INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection du président. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
[Traduction]
M. Massé propose que M. Filmore soit élu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Filmore dûment élu président du Comité.
Des voix: Bravo!
Merci beaucoup pour la confiance que vous me témoignez. Je vous en suis très reconnaissant et je me réjouis à la perspective du travail important que nous ne manquerons pas d'accomplir tous ensemble. Nous devrions passer dès maintenant à la nomination des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
M. Eglinski propose que M. Yurdiga soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Yurdiga dûment élu premier vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
M. Anandasangaree propose que M. Angus soit élu deuxième vice-président du comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Angus dûment élu second vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
Nous devons maintenant adopter les motions de régie interne. C'est ce que nous allons faire sans plus tarder. On m'indique que des copies des motions en vigueur lors de la dernière législature vous sont distribuées.
Comme vous le savez peut-être, quelques modifications mineures ont été apportées à ces motions par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ainsi qu'à la suite d'autres discussions. Quelqu'un du bureau du whip va maintenant vous remettre les nouvelles motions, et ce sont ces versions modifiées que nous allons mettre aux voix aujourd'hui.
Nous allons commencer par la première motion de régie interne qui a pour titre « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement ».
Quelqu'un veut en faire la proposition?
Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Merci, Gary.
(La motion est adoptée.)
Le président: La deuxième motion de régie interne a pour titre: « Sous-comité du programme et de la procédure ».
Rémi.
[Français]
J'aimerais proposer la motion suivante:
[Traduction]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres: le président, les deux vice-présidents, et deux membres du gouvernement; que le quorum soit constitué de trois membres; que chaque membre soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel; et qu'en plus chaque parti soit autorisé à avoir un représentant présent.
Merci, Rémi.
Quelqu'un veut débattre de cette motion? Il semble que non.
(La motion est adoptée.)
Le président: La troisième motion de régie interne concerne le « Quorum réduit ».
[Français]
J'aimerais également proposer ce qui suit:
[Traduction]
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Merci, Rémi.
Est-ce que quelqu'un veut débattre de cette motion? Je n'ai rien entendu.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à la « Distribution de documents ».
Mike.
Je propose:
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents, et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Y a-t-il des observations à ce sujet? Il ne semble pas y en avoir. Plaît-il aux membres du Comité d'adopter cette motion?
Je suis désolé, mais il y a un point qui a été soulevé à ce sujet ce matin lors de la réunion d'un autre comité dont je fais partie.
Je crois qu'il peut être possible de distribuer des documents qui n'ont pas pu être traduits en raison de délais trop serrés. Le comité a convenu ce matin qu'il n'accepterait que les documents dans les deux langues officielles, sauf dans des situations d'urgence où l'on déterminera que l'on souhaite tout de même prendre connaissance des documents en question parce qu'ils sont pertinents au sujet à l'étude.
Je voulais simplement vous faire part de cette précision. Est-ce que mes collègues sont d'accord pour que nous fonctionnions nous aussi de cette manière?
[Français]
Je crois qu'il est important de maintenir le respect des deux langues officielles de notre pays. C'est très important pour le Parlement.
[Traduction]
Il ne semble pas que ce soit la volonté du Comité, Mike. Je pense que nous allons nous contenter d'examiner la motion qui vient d'être lue. Quelqu'un d'autre veut en débattre? Plaît-il au Comité d'adopter cette motion...
Jim? Je vous prie de m'excuser.
Je voulais simplement mentionner qu'il a été convenu lors de cette réunion à laquelle M. Bossio faisait allusion que cela sera laissé à la discrétion de la présidence, si je ne m'abuse, et que le Comité pourra décider d'agir de la sorte dans certaines circonstances. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une motion à cet effet. Une proposition peut être mise aux voix le moment venu pour que le Comité décide collectivement s'il souhaite que les documents soient pris en considération.
Voilà qui me semble bien, Jim.
Si j'ai bien compris, il faudrait le consentement unanime pour ce faire. Je conviens tout de même avec Charlie qu'il est important que nos règles établies exigent la présentation des documents dans les deux langues officielles. Nous pourrons toujours adapter notre façon de faire en fonction des circonstances, s'il y a consentement unanime.
Charlie.
Je veux qu'il soit bien clair qu'il faut un consentement unanime, plutôt qu'une proposition qui serait mise aux voix. Sinon, le mode de fonctionnement en comité pourrait beaucoup en souffrir.
M. Jim Eglinski: Je suis d'accord.
Je propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser les repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Quelqu'un veut débattre de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons aux « Frais de déplacement et de séjour des témoins ».
Mike.
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Quelqu'un veut intervenir à ce sujet? Il semble bien que non.
La motion est adoptée.
Le président: Passons à la « Présence du personnel aux séances à huis clos ».
Gary.
Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Quelqu'un veut en débattre?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante porte sur les « Transcriptions des séances à huis clos ».
Don.
Je propose:
Que lla greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Merci, Don. Quelqu'un veut intervenir au sujet de cette motion?
Je ne vois personne. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant aux « Avis de motions ».
Mike.
Monsieur le président, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Quelqu'un veut en débattre? Personne ne se manifeste.
