HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 86

mercredi 21 février 2018, 17 h 32 à 18 h 49

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Huis clos

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

L'hon. Steven Blaney

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)

• Rachael Harder remplace Mark Warawa (Conservateur)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Charles Bernard, directeur général, Secteur du portefeuille et affaires gouvernementales

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman