INAN Réunion de comité

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités d'aujourd'hui provenant de l'AFAC, l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous sommes très heureux que vous ayez pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre tout ce que vous avez à nous dire et d'apprendre des choses de vous.

    Nous accueillons aujourd'hui Dawn Lavell-Harvard, présidente de l'AFAC, et Dan Peters, directeur exécutif par intérim de l'organisation.

    Juste avant de vous céder la parole, Dawn et Dan, je veux vous parler du processus que nous avons mis en place. Nous allons vous accorder 10 minutes pour présenter une déclaration. En tout, nous avons une heure. La séance se termine à 17 h 30. Vous aurez donc 10 minutes. Ensuite, nous procéderons à des séries de questions des membres du Comité. Le temps accordé aux questions est chronométré de façon assez stricte. Les premières séries durent sept minutes. S'il reste du temps pour un deuxième tour, elles dureront cinq minutes.

    À des fins d'équité, je vais interrompre les gens qui parlent trop longtemps, vous y compris, après 10 minutes. Je m'excuse d'avance si je suis impoli, mais c'est en fait la seule façon d'assurer l'équité et de permettre aux intervenants de vaquer aux responsabilités qui les attendent après 17 h 30.

    Si vous êtes prêts, je vous cède la parole. Merci.

    Merci, c'était justement ma première question. Je me demandais quand vous alliez m'interrompre.

    Je vais vous montrer une carte jaune lorsqu'il vous restera une minute, puis une carte rouge, qui signifie « Veuillez terminer votre phrase ».

    Merci beaucoup.

    Bonjour mesdames et messieurs, membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de vous parler aujourd'hui. Je veux commencer par souligner que nous nous réunissons en territoire algonquin, les Autochtones venant traditionnellement de la région.

    L'Association des femmes autochtones du Canada vise un but collectif, soit de favoriser, de promouvoir et d'encourager le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones au Canada. L'AFAC est un regroupement de 13 organismes qui représentent des femmes autochtones partout au Canada. L'Association a été constituée en organisme sans but lucratif en 1974.

    Durant les années 1970, les femmes autochtones luttaient pour retourner dans leur collectivité. Elles en avaient été chassées en raison de la discrimination de genre et de la discrimination sexuelle de la Loi sur les Indiens. Lorsqu'une femme autochtone épousait un homme non autochtone, elle devait quitter la collectivité. Elle recevait un chèque de 12 $ du gouvernement et une lettre lui disant « Vous n'êtes plus une Indienne », ce qui signifiait qu'elle n'avait plus le droit de vivre dans sa collectivité. Elle n'avait même plus le droit d'y retourner sans permission. Elle avait perdu sa terre, son chez-soi et le droit d'être enterrée dans sa collectivité.

    Cette discrimination clairement fondée sur le genre a poussé les femmes autochtones à se réunir. Ce sont des militantes au niveau communautaire depuis des générations; elles ont créé des genres de cercles des fermières, qui aux yeux des étrangers... Elles faisaient semblant de se réunir pour échanger des recettes et parler de lessive et de trucs antitaches, mais, en fait, une fois seules, elles parlaient de façons d'améliorer la situation dans leur collectivité.

    Il s'agissait déjà d'une très longue tradition lorsque les femmes autochtones se sont rendues jusqu'en Cour suprême pour débattre de ce qui est devenu le projet de loi C-31. En fait, elles ont perdu devant la Cour suprême.

    C'est dans cette situation que nous nous trouvions lorsque nous nous sommes rendu compte que les femmes et les collectivités autochtones avaient été réduites au silence, que les gouvernements issus de la Loi sur les Indiens, les conseils de bande et les chefs avaient remplacé nos structures gouvernementales traditionnelles et avaient réduit au silence les femmes autochtones. C'est la raison pour laquelle nous avons créé nos associations.

    Nous sommes maintenant l'incarnation la plus moderne de ces conseils traditionnels de femmes autochtones qui font partie de nos traditions, et ce, partout au pays, de ces cercles où les femmes autochtones étaient traitées en toute égalité et avaient droit de parole dans nos collectivités. Nous sommes l'incarcération contemporaine des conseils traditionnels de femmes, des pavillons de nos grands-mères ou des mères de clan, selon notre nation d'origine. Ensemble, tantes, mères, soeurs et filles, nous reconnaissons, respectons et défendons nos lois ancestrales, nos croyances spirituelles, nos langues, nos traditions, et, en premier lieu, nos familles et nos nations et nous en faisons la promotion.

    Nous sommes la voix des femmes autochtones entre autres parce que bon nombre d'organisations nationales, provinciales et locales ne possèdent pas de mécanismes définis ou bien établis pour permettre aux femmes autochtones de se faire entendre.

    Depuis notre création en 1974, nous avons accru le niveau de confiance des femmes autochtones, nous les avons écoutées et nous avons créé des tribunes où elles pouvaient se faire entendre. Notre capacité d'écoute a généré de nombreux résultats positifs, y compris le projet de loi C-31. Après notre défaite devant la Cour suprême, ici, au Canada, nous nous sommes tournées vers les chiens de garde des droits de la personne à l'échelle internationale, les lois internationales sur les droits de la personne, pour obtenir un traitement équitable pour les femmes autochtones. Cela fait en sorte que des dizaines de milliers de femmes et d'enfants autochtones ont pu retourner dans leur collectivité.

    Cependant, cette discrimination de genre a toujours cours parce que les femmes n'ont pas pu récupérer leur statut initial. Elles sont retournées en tant qu'Indiennes réintégrées. En fait, bon nombre de collectivités refusent encore d'accepter vraiment ces femmes et ces enfants. Nous sommes encore confrontées à de la discrimination simplement parce que nous sommes des femmes autochtones.

    Nous travaillons sans relâche depuis que nous avons commencé à mettre au jour le problème des femmes et des filles autochtones portées disparues et assassinées au Canada. Nous travaillons pour mettre en évidence le problème des niveaux extrêmement élevés de violence dont les femmes et les filles autochtones sont victimes dans nos collectivités.

    La principale raison pour laquelle les femmes quittent les collectivités, c'est pour fuir la violence. C'est non pas pour poursuivre des études ou pour trouver un emploi, mais pour trouver un endroit où elles seront en sécurité. Malheureusement, beaucoup des femmes autochtones se rendent compte, lorsqu'elles arrivent en milieu urbain après avoir quitté leur collectivité, qu'elles sont encore moins en sécurité en raison du racisme auquel elles sont alors confrontées. Elles passent entre les mailles du filet en raison d'un racisme systémique.

     Ce problème a été soulevé non seulement au Canada, mais sur des tribunes internationales. Comme nous le savons tous, il y aura une enquête nationale. Même si nous sommes en butte à un sous-financement depuis notre création, nous avons attiré l'attention internationale sur cette crise des droits de la personne qui touche le Canada. Nous avons réussi ensemble, grâce à nos forces ancestrales et à notre capacité d'écouter, d'agir et d'informer les femmes autochtones.