(La motion est adoptée.)
Le président: La dernière motion porte sur l'« Interrogation des témoins ».
Mike Bossio.
Je propose que les témoins disposent d'au plus 10 minutes, à la discrétion du président, pour faire leur déclaration préliminaire; que, pour les questions aux témoins, six minutes soient accordées au premier tour à chaque intervenant dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que, pour la seconde série de questions, le temps alloué soit distribué comme suit: Parti libéral; six minutes; Parti conservateur, six minutes; Parti libéral; six minutes, Parti conservateur, cinq minutes; et Nouveau Parti démocratique, trois minutes, ce qui fait un total de 50 minutes.
Je jette un coup d'oeil aux motions adoptées par l'ancien Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ainsi que par le comité de la procédure, et il y a toujours sept minutes pour la première série de questions. Je ne sais pas où on a pris cette idée d'allouer six minutes. Je n'ai jamais vu chose pareille au sein d'un comité.
Je pense que l'on ferait erreur en réduisant de sept à six minutes le temps alloué au premier tour, car celui-ci permet d'établir sa position et de poser des questions de fond aux témoins. Le tour suivant sert plutôt à préciser certaines choses. Si nous n'avons plus le temps nécessaire pour bien représenter nos partis respectifs auprès des témoins, je ne pense pas que nous pourrons obtenir des résultats aussi favorables qu'auparavant.
Je constate également que suivant la formule proposée, nos collègues libéraux ne nous font certes pas de cadeau en nous laissant à peine trois minutes en fin de séance. Je n'ai jamais fait partie d'un comité où on limitait ainsi le temps de parole du troisième parti à trois minutes. Il y a toujours eu un minimum obligatoire de cinq minutes.
Suivant la motion proposée auparavant, les membres devaient disposer chacun de « sept minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour les séries de questions suivantes ». L'ordre établi fait se succéder le parti ministériel, l'opposition officielle et le NPD. Si l'objectif est de constituer un comité qui travaille dans l'intérêt de tous ses membres, j'ai l'impression que l'on est bien loin du compte.
Dans un souci d'équité, nous avons essayé de refléter la représentation des partis au Parlement en nous efforçant de répartir en conséquence le temps alloué pour poser des questions.
Examinons la position des partis. Il y a un total de 327 députés. Pas moins de 184 d'entre eux sont libéraux, ce qui représente 56,3 % de la Chambre. La représentation des conservateurs s'établit à 30,3 %, comparativement à 13,5 % pour le NPD. En vertu du mode de répartition proposé, les libéraux auraient droit à 48 % du temps de parole. Les conservateurs en obtiendraient 34 % pour une représentation de 30 %, et le NPD hériterait de 17 % du temps au titre d'une représentation de 13 %.
Comme je l'indiquais, nous cherchons en toute équité à trouver un juste équilibre. Nous essayons de faire en sorte que... De plus, nous avons pensé qu'en laissant au NPD le dernier mot lors de nos séances... Nous essayons vraiment d'équilibrer les choses. Le temps de parole est effectivement réduit, mais il faut penser que ce dernier segment aurait sans doute auparavant été réparti entre les conservateurs et les libéraux, alors que l'autre parti aurait pu se retrouver les mains vides. Pour pouvoir y arriver, nous avons divisé le temps disponible en cinq blocs.
Merci.
Je suis reconnaissant à mon honorable collègue de bien vouloir se montrer équitable à mon endroit en m'enlevant 25 % de mon temps de parole tout en me disant de ne pas m'inquiéter étant donné que c'est un cadeau que l'on me fait. Si c'est là sa définition de l'équité, je ne voudrais certes pas conclure une transaction financière avec lui. La norme a toujours voulu que l'on accorde sept minutes au premier tour de questions. Vous affirmez maintenant que vous allez faire montre d'équité en enlevant une minute dans un premier temps, puis en ne nous octroyant que trois petites minutes à la fin, alors que tout le monde a droit à cinq minutes.
Il existe déjà un modèle établi pour les comités et voilà que nous arrive un gouvernement majoritaire qui semble bien vouloir se servir de cette majorité, ceci dit très respectueusement, pour adopter des règles qui lui seront profitables — une attitude que j'avais déjà pu constater avec le dernier gouvernement majoritaire. Votre majorité au sein du comité vous permet de passer outre à absolument tout ce que je peux avancer. Dans les faits, vous n'avez même pas à écouter ce que le troisième parti a à dire.
Si nous voulons que notre Comité soit en mesure de réaliser quelque chose de vraiment concret, il faut laisser aux membres représentant les différents partis le temps nécessaire pour apporter leur contribution. Je ne demande rien de plus que ce qui était déjà la norme et que ce qui a été convenu par le comité de la procédure. C'est d'ailleurs assurément ce comité qui devrait selon moi servir de référence lorsque l'on est à la recherche de normes claires.
On est en train de me dire de ne pas m'en faire; si on m'escroque, c'est parce qu'on m'aime bien. Je n'ai que faire de discours semblables. Tout ce que je veux, c'est qu'on respecte la norme appliquée pour la participation des députés aux séances de ce comité pendant les 12 années et les cinq législatures où j'ai siégé ici. Alors, quand on tente de me faire croire que c'est mieux ainsi... En réalité, c'est pire que jamais.
