ENVI Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 26^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude sur les plastiques.

    Je demanderais aux témoins — parce que tous les députés le savent déjà — de bien vouloir mettre leur microphone en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole. Lorsque vous avez la parole, vous devez toujours vous adresser à la présidence. Vous pouvez, bien sûr, vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. C'est à peu près tout.

    Je demanderais aux membres du Comité leur consentement unanime pour siéger jusqu'à 17 h 30, même si le timbre commence à retentir à 17 h 15. Le vote se tiendra à 17 h 45. Nous n'avons pas à nous rendre bien loin pour aller voter. Si cela vous convient, nous nous arrêterons à 17 h 30.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous accueillons cinq témoins aujourd'hui. Je crois qu'il y en a un qui est toujours en train d'essayer de se connecter. Chaque témoin disposera de cinq minutes pour sa déclaration préliminaire.

    Nous commencerons par Mme Curran, si vous êtes d'accord.

    Merci, monsieur le président.

    L'Environmental Law Centre fait partie de la faculté de droit de l'Université de Victoria et ce, depuis 25 ans. Nous offrons bénévolement plus de 6 000 heures de services juridiques à des groupes communautaires, à des organisations autochtones et à des citoyens chaque année.

    En 2017, nous avons rencontré trois députés, à leur demande, soit l'honorable Gord Johns, Murray Rankin et Jonathan Wilkinson, qui est aujourd'hui ministre, pour discuter des préoccupations grandissantes de notre client à l'égard des plastiques et plus particulièrement, des plastiques à usage unique qui se retrouvent dans l'océan ou en eau douce et deviennent des déchets largement non réglementés. Comme vous le savez, le problème des plastiques a explosé depuis.

    En ma qualité d'avocate, ce n'est pas de la pollution en tant que telle que je souhaite vous parler. Vous disposez d'une abondance de preuves de l'omniprésence envahissante des plastiques du début à la fin de la chaîne alimentaire ou du cycle hydrologique et partout sur nos terres. Il est manifeste qu'il faut arrêter de traiter involontairement nos collectivités et notre environnement naturel comme des dépotoirs pour les particules de plastique persistantes de faible valeur.

    Notre centre appuie de nombreux aspects de l'approche de gestion intégrée proposée pour les produits plastiques afin de prévenir les déchets et la pollution, c'est-à-dire l'approche présentée dans le document de travail du gouvernement fédéral. Plus précisément, nous sommes d'accord pour faire de l'interdiction ou de la restriction des plastiques nocifs à usage unique une priorité et appuyons la proposition d'imposer aux producteurs de plastique un seuil minimal de contenu recyclé. Nous appuyons également l'engagement du gouvernement du Canada de travailler avec les provinces et les territoires afin de favoriser une responsabilité élargie des producteurs.

    Je me fonderai sur les travaux réalisés par l'Environmental Law Centre et plus particulièrement, par mon collègue Calvin Sandborn, c.r., pour vous parler de l'objet de la séance du Comité, soit de l'interdiction des articles en plastique à usage unique et de la création d'une désignation des plastiques dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Nous avons produit trois rapports sur le sujet, plus en général, que vous pourrez trouver sur le site elc.uvic.ca. Je fournirai tous les liens pertinents au Comité dans mon mémoire écrit et vous orienterai vers notre commentaire sur la réglementation des plastiques à usage unique.

    J'ai trois recommandations à présenter au Comité aujourd'hui. La première concerne la réglementation des plastiques à usage unique. Certains parlent d'« interdiction », mais en droit, nous parlons plutôt de « réglementation », car en général, on interdit des substances ou des activités, puis on crée des exceptions ou des conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées. Il serait parfaitement logique d'adopter un règlement visant un large éventail de plastiques à usage unique en vertu de la LCPE. Il serait parfaitement logique d'ajouter le polypropylène, le polystyrène et les plastiques difficiles à recycler ou des produits particuliers à l'annexe 1 de la LCPE et de régir comment nous voulons interagir avec eux au Canada. Ce serait une interprétation tout à fait adaptée au XXI^e siècle de la loi et de la réglementation en environnement. Du même coup, nous pourrions réduire ou taxer l'importation de produits contenant ces substances et régir leur utilisation dans les procédés de fabrication.

    Ma deuxième recommandation serait d'établir des normes de recyclage robustes pour orienter l'industrie des plastiques et quiconque interagit avec les plastiques quant aux types de plastiques qu'on veut produire et réutiliser à répétition au Canada. Nous ne voulons plus que les clients dictent la norme de la production de plastiques, nous voulons plutôt favoriser une gamme de plastiques beaucoup plus restreinte, des plastiques qui pourront être réutilisés encore et encore. Ce type de réglementation sous-entend d'imposer une quantité minimale de contenu plastique post-consommation dans tous les produits de plastiques créés à partir des substances figurant à la liste, puis d'améliorer le caractère réutilisable et recyclable des produits fabriqués à partir de ces matériaux. Il y a beaucoup d'autres façons d'atteindre cet objectif aussi.

    Pour terminer, je recommanderais au gouvernement du Canada d'adopter véritablement une vision à long terme sur cette question, compte tenu de la persistance des plastiques dans notre environnement, puisqu'ils peuvent y rester des milliers d'années. Nous avons besoin, à long terme, d'une vision digne du XXI^e siècle de la réglementation en matière d'environnement, qui pave la voie à une économie circulaire.

    Par conséquent, toute interdiction ou réglementation des plastiques à usage unique doit s'inscrire dans le cadre d'un plan plus vaste visant à moderniser l'économie canadienne et la manière dont nous réglementons l'environnement. Nous nous fondons toujours sur le principe selon lequel la dilution est la solution à la pollution, mais notre environnement ne peut plus tolérer cette approche.

    Il vous reste 10 secondes, mais vous aurez aussi l'occasion de faire valoir vos arguments en réponse aux questions un peu plus tard.

    C'est très bien. Merci.

    Merci, madame Curran.

    Nous entendrons maintenant Mme Manjusri Misra, qui dispose de cinq minutes.

    Je remercie le président et l'ensemble du Comité de m'avoir invitée à témoigner.

    Je m'appelle Manju Misra. Je suis professeure et titulaire de la chaire de recherche du Canada de niveau 1 sur les biocomposites durables à l'Université de Guelph.

     J'aimerais saluer tout spécialement M. Longfield, qui a visité notre laboratoire, le Bioproducts Discovery and Development Centre, à de nombreuses reprises et qui connaît bien notre travail.

    Le développement de matériaux durables pour la fabrication de produits écologiques dans une économie circulaire est la raison d'être première de notre centre. Actuellement, le monde produit environ 450 millions de tonnes de plastiques par an. Ce chiffre doublera pour atteindre environ un milliard de tonnes par an d'ici 2050. Aujourd'hui, 50 % des plastiques produits sont à usage unique. C'est pourquoi je pense qu'il est essentiel d'agir sur les plastiques à usage unique destinés à la mise en décharge. Lorsqu'il est laissé dans l'environnement, le plastique ne se biodégrade pas, mais se décompose en plus petites particules, notamment en microplastiques, et a un impact dévastateur sur les écosystèmes, comme nous le savons tous. Environ 90 % des déchets plastiques du Canada ne sont ni recyclés ni récupérés. Nous avons besoin de solutions dès maintenant.

    La nouvelle initiative sur l'économie du plastique de la Fondation Ellen MacArthur s'est fixé des objectifs réalisables pour que 100 % des emballages de plastique soient réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025. La bonne nouvelle, c'est que des entreprises canadiennes de premier plan se sont jointes à cette initiative par le biais du Pacte canadien sur les plastiques. Pour mettre l'épaule à la roue, nous concentrons nos recherches, à l'Université de Guelph, sur l'utilisation de matériaux biodégradables et compostables dans le commerce pour remplacer les plastiques à usage unique.

    J'aimerais porter à l'attention du Comité trois principaux types de matériaux à cibler. Ceux-ci représentent plus de 80 % des déchets plastiques à usage unique.

    Il y a d'abord les emballages composés de matériaux mixtes qui combinent plastique, papier et métaux. Il s'agit par exemple des dosettes de café à usage unique, des pots de yogourt et de crème glacée et des emballages recyclables recouverts d'une étiquette collée, destinée à la mise en décharge. Notre centre a contribué au lancement réussi de la première dosette de café entièrement compostable au monde avec ses partenaires industriels canadiens que sont Loblaws, Club Coffee, Competitive Green Technologies et Fourmark. C'est un exemple classique de collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire, avec le soutien du gouvernement. Jusqu'à présent, plus d'un milliard de ces dosettes compostables ont déjà été utilisées au Canada.

    Le deuxième segment est celui des films de protection multicouches que les installations de recyclage ne peuvent pas séparer et qui ne sont donc pas recyclés. Il comprend les Tetra Paks, les sacs de croustilles et de biscuits. Notre centre a mis au point une solution compostable dotée d'une barrière extrêmement étanche qui prolonge la durée de conservation des aliments et des produits pharmaceutiques.