    Nous avons de nombreuses priorités. Bon nombre des problèmes et des défis auxquels les femmes et les filles autochtones sont confrontées sont liés à l'histoire d'oppression, de dépossession et d'imposition d'un cadre de gouvernance étranger dans nos collectivités, qui a éliminé le rôle joué traditionnellement par les femmes. C'est très difficile, lorsque nous réfléchissons à la question de la violence, de déterminer... Il n'y a pas une réponse facile. C'est une toile complexe de pauvreté qui fait en sorte que les femmes autochtones ne sont pas en sécurité. Ces femmes ne sont pas vulnérables, elles sont mises dans des situations où elles le deviennent en raison des traités bafoués et des conditions dignes du tiers monde dans leur collectivité.

    Le problème n'est pas qu'elles choisissent un mode de vie à risque élevé. C'est quelque chose que nous avons entendu très souvent, soit que les femmes et les filles autochtones sont portées disparues ou assassinées parce qu'elles adoptent un mode de vie à risque élevé. Nous convenons que les femmes autochtones ont des modes de vie très risqués, mais c'est non pas parce qu'elles choisissent un tel mode de vie, mais en raison de l'absence de choix, en raison de l'absence d'occasions dans des collectivités où il n'y a pas d'eau propre, pas d'écoles et pas de logements et où il manque bon nombre des choses fondamentales que nous considérons comme des droits de la personne, ici, au Canada. Ces femmes vivent dans des conditions dignes du tiers monde au milieu d'un des pays les plus riches de la planète.

    C'est la raison pour laquelle mettre fin à la violence contre nos femmes est notre principale priorité. On ne peut pas se concentrer sur ses études ou rédiger un document lorsqu'on ne peut même pas retourner chez soi le soir parce que c'est dangereux. Comment postuler un emploi lorsqu'on tente de cacher un oeil au beurre noir ou des ecchymoses? Comment faire pour assurer l'unité familiale lorsqu'on n'a pas de logement? Et les enfants, et la protection de l'enfance? On ne veut pas déclarer les situations problématiques, parce qu'on se dit tout de suite que les intervenants vont partir avec les enfants s'ils jugent que la situation est non sécuritaire.

    Tous ces facteurs s'unissent pour déchirer les familles autochtones et exposer les femmes autochtones au danger, et cela ne devrait pas se produire. Il a été déterminé très clairement que cette situation est une grave violation des droits de la personne des femmes et des filles autochtones au Canada.

    Nous devons continuer d'essayer, pour commencer, de mettre fin à la violence et d'assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones afin que l'on puisse ensuite renforcer leur autonomie et leurs capacités dans le domaine de l'emploi et de l'éducation et ainsi commencer à s'attaquer au problème de la surreprésentation des femmes autochtones en milieu carcéral, ces femmes qui sont jetées en prison et qui purgent des peines parce qu'elles ont volé de la nourriture pour nourrir leur famille. On les condamne à 30 jours de prison parce qu'elles volent de la nourriture. Bien sûr, vous comprenez que cela signifie que leur enfant se retrouve dans le système de protection de l'enfance, et le cycle se poursuit, et les problèmes recommencent avec la prochaine génération.

    Il y a les problèmes de santé mentale qui découlent des problèmes récurrents de violence en raison du manque de suivi et de guérison liés aux pensionnats, à la rafle des années 1960, aux traumatismes permanents, sans oublier le stress post-traumatique lié au fait de vivre constamment avec cette expérience de violence.

    Nous avons entendu parler de la crise qui a été déclarée en raison du grand nombre de tentatives de suicide. La collectivité touchée, où il y a eu 11 tentatives de suicide samedi dernier, n'est qu'une des nombreuses collectivités aux prises avec ce problème. Il faut répondre aux besoins en matière de santé mentale, de santé maternelle et infantile et de diabète et voir aux conditions de santé, à l'hébergement, aux problèmes de pauvreté et aux préoccupations environnementales.

    Depuis des temps immémoriaux, les femmes autochtones ont joué un rôle, celui de porteuses d'eau, de protectrices de l'eau, en raison de leur rôle de femmes et de donneuses de vie. En tant que femmes autochtones et l'une des organisations autochtones nationales qui se sont battues durement pour avoir une place à la table, nous devons nous assurer de faire entendre la voix des femmes et des enfants. Nous sommes très préoccupées actuellement par la possibilité que nous soyons à nouveau réduites au silence et exclues de la discussion. Nous affirmons qu'il ne faut pas laisser cela se produire.

    Nous nous sommes battues trop longtemps pour obtenir une place à la table. Nous nous sommes battues trop longtemps pour assurer la cohésion de nos familles et de nos collectivités. Mais le fait que nous soyons encore là est le signe que nous pouvons crier victoire, parce que nous avons survécu, et que nous continuerons de survivre.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre déclaration, Dawn.

    Nous allons passer tout de suite aux questions. Nous allons commencer par des rondes de sept minutes avec Michael McLeod, s'il vous plaît.

    Merci de nous avoir présenté votre exposé. Vous avez décrit une situation à laquelle bon nombre de collectivités dans ma circonscription sont aux prises.

    J'ai eu l'occasion de parler avec des représentants de la Native Women's Association des T.N.-O. Nous avons parlé de différentes choses, et certains des enjeux m'ont surpris. Nous devons trouver des solutions dans pas mal de domaines différents.

    Nous avons discuté entre autres du système juridique. Dans le Nord, du moins, c'est très compliqué, et, de façon générale, les gens qui sont en détresse, qui demandent de l'aide et le soutien du système de justice et qui veulent savoir qu'ils pourront gérer la situation avec laquelle ils sont aux prises ne s'y retrouvent pas. Très souvent, le système est trop compliqué, et les femmes baissent tout simplement les bras et abandonnent. Elles retournent dans une collectivité ou une relation qui, très souvent, n'est pas sécuritaire et est à haut risque, comme vous l'avez mentionné. Les gens ont souligné le besoin de nommer un défenseur ou un ombudsman pour les aider à entrer dans le système. Ils ont aussi parlé du manque de ressources pour des programmes venant en aide aux personnes qui se présentent dans les plus grands centres ou qui sont aiguillés vers ceux-ci.

    Pour commencer, pouvez-vous me parler rapidement de votre financement? Pouvez-vous nous parler rapidement des ressources dont vous disposez et nous préciser si elles ont augmenté au cours des dernières années ou si elles ont été réduites? Vous pourriez nous donner un aperçu des ressources dont vous disposez.

    En fait, nos ressources, notre capacité d'offrir le soutien dont les familles ont besoin, ont beaucoup diminué au cours des dernières années. Nous sommes l'une des organisations autochtones les plus durement touchées par les récentes compressions budgétaires des trois ou quatre dernières années. En raison des compressions, nous n'avons même plus les ressources dont nous disposions il y a 10 ans.

    Je crois que Dan a certains chiffres.

    Oui, nous avons pris beaucoup de retard. Lorsque j'ai commencé à travailler pour l'AFAC, il y a huit ans, nous offrions toute une gamme de programmes, des programmes de santé. C'était l'époque de l'ONSA. Il y avait un programme de prévention du suicide chez les Autochtones, un programme de santé maternelle et infantile, un de lutte au diabète ainsi qu'un certain nombre de programmes qui soutenaient beaucoup les femmes autochtones. Toutes les organisations autochtones nationales recevaient du financement, mais la DGSPNI de Santé Canada y a mis fin.

    Actuellement, nous recevons certains fonds des IRSC par l'intermédiaire du programme PEACE, acronyme anglais de prévention, éducation, action, changement et évaluation. L'objectif est de créer des filets de sécurité pour les femmes autochtones. Nous recevons aussi un peu de financement pour le développement du marché du travail d'EDSC. Nous avons un certain statut lié au financement du projet PEACE.

    Pour ce qui est d'AINC, nous recevons un financement en tant qu'OAR. Ces fonds viennent de l'enveloppe de financement du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives. Il faut participer à un processus concurrentiel pour obtenir des fonds. Je ne suis pas sûr à 100 % du montant, mais je crois qu'il s'élève à environ 76 millions de dollars sur cinq ans. C'était dans le budget. Nous n'avons pas eu de nouvelles relativement à l'obtention de ce financement. Nous avons quelques projets, un réseau d'entrepreneuriat que nous maintenons depuis quelques années et, en fait, d'autres projets, dont un qui concerne l'activation du changement social et le projet Uplift. Il y a aussi quelques projets d'AINC.

    Nous recevons aussi un certain financement de base. Comme Dawn l'a dit, nous n'avons pas vraiment la capacité de faire beaucoup de choses, comme d'avoir un responsable des communications, surtout en raison de l'enquête en cours et de l'enquête préliminaire. Nous avons besoin d'un meilleur financement de base. Je crois que nous obtenons 560 000 $ par année, ce qui est dérisoire compte tenu du travail que nous faisons. Nous avons besoin d'un financement de base plus élevé et c'est quelque chose sur quoi nous travaillons vraiment.

    Merci de votre réponse.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons quelques refuges sécuritaires et foyers, mais pas beaucoup. Ils se trouvent habituellement dans des centres régionaux, et nous n'offrons pas de traitement, pas de centres de traitement de l'alcoolisme et aucun centre ni installation de traitement de cette nature. Par conséquent, très souvent, les membres de la collectivité, y compris les femmes, se tourneront vers les organisations autochtones, le centre d'amitié, les conseils de bande et la nation métisse ou les associations de femmes autochtones.

    Vous savez, j'ai parlé à des représentants de toutes ces organisations, et leur budget a été tellement coupé qu'ils ne peuvent plus fonctionner. Ils en sont rendus à se demander s'ils ne doivent pas tout simplement fermer boutique.

    Il y a donc encore beaucoup de gros problèmes à régler. Que faites-vous dans le dossier de la discrimination de genre? J'ai entendu beaucoup de discussions à ce sujet au cours des entretiens. Si une femme vous dit que son salaire n'est pas équivalent à celui des hommes dans le même domaine ou le même secteur ou qu'un employeur engage seulement des hommes, où l'aiguillez-vous? Que faites-vous avec les gens qui viennent vous voir si vous n'avez pas les ressources nécessaires pour les aider vous-mêmes?

    Exactement. C'est précisément le problème auquel nous sommes confrontés. Nous avons essuyé de telles compressions que nous ne pouvons pas offrir des services liés à une bonne partie des motifs pour lesquels les femmes viennent nous voir. Lorsque les gens n'obtiennent pas ce dont ils ont besoin dans la collectivité, la famille d'une personne portée disparue ou assassinée, par exemple, ils appellent au bureau national. Cela signifie très souvent que, puisque nous ne pouvons pas en toute conscience repousser quelqu'un et lui dire que nous n'avons pas de financement pour l'aider...

    J'ai passé des heures au téléphone avec des travailleurs sociaux pour tenter de comprendre le chèque de prestations d'invalidité de quelqu'un et pour m'assurer, en tant que présidente, que les choses sont faites comme il faut. J'ai travaillé avec le conseil des droits de la personne de notre province pour m'assurer que les choses se faisaient. Comme toujours, c'est ceux qui ont le moins de ressources et de moins de capacité qui doivent assumer le fardeau de ces compressions. Nous continuerons de faire ce que nous pouvons, mais c'est déchirant d'avoir à dire à quelqu'un que nous essayons de l'aider sur le coin d'un bureau ou d'avoir à l'aiguiller ailleurs alors qu'il devrait y avoir les ressources nécessaires afin que, lorsque des femmes en danger viennent nous voir, elles savent qu'elles peuvent compter sur nous pour les défendre et faire quelque chose pour elles. Et actuellement, si cela signifie que je dois le faire personnellement dans mes temps libres, eh bien c'est ce que nous avons dû faire.

    Merci, Dawn. Nous devons nous arrêter ici.

    David, c'est à vous, s'il vous plaît.

    Merci d'être là aujourd'hui. Évidemment, c'est très préoccupant pour tout le monde ici présent, et, en fait, partout au Canada, parce qu'il s'agit d'un grave problème qu'il faut régler.

    De quelle façon l'AFAC aide-t-elle les organisations provinciales et territoriales des femmes autochtones? Vous chapeautez beaucoup d'organisations, alors quel est votre rôle? Vous offrez un soutien financier? Y a-t-il aussi un soutien lié aux connaissances? De quelle façon décrieriez-vous tout ça?

    En fait, nous aimerions fournir davantage de soutien aux associations provinciales. Pour le moment, nous nous sommes efforcés d'encourager les partenariats, dans le cadre du Conseil de la fédération, par exemple, quand les provinces parlaient de leur engagement à l'égard des peuples autochtones et de leur engagement à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones.

    J'allais poser des questions: « Que faites-vous, dans votre province ou votre territoire, pour aider votre association provinciale? » Comment allons-nous mettre en place ce partenariat et tenter de favoriser cela? Nous demandons toujours, année après année après année, des fonds et des ressources pour pouvoir aider les associations provinciales. Nous avons toujours essuyé un refus, mais nous avons essayé de nous débrouiller sans cela, en diffusant des connaissances pour aider les associations provinciales.

    S'il s'agit d'un concours, nous pouvons les aider à élaborer de meilleures propositions, car nous savons que le processus de propositions favorise toujours, au bout du compte, ceux qui ont de l'argent. Ils obtiendront toujours davantage d'argent car ils ont la capacité de rédiger de bonnes propositions. Ceux qui n'ont pas eu l'occasion de passer la porte n'auront jamais la chance de le faire s'ils n'ont pas la capacité de rédiger leurs propositions.

    Cela crée d'importantes inégalités entre les provinces, et quand on sait que certaines provinces se sont engagées à mettre fin à la violence, qu'elles se sont engagées à soutenir les Autochtones... Je sais que l'Ontario a pris d'immenses engagements pour mettre fin à la violence. On a récemment annoncé une enveloppe de 100 millions de dollars. L'Ontario fournit un financement de base à son association provinciale, et celle-ci a des installations, elle bénéficie d'un soutien extraordinaire, mais on sait que dans d'autres provinces, il n'y a rien, les associations se débattent, et nous devons les aider pour qu'elles aient un bureau. L'inégalité entre les provinces est évidente.

    Avec cette enquête, nous devons nous assurer que les provinces et le gouvernement fédéral... Puisque tout le monde parle de relations et de collaboration authentiques, cela veut dire que nous devons nous assurer que tous les partenaires ont la capacité de participer à cette relation et que personne ne se retrouve dans le rôle du cousin pauvre qui a le droit de s'asseoir à la table, mais n'a même pas assez d'argent pour payer l'essence pour s'y rendre.

    Il y a un autre sujet dont nous avons un peu parlé, le financement inadéquat. Pour avoir la capacité de faire un bon travail, il faut un certain montant d'argent. Je ne sais pas quel est votre budget actuel, mais quel serait votre budget idéal, qui vous permettrait de remplir votre mandat? Vous en manque-t-il 50 %? J'aimerais que vous nous donniez une idée précise de ce qui vous manque.

    Il nous faudrait au moins deux fois plus que ce que nous avons aujourd'hui. Notre budget a tellement été coupé que nous fonctionnons avec moins de la moitié de ce dont nous avons besoin, et il suffit à peine à respecter les normes minimales, les normes minimales des situations de crise, quand les gens frappent à notre porte, et c'est sans parler d'un budget plus important et à long terme, de renforcement des capacités ou de durabilité. Selon les défenseurs de notre cause à qui j'ai parlé, il s'agit là d'un des problèmes fondamentaux. Il existe de nombreuses ressources et de nombreux soutiens, mais même les gens instruits, qui disposent de ressources importantes — des téléphones, Internet, toutes ces choses-là — ont eux-mêmes de la difficulté à naviguer dans ces nombreux systèmes. Il arrive souvent que des sommes ne soient pas dépensées et que des ressources ne soient pas utilisées en raison du nombre d'épreuves auxquelles il faut se soumettre.

    Nous avons, à Thunder Bay, un centre où tous les travailleurs sont regroupés dans le même immeuble; un travailleur s'occupe du logement, un autre, de l'aide à l'enfance, un autre, de l'initiative des bébés en santé, et c'est un modèle... Nous avons déjà eu un genre de centre communautaire où une femme et son enfant se présentaient; elle cherchait un emploi, mais nous découvrions qu'elle n'avait pas d'endroit où dormir ce soir-là, alors nous pouvions passer dans le bureau voisin et régler tous les problèmes.

    S'il y avait ce type d'assistance globale dans toutes les provinces, cela nous aiderait dans notre travail pour mettre fin à la violence, pour nous doter des capacités nécessaires et pour nous assurer que l'investissement dans une femme entraîne toujours une amélioration à long terme de toute la famille et de la collectivité, étant donné que cela augmente les chances que les enfants s'en sortent mieux, étudient davantage et aient un emploi plus tard dans la vie.

    Il nous faudrait des investissements en amont importants, qui nous permettraient tout simplement de répondre à la demande actuelle, et il faudrait pour cela doubler notre budget actuel. Pour apporter des améliorations importantes à long terme dans la vie des femmes et des enfants autochtones, il nous faudrait un budget au moins quatre fois supérieur à notre budget actuel. Nous devons en outre faire en sorte que les associations provinciales acquièrent les capacités nécessaires.

    Je sais qu'il y a une partie qui vient du gouvernement fédéral et une autre partie qui vient du gouvernement provincial. Est-ce que les Premières Nations versent une contribution financière quelconque à votre organisation?

    Laissez-moi préciser que l'Association des femmes autochtones du Canada ne reçoit du financement que du gouvernement fédéral. Les associations provinciales qui nous sont affiliées obtiennent du financement provincial, dont le montant varie. Selon ce que j'en sais, aucune nation autochtone ne finance actuellement l'une de nos associations provinciales ou un de nos programmes, que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle provinciale.

    Merci. Cela m'éclaire, car je ne savais pas d'où vous venait votre financement. Il vient donc uniquement du gouvernement fédéral, et...

    En ce qui concerne l'Association des femmes autochtones du Canada, oui.

    J'ai une dernière petite question.

    Votre organisation est très active depuis 1974. Pourriez-vous nous parler de certaines de vos réalisations? Nous pourrions les connaître et parler de ce que vous avez accompli, de quelques-uns des programmes que vous avez mis sur pied pour donner une vie meilleure à nos femmes autochtones.

    Je crois que le projet de loi C-31 a été l'une de nos premières et de nos plus importantes réussites. Cela a été notre cri de ralliement, et les femmes se sont réunies pour que les femmes autochtones aient le droit d'être des Autochtones, pour clamer que nous avions le droit d'appartenir à nos communautés, d'être qui nous sommes, de nous réapproprier cela. Le mouvement s'est poursuivi avec la génération suivante, avec Sharon McIvor et la décision McIvor, qui donnait aux membres de la génération suivante le droit d'être Autochtones et le droit d'appartenir à leur nation.

    C'était une magnifique réussite, mais je crois aussi qu'une de nos réussites les plus importantes, qui est l'aboutissement d'une lutte de 30 ans, c'est que l'on a attiré l'attention sur le problème de la violence, un problème dont personne ne voulait parler et dont personne ne voulait rien savoir. C'était comme si, une fois que le développement économique était assuré, la violence ne serait plus un problème. Il nous a fallu lutter juste pour que l'on commence à en parler, et le fait que l'initiative des Soeurs par l'esprit... même s'il nous a fallu nous adresser à la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour demander une enquête, pour que ses représentants viennent ici au Canada, pour que les violations des droits de la personne soient constatées, révélées et, nous l'espérons, réglées... Cela se passe de la même manière aux Nations unies. Nous nous servons de ce genre de protocoles internationaux touchant les droits de la personne pour braquer les projecteurs sur les violations des droits de la personne au Canada. Cela a fait une énorme différence, et c'est ce qui nous a lancé dans ce processus; nous nous retrouvons maintenant à franchir les premières étapes de changement à long terme qui régleront ce problème de la violence.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Niki Asthon, si vous le voulez bien, qui remplace au Comité M. Charlie Angus.

    Merci beaucoup, madame Lavell-Harvard, d'être venue ici aujourd'hui pour parler du travail important que fait l'Association des femmes autochtones du Canada. Vous avez présenté un aperçu très convaincant de l'ampleur de la contribution de l'Association non seulement pour les femmes et les collectivités autochtones, mais aussi pour la société canadienne.

    J'aimerais aussi mettre en relief le travail des Soeurs par l'esprit. Malgré que cet organisme ait vu son financement coupé en entier, il continue à travailler dans l'esprit des gens, et il réussit certainement à les rassembler. Il continue à rassembler les gens. Les familles qui ont été réunies grâce au travail des Soeurs par l'esprit restent unies, et elles forment une voix puissante qui parle du suprême besoin de justice pour les femmes autochtones.