S'il y a vraiment une volonté d'établir dès le départ une relation de travail collégiale et positive, je demande à mes collègues que nous nous en tenions à ce qui était déjà prévu, ou que nous considérions ce qui a été convenu par le comité de la procédure, de préférence à cette motion qui, de toute évidence, a été conçue pour léser le NPD.
Voici ce qu'en pensent les conservateurs. Ceux parmi nous qui avons déjà fait partie de comités avons été à même de constater que six minutes c'est bien souvent trop peu pour arriver à poser nos questions.
Je conviens avec Charlie que nous devrions nous en remettre à ce qui a été décidé par le comité de la procédure. C'est une répartition du temps que nous jugeons très équitable. Nous disposerions ainsi du temps nécessaire pour poser nos questions. Les sept minutes ne sont de toute manière généralement pas suffisantes, mais c'est déjà beaucoup mieux que six. Nous serions favorables à un amendement à cette motion pour aller dans le sens de celle adoptée par le comité de la procédure.
Si l'on considère la formule retenue par le comité de la procédure, on a effectivement porté le temps à sept minutes pour le premier tour, après quoi il y a quatre blocs de cinq minutes. Quant au tout dernier bloc, j'ai entendu, selon les sources, qu'il pourrait être de deux minutes ou de trois minutes. Quoi qu'il en soit, le NPD se retrouverait tout de même avec une période de deux ou trois minutes pour le dernier bloc de questions du second tour.
Est-ce bien ce que Charlie propose?
... pour le premier tour. Je sais d'expérience que le dernier bloc est souvent coupé de toute manière, alors peu importe qu'il soit de cinq ou de trois minutes. Par principe, je crois qu'il devrait être de cinq minutes, parce que c'est ainsi que les choses se sont toujours passées. Cela ne veut pas dire que j'aurais à chaque fois ce temps de parole, mais je trouve un peu étrange que l'on veuille ainsi établir par écrit dans nos motions que l'on tient à s'assurer que je n'aurai pas droit à ces cinq minutes. Ce serait donc sept minutes pour le premier tour, comme l'indiquait mon collègue...
Je souligne au bénéfice de mes collègues qui en sont à leurs premières armes que je n'essaie pas de berner qui que ce soit. On va nous demander de nous pencher sur des questions techniques d'une grande importance et nous devrons arriver à tirer les choses au clair. Nous pouvons choisir d'être un comité qui va approuver automatiquement tout ce qu'on lui soumet en expédiant son travail, mais nous n'accomplirions pas ainsi le mandat que la population nous a confié.
Comme le premier ministre a pris un engagement sérieux en faveur de la réconciliation dans le contexte d'une relation de nation à nation, notre Comité doit s'assurer de pouvoir fournir au gouvernement une feuille de route pour y arriver, car il s'agit d'enjeux très complexes. Une chose est sûre: je ne suis pas prêt à renoncer d'emblée à cette minute supplémentaire. Le temps, c'est l'outil le plus précieux à notre disposition pour faire notre travail de parlementaire. C'est le seul atout qu'il nous reste au sein de l'opposition, parce que le gouvernement est majoritaire.
Comme je le soulignais, vous pourriez très bien ne rien écouter de ce que j'ai à dire. Vous pouvez bloquer tout ce que nous tentons de faire, mais notre seul atout...
Désolé, mais j'ai encore la parole.
M. Mike Bossio: Désolé.
M. Charlie Angus: Dans notre rôle d'opposition, nous pouvons seulement miser sur notre capacité à optimiser le temps à notre disposition pour apporter une contribution cohérente, à la faveur de nos interactions avec les témoins, de manière à pouvoir formuler des recommandations qui permettront, il faut l'espérer, au gouvernement de mieux savoir à quoi s'en tenir quant aux moyens à prendre pour dénouer un tant soit peu cet enchevêtrement de problèmes complexes qui entravent nos relations avec les Autochtones depuis 150 ans.
Je vois ce que vous voulez dire.
Pour ma part, je me demande si c'est vraiment une bonne idée d'enlever à nos témoins une minute pour leur déclaration préliminaire. Toutes les minutes comptent.
Je pourrais être d'accord si vous proposiez un premier tour à sept minutes pour tout le monde, puis cinq minutes pour les quatre premiers blocs du second tour et deux minutes pour le dernier, de telle sorte que nos témoins conservent leurs 10 minutes pour leur déclaration préliminaire.
La motion ne prévoit pas que les témoins se verront allouer moins de 10 minutes. Ce n'est pas ce qu'elle dit.
M. Mike Bossio: Si c'est une heure par témoin...
M. Charlie Angus: Ce n'est pas ce que je demande.
Ce que je demande, c'est que le Règlement stipule que nous maintenions les règles que nous avons toujours eues. Vous dites maintenant qu'en défendant le droit du troisième parti d'avoir une représentation adéquate, j'en fais en quelque sorte la demande de la part des témoins. Nous recevrons parfois six ou cinq témoins, et il n'y aura alors qu'une série de questions. Nous en sommes conscients. Il arrivera aussi que nous ne recevions qu'un témoin pour cette période d'une heure.