    Le dernier groupe, qui est également le plus important, est celui des articles difficiles à recycler même s'ils sont mono-matériaux, comme les couverts jetables, les pailles et les récipients à emporter. Des solutions de rechange compostables existent, et des travaux sont en cours à cet égard dans notre centre, sur des produits déjà offerts sur le marché, comme des pailles et des agitateurs.

    Le fait de favoriser des options compostables dans ces trois segments du marché permettrait véritablement de positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de durabilité et ainsi de créer une prospérité économique dont bénéficieraient tous les Canadiens.

    Pour atteindre les objectifs que je viens de décrire, il faut investir dans l'innovation au sein des industries de fabrication et d'emballage existantes; les réoutiller au besoin; créer l'infrastructure nécessaire pour l'élimination des produits en fin de vie; moderniser les installations de compostage industriel et établir des exigences gouvernementales en matière de certification et d'étiquetage. Enfin, la formation de personnel hautement qualifié ainsi que l'éducation des consommateurs sont essentielles.

    Le gouvernement peut accélérer cette transition indispensable vers une gestion durable des ressources et un environnement plus sain, au moyen de politiques et d'incitatifs ciblés.

    Je vous remercie de m'offrir cette tribune la veille de la Journée de la Terre, qui sera célébrée partout dans le monde.

    Merci.

     Merci, docteure Misra.

    La parole est à vous, madame Boudreault. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, chers membres du comité.

    Je m'appelle Laurence Boudreault, et je suis la directrice générale de Bosk Bioproduits inc. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole.

    La mission de Bosk Bioproduits est de réduire l'accumulation mondiale de déchets de plastique. Nous sommes une entreprise québécoise, qui développe depuis plus de 10 ans, grâce à l'aide de nos partenaires et du gouvernement, une solution de rechange écologique aux plastiques issus de la pétrochimie qui aura d'importants bénéfices pour le Canada.

    Nous sommes donc d'avis qu'une réglementation sur les plastiques à usage unique contribuera à mieux encadrer l'utilisation du plastique, mais il est important de ne pas bannir les matériaux écologiques innovants, tels que le PHA, ou polyhydroxyalcanoates, un biopolymère naturel qui offre les mêmes propriétés que le plastique conventionnel, mais qui est véritablement compostable.

    Bosk Bioproduits développe, fabrique et vend sous la marque de commerce REGEN des bioplastiques à base de PHA qui sont biosourcés à partir de matières renouvelables et compostables. Selon les récents tests effectués au Conseil national de recherches Canada, le CNRC, nos bioplastiques répondent aux normes reconnues d'aptitude au compostage. Nous offrons ces bioplastiques aux manufacturiers de produits finis en remplacement des produits pétrochimiques.

    Bosk Bioproduits offre une solution innovante qui permettra, avec votre soutien, de bâtir une économie circulaire prospère. Il est important de savoir que notre technologie participe à l'économie circulaire à plusieurs égards. D'une part, notre technologie novatrice utilise des sous-produits inexploités de l'industrie forestière pour les transformer en un produit à valeur ajoutée. D'autre part, notre technologie qui permet de produire du PHA offre une solution à la gestion de fin de vie des plastiques.

    Les PHA sont une série de matériaux naturels biobénins apparus dans la nature depuis plus de 3 milliards d'années, similaires à d'autres matériaux naturels comme le bois, d'autres matériaux à base de cellulose, des protéines et d'amidon. Ce sont des micro-organismes qui les produisent naturellement à partir de sucres, d'amidons, de matières cellulosiques et d'huiles végétales. La biodégradation des matériaux PHA, dans tous les environnements — compost, sol, eau —, est comparable ou plus rapide que la cellulose, c'est-à-dire le papier.

    Les matériaux à base de PHA peuvent en partie remplacer n'importe quelle famille de polymères fossiles traditionnels. Selon le type et la qualité, les PHA peuvent être utilisés pour une multitude d'applications, comme le moulage par injection, l'extrusion, le thermoformage, la mousse, les non-tissés, les fibres, l'impression 3D, le revêtement de papier, les colles ou les adhésifs.

    Grâce au soutien de notre écosystème et de notre gouvernement, depuis plus de 10 ans, nous travaillons à développer et commercialiser une solution de rechange écologique aux plastiques pétrochimiques. Notre technologie a été développée en travaillant avec l'Institut national de la recherche scientifique au Québec et le Conseil national de recherches du Canada. Tous ces travaux ont été rendus possibles grâce au soutien financier de nos partenaires, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

    Avec la production de REGEN à notre nouvelle usine de Québec, nous sommes aujourd'hui à l'étape de l'introduction sur le marché de notre solution de rechange écologique aux plastiques conventionnels. Ainsi, Bosk Bioproduits peut, dès maintenant, offrir une solution écologique et concrète aux acteurs actuels de la chaîne de valeur du plastique.

    Bosk Bioproduits vise à déployer sa technologie sur de multiples sites papetiers. Pour chaque usine de pleine grandeur qui serait construite sur un site papetier, cela signifie la valorisation de milliers de tonnes de matières inexploitées des papetières, la création d'une dizaine d'emplois de haut niveau technologique, la transformation du coût de gestion de matières résiduelles en un nouveau centre de profits pour les papetières, l'augmentation de la rentabilité de la papetière contribuant ainsi à sa pérennité, la production de dizaines de milliers de tonnes de bioplastiques compostables pour substituer leur homologue pétrochimique, avec en plus une réduction significative des gaz à effet de serre.

    Le projet de Bosk Bioproduits permettra non seulement de favoriser la compétitivité du secteur forestier canadien, mais aussi de positionner le Québec et le Canada comme un producteur mondial de bioplastique, en phase avec les fondements du développement durable et de l'économie circulaire.

    En somme, Bosk Bioproduits travaille en collaboration avec notre écosystème et le gouvernement pour offrir une solution écologique aux plastiques issus de la pétrochimie. Il existe des solutions concrètes, et nous croyons qu'il est important de ne pas interdire l'utilisation de ces biopolymères biosourcés et compostables pour la fabrication d'objets à usage unique.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Boudreault.

    Nous poursuivons maintenant avec M. Burt.

    Monsieur Burt, vous disposez de cinq minutes.

    Merci à tous.

    Je m'excuse de mon petit retard. J'ai eu des problèmes de connexion.

    C'est pour moi un plaisir d'être ici cet après-midi.

    Je m'appelle Michael Burt et je suis vice-président et directeur mondial de la Politique climatique et énergétique chez Dow Canada.

    Depuis plus de 75 ans, Dow est fière d'innover au Canada. Nous mettons au point des produits chimiques de base et des polymères qui entrent dans la fabrication d'un vaste éventail de produits novateurs et technologiques dans le domaine de l'emballage, de l'infrastructure industrielle et des produits de soins personnels.

    Le siège social de Dow Canada se situe à Calgary, en Alberta. Nous avons des usines en Alberta et en Ontario et distribuons nos produits partout au Canada. Nous sommes l'un des plus grands producteurs de résine au monde.

    Il ne fait aucun doute que le monde a un problème de déchets plastiques. Nous reconnaissons qu'il faut traiter les déchets plastiques et que c'est un enjeu crucial pour notre entreprise. Cependant, nous ne jugeons pas approprié que le gouvernement fédéral prenne des mesures unilatérales à cet égard.

    Nous ne croyons pas que la LCPE soit le bon outil pour régir les plastiques post-consommation. Le problème des déchets plastiques n'est pas le plastique lui-même, mais les comportements qui font qu'ils se répandent dans l'environnement. La LCPE est une loi de nature pénale, elle est conçue pour punir des actes et non des objets.

    Nous sommes heureux de constater que le ministre a récemment proposé des modifications à la LCPE qui rompent avec l'étiquette inappropriée de substance toxique. Nous croyons que la prochaine étape serait de nous doter d'un cadre national afin de nous attaquer aux déchets plastiques plutôt qu'à une vaste catégorie de produits.

    Cependant, le Parlement doit adopter ces modifications le plus vite possible. Si elles ne sont pas apportées avant que les articles en plastique ne soient ajoutés à ce qu'on appelle actuellement l'annexe 1, l'étiquette inappropriée et incorrecte de « toxique » créera beaucoup de confusion sur le marché, et les consommateurs auront du mal à faire la part des choses entre ce qu'on lit dans les médias et la façon dont leurs aliments sont emballés.

    Nous sommons le gouvernement d'attendre que ces changements législatifs aient été adoptés avant d'aller de l'avant avec ce projet de règlement sur les plastiques à usage unique. Si le gouvernement poursuit dans cette veine, nous craignons que la stigmatisation associée à la désignation toxique du plastique persiste. Cela aura une grande incidence sur la perception du plastique au Canada et dans le monde. Cette perception nuira au climat d'investissement dans le secteur pétrochimique canadien et ira directement à l'encontre des efforts du gouvernement pour relancer l'économie, puisque le secteur pétrochimique y joue un rôle central.

    Indépendamment de la question de l'appellation, nous jugeons inapproprié d'appliquer la désignation générale proposée à tous les articles fabriqués principalement à partir de plastique. On fait ainsi fi de l'importance de la contribution de la plupart des articles de plastique au monde. Ces articles comprennent tous les appareils électroniques communément utilisés dans la société de nos jours, un nombre infini d'appareils médicaux et de soins de santé utilisés pour traiter les patients et diagnostiquer les maladies et les emballages qui assurent la salubrité et la fraîcheur de nos aliments en plus d'empêcher le gaspillage de nourriture dû à sa détérioration.

    Il est évident qu'une interdiction ne réglera pas notre problème de gestion des déchets et que nous devons améliorer nos façons de faire. L'interdiction devrait être la dernière mesure prise par le gouvernement pour régler un problème, et non la première.

    Notre industrie exhorte depuis longtemps le gouvernement à établir un cadre réglementaire approprié pour régir les déchets plastiques, en concertation avec toutes les provinces. Jusqu'ici, le gouvernement n'a pas suivi ce conseil. Il a plutôt choisi d'utiliser un outil existant et de l'appliquer injustement au mauvais problème. Ce sont les déchets plastiques qui posent problème et non les articles fabriqués en plastique.

    Nous souhaitons vivement l'élaboration d'un nouveau projet de loi, en collaboration avec les provinces et l'ensemble des parties prenantes, qui miserait sur la gestion du cycle de vie et l'économie circulaire pour retirer les plastiques du flux de déchets. Après consommation, le plastique demeure une ressource à utiliser et non à désigner comme déchet. Cette loi permettrait d'établir des pouvoirs réglementaires afin de mettre en place un programme de responsabilité élargie des producteurs en collaboration avec les provinces. De plus, une nouvelle loi permettrait d'investir dans les technologies pour favoriser la dépolymérisation chimique.

    Une nouvelle loi permettrait de créer les pouvoirs nécessaires pour établir des normes de contenu recyclé et investir dans les technologies permettant de réutiliser le plastique récupéré pour que ces molécules et ces ressources précieuses restent dans l'économie.

    La bonne approche législative consisterait à cibler toute la chaîne de valeur de la gestion des déchets, plutôt qu'à interdire des produits sans pour autant nous attaquer à la cause profonde du déversement de déchets dans l'environnement et paver la voie à une véritable économie circulaire. La bonne approche législative ne consiste pas à qualifier tous les plastiques de toxiques.

    En conclusion, personne ne croit que le plastique a sa place dans l'environnement naturel. Nous appuyons les mesures visant à protéger les océans de la planète. Si le gouvernement va de l'avant avec son projet d'inscrire le plastique sur la liste des substances toxiques, cette décision aura des effets profonds sur la place du secteur pétrochimique canadien dans le monde. Nous croyons que le gouvernement peut atteindre le même objectif autrement et qu'il peut, du même coup, stimuler l'investissement plutôt que de le freiner.

    Je serai heureux d'avoir l'occasion de répondre à vos questions sur cette question d'une importance capitale.

     Merci, monsieur Burt.

    Monsieur St-Hilaire, nous vous écoutons. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de recevoir nos commentaires dans le cadre de vos travaux sur l'enjeu complexe des plastiques à usage unique.

    Je représente l'entreprise Tilton, qui est située à Québec.

    Nous créons des emballages de plastique depuis maintenant 35 ans qui répondent aux besoins et aux exigences strictes des industries alimentaires, médicales ainsi que pharmaceutiques.

    Nos emballages sont utilisés partout en Amérique du Nord. Nous avons entre autres comme clients Loblaws, Sobeys, Metro, Saputo, Biscuits Leclerc et plusieurs grandes entreprises pharmaceutiques nord-américaines.

    Depuis ses débuts, Tilton s'est maintenu à l'avant-garde technologique et environnementale de l'industrie mondiale de l'emballage. Nous couvrons toutes les étapes du cycle de vie, de la matière première à la matière première.

    Ce n'est pas ce qu'on appelle du surplace, c'est de l'économie circulaire.

    Bien avant que le concept n'intègre le débat public, nous avons choisi de travailler uniquement avec des matériaux d'avenir, soit recyclables, 100 % recyclés et certifiés compostables.

    En fait, le vrai problème est le suivant: nous manquons de plastique récupéré et correctement trié pour le revaloriser. D'ailleurs, nous devons importer des matières résiduelles des États-Unis et du Mexique en raison d'un manque de disponibilité locale.

    Nous avons fait des investissements majeurs en technologie, en équipement, en recherche-développement, tout cela en partenariat avec des entreprises internationales afin de répondre aux plus hauts standards en matière de qualité et de protection de l'environnement.

    Nous sommes une des rares entreprises capables de revaloriser les gisements de PET pour atteindre les normes de grade alimentaire. Au cours des cinq dernières années seulement, nous avons investi plus de 30 millions de dollars dans nos installations, dont 21 millions de dollars, uniquement en 2020. D'autres investissements sont déjà en cours.

    Nos équipements de fabrication sont alimentés par une énergie entièrement renouvelable provenant de l'hydro-électricité. Nos usines, elles, sont équipées de réseaux énergétiques très performants y compris des systèmes de récupération de chaleur et de refroidissement naturel. L'eau utilisée dans ce procédé circule en circuit fermé. Ce système fonctionne donc sans apport d'eau naturelle ni rejet dans l'environnement.

    Chez Tilton, le développement durable et l'économie circulaire sont au cœur de la mission de l'entreprise. Avec du plastique dit « à usage unique », nous recommençons le processus. Nous invitons le Comité à voir la situation sous cet angle. Le problème n'est pas le plastique à usage unique, c'est l'usage unique du plastique qui est le problème.

    Si l'on bannit les plastiques, par quoi allons-nous les remplacer?

    Dans les secteurs que nous desservons, l'élimination du plastique entrainerait des problèmes majeurs en matière d'innocuité des aliments, de sécurité, d'hygiène et de gaspillage alimentaire. C'est pourquoi nous disons que le réel problème, c'est l'usage unique du plastique.

    C'est notre [difficultés techniques] comme société à le revaloriser; c'est là que les efforts doivent être concentrés. Il faut mettre en place des collectes efficaces pour cesser l'usage unique, développer des partenariats entre les gouvernements, les municipalités et les entreprises, conscientiser les citoyens pour qu'on cesse de mettre ces ressources à la poubelle et investir pour que d'autres entreprises agissent comme Tilton. Croyez-nous, la demande pour les emballages à contenu recyclé est d'ailleurs très forte. Les clients en sont conscients et ils en redemandent.

    Les gouvernements doivent rendre possible cette transition. Au Québec, le gouvernement a annoncé un élargissement de la consigne et une restructuration des systèmes de collecte sélective. Selon nous, il s'agit là d'un pas dans la bonne direction.

    Tilton fait la preuve chaque jour que l'on peut réutiliser cette matière et créer une véritable économie circulaire. Avec le soutien de votre gouvernement, partout au Canada, l'industrie peut accélérer ce virage que nous avons déjà entrepris.

    Voici donc cinq recommandations afin d'appuyer les travaux du Comité.

    Premièrement, il faut investir massivement dans les centres de tri afin d'en améliorer le fonctionnement et de standardiser les processus de classement en fonction du type de résine. À cet égard, l'implantation de systèmes automatisés nous semble indispensable.

    Deuxièmement, il faut imposer progressivement un minimum de contenu recyclé pour tous les nouveaux emballages de plastique, que ce soit des bouteilles d'eau ou encore des contenants alimentaires, que ceux-ci soient fabriqués, distribués ou encore importés au Canada. Cette obligation créerait des flux de matières premières en qualité et en quantité pour soutenir une industrie de revalorisation du plastique.

    Troisièmement, il faut établir une certification d'écoresponsabilité en collaboration avec les bureaux de normalisation. Cela permettrait une identification rapide des emballages de plastique par les consommateurs afin que ceux-ci puissent convenablement les trier.

    Quatrièmement, il faut mobiliser les autres gouvernements, les municipalités ainsi que les citoyens pour développer une culture et même une fierté autour du recyclage.

    Cinquièmement, il faut s'assurer que toutes mesures imposées aux entreprises canadiennes, producteurs et utilisateurs s'appliquent également aux produits d'emballage qui sont importés.

    En conclusion, nous sommes prêts à jouer un rôle de chef de file pour permettre à notre industrie de relever les nouveaux défis et ainsi créer une véritable économie circulaire. Nous avons pris ce virage depuis longtemps et nous souhaitons voir toute l'industrie emboîter le pas.

    Nous voulons aller encore plus haut et encore plus loin. Vous avez le pouvoir, en considérant ces quelques recommandations, de nous en donner les moyens.

    Je vous remercie de votre attention.

     Merci, monsieur St-Hilaire.

    Nous passerons à la première ronde de questions.

    En plus de souligner la présence de M. Maguire, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme May qui est avec nous aujourd'hui.

    Nous commençons le premier tour de questions de six minutes par parti par M. Albas.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui et de nous faire part de leurs connaissances et opinions.

    Mes premières questions sont destinées à M. Burt, de Dow. J'ai posé la même question à certains de vos collègues industriels la semaine dernière.

    Pouvez-vous indiquer si le fait de désigner le plastique comme étant une substance toxique éliminera des emplois et chassera les investissements du Canada?

    Nous pensons que oui.

    Je siège également au conseil exécutif de la division des plastiques de l'Association canadienne de l’industrie de la chimie, l'ACIC. Nous avons de nombreuses entreprises membres, des PME, qui sont présentes partout au Canada et qui fabriquent seulement des sacs et des pailles à usage unique.

    Afin d'inscrire les articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 et de les désigner des substances toxiques, le gouvernement prévoit dans un premier temps d'appliquer une série d'interdictions. Bon nombre des interdictions prévues par le gouvernement visent des produits qui sont seulement fabriqués par les entreprises que j'ai mentionnées. Or, nous avons demandé au gouvernement fédéral de ne pas permettre la fabrication, l'importation ou l'exportation de ces produits s'il les interdit. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a pas répondu. Je ne suis pas sûr qu'il ait réfléchi aussi loin. Il faut savoir que si l'on interdit la production de pailles, de bâtonnets à mélanger ou de sacs en plastique à usage unique au Canada, des entreprises feront faillite.

    Le plan a eu un réel effet de douche froide sur le cycle des investissements. DOW Canada, comme bien d'autres entreprises qui participent à la chaîne de production des résines, continue d'examiner les emplacements où elle investira dans ses installations. Le Canada est en première ligne. Nous n'avons pas reçu beaucoup d'investissements dans le secteur pétrochimique au cours des 10 dernières années. Ces investissements vont ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis.

    Il reste que nous fabriquons de la résine vierge. Si le Canada cherche à désigner le produit que nous fabriquons comme étant une substance toxique, nous ignorons quelle en sera l'incidence à long terme. Le risque peut être insurmontable pour une société qui songe à investir des milliards de dollars au Canada dans des installations dont la durée de vie est de 40 à 50 ans.

    La désignation de substance toxique est fausse. Le gouvernement fédéral a indiqué que les produits en plastique ne sont pas toxiques. Le gouvernement ajoutera ces produits à la liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous étions heureux d'apprendre que le ministre de l'Environnement a confirmé que le gouvernement procédera à la réforme de la Loi.

    Le gouvernement songe à modifier le titre et la structure de l'annexe 1, et à la diviser en deux parties: les produits qui suscitent de grandes inquiétudes et ceux qui suscitent des inquiétudes moindres. Nous ignorons quelle sera la classification des articles manufacturés en plastique, mais nous demandons au gouvernement que s'il procède à l'examen ou à la réforme de la Loi, de n'inscrire aucun produit à l'annexe de la Loi pendant qu'il effectue ce travail.

    Nous ne pensons pas que les articles manufacturés en plastique ou ayant une teneur quelconque en plastique devraient être visés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous revendiquons un régime national pour encadrer les déchets en plastique plutôt que les articles manufacturés en plastique.

    Monsieur Burt, vous avez mentionné le projet de loi C-28. Bien évidemment, les libéraux ici présents auront tendance à dire que le projet de loi C-28 supprime le mot « toxique » de l'annexe des produits réglementés; toutefois, le reste du texte fait toujours référence à des substances toxiques, donc cela ne fait pas grand-chose.

    Pourquoi le mot « toxique » est-il si nuisible à votre industrie?

    Nous pensons que cela crée beaucoup d'incertitude sur le marché. Les gens qui achètent des produits emballés dans leur épicerie locale et qui utilisent des appareils électroniques tous les jours doivent savoir que ces articles ne sont pas toxiques. La désignation est incorrecte.

    La désignation de substance toxique se fera ressentir partout au monde, à notre avis, et il se peut que d'autres pays emboîtent le pas. Le plastique est une matière fabriquée par le secteur pétrochimique qui a un rôle vital à jouer si le Canada cherche à réaliser ses objectifs en matière de gaz à effet de serre. Le plastique permet de réduire les GES tous les jours en contribuant à la légèreté des véhicules, à la fabrication des produits que nous utilisons et à la conservation des aliments. La désignation de substance toxique est inexacte et inadaptée.

    Nous revendiquons un régime national pour encadrer les déchets plastiques et non les produits. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est d'application criminelle et a essentiellement été conçue pour punir et encadrer les actions des particuliers, et non pas des produits spécifiques. Si vous désignez comme étant toxique une marchandise ayant une présence internationale comme le plastique, les investissements fuiront vers d'autres pays. Malheureusement, le Canada ratera alors l'un de ses objectifs principaux, c'est-à-dire être chef de file dans l'économie circulaire et la réduction des émissions de GES. Pour réaliser cet objectif, le plastique doit jouer un rôle de premier plan.

    Merci beaucoup.

    Madame Bourdreault, la représentante de Bosk, vos produits semblent être très novateurs. Allez-vous subir des conséquences de la désignation qui visera certains de vos produits? Vos produits figureront-ils à l'annexe, que ce soit l'annexe dans sa version actuelle ou dans une version future, comme le prévoit le projet de loi C-28?

     Madame Boudreault, nous vous écoutons.

    Je suis désolée, mais je n'ai pas pris connaissance de cette annexe de tous les ingrédients qui sont ajoutés. Si le PHA, biopolluant naturel, n'en fait pas partie, nous ne serons pas affectés parce que notre matière est entièrement biosourcée et compostable.

    En fait, nous voulons nous assurer que notre matière n'est pas incluse dans cette liste parce qu'il s'agit d'une réelle solution écologique, concrète qui est disponible, aujourd'hui. Nous voulons donc nous assurer d'être en mesure de continuer à offrir notre solution de rechange aux manufacturiers, qui sont les acteurs actuels de la chaîne de valeur du plastique.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Bittle.

    Madame Curran, je me demandais si vous vouliez répondre à M. Burt.

    Nous avons entendu à plusieurs reprises que les grandes sociétés et les consommateurs y perdront au change à cause de la désignation « toxique », que l'économie sera anéantie, que les gens mettront les choses à la poubelle, qu'on ne réglera pas le problème. Bref, la catastrophe.

    J'ignore combien de mes électeurs ont lu la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais pouvez-vous réagir à ces commentaires en ce qui concerne les grandes sociétés qui ont beaucoup de moyens et qui ne seront pas en mesure d'interpréter la désignation « toxique » de la Loi?

    Avec plaisir, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord féliciter Dow, qui est souvent citée en exemple comme une société qui a su s'adapter au fur et à mesure que nous en avons appris sur les produits chimiques, notamment au cours des 40 dernières années. Il existe plusieurs récits de Dow Chemical sur la façon dont elle a agi comme innovatrice et chef de file lorsqu'elle s'est rendu compte qu'un type de déchet sortait de ses usines, déchet qui ensuite a été réacheminé vers une application différente. La société est une grande innovatrice dans ce domaine.

    Il est très important d'examiner le texte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Je pense notamment à l'article 64, qui prévoit l'interprétation de « substances toxiques », et je crois que nous sommes tous d'accord que les paragraphes 64a), 64b) et 64c) décrivent exactement ce que font les plastiques, c'est-à-dire « avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique »; « mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie »; ou « constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ».

    C'est tout à fait pertinent dans le cas des plastiques. Les dispositions s'appliquent directement, et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement fournit un cadre pour la gestion de toutes sortes de substances et d'activités qui sont de compétence fédérale, et non pas dans une optique criminelle. Comme vous le savez, la compétence fédérale est plutôt unique et partagée dans ce domaine. La réglementation des substances est en fait une activité tripartite assurée par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement souhaite agir dans le domaine des plastiques.

    Les provinces et le gouvernement fédéral s'entendent sur l'interdiction de certains plastiques et substances pour mieux réglementer ce qui peut être produit et libéré dans notre environnement, afin de réutiliser le produit de diverses façons.

    Il importe de se souvenir que lorsque l'on parle d'« interdiction », on veut réglementer quelque chose pour la première fois ou presque. En ce moment, on peut commander presque n'importe quel type de plastique, qu'il puisse être réutilisé ou non. Ce n'est plus acceptable. Nous devons pouvoir réutiliser des substances maintes fois pour en faire des usages différents, et l'une des façons d'effectuer ce virage dans notre économie et de modifier notre perception des matériaux utilisés au Canada, c'est la réglementation.

    Bien évidemment, il existe toutes sortes de mécanismes différents qui doivent être ajoutés à un plan élargi de longue haleine, qui comportera plusieurs étapes faisant appel à l'imposition, aux incitatifs et au travail que fait, par exemple, Mme Misra pour créer de nouveaux matériaux et de nouvelles occasions. Toutefois, il est très important de créer un cadre en vertu de la Loi qui comporte des étapes et qui envoie également des messages à l'industrie sur la façon dont nous nous attendons à ce que les plastiques soient fabriqués afin d'être réutilisés ou de servir à d'autres usages.

    Enfin, nous ne pourrons pas nous débarrasser de plusieurs types de plastique à usage unique comme, évidemment, ceux destinés à l'industrie des soins de santé et certains secteurs de l'alimentation. Ces produits continueront à être fabriqués, et il incombera à vous, les législateurs, de décider quelles seront les limites, mais on peut facilement commencer par des pailles et des sacs en plastique à usage unique. Le public canadien n'en veut plus et n'y voit aucune utilité dans la vie quotidienne.

    Merci.

    D'accord.

    Je vous remercie de votre réponse. J'ai l'impression que certaines des plus grandes sociétés du monde ont du mal à saisir cette définition simple et risquent de s'effondrer, malgré sa clarté.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 45 secondes, y compris pour la réponse.

    Eh bien, soyez-en remercié, tout simplement. Encore une fois, malgré cette définition tout à fait limpide, il est étonnant que de grandes sociétés très averties en déplorent le manque de clarté et craignent que ça ne nuise à leurs affaires.

    Merci, madame Curran, et merci à vous, monsieur le président.

    De rien, monsieur Bittle.

     Madame Pauzé, la parole est à vous pour six minutes.

     Merci monsieur le président.

    Je remercie évidemment nos témoins. Je voudrais les avoir à moi seule et pouvoir leur poser toutes les questions que je veux.

    Je vais commencer par M. Burt, vice-président de Dow.

    Monsieur Burt, vous avez dit que votre compagnie était active dans le domaine et se posait beaucoup de questions sur le plastique. Cela dit, je veux revenir sur un certain nombre de choses que votre président, M. Fitterling, a dernièrement souligné dans un article du Financial Post. Les représentants de beaucoup de compagnies de votre secteur d'activité ont fait part des mêmes doléances à notre comité. Je vais rectifier certaines choses qui ont été formulées par ces compagnies et M. Fitterling, si vous me le permettez.

    D'abord, votre industrie laissait croire qu'il n'y avait pas assez de preuves scientifiques. Or il existe de nombreuses preuves scientifiques sur les dommages que la pollution plastique cause à l'environnement. Aucun scientifique au monde ne contredira cela. Les dommages à l'environnement existent hors de tout doute. D'ailleurs, Mme Curran en a parlé d'entrée de jeu.

    Le gouvernement fédéral a aussi évalué cela avant de proposer d'inscrire les articles manufacturés en plastique sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Santé Canada a produit 200 pages à ce sujet. L'inscription d'une substance toxique à cette annexe en vertu de la Loi exige que le gouvernement gère cette substance, afin de réduire les effets négatifs qu'elle a sur l'environnement ou la santé humaine.

    Nous savons que le droit canadien de l'environnement suit l'important principe de précaution, qui est consacré par le droit international. Selon le principe de précaution, si nous n'avons pas toutes les preuves scientifiques, dans le doute, il faut s'abstenir. C'est ce qui existe dans le droit canadien de l'environnement.

    Par ailleurs, les équipements médicaux stratégiques et les composantes des véhicules, par exemple, ne sont pas des plastiques à usage unique. Il ne faut pas tous les mettre dans le même panier, parce que le faire serait de la désinformation.

    Quant à Dow Chemical, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'investissements. Les rendements des dividendes aux actionnaires ont totalisé un demi-milliard de dollars au cours du seul trimestre se terminant en décembre 2020. La trésorerie totale et la liquidité engagée disponible à la fin du trimestre s'élevaient à 14,6 milliards de dollars. C'est une hausse de 3,9 milliards de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Nous comprendrons donc que les affaires de Dow Chemical vont très bien.

    Je vais finalement vous poser des questions. Votre compagnie produit du polypropylène sous différentes formes pour une foule d'applications. Parlons alors du polypropylène dont la production à elle seule couvre une importante quantité de produits à usage unique. Votre production est donc résolument en amont de l'industrie du plastique, puisqu'elle produit ce polypropylène. Cette résine est recyclable uniquement en fibres. Ma question est très simple. Je veux que vous me répondiez par oui ou par non. Cela me permettra de poser mes autres questions.

    Avez-vous l'intention de vous éloigner progressivement de la production de cette résine vierge?

    Non.

    Vous ne voulez pas vous en éloigner. Je pense que vous avez, sans aucun doute, tous les chimistes et les ingénieurs pour y arriver. L'expertise des employés de Dow Chemical serait un atout majeur pour contribuer à la progression de l'économie circulaire, dont nous avons parlé tantôt.

    Ne pensez-vous pas à développer un produit novateur ou une technologie pour assurer une réutilisation sécuritaire de vos produits?

    Je voudrais répondre à quelques-unes de vos questions.

    En fait, Dow ne fabrique pas de polypropylène. Nous sommes le premier fabricant mondial de polyéthylène. La plupart de nos produits ne se retrouvent donc pas dans du plastique à usage unique. Nous en vendons beaucoup à des entreprises d'emballages alimentaires, mais nous n'en vendons pas qui se retrouveront dans des sacs de plastique, des pailles, des bâtonnets à remuer ou des anneaux d'emballages de six, tous à usage unique. La plupart de nos produits aboutissent dans des biens durables. Nous en vendons beaucoup dans les secteurs de l'automobile et des appareils électroniques. Les interdictions que le gouvernement fédéral envisage toucheraient très peu Dow.

    Nous sommes très fiers de nos rendements financiers. Une entreprise ne peut pas survivre plus d'un siècle en ne faisant que des erreurs. Notre entreprise est l'une de celles qui sont les plus diversifiées et les plus inclusives. Elle est innovante. Elle contribue à la résolution des problèmes du monde.

    Vous avez dit quelque chose de très important. Vous avez parlé des répercussions des déchets de plastique sur l'environnement. Ces déchets sont nocifs, et il faut s'attaquer à ce problème. Nous sommes entièrement d'accord là-dessus. Les déchets de plastique posent un problème critique. Ils sont nocifs pour l'environnement. Voilà ce qui explique notre confusion sur les motifs du gouvernement fédéral pour viser les produits du plastique alors que, en réalité, il devrait s'attaquer aux déchets de plastique. En réalité, le monde n'a pas un problème avec le plastique, mais il en a sans contredit un avec les déchets de plastique. Nous préférerions que le gouvernement fédéral investisse, désormais, surtout dans les produits et les solutions.

    La réalité est que, pour un investisseur, Dow Canada est une compagnie rentable. Je suis né et j'ai grandi au Canada. Je conseille toujours à ma compagnie d'investir dans le pays que j'aime. L'un des mécanismes par lequel nous le faisons consiste à nous assurer que le pays où nous avons des usines et où nous voulons investir est essentiellement doté des bonnes lois applicables aux produits que nous envisageons de fabriquer. Nous sommes innovants.

    Excellent.

    Monsieur Bachrach, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Je suis particulièrement heureux de constater la présence, parmi nous, de la professeure Curran, vu le rôle essentiel qu'a joué l'Environmental Law Centre pour impulser notre sujet d'aujourd'hui. Elle a parlé de sa rencontre avec l'ancien député fédéral Murray Rankin et des députés Gord Johns et Wilkinson, ce dernier actuellement membre de notre comité.

    Madame Curran, je me demande si vous pouviez d'abord simplement parler de l'interdiction proposée des plastiques à usage unique et de sa place dans la guerre générale menée contre la pollution par les plastiques.

    Les règlements sur l'eau offrent une analogie. Voilà de quoi faire vagabonder vos esprits, mais je m'occupe beaucoup de la question de l'eau. Au Canada, nous ne la gérons presque pas, sauf dans quelques régions peu nombreuses. Nous connaissons très peu les utilisateurs de l'eau et les quantités qu'ils consomment. En fin de compte, nous avons une très faible idée du degré de pollution qu'ils causent dans les eaux. Les Grands Lacs font exception, dans une certaine mesure, à l'échelle macro, mais, en général, les collectivités du Canada ont à peine commencé à comprendre, en surface, les différentes utilisations de cette ressource fondamentale.

    Je poserais exactement le même diagnostic pour les plastiques. Ces produits ont contribué à faire évoluer efficacement notre économie. Ils échappent à presque tout contrôle. En effet, il y a une dichotomie entre ce que nous, les citoyens, et vous, les parlementaires, nous nous demandons quoi attendre d'une industrie ou quoi tolérer d'elle, par rapport à l'utilisation que nous entendons faire de nos ressources naturelles, d'une part, et les plastiques que nous obtenons à l'autre bout du processus, d'autre part.

    L'interdiction des sacs de plastique ou des plastiques à usage unique — une forme de réglementation qui a besoin d'être très nuancée et qui conduit à des règlements plus nuancés — est vraiment le minimum absolu pour avoir le sentiment de recréer l'industrie ou de la mettre en position de faire une utilisation beaucoup plus intensive de cette ressource naturelle. Nous employons toujours l'image de l'objectif facile à atteindre. C'est la première étape. C'est vraiment un minimum exigible avant de commencer à discuter des moyens à donner à nos règlements et à notre économie pour l'économie circulaire.

    Merci pour la réponse.

    De nombreux arguments de M. Burt pour l'industrie des plastiques m'ont rappelé tous les produits que le Canada a interdits au cours des dernières décennies, en raison des problèmes qu'ils causaient. Ces arguments vous inspireraient-ils des parallèles? Les producteurs nous servent-ils des arguments communs pendant les discussions sur la nécessité d'une réglementation plus rigoureuse de leurs substances et produits?

    Une autre analogie approximative serait celle de l'industrie forestière. Il y a 40 ans, c'était particulièrement le moteur de la Colombie-Britannique, et elle a certainement contribué de façon massive à nos systèmes d'éducation et de santé publique. Très peu de règlements régissaient alors ses façons de faire.

    Mais, quand nous avons commencé à comprendre ses répercussions sur les stocks de poissons et sur la durabilité à long terme des communautés, en raison des méthodes de coupe et de l'âge d'exploitation dans différentes régions, nous avons bien sûr adopté des règlements, à la grandeur de la province, pour exploiter la forêt beaucoup plus sur le long terme.

    La Colombie-Britannique a maintenant conclu un ensemble d'accords avec les sept nations amérindiennes de la côte centrale, qui en fait un chef de file de ce domaine, les accords de la forêt pluviale du Grand Ours. Nous pourrions également citer la participation de l'État fédéral dans la gestion des ressources marines de l'archipel Haida-Gwaii. Les accords en question prennent explicitement dans la loi de la province sur les forêts — les décrets sous son régime — une période de 250 ans, respectueuse d'une certaine façon des valeurs autochtones et, visant une foresterie durable, ils fixent une possibilité annuelle de coupe, sur 10 ans. Ces deux repères temporels ont été décidés avec l'industrie forestière, pendant les négociations. Pour parvenir à une économie circulaire, il faudrait adopter une perspective beaucoup plus longue et procéder par étapes pour la mise en oeuvre des règlements et autoriser cette adaptation.

    J'espère ne pas être naïve au point de penser que les Canadiens s'arrêteront simplement d'utiliser des produits à usage unique ou jetables, dont le côté pratique plaît à tous. Mais c'est une première tentative en vue de mieux influer sur les façons de faire de cette industrie présente au Canada. Il est évident qu'on ne peut pas se servir de l'environnement comme simple dépotoir pour les activités ou les produits que l'industrie estime acceptables. Une fonction d'intérêt public intervient entre la création d'un produit et son élimination, et c'est une fonction que le gouvernement fédéral et les provinces remplissent.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme McLeod pour cinq minutes.

    Merci. Je crois que nous avons jusqu'à maintenant une discussion très sérieuse sur le sujet.

    J'aimerais résumer un peu la discussion avant de poser ma question. Je crois que tout le monde — et nous avons tenu d'autres réunions sur la question — s'entend pour dire que les déchets plastiques et leur élimination inadéquate constituent un problème. Je pense que nous pouvons tous convenir que, dans certains cas, nous pouvons avoir recours à des solutions de rechange réalistes et que nous en apprenons de plus en plus à cet égard. Comme Mme Boudreault l'a expliqué, de nouveaux produits sont en train d'être mis au point, ce qui est très utile.

    On a aussi entendu dire que, pour l'instant, et dans un avenir prévisible, le plastique sera parfois la seule solution, et on nous a également dit que le recyclage et l'économie circulaire sont des éléments importants. La question du volume qu'a soulevée M. St-Hilaire est intéressante, car si nous diminuons l'utilisation du plastique, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à mettre en œuvre une économie circulaire.

    Là où il semble y avoir des divergences d'opinions, c'est au sujet de la question de qualifier de « toxiques » les articles en plastique. Il y a d'autres points également dont nous pourrions parler plus tard. M. Bittle a dit qu'il s'agit d'une définition simple. J'ai pris note de l'explication qu'a donnée Mme Curran de la définition, mais je peux vous dire ce que le public pense. Lorsque le public entend dire qu'un matériau est considéré comme toxique, soudainement, lorsqu'un produit est vendu dans une bouteille de plastique numéro IV ou que la viande est emballée dans du plastique, la définition n'est plus simple. Le public perçoit alors le plastique comme étant un produit qui peut lui causer un tort considérable parce qu'il a été qualifié de toxique. Je dirais que certains membres du comité de l'environnement, et d'autres personnes, comprennent bien la définition, mais la population en général a une certaine compréhension du terme « toxique », qui engendre de la peur. Je crois que cette observation est justifiée.

    Monsieur Burt, est-ce que cela concorde avec ce que vous pensez au sujet de l'emploi du qualificatif « toxique », ou suis-je à côté de la plaque?

    Non, c'est exactement le point de vue que nous faisons valoir. Vous avez raison. Nous comprenons bien la définition, nous avons lu la loi et nous connaissons les répercussions juridiques. Le fait est qu'il s'agit d'une source de confusion dans le marché. Le plastique est omniprésent dans l'environnement et dans le monde actuellement, car il est très polyvalent. Lorsqu'on qualifie un produit de toxique... Dès que le gouvernement fédéral a annoncé dans la partie 1 de la Gazette du Canada qu'il allait ajouter les articles manufacturés en plastique à l'annexe 1, la liste des substances toxiques, d'autres pays dans le monde en ont eu vent et leurs médias ont rapporté que le Canada s'apprêtait à qualifier tous les plastiques de produits toxiques.

    Le fait qu'il s'agisse des articles manufacturés en plastique et non de polymères précis ou des actions associées à ces articles... C'est une vaste catégorie, englobant tout ce qui est fabriqué avec du plastique, qui figurera dans la liste des substances toxiques.

    Je sais que parfois des modifications bien intentionnées ont des conséquences et des ramifications. Je vais donner en exemple une certaine substance. L'ACIA a déterminé du jour au lendemain qu'une petite substance — je n'entrerai pas dans les détails techniques — utilisée dans un produit... L'agence a décidé de modifier la proportion de cette substance pouvant entrer dans la fabrication d'un produit au Canada, et ce changement a immédiatement eu une incidence... Il y a une entreprise à Kamloops qui s'appelle Absorbent Products. Cette entreprise a mis au point un agent anti-agglomérant pour les aliments pour le bétail, mais en raison de ce petit changement effectué par l'ACIA, le propriétaire de l'entreprise ne peut plus exporter son produit aux États-Unis.

    Est-ce qu'il y a lieu de se préoccuper de répercussions potentielles? De toute évidence, ce produit était considéré aux États-Unis comme un additif approprié pour l'alimentation du bétail, mais soudainement, une entreprise procurant 30 ou 40 emplois a dû fermer ses portes en raison d'un minuscule changement effectué par Santé Canada ou l'ACIA.

    Est-ce qu'il y a lieu de s'inquiéter du fait qu'il pourrait y avoir des conséquences ultérieurement?

    Oui. Le fait est que nous ne savons pas où cette loi va nous mener. Il existe des critères liés aux produits toxiques et à leur libre circulation transfrontalière. Nous avons l'AEUMC, qui a été conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Dans le domaine du commerce international, les produits toxiques sont fortement réglementés. Si un produit est jugé toxique, il y a certains critères à respecter.

    Tout à l'heure, j'ai fait allusion au fait que le gouvernement fédéral n'a pas fait savoir si, en plus de bannir ces articles, il bannit aussi leur production. Est-ce qu'il interdit également leur exportation et leur importation? C'est ce terrain glissant qui préoccupe vivement de nombreuses personnes et entreprises au sein de la chaîne de valeur du secteur de la pétrochimie.

    L'autre problème, c'est qu'il y a en ce moment six produits, en fait ce n'est pas vraiment six produits... Le dernier des six que le gouvernement fédéral propose de bannir englobe une vaste gamme de contenants utilisés pour les aliments à emporter qui sont faits d'un plastique difficile à recycler.

    La parole est maintenant à M. Baker, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins pour leur présence aujourd'hui. Malheureusement, je ne dispose pas de suffisamment de temps pour poser des questions à chacun d'entre vous, même si, comme Mme Pauzé, j'aimerais bien avoir le temps de le faire.

    Mes questions s'adressent d'abord à Mme Curran.

    Madame Curran, lorsque vous avez répondu à l'un de mes collègues, vous avez dit que l'interdiction des articles en plastique à usage unique est un minimum. Je crois que c'est ce que vous avez dit. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous êtes de cet avis?

    J'ai dit cela parce qu'il s'agit sans doute des types de plastiques qui sont visiblement les plus polluants et ils ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement de la société au quotidien. Je pense précisément aux pailles de plastique et aux sacs de plastique à usage unique, par exemple. On prévoit toujours des exceptions pour le secteur des soins de santé ou pour d'autres raisons. Chaque fois qu'on met en place un nouveau règlement en vue de changer les choses pour la première fois, il est assez rare qu'on impose une interdiction complète. Habituellement, nous mettons en oeuvre des projets pilotes ou des essais ou bien nous commençons par interdire une catégorie de substance en particulier ou une activité précise. Ensuite, nous établissons la réglementation, puis le comportement des gens commence à changer. Le parfait exemple est la mise en place des programmes de recyclage à l'aide du bac bleu à l'échelle du Canada.

    Dans le district régional de la capitale, où j'habite, il y a environ 10 ans, les responsables du district, qui possède le site d'enfouissement Hartland, depuis bien plus longtemps qu'une dizaine d'années, ont déterminé qu'il en coûterait trop cher d'établir un autre site d'enfouissement dans 50 ans. C'était la durée de vie prévue du site d'enfouissement qui se trouve dans l'un des marchés immobiliers les plus dispendieux au Canada. Si nous trouvions un nouveau site d'enfouissement, nous devrions acheminer par camion nos déchets au-delà d'une montagne et jusqu'à l'autre bout de l'île pour polluer une autre collectivité.

    Bref, le district a donc décidé de diminuer les déchets de 50 % , et il a progressivement mis en place des règlements supplémentaires pour accroître la liste des déchets qu'il est interdit d'envoyer au site d'enfouissement. Soudainement, nous avons pu déposer davantage de types de plastique dans nos bacs bleus. Nous ne pouvons plus mettre dans nos poubelles des résidus de jardin ou des déchets alimentaires. En l'espace de cinq ans, l'objectif de réduire les déchets de 50 % a été atteint. On peut faire une analogie entre cette situation et cette réglementation sur le plastique qui sera modifiée lentement et progressivement. Nous modifions nos comportements au fil du temps et le changement s'opère.

    Si nous ne plaçons pas la barre très haut en interdisant les articles en plastique à usage unique, quelle mesure pourrions-nous prendre ensuite pour relever la barre?

    Il y a beaucoup d'autres excellentes mesures à recommander en vue de mettre en œuvre une économie circulaire plus complète, qui offrira des débouchés aux entreprises au sein de cette industrie.

    On pourrait, par exemple, exiger que tous les types de plastique contiennent une proportion minimale de matériaux recyclés, mais afin que cela soit possible, comme l'a souligné un autre témoin, il faut disposer de la matière première. Il doit s'agir des types de plastique qui sont réutilisables. C'est pourquoi, en premier lieu, il faut réglementer ou déterminer quel type de plastique doit être fabriqué au Canada. Ensuite, lorsqu'on met en place une exigence quant au contenu recyclé pour certains types de produits, on dispose déjà de la matière première. C'est ainsi qu'on commence à mettre en œuvre une économie circulaire au Canada.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ 25 secondes pour une question et une réponse.

    Madame Curran, vous avez dit que bannir les articles en plastique à usage unique constitue un point de départ facile. En 25 secondes, pouvez-vous me dire pourquoi c'est facile?

    C'est facile, car ces articles sont très visibles. À mon avis, il y a un vaste consensus, à la fois au sein du gouvernement et de la population, à l'égard du fait qu'il faut agir.

    C'est très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

     Madame Pauzé, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à vous, madame Boudreault. Je tiens d'abord à vous féliciter pour les exploits réalisés par votre société.

    Comme je ne dispose que de deux minutes et demie pour poser des questions et que le temps m'est compté, si vous ne pouvez pas répondre à mes questions, je vous demanderai de nous envoyer vos réponses par écrit.

    Ma question a trois volets.

    En moyenne, de combien de temps vos produits ont-ils besoin pour se décomposer? La ressource que vous utilisez, la biomasse, sera-t-elle suffisamment abondante pour assurer une production importante? Poursuivez-vous le développement et la recherche pour ajouter d'autres ressources à vos procédés de production, qui sont fort intéressants?

     Pour répondre à la première question, je dirai que tout dépend de l'application du produit fini qui est fabriqué. Lors des tests, on a utilisé les produits finis qui avaient une épaisseur de trois millimètres. Ils étaient donc assez costauds. Ce qui est plus mince va se dégrader plus vite. Lors des tests, on a constaté que le produit de trois millimètres se décomposait en six mois dans des conditions de compostage industriel. Ce sont des choses qu'on peut aussi modifier à la carte dans nos formulations de bioplastique selon la façon dont on développe cette formulation. Pour chaque application, on a une formulation spécifique.

    Rappelez-moi ce dont parlait le deuxième volet de votre question.

    Elle parlait de la biomasse. La ressource que vous utilisez est-elle suffisamment abondante?

    Je vais vous donner un exemple sur un site papetier. En effet, ce sont des usines que nous installons sur des papetières, parce que notre intrant, ce sont les sous-produits inexploités dans les opérations papetières. Une usine de grandeur standard va produire jusqu'à 20 000 tonnes par année de bioplastique compostable pour chaque usine qui serait construite sur un site papetier.

    Pour le troisième volet de votre question, oui, on poursuit toujours les développements de notre technologie, parce qu'il est possible de produire du PHA à partir de toutes sortes de sous-produits industriels. C'est le créneau que nous développons; nous utilisons différents sous-produits de toutes sortes d'industries, ce peut être l'industrie alimentaire. On peut utiliser énormément de sources de carbone, et nous continuons toujours de développer cela. Si nous voulons être un acteur important, nous devons pouvoir traiter différents types de sous-produits.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps pour M. St-Hilaire, monsieur le président?

    Non, mais on va revenir à vous dans quelques instants.

    Monsieur Bachrach, la parole est à vous pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Curran, les produits qui figurent sur la liste et qu'on propose d'interdire ne représentent même pas 1 % de l'ensemble des déchets plastiques que nous produisons dans notre société.

    Est-ce que cette proposition va assez loin compte tenu de l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés?

    Je vous remercie pour votre question.

    Vous savez, je suis heureuse que le gouvernement fédéral apporte des changements à la LCPE et qu'il accorde beaucoup d'attention à cette loi, qui n'est pas complètement mais considérablement désuète.

    Un certain nombre de substances ont été inscrites sur la liste. Dans la sphère publique, on a beaucoup discuté du fait que cette liste n'a pas été mise à jour et du fait qu'en Europe, de nombreuses mesures variées sont adoptées en ce qui concerne des substances préoccupantes et une orientation est donnée à l'industrie relativement aux substances qu'il est acceptable d'utiliser dans les pays européens.

    Est-ce que la proposition d'inscrire sur la liste une très petite partie des déchets plastiques est suffisante? Je suis toujours heureuse de voir un solide départ, et ensuite [Difficultés techniques], tant que le gouvernement fédéral et vous-même avez confiance que ce départ permettra de réaliser le plan que vous avez élaboré. Cette proposition devient alors un essai ou bien elle constitue un début très timide. Le gouvernement fédéral pourrait aller beaucoup plus loin, mais étant donné les préoccupations au sein de l'industrie et l'attention accordée à ce dossier, c'est un peu difficile de le faire, car la LCPE reçoit de l'attention à part celle que lui accorde votre comité. La façon dont ces deux initiatives concernant le plastique seront mises en œuvre devra concorder avec les amendements à la LCPE.

    À mon avis, on ne va pas assez loin. C'est ce que je dois dire. Du point de vue du Centre du droit de l'environnement, on ne va pas assez loin, mais il est très important de commencer quelque part. Un début est toujours précédé par une certaine inertie.

    Monsieur Bachrach, il vous reste cinq secondes. Je vais les ajouter à votre prochain temps de parole.

    Merci.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je remercie tout le monde d'être ici aujourd'hui.

    Je vais revenir brièvement sur ce qui vient d'être dit. Certains des articles frappés d'une interdiction sont des emballages alimentaires. Si d'autres interdictions sont imposées, nous ciblerons davantage ces emballages, car ils causent une grande partie des déchets plastiques. Bien entendu, en raison des éclosions de listériose et d'infection à E. coli, les emballages alimentaires sont régis par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ce qui a nécessité beaucoup de travail.

    En mars dernier, j'ai demandé à des fonctionnaires qui comparaissaient devant le Comité s'ils avaient consulté Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture Canada au sujet de l'interdiction des plastiques dans l'industrie alimentaire. Ils ont en quelque sorte répondu par l'affirmative, mais leur réponse était un peu hésitante.

    Monsieur Burt, je vais d'abord m'adresser à vous.

    Il a fallu six ans à l'ACIA et à Santé Canada pour mettre en œuvre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, car l'industrie alimentaire a eu besoin de beaucoup de temps pour s'adapter. Pensez-vous qu'elle puisse s'ajuster à temps pour les interdictions qui entreront en vigueur le 1^er janvier, puis pour celles qui suivront probablement?

    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre si vous ne connaissez pas le processus de recherche et de développement. En tant que société, on nous demande continuellement de créer de nouveaux polymères pour la conservation des aliments.