    Je sais que vous avez abordé cette question dans votre déclaration préliminaire. Il est évident que nous soutenons tous sincèrement le travail qui est entrepris afin qu'une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées ait lieu, mais il y a une chose qui revient souvent dans ce que me disent les femmes autochtones et, aussi les hommes autochtones, dans les collectivités du nord du Manitoba et de toutes les régions du Canada, et c'est que, même si une enquête est essentielle et doit avoir lieu, il y a certaines mesures qui peuvent être prises avant cette enquête.

    L'un des mots que vous avez utilisés pour décrire la réalité avec laquelle composent de nombreux Autochtones est le mot « pauvreté », en soulignant qu'elle est réellement liée à la marginalisation et à la vulnérabilité que connaissent aujourd'hui de nombreux Autochtones. Êtes-vous d'accord pour dire qu'il faut prendre des mesures fondamentales en même temps que l'enquête se déroulera? Devons-nous attendre l'enquête pour nous attaquer à la pauvreté dans les collectivités autochtones? Devrions-nous ou pouvons-nous aller de l'avant dès que possible dans ce domaine?

    Je crois que nous avons dit très clairement et à plusieurs reprises que, même s'il est absolument essentiel que cette enquête se tienne, il faut déterminer des investissements en amont à long terme et cerner la nature de la violence fondée sur la race ou sur le sexe et de la discrimination systémique qui ont mis notre peuple en danger; nous avons dit très, très clairement qu'il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire dès aujourd'hui et que nous devrions les faire. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre deux, trois ou quatre ans que des recommandations soient formulées, pendant que des filles disparaissent encore chaque semaine et que des femmes sont assassinées toutes les semaines. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.

    Il y a eu une foule de recommandations. Nous pouvons faire de nombreuses choses aujourd'hui même, nous le savons. Nous devons nous attaquer immédiatement au problème de la circulation sur la Route des pleurs.

    Nous devons examiner les projets pilotes de programmes visant à permettre aux femmes qui vivent dans la rue de s'en sortir. Il y a en Colombie-Britannique des femmes qui sont venues nous voir parce qu'elles cherchaient ce type de soutiens pour ne pas être éternellement en train de pousser une porte tournante.

    Nous avons besoin d'améliorations en ce qui concerne le système de protection de l'enfance et, c'est évident, en ce qui concerne l'égalité. Nous parlons ici de générations, le temps que dure une enquête. C'est toute la durée de l'enfance au sein d'une collectivité. C'est un être humain dont toute l'enfance se passe à attendre une égalité qui s'installe progressivement. Les enfants méritent mieux et tout de suite: c'est absolument vrai, il faut que cela commence tout de suite.

    J'ai également remarqué, dans le rapport de votre association, lorsqu'il était question de l'enquête, qu'une des recommandations visait la mise en oeuvre d'un plan d'action national exhaustif. C'est un débat auquel je participe depuis des années et, j'y participais certainement de très près au cours de la dernière législature; mais, évidemment, le débat se poursuit quant à ce que devrait comprendre un plan d'action national exhaustif. J'aimerais que vous nous expliquiez la position de votre association.

    Les membres de notre association sont très clairs: les Autochtones sont trop importants pour être pris au piège des questions de compétence, quand le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations locales se déchargent l'un sur l'autre constamment de la responsabilité de mettre fin à la violence. Nous voulons qu'il y ait un plan d'action national et que tous les intervenants, tous ceux qui partagent la responsabilité d'améliorer les conditions des familles et des nations autochtones, s'assoient à une même table et travaillent véritablement et de manière concertée à l'élaboration d'un plan d'action.

    Voilà vraiment l'essentiel: il doit s'agir non pas de quelque chose qu'on nous demande d'approuver les yeux fermés et que nous devons revoir pour choisir un modèle ou formuler des propositions, mais de quelque chose qui suppose une authentique collaboration au moment d'élaborer un plan d'action qui vise entre autres à s'attaquer aux causes profondes, la pauvreté, les problèmes de protection de l'enfance et les dépendances. Nous avons parlé des mesures de soutien pour le traitement.

    Toutes ces situations contribuent à la violence, et nous devons nous y attaquer d'une manière beaucoup plus intégrée. Non seulement cela est frustrant pour les gens sur le terrain qui essaient de faire bouger les choses, mais c'est financièrement irresponsable de travailler en vase clos sans tenir compte des sphères de compétence pour ensuite prétendre ne pas avoir le budget nécessaire pour faire d'importants investissements en amont, parce que c'est tout simplement inefficace de fonctionner de cette manière.

    Si nous parlons de mettre fin à la violence, cela concerne tout le monde. Cela tient au logement, à l'éducation, à la santé, au système correctionnel, à la justice et à la police. Il y a tellement d'intervenants qui ont un rôle à jouer, il est tout simplement inefficace de travailler chacun de son côté. Il faut que ce soit intégré, que ce soit concerté et — je ne le dirai jamais assez — que ce soit élaboré en commun, dès le départ, de façon que nous ne perdions pas notre temps à corriger les choses, en aval; il faut que ce soit fait correctement dès la première fois.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais si vous le voulez bien revenir sur la question de la pauvreté. À votre avis, à quel point est-il important non seulement de réduire, mais d'éradiquer la pauvreté dans les collectivités autochtones?

    C'est primordial. La pauvreté est l'un des principaux facteurs qui contribuent à l'insécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. La pauvreté est l'un des principaux facteurs qui contribuent à la perte de vie, à la perte des générations futures, et il n'existe aucune excuse dans l'un des pays les plus riches du monde pour ce type de pauvreté où des collectivités entières vivent dans des conditions dignes du tiers monde. Nous ne pouvons tolérer que cette situation perdure pendant une autre génération. Nous devons y voir.

    Cela exige des investissements en amont, de façon que nous puissions, au bout du compte, faire des économies. Il faut investir dans l'éducation, l'emploi et l'éradication de la pauvreté de façon à ne pas avoir à dépenser trois fois plus pour les prisons et le traitement des dépendances.

    Don Rusnak, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci d'être venue aujourd'hui. Je me suis un peu renseigné sur le travail que fait votre association, de même que l'association affiliée, l'Ontario Native Women's Association, à Thunder Bay. Vous avez parlé d'un projet qui se déroule à Thunder Bay, et j'aimerais que vous en disiez un peu plus à ce sujet.

    Je suis vraiment partisan de la collaboration et des partenariats. J'ai passé du temps dans le milieu de la justice pénale, en Alberta et à Thunder Bay, et je sais que tous les soutiens ne sont pas là, pour les femmes. Je sais que les services offerts à Thunder Bay par l'Ontario Native Women's Association sont très utiles aux femmes de la collectivité.

    Pourriez-vous en dire un peu plus sur le partenariat mis sur pied à Thunder Bay pour renseigner les membres du Comité et les autres personnes ici présentes? Ils seraient peut-être intéressés à mettre sur pied un partenariat semblable dans leurs collectivités; ce serait un point de départ.

    Tout à fait.