Je sais que lorsque nous manquerons de temps, ce sera toujours à mes dépens. J'en suis conscient. C'est le tirage au sort électoral. Mais ce que je vois ici... Sans vouloir vous offenser, j'ai servi pendant cinq législatures, et les voies ensoleillées étaient fonction de la volonté des députés qui ont agi et intégré ces mesures au Règlement. Si le Règlement n'est pas en place, ce que je vois alors, c'est une tentative délibérée de nous marginaliser dans notre capacité de faire notre travail. C'est un mauvais départ, je pense, pour un comité qui devrait travailler de façon très collégiale.
J'ai été assez surpris lorsque j'ai vu cette motion. J'ai vu cette motion de régie interne adoptée par le Comité permanent à la 41e législature, et j'ai trouvé que les libéraux faisaient fausse route avec cette nouvelle motion qu'ils cherchent à faire adopter. Ils nous rappellent que la motion précédente a bien fonctionné cependant. Mais non, on dirait que la motion précédente avait assez bien fonctionné, mais on va l'améliorer pour s'assurer de pénaliser le NPD.
J'aime mes collègues d'en face. Je trouve que vous êtes tous formidables. Je ne fais pas nécessairement confiance à certains de vos conseils, mais je constate un léger mépris à l'égard du travail que nous faisons dans l'opposition.
Je veux simplement que ce soit bien clair. Sept minutes sont allouées à la première série de questions. Je ne veux pas qu'il soit indiqué dans le Règlement que je ne dispose que de deux minutes au dernier tour. Si le président réduit mon temps de parole à deux minutes, je l'accepte car c'est le rôle du président de faire respecter les limites de temps. Mon temps de parole dépendra du temps qu'il restera. Mais je ne veux pas qu'il soit indiqué dans le Règlement que, « Eh, vous n'avez que deux minutes maintenant ». C'est une mauvaise façon d'entamer nos travaux le premier jour.
Merci de votre intervention, Charlie. Je suis ravi que nous ayons une bonne discussion à ce sujet.
Sur ma liste, j'ai Rémi, Jim et David.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Nous pourrions discuter de cette question pendant un long moment. L'approche que nous avons tenté d'adopter est équitable. Mon collègue M. Bossio a bien expliqué l'approche que nous avons adoptée pour tenter d'équilibrer la représentativité de chacun des partis.
Pour régler cette situation, nous pourrions adopter l'horaire rotatif des orateurs du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou PROC. Je suis en faveur de la proposition d'adopter l'horaire de PROC, selon lequel les libéraux prendraient la parole en premier pour 7 minutes, ensuite les conservateurs pour 7 minutes, les néo-démocrates pour 7 minutes et les libéraux pour 7 minutes. Au deuxième tour, les conservateurs auraient 5 minutes, les libéraux 5 minutes, les conservateurs 5 minutes et les libéraux 5 minutes. Enfin, nous terminerions avec les néo-démocrates pour 2 minutes. C'est la proposition que je mets en avant.
[Traduction]
J'aimerais que l'on vérifie.
Lorsque Mike avait la parole, il a mentionné les deux minutes à la fin. Je crois que c'est trois minutes si nous suivons ce qui a été établi au Comité de la procédure. Il est indiqué que trois minutes seront allouées au NPD à la fin.
Je tenais simplement à le préciser pour mon ami.
Oui, je pense qu'il y a une erreur. Nous avons droit à 50 minutes, alors si nous indiquons trois minutes, cela nous portera à 51 minutes. Je suis certain qu'il y a eu une erreur. C'est censé être deux minutes.
Nous allons maintenant céder la parole à David, mais je vais vérifier auprès de la greffière si nous pouvons nous rendre à 51 minutes. Il n'y a pas de problème. Nous pouvons fixer le temps comme bon nous semble, et si le Comité...
Merci, monsieur le président.
C'est bien de commencer les travaux de notre comité dans un esprit de coopération. Je sais que deux minutes, ce n'est pas beaucoup, surtout lorsque vous représentez votre communauté. De toute évidence, nous avons tous des communautés qui veulent être représentées. J'aime la suggestion selon laquelle nous devons être plus justes. Je pense que votre suggestion est digne de mention et que c'est la bonne voie à suivre.
Merci.
Quelqu'un d'autre veut intervenir avant que je mette la question aux voix?
On vous écoute, Charlie.
Quelle est la question que vous allez mettre aux voix? Avons-nous une proposition? Pouvons-nous lire cette proposition? S'agit-il de la question dont vous parlez, ou s'agit-il de la question initiale, car avant de me prononcer sur quoi que ce soit, je veux savoir ce sur quoi... Je ne veux pas commettre une erreur.
La question que j'ai pour vous, Charlie, est la suivante. Proposez-vous un amendement à la motion? Le cas échéant, pouvez-vous expliquer clairement quel est cet amendement? Je veux ensuite évaluer la volonté du Comité de modifier la motion.
