INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 7 septembre 2018
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à tous au Comité. J'espère que vous avez passé un excellent été. Je sais que nous sommes ici pour discuter d'une question très importante et que nous avons dû revenir à Ottawa précisément pour cette audience du Comité.
Avant que nous commencions la réunion, je veux simplement reconnaître, comme nous le faisons toujours, que dans le cadre d'un processus de réconciliation et de vérité, nous sommes sur des terres non cédées du peuple algonquin.
Je veux informer le Comité que j'ai reçu quatre lettres dans lesquelles on demande la tenue d'une réunion conformément au paragraphe 106(4) du Règlement et que nous avons respecté l'exigence d'organiser la réunion dans un délai de cinq jours et de fournir un préavis de 48 heures.
Je veux également tous vous remercier d'être revenus un peu plus tôt pour discuter de cette question très importante.
J'ai une liste d'intervenants. La députée Cathy McLeod sera la première à prendre la parole.
Merci, madame la présidente. J'ai quelques remarques à faire, puis je présenterai une motion par la suite.
Nous sommes de retour ici et bon nombre de députés sont revenus juste pendant la fin de notre pause estivale. Depuis que je siège au Parlement, je n'ai jamais ressenti autant le besoin de convoquer une réunion d'urgence que depuis que cette question s'est présentée la semaine dernière. Depuis toutes les années que je suis en politique, c'est la première fois que j'estime qu'une réunion d'urgence s'impose et que nous ne pouvions vraiment pas attendre pour la tenir. Je veux remercier tous ceux qui sont ici aujourd'hui et mes collègues, tant du Parti conservateur que du NPD, qui ont jugé que la question était suffisamment critique pour rédiger une lettre afin de demander la tenue de cette réunion d'urgence pour discuter du projet d'agrandissement de Trans Mountain.
La semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a conclu que Justin Trudeau n'a pas consulté les peuples des Premières Nations. Mardi, nos collègues au Comité des ressources naturelles ont demandé de voir le plan de Justin Trudeau pour la construction du pipeline Trans Mountain, mais il s'est servi de sa majorité pour couper court aux questions. Le lendemain, Justin Trudeau s'est défilé en lançant de belles paroles. Un gouvernement qui a promis d'être ouvert et transparent ne fait que continuellement tourner le dos aux Canadiens et créer de l'incertitude, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui: pour donner à Justin Trudeau et à son gouvernement l'occasion d'expliquer ses plans pour la construction de ce pipeline et de redonner du travail aux Canadiens.
De plus, nous sommes ici pour discuter de l'énorme perte de perspectives pour les Premières Nations si le gouvernement Trudeau ne va pas jusqu'au bout avec ce projet. La Cour fédérale n'aurait pas pu être plus claire la semaine dernière. Les libéraux n'ont pas respecté leurs propres normes en matière de consultation avec les peuples autochtones au Canada ainsi que le processus qu'ils ont eux-mêmes annoncé, et c'est un échec personnel de la part de Justin Trudeau. Le premier ministre et son gouvernement ont laissé tomber les plaignants des Premières Nations en tenant des consultations bâclées. Il a laissé tomber les Premières Nations qui ont signé d'importantes ententes sur les répercussions. Il a laissé tomber les Albertains. Il a laissé tomber les Britanno-Colombiens. Il a laissé tomber les Canadiens en continuant de nous faire perdre plus de 40 millions de dollars en revenus parce que nous ne pouvons pas acheminer nos ressources jusqu'aux côtes.
La Chambre de commerce du Canada a dit qu'en ne construisant pas le pipeline, on enverrait un message dévastateur aux investisseurs canadiens et étrangers. Depuis plus d'un an et demi, les Canadiens attendent que le premier ministre présente un plan concret pour assurer la réalisation de ce projet de pipeline. Quarante-trois Premières Nations en Alberta et dans ma province natale de la Colombie-Britannique attendent que le premier ministre veille à ce que les ententes sur les répercussions qui ont été laborieusement négociées avec Trans Mountain se concrétisent. Ce sont des ententes qui auraient généré plus de 400 millions de dollars pour les Premières Nations pour de la formation professionnelle, des emplois, des entreprises et des marchés publics, de même que pour des améliorations grandement nécessaires aux infrastructures locales. En ne menant pas à bien son propre processus de consultation, le gouvernement n'a pas tenu sa promesse qu'il a faite aux Premières Nations. Le premier ministre est responsable de ces ententes et perspectives perdues.
Le 13 juin de cette année, Justin Trudeau a déclaré dans cette enceinte que notre gouvernement a « mené les consultations les plus poussées jamais tenues avec les détenteurs de droits pour un grand projet au pays ». Le 30 avril, le ministre des Ressources naturelles a déclaré pendant la période des questions que « nous avons procédé à la consultation la plus exhaustive de l'histoire du Canada sur les oléoducs ». En fait, nous avons ajouté des étapes additionnelles de consultation, principalement auprès des populations autochtones. Le juge a écrit la déclaration suivante dans le jugement qu'il a rendu jeudi dernier:
[...] le cadre de consultation sélectionné par le Canada était raisonnable et suffisant. Si le Canada l'avait appliqué adéquatement, il se serait acquitté de son devoir de consulter. Cependant, si je me fonde sur l'ensemble des preuves, je conclus que le Canada n'a pas dialogué sérieusement avec les demandeurs autochtones et n'a pas pris en considération les préoccupations qu'ils ont exprimées de bonne foi pour explorer des mesures possibles afin de régler ces préoccupations.
Il y avait clairement un cadre approprié en place, mais les libéraux en ont bâclé l'application.
Comme les Canadiens le lisent dans les journaux depuis maintenant plus d'une semaine, la cour a renversé le feu vert accordé par le gouvernement Trudeau pour le projet de Trans Mountain et lui a ordonné de recommencer ses consultations.