    Le Centre de Thunder Bay de l'Ontario Native Women's Association étudie le modèle global où nous faisons intervenir des partenaires. Dans bien des aspects de notre travail, nous avons établi des partenariats non seulement avec des nations autochtones, mais aussi, par exemple, avec la Fédération des centres d'amitié autochtones et avec la nation métisse de l'Ontario.

    Qu'il s'agisse de la société d'habitation, qui nous permet de fournir des logements, qu'il s'agisse d'emplois ou d'initiatives de formation, ou encore des travailleurs qui font de la sensibilisation à la santé, nos travailleurs ont très souvent comme clients toute une famille, c'est-à-dire la femme et ses enfants. Si notre travailleur doit se présenter devant un tribunal avec la famille, nous allons nous aussi nous y présenter; s'il faut que nous allions avec elle au bureau responsable du logement, nous l'accompagnons, car nous voulons nous assurer que la famille aura accès au maximum de soutiens et qu'elle ne sera pas tout simplement ballottée d'un côté et de l'autre et qu'elle ne se fera pas dire d'aller voir à l'autre bout de la ville.

    Je ne sais pas combien parmi vous ont des enfants et je ne sais pas non plus s'il vous est déjà arrivé en tant que parents d'avoir à préparer trois jeunes enfants, un matin, pour aller à un rendez-vous simplement pour vous faire dire, une fois sur place, que vous avez oublié quelque chose et que vous devez maintenant aller à l'autre bout de la ville pour aller chercher quelque chose. Très souvent, les gens abandonnent. C'est parce qu'ils doivent faire toutes ces acrobaties que les gens, souvent, n'ont pas accès aux services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.

    Voilà pourquoi le fait d'avoir accès à ces soutiens, à une personne qui vous accompagne, qui sait quels sont vos droits, qui connaît les services offerts et qui peut vous aider à les obtenir — ce modèle global qui nous permet de nous assurer que nous ne perdons pas nos clients, nos familles, à cause d'un problème de compréhension, alors qu'il y a tant de possibilités et un si grand nombre de partenariats... ces mesures ont vraiment réussi à garder les familles unies et à lutter contre la pauvreté. Disons qu'on enlève un enfant à sa famille parce qu'elle n'a pas de logement; nous allons lui trouver un logement plutôt que de payer trois fois le prix — des milliers de dollars — pour placer cet enfant dans une famille d'accueil. Pouvons-nous aider cette famille à manger? Pouvons-nous trouver des manteaux pour ces enfants? C'est ce type de solutions pleines de bon sens que nous allons trouver, si nous travaillons en partenariats.

     J'aimerais rester sur le sujet. Pourriez-vous nous dire, au profit de mes collègues, s'il y a ailleurs au pays d'autres partenariats qui pourraient servir de modèle pour aider les femmes en détresse ou les femmes qui se retrouvent dans cette situation et dont d'autres villes et collectivités des circonscriptions de mes collègues pourraient se servir comme modèle? Avez-vous d'autres exemples?

    En fait, je voudrais lancer une invitation ouverte à toute personne qui souhaite venir à Thunder Bay pour étudier le modèle, examiner les services globaux et regarder les partenariats qui sont noués afin de faciliter cette initiative. Je ne peux pas parler avec exactitude des autres partenariats qui sont établis dans d'autres provinces, car chaque province est autonome et travaille à la création de projets dans sa propre région. Toutefois, nous savons que, dorénavant, nous devrons nous engager davantage auprès de la police, des tribunaux et des services correctionnels. Nous devons commencer à faire un meilleur travail dans le domaine de la justice afin que, dans l'avenir, nos familles n'hésitent pas à faire appel aux autorités.

    Quand une femme demande de l'aide, quand elle se rend compte qu'elle a peut-être un problème de dépendance et qu'elle a besoin d'un traitement, très souvent, si elle fait appel aux autorités et qu'il y a de la violence à la maison, on lui enlève ses enfants. De nombreuses femmes préféreraient continuer de vivre la violence plutôt que de perdre leurs enfants. Cela donne encore une autre génération... Nous ne pouvons pas briser le cycle si nous ne nous y attaquons pas de manière à nous assurer que, quand les femmes demandent de l'aide... Cela exige de la prévention et du soutien, et une séparation par rapport aux personnes chargées d'appréhender. Il s'agit vraiment d'un facteur clé. C'est une nouvelle façon novatrice d'envisager notre façon de créer des partenariats et d'utiliser les partenariats communautaires de base pour fournir les services de soutien plutôt que d'avoir recours aux personnes qui ont pour tâche — malheureusement — de retirer les enfants car elles sont obligées de le faire.

    Je vais simplement un peu changer de sujet, maintenant. Le rapport récemment publié par l'AFAC recommandait qu'une enquête nationale soit indépendante du gouvernement, adéquatement financée et libre de restrictions en matière de financement qui mineraient sa capacité de s'attaquer efficacement à la portée et à la nature du problème.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont une enquête nationale peut être indépendante du gouvernement et nous expliquer quels seraient les avantages ou les désavantages associés à cette approche?

    Il y a des moyens légaux d'établir l'enquête afin qu'elle ait de l'autorité, afin qu'elle ne soit dirigée par aucun ministère particulier, pour s'assurer qu'elle est vraiment indépendante et qu'elle n'est pas redevable exactement au ministère de qui que ce soit.

    Les problèmes que nous avons observés dans le cadre d'enquêtes passées — en particulier en Colombie-Britannique — étaient liés au fait que, même si des organisations civiles comme l'Association des femmes autochtones du Canada ont obtenu un rôle dans l'enquête... Nous avons eu le droit de participer à l'enquête et de prendre la parole. Ce sont les organisations comme l'Association des femmes autochtones du Canada et l'alliance féministe pour l'action internationale qui sont authentiquement indépendantes, car nous ne sommes pas limités par le statut d'employés payés par le gouvernement, et nous avons le droit de nous exprimer. Toutefois, comme nous n'avons pas reçu un financement suffisant pour payer un avocat, un financement suffisant pour pouvoir participer à l'enquête, cela signifie qu'on nous avait en fait réduits au silence. Cela a réduit de façon importante l'indépendance de l'enquête parce que les parties ayant une réflexion, des connaissances et une capacité de base de prendre la parole en toute indépendance ont été réduites au silence parce qu'elles n'ont pas été en mesure de se présenter à la table.

    Nos droits ne sont valides que dans la mesure de notre capacité de les exercer, et le droit d'être présents à la table ne vaut rien si nous ne pouvons pas nous y rendre.

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes, et c'est le tour d'Arnold Viersen.

    Je vous remercie de vous être joints à nous aujourd'hui et de nous communiquer le travail que fait votre organisation.

    Il est clair que l'AFAC a fait de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones la première cible de ses travaux.

    J'ai aimé la façon dont vous avez fait ressortir, au début, le fait que, pour éliminer la pauvreté, nous devons d'abord mettre fin à la violence. Si nous pouvons éliminer la violence, la pauvreté diminuera par elle-même.

