ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Visiblement, nous devons aujourd'hui improviser, mais nous avons parmi nous la marraine du projet de loi, Mme Lenore Zann, députée de Cumberland—Colchester. Nous pouvons également compter sur des fonctionnaires du ministère: Mmes Laura Farquharson et Silke Neve ainsi que M. Pascal Roberge. Nous sommes réunis pour l'étude article par article du projet de loi C‑230.

    Je ne crois pas avoir besoin de lire pour tous les règles de notre propre conduite en comité, particulièrement en virtuel. Tout le monde les connaît bien.

    On dirait que c'est pas plus tard qu'hier que nous avons fait notre dernière étude article par article. Commençons par expliciter que nous le faisons conformément à l'article 75(1) du Règlement. Conformément, encore, à cet article, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est réservée. Pour des raisons évidentes, nous l'avons fait pour le projet de loi C‑12.

    Article 2. Voyons si nous pouvons l'adopter.

    Avec dissidence.

    (L'article 2 est adopté avec dissidence.)

    (Article 3)

     J'aimerais indiquer aux membres du Comité que l'amendement LIB‑1 vise à modifier l'intertitre. Selon la règle procédurale, une modification à un intertitre est possible seulement si un changement au texte du projet de loi vient justifier ce changement à l'intertitre.

    L'amendement LIB‑2 vise à faire la modification au texte du projet de loi qui justifierait le changement à l'intertitre proposé par l'amendement LIB‑1. Il est donc plus logique que nous étudiions l'amendement LIB‑2 d'abord. Si l'amendement LIB‑2 est adopté, l'amendement LIB‑1 sera automatiquement adopté pour refléter le changement au texte du projet de loi.

    Si je ne m'abuse, nous sommes rendus à l'article 3, et je demanderais à M. Longfield de nous présenter l'amendement LIB‑2.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de présenter une motion d'amendement pour l'article 3. L'amendement permet deux ou trois choses. Il ajoute un renvoi à la notion de justice environnementale, qu'on trouve également dans le titre, comme vous l'avez dit, mais nous pourrons y revenir.

    C'est en accord avec l'amendement dont nous avons discuté en comité. Nous assurerions la promotion, par la stratégie nationale, d'efforts pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. De cette manière, nous donnerions au ministre la souplesse voulue pour consulter une large gamme de parties prenantes intéressées ou coopérer avec elles. L'amendement donnerait également au gouvernement la souplesse voulue pour élaborer la stratégie et éviter d'anticiper le résultat du travail qui serait entrepris dans l'élaboration de la stratégie nationale ou d'en préjuger.

    L'amendement supprime également le renvoi à des mesures qui pourraient empiéter sur les compétences des provinces ou, mieux, que les provinces pourraient adopter, notamment la suppression de l'exigence d'« évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province », puisque nous reconnaissons que la compétence sur la protection de l'environnement est partagée entre divers ordres de gouvernement.

    Voilà la raison d'être de l'amendement LIB‑2.

    M. Bachrach a levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais proposer un sous-amendement et je me demande si c'est le bon moment.

    D'après moi, oui. Si les greffiers législatifs pensent le contraire, j'espère qu'ils me le diront, mais, à ce que je sache, c'est possible. Allez‑y.

    Merci. Je crois que ç'a été envoyé à la greffière par courriel, dans les deux langues officielles. J'espère que ç'a été distribué aux membres du Comité.

    Je propose l'insertion, après « intéressés », de: « et s'assure qu'elle est conforme au cadre de mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada ».

    Ça, je ne l'ai pas encore vu. Quelqu'un l'a‑t‑il reçu? Peut-être que…

    Mme Zann aussi a levé la main, mais, monsieur le président, simplement pour que vous soyez prévenus, j'ai un autre sous-amendement très simple que je destine au même article et que je pourrais proposer après que nous en aurons terminé avec cet amendement.

    Ce sous-amendement concerne‑t‑il le même article?

    Oui. Il m'a semblé indiqué de présenter deux sous-amendements, mais je serai heureux de les combiner si c'est mieux.

    Laissez‑moi vérifier.

    Monsieur Bachrach, si vous pouviez envoyer le premier à notre greffière, qui pourra le communiquer à notre greffier législatif.

    Oui. Je viens de recevoir la confirmation d'envoi.

    On me dit que ça part incessamment.

    Nous devrions peut-être attendre son arrivée. Ensuite, nous pourrons donner la parole à Mme Pauzé.

     Monsieur le président, pendant que nous attendons, j'aperçois M. Méla. Je le salue. C'est le bénévole qui s'est occupé de moi, à ma journée d'orientation, à mon arrivée à la Chambre, il y a ce qui semble maintenant une éternité.

    Bonjour. Merci de votre aide. Je tiens bon. J'ai tout compris, grâce à vous. Merci encore.

    Bon. Le voici.

    Monsieur Bachrach, on me dit que vous pouvez proposer les deux en même temps, mais il n'y aura qu'un seul vote. Vous pouvez choisir entre ça et deux votes successifs.

    Idéalement, nous visons l'adoption des deux, mais, sauf vote majoritaire pour les deux sous-amendements, nous voulons qu'un des deux, n'importe lequel, soit adopté, ce qui nous fait peut-être préférer deux votes.

    D'accord.

    Madame Pauzé, je vous écoute.

     Monsieur le président, mon intervention porte sur l'article dont nous parlons, mais pas sur les amendements de M. Bachrach. Nous devrions peut-être terminer la discussion sur ces amendements, après quoi j'interviendrai au sujet de l'amendement du Parti libéral.

    D'accord. Vous interviendrez donc au sujet de l'amendement LIB‑2. Est-ce exact?

    Oui.

    Monsieur Bachrach, avez-vous déjà présenté votre premier amendement?

    Monsieur le président, j'estime qu'il se passe d'explications. Il renvoie simplement au travail important qui s'accomplit sur les droits des Autochtones.

    Pouvez-vous baisser la main pour éviter d'embrouiller la présidence? Merci.

    Procédons au vote.

    Avec dissidence.

    (Le sous-amendement est adopté avec dissidence.)

    Monsieur Bachrach, voulez-vous proposer votre deuxième sous-amendement?

    Ce sous-amendement est très simple. À l'alinéa 3(3)a), on lit, dans le projet d'amendement « une étude qui peut inclure ». Mon sous-amendement consisterait à remplacer « peut » par « doit ».

    On lirait donc finalement « une étude qui doit inclure ».

    Est‑ce qu'on l'a distribué aux membres?

    Je ne peux pas dire avec certitude que ç'a été traduit.

    Pas besoin de traduction, si ç'a été envoyé.

    Nous pouvons le faire sur‑le‑champ.

     Monsieur le président, puis-je prendre la parole?

    Vous avez la parole, madame Pauzé.

    Il me semble que, lors de notre formation sur l'étude article par article, nous avons appris que nous n'avions pas droit à deux amendements, mais bien à un seul.

    On ne peut pas présenter de sous-amendement à un sous-amendement. Dans ce cas-ci, ce sont deux sous-amendements qui portent sur un même article. Cela s'arrête à un sous-amendement, si j'ai bien compris.

    Le greffier législatif m'a assuré qu'il était possible de présenter les deux sous-amendements de M. Bachrach. Si je comprends bien, on n'est pas en train de sous-amender un sous-amendement. Ce sont deux sous-amendements qui portent sur deux parties différentes d'un même article. Si j'ai bien compris, c'est la logique à suivre.

    Je vais vous revenir là-dessus dans un instant.

    Monsieur Bachrach, impossible de le distribuer, parce que c'est dans une langue seulement, mais vous pouvez le lire, les interprètes feront leur travail, et ça suffira.

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Le sous-amendement consiste à remplacer, dans l'alinéa 3(3)a), le mot « peut » par « doit » pour que ça se lise finalement « une étude qui doit inclure ».

    Merci.

    Personne ne semble avoir la parole, parce que Mme Pauzé veut aborder un sujet différent. Procédons donc au vote.

    Monsieur le président, puis‑je m'exprimer sur le sous-amendement?

    Allez‑y.

    Merci.

    En ma qualité de marraine du projet de loi, je dirai seulement que j'appuie vigoureusement ce sous-amendement des néo‑démocrates. Merci.

    Merci, madame.

    Procédons au vote.

    Avec dissidence.

    (Le sous-amendement est adopté avec dissidence.)

    Monsieur le président, je me demande si M. Bachrach peut lire le sous-amendement.

    Eh bien, il est déjà adopté, avec dissidence, mais, pourquoi pas?

    Monsieur Bachrach, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président, avec plaisir.

    Nous sommes à l'article 3, alinéa 3(3)a), lequel, dans le projet d'amendement libéral, dit qu'« une étude qui peut inclure ». Notre sous-amendement vise à remplacer le mot « peut » par « doit » pour que, finalement, ça se lise « une étude qui doit inclure ».

    Merci.

    Avant de passer au vote sur l'article 3 modifié, j'ai des choses à lire.

     Je m'excuse, monsieur le président.

    Excusez-moi, j'ai tort. Nous votons sur l'amendement LIB‑2, tel que sous-amendé deux fois par le Comité.

    Oui, madame Pauzé?

    Je voulais intervenir sur l'amendement LIB‑2.

    Allez-y.

    Le Bloc québécois est très content d'avoir vu l'amendement LIB‑2. Il est certain que nous voterons en faveur de celui-ci. Vous savez à quel point les compétences de chaque partie, que ce soit le Québec et les provinces ou le fédéral, sont importantes pour nous. D'ailleurs, nous ne comprenions pas, quand nous avons vu le projet de loi, comment nous pourrions soumettre un tel amendement, parce qu'il y a tellement d'exemples éloquents où la loi fédérale est beaucoup plus faible que celle du Québec, selon nous.

    Je crois que notre témoin M. Gaudreault nous en a aussi parlé en nous donnant des exemples.

    Je tiens simplement à vous dire que nous allons voter en faveur de l'amendement LIB‑2, parce que le Canada doit examiner en priorité la protection de la population des changements climatiques, des enjeux de la pollution, de ses répercussions sur la santé, de même que de l'ensemble des inégalités qui caractérisent son action en matière environnementale, mais son travail n'est surtout pas d'examiner ce que font les provinces. Le libellé de l'alinéa 3(3)d), « évaluer l'exécution et le contrôle » était exagéré.

    Nous sommes donc très contents et nous voterons en faveur de l'amendement LIB‑2.

    Excellent!

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai remarqué deux choses dans les amendements proposés, et, comme Mme Zann est ici, j'ai cru bon de lui demander ce qu'elle en pensait, en sa qualité de marraine du projet de loi.

    Le premier est l'ajout de la notion de justice environnementale.

    La discussion porte sur l'amendement libéral. Allez‑y.

    Oui. Il s'agit de l'amendement de l'article 3, qui est majeur. Je formulerai des observations générales, puis j'essaierai de me faire discret jusqu'à la fin du vote.

    Le premier était l'ajout de la notion de justice environnementale, qui, si j'ai bien compris, s'inspire des dispositions législatives en vigueur aux États-Unis et du travail qui y a été fait. Je suis avide de connaître les réflexions de Mme Zann sur la question, comme ce projet de loi est son bébé.

    Le deuxième amendement a consisté à remplacer le mot « remédier », qui était très en évidence dans le premier jet du projet de loi. Il l'a remplacé par l'expression « évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi que s'y attaquer », qui n'a pas la même connotation, mais qui capte peut-être l'esprit initial de Mme Zann.

    Si ma demande est recevable, je voudrais connaître l'opinion de la marraine.

    Madame Zann, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je crois absolument en la grande importance de l'inclusion de la notion de justice environnementale. Elle se trouve au cœur du projet de loi, mais il est si important, également, d'utiliser l'expression « racisme environnemental », parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Ça se rattache harmonieusement aux modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et c'est un point de vue que nous devons désormais appliquer aux décisions qui auront des répercussions sur les populations et leur santé.

    J'en suis donc heureuse et j'ai beaucoup insisté pour qu'on accorde la priorité au racisme environnemental, avant la justice environnementale.

    En réponse à l'autre question, je dirai que j'ai essayé quatre fois de faire adopter mon projet de loi initial, en Nouvelle-Écosse, contre le racisme environnemental. Ce titre, dont aucun mot n'est inutile, vise à nous sortir de l'ornière que nous creusons depuis de trop nombreuses années.

    Je suis très satisfaite du résultat. Merci de me l'avoir demandé.

    Avant de mettre aux voix l'amendement LIB‑2, modifié deux fois, je dois préciser que son adoption empêchera de proposer celle du projet d'amendement NDP‑1, en raison d'une incompatibilité entre les deux.

     Deuxièmement, si l'amendement LIB‑2 est adopté, les amendements LIB‑1, LIB‑4 et LIB‑5 le sont aussi, puisqu'ils sont corrélatifs.

    Si l'amendement LIB‑2 est défait, les amendements LIB‑1, LIB‑3, LIB‑4 et LIB‑5 le sont aussi, puisqu'ils sont corrélatifs. Je voulais juste vous informer des conséquences dans les deux cas.

    Nous pouvons maintenant passer au vote.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question.

    Il me semble que le projet de loi C‑15 dispose que les lois seront automatiquement compatibles avec la Déclaration des Nations unies. Ainsi, est-ce utile d'adopter l'amendement de M. Bachrach et devrons-nous ramener son amendement sur la table régulièrement, puisqu'il me semble que le projet de loi C‑15 couvre tout cela?

    Je me demande si cet amendement n'est pas inutile.

    Monsieur Bachrach, pourriez-vous peut-être répondre à cette question? Nous passerons au vote par la suite.

    Monsieur le président, si je comprends bien Mme Pauzé, elle demande si, parce que le projet de loi C‑15 fait référence à toutes les autres lois canadiennes, il est vraiment nécessaire d'aller dans les deux sens et d'avoir de nouvelles lois qui font référence au cadre sur le projet de loi C‑15.

    J'ai le sentiment que, compte tenu de l'état d'avancement en ce qui concerne le projet de loi C-15, et parce que la co‑formation de ce cadre n'a pas encore eu lieu, il est important dans cette nouvelle législation que nous y fassions référence afin de ne pas passer à côté.

    Même si cela peut sembler redondant, je pense que les droits des Autochtones sont suffisamment importants pour que nous veillions à y faire référence lorsque nous adoptons une loi, en particulier un texte de loi visant précisément le racisme environnemental, qui touche tant de personnes autochtones.

    D'accord. La question est mise aux voix.

    Avec dissidence.

    (L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])

    Cela signifie que NDP‑1 est maintenant irrecevable en raison d'un conflit de ligne, et que les amendements libéraux un, quatre et cinq ont également été adoptés avec LIB‑2.

    L'article 3 modifié est‑il adopté?

    Avec dissidence.

    (L'article 3 est adopté avec dissidence.)

    L'article 4 est‑il adopté?

    Avec dissidence.

    (L'article 4 est adopté avec dissidence.)

    L'article 5 est‑il adopté?

    Avec dissidence.

    (L'article 5 est adopté avec dissidence.)

    Nous sommes saisis du préambule maintenant, n'est‑ce pas?

    Vouliez-vous intervenir, madame Saks, sur l'amendement LIB‑3?

    Merci, monsieur le président, mais Mme Pauzé a levé la main, et j'aimerais m'assurer avant de poursuivre qu'elle prend la parole.

    Allez‑y, madame Pauzé. Je suis désolé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Encore une fois, je veux souligner le fait que le Bloc québécois est très content de voir tous ces amendements proposés par le Parti libéral, parce qu'ils permettent d'agrandir la lunette par laquelle nous allons voir cela quand nous parlerons, par exemple, de collectivité « autochtone racialisée ou autrement marginalisée ». Nous englobons ainsi des populations marginalisées qui pourraient être, peu importe leur couleur ou leur race, simplement défavorisées.

    Pour nous, c'est important. Nous avons donc le sentiment d'avoir été entendus.

    Nous allons donc voter en faveur de cet amendement aussi.

     D'accord, je vous remercie.

    Madame Saks, vous pouvez maintenant présenter l'amendement LIB‑3.

    Merci, monsieur le président. Merci, chers collègues.

    J'aimerais saluer la députée Zann et son travail sur ce sujet. C'est dans l'esprit de son travail et de ce qui a été modifié jusqu'à présent que je présente les amendements au préambule.

    Le nouveau paragraphe reconnaît la nécessité de faire progresser la justice environnementale et de continuer à travailler pour mettre fin au racisme et à la discrimination raciale sous toutes ses formes. Ce faisant, il s'inscrit dans une stratégie qui permettrait d'engager une conversation nationale plus large sur les moyens de remédier aux inégalités environnementales auxquelles sont confrontées les communautés marginalisées, notamment celles issues de milieux racialisés ou autochtones, ainsi que les personnes d'un certain statut socio-économique ou d'un certain sexe, et de reconnaître que ces perspectives sont souvent intersectionnelles et se chevauchent.

    L'amendement au paragraphe 3 reconnaît que l'élaboration de politiques environnementales nécessite une approche inclusive, non discriminatoire, ainsi qu'une participation et un engagement significatifs de tous les Canadiens, en particulier des communautés marginalisées.

    Merci.

    Comme personne d'autre ne semble vouloir intervenir, je mets l'amendement aux voix.

    Avec dissidence.

    (L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])

    Le préambule modifié est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Avec dissidence.

    L'article 1 modifié, le titre court, est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Avec dissidence.

    Le titre modifié est‑il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Avec dissidence.

    Le projet de loi C‑230 modifié est‑il adopté?

    Monsieur le président, j'aimerais demander la tenue d'un vote par appel nominal sur le projet de loi modifié.

    (Le projet de loi C‑230 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)

    Puis‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Avec dissidence.

    Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Avec dissidence? D'accord.

    Félicitations, madame Zann, d'avoir réussi à faire adopter votre projet de loi au Comité. C'est merveilleux.

    Mme Lenore Zann: Merci.

    Le président: J'ai une question. Est‑il possible d'obtenir la réimpression pour que je puisse la déposer à la Chambre demain?

    C'est une bonne question, monsieur le président.

    Il est déjà 16 h 30, et nous réglerons les affaires courantes à 10 heures demain matin. Nous ferons de notre mieux, mais je ne peux pas me prononcer au nom de mes collègues qui s'occupent de la réimpression.

    Nous ferons de notre mieux.

    J'en suis persuadé. Ce serait merveilleux si vous pouviez le faire.

    C'était tout ce qu'il y avait à l'ordre du jour aujourd'hui.

    Je vois Mme Zann.

    Monsieur le président, puis‑je simplement remercier très rapidement tous ceux qui ont appuyé le projet de loi? Au Bloc québécois, au NPD et à tous mes camarades libéraux, je tiens à dire un grand merci. C'est une journée historique en cette Journée nationale des peuples autochtones.

    Merci.

    Merci, madame Zann. Nous vous sommes reconnaissants de ces observations.

    Je vois que Mme McLeod a la main levée.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, nous avons commencé à débattre de la motion que j'ai présentée lors de la dernière réunion concernant le consentement unanime pour déposer le rapport sur les plastiques tel qu'il a été rédigé. Je pense que certains de mes collègues ont estimé qu'ils avaient besoin de la fin de semaine pour revoir et examiner le rapport plus en détail. Comme nous le savons, la Chambre s'ajourne mercredi, alors si nous voulons respecter les témoins... Je sais que c'est inhabituel. J'aurais pu apporter quelques changements mineurs, mais je pense que nous devrions tous convenir que le rapport était très bien rédigé.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi une seconde. Je vais interrompre la réunion.

    La sonnerie d'appel retentit. Cela signifie que j'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre notre discussion avant que nous nous rendions à la Chambre pour le vote.

    Avons-nous le consentement unanime pour continuer à discuter et ne pas passer à la Chambre maintenant, techniquement parlant, pour voter?

    Autrement dit, j'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre cette discussion. Sinon, nous devrons revenir après le vote. Je vous le dis maintenant; nous n'avons pas de ressources après 17 h 30, donc nous suspendrons la réunion à 17 h 30.

    Monsieur le président, on n'a pas le consentement unanime.

    D'accord, nous reviendrons donc après le vote, s'il n'est pas 17 h 30.

    Mon rappel au Règlement portait sur le fait que la discussion se déroulait durant les affaires courantes du Comité, qui était à huis clos, et nous ne sommes pas huis clos en ce moment.

    Je pense que je demanderais au président de rendre une décision pour déterminer si c'est approprié, car...

    C'est la raison pour laquelle j'invoquais le Règlement.

    Quoi qu'il en soit, nous devrons revenir après le vote, si nous avons le temps. S'il est 17 h 30, nous ne pourrons pas revenir, et la réunion sera terminée. Nous n'avons pas le choix.

    Merci. Nous allons suspendre la séance.

    Nous allons maintenant reprendre nos travaux.

    Je pense, madame McLeod, que vous étiez en train de dire quelque chose lorsque nous avons dû quitter pour le vote.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Bien entendu, nous savons que nous arrivons à la fin de notre mandat, et nous avons beaucoup de travail qui a été fait sur une étude sur les plastiques, alors je cherche à voir si nous pourrions peut-être avoir un consentement unanime pour déposer l'étude telle qu'elle est écrite.

    Monsieur le président, j'ai déjà fait savoir qu'il n'y a pas consentement unanime.

    Je comprends.

    On n'a pas le consentement unanime, comme vous pouvez le constater, madame McLeod.

    Alors, peut-être, si je révise la motion et demande simplement que nous déposions le...

    Je vous conseille de ne pas parler d'une motion qui a été discutée à huis clos.

    Ce que vous pourriez faire — c'est ce que la greffière m'a dit —, c'est demander que le Comité commence maintenant à discuter du sujet du rapport sur les plastiques. Nous pourrions voter sur ce sujet. Il n'y aurait pas de débat. Il s'agirait d'un vote.

    Si, pour une raison ou une autre, il était admis que nous devions commencer à parler de l'étude sur les plastiques, l'étape suivante consisterait à présenter une motion de fond. Je pense que ce que vous avez en tête est de dire, « Adoptons le rapport ».

    On m'a dit que la première étape...

    Monsieur le président, vous savez quoi? Il est clair qu'à huit minutes de la fin de cette réunion, je crois qu'il y a vraiment un manque de volonté de terminer les affaires non terminées, donc je vais proposer d'ajourner la réunion.

    D'accord, nous allons nous prononcer là-dessus.

    Avant de passer au vote, on me dit que vous ne voulez pas être réélue, madame McLeod, et que c'est donc votre dernière réunion de comité. Est-ce vrai?

    Oui, monsieur le président, merci. Mon mandat a été court, mais agréable.

    J'ai aimé servir avec vous à la Chambre, et vous êtes une grande oratrice et défendez bien vos électeurs, alors je vous souhaite le meilleur.

    Bravo!

    Nous allons nous prononcer sur la motion de Mme McLeod d'ajourner la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.