Le jugement dit précisément ceci:
Le projet ne peut être présenté au gouverneur en conseil pour approbation que lorsque les consultations sont terminées et que des mesures sont prises.
Les libéraux de Trudeau avaient un objectif clair imposé par la cour à atteindre et ils n'y sont pas arrivés. L'incapacité du premier ministre de faire le travail qui s'impose a mis en péril des millions de dollars en ententes sur les répercussions pour des communautés des Premières Nations et d'autres communautés, et ces fonds sont maintenant en jeu.
Chers collègues, si je suis venue à Ottawa aujourd'hui, ce n'est pas seulement en tant que ministre des Affaires autochtones et du Nord du cabinet fantôme du Parti conservateur, mais aussi en tant que députée de Kamloops—Thompson—Cariboo. Une portion importante du pipeline passe directement dans la circonscription que je représente. Je suis ici aujourd'hui en tant que porte-parole de mes électeurs et de nombreux citoyens de la Colombie-Britannique pour raconter leurs histoires au gouvernement du Canada et au premier ministre.
Je suis ici pour vous rapporter les propos du chef Mike LeBourdais de la Première Nation de Whispering Pines, qui a dit qu'ils recevaient 300 000 $ annuellement parce que le pipeline Trans Mountain passe directement sur leurs terres. Il traverse leurs terres depuis plus de 60 ans. Le financement qu'ils recevaient allait doubler, et ce n'était pas le seul avantage. On peut imaginer que pour une petite communauté des Premières Nations, un montant additionnel de 300 000 $ est énorme. En 2014, sa communauté s'est prononcée à l'unanimité en faveur d'une entente sur les répercussions, qui incluait un paiement forfaitaire de 5 millions de dollars conservés en fiducie — la Première Nation était unanime.
Permettez-moi de vous faire part de quelques autres déclarations qu'il a faites:
Ce que nous voulions et ce que je voulais dans l'entente, c'était des avantages économiques, des emplois. Je voulais que les jeunes et la classe moyenne de ma communauté travaillent au projet de pipeline, et les sortir de l'Alberta et du Dakota du Nord où ils travaillent actuellement.
Nous avons négocié une résolution qui, nous l'espérions, offrirait des avantages à nos enfants, à nos petits-enfants, à nos aînés et à notre communauté. Nous avons fourni de nombreuses occasions pour entendre l'opinion des membres de la communauté durant les négociations. Notre communauté s'est prononcée en faveur de l'entente lors d'une réunion communautaire.
Le chef Ernie Crey de la Première Nation Cheam est un fervent défenseur. Il a répété à maintes reprises que la communauté en sortira perdante si le projet de Trans Mountain ne va pas de l'avant. Il a dit que l'annulation de la construction du pipeline Trans Mountain coûterait aux Premières Nations de la Colombie-Britannique des centaines de millions de dollars en avantages, en emplois, en formations et en possibilités d'emploi et d'affaires.
Il a également dit ceci:
Ce que nous avons négocié sera des formations et des emplois durables et [...] pendant toute la durée où le nouveau pipeline passera par l'Alberta jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique.
Notre communauté est déjà enthousiasmée par le projet. Chaque jour, des jeunes viennent me voir et me disent qu'ils veulent suivre une formation et trouver un emploi et qu'ils ne veulent plus avoir recours à l'aide sociale [...] Cela représente pour nous des millions de dollars [par année].
Ce sont des histoires que nous n'avons pas entendues très souvent, et elles doivent être entendues. Ce sont certaines des personnes qui ont été laissées pour compte en raison de l'incapacité du gouvernement de consulter adéquatement.
Je suis ici aujourd'hui en raison du silence de l'un des députés de Justin Trudeau, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, où la Première Nation de Matsqui a également signé une entente sur les répercussions négociée pour Trans Mountain.
J'ai d'autres histoires à raconter, chers collègues.
L'entente signée avec la Première Nation de Simpcw dans ma circonscription fournira au peuple de Simpcw des paiements annuels, de la formation professionnelle, des occasions d'affaires, de la formation en intervention d'urgence, de l'équipement et des infrastructures.
La bande de Lower Nicola près de Merritt a acheté 51 % des parts de la société de pipeline qui assure l'entretien à Kinder Morgan. Cela créera jusqu'à 40 emplois en haute saison pour les membres de la bande, ce qui donnera un énorme coup de pouce à une communauté aux prises avec un taux de chômage élevé.
Le chef Casey Bird de la Première Nation de Paul a dit ceci:
Le soutien continu de Kinder Morgan à la formation, à l'emploi et aux avantages pour les communautés qui découlent de partenariats bilatéraux respectueux est ce dont nous avons besoin pour faire avancer notre communauté.
Bien sûr, beaucoup de Premières Nations de partout en Colombie-Britannique ainsi que des communautés non autochtones étaient susceptibles de profiter de retombées importantes. Encore une fois, dans la circonscription que je représente, il s'agit de 700 000 $ pour la communauté de Kamloops et de 300 000 $ pour les pistes cyclables et pédestres ainsi que la formation aux métiers, aux technologies et à l'environnement à Barriere; de 845 000 $ pour les infrastructures communautaires, l'amélioration des parcs et le financement de l'éducation dans le district régional de Thompson-Nicola et, à Clearwater, de 300 000 $ destinés aux projets communautaires, à l'éducation et aux occasions de formation.
Hier, le président de la chambre de commerce de Kamloops a déclaré que si Justin Trudeau ne réussissait pas à parachever le pipeline Trans Mountain, les répercussions financières à l'échelon local seraient importantes. Il a ajouté:
Hier, un hôtelier m'a dit que le bruit courait dans le secteur hôtelier que 60 % des chambres d'hôtel seraient réservées pendant les deux prochaines années, compte tenu des éventuels besoins de Kinder Morgan. [C']est un morceau vraiment difficile à avaler, et ce n'est que le début.
Mardi dernier, j'ai visité la pépinière d'un entrepreneur des Premières Nations, qui a un contrat de végétalisation du tracé du pipeline, après son enfouissement. Des milliers d'arbres y poussent. Il a planifié leur croissance pour qu'ils se trouvent dans un état optimal au moment prévu de leur transplantation sur les lieux de loisirs longeant le tracé du pipeline. Il est mort d'inquiétude pour l'important investissement qu'il a consacré à sa pépinière. La transplantation lui semblait très prometteuse d'occasions à saisir.
Nous pourrions multiplier les exemples à l'infini, depuis les ouvriers de la construction aux cuisiniers des camps de travailleurs en passant par la surveillance de l'environnement et les travaux de génie et beaucoup d'autres. La liste des personnes touchées est sans fin. Tant mieux si, peut-être, nous avons un répit en Ontario ou dans d'autres provinces. C'est un peu loin, et je comprends, mais les répercussions sur des personnes comme mon entrepreneur des Premières Nations qui, de bonne foi, a cultivé des arbres pour les transplanter sont réelles et importantes. Ce n'est pas une décision sans conséquence. Elle est importante, elle a des effets considérables. Ces groupes ont consacré des années de travail acharné à négocier des accords et ce sera en pure perte si nous ne faisons pas notre travail. Nous méritons un plan.
Pour être francs, nous devons convenir que ce que nous avons entendu hier était plus déroutant que rassurant. Le gouvernement doit éviter de diffuser des messages confus sur ce qu'il fait. À tout prix. Il doit donner l'impression qu'il est à son affaire, qu'il reconnaît le problème et qu'il s'en occupe.
Entretemps, madame la présidente, alors que le gouvernement tarde à agir et qu'il est obligé de reprendre ses propres consultations ratées, il se pose un autre problème dont on parle peu. Plus de 300 wagons-citernes, chaque jour, circulent le long de la Thompson et du Fraser, et leur nombre augmente. Les trains sont relativement sûrs, mais, il s'agit de wagons-citernes. De gros incendies ont ravagé nos forêts. L'avez-vous remarqué? Les pluies ont causé des glissements massifs de terrain. Ces dernières semaines, on a fermé un nombre important de routes à la circulation. Il suffirait de peu de chose. Bientôt, ce sera la fraie. Nous espérons connaître la meilleure campagne de pêche du saumon sockeye depuis de nombreuses années, et, pendant ce temps, ces wagons traversent des brûlis et des zones bouleversées par des glissements de terrain.
Pour être francs, nous sommes nombreux à préconiser le transport de ce pétrole par pipeline. Non seulement ce sera plus sûr, mais il se pose aussi d'autres problèmes. Je reçois régulièrement des appels de nos agriculteurs des Prairies ou de la Saskatchewan qui se plaignent de ne pas pouvoir mettre leur produit sur le marché, faute de capacité ferroviaire. Nous recevons aussi des appels des sociétés d'exploitation forestière.
Pourquoi ne peuvent-ils pas mettre leurs produits sur le marché? Parce que les chemins de fer sont de plus en plus monopolisés par les wagons-citernes. Voilà un autre problème auquel nous ne songeons pas assez. Je pense que l'Office national de l'énergie a publié récemment des statistiques selon lesquelles il se transporte 200 000 barils de brut par chemin de fer au Canada chaque jour. 200 000! Quand on attend à une traverse de chemin de fer, impossible d'obtenir des services d'urgence et beaucoup d'autres.
Les pipelines sont sûrs et efficaces. Je pense que, il y a 10 ans, personne n'en parlait. J'ai parlé d'un pipeline qui traversait notre circonscription depuis plus de 60 ans, et la plupart des électeurs en ignoraient même l'existence. Ce n'était pas un enjeu. On savait qu'on pouvait faire le plein grâce à lui. On n'en faisait pas une histoire. Il est revenu dans l'actualité.
Tout à coup, je pense qu'un pipeline a commencé à tenir lieu de ce de quoi il n'était pas censé tenir lieu: c'est un pipeline. Qu'ont donc fait les libéraux depuis qu'ils ont approuvé la prolongation du pipeline Trans Mountain, il y a près de deux ans? Comment se fait-il qu'ils n'aient communiqué aucun plan, aucune marche à suivre concrète pour la réalisation de ce projet? Pourquoi n'ont-ils pas présenté à la Cour d'appel fédérale des preuves selon lesquelles 43 Premières Nations étaient signataires d'ententes sur les retombées locales, par suite de consultations à la fois appropriées et approfondies? La décision n'en parle pas. Le gouvernement fédéral n'a-t-il donc pas omis de faire connaître aux tribunaux certains des bons coups de son processus de consultation?
Que feront, exactement, le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles pour assurer la prolongation du pipeline? Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre a affirmé que, pour que le Parlement soit le plus efficace, les députés devaient être libres de faire ce pour quoi ils ont été élus: représenter leurs communautés... et faire rendre des comptes au gouvernement. Il a donné l'ordre à son gouvernement de respecter le travail des comités parlementaires. Nous sommes ici au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du Canada de la Chambre des communes. Nous avons essentiellement la responsabilité d'examiner cette crise et la réponse du gouvernement fédéral. Nous devons faire notre travail, ce pour quoi les Canadiens nous ont élus. C'est la raison pour laquelle il importe que l'étude ait lieu immédiatement et que le ministre responsable soit convoqué. Justin Trudeau et son gouvernement libéral trahissent les Autochtones du Canada qui ont saisi l'occasion que présentait le pipeline Trans Mountain, un projet indispensable à leurs communautés et à leurs jeunes. Comme le chef LeBourdais de Whispering Pines l'a récemment affirmé, si le projet ne se réalise pas, il n'y aura pas d'avantages à recueillir.
