des députés dans tout le Canada au sujet du temps nécessaire pour que les gens puissent obtenir leurs prestations d'AE. Nous étions bien en dessous des 80 % en 28 jours qui étaient notre objectif. C'est une très bonne nouvelle que nous avons pu atteindre cet objectif de référence.

    Pouvez-vous nous parler des étapes qui ont été mises en place pour essayer d'améliorer les choses pour les Canadiens qui cherchent à obtenir leurs prestations d'AE?

    Absolument, mais auparavant je crois que le sous-ministre veut apporter une précision en rapport avec votre question précédente.

    Monsieur le président, il me semble que j'ai peut-être répondu à la mauvaise question. Nous estimons qu'il y aura environ 6 900 bénéficiaires, ce qui représente une hausse d'environ 900 par rapport à la situation actuelle. J'ai pensé devoir clarifier ce point.

    Une voix: Merci.

    Sous la direction de mon prédécesseur, le ministère a pris la décision d'embaucher environ 400 agents de traitement supplémentaires pour contribuer à relever le défi de la compression des temps d'attente. Ces nouveaux travailleurs ont reçu des ressources et une solide formation. Résultat: nous avons désormais atteint l'objectif de fournir un paiement en moins de 28 jours à 80 % des demandeurs remplissant les conditions requises.

    Merci

    Madame Davies, je vous en prie.

    Merci à vous et à vos représentants, monsieur le ministre, d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous avez souligné que c'est le plus grand ministère fédéral et je voudrais que nous puissions avoir une heure pour chaque programme majeur que vous administrez, rien que pour les passer en revue. Nous n'avons qu'une heure à passer avec vous, nous sommes donc contraints de voir les choses dans leur ensemble.

    Vous avez dit au début de votre intervention que l'emploi est évidemment une priorité clé, et tout le monde sera d'accord là-dessus. Mon collègue a souligné que 40 millions de dollars de fonds alloués aux programmes d'emploi des jeunes n'étaient pas dépensés.

    Lorsque l'on regarde une chose telle que la formation des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles, 31 % de l'argent n'a pas été dépensé, ce qui est assez choquant étant donné que selon l'OCDE, 49 % des adultes canadiens ont moins que l'équivalent des études secondaires. À l'évidence, c'est un programme très important en matière d'employabilité.

    Vous avez évoqué les titres de compétences acquis à l'étranger. Sur cinq ans, ce sont 30 millions de dollars qui n'ont pas été dépensés dans ce programme. Vous avez parlé du projet pilote, qui a l'air très bien, mais il me semble qu'il y a quelque chose de systématique là-dedans.

    Vous avez répondu — eh bien, vous savez, tous les ministères aiment respecter leur budget —, c'est très bien, mais nous parlons de millions de dollars qui n'ont pas été dépensés de la manière dont ils auraient dû l'être pour aider les gens qui en ont vraiment besoin.

    Votre réponse ne me satisfait pas. Je crois que cela nécessite des explications. Pourquoi de l'argent qui était prévu pour être affecté à des domaines aussi critiques que l'emploi des jeunes, l'alphabétisation des adultes, ou la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger, n'est pas arrivé à destination?

    Soit les ministères surestiment délibérément leurs besoins, soit il s'agit d'une vaste mascarade. Ces estimations sont censées servir d'estimations. Elles ne sont pas là par hasard. Le crédit est censé être réel. Je me demande si vous pourriez nous donner une meilleure explication concernant la raison pour laquelle de telles allocations ne sont pas dépensées alors que les besoins sont si élevés, que cela soit pour les jeunes, l'alphabétisation des adultes ou les nouveaux Canadiens.

    Je crois que nous avons des définitions différentes de ce qu'est la réussite. Certains pensent que l'on mesure le succès selon la capacité à très rapidement jeter de grosses quantités d'argent par les fenêtres. D'autres définissent la réussite en...

    Nous parlons de votre dotation, pas de la nôtre. C'est ce que le parlement a consenti, en fonction des besoins déclarés par votre ministère pour mettre en oeuvre ce programme.

    Personne ne parle de jeter l'argent par les fenêtres. C'est basé sur vos estimations.

    Ces estimations sont et ont toujours été, dans l'histoire de la démocratie parlementaire, des plafonds et non pas des planchers. Nous ne nous réveillons pas à la fin de l'année fiscale en disant: « Oh, mon Dieu, nous n'avons pas tout dépensé. Nous ferions mieux de dépenser les 10 ou 15 millions restants de la dotation », peu importe s'il y a de bons projets disponibles et prêts à recevoir cet argent.

    Cela nous aiderait à « sortir du sous-sol ».

    Nous investissons dans des initiatives qui sont porteuses de résultats pour les Canadiens. Laissez-moi vous donner un exemple. Vous avez fait allusion à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Nous venons justement d’annoncer l’octroi au Conseil médical du Canada de fonds qui lui permettront de supprimer l’un de ses examens d’évaluation et de verser sur le Web son régime de reconnaissance professionnelle des médecins formés à l’étranger. Les médecins candidats à l’immigration au Canada pourront ainsi entreprendre et, dans de nombreux cas, mener à terme, leur demande de reconnaissance de leur titre professionnel avant même d’arriver au Canada. Dès leur arrivée, ils auront la possibilité d’entreprendre une résidence et peut-être même de commencer leur pratique en bonne et due forme.

    C’est une idée révolutionnaire entièrement différente de celle qu’avait privilégiée le gouvernement précédent, qui consistait simplement à permettre à des médecins de venir s’établir ici pour ensuite leur annoncer, à leur arrivée, qu’ils ne seraient pas autorisés à exercer la profession à laquelle ils ont pourtant consacré 10 années d’études.

    Monsieur le ministre, je puis vous assurer…

    Il s’agit de résultats concrets, mais justement, là est la question. Voici la différence: nous avons financé cette initiative, non pas simplement pour dépenser 6 millions de dollars, mais pour entraîner des retombées qui toucheront notre système de soins de santé, notre marché du travail et les nouveaux arrivants au Canada. Le but ici est de produire un résultat, et non pas uniquement de dépenser de l’argent.

    Il s’agit de livrer des résultats et d’offrir des programmes là où c’est nécessaire.

    Dans chaque circonscription, probablement, et plus particulièrement dans la mienne, le chômage chez les jeunes constitue un grave problème. Il existe toute sorte d’organismes qui auraient pu utiliser les fonds destinés aux programmes d’emploi pour les jeunes, mais les fonds octroyés, quels qu’ils soient... Et pourtant, nous découvrons qu’il reste un excédent de 40 millions de dollars.

    Il ne s’agit pas de jeter de l’argent par les fenêtres. Il s’agit d’utiliser les fonds disponibles aux fins prévues, surtout lorsque le besoin s’avère aussi aigu. J’ai l’impression qu’il manque ici une part importante de l’explication, et ce n’est pas logique. Ce n’est pas logique pour les Canadiens.

    La majorité des Canadiens diraient qu’un excédent budgétaire est synonyme de réussite. Ils diraient en effet que vous vous attachez...

    Un excédent de 31 %?

    ... à produire des résultats plutôt qu’à dilapider des fonds.

    Vous avez mentionné que des résidents de votre circonscription ont besoin d’emplois. Je n’en doute aucunement. C’est d’ailleurs le cas dans toutes les circonscriptions. Les petites entreprises constituent en fait la principale source de nouveaux emplois. Nous venons tout juste d’annoncer que le taux d’imposition des petites entreprises passera de 11 % à 9 %.

    Si je tiens à le souligner, c’est parce que l’on ne peut pas réduire les impôts pour qui que ce soit si l’on dépense trop. Chaque jour, je vois des députés de l’opposition se lever à la Chambre des communes pour exiger que nous octroyions à tous les programmes possibles et imaginables des fonds additionnels, de l’argent que nous n’avons pas, pour des choses dont nous n’avons pas besoin. Il nous faudrait alors augmenter les impôts pour tous, en particulier nos créateurs d’emplois. Voilà bien la dernière chose dont les résidents de votre circonscription à la recherche d’un emploi ont besoin.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, votre présence pour une heure que j’avais sollicitée tire bientôt à sa fin. Avant que vous nous quittiez — il nous reste quelques minutes —, j’aimerais savoir si vous avez d’autres observations à formuler.

    Oui. C’est la première fois que je m’adresse au comité. C’est une tâche considérable que d’assumer la direction d’un aussi grand ministère et autant de responsabilités. Je tiens à remercier chaleureusement le personnel de la SCHL et d’EDSC. De plus, bien qu’ils ne soient pas ici, je souhaite exprimer ma gratitude envers les employés de la Commission de la capitale nationale et du BCP, qui relèvent également de mon ministère, et qui ont accompli un travail extraordinaire pour m’aider dans cette transition délicate vers un portefeuille très imposant. Au Canada, nous pouvons compter sur des fonctionnaires exceptionnels. Je crois qu’ils nous servent tous admirablement, quelles que soient nos affiliations politiques. J’espère seulement que tout le monde reconnaît leur excellent travail. Je salue leurs efforts et les remercie.

    Merci à vous de ce témoignage, monsieur le ministre.

    J’aimerais simplement revenir sur une observation que vous avez faite dans votre déclaration d'ouverture. Vous m’avez désigné comme Président de la Chambre des communes. J’y vois un véritable compliment à l’égard de ce qui, peut-être, est à venir.

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd’hui. Je suis d’accord avec l’évaluation des représentants qui vous accompagnent aujourd’hui. Ces derniers resteront pour la seconde heure.

    Nous profiterons du départ du ministre pour faire une courte pause.

    Bienvenue à la deuxième heure de l’examen du Budget principal des dépenses 2015-2016.

    Pour cette deuxième heure, nous accueillons des représentants du ministère. J’en ai présenté quelques-uns au cours de la première heure que le ministre a passée avec nous. Laissez-moi vous en présenter deux qui se sont joints à nous: Benoît Long, sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada; et Brian Naish, chef des finances.

    Pour commencer cette seconde moitié de la réunion, j’aimerais inviter les fonctionnaires qui le désirent à nous faire part de leurs observations. Vous aurez de cinq à sept minutes, selon le nombre d’entre vous qui souhaitent prendre la parole. Si vous n’avez rien de particulier à formuler pour l’instant, nous passerons immédiatement à la période de questions.

    Quelqu’un parmi vous souhaite-t-il émettre un commentaire avant que nous commencions la séance?

    Non, je crois que nous nous en remettons entièrement au comité, monsieur le président.

    Je pourrais me permettre de temps à autre, alors que nous aborderons les différents secteurs, d’inviter d’autres collègues du ministère à se présenter à l’avant et à s’entretenir avec les fonctionnaires. Nous comptons parmi nous aujourd’hui un certain nombre de nouveaux collègues du ministère que les membres du comité n’ont jamais rencontrés avant. Au fur et à mesure qu’ils prendront la parole, je me permettrai, si vous le voulez bien, de vous les présenter.

    Merci, monsieur Shugart.

    Passons dès maintenant à nos rondes de questions. Je suivrai le même ordre qu’au cours de la première heure, à moins que les membres ne souhaitent y apporter un changement.

     Nous commencerons par M. Davies.

    Merci à tous les fonctionnaires de votre présence ici aujourd’hui.

    J’aimerais que nous parlions du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il en est question à la page 72 du Rapport sur les plans et les priorités. J’ai quelques questions à ce sujet.

    J’aimerais que nous parlions d’abord du Programme des aides familiaux résidants. Comme vous le savez sans doute, ce programme revêt une grande importance pour les familles et les entreprises canadiennes. Il constitue une importante source d’aidants pour les familles comptant des enfants, des parents vieillissants — surtout si ces derniers sont atteints de démence ou d’autres formes d’incapacité — ou des personnes handicapées.

    Depuis que des modifications ont été apportées au programme cependant, les chiffres sont, pour les décrire en un mot, surprenants. En décembre 2014, 85 % des demandes présentées au programme par des familles des quatre coins du pays ont été rejetées. En janvier 2015, le taux de refus est passé à 93 %. En février 2015, il était de 91 % et, en mars 2015, il était de 86 %.

    Il arrive que des parents propriétaires d’entreprise se présentent à mon bureau et me disent qu’ils ont besoin d’aidants familiaux pour pouvoir se consacrer à leurs activités et ainsi s’intégrer à la population active. Ils me disent qu’ils doivent verser 1 000 $ au gouvernement; une somme non remboursable. Le gouvernement leur dit que des aidants seront mis à leur disponibilité. Ils satisfont aux moindres exigences du programme et, pourtant, ils essuient un refus.

    Ils souhaitent que je vous demande pourquoi les demandes valides sont rejetées dans une proportion aussi accablante. Ils tiennent aussi à ce que je vous demande si le gouvernement n’essaie pas, en vérité, d’asphyxier le programme, et s’il ne lui manque pas tout simplement le courage politique de l’avouer ouvertement.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j’inviterais Paul Thompson, le sous-ministre adjoint qui travaille le plus étroitement avec Citoyenneté et Immigration au Programme des travailleurs étrangers temporaires, de répondre à M. Davies.

    Paul, voulez-vous répondre à ces observations?

    Je me contenterai de faire quelques observations. D’abord, nous nous trouvons encore bel et bien dans une période de transition en ce qui a trait au Programme des aidants familiaux résidants, auquel nous apportons des modifications très importantes. Je crois que les répercussions que nous observons au chapitre du traitement des demandes sont en fait symptomatiques de la transition qui s’opère à l’heure actuelle et d’un changement considérable des paramètres d’admissibilité du programme. De tels cas sont encore fréquents.

    Un grand nombre des demandes présentées au programme ne cadrent pas avec le nouveau programme, puisque certains des principaux éléments ne s’accompagnent plus de l’exigence que l’aidant réside chez l’employeur. Il s’agit maintenant d’un programme d’aidants plus englobant.

    Les exigences relatives à l’annonce font aussi l’objet de modifications.

    Nous avons aussi considérablement modifié la politique relative au salaire conformément au salaire usuel.

    Ces modifications importantes ont déjà été mises en oeuvre, mais les auteurs de demandes sont encore en train de s’y ajuster. Aussi, nous souhaitons recevoir plus de demandes achevées qui cadrent en tous points avec les paramètres du programme.

    Alors, si je comprends bien, vous affirmez que, si 90 % des demandes présentées de décembre à mars à l’échelle du Canada ont été rejetées, c’est parce les demandes ne sont pas valides.

    Elles ne cadrent pas avec les nouvelles exigences du programme.

    Eh bien, il arrive que des professionnels sachant lire et écrire ayant retenu, pour la plupart, les services d’un professionnel pour préparer leur demande, se présentent à mon bureau, et il se trouve qu’ils sont parfaitement au courant des nouvelles exigences du programme. Ils se présentent à mon bureau avec des demandes impeccables, et me montrent des avis de refus tout simplement illisibles qu’ils n’arrivent pas à comprendre. Ce n’est pas simplement une question de demandes non valides. Des demandes solides, tout à fait irréprochables sont refusées. Que répondez-vous à tout cela? Ces personnes sont-elles toutes dans l’erreur?

    Nous avons adopté le nouveau cadre stratégique il y a à peine sept mois, alors nous avons bon espoir d’observer des changements notables au fur et à mesure que les nouveaux paramètres s’implanteront et qu’ils seront connus du public. Nous sommes persuadées que ces chiffres changeront considérablement au cours des prochains mois.

    Eh bien, nous suivrons ces données de près et espérons que ce sera le cas.

    Toujours en ce qui a trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires, pouvez-vous expliquer sur quoi reposait la décision de créer des exemptions dans le cas des travailleurs étrangers en Alberta au regard de la date butoir du 1^er avril, de lever complètement l’interdiction d’embaucher pour la ville de Yellowknife, et d’assouplir les règles imposées aux universités en ce qui a trait aux plans de transition? Pourquoi créer des règles s’il est si facile d’en être exempté?

    Ce programme, et je vous le dis en toute franchise, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, ce fut un défi en matière de politiques publiques que de trouver le juste équilibre entre un besoin démontré manifeste et un recours indu à des travailleurs étrangers temporaires alors que le marché du travail canadien peut suffire à la demande.

    Dans le cas des universités, et je prierais Paul d’apporter des précisions géographiques, le recrutement, dans les universités, consiste essentiellement à chercher sciemment les esprits les plus brillants du monde entier. L’exemption s’applique à l’exigence particulière, en ce qui concerne cette catégorie d’immigrants hautement qualifiés, d’avoir un plan détaillé d’intégration de la population active canadienne.

    Nous voulons comprendre ce qui se passe, les tendances qui se dessinent, être en mesure de cerner tout recours inapproprié au Programme des travailleurs étrangers temporaires. C’est en raison des objectifs fondamentaux de recruter des personnes de l’étranger qu’il n’y avait aucune logique dans ces cas d’intégration de la population active canadienne. Ces établissements fermaient délibérément les yeux sur le pays d’origine. Ils voulaient les spécialistes, les chercheurs et les universitaires les plus brillants dans ces domaines.

    Cela explique l’exemption et la démarche en ce sens en ce qui a trait aux régions où l’on observe parfois des conditions très localisées dans le marché du travail. Nous avons longuement analysé la question, et Paul peut formuler des observations à ce sujet.

    Je veux simplement…

    Monsieur Davies, vous avez largement dépassé le temps qui vous était alloué. J’inviterais M. Thompson à vous répondre, mais je ne peux vous accorder de temps additionnel pour intervenir.

    Monsieur Thompson.

    En ce qui a trait aux deux autres exemples relatifs aux changements de politiques annoncés par le gouvernement en juin dernier, il y avait une interdiction générale relative aux travailleurs étrangers temporaires touchant un bas salaire dans certaines activités relevant du secteur de l’hébergement et de la restauration et du secteur du commerce de détail.

    Il y avait parallèlement, comme le sous-ministre l’a souligné, une occasion de réfléchir aux circonstances économiques particulières de microéconomies, d’endroits où il pourrait y avoir d’importantes pénuries de main-d’oeuvre dans un secteur présentant autrement un taux de chômage plus élevé.

    C’est ce qu’a fait valoir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui a trait à Yellowknife, et l’on a approuvé l’exemption en se fondant sur les données relatives au marché du travail.

    Le second exemple a trait à l’entente avec l’Alberta. On a apporté un changement à l’ensemble du programme afin que tout travailleur étranger temporaire ayant été désigné en vue de l’obtention du titre de résident permanent soit exclu du plafond qui a été fixé en ce qui a trait aux travailleurs étrangers temporaires.

    Dans le cas de l’Alberta, on accusait un retard dans le traitement des dossiers des personnes désignées à l’échelon provincial, alors on a décidé d’assouplir les règles pour inclure les candidats à la désignation dont on tardait à traiter le dossier. C’est une mesure d’accommodement que l’on a prise dans des circonstances bien particulières.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boughen, vous avez cinq minutes.

    Permettez-moi d’abord de souhaiter la bienvenue aux intervenants qui ont pris le temps de venir nous éclairer aujourd’hui en dépit de leur horaire très chargé. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Lorsque j’examine ce qui s’est passé depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada de 2015, dont la mise en oeuvre se poursuit aujourd’hui, alors même que nous nous parlons, ce que je trouve très intéressant est le changement qui permet aux étudiants d’occuper un emploi alors qu’ils bénéficient d’un prêt, ce qui augmente le revenu dont ils disposent et les aide à composer avec les difficultés financières associées aux études.

    J’ai ici tout un dossier assorti d’une panoplie de questions différentes, alors voyons ce que nous pouvons en faire.

    Quel pourcentage de ce qu’ils touchent au travail les étudiants pourront-ils garder?

    Nous avons supprimé cette exigence.

    Voilà qui est excellent. Quand cela a-t-il eu lieu?

    Cette décision a été prise au moment d’élaborer le budget de 2015.

    D’accord, excellent. Je suis persuadé que les étudiants l’apprécient.

    L’objectif ici est de favoriser la participation au marché du travail.

    Nous présumons évidemment que les étudiants pourront ainsi toucher de petits montants, mais en outre, si nous les encourageons à intégrer le marché du travail alors qu’ils sont encore aux études, ce sera de bon augure pour leur participation à long terme au marché de l’emploi.

    Ai-je bien tout compris en ce qui a trait à la suppression de l’exigence?

    Quel pourcentage du revenu qu’ils toucheront au travail les étudiants seront en mesure de garder: 50 %, 75 %, 100 %?

    Vous dites qu’ils pourront en conserver la totalité.

    Oui.

    D’accord. Excellent.

    La question est de savoir ce qui va arriver. Nous n’avons aucun fait avéré à notre disposition. À votre avis, en quoi le nouveau programme de prêts d’études incitera-t-il les étudiants à solliciter une place au sein des programmes d’apprentissage coopératif et de stage? Peut-on s’attendre à ce que le nouveau programme les incite à le faire?

    Je crois que, si l’on veut encourager les étudiants à participer à ces programmes, il faut d’abord et avant tout s’assurer que les employeurs sont prêts à offrir de tels débouchés. C’est ce que nos ministres font valoir auprès des employeurs. J’inviterais ma collègue, Gail Johnson, qui s’est jointe à l’équipe du ministère à titre de sous-ministre adjointe, Direction générale de l’apprentissage, à se prononcer sur la question.

    Ce que le gouvernement a fait, je crois, est de supprimer la difficulté financière liée à cette exigence. Pour certains étudiants, celle-ci aurait constitué un obstacle; ils sont ainsi libres d’occuper un emploi au sens large, par exemple, pour commencer à rembourser leur prêt d’études ou pour réduire leur dépendance aux prêts d’études puisqu’il ne s’agit pas d’un revenu.

    Il y a probablement une limite au temps et aux efforts que les étudiants doivent consacrer à leur travail: nous voulons qu’ils apprennent et ne tenons pas à ce qu’ils soient contraints de travailler trop et de compromettre ainsi leur réussite académique. Évidemment, c’est un choix individuel. Je crois que nous pouvons nous attendre à cette possibilité, mais je ne pense pas que nous l’ayons examinée en détail. Il est difficile de prédire avec certitude ce qui se passera, mais la logique derrière la politique consiste à supprimer toutes ces considérations financières pouvant constituer un obstacle, et dans de nombreux cas, cela facilitera l’accès des étudiants à un revenu et, à plus long terme, leurs perspectives d’économies.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Le sous-ministre a absolument raison.

    Il s’agit de supprimer tout facteur pouvant dissuader les étudiants de travailler pendant qu’ils sont aux études. Cela signifie que les étudiants ont la possibilité de participer à des programmes d’enseignement coopératif, par exemple, ce qui aide à les préparer au marché du travail.

    Vos cinq minutes sont écoulées.

    M. Ray Boughen: Les carottes sont cuites.

    Le président: Ça passe vite, n’est-ce pas?

    Monsieur le président, soit dit en passant, vous venez d’entendre une universitaire touchée par la question, Gail Johnson, titulaire d’un doctorat en enseignement supérieur.

    Je vous remercie de votre présence aujourd’hui.

    J’inviterais maintenant M. Cuzner à prendre la parole.

    Combien d’employés de plus avez-vous embauchés dans les centres d’appels de l’assurance-emploi l’an dernier?

    Au moins 138.

    D'accord, c'est très bien parce que le chiffre que j'ai donné, 54 % des appels abandonnés, remonte à 2013. Il est effectivement descendu à 33 % et il y a donc eu une amélioration. Je pense que l'on peut dire qu'il ne serait pas mauvais d'ajouter du personnel pour améliorer l'efficacité des centres de traitement des appels d'assurance-emploi et des centres d'appels.

    Il y a deux questions qui m'intéressent ici.

    Nous avons abaissé les normes année après année, de 95 % en trois minutes à 80 % en trois minutes et à 80 % en 10 minutes. Est-ce que nous en sommes à ce chiffre?

    Monsieur le président, nous voudrions apporter des précisions et je vais inviter Benoît Long, une autre de nos nouvelles recrues, à donner plus de détails.

    Nous n'avons pas du tout abaissé les normes. Je tiens à le préciser.

    Benoît peut en dire plus à ce sujet.

    Tout au long de l'année, notre but a été de respecter la norme concernant la réponse aux appels. Un certain nombre de facteurs touchent...

    Quelle est la norme?

    C'est 80 % en 10 minutes.

    C'est 80 % en 10 minutes. D'accord. Est-ce que vous y arrivez?

    Pas encore, non.

    Non. Vous êtes à 45 %.

    Un peu plus que ça. Un peu mieux.

    Un peu plus que ça. Avez-vous l'intention d'abaisser encore la norme pour pouvoir la respecter?

    Non, et il existe un certain nombre de facteurs qui influent...

    Je n'ai que cinq minutes et je comprends.

    Pour en revenir à ce que disait le ministre sur les paiements à 80 %, est-ce qu'il parlait de la rapidité du paiement? Lorsque Diane Finley a témoigné et qu'elle était alors ministre, elle a dit qu'elle ne pouvait pas nous répondre car la rapidité du paiement voulait encore dire un avis de non-paiement et un avis de paiement et elle ne pouvait pas extraire ces deux chiffres de celui-ci.

    Benoît peut me corriger si j'ai tort, mais ce chiffre est en fait, maintenant, 81,4 % à partir de la demande jusqu'au paiement. Est-ce que c'est exact?

    Je ne comprends pas. La définition de la rapidité de paiement dit que c'est le pourcentage de paiement des prestations d'assurance-emploi ou avis de non-paiement dans les 28 jours de la demande.

    La norme s'applique aux deux, le nombre de personnes qui recevront un paiement dans les 28 jours, ainsi que l'avis envoyé aux requérants qui ne sont pas admissibles indiquant qu'ils ne recevront pas de paiement.

    Cela fait partie des 80 %.

    C'est exact.

    Les gens ne reçoivent pas de chèques; ils reçoivent un avis indiquant qu'ils ne recevront pas de paiement.

    Ils reçoivent un avis indiquant qu'ils ne sont pas admissibles et ils ne recevront pas de chèques à moins que leur appel aboutisse.

    Ils ne reçoivent pas de chèque, et le ministre a dit très clairement que les gens étaient payés 80 % du temps. Je pense que c'est pourquoi nous devons en revenir aux raisons pour lesquelles 700 000 demandeurs attendent... la moyenne est de sept semaines.

    Je pense que le ministre a dit que les personnes admissibles reçoivent leur paiement selon cette norme.

    Il a clairement prononcé le mot « admissible ». C'est ce que j'ai entendu. C'est le terme exact.

    De toute façon, monsieur Cuzner, c'est la norme, c'est la définition et c'est le rendement actuel.

    Bon, alors que fait-on au sujet des autres? Ce que je comprends c'est que si le nom est « Mc » sur le relevé d'emploi et « Mac » sur la demande, s'il y a la moindre erreur, la demande est rejetée et n'est pas traitée. Il faut sept semaines, huit semaines, neuf semaines. Quelque 700 000 Canadiens connaissent ces difficultés; 700 000 ménages connaissent ces difficultés.

    La nature du programme veut que dans les premières semaines, si l'admissibilité ne peut être établie ou si un demandeur n'est pas admissible pour une raison quelconque, on doit prendre une décision ou faire une évaluation. Il faut plus de temps et les délais varient pour les très nombreux demandeurs.

    En réalité, comme vous l'avez dit tout à l'heure, le chiffre de 700 000 est en fait 688 000.

    Oh, c'est beaucoup mieux.

    Non, ce n'est pas que c'est mieux, c'est tout simplement qu'un certain nombre de Canadiens qui font une demande peuvent très bien avoir à donner plus de renseignements ou à préciser ceux qu'ils ont donnés. Ils sont éliminés du processus automatisé.

    Exactement.

    Cela veut simplement dire, monsieur Cuzner, qu'ils seront payés. Il faudra plus de temps, mais ils sont admissibles.

    Nous arrivons au bout de cette série de questions.

    Nous passons maintenant à M. Eglinski.

    Merci à nos invités de cet après-midi.

    Dans le Plan d'action économique de 2015, je crois que vous avez renouvelé le programme pilote sur le travail pendant la période de prestations qui a été mis en oeuvre il y a quelques années. Cela supprime l'effet dissuasif d'accepter un travail pendant une période de prestations

    Le ministère dispose-t-il de données initiales montrant que cet incitatif a encouragé les travailleurs à travailler davantage pendant une période de prestations? Avez-vous des résultats à ce sujet?

    Oui, nous en avons. Nous avons des données qui montrent que le pourcentage de prestataires qui travaillent deux ou quatre jours par semaine pendant la période de prestations a augmenté de 43 à 50 %. On peut également mesurer le revenu d'emploi gagné pendant la période de prestations, ce qui a également augmenté.

    Il existe des données, et c'est peut-être une question de jugement, mais nous pensons que ces augmentations sont significatives. Le revenu gagné, par exemple, est passé de près de 46 % à un peu moins de 53 %. Cet intervalle de 46 à 53 % n'est pas énorme, mais il est important pour les travailleurs.

    La prolongation s'explique par le fait que certaines implications régionales du programme ne sont pas connues. Le gouvernement voulait étudier ces dynamiques régionales d'un peu plus près et c'est pourquoi il a prorogé le projet pilote de travail pendant la période de prestations.

    Merci.

    Le budget de 2015 réaffirme l'engagement de notre gouvernement fédéral et la mise en oeuvre de réformes importantes au Programme des travailleurs étrangers temporaires de l'an dernier. La réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires visait surtout à mettre en oeuvre un régime de conformité renforcé. En gros, combien d'argent a été affecté à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Paul, pourriez-vous répondre?

    Eh bien, j'ai les chiffres sur les dépenses...

    M. Ian Shugart: Vous êtes mieux en mesure de répondre.

    M. Paul Thompson: Est-ce dans notre Budget supplémentaire des dépenses de l'exercice précédent?

    Voulez-vous répondre, Alain?

    Oui, pour l'exercice précédent, 2014-2015, 22 millions de dollars ont été réservés. Comme nous accélérons le programme pour 2015-2016, nous préparons les besoins budgétaires pour 2015-2016 et 2016-2017. Nous n'avons pas encore les chiffres définitifs, mais ils seront dans le Budget supplémentaire des dépenses pour 2015-2016.