Je dirais que nous devrions adopter la motion adoptée au comité précédent. Elle a bien fonctionné. Je n'ai jamais entendu parler qu'il y avait eu un problème inacceptable, et je répète que si le temps est écoulé, devinez qui va payer. Par conséquent, je propose:
Que les témoins disposent d'au plus dix (10) minutes à la discrétion du président pour faire leur déclaration préliminaire; que, lors de l'interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes. Que l'ordre de la première série de questions soit...
Le NPD est le premier sur la liste. Je ne vois pas d'objection à ce qu'on me déplace...
Ce serait le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD et le Parti libéral à la première série de questions. Au deuxième tour, ce serait le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le Parti libéral et le NPD. Les interventions seraient de cinq minutes, à la discrétion du président.
D'accord, Charlie, cela représente 51 minutes, et nous sommes autorisés à faire ce changement. Nous sommes saisis d'un amendement à la motion à l'étude, et j'aimerais demander au... Oh, c'est trois minutes à la dernière série de questions pour le NPD, par souci d'équité, pour faire ce que le comité de la procédure a recommandé.
Très bien. C'est sept minutes à la première série de questions, cinq minutes au deuxième tour, mais trois minutes pour le dernier intervenant, pour un total de 51 minutes.
Plaît-il au Comité d'adopter cet amendement à la motion? Y a-t-il dissidence?
[Note de la rédaction: inaudible] importance que nous accorderons à cette minute. En toute justice, compte tenu du temps, Charlie aura beaucoup de temps pour intervenir. Il est le seul représentant de son parti. Le reste d'entre nous allons nous répartir le temps.
Je sais qu'il a l'impression d'être pénalisé, mais en lui accordant plus de temps, je pense que le reste d'entre nous aurons l'impression d'être pénalisés également. Je sais que c'est ce que l'on faisait dans le passé, mais combien de membres siègent au Comité? Et il n'y a que lui de son parti.
Je pense que l'honorable député soulève une excellente question. Je suis prêt à en parler toute la soirée. Si nous voulons discuter du consensus ou d'une autre façon de siéger au Comité, j'en parlerai toute la soirée.
La façon dont les libéraux divisent leur temps m'importe peu. Cela m'est égal. Vous êtes majoritaires. L'un de vos membres pourrait être le principal intervenant sur une question et un autre pourrait être le deuxième intervenant. Cela m'importe peu.
Ce qui m'importe, c'est que nous respections les traditions de longue date qui permettent aux partis de l'opposition de se faire entendre. Nous ne sommes peut-être pas à l'aise avec cela. C'est une excellente discussion. Comme je l'ai dit, je ne vais nulle part. Je vais m'asseoir et en parler. Je vais discuter de toutes les solutions de rechange possibles.
Mais si vous comptez utiliser votre majorité pour me dire que vous n'êtes pas à l'aise avec le fait de donner aux néo-démocrates l'occasion de prendre la parole, nous allons avoir des problèmes, et ce n'est pas ce que je souhaite. Je veux que nous travaillions dans un esprit de collégialité. Ces questions me tiennent beaucoup à coeur.
Je me suis lancé en politique pour me faire le porte-parole des communautés que je représente qui ont été flouées et qui se sont vues refuser des services de base pendant des années, et je ne veux pas renoncer à ces deux minutes supplémentaires pour me montrer plus coopératif à l'égard d'un parti qui a une très grande majorité et qui peut m'imposer sa volonté n'importe quand.
Je croyais que nous avions voté. Nous ne l'avons pas fait?
Sommes-nous saisis d'une motion? Je suis prêt à me prononcer sur la motion. Si vous ne voulez pas tenir un vote sur la motion et voulez discuter de votre conception du consensus, c'est de bonne guerre. Nous pouvons en discuter.
Je pense que nous devrions tenir un vote sur la motion et demander l'avis des membres. Autrement, nous suivrons votre idée et nous verrons comment les choses se passent.
Y a-t-il un consensus pour que le comité adopte l'amendement à la motion? Tenons un vote à main levée.
Michael, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Je tiens simplement à faire valoir, monsieur le président, que M. Angus indique qu'il a besoin de plus de temps pour son parti. On peut le lui accorder, car on l'a déjà fait dans le passé.
Je dis que, en toute justice, c'est une personne qui disposera de beaucoup plus de temps que moi pour intervenir, alors où est l'équité dans tout cela? Je n'ai pas eu la chance de siéger à autant de comités que lui. Je dois le croire sur parole que c'est ce que l'on fera.
Je comprends votre argument, Mike.
Je pense qu'il y a une certaine logique à chacune des positions, mais au bout du compte, il est question du parti et non pas du membre, et le temps devrait être réparti en conséquence. Je comprends ce point de vue également, mais nous allons décider dans un instant au moyen d'un vote à main levée.
Mike.
On a beaucoup discuté du format qui a été élaboré pour l'interrogation des témoins, mais nous ne sommes pas obligés de l'adopter pour toujours non plus. Le Comité peut décider. Nous pouvons le mettre à l'essai et voir s'il nous convient, tâter le terrain, et revenir quelques mois et dire que six minutes, ce n'est pas suffisant pour discuter avec les témoins, et qu'il nous faut sept minutes pour vraiment étudier la gravité de ces questions. Ce n'est pas coulé dans le béton. Je répète que c'est un format qui a fait l'objet de discussions.
Je comprends les préoccupations de Michael concernant le fait qu'un député de l'autre côté aurait plus de temps. Je comprends. En même temps, nous essayons de changer la façon dont le gouvernement travaillera. Nous pourrions peut-être adopter la proposition de Charlie et, dans trois mois, dire que ce n'est pas juste et que ce n'est pas ainsi que nous voulons travailler. Le Comité pourra alors revoir sa façon de faire et déterminer s'il veut aller dans une autre direction.
Merci de cette intervention, Mike.
Je veux conclure la conversation à ce sujet, si possible.
Avez-vous des dernières observations à faire, Charlie?
Je ne sais pas de quoi nous discutons. Nous parlons de consensus. Mon collègue, M. Bossio, parle d'allouer six minutes et de revoir le temps de parole dans trois mois, et d'allouer sept minutes et de réexaminer l'attribution du temps dans trois mois, alors je ne sais pas...
Je ne veux pas avoir l'air d'un vieux grincheux de l'époque de l'Ancien Testament en 2004, 2006, 2008 et 2011, mais je dois dire que je n'ai jamais siégé à un comité qui a revu le Règlement après l'avoir adopté. Une fois que l'on a adopté le Règlement, il est coulé dans le béton.
C'est pourquoi je suis difficile. Ce n'est pas que je veuille l'être. Je veux travailler dans un esprit de collégialité avec vous, mais je dois rappeler à mes collègues qu'une fois que les règles sont en place, elles deviennent la norme.
Je ne suis pas ici à titre personnel. Je suis ici pour représenter le Nouveau Parti démocratique, le troisième parti. Il y a des normes dans la tradition de Westminster sur la façon d'établir la place qu'occupera chaque parti dans le Règlement pour assurer l'équité, pour que l'on ne soit pas laissé pour compte simplement parce qu'il y a une supermajorité. Nous disons que nous sommes tous solidaires, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Mes collègues sont ici pour représenter les intérêts du gouvernement. C'est ce qu'ils feront. Je suis sûr qu'ils le feront d'une manière loyale et honorable. Mon travail est de représenter les intérêts du Nouveau Parti démocratique, de m'assurer que nos intérêts sont présentés lorsque nous étudions des lois, et de faire valoir les opinions opposées.
Je ne veux pas en discuter indéfiniment. J'aimerais que nous passions au vote. Je croyais que nous étions saisis d'une motion. J'en ai présenté une. Si nous ne voulons pas adopter cette motion, alors nous pouvons parler d'autres options, mais comme je l'ai dit, nous pourrions discuter de ce sujet indéfiniment. Je ne suis pas un patineur très habile, mais Dieu sait que je peux parler. Je ne me lasse jamais de parler.
Très bien. Merci.
Soit dit en passant, nous n'avons pas besoin d'un consensus absolu pour adopter un amendement ou une motion. Il faut une majorité.
Nous allons mettre cette question aux voix dans un instant, mais nous allons d'abord entendre Gary.
Nous [Note de la rédaction: difficultés techniques] ce que le Comité de la procédure a convenu. Je sais que les membres de ce comité en ont discuté longuement. Tous les partis y étaient représentés. Le temps a été réparti de façon juste et équitable.
En toute justice pour le travail qu'ils ont fait et l'uniformité qui existe dans tous les comités, je reviendrais à leur décision et suivrais le protocole qu'ils ont établi pour tous les comités.
D'accord.
Vous appuyez en principe ce que Charlie soutient. L'ordre est différent. C'est donc un peu différent qu'au Comité de la procédure, mais c'est le même principe.
Nous allons entendre un dernier commentaire de Rémi, puis nous mettrons la question aux voix.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais être très franc. Je suis très fier d'être ici parce que je représente des communautés autochtones de ma circonscription, des communautés micmaques qui ont souffert de différentes décisions au cours des dernières années. Nous pourrions discuter pendant de nombreuses heures, mais je pense que nous sommes ici pour faire un travail, pour appuyer nos communautés autochtones qui ont besoin d'un coup de main dans les réserves et à l'extérieur des réserves.
C'est le dernier commentaire que je voulais faire. Je pense que la proposition de PROC se tient bien, c'est très clair. Je propose que cette motion soit adoptée le plus rapidement possible afin que nous puissions passer aux vrais intérêts de nos électeurs et de nos communautés autochtones.
[Traduction]
Merci de votre intervention.
L'amendement dont nous sommes saisis vise à accorder sept minutes aux deux premiers intervenants, cinq minutes aux deux autres suivants, et trois minutes au dernier intervenant du NPD.
Les membres appuient-ils l'amendement de Charlie?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Nous devons maintenant tenir un vote sur la motion modifiée. Plaît-il au comité d'adopter la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Avant de passer à l'ajournement, ce que nous ferons dans quelques minutes, j'aimerais inscrire un point à l'ordre du jour de notre prochaine réunion, à savoir les travaux du comité. J'invite les membres du Comité à réfléchir, au cours de la semaine de relâche, aux dossiers sur lesquels ils aimeraient se pencher et aux renseignements qu'ils aimeraient que l'on présente au Comité. Nous en discuterons à tour de rôle à notre retour après la relâche, ce qui nous permettra de déterminer ce que nous allons faire à partir de maintenant.
Avant de demander à quelqu'un de proposer la motion d'ajournement, Don...?
Étant donné que nos travaux ont une grande incidence sur les collectivités autochtones de partout au pays qui — comme l'ont dit Charlie et Rémi de façon éloquente — ont souffert, pendant des décennies, des mauvaises décisions du gouvernement fédéral, nous devrions accroître la participation des Premières Nations et des peuples autochtones et proposer une motion visant à ce que toutes nos réunions... J'ignore si toutes nos réunions sont webdiffusées ou télédiffusées, mais compte tenu des gens que nous représentons, je propose que ce soit le cas.
Dans la circonscription de Charlie, il y a beaucoup de collectivités éloignées. Il y a en quelques-unes aussi dans ma circonscription, quoiqu'elles sont toutes accessibles par la route. Je suis sûr que c'est la même chose pour Rémi. Il serait important, à mon avis, que ces collectivités puissent voir tout le travail que nous faisons pour elles.
Merci, Don. C'est une proposition très raisonnable. Je viens de m'entretenir avec la greffière et elle m'a dit qu'il y a un enregistrement audio de toutes nos réunions. Il n'y a que trois salles où les réunions peuvent être filmées, alors nous allons tout faire pour obtenir ces salles, mais nous ne pouvons rien garantir. N'empêche qu'on pourra au moins trouver l'enregistrement audio de toutes nos réunions sur le site Web.
Gary, vous avez la parole.
J'aimerais aborder une tout autre question. Allons-nous mettre sur pied le Sous-comité du programme et de la procédure aujourd'hui?
En effet, et c'est l'une des motions que nous avons examinées plus tôt.
En fait, nous devons nommer les deux députés. Merci d'avoir soulevé cette question. Nous allons y revenir. Je suppose que nous avons parlé un peu trop rapidement de la motion visant à lever la séance, mais terminons plutôt ce que Don a commencé.
Si vous voulez rédiger la motion, allez-y.
Oui, très bien. Disons que la motion proposée par Don vise à ce que l’enregistrement audio de toutes les réunions du comité soit diffusé sur le Web, et que tout soit mis en œuvre pour diffuser l’enregistrement vidéo.
Est-ce que cela vous paraît logique? Souhaitez-vous en discuter?
Je suis content qu'on ait déposé cette motion. Je pense que nous devrons réfléchir, peut-être lors d'une séance du Sous-comité, aux possibilités de faire participer les collectivités.
Nous devons trouver des solutions innovatrices, compte tenu de l'organisation des salles. Certaines d'entre elles ont la technologie vidéo, d'autres non. Comment s'y prend-on pour faire en sorte que davantage de collectivités soient au courant de ce qui se passe ici? Ces collectivités devraient pouvoir se reconnaître et se sentir interpellées.
Nous pouvons notamment publier des gazouillis en direct ou revoir nos budgets afin de pouvoir tenir des audiences au sein de ces collectivités. Ce serait formidable de pouvoir nous rendre là-bas et discuter avec les gens des questions qui les touchent.
Évidemment, ce ne sera pas une mince tâche. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons officialiser dans une motion du jour au lendemain, parce que nous devrons étudier chaque cas individuellement. Si nous réfléchissons tous ensemble et essayons de faire de notre comité un comité ouvert qui représente les peuples et qui discute des enjeux réels, je pense que nous aurons beaucoup plus de crédibilité dans le cadre de nos travaux.
J'appuie la motion. Je suis tout à fait en faveur, mais je pense que nous devons d'abord discuter de la façon de procéder de manière plus informelle pour ensuite proposer des suggestions à tout le Comité.
D'accord. Je pense que la motion enclenche un processus que nous approuvons tous aujourd'hui, j'en suis certain. Ensuite, pour ce qui est de la participation élargie, c'est un bon sujet que nous pourrons reprendre après la relâche.
Est-ce que cela concerne la motion de Don?
[Français]
[Traduction]
Plaît-il au Comité d'adopter la motion de Don sur la diffusion des séances?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Gary a parlé de la composition du Comité.
Avez-vous autre chose à ajouter là-dessus, ou est-ce que je cède la parole à Rémi?
Arnold, avez-vous quelque chose à dire au sujet de la composition du Comité?
Merci, monsieur le président.
Pour notre première réunion, nous voudrions peut-être discuter de ces questions en comité avant de les confier au sous-comité. Ce serait ma recommandation, c'est-à-dire que le Comité se réunisse la prochaine fois pour discuter de ce qui pourra être abordé pendant ses réunions et ensuite former le sous-comité, après avoir discuté des sujets qu'il examinera.
C'est ce que je propose.
Arnold propose que nous ne désignions pas les députés aujourd'hui. Très bien.
Je cède maintenant la parole à Rémi.
Je suis prêt à discuter des sujets que nous traiterons en comité, mais je proposerais que nous donnions le nom des députés afin de régler cette question une fois pour toutes.