Voici donc la motion que je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les actes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'achat du pipeline Trans Mountain et du projet d'expansion de Trans Mountain; que six rencontres aient lieu pour cette étude; que le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles témoignent devant le Comité pendant une heure chacun à la première rencontre de l'étude; que la première rencontre ait lieu au plus tard le 12 septembre 2018; que l'étude soit conclue avant novembre 2018; que les rencontres soient télévisées; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Madame la présidente, je souhaite appuyer la motion présentée par ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, parce qu'elle met en évidence les conséquences désastreuses du bourbier dans lequel Justin Trudeau et les libéraux ont mis non seulement les gens de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi que les contribuables canadiens, mais également les Premières Nations. Je trouve que ses paroles reflètent le drame humain provoqué par l'ineptie dont font preuve les libéraux dans ce dossier. À mon avis, cela atteint notamment les Premières Nations dans leur dignité, laquelle est si importante.
Aujourd'hui, nous donnons au gouvernement libéral l'occasion de nous dire comment il prévoit nous sortir du bourbier dans lequel Justin Trudeau nous a mis. Je souhaite que les libéraux fassent preuve de transparence en expliquant aux parlementaires et à l'ensemble des contribuables canadiens comment ils vont dénouer cette impasse, vu l'ineptie de la situation dans laquelle ils nous ont placés.
Ma collègue Mme McLeod a fort bien expliqué que le cadre était très clair, mais que les libéraux avaient complètement bâclé le processus, de telle sorte que nous nous retrouvons aujourd'hui devant cet échec.
La motion de Mme McLeod est excellente. Nous devons appuyer les travailleurs canadiens. J'espère que les libéraux vont nous donner des explications, nous présenter un plan et appuyer cette motion, qui leur demande de rendre des comptes aux gens que nous représentons et qui méritent d'obtenir ces explications.
Merci.
[Traduction]
Je saisis l'occasion pour remercier tous les membres aujourd'hui présents et le personnel de soutien. Je vous remercie aussi, madame la présidente ainsi que notre greffier, pour avoir assuré une réponse si rapide à cette demande.
Enfin, je remercie la députée McLeod pour sa motion.
La demande était urgente. Elle était très importante. Je suis ici pour venir appuyer cette motion.
Au cours de la dernière session, mon collègue Saganash a fait adopter son projet de loi C-262 à la Chambre des communes, qui faisait vraiment comprendre que, désormais, nous devions nous doter d'un cadre pour toutes les lois et pour que toutes les mesures qui en découleront soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Beaucoup de Canadiens se demandent si le gouvernement actuel mettra effectivement un jour en vigueur ce projet de loi important.
La décision de la Cour d'appel fédérale a fait ressortir ce que disaient les communautés autochtones et le NPD: la consultation sur le prolongement du pipeline Trans Mountain a été bâclée. Il est triste qu'elle ait été un facteur majeur au cours des dernières élections. Le peuple exprimait alors de vives craintes selon lesquelles le gouvernement conservateur de l'époque négligeait les véritables répercussions sur l'environnement; selon lesquelles aussi il ne consultait pas sérieusement les communautés autochtones. Son processus boiteux a de nouveau été révélé dans la décision sur le projet Northern Gateway.
J'en viens à cette motion.
Le NPD et les libéraux ont tous deux livré un message sur les questions d'environnement selon lequel on créait un nouveau processus pour ce projet, le prolongement du pipeline Trans Mountain. C'était une promesse directe du premier ministre Trudeau. La décision de la Cour d'appel fédérale vient désormais s'ajouter à une longue liste de promesses rompues par le gouvernement actuel.
J'espère que les personnes ici présentes ont lu la décision ou que, à tout le moins, elles ont sérieusement pris connaissance des lacunes évidentes de la consultation des communautés autochtones. Ce rapport décrit que, en réalité, cette consultation consistait simplement à envoyer des fonctionnaires écouter les motifs de préoccupation des communautés pour les communiquer ensuite au Cabinet. La décision confirme très nettement la nécessité de la bonne foi des deux parties pendant la consultation. Ce n'est pas faire preuve de bonne foi que d'envoyer des preneurs de notes. La décision a été très claire: les consultations de la phase III étaient d'une déficience inacceptable.
Et je cite:
Pour résumer les motifs de ma conclusion, le Canada était tenu de faire plus que simplement accueillir et comprendre les inquiétudes des requérants autochtones. Il était tenu d'entamer un véritable dialogue, bien réfléchi. Il a été entravé par la façon dont l'équipe de consultation de la Couronne s'est acquittée de son mandat. Elle s'est surtout contentée d'écouter les motifs de préoccupation des requérants autochtones, d'en prendre note puis de les communiquer aux décideurs.
Dans l'ensemble, le dossier ne révèle aucun dialogue réel, réfléchi et sincère de la part du Canada en réaction aux craintes exprimées par les requérants autochtones.
Bref, cette équipe de preneurs de notes n'a pas essayé de faire siennes les craintes des requérants et de les dissiper. En fait, l'équipe de consultation de la Couronne et le gouvernement ont, par erreur, pensé qu'ils ne pouvaient ajouter aucune autre condition à celles que l'Office national de l'énergie avait formulées à l'égard de Kinder Morgan. Dans ce contexte, beaucoup, et j'en fais partie, se demandent pourquoi se donner la peine, de toute manière, de consulter. Où est l'engagement, à l'égard du devoir constitutionnel du gouvernement, de s'occuper des droits des Autochtones? Où est son engagement de se vouer à son interlocuteur le plus important? Soyons clairs: il existe un devoir constitutionnel de consultation des communautés autochtones. Ce devoir n'a pas été clairement reconnu, et, pour cette raison essentiellement, le processus a été déficient. Le Canada peut ne pas être d'accord et vouloir le percevoir différemment, mais la décision le dit très franchement.
Bien que le Canada prétende que les membres de l'équipe de consultation de la Couronne n'étaient pas de simples preneurs de notes, la prépondérance de la preuve montre qu'ils se sont cantonnés dans ce rôle, qui a surtout consisté à communiquer aux décideurs des notes fidèles sur les motifs de préoccupation exprimés par les requérants autochtones.
Trop souvent, j'ai entendu les chefs autochtones de ma circonscription et d'ailleurs dans le pays affirmer leur lassitude de discuter avec des non-décideurs.
En deux mots, ce n'est pas de la consultation, comme l'explique la décision:
Les requérants autochtones avaient droit à un dialogue qui aurait montré que non seulement le Canada les avait entendus, mais, également, qu'il avait pris au sérieux les motifs particuliers et réels de préoccupation dont ils lui avaient fait part et qu'il avait sérieusement envisagé des mesures proposées d'accommodement. Ils auraient aussi reçu des explications sur la mesure dans laquelle leurs craintes influaient sur la décision du Canada d'approuver le projet.
À plusieurs reprises, nous avons entendu les communautés autochtones affirmer qu'on n'avait pas tenu sérieusement compte de leurs craintes. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis ici. C'est à cause des ruptures répétées de la promesse du gouvernement de tenir sérieusement compte de leurs préoccupations.
Dans mon esprit, la consultation signifie toujours pour moi un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. C'est ce qu'a le mieux exprimé le grand chef Ed John, devant notre comité, il n'y a pas si longtemps. Au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il disait:
Je crois que l'on interprète mal ce concept de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. [...] En fin de compte, le consentement est une décision prise à l'issue d'un exercice auquel se livrent tous les gouvernements. Les gouvernements des Premières Nations ne sont pas différents. Nous examinons à l'avance toute l'information disponible. Nous devrions être libres de toute contrainte. Nous devons être consultés avant que les décisions soient prises. On devrait prévoir un examen approfondi. Il est possible qu'une évaluation environnementale ou un autre processus soit requis pour permettre une décision éclairée.
Le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause est en fait au coeur du processus décisionnel des gouvernements. C'est ce que font les gouvernements de la Colombie-Britannique et des autres provinces, le fédéral, les gouvernements territoriaux et les administrations municipales lorsqu'elles ont des décisions à prendre.
En fait, notre comité a un devoir d'étude sérieuse des causes de la déficience si grande du processus de consultation. Qu'est-ce qui semble empêcher les gouvernements conservateur et libéral de consulter sérieusement les communautés autochtones? Les Canadiens veulent de la certitude. Ils tiennent à l'instauration de relations respectueuses. Les communautés autochtones veulent être traitées avec respect et veulent que leurs droits soient aussi importants que ceux de tous les Canadiens et que les occasions qu'on leur offre le soient aussi.
La décision donne des exemples très précis des carences de ce processus de consultation. La communauté de Coldwater, pour ne citer que celle-là, voulait que le tracé du pipeline soit dévié pour éviter son aquifère. Elle s'en souciait beaucoup, comme, en fait, le ferait n'importe quelle communauté au Canada.
Je cite directement le rapport:
Après que Coldwater eut exprimé sa forte préférence pour l'option ouest, les représentants du Canada ont répondu que:
sur ce point très détaillé, il faudra que le rapport de la Couronne sur les consultations en prenne bien note. Ce rapport pourra souligner l'importance essentielle du tracé pour Coldwater.
Au cours d'une réunion de consultation, le 7 octobre 2016, encore une fois dans le contexte de discussions sur l'aquifère de Coldwater, l'un des représentants du Canada:
[...] a reconnu que l'aquifère n'était pas entièrement étudié, mais il a expliqué que, dans le cadre du processus qu'il a suivi, l'Office a analysé le projet et conclu que la Couronne ne fera pas d'analyse indépendante en sus [...]. La Couronne (du Canada et de la province) n'entreprendra pas d'analyse indépendante de tracés potentiels. Cela étant dit, elle communiquera les inquiétudes de Coldwater aux décideurs.
[...]
Coldwater a demandé à quoi bon servait la consultation si tout ce que la Couronne devait produire était un rapport sommaire adressé au [gouverneur en conseil].
Plus tard, pendant une discussion au cours de cette rencontre [...] Coldwater a déclaré que, d'après les discussions tenues jusqu'à maintenant avec la Couronne, une nouvelle analyse de l'option ouest ou les analyses supplémentaires demandées par Coldwater ne semblaient pas probables. Les représentants du Canada ont répondu que:
La position [de la Couronne] est que les audiences sur le tracé détaillé et la condition 39 offrent des pistes pour envisager d'autres tracés. Mais, pour le moment, la Couronne n'en envisage pas d'autres parce que l'Office a conclu que le tracé du pipeline qui lui a été soumis est satisfaisant. La Couronne s'assurera de communiquer les motifs de préoccupation de Coldwater à l'égard du tracé au Cabinet, à qui incombera ensuite le soin de déterminer si ces craintes justifient un nouvel examen du tracé actuel.
La nation Stó:lo a communiqué avec le ministre des Ressources naturelles au sujet du rapport sur les consultations de la Couronne pour lui faire part de ses préoccupations quant au fait que le représentant du Canada lui avait donné l'impression que, dans son rapport au gouverneur en conseil, « il résumera[it] » ce qu'il aurait entendu pendant les consultations tenues avec les peuples autochtones et « présentera[it] quelques commentaires. »
Je cite:
Les Stó:lo ajoutent: [TRADUCTION] « des consultations approfondies ne se résument pas à recueillir des renseignements sur les intérêts autochtones, à comparer ceux-ci aux conditions du projet et à transmettre ces conclusions au décideur fédéral ». Ils affirment également: « [une] simple relation de propos ne suffit pas dans ce cas, et le gouverneur en conseil doit être conscient de son obligation de rejeter le projet ou d'y apporter des modifications visant à protéger les droits, titres et intérêts ancestraux du Collectif Stó:lo ».