    Quels résultats en attendez-vous?

    Du programme? Je vais demander à mon collègue Paul de répondre.

    Au fil des ans, notre personnel responsable de l'application du programme des travailleurs étrangers temporaires a vu ses pouvoirs s'étendre progressivement. Il a maintenant plus de pouvoirs pour se rendre sur place et pour exiger des documents et l'éventail des infractions visées est plus large.

    En outre, le gouvernement a proposé une série d'augmentations des sanctions administratives et pécuniaires. Dans un document de travail publié l'automne dernier, le gouvernement déclarait son intention d'adopter de nouveaux règlements pour durcir les sanctions à l'égard des fraudes commises dans le cadre du programme, la sévérité des sanctions correspondant au degré de gravité de l'infraction. Ce sont là des exemples de ce que nous proposons dans le cadre des réformes.

    Au sujet de cet argent dont M. Séguin a parlé, combien est alloué à la mise en oeuvre et au renforcement du régime de conformité, ou cela fait-il partie de cet argent-là? Cela va-t-il tout ensemble dans le programme?

    Le montant qu'Alain a mentionné dans le budget de l'an dernier était un montant global. Je ne connais pas le montant consacré à la conformité. C'est une de deux capacités principales. Il y a la capacité d'effectuer une évaluation de l'impact sur le marché du travail et les activités de conformité. Ce sont les deux principales fonctions liées à l'augmentation des dépenses. Je n'ai pas de ventilation précise. Comme l'a indiqué Alain, nous sommes en train de confirmer nos chiffres pour l'exercice en cours.

    Si je comprends bien, nous renforçons la conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    En effet.

    Le gouvernement a également décidé d'afficher les noms des employeurs non conformes lorsque l'étude d'impact sur le marché du travail a été révoquée. Cela a été mis en œuvre, et des noms d'employeurs sont maintenant attachés à cette liste.

    Merci.

    Madame Davies.

    Nous avons eu une discussion un peu plus tôt sur la garde d'enfants et le ministre a parlé de 20 milliards de dollars par an pour ce qu'il a appelé un plan national de garde d'enfants géré par le gouvernement. Je ne suis pas sûre de ce qu'il voulait dire par « géré par le gouvernement ». On peut l'interpréter de différentes façons. Je me demande si le ministère a effectivement fait une évaluation du coût du plan que le NPD a proposé.

    Je pourrais donner des précisions, monsieur le président, mais je ne crois pas que nous ayons calculé le coût de ce plan.

    D'accord. On ne sait donc pas à quoi correspondent ces 20 milliards de dollars.

    J'ai bien peur d'être un peu perdu au sujet de ce chiffre.

    Si vous le permettez, je peux essayer d'expliquer. Je me souviens que dans son témoignage, le ministre a dit que le coût estimatif du programme auquel vous faites allusion était de 1 % du PIB. Puis, il en a extrapolé le montant de 20 milliards de dollars. Nous pouvons vérifier.

    On ne sait donc pas d'où vient le 1 %.

    Si, ce chiffre a été extrapolé du 1 %.

    Mais nous ne savons pas comment il en est arrivé à 1 %. Quoi qu'il en soit, je voulais simplement savoir si oui ou non vous aviez calculé le coût du plan du NPD, parce que je ne sais pas d'où viennent ces 20 milliards de dollars.

    Je veux changer de sujet parce que la SCHL est représentée ici. Je suis de Vancouver, un des points chauds du pays en ce qui concerne les logements abordables. Nous avons récemment eu un rassemblement à Vancouver organisé par une jeune femme. C'était la première fois qu'elle faisait ce genre de chose et l'événement était totalement apolitique. Elle a organisé un rassemblement. Trois cents personnes se sont présentées avec deux ou trois jours de préavis. Elle a aussi créé un mot-clic. Son premier gazouillis dans un article disait: « #DontHave1Million », c'est-à-dire ce qu'il faut pour posséder une maison à Vancouver.

    Je veux vous en parler parce qu'à Vancouver, il y a une crise du logement, une crise d'abordabilité, autant pour les locations que l'accession à la propriété, que cela ait à voir avec le manque de possibilités en matière de coopératives ou avec les accords d'exploitation. Je me souviens de l'époque où la SCHL était un grand fournisseur de subventions et de fonds pour créer des logements sans but lucratif. Nous connaissons tous les logements des anciens combattants construits après la Seconde Guerre mondiale, probablement quand la SCHL a été mise sur pied. Il semble qu'elle ne soit plus maintenant qu'un assureur hypothécaire.

    C'est d'ailleurs ainsi que le ministre vous a présenté. Comment la SCHL peut-elle faire partie de la solution et ne plus être qu'un simple assureur hypothécaire? Je veux dire que nous avons une crise du logement abordable dans notre pays, et la SCHL jouait auparavant un rôle très important. Je le sais parce que j'ai été conseillère municipale pendant cinq mandats et je sais à quel point la SCHL était importante. Tout cela est terminé.

    Merci de cette question.

    Monsieur le président, au nom du gouvernement, la SCHL continue de fournir 2 milliards de dollars par an en programmes d'aide au logement. Cela comprend 1,7 milliard de dollars pour les accords à long terme existants et environ 300 millions de dollars par an en nouveaux fonds, dont la majorité est fournie en partenariat avec les provinces dans le cadre du programme Investissement dans le logement abordable avec contrepartie. Il s'agit d'environ 2 milliards de dollars entre 2008 et 2015, si je me souviens bien.

    Je sais que l'on entend beaucoup ce chiffre de 1,7 million de dollars et je l'ai vu dans des lettres, mais il faut être clair. Il s'agit d'engagements à long terme déjà existants qui découlent de prêts hypothécaires qui datent de 25 ans environ. C'est quelque chose de complètement séparé. Quant aux nouvelles contributions, par exemple pour de nouvelles coopératives d'habitation, qui est un programme très abordable et qui a eu beaucoup de succès au Canada, la SCHL n'est pas présente. Y a-t-il quelque chose de nouveau à l'horizon?