Je propose deux députés, c'est-à-dire Don Rusnak et Gary — dont je ne prononcerai pas le nom de famille parce que j'en suis incapable.
J'ai une question, mais elle ne se rapporte pas à ça. J'aimerais que nous soyons plus inclusifs et que nous essayions d'amener la population en général à participer à nos travaux. Je me demande quelles sont les règles à cet égard et s'il est possible de réunir des Autochtones autour de la table, que ce soit en sous-comités ou au Comité, ou d'inviter des gens ayant une expertise qui pourraient nous conseiller sur les questions liées aux Autochtones.
Je n'ai aucune stratégie ni aucune personne en tête, mais je me demande à quel point les règles sont rigides à ce chapitre. Pouvons-nous inviter des gens à venir siéger au Comité, même s'ils ne sont pas membres? À ma connaissance, nous disposons d'une certaine souplesse et nous pouvons faire venir des gens.
Merci.
Pour ce qui est du sous-comité, sachez que ce n'est qu'un comité de planification. Selon moi, ce que vous dites n'a aucune incidence sur le sous-comité, alors séparons les choses. Cette question concerne le Comité. Même si je crois que nous bénéficions d'une certaine marge de manoeuvre relativement à nos travaux... et on m'a dit qu'on l'a déjà vu par le passé, à moins que ce soit la pratique habituelle, il pourrait...
Une voix: Ce n'est pas pratique courante.
Le président: Mais cela s'est déjà vu par le passé.
Une voix: Effectivement.
Le président: Il y a eu des membres d'office des collectivités autochtones qui ont siégé au Comité.
J'aimerais donc que le Comité se penche sur cette question. Nous discuterons de la forme que cela pourrait prendre puis nous proposerons de bonnes idées pour nous assurer que cela se concrétise.
J'aurais une question complémentaire. J'aimerais en savoir davantage à ce sujet. Si on pouvait nous renseigner sur les règles... comme je l'ai dit, je n'ai aucune stratégie en tête, mais je crois que si nous voulons favoriser une collaboration accrue et discuter des peuples autochtones, il serait préférable de pouvoir tirer parti d'une quelconque expertise et de gens capables de nous conseiller.
Excellent. Vous soulevez un très bon point, Mike. Nous pourrions demander à la greffière de nous dire ce qu'il en est à notre prochaine réunion.
Vous avez la main levée, Charlie, mais y a-t-il quelqu'un d'autre?
D'accord. Allez-y, Charlie.
J'ai une question technique concernant le sous-comité, et je vais laisser mes collègues du parti ministériel décider de ce qu'ils veulent faire.
Dans la grande majorité des comités auxquels j'ai siégé, j'ai remarqué que nous étions beaucoup plus efficaces en comité qu'en sous-comité. Le sous-comité, qui est composé de deux membres du parti ministériel, a toujours été perçu comme un moyen efficace de régler rapidement des dossiers. Vous avez peut-être des raisons de vouloir procéder ainsi, mais je n'aurais aucun problème à ce que nous prenions seulement 15 minutes à la fin de nos réunions pour discuter de nos travaux tous ensemble.
Dans de nombreux comités, nous avions de si bonnes relations de travail qu'il suffisait de dire: « Il faut maintenant établir l'ordre de priorité des travaux. Une telle personne veut étudier un tel dossier et nous sommes d'accord, alors établissons un calendrier. » Le président nous revenait avec un calendrier puis nous allions de l'avant. Je serais prêt à travailler de cette façon, si cela vous intéresse.
Eh bien, Charlie, nous avons déjà adopté la motion concernant le sous-comité.
Je pense que ce qu'il faut faire maintenant, c'est nommer les députés. Il y a deux places, alors il faut désigner deux personnes, si j'ai bien compris. Il y a deux députés du gouvernement. Nous sommes saisis de la motion. Il s'agit de Don et de Gary.
Mike, soyez bref.
Encore une fois, en ce qui concerne la question soulevée par Charlie, il s'agit du Comité des affaires autochtones. Nous devons parvenir à un consensus au sein du comité si nous voulons dégager un consensus au sein des collectivités autochtones. Nous devons tous être sur la même longueur d'onde pour le bien des personnes concernées.
Je n'ai certainement pas d'objection à ce que nous commencions à travailler en comité, pour voir comment cela fonctionne, puis à siéger plus tard en sous-comité. C'est mon opinion.
Merci, Mike. J'apprécie votre souplesse.
Je vais être souple également, mais dans l'autre sens. Je préférerais que nous commencions par le sous-comité, et si nous constatons qu'il manque des voix ou qu'il y a des frictions, nous pourrons revoir notre façon de procéder, puis retourner en comité à ce moment-là, ce qui, en fait, a déjà été adopté.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir aux noms. Nous en avons deux. Plaît-il au Comité de désigner ces deux personnes aux postes du parti ministériel?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: À moins que vous ayez autre chose à ajouter, je crois que nous sommes prêts à lever la séance.
Je vous remercie pour votre patience et l'excellente discussion que nous avons eue aujourd'hui.
Puis-je avoir une motion visant à lever la séance? Gary en fait la proposition, appuyé par Mike.
La séance est levée. Merci.
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