Cet énoncé montre clairement qu'il n'y avait pas de véritable consultation. En outre, le ministre a manifestement été informé que le processus ne fonctionnait pas. Permettez-moi de rappeler aux membres du Comité que la décision renvoie à un grand nombre d'autres affaires. Le système juridique du Canada a rendu compte à maintes reprises des décisions juridiques prises au pays concernant le processus de consultation des collectivités autochtones. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi le gouvernement ne s'est pas penché sur la question et pourquoi nous nous retrouvons encore une fois dans une situation pareille.
Durant une réunion tenue le 3 mai 2016, l'avocat des Upper Nicola a sonné l'alarme:
L'avocat des Upper Nicola répond que « l'ancien paradigme relatif à la consultation, dans le cadre duquel les représentants de la Couronne rencontrent les groupes autochtones pour écouter leurs perspectives et transmettre les renseignements aux décideurs, ne tient plus ».
Le gouvernement du Canada ne peut pas se dire surpris par la situation actuelle. Les nombreux exemples et les commentaires précis fournis de façon continue par plusieurs collectivités autochtones montrent très bien que le processus n'avait rien d'une consultation.
Un autre exemple vient de M. George, directeur du Département des traités, des terres et des ressources des Tsleil-Waututh:
Lors d'une réunion, tenue le 21 octobre 2016, à laquelle participent des représentants du Canada pour discuter l'opinion des Tsleil-Waututh selon laquelle le processus de l'Office est à ce point vicié que le gouverneur en conseil ne pouvait fonder sa décision sur son rapport et ses recommandations, il tient les propos suivants:
[TRADUCTION] Le Canada s'est dit extrêmement réticent à discuter des vices fondamentaux que [les Tsleil-Waututh] reprochent au processus de [l'Office], et même avant la réunion a laissé entendre qu'il faudrait peut-être simplement « convenir de disconvenir » de toutes ces questions. À notre avis, le Canada a déjà décidé qu'il n'est pas disposé à prendre les mesures visant à régler les problèmes que [les Tsleil-Waututh] ont relevés et qui constituent à leurs yeux des lacunes viciant le processus de [l'Office] [...]
Ces exemples illustrent très bien pourquoi nous devons examiner le processus. De fait, cela ne pourrait pas être plus clair, comme les passages suivants de la décision le montrent:
Un véritable dialogue nécessite la présence, pour représenter le Canada, de quelqu'un qui est habilité à faire plus que prendre des notes, quelqu'un qui peut véritablement répondre aux préoccupations des demandeurs à un moment donné.
Les échanges avec les demandeurs démontrent que le processus de consultation était dépourvu d'un tel acteur et que peu d'efforts ont été consacrés à faciliter les consultations. Il ressort de ces échanges que les consultations de l'étape III se sont révélées insuffisantes.
Madame la présidente, ce ne sont là que quelques-uns des exemples que contient cette importante décision. Il est évident que le processus de consultation n'a pas fait l'objet d'une réflexion et qu'il a été accompli à la hâte.
Après la publication du rapport, j'ai été déçue d'entendre le premier ministre et le ministre des Finances continuer à tenir le même discours. Durant une entrevue radiophonique, le premier ministre a minimisé l'idée d'interjeter appel de la décision importante qui nous occupe aujourd'hui. Il a déclaré que la cour avait été très claire: qu'il fallait en faire plus sur les plans de l'environnement et des consultations pour que le dossier puisse avancer, et que c'était donc ce qu'ils allaient faire. Peu après, en réponse à une autre question au sujet de la possibilité d'interjeter appel, il a déclaré qu'ils examinaient de quoi pourrait avoir l'air un appel et ce que cela signifierait.
Quelle est la vérité? Les collectivités autochtones ont le droit de le savoir. Lorsque les Canadiens entendront ou liront ces exemples de consultation, je suis convaincue qu'ils verront à quel point les promesses du gouvernement sont vaines. Qui n'en aurait pas assez de se faire répéter: nous allons présenter vos préoccupations aux décideurs, mais personne ne vous parlera d'accommodements ou n'aura de discussion réelle avec vous au sujet de l'importance de protéger vos droits, par exemple votre approvisionnement en eau?
Maintenant, la population canadienne sera propriétaire du pipeline Trans Mountain. De fait, dès que la décision a été rendue, plus de 99 % des actionnaires de Kinder Morgan ont voté pour la vente au Canada. Ce n'est pas surprenant. Ils ont vu la décision et ils reçoivent un montant supérieur à la valeur du pipeline. De nombreux Canadiens et de nombreuses collectivités autochtones se demandent quand ils pourront voter.
Que dit le ministre des Finances? Je le cite:
Alors que nous poursuivons le projet et le processus d'achat, notre gouvernement demeure résolu à faire en sorte que le projet se déroule tout en protégeant l'intérêt public. Ce qui signifie assurer le plus haut niveau de gouvernance, y compris en matière de protection de l'environnement; tenir nos engagements envers les peuples autochtones; et protéger de manière responsable l'investissement du Canada et des Canadiens.
Comment les collectivités autochtones peuvent-elles croire au processus de consultation après que le gouvernement a acheté le pipeline et déclaré que le projet ne pouvait se terminer que d'une seule façon? Comment les Canadiens peuvent-ils croire que l'environnement et la relation avec les peuples autochtones seront respectés après avoir pris connaissance du rapport? Comment peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui achète un pipeline avec l'argent des contribuables? Le gouvernement sait ce qu'est une consultation adéquate. Il y a de nombreux exemples de consultations réussies au Canada. Pour y arriver, le gouvernement doit déployer les efforts nécessaires. Il doit avoir un échange bidirectionnel, une discussion réelle. Il ne suffit pas de laisser les collectivités autochtones faire entendre leurs préoccupations; il faut aussi leur permettre de jouer un rôle significatif dans le processus.