    Le programme Investissement dans le logement abordable a été d'abord présenté dans le Plan d'action économique de 2008-2009, puis à nouveau renouvelé et prolongé en 2013, si je me souviens bien. En outre, la SCHL continue de faire des recherches et d'offrir un soutien aux fournisseurs de logements sociaux par le biais de notre centre de logement abordable, en prévision de la transition lorsque certains des accords d'exploitation dont vous parlez prendront fin.

    Pensez-vous qu'il est important que la SCHL assure l'abordabilité des logements de façon durable au moyen de fonds publics pour s'assurer de cette continuité et disposer des fonds initiaux nécessaires aux provinces et ainsi de suite?

    Nous continuons de donner au gouvernement des conseils stratégiques et des idées sur de nouveaux programmes et sur les programmes actuels, et comme je l'ai dit, nous aidons ces fournisseurs de logements à faire la transition vers le moment où ces accords d'exploitation vont expirer.

    Merci. Nous avons dépassé les cinq minutes et c'est la fin de cette série de questions.

    Nous passons maintenant à M. Butt.

    Monsieur le président, je vais continuer avec le thème du logement. Je remercie M. Siddall d'être ici au nom de la SCHL et de partager un peu de temps avec le comité cet après-midi .

    Est-il exact que dans le cas de la plupart, voire de la totalité, des accords d'exploitation dans le cadre du programme fédéral de coopératives d'habitation que la subvention d'exploitation expire au moment où l'hypothèque est payée? Je sais que deux coopératives dans ma circonscription auront une longueur d'avance car leur hypothèque est supérieure à la subvention qu'elles reçoivent de la SCHL. Est-ce exact: n'est-ce pas la façon dont ces accords sont structurés; lorsque l'hypothèque est payée, la subvention cesse?

    C'est exactement de cette façon que les accords sont structurés, en effet.

    Donc, il est juste de dire qu'il y a de nombreuses coopératives dans le pays dont les paiements hypothécaires mensuels à la SCHL sont plus élevés que la subvention réelle qu'elles obtiennent pour subventionner une partie des logements abordables du complexe.

    Dans leur hypothèque...

    Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    S'ils paient une hypothèque de 35 ans à 10 000 $ par mois — je crois comprendre que les hypothèques étaient généralement de 35 ans —, mais reçoivent seulement une subvention de 6 000 $ par mois pour subventionner l'exploitation de la propriété et fournir une partie des unités, ils ont en fait 4 000 $ de plus par mois lorsque le contrat se termine.

    Je ne sais pas si c'est vrai et dans combien de cas c'est vrai.

    J'ai peut-être une réponse...

    La réponse est oui, c'est vrai.

    Merci à mes collègues.

    Je ne dis pas que c'est le cas pour tous.

    Non, non.

    Certains seront favorisés et certains pourraient avoir quelques problèmes, mais si je comprends bien, la plupart seront au moins en position équilibrée à la fin des accords d'exploitation.

    C'est exact.

    D'accord. La subvention et l'hypothèque sont pratiquement les mêmes.

    En effet, dans la plupart des cas.

    Ils n'auront plus d'hypothèque.

    Vous pourriez peut-être nous parler un peu du marché du logement en général, ce que vous percevez ou ce que la SCHL perçoit. On nous dit qu'il y a une bulle et qu'elle va éclater, que les gens achètent des maisons qu'ils ne peuvent pas se permettre. Pourriez-vous nous faire part de votre expertise et de vos connaissances à ce sujet?

    J'aurais aussi une autre question complémentaire sur la solvabilité et la situation du secteur de l'assurance prêt hypothécaire dont vous vous occupez? Êtes-vous toujours assez optimistes? Je connais bien l'aspect investissement immobilier, le fait que de nombreux immeubles sont achetés et vendus et que l'assurance hypothécaire de la SCHL garantit ces hypothèques et que l'industrie est très satisfaite de ce programme. Je reçois tout le temps des commentaires très positifs.

    Vous pourriez peut-être prendre quelques minutes pour nous donner votre avis sur ces sujets. Encore une fois, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Merci.

    Volontiers. C'est un plaisir pour moi d'être ici.

    Monsieur le président, il y a deux volets à cette question. Le premier concerne la situation du marché de l'habitation et le deuxième, la solvabilité de notre secteur de l'assurance prêt hypothécaire.

    Concernant le marché de l'habitation, nous sommes d'accord avec ceux qui affirment que les marchés canadiens de l'habitation sont en général légèrement surévalués. Cela ne nous inquiète pas. Les marchés fluctuent. Ils sont parfois un peu surévalués, parfois légèrement sous-évalués. Selon notre analyse globale, ils sont un brin surévalués.

    L'an dernier, nous avons publié notre première analyse interne de prix, ainsi que notre cadre d'évaluation. Nous l'avons publié à nouveau la semaine dernière, comme nous le ferons tous les trimestres. Selon le contexte économique — je vous épargne les détails parce que cela sera aussi soporifique pour vous que pour moi —, ce cadre s'appuie sur diverses mesures du marché, notamment sur la performance et la situation des marchés de l'habitation dans 12 villes du pays. Au terme de ce travail d'une portée assez vaste, nous avons conclu que le marché était solide et qu'il allait évoluer naturellement.

    Comme je l'ai dit, les marchés sont à la fois légèrement surévalués et légèrement sous-évalués. Nous avons constaté que certains posaient un risque plus élevé, soit Regina, Winnipeg, Montréal... Nous pensons que les marchés de Regina et Winnipeg posent un risque élevé en raison, surtout, de la construction excessive et de l'offre excédentaire, tandis que Montréal et Québec posent un risque modéré, en raison notamment des prix qui y sont pratiqués et aussi de la construction excessive, en particulier dans le secteur des condos, un problème également constaté à Toronto. Dans l'ensemble, nous croyons que ces marchés évolueront naturellement, comme c'est le cas périodiquement, c'est ce que nous prévoyons pour l'année prochaine.

    Nous prévoyons une stabilisation des prix des maisons. Nous nous attendons à un déclin potentiel des prix des maisons en Alberta en raison de l'ajustement du prix du pétrole et, en particulier, du chômage que cela devrait engendrer.