    En ce qui concerne la violence faite aux femmes, je m'intéresse particulièrement à un aspect qui a été soulevé par votre organisation il y a deux ans lors d'une séance d'un comité du Sénat. À l'époque, l'AFAC avait insisté pour que l'accessibilité du matériel violent et sexuellement explicite en ligne et ses effets sur les jeunes — et surtout sur les garçons — soit à l'avant-plan de nos réflexions en tant que parlementaires.

    Pourriez-vous expliquer au Comité pourquoi vous croyez que le Parlement devrait se pencher sur cet enjeu et prendre des mesures à cet égard?

    Ce que je soulignais, c'est qu'il s'agit d'un cercle très vicieux. Le fait de mettre fin à la violence aide à mettre fin à la pauvreté parce que cela permet à nos femmes de se scolariser, d'obtenir un emploi et de prendre soin de leur famille et que, en même temps, la pauvreté contribue à la violence et à l'absence de sécurité. Il s'agit d'un malheureux cycle sans fin où la pauvreté reproduit la violence et où la violence reproduit la pauvreté.

    Je voulais seulement que ça soit clair.

    En outre, concernant la question du contenu violent et sexualisé en ligne, des recherches importantes montrent que des générations de jeunes — et plus particulièrement de jeunes garçons — sont maintenant exposées à du contenu explicite, violent et sexualisé illustrant la dégradation, la déshumanisation et l'objectification des femmes et que cela entraîne un accroissement de la violence.

    Il suffit de regarder ce qui est arrivé à Cindy Gladue pour voir l'une des atrocités les plus extrêmement révoltantes et horribles qui est le résultat de ce genre de contenu violent. Le fait que l'ordinateur de l'auteur de ce crime, qui contenait des centaines d'images crues de ce qui peut seulement être décrit comme de la torture sexuelle, n'ait pas été admis en preuve dans le cadre de ce procès pour le meurtre brutal de Cindy Gladue — qui a ensuite elle-même été dégradée et déshumanisée par les photographies de ses organes les plus vitaux qui ont été distribuées aux membres du jury en tant qu'éléments de preuve — montre exactement le genre de résultat effroyable qu'on obtient lorsque du contenu explicite, sexuel et violent imprègne l'esprit des jeunes.

    Je pense qu'en réalité, nous commençons tout juste à voir dans cette prochaine génération le résultat de ce qui est un environnement très différent.

    En tant que mère et représentante de l'Association des femmes autochtones, je dois dire que nous savons combien de fois les enfants tombent accidentellement sur certaines des formes de violence sexuelle les plus horribles sur Internet, alors qu'ils tapent quelque chose en toute innocence. Nous observons ce genre de façonnement à long terme des attitudes à l'égard des femmes et des filles, un façonnement des attitudes à l'égard du sexe et à l'égard des relations qui deviennent ensuite fondées sur la violence. Nous l'observons de plus en plus en raison du contenu violent sur Internet auquel un nombre de plus en plus important d'enfants sont exposés.

    Vous avez 45 secondes, Arnold.

    L'AFAC a également travaillé à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles qui ont été victimes de traite des personnes à des fins sexuelles. Voyez-vous un lien entre l'accessibilité du matériel sexuel violent et la traite des personnes à des fins sexuelles?

    Je pense que l'accessibilité du matériel sexuel violent en ligne contribue de façon plus vaste aux attitudes qui sous-tendent la dégradation et la déshumanisation des femmes en général. De plus, la racialisation des femmes autochtones en particulier contribue à la traite, ce qui contribue à une attitude sociétale globale qui jette souvent le blâme sur la victime dans ces situations. L'âge moyen auquel les jeunes femmes et les filles sont recrutées et font l'objet de traite est de 13 ans.

    Quant aux arguments laissant entendre que la prostitution est un choix, quand nous disons que l'âge moyen d'une fille au moment du recrutement et de la traite est de 13 ans, cela signifie qu'il s'agit d'exploitation d'enfants. Nous devons établir très clairement le fait que la traite de personnes fait partie des résultats de l'attitude globale qui dégrade et déshumanise les femmes autochtones en particulier.

    Merci.

    Gary Anandasangaree.

    Je vous remercie, madame Lavell-Harvard et monsieur Peters, de votre présence aujourd'hui.

    Plus tôt, vous avez mentionné que les femmes sont incarcérées pendant 30 jours pour avoir volé de la nourriture dans le simple but de survivre. Une statistique troublante montre que 35 % des femmes dans les prisons fédérales sont autochtones.

    Je sais que la question est vaste, mais où sont les problèmes? Si on met de côté les problèmes sociaux, c'est-à-dire la pauvreté et ainsi de suite... à l'intérieur du système de justice pénale, s'agit-il de problèmes comme le fait que les femmes autochtones sont ciblées par la police? S'agit-il de poursuites médiocres, de l'absence de déjudiciarisation ou d'un système judiciaire qui reflète la communauté? Où nous situons-nous dans le spectre, et quels sont les problèmes que nous devons régler? Je pense que ce phénomène a pris de l'ampleur au cours des deux ou trois dernières décennies.

    D'accord, alors oui, oui et oui.

    Malheureusement, les femmes autochtones sont celles qui font l'objet de la plus grande surveillance excessive par la police, mais qui sont les moins susceptibles d'obtenir justice. Nos femmes sont ciblées, et elles sont surveillées en raison de questions raciales.

    Nous savons que la justice est intimement liée à la représentation qu'on peut acheter. Elle est aussi intimement liée à la pauvreté. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat et que vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour obtenir justice, vous allez aboutir avec les résultats les moins favorables. Vous allez finir en prison.

    Il y a eu un exemple clair de ce phénomène quand nous étions à Vancouver, durant les émeutes de la Coupe Stanley, où des jeunes hommes provenant de la banlieue ont mis le feu à des voitures de police. Partout au pays, il y avait des discussions au sujet des raisons pour lesquelles un jeune homme ne devrait pas aller en prison parce qu'une belle carrière l'attendait, ainsi qu'une bourse d'études dans une grande université privée. Il ne s'agissait pas de jeunes qui s'étaient emportés: ils avaient l'intention d'incendier des voitures de police. Il s'agit de dommages à grande échelle et d'un danger potentiel, et pourtant, une femme autochtone qui se défend... Si une personne me prend à la gorge, je vais lutter pour me défendre, moi aussi. C'est vraiment honnête. Souvent, nos femmes sont nombreuses à aboutir en prison parce qu'elles se sont défendues ou qu'elles ont riposté dans une situation violente. Les doubles accusations signifient qu'elles se retrouvent en prison, elles aussi, s'il dit: « il a frappé, elle a riposté ». Nous avons constaté à maintes reprises que nos femmes font l'objet d'une surveillance excessive de la part de la police. En raison de la très grande violence associée aux situations où les femmes ripostent, elles se retrouvent en prison à cause du racisme. En raison de l'absence de femmes autochtones au sein des jurys et en raison de nos processus judiciaires, nos femmes n'obtiennent pas justice. Elles reçoivent des peines plus lourdes.

    Souvent, quand les femmes autochtones aboutissent en prison, l'une de nos principales préoccupations est que certaines des femmes qui sont incarcérées pour des chefs d'accusation insignifiants peuvent ensuite faire l'objet de peines d'emprisonnement pour une période indéterminée en raison d'événements qui se produisent ensuite pendant leur incarcération. Une personne qui, au départ, est incarcérée pour avoir volé de la nourriture afin de nourrir sa famille finit par purger une peine d'emprisonnement à perpétuité parce que les juges peuvent imposer ces peines aux femmes en raison d'un incident mineur qui s'est produit pendant qu'elles étaient en prison, comme le fait de jeter leurs documents sur les membres du comité de libération conditionnelle, chose qui est considérée comme des voies de fait. Nous voyons sans cesse des situations où des femmes autochtones sont incarcérées pour un larcin et se retrouvent à purger une peine d'emprisonnement à perpétuité.

    Pour ce qui est d'avoir un rôle à jouer dans l'enquête à venir, de quel type de ressources avez-vous besoin, en tant qu'organisation, pour pouvoir présenter pleinement les problèmes en question?

    L'une des choses que nous avons mentionnées — et, en fait, que les familles ont dites, c'est qu'on veut que l'initiative Sœurs par l'esprit, soit menée de nouveau — il s'agissait de 2 millions de dollars par année sur cinq ans — parce qu'on comptait sur cette initiative. Si le membre d'une famille avait besoin de quelque chose, il appelait notre bureau.

    Ces familles savent qu'elles vont entrer dans une période où elles pourraient être de nouveau traumatisées et victimisées. Nous avons observé cette situation à maintes et maintes reprises en Colombie-Britannique. Elles nous demandent si nous allons pouvoir les soutenir à travers cette épreuve et être là pour elles. C'est à ce moment-là qu'elles appellent les Soeurs par l'esprit, afin de mener cette analyse constante des données et d'offrir ce soutien constant aux familles. Voilà la première étape fondamentale que veulent de nombreuses familles: que l'initiative Soeurs par l'esprit soit rétablie afin qu'elles aient un endroit où aller et une personne pour les appuyer, les protéger et les défendre dans le cadre de ce processus, pour s'assurer qu'on ne fasse pas le procès des victimes et qu'elles ne soient pas de nouveau traumatisées dans le cadre de ce processus.

    D'accord, la question finale de la soirée est posée par Todd Doherty, au nom de Cathy McLeod.

    Je voudrais commencer par remercier Mme Lavell-Harvard et M. Peters de leur présence aujourd'hui. Vos exposés passionnés ne peuvent faire autrement que nous aller droit au cœur.

    Je voudrais également dire que je suis très fier d'avoir deux femmes autochtones dans ma vie et que c'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui. Je suis très fier de le dire.

    Madame Lavell-Harvard, de nombreuses études et enquêtes portant sur les femmes autochtones disparues et assassinées ont été menées au fil des ans. Vous avez parlé de briser le cycle systémique. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé qu'il avancerait 40 millions de dollars. J'ai lu certaines de vos recommandations.

    Que pouvons-nous faire d'autre pour nous assurer de laisser un héritage d'action, et pas un héritage de livres sur les tablettes? Quels autres types de mécanismes peuvent garantir que cet argent — et tout argent que le gouvernement a mis en place ou s'est engagé à mettre en place — se rendra dans les régions critiques auxquelles il est destiné?

    Selon moi, il s'agit d'un projet qui nécessite une surveillance indépendante à long terme, afin qu'il ne s'agisse pas simplement d'un avis aux familles pendant qu'il est sous les yeux du public parce que nous menons le processus d'enquête. Ce projet exige un engagement à l'égard d'une surveillance indépendante financée qui va disposer des genres de connaissances en matière de droits de la personne et de connaissances de base nécessaires pour que l'on puisse s'assurer que le gouvernement rend des comptes et que les chiens de garde internationaux des droits de la personne continuent d'étudier cette situation. Voilà ce qui va être vraiment important dans ce cas-ci; que ça ne soit pas un simple feu de paille ou quelque chose de coché sur une liste de choses à faire; que nous ne menions pas l'enquête pour qu'ensuite — comme vous dites, elle devienne un rapport de plus sur une tablette que personne ne consulte jamais.

    Ainsi, il faudra que l'enquête, en soi, s'assortisse d'un certain engagement — selon nous, au minimum — à l'égard d'une troisième étape. Il y a l'étape préalable à l'enquête, où on la prépare. Il y a l'enquête en tant que telle. Il doit y avoir une troisième étape qui permettra de veiller à ce que, pour tout cas d'inconduite ou d'absence de justice cerné ou pour tous les dossiers qui doivent être rouverts — parce que, durant l'enquête, on pourra rouvrir le nombre de dossiers qu'il faudra —, un processus élaboré permette de rouvrir ces dossiers, que les familles obtiennent justice, que des ressources soient fournies à cette fin, et que des services de surveillance à long terme visent à assurer la mise en œuvre de ce processus.

    Nous savons que cela exigera des engagements budgétaires. C'est une question d'investissements en amont. Il s'agit de nous assurer que nous investissons maintenant.

    Vous avez répondu brièvement à ma première question. Je voudrais en savoir plus au sujet des mécanismes qui doivent être mis en place — la responsabilité financière, si vous voulez — pour nous assurer que ces fonds se rendent là où ils sont censés se rendre.

    Absolument. Je pense que nous pouvons vous revenir avec des détails concrets. Je pense que l'un des éléments les plus importants est que les organisations comme l'Association des femmes autochtones du Canada et les groupes indépendants œuvrant pour les droits de la personne, les chiens de garde qui ont attiré l'attention sur ce problème, fassent partie de la surveillance pour l'avenir. Nous avons besoin d'une personne qui est authentiquement indépendante, parce que cette indépendance est vraiment importante. Si vous appartenez entièrement à un ministère, vous ne pouvez pas être assez indépendant pour vous assurer que les questions difficiles sont posées et que les stratégies à long terme sont mises en place.

    Nous pourrons vous revenir sur les détails du processus juridique, car ce n'est pas mon fort. Il s'agit de surveillance indépendante de la société civile. Cette surveillance comprend non seulement la mise en œuvre de recommandations, mais aussi la surveillance des problèmes liés aux services de police et aux plaintes qui seront présentées, pour qu'elles ne servent pas simplement à raconter une bonne histoire et que le processus ne devienne pas tout simplement un registre de tragédies, mais qu'on s'engage à faire quelque chose à ce sujet et à s'assurer qu'une surveillance indépendante a lieu. Encore une fois, cela exige des budgets.

    Notre temps est écoulé, Todd.

    Merci infiniment, madame Lavell-Harvard et monsieur Peters, d'avoir partagé votre temps et vos connaissances avec nous et de nous avoir enseigné aujourd'hui. Votre passion et votre détermination soulignent l'importance des problèmes auxquels font face les femmes autochtones au Canada. Merci.

    Sur ce, quelqu'un pourrait-il proposer de lever la séance?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.