J'espère que ce ne sera pas le cas, mais je m'attends maintenant à devoir écouter les libéraux rejeter la responsabilité sur les conservateurs. Je suis d'accord avec eux. Le processus établi par les conservateurs présentait beaucoup de lacunes. Nous en avons vu les résultats lorsqu'ils étaient au pouvoir. Or, après que le gouvernement Trudeau a été élu, ce sont le premier ministre et le gouvernement actuels qui sont allés de l'avant en employant le même processus lacunaire, ce qui a mené à la décision que j'ai devant moi.
Aujourd'hui, 4,5 milliards de dollars sont investis dans un projet que la Cour d'appel fédérale a stoppé. Un chef de la lutte contre les changements climatiques n'investirait jamais une telle somme dans un vieux pipeline. Un premier ministre qui croit que la relation la plus importante est celle avec les peuples autochtones du Canada n'emploierait jamais un processus de consultation aussi bourrée de lacunes.
Je vis dans la région de la mer des Salish et je suis très fière de sa beauté. Pour nombre de collectivités que je représente, elle est source d'emplois, de loisirs, de subsistance et, bien sûr, de pur émerveillement. Je représente cette région et je ne sais que penser de l'incompréhension du gouvernement par rapport au besoin de la protéger. Je trouve aussi important de parler du fait que les conservateurs aiment lancer le terme « véto » lorsqu'il est question de la consultation des Autochtones, ce qui a pour résultat de mettre fin à la discussion sur la consultation et de créer de la peur relativement à la pleine participation des collectivités autochtones au sein du Canada. Ce n'est pas une question de véto. Comme le grand chef John l'a dit dans le passage que j'ai cité plus tôt, c'est une question de jouer un rôle actif dans le processus et de participer à la prise de décisions.
Je vais appuyer la motion des conservateurs, bien que j'aie ma propre motion qui, je l'espère, nous aidera à aller de l'avant, car d'après moi, notre comité doit absolument se concentrer sur le processus de consultation utilisé au pays. Le temps est venu pour notre comité d'être fort et de reconnaître que nous pouvons mener une étude qui aura une incidence réelle sur l'orientation de l'avenir du Canada.
J'espère que tous les membres du Comité sont d'avis que le temps est venu de faire avancer le dossier et de passer à une réalité qui sera avantageuse pour l'ensemble des Canadiens. Les collectivités autochtones attendent tout simplement depuis trop longtemps.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente. Je tiens tout d'abord à remercier le greffier et son personnel d'avoir organisé la réunion d'urgence d'aujourd'hui ici, à Ottawa. J'appuie la motion des conservateurs visant à obtenir des réponses du gouvernement au sujet de cette crise.
La décision de la Cour d'appel fédérale de la semaine dernière visant l'arrêt de la construction du pipeline Trans Mountain a créé une onde de choc non seulement dans l'Ouest canadien, mais dans tout le pays. Je tiens à souligner que depuis l'annonce de cette décision il y a un peu plus d'une semaine, Crescent Point Energy a réduit son effectif de 17 %, et que bon nombre de travailleurs autochtones ont perdu leur emploi.
Je souligne que l'entreprise Suncor a annoncé qu'elle n'allait pas entreprendre ses projets d'expansion prévus sans avoir obtenu de précisions au sujet des pipelines. Il est évident que nous sommes aux prises avec une crise de croissance au pays. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi, non seulement en Alberta et en Colombie-Britannique, mais partout au pays. C'est l'échec du gouvernement qui nous réunit ici ce matin afin de parler de la crise. En mai, le gouvernement a dépensé 4,5 milliards de dollars pour l'achat d'un pipeline existant et a engagé 7 à 9 milliards de dollars de plus en vue de son expansion. C'est l'argent des contribuables. Le gouvernement aurait dû faire ses devoirs, mais nous savons qu'il ne les a pas faits. Il n'avait pas de plan; que de belles paroles pour les Canadiens.
Je vais dire une chose: EVRAZ est une entreprise sidérurgique de ma province, la Saskatchewan, dont l'administration centrale se trouve à Regina. Plus de 10 % de son effectif est autochtone. L'entreprise était prête à fournir le pipeline pour ce projet. Mercredi, nous avons rencontré les responsables de l'entreprise. La communauté vit une grande incertitude. En fait, j'ai parlé à Mike Day, le président du Syndicat des métallos, qui m'a dit que la crise avait des répercussions considérables non seulement dans la ville de Regina où se trouve l'entreprise EVRAZ, mais dans l'ensemble de la Saskatchewan.
Eh bien, Mike, j'ai des petites nouvelles pour vous: c'est encore plus grand que cela. C'est une nouvelle importante au Canada. De toute évidence, le gouvernement libéral a laissé tomber tous les Canadiens qui comptaient sur les emplois et la prospérité qui émanent de ce secteur. C'était le devoir du gouvernement que d'avoir un plan en vue de l'achat du pipeline Trans Mountain pipeline, qu'il a fait en mai.
Je vais dire une autre chose au gestionnaire de ce projet: le gouvernement, dans le cas présent. Les actionnaires — les Canadiens — veulent tenir une réunion. Ils veulent voir un plan. Où est ce plan? S'il n'y en a pas, alors le gouvernement plonge l'Ouest canadien dans une grande incertitude. On perdra des occasions. Comme je l'ai dit plus tôt, les investisseurs ne feront plus confiance au marché. Les Canadiens devront payer la note, qui s'ajoutera à une dette déjà très élevée.
En mai, le gouvernement a engagé 4,5 millions de dollars, puis 7 à 9 milliards de dollars supplémentaires — si ce n'est pas plus — pour l'expansion du pipeline, si tant est qu'on y arrive. C'est à cause des erreurs et de l'incompétence du gouvernement libéral dans ce projet que les conservateurs demandent une étude aujourd'hui. Nous appuyons les Canadiens, les travailleurs et l'emploi au Canada. Les Canadiens ont le droit de savoir comment Justin Trudeau, Bill Morneau et le nouveau ministre Amarjeet Sohi — qui vient de l'Alberta, en plus — prévoient veiller à l'achèvement de ce projet et quelle en est l'échéance. Où sont les pelles? Quand sera la première pelletée de terre? Quand allons-nous commencer les travaux? C'est ce que les travailleurs, les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent fort, demandent aujourd'hui. Quand saurons-nous si ce pipeline a un avenir? Quand pourrons-nous subvenir aux besoins de nos familles? Quand pourrons-nous soutenir nos communautés?