    Brièvement, en ce qui concerne la solvabilité de notre secteur d'assurance prêt hypothécaire, je vous signale que l'an dernier, la SCHL a déclaré 2,6 milliards de dollars de recettes au gouvernement. C'est un secteur très rentable. Ce chiffre représente toutes nos activités, mais la majorité vient de notre secteur d'assurance prêt hypothécaire. Nous avons conservé l'équivalent de 16,5 milliards de dollars de capital dans ce secteur, ce qui est presque deux fois plus que le capital minimal réglementaire exigé en matière de solvabilité.

    Le temps est écoulé pour cette ronde de questions.

    Chers collègues, nous devons maintenant nous prononcer sur les crédits que nous avons étudiés aujourd'hui. Cela fait partie de notre fonction quand nous examinons le budget, comme nous l'avons fait aujourd'hui. Je sais que vous souhaitez peut-être poser une question rapide au cours de la prochaine ronde.

    Monsieur Davies, si vous avez une brève question à poser, je vous laisse la parole. Au bout de deux minutes, je vais demander le vote puis revenir à M. Mayes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'avais deux questions à poser, je devrai donc faire un choix. Je pense que je vais revenir à celle-ci. Des crédits totalisant 40 millions de dollars destinés aux jeunes n'ont pas été dépensés; 31 % des crédits destinés à l'alphabétisation des adultes n'ont pas été dépensés, et 25 % des crédits destinés aux personnes handicapées n'ont pas été dépensés. Le ministre a expliqué que c'était à cause de la Magna Carta. Cela ne me semble pas correct.

    Croyez-moi, la véritable raison pour laquelle cet argent n'a pas été dépensé, c'est parce que le ministre a ordonné au ministère d'équilibrer le budget coûte que coûte, même si cela veut dire ne pas dépenser les crédits que le Parlement a autorisés pour ces objectifs. Est-ce la raison pour laquelle ces crédits n'ont pas été dépensés?

    J'aimerais rappeler aux membres du comité que les représentants du gouvernement que nous recevons ont l'habitude de répondre aux questions portant directement sur le sujet à l'étude, mais si une question porte sur un sujet qui ne relève pas leur mandat, ils ne sont pas tenus d'y répondre.

    Monsieur le président, dans notre travail, nous n'utilisons pas d'approches globales de financement pour les programmes de subventions et de contributions. Ces programmes sont administrés au cas par cas. Et cela, pour bien des raisons, en fait. Certains de ces chiffres s'échelonnent sur un horizon de quatre à cinq exercices financiers, c'est ce qui explique les écarts dans les dépenses d'une année à l'autre, y compris des montants non dépensés.

    Le ministre a parlé des résultats recherchés. Il n'y a rien d'automatique dans la mise en oeuvre de ces programmes. Ils sont d'abord évalués. Nous avons connu divers problèmes d'ordre administratif qui seront, je l'espère, corrigés grâce à notre projet de modernisation de l'administration des subventions et contributions. Mais ces efforts sont déployés au cas par cas et les décisions sont basées sur divers facteurs, notamment sur les objectifs stratégiques de chacun des programmes. Les modalités de certains programmes seront modifiées, ce qui pourrait avoir un effet sur la mesure dans laquelle la communauté prendra la relève.

    Il est très difficile de donner une réponse globale, mais je peux affirmer à mon honorable collègue, par votre entremise, monsieur le président, que nous administrons chacun de ces programmes de manière individuelle et non en fonction d'un objectif de l'exercice financier.

    Je vous remercie.

    M. Mayes maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question. Concernant le défaut de remboursement des prêts étudiants, je crois comprendre que le ministère révisera ses politiques et la loi dans le but de réduire le nombre de défauts de paiement et d'accroître les recouvrements. Est-ce quelque chose de récurrent? Le National Post a publié un article sur les défauts de remboursement des prêts étudiants. Mon fils l'a lu et il s'est un peu moqué de moi parce que lui, il a remboursé la totalité de son prêt, tandis que vous laissez des étudiants s'en tirer sans rembourser leur prêt.

    Je me pose des questions. Je sais qu'il s'agit de 13 % des étudiants seulement, mais que prévoyez-vous faire pour les obliger à rembourser leur prêt?

    Monsieur le président, c'est là une préoccupation tout à fait légitime de la part des députés et du ministère. Lorsqu'un étudiant contracte un prêt, il a des obligations et nous en tenons compte.

    Par ailleurs, les députés doivent savoir qu'il existe un vaste éventail de situations différentes. Ces dernières sont prises en compte dans le cadre du programme d'aide au remboursement qui vise à faire le point sur l'état du prêt et à prendre des dispositions pour faciliter son remboursement. Comme pourrait nous le confirmer le directeur financier, il y a également des radiations au cours d'un exercice donné. Ce n'est pas par plaisir que nous le faisons. Nous sommes responsables de ces radiations et, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, nous avons pris des mesures pour réduire le nombre de prêts en souffrance. Nous poursuivrons nos efforts dans le futur.

    Monsieur le président, je me demande si je pourrais, en l'absence de M. Cuzner, apporter une petite correction. Nous avons entendu un lot de chiffres aujourd'hui. On a mentionné le nombre d'embauches dans les centres d'appel. Mon collègue vient de confirmer qu'il y en avait eu 101 et non 138, comme nous l'avons dit. J'aimerais que cette correction soit apportée au compte rendu.

    Merci. Nous en avons pris bonne note.

    Voilà qui clôt notre échange avec les représentants du gouvernement.

    Au nom des membres du comité, je remercie chacun de vous d'être venu ici. Nous avons seulement cinq minutes à consacrer à nos travaux. Je vous remercie de bien vouloir quitter la salle assez rapidement sans faire de bruit. Je vous remercie pour le professionnalisme dont vous faites preuve dans tout ce que vous entreprenez.

    Chers collègues, le temps est venu de nous prononcer sur une série de crédits budgétaires et de donner à votre président des indications sur la façon d'en faire rapport. Je vais poser six questions différentes très rapidement et je vous demande de répondre par « oui » ou par « non » pour chaque crédit.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2015-2016?

    Des députés: D'accord.

    Je vous remercie beaucoup pour votre rapidité à voter.

    Sur ce, la séance est levée.