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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 85

mercredi 21 février 2018, 15 h 2 à 16 h 48

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Mona Fortier
Bryan May
Robert J. Morrissey
Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

L'hon. Steven Blaney

Membres substituts présents

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)

• Ted Falk remplace Rosemarie Falk (Conservateur)

• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)

• Rachael Harder remplace Mark Warawa (Conservateur)

• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)

• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Mayra Perez-Leclerc, analyste

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget 2017

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada

• Marc Thibodeau, directeur général, Relations de travail et rémunération

Service correctionnel du Canada

• Nathalie Dufresne-Meek, directrice générale, Relations de travail et gestion du lieu de travail

Gendarmerie royale du Canada

• Comm. adj. Stephen White, dirigeant principal des ressources humaines par intérim

• Surint. pr. Jasmin Breton, directeur général, Responsabilités liées au milieu de travail

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Don Graham, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail

• Kathleen Clarkin, directrice, Politiques, programmes, engagement et éthique en milieu de travail

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Don Graham, Marc Thibodeau, Stephen White et Nathalie Dufresne-Meek font des déclarations et, avec Kathleen Clarkin et Jasmin Breton, répondent aux questions.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman