ENVI Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Avant de commencer, j’imagine que j’ai le consentement du Comité et des ressources de la Chambre des communes pour faire deux heures complètes. Cela nous mènerait à 18 h 43. Je ne crois pas qu’il y ait d’objection. Nous nous adaptons simplement aux votes précédents.

    Nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

    Je pense que tout le monde ici connaît le fonctionnement des réunions, surtout dans l'espace virtuel. Vous pouvez utiliser la langue de votre choix, bien sûr. Quand vous ne parlez pas, mettez votre micro en sourdine. Veuillez vous adresser à la présidence.

    Monsieur le ministre Wilkinson, bienvenue encore une fois à notre comité. Je sais que vous reviendrez lundi. Je pense qu'à un moment donné, nous ferons de vous un membre honoraire du Comité.

    En plus du ministre, nous accueillons, du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, Christine Hogan, sous-ministre, et Linda Drainville, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances.

     De l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, nous accueillons David McGovern, président. De Parcs Canada, nous accueillons Ron Hallman, président et directeur général, et Catherine Blanchard, vice-présidente, Direction des finances.

    Je crois que vous avez une déclaration préliminaire, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.

    Je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui pour discuter du budget principal des dépenses pour 2021-2022 d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

    Je me joins à vous aujourd’hui depuis la très belle région de North Vancouver, qui est située sur les territoires traditionnels des Squamish, des Tsleil- Waututh et des Musqueams.

    Je suis accompagné d’un certain nombre de fonctionnaires, comme l’a souligné le président.

    Depuis notre dernière rencontre, le gouvernement a continué de mettre l’accent sur la protection de la santé des Canadiens. Mais nous avons également jeté les bases qui nous permettront de bâtir une économie et un environnement plus sains.

    La relance économique qui suivra la pandémie sera définie par la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Il s’agit d’une occasion que nous ne pouvons pas rater.

    Au cours des dernières semaines et des derniers mois, notre gouvernement a donné suite à des engagements clés pour lutter contre la double menace des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Nous avons présenté une cible ambitieuse mais atteignable visant à réduire nos émissions de 40 à 45 % d’ici 2030. Notre cible est appuyée par un plan climatique renforcé exhaustif qui comprend plus de 64 nouvelles mesures et des milliards de dollars en nouveaux investissements.

     Pour faire en sorte que ce gouvernement et les prochains gouvernements soient tenus de rendre des comptes sur les mesures qu'ils prennent pour lutter contre les changements climatiques, nous avons présenté le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. J'attends avec impatience les réflexions du Comité sur ce projet de loi et je reste ouvert aux amendements constructifs qui le renforceront.

    De plus, dans le cadre du budget de 2021, nous investissons un montant historique de 4 milliards de dollars pour protéger 25 % de nos terres et de nos eaux d'ici 2025 et 30 % de chacune d'entre elles d'ici 2030, et pour protéger les espèces en péril.

    Nous mettons également de l’avant un programme exhaustif pour éliminer la pollution par les plastiques, notamment en prévoyant une interdiction sur les plastiques à usage unique nocifs; en rendant les fabricants responsables de leurs déchets de plastique, et en élaborant des normes sur la teneur minimale en matières recyclées des produits. Ces mesures stimuleront le développement d’une économie circulaire pour les plastiques, qui représente d’importantes possibilités pour l’environnement et l’économie qui permettront de réduire les gaz à effet de serre et de créer des dizaines de milliers de nouveaux emplois.

    Nous avons également présenté la première mise à jour importante en plus de 20 ans à la LCPE, pierre angulaire des lois canadiennes sur la protection de l’environnement. Le projet de loi C-28 reconnaîtra pour la première fois dans une loi fédérale que les Canadiens ont droit à un environnement sain et il protégera mieux les Canadiens et l’environnement contre les substances toxiques.

    En ce qui concerne le budget principal des dépenses, le montant total des autorisations pour Environnement et Changement climatique Canada en 2021-2022 atteint près de 1,7 milliard de dollars. Bien que ce montant puisse sembler inférieur au financement obtenu en 2020-2021, cette différence est largement attribuable à des retards dans le déploiement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en raison de la COVID-19, et à des retards dans la présentation de propositions par les provinces et les territoires. Ce financement sera reporté à des exercices futurs pour veiller à ce que les provinces et les territoires puissent avoir accès à tous les fonds qui ont été engagés et approuvés.

    De plus, le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et le Plan de gestion des produits chimiques, le PGPC, comportaient tous deux des dates de début et de fin prédéfinies. Ces programmes ont maintenant atteint leurs dates de fin prévues. Toutefois, le PGPC a été renouvelé par le budget de 2021, et sous réserve de l’approbation du Parlement, ces décisions seront prises en compte dans les futurs documents budgétaires.

    On s’attend à ce que le financement accordé à Environnement et Changement climatique Canada augmente dans les prochains documents budgétaires en raison des investissements annoncés dans le budget de 2021.

     Pour ce qui est de Parcs Canada, le Budget principal des dépenses de l'Agence pour 2021-2022 est d'environ 1,129 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 26,1 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à la ratification des conventions collectives.

    Sur le plan du nouveau financement, le poste le plus important s'élève à 222,1 millions de dollars et vise à financer les immobilisations dans les parcs nationaux, les aires de conservation et les sites historiques du Canada.

    Enfin, pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, le budget principal des dépenses pour 2021-2022 totalise 79 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 2,5 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses pour 2020-2021. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des subventions et des contributions de l’Agence pour soutenir la participation du public et des Autochtones aux évaluations, conjuguée à une légère diminution des fonds de fonctionnement.

    Comme je l’ai souligné au début de mon allocution, la priorité absolue de notre gouvernement demeure l’apport de soutien aux Canadiens pour les aider à faire face à la pandémie. Mais nous reconnaissons que nous devons également nous tourner vers l’avenir et jeter les bases d’une relance durable. Nous avons réalisé d’importants progrès en ce sens, et bon nombre de ces initiatives sont prises en compte dans ce budget principal des dépenses.

    J'ai hâte d'en parler avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous commençons le premier tour de questions. Quatre intervenants disposeront de six minutes chacun.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Wilkinson, à vous et à tous les membres de votre équipe. Merci à vous tous d’être venus.

    Vous savez, bien sûr, que c’est aujourd’hui que le gouverneur du Michigan a ordonné la fermeture de la ligne 5 d’Enbridge, qui transporte la moitié de l’essence provenant de l’Ontario et du Québec. Votre collègue, le ministre des Ressources naturelles, M. O’Regan, a déclaré qu’il faudrait l’équivalent quotidien de 800 wagons et de 2 000 camions émetteurs de carbone pour transporter le même volume d’essence. Il s’est également engagé, personnellement, à lutter pour que le pipeline reste ouvert.

    J’ai une question simple pour commencer. En tant que ministre de l’Environnement, allez-vous aussi vous engager personnellement à vous battre pour maintenir la ligne 5 d’Enbridge en exploitation? Oui ou non?

    Le gouvernement a été très clair à ce sujet. Nous sommes très favorables à la ligne 5. Nous travaillons très fort, par toutes sortes de voies — par le biais du ministre O’Regan, du premier ministre lui-même, de l’ambassadeur Hillman, du ministre Garneau et de bien d'autres — et la position du gouvernement a été très claire à ce sujet.

    Diriez-vous que c’est aussi votre position en tant que ministre de l’Environnement?

    Je dirais que c’est la position du gouvernement. Je suis ministre dans ce gouvernement et j’appuie la position du gouvernement, bien sûr.

    Ne trouvez-vous pas paradoxal que le gouvernement lutte très fort pour maintenir ouverte la ligne 5 d’Enbridge, mais qu'il n'a pas lutté autant pour le projet Keystone XL? Comment expliquez-vous cela?

    Je dirais d'abord que nous sommes censés parler du Budget principal des dépenses, et je ne vois pas vraiment en quoi ces questions se rattachent au Budget principal des dépenses, mais le gouvernement a aussi appuyé sans réserve le projet Keystone. Il a soulevé la question à plusieurs reprises auprès du gouvernement des États-Unis. C’est quelque chose dont nous avons discuté très tôt et, assurément, ce n'est pas fini.

    Nous parlons de la ligne 5. C’est une question cruciale à l’heure actuelle, et nous préconisons très fortement qu'elle demeure ouverte.

    J’ai tendance à être d’accord. Cela ne semble pas se rapporter au Budget principal des dépenses.

    Il vous reste quatre bonnes minutes, monsieur Redekopp.

    Merci.

    La ligne 5 se rapporte clairement à notre propos. Cela fait partie de... Mais peu importe, passons au budget de 2021.

    Vous avez prétendu avoir prévu des dépenses destinées à mettre le Canada sur la bonne voie pour qu'il atteigne une réduction des émissions de 36 % d’ici 2030. Or, à peine quelques jours plus tard, le premier ministre Trudeau a promis à Joe Biden que le Canada réaliserait une réduction de 40 à 45 %.

    Je suis simplement curieux. S’agissait-il d’une coquille dans le budget? Le budget aurait-il dû indiquer « de 40 à 45 % »?

    Ce n’était pas une coquille dans le budget.

    Les efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre les changements climatiques doivent évidemment s’appuyer sur des données scientifiques. Le gouvernement croit à la science et à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. La science nous dit que nous devrons être plus ambitieux à l’avenir. Cela se reflète dans les engagements pris non seulement par le Canada, mais aussi par le Japon, par l’Union européenne, par le Royaume-Uni et par les États-Unis d’Amérique au Sommet de la Terre, il y a quelques semaines.

    Pour le moment, nous avons défini une voie pour nous amener à une réduction de 36 %. Nous avons du travail à faire et nous avons neuf ans pour y parvenir, même si, de toute évidence, une partie de ce travail devra se faire dans les prochaines années. Il y a certainement des domaines où nous pouvons en faire plus. Je pense que les Canadiens penseraient que nous sommes tous un peu fous, peu importe le parti, si nous disions: Eh bien, nous avons 36 % en banque et nous avons atteint le but, même si cela ne correspond pas à ce que la science nous dit de ce que nous devons faire sur le plan climatique.

    Oui, nous avons une plus grande ambition et nous devons faire plus de travail, et c’est ce que les Canadiens attendent de nous.

    Cela me semble un peu curieux. Je comprends ce que vous dites, mais pourquoi le budget ne parle-t-il pas simplement de 40 à 45 %? Si c’était ce qui était inclus dans le budget, n’est-ce pas le chiffre qui aurait été précisé?

     Non, le budget dit que, grâce aux investissements envisagés et aux mesures fiscales mises en place, nous pensons arriver à 36 %. Cela s'appuie sur tous les modèles que nous avons établis et toutes les initiatives qui sont en cours ou que nous avons annoncées. Cela signifie qu’il nous reste à aller chercher 4 à 9 % ailleurs, ce qui revient à dire que le prochain budget et celui qui suivra devront faire des changements climatiques une priorité. C’est ce à quoi les Canadiens s’attendent: nous devons continuer d’avoir l’ambition pour essayer de nous aligner sur ce que dit la science.

    Je suis curieux. Avez-vous eu votre mot à dire dans la décision de votre patron d’augmenter arbitrairement cette cible de 40 à 45 % ou est-ce que vous improvisez en cours de route?

     J’y travaille depuis longtemps. Le premier ministre, moi-même et tous mes collègues du Cabinet avons bien sûr eu de nombreuses conversations à ce sujet. J’ai eu des conversations semblables avec mes homologues provinciaux et territoriaux, et nous avons élaboré une fourchette que nous estimions ambitieuse, mais réalisable. Je crois que la cible de 40 à 45 % est à la fois ambitieuse et atteignable. Encore une fois, c’est ce que les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions, c’est-à-dire tendre vers plus, nous aligner sur les données scientifiques et nous assurer que nous continuons de progresser dans notre lutte contre les changements climatiques pour contrer la crise actuelle, et faire en sorte que le Canada puisse saisir les occasions économiques qui découlent de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

    Dans un autre ordre d’idées, votre gouvernement a souvent parlé du fait que les entreprises doivent se réoutiller en vue de la nouvelle économie et que les travailleurs doivent se recycler, surtout dans les domaines du pétrole et du gaz. J’ai été choqué d’entendre une entreprise du secteur des technologies propres qui fait face au même problème. Le nouveau règlement qui entrera bientôt en vigueur exigera l’ajout de mesures de contrôle des émissions des moteurs industriels avant leur livraison au Canada.

     Safety Power, de Mississauga, ajoute des mesures de contrôle des émissions après la réception de ces moteurs au Canada, et ses produits sont de calibre mondial, avec des émissions plus faibles que celles exigées par la réglementation. Pourtant, la nouvelle réglementation lui enlèvera la possibilité de vendre ses produits au Canada.

    Quand vous élaborez de nouveaux règlements, comme dans ce cas-ci, placez-vous vos fonctionnaires face aux conséquences économiques possibles de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions?

    Bien évidemment. Quand vous voulez mettre en place des mécanismes de réglementation, vous réfléchissez à la façon dont vous allez pouvoir améliorer leur efficacité sur le plan environnemental. Au bout du compte, ce dont nous parlons ici, c’est d’améliorer les exigences imposées aux fabricants de moteurs pour ce qui est de la pollution produite par les moteurs.

    Vous parlez d’une solution après-vente. Il est certain que nous nous alignons pour réduire la pollution atmosphérique comme celle due à l’oxyde nitreux. Nous nous alignons sur de nombreux pays, y compris les États-Unis, qui exigent que les fabricants de moteurs deviennent plus propres.

    Ce sont de bons emplois dans le domaine des technologies propres au Canada.

    D’accord, nous devons passer à M. Baker, qui, je crois, partage son temps avec Mme Saks.

    Monsieur Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C’est exact, je vais partager mon temps avec Mme Saks.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d’être ici aujourd’hui pour parler au Comité.

    Les électeurs d’Etobicoke-Centre sont, à juste titre, très préoccupés par les répercussions des changements climatiques. Ils s’attendent à ce que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour protéger notre planète. Ils s'attendent à ce que, pour ce faire, le gouvernement du Canada nos amène à réduire nos émissions au Canada et à l’échelle mondiale, dans la mesure nécessaire pour atteindre cet objectif.

    Le gouvernement a réalisé des investissements considérables, y compris dans le budget de 2021, pour favoriser une reprise verte, créer des emplois pour la classe moyenne, bâtir une économie propre et lutter contre les changements climatiques. Pourriez-vous nous résumer les cibles de réduction des émissions que notre gouvernement s’est engagé à respecter et nous dire dans quelle mesure cela réduirait nos émissions? Quelles mesures législatives adopterons-nous pour nous assurer que le gouvernement actuel et les gouvernements futurs respecteront ces engagements?

    Comme vous le savez très bien, les changements climatiques sont tout à la fois une menace existentielle pour l’humanité et une occasion économique énorme pour les pays qui agissent rapidement et de façon résolue. Quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir, il y a cinq ans, les émissions du Canada allaient dans la mauvaise direction. Nous étions en voie d'atteindre 12 % de plus d’émissions en 2030 qu’en 2005. En 2016, nous avons élaboré le premier plan national de lutte contre les changements climatiques du Canada et, en décembre dernier, nous avons présenté un plan de lutte contre les changements climatiques encore plus solide qui prévoit des mesures très précises pour permettre au Canada de dépasser la cible initiale de l’Accord de Paris. Ce plan était l’un des plus détaillés au monde, mais nous savions que nous devions faire plus encore. Le budget de 2021 prévoit d’importants investissements supplémentaires à cet égard.

    En avril, avec le premier ministre et aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et du Japon, nous avons annoncé que le Canada s’engagerait à réduire, d’ici 2030, ses émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, ce qui représente une augmentation pouvant atteindre 50 % par rapport à l’objectif précédent du Canada. Pour que tous les gouvernements futurs soient tenus de rendre des comptes, nous faisons aussi progresser une loi sur la responsabilité nette zéro afin d’améliorer la reddition de comptes et d’établir des objectifs exécutoires de cinq ans.

    En fin de compte, ces objectifs ne visent pas seulement à assurer un environnement plus sain, car ils représentent un plan pour bâtir une économie plus propre et plus concurrentielle pour les générations à venir.

     Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je sais que nous en sommes à peu près à deux minutes dans les questions, et comme je vais partager mon temps avec Mme Saks, je serai bref.

    En décembre, notre gouvernement a annoncé son plan climatique renforcé de lutte contre les changements climatiques afin d’accélérer la lutte contre ces changements. Pouvez-vous faire le point sur les investissements que nous avons faits depuis la publication du plan climatique renforcé?

    Comme vous le savez, le plan climatique renforcé prévoit toute une série de mesures concernant les infrastructures pour les VZE et des subventions pour la rénovation domiciliaire, mais en plus de ce plan, le budget comporte 17,6 milliards de dollars supplémentaires. Une somme de 4,4 milliards de dollars a été prévue pour des prêts sans intérêt destinés à la rénovation domiciliaire, et 5 milliards de dollars iront à l'accélérateur net zéro, cela pour aider les grands émetteurs à mettre en œuvre des technologies de réduction des émissions. Nous avons aussi annoncé 15 milliards de dollars de plus pour les investissements dans les transports en commun au Canada. Je pense que le gouvernement de l'Ontario a fait une importante annonce pas plus tard qu’hier au sujet d’un certain nombre de postes budgétaires relatifs aux transports en commun. Nous allons continuer de faire ce qu’il faut pour réaliser les progrès nécessaires.

    Je suppose que c’est maintenant au tour de Mme Saks.

    C’est exact.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à mon collègue, M. Baker.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je remercie les fonctionnaires qui ont pris le temps de venir nous rencontrer aujourd’hui. Je suis heureuse de tous vous voir.

    Comme vous le savez, pour de nombreux Canadiens, un environnement durable signifie également des populations fauniques durables et la protection de nos ressources naturelles et de notre environnement naturel. Récemment, notre comité a étudié la façon dont Environnement Canada applique la LCPE. Au cours de la dernière décennie, le commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué des vérifications sur les substances toxiques et sur la protection du poisson contre les effluents miniers, ce qui a incité la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque. Nous avons beaucoup discuté de cette approche.

    Pouvez-vous nous expliquer le travail qui a été fait depuis pour donner suite à la recommandation du commissaire?

    Merci. Il s’agit certainement d’un ensemble de questions très importantes, et il est important de se pencher sur les vérifications du commissaire.

    Nous avons annoncé un investissement additionnel d’environ 51 millions de dollars pour la Direction générale de l’application de la loi afin de l’aider à s’appuyer sur sa base actuelle et à acquérir des connaissances scientifiques solides et de calibre mondial sur les risques pour l’environnement et la conservation qui découlent du non-respect des lois et des règlements.

    On recense quatre grands domaines en matière d’interventions améliorées. Il y a d’abord l’analyse des risques. Il s’agit de mettre en place un processus d’analyse des risques qui réponde directement à la demande du commissaire. Comme il est question de renforcer l’effectif sur le terrain, 24 nouveaux agents d’application de la loi ont été ajoutés pour appuyer les mesures d’application de la loi. Et puis, on parle aussi de formation supplémentaire dispensée aux agents sur le terrain, et d'une meilleure infrastructure électronique pour répondre aux exigences d’application de la loi en cette nouvelle ère. Le gouvernement fait les investissements nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et faire payer les pollueurs.

    Merci.

    Monsieur le président, c’était là ma principale question pour aujourd’hui.

     Poursuivons avec madame Pauzé.

    Vous avez la parole pour six minutes, madame Pauzé.

    Je vous remercie d'être présent, monsieur le ministre, ainsi que toutes les personnes qui vous accompagnent.

    Dans vos notes d'allocution, vous parlez des cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre, qui vont de 40 à 45 %. Vous dites qu'elles sont atteignables. Je pense que cela mérite d'être souligné.

    Vous avez parlé de 64 nouvelles mesures et de milliards de dollars en nouveaux investissements. Puisque ces 64 nouvelles mesures vous inspirent confiance pour ce qui est d'atteindre ces cibles, j'aimerais vous entendre, sommairement, sur ces nouvelles mesures. Peut-être que nous pourrions être renseignés par écrit, avec la permission de M. le président, sur les critères choisis pour la distribution de tous ces milliards.

    Dans le processus de décision, utilise-t-on une grille d'analyse, des outils accompagnent-ils la sélection des projets et comment choisit-on les instances responsables de la gestion?

    Je vous remercie, chère collègue.

    Ces quelques questions ne sont pas simples, mais je vais essayer d'y répondre. Je serai heureux de vous rencontrer pour en discuter davantage.

    Bien sûr, nous avons des critères de sélection des mesures que nous comptons utiliser. Cependant, il y a des mesures pour chaque secteur de l'économie qui entraîne des émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, dans le cas des véhicules, par exemple, il y a des investissements dans les infrastructures pour véhicules électriques, mais il y a aussi des subventions pour s'assurer que les Canadiens peuvent acheter des véhicules électriques, à zéro émission. Pour chaque secteur, il y a des mesures pour faire face aux enjeux particuliers, et, bien sûr, il y a des critères permettant d'évaluer l'efficacité des mesures.

    Bien sûr, je suis très ouvert à poursuivre la conversation plus longuement.

     Si je comprends bien, ces grilles d'analyse existent pour chaque projet et qu'on pourrait les avoir par écrit. Je vous remercie.

    Dans votre discours, vous avez dit que le financement accordé à Environnement et Changement climatique Canada avait augmenté. Or, en consultant le Plan ministériel 2021-2022, je constate que les dépenses prévues dans la catégorie « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques », grosso modo, sont de 540 millions de dollars en 2021-2022, et qu'elles chuteront à 284 millions de dollars en 2022-2023, une réduction importante, puis à 254 millions de dollars en 2023-2024.

    Comment peut-on justifier cette baisse? Cela fond comme neige au soleil.

    C'est peut-être une question pointue.

    Je vous remercie.

    Je vais peut-être demander à la sous-ministre de dire quelques mots, mais je peux vous dire que la réduction du financement d'un certain programme sur cinq ans avait été prévue au départ. Il s'agit du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il y a une réduction, bien sûr, mais cela faisait partie du plan.

    Pour ce qui est des autres mesures, les estimations ne reflètent pas nécessairement le budget. Dans le cas du Plan de gestion des produits chimiques, par exemple, le budget prévoit de nouveaux investissements, mais ceux-ci ne figurent pas dans les prévisions.

    Ce qui est inquiétant, c'est qu'on peut aussi lire que 170 emplois vont faire les frais de ces compressions budgétaires.

    Pouvons-nous avoir des détails sur ces 170 emplois, que ce soit les appellations d'emploi, les départements touchés ou le nombre de postes abolis?

    Si on veut en faire plus, il me semble cela prend plus de bras, or on supprime des emplois.

    Encore une fois, il s'agit de la différence entre le budget et les prévisions. De ces 170 emplois, 160 sont liés au Plan de gestion des produits chimiques, pour lequel nous avons prévu un investissement dans le budget. Il n'y a pas de suppression d'emplois prévue.

    D'accord.

    Plus tôt, vous avez parlé avec M. Baker et vous avez précisé certains fonds.

    Des fonds sont-ils prévus pour valoriser l'économie circulaire du plastique?

    Nous travaillons à la réglementation sur le plastique. Nous avons un accord avec les provinces et les territoires, bien sûr, pour atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030, mais nous mettons également en place la réglementation liée à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour nous assurer que nous pouvons imposer les interdictions visant les plastiques à usage unique.

    Ensuite, nous devrons peut-être faire plus d'investissements, mais nous avons fait des investissements dans les technologies pouvant être utilisées pour relever les défis liés au plastique. Nous avons déjà fait des investissements et nous allons en faire d'autres à l'avenir.

     Il ne vous reste plus de temps, madame Pauzé.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre, et bienvenue à votre équipe également. Je suis heureux de vous voir.

    J'aimerais commencer par les subventions aux combustibles fossiles. En 2015, votre gouvernement s'est engagé à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Pourriez-vous donner au Comité un exemple de l'une de ces subventions inefficaces au Canada à l'heure actuelle.

    Vous avez raison de dire que notre gouvernement s'est engagé à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025. Cela se fait de concert avec nos collègues du G20. Nous avons été heureux de voir que les États-Unis ont récemment emboîté le pas en prenant cet engagement.

    Le Canada a déjà aboli huit allégements fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles. Je suis heureux de vous fournir une copie de ces huit allégements. Nous menons actuellement, conjointement avec l'Argentine, un examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles, ce qui nous aidera à déterminer ce que nous devons faire pour respecter notre prochain engagement, et nous allons continuer à travailler pour réduire la pollution partout au pays de façon pratique et abordable.

     Je vais poursuivre sur le même thème, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, le Comité étudie les plastiques à usage unique. L'une des choses que nous avons apprises, c'est que la résine pure est souvent moins chère comme matière première pour la fabrication de plastique que les intrants recyclés ou les intrants post-consommation. Or, nous subventionnons en parallèle l'industrie des combustibles fossiles à hauteur de milliards de dollars.

    Ne devrions-nous pas réduire ces subventions afin que les entreprises soient davantage incitées à utiliser des intrants post-consommation et à investir pour rendre le processus de recyclage plus efficace, sachant qu'à l'heure actuelle, nous ne recyclons qu'un très faible pourcentage de la quantité totale de nos déchets plastiques? J'aimerais beaucoup que vous nous parliez en particulier des subventions pour la résine pure.

    Pour répondre directement à votre question, je dirais oui, oui et oui.

    Oui, nous devons éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, celles qui favorisent la production et l'exploration de sources de combustibles fossiles. C'est un engagement que nous avons pris. Nous y travaillons actuellement.

    Oui, nous devons veiller à assurer une utilisation élargie de plastique recyclé et de résine pure. C'est ce que nous avons l'intention de faire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, c'est-à-dire mettre en place une exigence concernant le pourcentage de contenu recyclé qui doit se trouver dans les produits à l'avenir.

    Oui, nous devons travailler avec le Pacte canadien sur les plastiques et d'autres à la conception des produits pour nous assurer que la recyclabilité est plus simple, de sorte que nous puissions augmenter les très faibles niveaux de recyclage qui existent actuellement au pays.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai été un peu dérouté par une entrevue que vous avez accordée à Power & Politics. J'avais l'impression que vous disiez à la fois que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone s'accélérait et que nous ne devions pas nous inquiéter du fait que cela prendrait beaucoup de temps, et que nous n'avions pas besoin de trop nous préoccuper d'une transition équitable.

    Votre gouvernement a promis une Loi de transition équitable. Je sais qu'il y a de nombreux travailleurs au Canada qui tiennent beaucoup à ce que ce projet de loi progresse au même rythme que les diverses lois sur le climat que vous avez présentées.

    Pouvez-vous faire le point sur la Loi de transition équitable et nous dire quand vous la déposerez au Parlement?

    Comme vous le savez, nous avons suivi tout un processus en ce qui concerne le charbon. Nous avons travaillé à un processus de transition équitable avec les syndicats et l'industrie pour nous assurer de régler les problèmes des travailleurs et des collectivités, compte tenu de l'engagement pris d'éliminer progressivement le charbon thermique.

    Les travaux de réflexion à une stratégie de transition équitable et les mesures à prendre en la matière ont évidemment commencé. Je dirais qu'une transition équitable ne se limite pas au recyclage professionnel et à ce genre de mesures pour nos travailleurs qui pourraient être touchés par les transitions que nous traverserons. C'est aussi l'occasion de diversifier l'économie et de multiplier les débouchés, et d'examiner comment les différents secteurs peuvent faire ce genre de progrès d'un point de vue économique.

    Nous y travaillons actuellement. Vous verrez des progrès au cours des prochains mois.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis sûr que vous avez entendu parler du rapport de la Régie canadienne de l'énergie, qui dit essentiellement que si le Canada réalise ses ambitions climatiques — on y parlait des anciennes cibles climatiques, et non des plus récentes —, le TMX ne serait pas rentable. Je me demande donc sur quel pied danser. Allons-nous réaliser nos ambitions climatiques ou l'expansion du réseau Trans Mountain sera-t-elle rentable?

     Je suppose qu'il y a une troisième option. La Régie a-t-elle tort?

    J'aimerais intervenir, et je sais que je n'ai pas le droit de le faire, mais je pense qu'il parle du rapport du directeur parlementaire du budget, et non de celui de la Régie canadienne de l'énergie.

    C'est possible.

    Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un rapport.

    J'ai quelques observations à faire. Il faudra une transition. Tout le monde reconnaît qu'il faudra une transition. Aujourd'hui, 97 % des voitures qui circulent sur nos routes sont à essence ou à carburant diesel. Il faudra du temps avant que nous en arrivions au point où nous n'utiliserons pas le pétrole comme carburant de transport, et nous devons en être conscients.

     Dans le contexte de nos travaux à l'échelle nationale, il s'agit de préparer un avenir où nous aurons un parc de véhicules de transport électrifiés ou à hydrogène, mais cela se fera sur une longue période. Entre-temps, le Canada doit simplement s'assurer d'extraire la pleine valeur de ses ressources, tant à l'échelle nationale que sur la scène internationale. Il s'agit essentiellement de faire cette transition et de nous assurer que nous la faisons de façon réfléchie et abordable.

     Merci.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tous de questions de cinq minutes.

    Monsieur Scheer, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a quelques semaines, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton. Pour ceux qui nous regardent, les députés peuvent non seulement poser des questions verbalement à la Chambre des communes, mais aussi soumettre des questions écrites, habituellement un peu plus précises, auxquelles le gouvernement est censé répondre.

    J'ai fait inscrire au Feuilleton une question très précise sur le nombre de projets d'infrastructure dans tous les ministères, plus précisément sur ceux qui sont en retard et sur les coûts que les retards dans ces projets ont occasionnés aux contribuables canadiens. J'ai été plutôt alarmé par ce qui est ressorti au sujet de Parcs Canada. Certains chiffres sont très élevés et franchement ahurissants. Comme je veux m'assurer qu'il n'y a rien qui m'échappe, j'aimerais demander aux fonctionnaires ou au ministre d'expliquer certains de ces dépassements de coûts.

    Par exemple, pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn, le coût estimatif total initial du projet était de 8,3 millions de dollars. Il y a un retard d'un an. Aucune raison précise n'a été donnée pour justifier le retard. Le coût total révisé est maintenant de 18 millions de dollars, soit une augmentation de 10 millions de dollars.

    Pour le lieu historique national Province House, le coût estimatif total initial du projet était de 20 millions de dollars. Il devait être terminé en 2019. On annonce maintenant un retard de cinq ans. Encore une fois, aucune raison précise n'a été donnée pour justifier ce retard. Le nouveau coût est de 91 millions de dollars. C'est un peu plus de 70 millions de dollars en coûts supplémentaires en raison du retard.

    Nous pourrions peut-être commencer par ces deux-là. Quel genre d'explication peut-on donner au Comité et aux contribuables canadiens quant à la raison de ces retards et de tels dépassements de coûts?

    Je serai heureux de répondre à ces questions, mais nous serons également ravis de vous fournir une réponse plus longue par écrit, si cela peut vous être utile.

    Je pourrais peut-être demander à Ron Hallman, directeur général de Parcs Canada, de répondre à vos questions précises.

     Merci, monsieur le président.

    Dans l'ensemble, la plupart de nos projets, y compris pendant la pandémie, ont été réalisés dans les délais prévus ou presque. Il y en a quelques-uns qui sont préoccupants, comme le député l'a dit. Ainsi que le ministre l'a suggéré, nous pourrions fournir plus de détails après la séance du Comité, si vous le souhaitez, ou pendant la séance des fonctionnaires. Nous accueillerons notre vice-président des opérations, qui pourra peut-être nous fournir plus de détails à ce moment-là.

     Province House a constitué un défi particulier pour un certain nombre de raisons qui échappent à notre contrôle, avec les entrepreneurs, etc. C'est une question légitime, cependant, et nous serions heureux de faire de notre mieux pour obtenir les réponses que recherche le député.

    Il est indéniable que, projet par projet, il pourrait être utile pour le Comité d'avoir cette explication plus longue.

    Vous avez dit une chose qui m'intrigue. Je peux comprendre que, pour les projets d'infrastructure normaux, il y a parfois beaucoup d'éléments à prendre en considération. Il y a les municipalités, les villages, les municipalités rurales et les grandes villes. Il y a les gouvernements provinciaux, et le gouvernement fédéral exerce le tiers du contrôle ou de la capacité de gérer les projets.

    En fait, habituellement, pour la plupart des programmes d'infrastructure, le gouvernement fédéral agit comme la personne qui rembourse les autres ordres de gouvernement. Pour ce qui est des retards dans les projets, on peut habituellement s'adresser aux gouvernements municipaux, provinciaux ou autres. Cependant, dans le cas de Parcs Canada, il s'agit, dans bien des cas — et je consulte la liste — de lieux historiques comme le canal Rideau, la voie navigable Trent-Severn et le parc national Jasper. Ces installations appartiennent à Parcs Canada, qui en assure l'exploitation exclusive. Aucun autre ordre de gouvernement n'y participe.

    Encore une fois, étant entendu que vous devrez peut-être revenir devant le Comité avec un exemple plus précis, si nous prenons l'exemple du parc national Jasper, le programme complet de reconstruction du terrain de camping Whistlers — on parle ici de la mise à niveau d'un terrain de camping — était initialement estimé à 6,7 millions de dollars. Il est passé à 62 millions de dollars. C'est un bond énorme.

    Il y a d'autres exemples, et jusqu'à maintenant, un calcul rapide montre qu'il y a 46 pages de projets qui sont en retard et qui dépassent maintenant le budget... Vous avez dit que la plupart d'entre eux ne sont pas en retard. D'accord, mais nous essayons d'obtenir les meilleurs résultats pour les contribuables. Nous sommes à mi-chemin de la liste, et je crois que le chiffre que nous avons calculé est de 400 millions de dollars en dépassements de coûts de projet.

    Pouvez-vous expliquer comment Parcs Canada peut...

     Vous pouvez poser la question, mais nous n'aurons pas le temps d'entendre la réponse avant que les conservateurs, ou quelqu'un d'autre, aient de nouveau la parole.

    Nous allons maintenant céder la parole passer à M. Longfield, pour cinq minutes. C'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui.

    Dans le budget des dépenses, il y a une section sur les subventions et une autre sur les contributions. Lorsque je regarde les subventions, il y a « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ». En ce qui concerne les contributions, nous avons le « Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ».

    Comment puis-je aider mes concitoyens à trouver les bons types de sources de financement. Il y a beaucoup de subventions et de contributions.

    En général, quelle est la différence entre ces deux volets?

    Encore une fois, cela dépend un peu du programme précis sur lequel vous vous concentrez. Nous octroyons certes des subventions et des contributions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui permet aux organisations et aux collectivités de demander du financement pour des projets. Il y a toute une gamme d'exemples.

    Je pense que dans votre coin de pays, l'Université de Guelph avait un système de chauffage à remplacer. Elle a ainsi obtenu 640 000 $ pour l'installation d'un nouveau système de chauffage, ce qui équivaut essentiellement à retirer près de 20 000 voitures de la circulation.

    Les subventions et contributions visent à permettre aux groupes communautaires, aux municipalités, aux universités et à d'autres organismes du genre de présenter une demande pour obtenir l'appui du gouvernement fédéral afin de réaliser des projets qui contribueront à réduire les émissions.

    Elles sont souvent distinctes du travail que nous faisons en collaboration directe avec les provinces et les territoires.

    Merci.

     À Guelph, je ne sais plus par où commencer. Il y a beaucoup de projets et beaucoup de gens qui sont intéressés à contribuer aux solutions. L'Université de Guelph en est un exemple, mais il y en a beaucoup d'autres, et nous allons donc nous pencher là-dessus. Il est bon de voir le montant des fonds consacrés aux subventions et contributions, parce que nous avons beaucoup d'idées dans ce domaine.

    Nous avons également examiné les résultats de notre étude sur les plastiques à usage unique. Mme Pauzé a parlé du recyclage et de sujets connexes. C'est très important pour Guelph. Encore une fois, j'ai fait partie d'un groupe de gestion des déchets avant d'être élu. Nous nous penchions sur les objectifs de réacheminement des plastiques.

    Je reçois beaucoup de courriels de gens qui veulent obtenir plus de détails sur les plastiques. Le ministre pourrait-il expliquer comment le gouvernement adopte une approche intégrée à l'échelle du Canada et ici, en Ontario, pour mieux gérer les plastiques et les matériaux recyclés, et comment le Budget principal des dépenses appuie vos objectifs?

    Le plastique est un sujet de première importance, et comme vous l'avez vu dans l'étude scientifique, il est très nocif pour l'environnement, compte tenu de la façon dont nous le traitons aujourd'hui.

    À l'heure actuelle, nous traitons habituellement les plastiques de façon linéaire. Les taux de recyclage sont très bas. La plupart des plastiques aboutissent dans l'environnement ou dans un site d'enfouissement. L'accent est mis sur l'élaboration d'une approche globale qui tient essentiellement les plastiques en dehors de la sphère environnementale et en plein coeur de l'économie.

    Cela signifie qu'il faut tenir compte d'une foule de choses différentes. Il faut d'abord et avant tout s'assurer que les plastiques que l'on essaie de recycler sont recyclables. L'interdiction des plastiques à usage unique dangereux que nous mettons de l'avant vise à régler la question des plastiques qui sont particulièrement difficiles ou très coûteux à recycler, pour lesquels il existe des solutions de rechange facilement accessibles.

    Ensuite, comme il faut instaurer une meilleure conception des produits, nous collaborons avec le Pacte canadien sur les plastiques pour nous assurer que nous réfléchissons à la recyclabilité dans le contexte de tout le travail que font les producteurs.

    Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en place des systèmes de responsabilité élargie des producteurs, en vertu desquels ces derniers sont responsables de la collecte des plastiques. Au fil du temps, nous allons augmenter le pourcentage de plastiques qui devront être recyclés.

    Il s'agit d'adopter une approche globale pour nous assurer que nous nous attaquons au coeur du problème.

    Dans le cadre de notre étude, nous avons entendu dire qu'il y a d'énormes débouchés économiques, si nous réussissons à obtenir les investissements nécessaires.

    Un groupe d'étudiants avec lesquels je traite souvent au Upper Grand District School Board participent à un programme de leadership communautaire en environnement. Les étudiants s'intéressent vraiment à ce que nous faisons pour conserver la nature, améliorer la biodiversité et travailler avec nos partenaires autochtones pour atteindre nos objectifs.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur les postes budgétaires du « Fonds canadien pour la nature » qui appuient la conservation de la nature et aident à tirer parti des progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant. Y a-t-il de l'information à ce sujet que je pourrais fournir à nos étudiants?

     C'est une question très importante. Les gens pensent beaucoup à la crise des changements climatiques, mais nous avons une crise concurrente, qui est la crise de la perte de biodiversité au Canada et dans le monde.

    Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le taux de protection de nos océans, par exemple, était de 1 %. Nous l'avons fait passer à environ 15 % grâce au travail que nous avons fait au cours des dernières années. Nous avons également ajouté 200 000 kilomètres carrés aux terres et aux eaux intérieures du Canada, et nous sommes en voie de conserver 17 % des terres du Canada d'ici 2023 et 25 % d'ici 2025.

    Le budget prévoit également 4 milliards de dollars supplémentaires pour mettre l'accent sur la conservation et la protection, pour créer ces espaces protégés, mais aussi pour régler les problèmes liés aux espèces en péril. Il s'agit d'essayer de freiner ce déclin de la biodiversité et de nous assurer que nous vivons en meilleure harmonie avec la nature.

     Madame Pauzé, vous disposez de deux minutes et demie.

    Monsieur le ministre, je vais revenir sur la question de l'argent.

    J'aimerais savoir si les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité, dont vous avez annoncé la mise sur pied en février dernier, seront rémunérés pour vous conseiller.

    Non. S'il y a des dépenses, il est possible que le gouvernement les paie, mais les membres du Groupe n'auront pas de salaire.

    Par contre, les sommes consacrées à ces éventuelles dépenses figurent-elles dans le Budget des dépenses 2021-2022?

    Je dois le demander à la sous-ministre. Je crois que les sommes consacrées au Groupe figurent dans le budget, mais je n'en suis pas certain.

    Madame Hogan, vous pouvez peut-être dire quelques mots.

     Oui. En ce qui concerne le budget, des ressources ont été consacrées au comité consultatif sur la carboneutralité, comme nous l'avons vu dans le plan renforcé de lutte contre les changements climatiques présenté en décembre dernier. Ces ressources, bien sûr, servent à appuyer le travail de ce groupe consultatif, le secrétariat qui le soutient, la recherche que l'organisme déterminera comme étant prioritaire, ainsi que la sensibilisation des Canadiens et des intervenants à mesure qu'ils progressent dans leurs travaux.

    J'espère que cela répond à la question.

    J'aimerais savoir quand commencera le mandat du Groupe et combien de membres en feront partie.

    Ils ont déjà commencé il y a trois mois, je crois. Le Groupe d'experts compte actuellement 14 personnes.

    D'accord. Mme Hogan a parlé d'un budget. Dans quel budget retrouve-t-on les sommes consacrées au Groupe? Est-ce dans celui du ministère?

    Donnez une brève réponse, s'il vous plaît.

    C'est probablement dans le budget du ministère. Je crois que les sommes s'élèvent à environ 15 millions de dollars.

    Madame Hogan, est-ce bien cela?

    Oui, c'est 15,4 millions de dollars sur trois ans.

    D'accord.

    C'est maintenant au tour de M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai une question au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact. Il y a une liste de projets qui définit ceux qui font l'objet d'une évaluation fédérale automatique en vertu de la Loi. De plus, vous pouvez, à votre discrétion, je crois, désigner les projets à évaluer en vertu de la Loi. Cela n'arrive pas très souvent. Je suis heureux de voir que cela se fait pour l'autoroute 413. Cependant, compte tenu de la définition actuelle de la liste de projets, votre ministère évalue moins de projets qu'auparavant. Bien entendu, votre gouvernement a promis de rétablir les mesures de réglementation environnementale qui avaient été réduites sous Stephen Harper.

    Envisagez-vous d'élargir cette liste de projets?

    La liste des projets a été élaborée dans le cadre de ce qu’on appelait à l’époque le projet de loi C-69 et qui est maintenant la Loi sur l’évaluation d’impact. Nous avons fait énormément de travail pour voir comment mettre en place des règles qui feront en sorte que les projets passent par les évaluations qui s'imposent, que les bons projets puissent aller de l’avant et que les projets qui seront plus difficiles soient découverts dès le début du processus.

    À l’heure actuelle, nous n’avons pas l’intention de revoir la liste des projets, mais comme vous l’avez fait remarquer, je peux désigner des projets qui ont des répercussions sur la compétence fédérale. Je tiens à préciser que je ne peux pas désigner de projets qui ont des répercussions sur la compétence provinciale seulement, mais l’autoroute 413 est l'un de ceux que j'ai pu désigner, tout comme le projet de la mine de charbon Vista en est un autre que j’ai récemment désigné en raison des répercussions possibles sur la compétence fédérale.

    J’aimerais poser une autre question. L’offre de véhicules électriques demeure un obstacle majeur à leur utilisation. Transports Canada estime que d’ici 2025, seulement 4 à 6 % des véhicules neufs vendus au Canada seront électriques. Puisque notre objectif est de 10 %, nous ne sommes pas sur la bonne voie. La loi sur la responsabilisation dont nous parlons actuellement vise à déterminer si nous sommes sur la bonne voie et, si nous ne le sommes pas, à accroître notre objectif et à recourir à des politiques pour nous remettre sur la bonne voie.

    Un objectif de véhicule zéro émission, ou VZE, a fait ses preuves. C’est un mécanisme qui fonctionne en Colombie-Britannique, notre province. À l’heure actuelle, la province est chef de file au Canada pour ce qui est des ventes de véhicules électriques neufs. Même les conservateurs disent qu’un objectif de VZE nous permettrait d’aller de l’avant en ce qui concerne l’adoption des véhicules électriques. Est-ce une mesure que vous envisageriez dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques?

     Oui, sans aucun doute, et nous l’avons dit publiquement. À l’heure actuelle, nous nous concentrons sur la collaboration avec les Américains en ce qui concerne les questions liées au transport, parce que, de toute évidence, nous avons un marché et une production de véhicules très intégrés, alors nous travaillons avec eux pour essayer de trouver des moyens d’améliorer l’efficacité des moteurs à combustion interne, mais aussi d’accélérer le déploiement de véhicules zéro émission, et c’est certes une possibilité.

    Je dirais que la Colombie-Britannique, d’où vous et moi venons tous les deux, dirige le pays en ce qui concerne le déploiement. C’est en partie grâce à l'objectif de VZE, mais aussi en partie parce que le gouvernement provincial a décidé de s’associer au gouvernement fédéral pour offrir des subventions afin de s’assurer que nous contribuons réellement à réduire le coût des véhicules électriques pour qu’il corresponde à celui des véhicules à moteur à combustion interne. Nous aimerions beaucoup que d’autres provinces en fassent autant.

    Nous avons compris.

    Madame McLeod, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    On dirait presque aujourd’hui qu’il s’agit d’un groupe dominé par la Colombie-Britannique. Bienvenue, monsieur le ministre.

    Pour faire suite rapidement aux questions de M. Scheer, je crois comprendre que si nous vous envoyons la liste des projets qui suscitent des interrogations, vous avez pris l'engagement de fournir une réponse détaillée par l’entremise de votre ministère. Est-ce que c’est...?

    Oui, je serai heureux de faire le point sur les échéanciers et, dans le cas d’un dépassement de coûts, d'expliquer pourquoi.

    Merci.

    J’ai remarqué une tendance un peu troublante. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, vous vous êtes engagés à atteindre certaines cibles et, bien sûr, nous ne les atteignons pas. Vous vous êtes engagés à planter deux milliards d’arbres. La dernière fois que j’ai vérifié, il n’y en avait pas encore un en terre.

    J’aimerais donner un autre exemple. En 2016, en grande pompe — et nous sommes un groupe clé qui en avons fait partie —, nous nous sommes engagés à apporter la modification de Kigali au Protocole de Montréal afin de réduire massivement les émissions d’hydrofluorocarbures canadiens. Les entreprises ont eu cinq ans pour se conformer aux nouvelles recommandations, et la plupart l’ont fait. Cependant, votre gouvernement a accordé des dérogations de dernière minute, sous la table, à des fabricants industriels comme DuPont, qui ne respectaient pas ces règlements.

    Bien sûr, les emplois au Canada sont importants, mais les règles du jeu sont les mêmes pour tous. Ces dérogations autorisent une production jusqu’à 1,8 million de tonnes métriques d’émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2. C’est l’équivalent de 400 000 voitures remises sur les routes cette année.

    Pourquoi estimez-vous justifié d'avoir accordé ces dérogations?

    Vous avez entièrement raison de dire que notre gouvernement s’est engagé à réduire de 85 % les hydrofluorocarbures, ou HFC, d’ici 2036 grâce à la modification de Kigali, et nous demeurons fermement déterminés à respecter nos obligations internationales. En fait, en 2019 et 2020, le Canada a dépassé ses obligations en matière de réduction des HFC. Les permis dont vous parlez sont accordés en fonction de critères techniques et sont évalués au cas par cas. Nous allons continuer de travailler avec tous les intervenants de l’industrie pour nous assurer de respecter nos obligations internationales d’éliminer progressivement les HFC.

    Merci.

    Vous parlez de critères techniques. D’autres entreprises ont été en mesure de répondre à ces critères. Ce que vous avez fait — et vous l’avez fait très discrètement et très secrètement —, c’est d'accorder tout de même ces dérogations. Comment pouvez-vous soutenir être un chef de file quand vous êtes rapidement... De toute évidence, la technologie permettait de respecter ces obligations. Ces entreprises ont eu un certain nombre d’années pour répondre à ces nouveaux critères, mais vous avez pensé qu’il était approprié... Oui, les emplois sont importants, mais les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, et tous doivent avoir confiance que le gouvernement ne lance pas de menaces en l'air.

    Comment pouvons-nous croire que vous serez un chef de file en matière d’environnement si vous ne vous en tenez pas aux accords que vous avez conclus?

     Je dirais deux ou trois choses à ce sujet. Premièrement, les permis pour fins essentielles n’ont aucune incidence sur la capacité du Canada de s'acquitter de ses obligations internationales et, comme je l’ai dit, nous avons respecté et dépassé nos obligations en 2019 et 2020. Les permis temporaires, et j’insiste sur ce dernier mot, sont accordés en fonction de critères techniques et sont évalués au cas par cas par les fonctionnaires. Pour ce qui est du leadership mondial, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les HFC et l’amendement de Kigali.

    Je pense que les entreprises... Y a-t-il des entreprises à qui on a refusé ces dérogations?

    Comme je l’ai dit, cela se fait au cas par cas. Les dérogations sont en fait gérées par des fonctionnaires, comme on peut s’y attendre lorsqu’il s'agit de critères techniques. Ce n’est pas le cabinet du ministre qui s’en occupe. Si vous voulez savoir si quelqu’un a essuyé un refus, je me ferai un plaisir d’obtenir cette information du Ministère.

    Oui, parce que, de toute évidence, si toutes les entreprises qui ont présenté une demande ont obtenu une dérogation, et si celles qui répondaient aux critères ont travaillé avec diligence et ont dépensé l’argent, nous aurons créé des règles du jeu très injustes. J’aimerais bien avoir cette information.

    Je vais maintenant parler, bien sûr, de foresterie. Nous nous dirigeons vers la saison des feux de forêt, et l’industrie forestière occupe une très grande place dans ma région. Au cas où vous ne le sauriez pas, la récolte représente une production d'environ huit mégatonnes, mais les feux de forêt et les ravageurs émettent 251 mégatonnes, ce qui crée de graves problèmes dans les forêts du Canada. Vous avez engagé des sommes importantes.

    Quelles mesures seront prises pour donner suite à ces engagements, et quelle sera leur incidence? Avez-vous des mesures précises et où en êtes-vous dans vos pourparlers avec la province?

     Parlez-vous de la plantation d’arbres?

    Non, je parle de vos réductions, point final. Vous avez le plus récent rapport sur « L’état des forêts au Canada », le Programme Accroître les forêts canadiennes, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et un programme agricole.

    Dans le contexte du plan de lutte contre les changements climatiques, comme vous le savez, l’accent a été mis sur la plantation d’arbres, qui est à la fois un outil de séquestration du carbone et un moyen de répondre à certaines préoccupations relatives à la biodiversité.

    En ce qui concerne la lutte antiparasitaire, Parcs Canada a un important rôle à jouer dans les parcs. À Jasper, par exemple, il y a un problème de dendroctone du pin épineux, et à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, il y a tordeuse des bourgeons de l’épinette. Pour ce qui est de la lutte contre les ravageurs, même si Ressources naturelles Canada nous appuie, les provinces et les territoires prennent l’initiative de bon nombre des mesures dans ce domaine.

    Est-il exact de dire qu’il n’y a pas encore d’arbres en terre sur les deux milliards que vous avez promis?

    Vous avez probablement vu que nous avons émis une déclaration d’intérêt plus tôt cette année. Nous avons reçu plus de 120 demandes de projets de plantation d’arbres, et nous nous attendons à ce que certains de ces projets soient réalisés.

    Passons maintenant à M. Saini.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, d’être venus aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous accueillir devant le Comité.

    Je veux parler d'un sujet qui me touche personnellement et qui touche ma circonscription. Une chose que j’ai remarquée au cours de la dernière année, c’est que la pandémie de COVID-19 a incité de nombreux Canadiens à mieux apprécier la nature. Un nombre record de personnes ont cherché des moyens de sortir et de profiter de ce que la nature a à offrir. L’une des meilleures façons d’y parvenir est de parcourir le Grand Sentier, qui s’étend d’un océan à l’autre et traverse le centre de ma circonscription, Kitchener-Centre.

    Comment le financement prévu dans le budget des dépenses permettra-t-il à un plus grand nombre de Canadiens à sortir et à mieux apprécier la beauté naturelle du Canada?

    Je suis entièrement d’accord avec vous. La pandémie nous a tous fait prendre conscience de l’importance d’un environnement sain et de la nature pour nous tous. Comme vous l’avez dit, avec son réseau de 24 000 kilomètres de sentiers récréatifs polyvalents qui relient 15 000 collectivités à l'échelle du pays, le Grand Sentier est une ressource inestimable qui permet aux Canadiens de se rapprocher de la nature. Il suffit de marcher ou de faire du vélo sur des sentiers comme le Iron Horse Trail à Kitchener, qui va jusqu’à Waterloo, pour constater l’importance de ces sentiers.

    C’est pourquoi nous avons investi 7,5 millions de dollars de plus dans le Sentier transcanadien. De plus, nous avons récemment annoncé un investissement de 200 millions de dollars dans le budget pour établir le Fonds pour l’infrastructure naturelle, qui appuiera des projets d’infrastructure naturelle et hybride. Nous avons également annoncé, dans le cadre de notre Fonds pour le transport en commun, le premier Fonds pour les transports actifs, qui offrira plus d’options de loisirs, de vélo et de marche aux Canadiens. C’est vraiment important.

    J’aimerais maintenant parler de la biodiversité dans le sud-ouest de l’Ontario.

    J’ai été très heureux de voir que des fonds ont été alloués à la protection de la biodiversité dans le Budget principal des dépenses. Le sud de l’Ontario, où je vis, est une région où il y a le plus de biodiversité au Canada, mais aussi, hélas, où il y a le moins de terres protégées et le plus d’espèces en péril.

    Que fera le gouvernement pour protéger les écosystèmes rares et menacés du sud-ouest de l’Ontario?

    Comme je l’ai déjà dit, nous sommes aux prises avec une crise de la biodiversité et une crise climatique. Nous avons essayé d’adopter une approche qui tient compte du Sud du Canada, où sont concentrées les grandes villes, une forte productivité agricole et un secteur manufacturier; du Milieu du Canada, où se trouvent de nombreux parcs nationaux, mais aussi un important développement énergétique et forestier; et du Nord du Canada, région de vastes étendues sauvages.

    Dans le Sud, nous cherchons à protéger les principaux corridors écologiques et à créer des parcs urbains ou des parcs à proximité des zones urbaines pour veiller à ce qu’il y ait des espaces pour les diverses espèces et des espaces où les êtres humains peuvent interagir avec la nature de façon continue. C’est extrêmement important, et je pense que la pandémie nous a permis d'en prendre conscience.

    Une chose qui sera d’une importance cruciale pour notre pays dans la lutte contre les changements climatiques, c’est de s’assurer que nous avons la main-d’oeuvre qualifiée et instruite qu'il faut pour créer et mettre en oeuvre les stratégies et les outils nécessaires dans ce domaine.

    Comment les contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse aideront-elles les jeunes Canadiens à réaliser leur potentiel et à résoudre ce problème dans les années à venir?

    Encore une fois, c’est une question très importante qui nous attend à la fin de la pandémie. Il est clair que les jeunes Canadiens veulent acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour bâtir une économie plus propre et plus verte. Le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences, qui relève de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, vise à offrir des possibilités aux jeunes ayant fait des études postsecondaires en octroyant aux employeurs admissibles des subventions salariales pour qu’ils embauchent des jeunes ayant fait des études postsecondaires et qui sont admissibles à travailler dans le domaine des sciences et de la technologie.

    J'ai récemment visité une entreprise de Vancouver appelée Terramera. J’y ai rencontré quelques personnes qui travaillent dans le domaine de l’économie verte. C’est le genre d'initiatives sur lesquelles nous devons vraiment nous concentrer, parce que l’économie aura besoin de travailleurs, et je pense que les jeunes voudront vraiment participer à ce développement.

    Je peux glisser une dernière question.

    J’aimerais parler de certains des transferts qui sont offerts pour aider à réduire les émissions dans les opérations gouvernementales. Il est important que nous, au gouvernement, donnions l’exemple. Si nous voulons que les Canadiens atteignent l’objectif de carboneutralité, il est important que nous montrions la voie.

    Comment faisons-nous pour que les opérations gouvernementales soient carboneutres, afin que nous puissions bâtir un Canada pour l’avenir?

    Le gouvernement doit pouvoir joindre le geste à la parole. D’une part, il s’agit de déterminer comment nous pouvons faire l'achat de produits écologiques et comment nous pouvons bâtir le genre d’économie à laquelle nous aspirons pour l’avenir. Il s’agit aussi pour les ministères fédéraux d’investir dans les bâtiments à faible émission de carbone, les installations de chauffage et les mesures d’efficacité énergétique ainsi que les rénovations éconergétiques.

    Nous visons une réduction de 40 % au gouvernement d’ici 2025 et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. L’accent a été mis sur un certain nombre de mesures pour y arriver. Nous faisons de bons progrès. En fait, nous sommes en avance. Nous avons pour objectif d’alimenter les immeubles fédéraux en énergie propre à 100 % d’ici 2022. Le budget prévoit environ 15 millions de dollars pour l’achat de certificats d’énergie renouvelable pour tous les immeubles fédéraux.

    Il s’agit d’appuyer la création d’emplois et d’attirer des investissements, mais aussi de montrer que nous nous acquittons de nos engagements.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le ministre a eu la gentillesse de nous accorder une heure aujourd’hui, et nous avons maintenant atteint cette limite.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu ici et d'avoir répondu à toutes ces questions. Nous avons hâte de vous voir lundi pour d’autres questions.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Les fonctionnaires et les représentants de Parcs Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada vont rester avec nous une heure de plus pour répondre à d'autres questions.

    Nous allons donc entreprendre le troisième tour de questions.

    Je ne prendrai pas le temps de nommer toutes les personnes qui arrivent, mais je crois qu'il faut ajouter des gens.

    Madame la greffière, les autres témoins qui arrivent sont-ils déjà en ligne ou faut-il les attendre?

    Tous les témoins sont présents et le son a été vérifié.

    C'est excellent. Cela simplifie la transition.

    Continuons en commençant par M. Redekopp pour lancer le troisième tour de questions.

    Monsieur Redekopp, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais céder la parole à M. Jeneroux.

    Vous me prenez au dépourvu. Vous voulez inverser les rôles avec M. Jeneroux? Il devait parler plus tard dans ce tour.

    Monsieur Jeneroux, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Redekopp, pour ce geste aimable.

    Je lis ce qui est écrit au sujet des plastiques dans la Gazette qui a été publiée aujourd’hui. Je sais que Mme Hogan et quelques autres sont responsables de cet aspect. J'aimerais savoir si des provinces ont exprimé leur mécontentement à l’égard du décret et de l’approche qui ont été proposés.

    Merci beaucoup.

    Je suis accompagnée aujourd’hui par quelques collègues, dont Helen Ryan, notre sous-ministre adjointe déléguée responsable du dossier des plastiques. Je vais donc lui demander de répondre, si cela vous convient.

    Pour ce qui est de la période de consultation officielle, les provinces ont fourni des réponses, en particulier l’Alberta. Depuis, un certain nombre de provinces ont exprimé des préoccupations quant à l’utilisation de la LCPE comme instrument d’inscription des articles fabriqués en plastique.

    Quelles autres provinces? Combien?

     Nous connaissons bien Mme Ryan à ce comité. Elle vient souvent nous rendre visite.

    Si vous connaissez le nombre de provinces, nous aimerions avoir ce renseignement.

    Monsieur le président, je crois qu’il s’agit de cinq provinces, mais je vais devoir vous le confirmer. Je pourrai le faire après la réunion.

     Merci, madame Ryan.

    Par suite de la décision de la Cour suprême au sujet de la tarification du carbone et de la doctrine de l’intérêt national, croyez-vous que les provinces sont constitutionnellement incapables d’agir pour réduire les déchets de plastique sans l’intervention du gouvernement fédéral?

    Il vaudrait probablement mieux poser la question à Mme Ryan encore une fois, si Mme Hogan ne veut pas répondre.

    Il pourrait être difficile pour les fonctionnaires de répondre à cette question, puisqu'elle implique une sorte d’interprétation...

    Voulez-vous répondre, monsieur le président? Vous pouvez le faire au nom du gouvernement.

     Je ne fais pas partie du gouvernement; je suis du parti ministériel, mais je ne fais pas partie du gouvernement.

    Êtes-vous d’accord, madame Hogan, pour dire que ce n’est pas une question à laquelle des fonctionnaires peuvent répondre?

    C’est une question juridique, à certains égards, selon moi.

    Dans ce cas, Monsieur Jeneroux, pourquoi ne pas passer à une autre question?

    J’espérais qu’il y aurait peut-être un suivi. Je sais qu’il y a beaucoup d’avocats qui travaillent pour Environnement Canada; ils pourraient peut-être revenir là-dessus et approfondir un peu plus la question. Je sais que c’est une question juridique, mais en même temps, c’est assez important pour ce qui est du problème d'acheminement du plastique.

    Cela dit, je vais laisser le dossier entre les mains du Ministère. Dans le cadre de notre étude sur le plastique, nous avons entendu à maintes reprises que l’interdiction du plastique éliminerait des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et les transfèrerait à l'étranger, faisant du Canada le seul pays au monde à déclarer le plastique toxique.

    Nous avons entendu dire que cette mesure causerait des problèmes de commerce et de transport dans le secteur manufacturier, ferait augmenter le coût des factures d’épicerie des Canadiens et mènerait à des solutions de rechange plus coûteuses et à une augmentation du gaspillage alimentaire, sans aucun avantage environnemental ou économique pour le Canada. Nous savons également que des pays comme les États-Unis ont soulevé de graves préoccupations au sujet de la désignation des plastiques comme étant toxiques.

    Le gouvernement peut-il nous fournir la définition d’« articles manufacturés en plastique »?

    Je vais à nouveau demander à Mme Ryan de répondre à cette question.

    Les articles manufacturés en plastique englobent tous les articles fabriqués à partir de plastique et dotés d'une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication. Cela comprend les produits finaux, ainsi que les composants des produits et les emballages. Nous avons une définition large des articles fabriqués en plastique, comme cela a été dit, car nous voulons avoir la possibilité de prendre des mesures tout au long du cycle de vie du plastique pour mettre en œuvre les mesures précises qui ont été demandées. Il s'agit par exemple de définir un mécanisme de soutien au recyclage dans le cas de la responsabilité prolongée des fabricants et d'autres mesures semblables.

    Merci, madame Ryan.

    Ma prochaine question est la suivante: le gouvernement a-t-il effectué une analyse coûts-avantages pour la classification de tous les articles fabriqués en plastique comme substances toxiques?

    En ce qui concerne l'évaluation des coûts, l'inscription des articles fabriqués en plastique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est un moyen de faire valoir les pouvoirs conférés par la LCPE. Lorsque nous prendrons des mesures précises, nous entreprendrons une analyse coûts-avantages [Inaudible].

    Vous avez été coupée après « entreprendrons une analyse coûts-avantages ».

    Il s'agit de définir l'approche.

    Avez-vous compris, monsieur Jeneroux?

    Je dirais que non, pas pour l'instant. Si cela pouvait être clarifié, ce serait formidable.

    Je ne sais pas si Mme Ryan veut apporter une précision par écrit. Pour résumer, elle disait me semble-t-il, qu'au fur et à mesure que nous en arriverons à des points précis, il y aura une analyse coûts-avantages et des évaluations d'impact dans le cadre du processus réglementaire.

    Vous parlez donc au nom du gouvernement, monsieur le président. C'est intéressant et je le note.

    Non, pas du tout. J'essaie d'expliquer ce que je sais du processus, mais je peux me tromper.

    Monsieur Bittle, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question que M. Scheer a posée au ministre au sujet des dépassements de coûts à Parcs Canada.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet. Je sais que le ministre n'a pas nécessairement une réponse complète, mais des représentants de Parcs Canada participent à cette réunion et j'espérais qu'ils pourraient répondre plus en détails à la question de M. Scheer sur les dépassements de coûts.

     Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'entrer dans les détails.

    Je tiens tout d'abord à souligner les efforts et le travail incroyable que tant d'employés et de fournisseurs de Parcs Canada ont déployés au cours de l'année écoulée, et même un peu plus, pendant la COVID, pour faire avancer nombre de nos projets d'infrastructure essentiels.

    Je commencerais par dire, en réponse à l'excellente question du député, que la plupart du temps, ce ne sont pas les retards qui font augmenter les coûts. Cela tient en fait à la nature du projet, comme on peut s'y attendre, étant donné la complexité et le caractère souvent patrimonial de certains biens emblématiques.

    En ce qui concerne les exemples mentionnés plus tôt par l'autre député, les coûts du projet du terrain de camping Whistlers à Jasper, de la voie navigable Trent-Severn, qui s'étend sur 368 kilomètres, et de Province House à l'Île-du-Prince-Édouard, étaient des prévisions de dépenses initiales du projet. Souvent, on ne peut pas déterminer quels seront les coûts tant que l'on n'a pas commencé le travail et qu'on ne sait pas à quoi on a affaire. Tous ceux qui ont eu la joie de faire des rénovations et des réparations le savent probablement. Les travaux d'infrastructure de cette nature nécessitent souvent des ajustements à l'estimation initiale à mesure qu'on en apprend davantage sur l'ampleur et la portée des travaux nécessaires. C'est pourquoi nous communiquons ces rajustements de coûts de façon transparente.

    Par exemple, Province House, qui est l'assemblée législative provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard, pose des problèmes uniques. C'est un excellent exemple de la complexité liée au fait de ne pas savoir à quoi vous avez affaire dans un bien patrimonial tant que vous n'avez pas ouvert les murs et jeté un coup d'œil à l'intérieur.

    Pour ce qui est du commentaire du député précédent selon lequel il est compréhensible qu'il y ait des retards avec les municipalités, c'est une excellente remarque, et je suis d'accord avec lui. Dans le cas du terrain de camping Whistlers à Jasper, auquel le député a fait allusion, les membres du Comité seront peut-être intéressés d'apprendre que Parcs Canada fournit 120 000 nuits de camping chaque année réparties sur 800 emplacements, ce qui en fait l'équivalent d'une petite municipalité pour laquelle nous gérons l'électricité, l'eau et tout le reste. Ce terrain de camping a été construit dans les années 1960 et a très peu été rénové depuis. Vous pouvez imaginer ce que nous avons découvert lorsque nous avons creusé et commencé à voir ce qu'était l'infrastructure souterraine de ce site qui peut-être comparé à une ville de 2 000 habitants en Alberta, si vous prenez une moyenne de 2,3 personnes par ménage.

    Pourriez-vous relever légèrement votre micro, monsieur Hallman?

    Certainement. Merci, monsieur le président.

    Par ailleurs, monsieur le président, je dirais que ce sont souvent des causes très semblables qui entraînent les coûts supplémentaires. Comme je l'ai mentionné dans l'exemple du terrain de camping, bon nombre de ces équippements n'ont pas été révisés depuis de nombreuses années en raison de contraintes financières. Plus récemment, au cours des 15 dernières années, les gouvernements qui se sont succédé ont accordé la priorité à l'examen de ces équipements, à leur rénovation et à leur amélioration. Je suis très fier de pouvoir dire que plus de 80 % de nos équipements sont désormais en assez bon état, ou en bon état. Certains députés qui sont ici depuis longtemps se souviendront à quel point certains de nos équipements étaient en mauvais état il y a une quinzaine d'années.

    Pour terminer, si vous me le permettez, je dirais que nous essayons vraiment de faire la différence entre portée supplémentaire et coûts supplémentaires. Lorsque nous travaillons sur une voie navigable historique, une malfaçon sur le barrage ou sur le canal peut avoir des effets catastrophiques en aval, alors une fois que nous entreprenons un projet, nous devons aller jusqu'au bout. C'est pourquoi, pour les exemples qui ont été mentionnés plus tôt, les grands terrains de camping, les canaux et les endroits emblématiques comme Province House, les coûts augmentent. Je le répète, ce n'est pas nécessairement à cause des retards et ce n'est pas entièrement inattendu, compte tenu de la nature, de l'âge et de la complexité de ces biens.

    Je pourrais peut-être faire une analogie — je sais que vous ne participez pas à ce projet — nous qui sommes députés, nous pouvons peut-être penser à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Ouest, et au grand nombre d'inconnues qui existaient avant l'ouverture des murs, comme la quantité d'amiante, de plomb ou la filerie en boutons et tubes, et la présence ou non de dommages structuraux. Ces choses ne pouvaient pas être évaluées de l'extérieur.

    Cette comparaison est-elle juste? Je sais que l'édifice du Centre est un projet plus important, mais...

    Nous allons devoir arrêter l'analogie, mais je pense que vous avez fait valoir votre point de vue, monsieur Bittle.

     Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avant que vous ne démarriez le compteur, j'invoque le Règlement. Je pensais que, à la deuxième heure, les compteurs étaient tous remis à zéro et que tous les députés disposaient de six minutes.

     Vous avez raison. En principe, c'est le cas lorsqu'on change de groupe de témoins. Cependant, la façon dont je vois les choses, c'est que nous continuons en compagnie des fonctionnaires. C'est pourquoi j'ai poursuivi en lançant un troisième, puis un quatrième tour. Je considère que le groupe est le même, sauf que le ministre l'a quitté.

    Cela veut donc dire que je dispose de deux minutes et demie.

    Oui, mais comme vous posez de bonnes questions, on va en tenir compte.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone sert, en partie, à financer des projets censés permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des 500 millions de dollars du financement, quel montant a déjà été accordé à des projets dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, et combien de projets ont été financés?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je vais demander à mon collègue, M. Doug Nevison, de répondre à cette question sur le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

    Merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    Monsieur le président, je vais m'exprimer en anglais.

    Oui, allez-y.

    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un fonds de 1,4 milliard de dollars. Pour l'heure, 1 milliard de dollars ont été approuvés ou ont déjà été versés dans le cadre du Fonds du leadership.

     Il y a plusieurs aspects à cela. Il y a le Fonds du leadership, qui est le plus important des deux, et il y a le volet des défis, qui est d'environ 500 millions de dollars.

    Dans le cadre du Fonds du leadership, 1 milliard de dollars ont été approuvés ou ont déjà été versés. Dans le cadre du volet des défis du Fonds, qui est un volet de financement concurrentiel de plus petite envergure, 370 millions de dollars ont été alloués à 105 projets.

    Il y a donc 105 projets. D'accord, c'est ce que je voulais savoir.

    Des projets liés à l'énergie nucléaire ou à la captation du carbone ont-ils bénéficié de subventions dans le cadre de ce programme? Oui ou non?

    Le volet subvention de ce programme a été mis de côté pour les organisations autochtones afin d'offrir une plus grande souplesse dans cette situation particulière. À ce jour, aucun montant n'a été alloué dans le cadre de ce volet, mais nous avons prévu 2,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses dans l'espoir que les organisations autochtones bénéficieront de la souplesse voulue.

    Merci.

    Si je comprends bien, il n'y a pas eu d'argent pour ce genre de projets, mais ceux-ci pourraient en bénéficier.

    Donnez une brève réponse, s'il vous plaît.

    Oui, c'est exact. Nous avons mis de l'argent de côté dans l'espoir que cela sera attrayant pour les collectivités autochtones et que cela leur donnera plus de souplesse sur le plan du financement dans leur situation particulière.

    Merci.

    Merci.

    C'est à votre tour, monsieur Bachrach. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Ma première question porte sur le budget des dépenses. Je remarque que plusieurs volets du budget liés à la lutte contre les changements climatiques et à la croissance propre ont considérablement diminué. Ainsi, les paiements de transfert pour la lutte contre les changements climatiques et la croissance propre ont diminué de plus du tiers, passant de plus de 0,75 milliard de dollars l'an dernier à moins de 0,5 milliard de dollars cette année. En particulier, les contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ont diminué de plus de 180 millions de dollars. Les autres transferts pour la croissance propre et les changements climatiques ont également diminué de près de 12 millions de dollars. Le financement du programme Solutions innovatrices Canada est aussi presque réduit de moitié. Aucune de ces compressions ne semble être compensée par des augmentations ailleurs.

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi ces réductions sont conformes aux mesures ambitieuses que nous devons prendre pour atteindre notre juste part de réduction des émissions au Canada?

     Je vais commencer à répondre à cette question, et si mon collègue, M. Nevison, veut ajouter quelque chose, je lui laisserai la parole.

    Comme le ministre Wilkinson l'a indiqué dans sa déclaration préliminaire, une grande partie du Budget principal des dépenses concerne le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le report de ces ressources, en partie à cause de certains retards dans la présentation des propositions d'accès et de certains des effets d'entraînement qui en découlent.

    Je tiens également à souligner que le Budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui ne tient pas compte d'un certain nombre de décisions qui figurent dans le budget de 2021 et qui, après avoir été approuvées par le Parlement, figureront dans les futurs budgets des dépenses et refléteront une augmentation de nos efforts en matière de lutte contre les changements climatiques et de croissance propre.

    Monsieur Nevison, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je pense que cela répond très bien à la question.

    Je pourrais peut-être mentionner un autre élément, soit une diminution d'environ 100 millions de dollars du Fonds de l'Incitatif à agir pour le climat. Il s'agissait d'un programme de deux ans issu des produits de la tarification de la pollution par le carbone en 2018-2019. Sa clôture était programmée. Il s'est terminé à la fin de la période 2020-2021. Cela a également contribué de façon importante à la diminution du Budget principal des dépenses.

    Merci.

    Je ne sais pas si c'est au tour de M. Redekopp ou de Mme McLeod, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais commencer.

     Madame Hogan, j'aimerais revenir à la question de Safety Power et des contrôles des émissions du marché secondaire. Je ne sais pas qui est le mieux placé pour en parler.

    Il s'agit du fait que ces nouveaux règlements entreront en vigueur, je crois, au cours du prochain mois. Dans le cas de Safety Power, cette entreprise de technologies propres a des difficultés à comprendre les répercussions qu'auront pour elle ces règlements. Le ministre semblait penser qu'il était plus important de maintenir les normes climatiques que les emplois au Canada.

    Quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour veiller à ce que des entreprises de technologies propres comme Safety Power puissent demeurer en activité au Canada après l'entrée en vigueur de ces règlements?

    Je vais demander à ma collègue Helen Ryan de répondre à cette question, si elle le peut.

    Oui. Merci.

    Le règlement contient des dispositions précises pour permettre d'autres méthodes d'essais. L'entreprise en question utilise une technologie différente de celle qui est actuellement certifiée. En vertu du règlement, elle peut demander et faire approuver d'autres méthodes d'essais afin que nous puissions vérifier que son équipement répond aux exigences énoncées dans le règlement. Ainsi nous faisons en sorte de réduire les émissions de NOx et d'autres émissions de ces moteurs.

    Madame Ryan, ce processus a-t-il été défini?

    Les exigences relatives aux méthodes d'essais de rechange sont énoncées dans le règlement. En ce qui concerne les détails d'une méthode d'essais en particulier, cela dépend des moteurs et de la technologie utilisée.

    Ma question s'adresse à Parcs Canada et à M. Hallman.

    Dans les conversations que j'ai eues avec certains intervenants, la définition exacte d'une aire de conservation protégée n'était pas claire. Alors que nous cherchons à définir davantage d'espaces comme étant protégés, ces termes peuvent désigner des réalités très différentes, qu'il s'agisse d'un parc national ou de tout autre chose.

    Revenons sur la place des Premières Nations dans cette définition. Si vous deviez désigner une parcelle de terre comme étant protégée, quels droits et responsabilités cela confèrerait-il aux Premières Nations, s'il s'agit de leurs terres traditionnelles?

     Monsieur le président, je vais peut-être céder la parole à Darlene Upton, notre vice-présidente d'Établissement et conservation des aires protégées, si nous avons le temps. Auparavant, je voudrais dire ceci en guise d'introduction: la majorité des parcs nationaux créés à l'époque moderne sont le résultat d'une entente avec les peuples autochtones, d'une entente sur les répercussions et les avantages ou d'autres types de traités.

     Les droits des peuples autochtones en vertu de la Constitution continuent de s'appliquer, et nous travaillons avec eux pour veiller à ce qu'ils aient un accès approprié à leurs terres traditionnelles. Dans bien des cas, nous partageons la gouvernance avec eux d'une manière ou d'une autre — selon la nature de l'aire protégée — dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation... On peut penser aux Haïdas de la Colombie-Britannique avec l'aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas qui protège le secteur, du fond marin au sommet des montagnes. Nous sommes très fiers de cette relation.

     Nous développons ces relations au fil du temps dans bon nombre de nos aires protégées. S'il reste du temps, je vais céder la parole à Darlene Upton...

    Merci pour votre réponse, mais peut-être appelle-t-elle une question de suivi: comment pouvons-nous habiliter les Premières Nations tout en protégeant les droits des propriétaires fonciers actuels, qu'il s'agisse de propriétaires privés ou de terres de la Couronne provinciale? Les Premières Nations obtiennent-elles des droits exclusifs? J'ai aussi une question d'ordre plus général. Avez-vous fait une analyse de la Charte sur les répercussions d'une telle politique?

    Je limiterai mes commentaires, monsieur le président, aux terres fédérales que Parcs Canada gère en partenariat avec nos collectivités autochtones. Pour ce qui est des terres privées ou des terres de la Couronne provinciale, je ne pense pas qu'il m'appartienne de spéculer à ce sujet.

    D'accord. C'est juste.

    Si cela peut être utile au député, nous sommes accompagnés aujourd'hui notre sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune, qui voudra peut-être faire des commentaires sur ce point, car s'agissant de nos aires protégées, c'est sujet de discussion important.

    Les discussions au sujet des aires protégées se font en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec nos partenaires autochtones. Nous n'utilisons pas les aires protégées pour faire valoir nos droits, mais nous les développons en partenariat.

    Merci.

     Nous allons maintenant passer à M. Baker, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui. C'est merveilleux de vous voir en si grand nombre. J'ai vraiment hâte que nous puissions nous réunir en personne, que ce soit à la Chambre des communes ou en Comité. Je ne sais pas comment nous pourrions gérer cette réunion si nous étions tous présents en personne, parce que vous êtes tellement nombreux. S'il y a un côté positif à la pandémie, c'est que nous avons accès à tellement de gens merveilleux en une seule réunion. Je vous remercie tous d'être ici et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions.

    Revenons au budget des dépenses. Je pense à mes électeurs d'Etobicoke-Centre, qui nous regardent ou qui suivent nos réunions de Comité. Lorsque je regarde le Budget principal des dépenses, je regarde la deuxième page, je crois, ou la première page, peu importe, je regarde les chiffres qui s'y trouvent. Au bas de la page, il y a un tableau intitulé « Budget principal des dépenses par objet ». Il répartit les estimations en catégories clés, soit la prise de mesures en matière de croissance propre et de changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

    Si je comprends bien, il s'agit pour le gouvernement de secteurs de dépenses importants pour la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques. Je me demande si, pour ces trois premières catégories, quelqu'un pourrait me dire, le plus en détail possible, où va le financement.

    Par exemple, 540 millions de dollars ont été affectés à la croissance propre et aux changements climatiques. Quelqu'un pourrait-il me dire à quoi sert cet argent et quels sont les avantages de cet investissement pour l'environnement? Je pense que les contribuables d'Etobicoke-Centre et les Canadiens en général aimeraient le savoir.

    Merci beaucoup de cette question. Je vais laisser ma dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe des Services ministériels et des Finances, Linda Drainville, répondre à cette question, mais pour votre gouverne, les quatre thèmes ou les quatre domaines sont bien sûr ceux qui sont reflétés dans notre plan ministériel et notre cadre de résultats, et ils correspondent très précisément, comme vous l'avez dit, aux domaines d'investissement du ministère.

     Linda Drainville, pourriez-vous répondre à la question, s'il vous plaît?

     Merci beaucoup.

    Je vais vous l'expliquer brièvement. Soyez indulgent, car cela pourrait devenir un peu technique.

    Ce que vous voyez au bas de la page 2 est un tableau comparable à celui que vous avez au-dessus et sur lequel vous voyez les crédits 1,  5 et 10. Lorsqu'on examine la question par objet, le premier, qui porte sur la prise de mesures en matière de croissance propre et de changements climatiques, est principalement le financement que nous avons prévu pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que l'initiative temporaire liée à la modification et à l'adaptation aux changements climatiques. C'est votre premier objectif, votre première responsabilité essentielle.

    Le deuxième, qui concerne la prévention et la gestion de la pollution, concerne principalement les différents programmes que nous proposons de façon récurrente et qui ont un financement permanent pour la prévention et la gestion de la pollution, ainsi que la lutte contre la pollution atmosphérique. Une partie est liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui vise à garantir que notre environnement est sûr et sain pour la population.

     La troisième responsabilité essentielle, qui est la conservation de la nature, montre les contributions à la protection des parcs naturels et des espaces sauvages du Canada, ainsi qu'un financement permanent pour la conservation de la nature. Tout ce qui concerne les espèces en péril y est aussi reflété.

    Le dernier objet, qui consiste à prévoir les conditions météorologiques et environnementales, a tout à voir avec le remplacement de notre radar météorologique, ainsi qu'avec notre station météorologique Eureka au Nunavut. Il s'agit de prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

    Les services internes correspondent aux actions que nous menons en soutien à ces responsabilités essentielles.

    J'espère que cela répond à votre question. Merci.

    Oui, et je vous remercie de votre réponse.

    J'ai posé cette question en partie parce qu'il est parfois utile d'expliquer comment ces chiffres se traduisent en résultats pour l'environnement et pour les contribuables.

    Il me reste environ 30 secondes, si je ne m'abuse, alors je vais m'arrêter là. Je vous remercie tous d'être venus. J'ai beaucoup appris de vous tous aujourd'hui. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps pour les questions, mais je vous remercie de cette réponse qui nous aide à préciser où les fonds sont affectés et comment ils nous aident à lutter contre les changements climatiques et à protéger notre environnement.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme McLeod.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes de nouveau sur la bonne voie.

    Je vais revenir à l'amendement de Kigali et au protocole de Montréal, parce que le ministre a dit qu'il lui faudrait poser la question aux fonctionnaires et, bien sûr, les fonctionnaires sont ici. J'espère que nous pourrons obtenir un peu plus d'informations.

    Ma première question est la suivante: d'autres pays ayant ratifié cet accord ont-ils accordé des exemptions?

     J'aimerais demander à John Moffet, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l'environnement, de répondre à cette question.

     Les exemptions limitées dans le temps prévues par le règlement ne concernent pas les émissions de substances visées par l'amendement de Kigali. Nous n'avons accordé aucune exemption liée à l'amendement de Kigali. Les exemptions concernent les émissions de substances non réglementées par cet amendement.

    Je crois comprendre que le gouvernement est traduit en justice. Si notre engagement à réduire massivement les émissions n'est pas lié à l'amendement de Kigali ou à notre engagement à réduire les hydrofluorocarbures, pourquoi y a-t-il un groupe d'entreprises, surtout des entreprises internationales, qui se sont conformées à la loi et qui traînent maintenant le Canada devant les tribunaux?

    Il serait inapproprié de spéculer sur les raisons pour lesquelles une entreprise donnée a décidé d'intenter une action en justice, mais je dirais que ces actions ne prétendent pas que le Canada a fait quoi que ce soit d'inapproprié en matière de respect des obligations internationales. Les allégations portent sur le désavantage concurrentiel que certaines entreprises prétendent subi.

    Nous avons des exigences réglementaires que certaines entreprises doivent respecter. Certaines entreprises ont respecté ces exigences réglementaires. Je crois comprendre que ces exigences réglementaires visaient en fait à nous permettre de respecter nos obligations, mais vous venez d'indiquer le contraire.

    Combien d'entreprises ont demandé des exemptions à ces exigences réglementaires, et combien ont obtenu des exemptions?

     Je n'ai pas le chiffre exact, mais nous avons reçu de nombreuses demandes...

    Excusez-moi.

    Madame Pauzé, est-ce un rappel au Règlement?

     Les choses semblaient aller mieux, mais à plusieurs reprises lorsque M. Moffet répondait à la question, l'interprète a dû préciser que la mauvaise qualité du son l'empêchait de traduire les propos.

    D'accord. Est-ce parce que le volume n'était pas assez élevé?

    Monsieur Moffet, avez-vous un micro?

    Oui.

    Les choses vont peut-être se replacer.

     Vous pouvez continuer.

    Le règlement s'applique à de nombreux types de producteurs et de produits. Nous avons reçu un certain nombre de demandes d'exemption à des fins d'utilisation essentielle d'une durée limitée. Nous n'avons pas accédé à toutes ces demandes. Nous continuons d'en recevoir. Nous examinons chaque demande au cas par cas, en appliquant les critères établis dans le règlement pour accorder ces exemptions limitées dans le temps.

    Êtes-vous en train de dire que les règlements qui ont été mis en place ne nous ont pas permis de respecter nos engagements en vertu de l'amendement de Kigali? Est-ce bien ce que vous me dites?

    Je dis que les produits dont vous parlez et les émissions qui y sont associées ne relèvent pas des engagements que nous avons pris avec l'amendement de Kigali.

    Il s'agit essentiellement du rejet de HFC dans l'environnement. N'est-ce pas une façon de mâcher les mots? Nous avons mis en place des règlements correspondant aux engagements que nous avons pris. Nous avons les engagements généraux. J'entends dire qu'il est techniquement possible de respecter le cadre réglementaire que nous avons créé. Nous avons un objectif.

    Ce que vous dites est vraiment très curieux.

    Malheureusement, nous n'avons pas le temps d'approfondir cette question, à moins qu'elle ne soit soulevée de nouveau.

    Nous allons maintenant passer à Mme Saks.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à tous les fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui. Ce sont des questions très importantes auxquelles vous apportez d'excellentes réponses.

    J'aimerais revenir à notre relation avec les Premières Nations. Elles sont les gardiennes de notre environnement ainsi que du paysage dans lequel nous vivons et ce sont elles qui en ont la meilleure connaissance.

    Le plan ministériel 2021-2022 d'ECCC mentionne la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones. L'un ou l'autre des fonctionnaires pourrait-il décrire les approches qui ont été choisies pour travailler en collaboration avec nos partenaires autochtones? Quelle a été l'incidence de la pandémie sur la relation de travail d'ECCC avec ses partenaires, en particulier les Autochtones?

    C'est une question très importante.

    Avant de céder la parole à Tara Shannon, je tiens à souligner le rôle très important de nos partenariats avec les Autochtones. Il y a quelques exemples à citer. Il y a bien sûr l'accord conclu l'année dernière avec des Premières Nations de la Colombie-Britannique au sujet du caribou des montagnes du Sud. L'importance de leur rôle dans la protection de l'espèce a bien sûr été reconnue.

    Il y a aussi ce que nous appelons le programme des gardiens autochtones, c'est un élément très important du travail que nous faisons en lien à la nature.

    Je vais peut-être demander à Tara Shannon de vous en dire un peu plus.

    J'allais justement parler du programme des gardiens autochtones. Il s'agit d'un projet pilote qui a récemment été reconduit dans le budget de 2021. Dans le cadre de ce programme, nous fournissons du financement aux collectivités autochtones pour les aider dans leurs efforts de restauration et de conservation de l'habitat. Le programme a connu beaucoup de succès. Dans ce cadre, nous collaborons avec nos partenaires à la conception du financement, des projets et de leur mise en œuvre. Je pense que cela a eu valeur de modèle. Nous sommes très heureux de poursuivre ce travail.

    Les collectivités autochtones ont joué un rôle très important dans les progrès qui ont été accomplis jusqu'à maintenant s'agissant des aires de conservation elles-mêmes. Mes collègues de Parcs Canada pourraient aussi vous en dire un mot.

    Je vais m'arrêter là.

     Merci beaucoup.

     Je vais passer à un sujet qui nous intéresse tous en général lorsque nous nous réveillons le matin et que nous regardons notre application météo.

    Le Budget principal des dépenses prévoit des dépenses en capital de 67,7 millions de dollars pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Ce travail est essentiel pour tous les Canadiens, qu'il s'agisse de pêcheurs, de citadins, de randonneurs, d'agriculteurs ou de quiconque essaie simplement d'organiser sa journée. L'application WeatherCAN est un outil excellent et accessible.

    Est-ce que l'un des fonctionnaires pourrait expliquer à quels programmes et initiatives les dépenses en capital sont destinées? J'aimerais faire un suivi, pour pouvoir tout intégrer.

    Comment ces investissements dans la prévision des conditions météorologiques et environnementales rendent-ils compte des effets des changements climatiques?

    Je suis ravie que vous posiez une question concernant notre service météorologique, car cette année, il y a environ 10 jours de cela, le Service météorologique du Canada célébrait son 150^e anniversaire. C'est une institution incroyable.

    Je suis très fière du fait que les hommes et les femmes qui ont dirigé nos services de prévisions météorologiques ont travaillé jour après jour tout au long de la pandémie pour continuer d'offrir ces services aux Canadiens.

    J'aimerais revenir sur deux éléments du Budget principal des dépenses auxquels vous avez fait référence. Cela concerne les dépenses en capital.

    Il y a d'abord le projet canadien de remplacement des radars météorologiques de 32,8 millions de dollars. Bien entendu, c'est important pour moderniser le réseau de radars météorologiques qui émaille le paysage canadien d'un océan à l'autre.

     Le Budget principal des dépenses fait également état d'un investissement de capitaux pour la station météorologique Eureka au Nunavut, dans l'Extrême-Arctique. Nous ferons des investissements très importants et opportuns dans l'infrastructure, qu'il s'agisse des pistes d'atterrissage, des systèmes d'égouts, des réservoirs de stockage et ainsi de suite.

    Il se trouve que je vois le Service météorologique du Canada de ma fenêtre. J'ai fait une formidable visite l'an dernier. C'était fantastique et vraiment incroyable.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

     Étant donné que c'est ma dernière intervention, je vais en profiter pour remercier tous les témoins d'être parmi nous et de répondre à nos questions.

    Ma question s'adresse aux représentants d'Environnement et Changement climatique Canada.

     Le ministère s'est fixé comme objectif le rétablissement de 60 % de la population des espèces en péril d'ici 2025. Cependant, dans le Plan ministériel 2021-2022, on voit que le ministère fait du surplace. Les choses n'avancent pas vraiment.

    Le gouvernement envisage-t-il de modifier la façon dont il soutient le rétablissement des espèces en péril?

     Son approche est-elle compatible avec l'atteinte de sa cible?

    Je vous remercie. Je vais demander à Mme Shannon de répondre à cette question.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Je vous répondrais que le rétablissement des espèces en péril prend un certain temps. Une fois les mesures de rétablissement mises en place, nous pouvons en mesurer les résultats.

     Je tiens à souligner que depuis 2018, en collaboration et en coordination avec les provinces et les territoires, nous sommes passés d'une approche axée sur une seule espèce à une approche axée davantage sur de multiples espèces et sur l'écosystème. C'est essentiel pour comprendre les espèces et leur rôle dans les zones de biodiversité où elles vivent.

    Je comprends la question, mais pour l'instant, nous pensons qu'il est un peu trop tôt pour dire que nous ne sommes pas en mesure d'atteindre l'objectif.

    Je comprends que ce n'est pas simple.

    Je vais donc poser une question aux gens de l'Agence Parcs Canada et parler des 2 milliards d'arbres, qui sont une partie importante du plan climatique renforcé du Canada. Maintenant, on dit que le ministère de l'Environnement va jouer un rôle en appuyant le ministère des Ressources naturelles quant à la mise en œuvre de ce plan.

    Comment le ministère de l'Environnement va-t-il aider le ministère des Ressources naturelles à réaliser cet objectif?

    Enfin, avec un petit clin d'œil, je vais vous demander combien d'arbres ont été plantés à ce jour.

     Je vous prierais de répondre rapidement à la question.

     Je crois vous avoir entendu dire que la question s'adresse à Parcs Canada. Je vais faire de mon mieux pour y répondre.

    Je ne parlerai pas au nom du ministère des Ressources naturelles, mais je dirai que Parcs Canada est tout à fait d'accord avec nos partenaires fédéraux et travaille avec eux pour faire en sorte que les solutions naturelles en matière de climat, comme la plantation d'arbres, la restauration des prairies et des terres humides et l'amélioration des pratiques de gestion des terres, puissent jouer un rôle important.

    Parcs Canada se mobilise actuellement pour planter 150 000 arbres cet été dans 18 parcs d'un océan à l'autre, dont 45 000 arbres dans le parc urbain national de la Rouge. Une grande partie de notre action consiste à établir des partenariats avec des groupes communautaires locaux comme 10 Thousand Trees for the Rouge et d'autres organisations pour faire ce travail et offrir des emplois aux jeunes, y compris les jeunes défavorisés qui ont pu souffrir à cause de la pandémie.

    Merci.

    Monsieur Bachrach, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais peut-être reprendre là où ma collègue, Mme Pauzé, s'est arrêtée, au sujet des deux milliards d'arbres.

     Je comprends, monsieur Hallman, que 150 000 arbres vont être plantés, mais nous avons besoin d'environ 220 millions d'arbres par année pour atteindre notre objectif d'ici la fin de la décennie.

    Je m'interroge. Tout d'abord — et je crois comprendre que vous travaillez là-dessus en collaboration avec RNCan —, je me demande où en sont les projets de plantation pour cette saison. Ici, en Colombie-Britannique, les entreprises spécialisées plantent environ 300 millions d'arbres par année, mais c'est un effort énorme. Je me demande combien d'arbres on prévoit de planter dans le cadre de cette initiative fédérale cette année.

     Deuxièmement, je sais qu'il y a beaucoup d'interrogations sur l'efficacité de cette initiative de plantation d'arbres comme mesure de séquestration et de stockage du carbone. Quelles réflexions votre ministère a-t-il intégrées au programme pour être certain de ne pas se contenter de compenser des arbres qui seraient plantés de toute façon en vertu des exigences de sylviculture d'une entreprise de l'industrie forestière, ou pour éviter de planter des arbres là où ils ne poussent pas correctement, ou planter les mauvaises espèces aux mauvais endroits?

    Pouvez-vous nous parler de ces deux choses: combien d'arbres seront plantés cette année et quelles considérations votre ministère apporte-t-il à la table?

    Merci beaucoup. Je vais essayer de répondre à votre question sur l'engagement à planter deux milliards d'arbres.

    Comme vous le savez, il s'agit d'une initiative très importante menée par Ressources naturelles Canada. Comme le ministre Wilkinson l'a mentionné plus tôt, RNCan a fait des déclarations d'intérêt pour déterminer les possibilités pour la saison de plantation. Ce travail est en cours à Ressources naturelles Canada.

    Environnement et Changement climatique Canada, et en particulier nos scientifiques et nos employés du Service canadien de la faune, jouent un rôle important parce qu'au sein de l'initiative de plantation d'arbres, il y a un objectif de restauration de l'habitat. Cela nous ramène à la question du député au sujet des lieux de plantation des arbres et des espèces. Nous collaborons avec Ressources naturelles Canada à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Redekopp, c'est à vous.

    Merci.

    Je veux revenir à M. Moffet sur la question des hydrofluorocarbures, les HFC. Si j'ai bien compris le sens de vos propos, étant donné que nos émissions étaient inférieures à nos objectifs de Kigali, nous avions la possibilité d'offrir des exemptions. En un mot, est-ce bien ce que vous avez dit?

    Je ne dis pas que la décision était liée à cela. Je constate que nous sommes en deçà des limites que nous nous sommes fixées et que nous faisons mieux que le résultat exigé par notre engagement international. La décision d'accorder les exceptions reposait strictement sur un examen des critères qui figurent explicitement dans le règlement et sur le fait que chaque demandeur répondait ou non aux critères. Comme je l'ai expliqué plus tôt, c'était le cas pour certains demandeurs et pas pour d'autres.

    D'accord, merci.

    À ce sujet, nous avons posé la question au ministre, mais juste pour confirmation, nous demandons une liste de toutes les entreprises dont l'exemption en vertu du règlement sur les HFC a été approuvée. Pouvez-vous nous la fournir?

     Oui. Ces exemptions illimitées sont publiques. Nous pouvons vous fournir une liste.

    Merci.

    Madame Ryan, j'aimerais revenir encore une fois à Safety Power. Les représentants de cette entreprise m'on dit que le régime d'essais ne sera pas prêt à temps pour l'entrée en vigueur du règlement.

    Qu'en pensez-vous? Ai-je mal compris? Le régime d'essais sera-t-il prêt pour ces entreprises, de sorte qu'elles auront une voie à suivre?

    Notre règlement, que nous avons présenté sous forme d'ébauche, puis finalisé, prévoyait une autre méthode d'essai. La responsabilité de la méthode d'essai incombe au demandeur qui souhaite utiliser quelque chose qui n'est pas prévu dans le règlement. En fait, c'est l'entreprise qui doit proposer la méthode qui convient à son équipement. Il s'agit d'offrir une certaine souplesse à ceux qui ne suivent pas l'approche traditionnelle pour leurs évaluations.

    D'accord.

    Vous dites que le régime d'essais est en place. C'est simplement à l'entreprise de s'en servir.

    C'est exact.

    Le règlement prévoit d'autres méthodes d'essai. Ces dispositions existent. C'est à l'entreprise de présenter une proposition qui explique de quelle façon elle compte utiliser son équipement d'essai. Nous effectuerons alors une évaluation pour déterminer si ces essais sont équivalents, auquel cas l'entreprise pourrait alors aller de l'avant.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps à M. Jeneroux.

    Il vous reste une minute et 45 secondes, monsieur Jeneroux.

    Cela me suffira, monsieur le président. Merci.

    Madame Ryan, je reviens à la question posée au sujet des provinces qui ont exprimé leur mécontentement à l'égard du projet de décret et de l'approche proposée. Vous avez cité l'Alberta, et vous avez dit qu'il y en avait cinq.

    Pouvez-vous me dire quels sont les quatre autres?

    Je ne suis pas en mesure de le faire pour l'instant. Un résumé des commentaires a été publié au sujet du projet de décret. Nous avons reçu des commentaires par la suite. Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires sur un certain nombre d'initiatives, y compris celles qui ont été établies...

    Excusez-moi, madame Ryan. Je sais que vous travaillez en collaboration et que vous le ferez toujours, mais vous avez déjà mentionné l'Alberta.

    Si vous ne le pouvez pas, est-ce que Mme Hogan, qui occupe le poste de sous-ministre, peut parler des quatre autres?

    Je ne dispose pas de cette information pour le moment.

    Pouvons-nous l'obtenir assez rapidement, étant donné que cela vient d'être publié et que nous menons notre étude sur le plastique?

    Si vous êtes en mesure fournir cette information au Comité, le plus tôt sera le mieux.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de poser ma question.

    Reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Il vous reste 25 secondes.

    Pour revenir aux HFC, nous avons demandé la liste de ceux dont la demande a été acceptée.

    Je veux également m'assurer que nous obtiendrons la liste de ceux dont la demande a été rejetée.

    Merci.

    Je vais devoir vous revenir pour vous dire si cette information est accessible au public. Il se peut qu'elle soit protégée par la confidentialité des affaires.

    Merci.

    Le Comité en fait la demande.

    D'accord, c'est entendu.

    Le dernier intervenant, mais non le moindre, est M. Bittle.

    N'était-ce pas au tour de M. Longfield?

     Je ne pense pas que c'était mon tour.

    Monsieur Longfield, si vous voulez la parole, allez-y.

    Merci.

     Dans le budget, vous avez mentionné Eureka. Je regarde les contributions à l'Organisation météorologique mondiale ainsi que le soutien à la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

    J'ai eu la chance de visiter le site d'Environnement et Changement climatique Canada à Eureka et j'ai vu le travail qui s'y faisait en collaboration avec des partenaires internationaux. Le Canada a un pied dans l'Arctique. C'est un fait connu dans le monde, mais je pense que nous tenons cela pour acquis.

    Dans le cadre de la recherche sur les changements climatiques en cours dans l'Arctique et en lien à tous les pays qui utilisent le Canada comme lieu de recherche, il y a beaucoup de travail horizontal entre votre ministère et d'autres ministères. Vous avez parlé des travaux sur les pistes. Nous avons aussi des moyens de défense là-bas. Le ministère de la Défense nationale est présent en Arctique, avec quelques réseaux de communication.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de poursuivre les investissements dans l'Arctique, s'il vous plaît?

     Merci beaucoup. Je vous remercie d'avoir noté que le Budget principal des dépenses comprend nos contributions à l'Organisation météorologique mondiale. Le Canada est un collaborateur et un partenaire très apprécié à l'international dans le domaine de la météorologie et, bien sûr, comme vous le savez, dans celui de la climatologie et d'autres aspects des sciences de l'atmosphère. Eureka est une ressource très importante, tout comme notre centre d'Alert, au Nunavut, qui est l'installation de recherche la plus septentrionale de ce type.

    Bien entendu, nous travaillons beaucoup à la mesure à long terme des gaz à effet de serre, des polluants climatiques de courte durée de vie, des polluants organiques persistants et de l'ozone. Nos équipements dans le Nord sont importants, et il est essentiel que nous continuions d'investir dans ces infrastructures, comme le montre le budget des dépenses que vous avez sous les yeux.

    Merci.

    Le partage de l'infrastructure avec les universités et les chercheurs génère beaucoup de collaboration. Je vous en félicite. J'ai été époustouflé lorsque je suis allé là-bas, mais j'ai aussi vu qu'on peut oublier ce qu'il s'y passe parce que c'est dans l'Extrême-Arctique — loin des yeux, loin du cœur. Ces installations sont absolument essentielles pour la lutte mondiale contre les changements climatiques.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Merci.

    Je crois que M. Bittle a quelques questions à poser.

    Oui.

    Je m'excuse pour ces allers-retours, monsieur le président. Je pensais que c'était le tour de M. Longfield.

    Je crois que M. Hallman a été interrompu dans sa réponse à mon analogie avec l'édifice du Centre et l'édifice de l'Ouest. Pour boucler la boucle, je faisais une analogie avec les édifices patrimoniaux que nous connaissons. Ce n'est peut-être pas une bonne question, mais l'analogie fonctionne-telle pour décrire les problèmes que rencontre Parcs Canada et dont vous nous faisiez la description?

    Eh bien, monsieur le président, j'hésiterais à parler de la Cité parlementaire en général, parce que je ne participe pas à ces travaux. Mais, sur le fait de ne pas savoir à quoi vous aurez affaire avant d'ouvrir un mur, de regarder la plomberie ou le sous-œuvre, particulièrement dans un édifice patrimonial qui est un bien emblématique et précieux pour la nation, je pense que l'analogie est excellente et qu'elle est très pertinente pour bon nombre des biens dont nous nous occupons au nom des Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Un de mes collègues a souligné que la COVID-19 nous a vraiment fait comprendre l'importance de la nature. Je me demande si quelqu'un peut parler, au nom de Parcs Canada, de ce que fait le ministère pour appuyer l'engagement du gouvernement à accroître le nombre de parcs urbains au pays?

     J'aimerais céder la parole à Darlene Upton.

Elle est la vice-présidente responsable de notre travail sur les parcs urbains.

    Madame Upton, vous avez la parole.

     Comme cela a été dit, le gouvernement du Canada s'est engagé à élargir l'accès des Canadiens à la nature en créant un réseau de parcs urbains nationaux. Cela aura des avantages positifs sur le plan de la biodiversité, du climat, du rapport des gens à la nature, mais aussi en matière de réconciliation et d'équité. Un certain nombre de sites pourraient être intéressants. Plusieurs promoteurs intéressés ont déjà contacté Parcs Canada pour en discuter avec nous. Un processus officiel de sélection des sites n'a pas encore été établi, mais nous nous appuyons sur les résultats de la table ronde du ministre, qui portait sur les parcs urbains, pour éclairer notre processus, ainsi que sur les réunions que nous tenons avec divers promoteurs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je m'en voudrais de ne pas mentionner que de ma fenêtre j'aperçois aussi un espace vert autour de l'aéroport Trudeau qui constitue un sujet d'intérêt pour un groupe local. Je voulais simplement le mentionner parce que nous avons un peu travaillé ensemble.

    Oui, monsieur Hallman.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aurais aimé profiter de la prise de parole de Darlene Upton pour dire qu'hier nous avons célébré ses 25 années consécutives de service à l'Agence Parcs Canada.

    Oh, c'est merveilleux. Félicitations.

    C'est une dirigeante remarquable qui a servi le Canada de façon exemplaire et nous la remercions de tout ce qu'elle a fait.

    Oui, en effet nous la remercions. Merci d'en avoir parlé.

    Eh bien, cela met fin à notre séance. Je remercie les témoins qui ont eu la gentillesse de comparaître devant nous aujourd'hui et de répondre à nos questions.

    Félicitations, Darlene.

     Oui. Félicitations.

    Merci aux témoins.

    L'ordre de renvoi pour l'étude du Budget principal des dépenses par le Comité expire le lundi 31 mai. Si le Comité estime avoir terminé son étude du Budget principal des dépenses, nous pouvons alors prendre une décision sur les crédits qui ont été renvoyés au Comité.

    Sept crédits du Budget principal des dépenses 2021-2022 ont été renvoyés au Comité. À moins que quelqu'un ne s'y oppose, je demanderai le consentement unanime du Comité pour regrouper les crédits en une seule décision.

    Y a-t-il consentement unanime pour procéder de cette façon?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Tous les crédits du Budget principal des dépenses 2021-2022, moins les crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

     Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits, moins le montant voté en crédits provisoires?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Je voudrais informer les membres du Comité de ce que nous allons faire la semaine prochaine, qui est une semaine de relâche, nous sommes convenus de trois séances de trois heures. Les réunions auront lieu les 17, 19 et 20 mai au sujet du projet de loi C-12.

    Corrigez-moi si je me trompe, madame la greffière, mais je crois que les réunions commencent à 14 h 30, et durent trois heures, donc de 14 h 30 à 17 h 30.

    En raison des diverses règles qui régissent l'administration de la Chambre, il s'agira de réunions entièrement virtuelles. Je déconseillerais à quiconque de se présenter à la salle du Comité la semaine prochaine pour une réunion.

    Comme je l'ai déjà mentionné, le ministre ouvrira la séance le 17 mai à 14 h 30.

    Madame McLeod, avez-vous levé la main?

    Excusez-moi, avez-vous dit que les séances ne dureraient pas trois heures?

    Les séances dureront trois heures. Ce sont des réunions de trois heures.

    Les trois sont d'une durée de trois heures.

    Oui. Elles auront lieu de 14 h 30 à 17 h 30.

    Merci et bonne soirée à tous. Nous nous reverrons la semaine prochaine, ou peut-être avant, dans divers autres forums virtuels.

    La séance est levée.