Est-ce trop leur demander aujourd'hui? Nous représentons ces gens de partout au pays. Oui, je viens de la Saskatchewan — je vous ai parlé des gens de Regina —, mais c'est tout l'Ouest canadien qui souffre.
Ce projet doit aller de l'avant. C'est pourquoi il faut une explication exhaustive devant le Comité. Nous voulons des réponses. Soyons réalistes: les Canadiens méritent une explication. Comme je l'ai dit plus tôt, vous êtes les gestionnaires: vous avez acheté le pipeline. Vous êtes le gouvernement; nous — tous les Canadiens — sommes des actionnaires. Nous voulons une réunion. Les Canadiens veulent voir un plan. Vous avez dépensé 4,5 milliards de dollars. Vous avez engagé 9 milliards de plus en vue de l'expansion du pipeline. Nous méritons un plan.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la présidente, j'aimerais obtenir des précisions de la part de Mme Blaney.
Il y a deux motions: une présentée par Cathy et une présentée par vous. Ce n'était pas très clair d'après votre présentation: allez-vous toujours présenter votre motion ou allez-vous appuyer celle des conservateurs et laisser tomber la vôtre?
Merci, madame la présidente. Je suis heureuse de prendre de nouveau la parole.
J'aimerais tout d'abord dire que je suis triste de n'entendre aucune réponse de la part des députés de l'autre côté de la table. C'est une discussion très importante et j'espère entendre une réponse bientôt.
En réalité, nous sommes ici aujourd'hui parce que les communautés autochtones cherchent à obtenir une consultation sérieuse depuis les tout débuts. Une fois de plus, une décision de la Cour d'appel fédérale nous fait comprendre que ce processus n'a toujours pas lieu. Je crois qu'il est temps d'être honnête et de se mettre au travail. le gouvernement du Canada doit bien faire les choses; il est grand temps qu'il le fasse. Dans le cadre de cette décision — et, bien honnêtement, dans le cadre de bon nombre de décisions prises avant celle-ci —, la suite des choses est claire.
Le processus de consultation fait défaut. La décision nous dit clairement pourquoi et nous avons l'occasion de tenir une discussion significative pour expliquer aux Canadiens quelles sont les failles et comment nous pouvons aller de l'avant de façon positive.
Mon fils a commencé l'université en septembre. Je l'ai conduit jusqu'à l'UNBC, qui se trouve à Prince George. La fumée dans l'air était tellement épaisse qu'il était difficile de respirer. Ma voiture était couverte de cendre le lendemain matin et je me sentais comme une mauvaise mère parce que je laissais mon fils dans ces conditions. Ensuite, j'ai rendu visite à mes tantes, qui vivent dans une réserve près de Fraser Lake, dans la première nation Stellat'en. Debout sur leur perron, je pouvais voir des feux de forêt d'un côté comme de l'autre. C'est absolument terrifiant de voir la réalité à laquelle sont confrontées les communautés de cette région du monde.
Lorsque je pense à l'expansion du pipeline Trans Mountain et lorsque je pense aux graves préoccupations évoquées dans cette décision; lorsque je pense à cet endroit où les cendres se mêlaient à l'air, je me dis qu'il est important de nous demander comment nous allons aller de l'avant en tant que leaders en matière d'environnement et en tant que pays qui devrait être — mais qui n'est toujours pas — un leader en matière de consultations avec les communautés autochtones.
J'espère voir de l'honnêteté ici aujourd'hui. J'espère qu'en tant que comité, nous allons remplir notre rôle et trouver des façons de faire mieux pour l'avenir, pour transformer notre pays.
Si vous me le permettez, madame la présidente, aujourd'hui, c'est aussi l'anniversaire de ma soeur, Mary. Je suis triste de ne pas pouvoir être avec elle. Je suis plutôt ici aujourd'hui.
Cela étant dit, je propose:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord mène une étude pour savoir si le gouvernement fédéral s’est bel et bien acquitté de son devoir de consulter les peuples autochtones au sujet de l’achat et du prolongement de l’oléoduc Trans Mountain; qu’il y consacre huit réunions; que le ministre des Finances et la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada comparaissent devant le Comité, une heure chacun, à la première réunion consacrée à l’étude; que la première réunion se tienne au plus tard le 18 septembre 2018; que le Comité prévoit un déplacement et qu’il entende des communautés des Premières Nations; que les réunions soient télévisées et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Merci.
Je vous remercie, madame Blaney, pour votre motion.
Le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain est un investissement dans l'avenir du Canada. Le gouvernement maintient sa confiance en ce projet. Nous avons entendu la décision de la Cour d'appel fédérale et nous prenons le temps nécessaire pour l'examiner et prévoir les prochaines étapes.
Le gouvernement a hérité d'un processus d'examen environnemental déficient du gouvernement conservateur et a déployé des efforts pour l'améliorer, ce qu'a reconnu le tribunal dans sa décision. Nous examinons cette décision avec soin afin de veiller à répondre aux attentes élevées de Canadiens en ce qui a trait à la protection de l'environnement et au respect des obligations de consulter les Autochtones en vue d'aller de l'avant. Bien que l'achat de ce projet n'ait pas été notre premier choix, c'était le bon choix pour protéger des milliers d'emplois et à titre de propriétaires, nous allons veiller à ce que le projet progresse de la bonne façon.
Puisque nous avons largement discuté de la motion de Mme McLeod, je propose que nous passions au vote, si cela vous convient.
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