    Il y a un élément important que nous voulons souligner ayant trait à l'interdiction des plastiques, une option que nous ne considérons pas comme viable. La population mondiale va augmenter de deux milliards d'habitants d'ici 2050. Cette hausse nécessitera un apport supplémentaire de 30 % en eau, de 40 % en énergie et de 50 % en production alimentaire. Les déchets alimentaires constituent un des principaux éléments des sites d'enfouissement. Par conséquent, les articles en plastique tels que les emballages alimentaires contribuent grandement à conserver les aliments et à les garder sur les tablettes, ce qui aide à nourrir les Canadiens et les personnes du monde entier.

    En réalité, il y a constamment de l'innovation. Dow et tous les autres producteurs de résines dans le monde doivent chaque jour proposer de nouveaux articles au contenu recyclé supérieur, à la recyclabilité supérieure et à rendement différent.

     L'ennui, comme je l'ai dit plus tôt, c'est que la plupart des gens ne croient pas que ces six interdictions vont assez loin. Nous craignons que si la liste continue de s'allonger, des produits très utiles à la société soient exclus du marché. En vérité, nous voulons vraiment concentrer nos efforts sur l'économie circulaire. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait consacrer la majeure partie de ses efforts à l'élaboration de mesures financières, d'infrastructures et de cadres nationaux qui favorisent réellement l'économie circulaire.

    La consigne des bouteilles de boissons gazeuses et des bouteilles d'eau compte parmi les meilleurs exemples au Canada. Il y a très peu de bouteilles semblables dans la nature là où ces consignes sont en vigueur. Nous aimerions qu'il y ait une forme de mécanisme de responsabilité élargie du producteur, permettant que les matières plastiques après consommation soient une ressource plutôt qu'un déchet. Si nous nous engageons dans une démarche d'économie circulaire, le plastique en sera essentiellement la matière première.

    En somme, nous devons garder ces produits, mais nous attaquer au problème des déchets.

    Je vous remercie.

    Il y a une chose dont nous n'avons pas du tout parlé aujourd'hui — ce qui n'est peut-être pas surprenant —, et c'est le coût.

    Madame Boudreault et monsieur St-Hilaire, où se situent vos produits par rapport aux autres options sur le plan des coûts?

    Mme Boudreault peut commencer.

     Notre matière est plus dispendieuse que les plastiques conventionnels, mais tout dépend du type de résine parce qu'il en existe une grande variété dans le marché.

    Nos produits sont généralement de trois à quatre fois plus chers que les plastiques conventionnels issus de la pétrochimie. Par contre, la portion du coût de l'intrant, de la matière plastique, a peu d'impact sur le coût du produit fini. La différence atteint peut-être 5 %. Tout dépend des applications, mais l'impact n'est pas considérable.

    Monsieur St-Hilaire.

    Je vous remercie de la question.

    Il y a assurément une différence de prix entre les articles recyclables et les articles compostables. Ces derniers sont généralement plus chers. C'est ainsi depuis toujours. Je ne dis pas que... Les deux ont leur raison d'être. Chez Tilton, nous proposons les deux options. Nous offrons des articles de matières recyclées après consommation, ainsi que des produits compostables, et les deux se vendent.

    Je pense que les deux formes peuvent cohabiter. Selon l'utilisation et le client, je pense que chaque technologie peut être utile. Je dirais cependant que dans les deux cas, nous devons trouver une solution pour la fin de vie du produit tant compostable que recyclable.

    Je vous remercie.

    Madame Saks, vous avez la parole cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi tous nos témoins qui se sont joints à nous aujourd'hui. La conversation m'apprend vraiment beaucoup sur tous les éléments auxquels nous devons réfléchir.

    Je pense sans cesse au fait qu'il est difficile d'opérer des changements. Ce n'est pas le volet le plus facile de la nature humaine. Vous savez, l'interdiction des plastiques à usage unique est un premier pas pour les consommateurs et les producteurs en vue de faire les changements qui s'imposent.

    Madame Curran, j'aimerais vous adresser ma première question. Je voudrais que vous nous parliez davantage du recours à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou LCPE, pour dresser la liste des déchets plastiques, et que vous expliquiez pourquoi c'est l'endroit idéal pour le faire.

    Je vais donner un exemple précis. Selon l'annexe 1 de la LCPE, le dioxyde de carbone est une substance toxique, mais le gaz est pourtant utilisé dans la production alimentaire. Or, il ne semble pas que les boissons gazeuses soient bannies de l'industrie au Canada ou ailleurs dans le monde. De même, les gens n'évitent pas non plus les extincteurs qui utilisent du CO₂, même si la substance est considérée comme toxique. L'ammoniac se trouve aussi sur la liste. Il est pourtant dissous dans l'eau et utilisé pour nettoyer les vitres dans le Windex. Personne n'a cessé d'utiliser ces produits mêmes s'ils figurent à la liste, puisqu'ils sont employés d'une manière donnée de notre quotidien et que le gouvernement les réglemente comme il se doit.

    Nous avons mentionné que nous plaçons la barre bien basse pour cette première étape. J'aimerais que vous nous en disiez plus sur l'annexe 1 de la LCPE à ce chapitre.

     Par l'entremise du président, je tiens également à préciser que le plomb se trouve à l'annexe. En ce moment même, le travail de mon fils consiste pourtant à couler des lests de plomb pour une petite entreprise de pêche locale. De toute évidence, nous essayons d'établir un seuil très bas pour voir comment nous allons évaluer réellement l'incidence sur l'environnement des substances qui figurent à la liste. Je vous ai lu la définition, et elle est axée sur l'incidence environnementale. Or, il y a quasiment un consensus sur le fait que l'incidence est inacceptable.

    En dressant une liste, le gouvernement fédéral provoque une réponse pancanadienne à une chose qui relève largement de sa compétence, dans le domaine maritime et de façon plus générale. Il affirme ainsi que le Canada n'importera pas certaines substances, ou qu'il les importera uniquement dans des formes précises, s'il est possible de les utiliser autrement.

    Tout ce que vous faites, c'est mobiliser votre pouvoir. Vous indiquez qu'il s'agit d'une préoccupation nationale, et que nous devons établir un seuil pour déterminer comment l'industrie va se comporter avec les choses que nous pouvons produire.

    C'est très bien.

    Je vais maintenant changer légèrement de sujet. Nous avons parlé d'économie circulaire et aussi de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. Je voudrais également aborder le fardeau de toutes ces mesures sur l'utilisateur ultime. Tant que nous continuerons à fabriquer ces produits, l'utilisateur s'en servira et finira par en disposer, après une période plus ou moins longue.

    Nous devons vraiment parler du fait qu'il s'agit d'un obstacle, car les 37,5 millions de Canadiens ne vont pas changer du jour au lendemain. Même aujourd'hui, de nombreux articles recyclables sales sont placés dans nos poubelles bleues, de sorte qu'ils n'aboutissent pas là où ils le devraient. C'est ainsi parce qu'ils n'ont pas été nettoyés comme il se doit et n'ont pas été jetés correctement, de sorte qu'ils remplissent nos sites d'enfouissement.

     Madame Misra, vous avez commencé à parler de l'évolution des bioproduits que nous pouvons employer. Je suis persuadée que mon collègue, M. Longfield, aura beaucoup à vous dire là-dessus lorsqu'il en aura la chance.

    J'aimerais lancer la conversation. Sommes-nous si loin d'opérer les changements qui semblent si préoccupants au sein de l'industrie? Les coûts de ces produits sont-ils astronomiques, ou devrions-nous dès maintenant travailler main dans la main avec les utilisateurs ultimes et l'industrie pour franchir le premier pas relatif à l'interdiction du plastique à usage unique?

    C'est exact. Je crois que nous devons agir ensemble. Dans le cadre d'une nouvelle économie circulaire, nous devons repenser et revoir les produits lorsqu'il y a de nouveaux matériaux. Ces nouveaux matériaux ou produits verts ne vont pas remplacer autre chose. Ils seront considérés comme une innovation ou un matériau novateur distinct. C'est pourquoi nous devons travailler ensemble — l'industrie et les universités doivent se serrer les coudes. L'industrie compte de nombreux partenaires, y compris les consommateurs et les particuliers.

    Tout le monde doit assumer la responsabilité quand vient le temps de prendre part à l'innovation, puis d'en récolter les fruits, dont les coûts ne sont pas vraiment compétitifs pour l'instant. Si vous prenez l'ensemble du scénario, il est certain que notre produit est concurrentiel sur le plan des coûts puisque nous l'avons conçu ainsi, mais ce n'est pas vrai pour tout. Nous devons opérer un changement de culture.

    Bien. Je vous remercie.

    Sans changement culturel, nous ne pourrons jamais innover.

    Je vous remercie.

    Madame Misra, pourriez-vous lever légèrement votre microphone?

    Bien, je crois que ce sera mieux.

    Je vous remercie infiniment.

    Bien.

    Nous allons maintenant entamer notre troisième tour, à commencer par M. Albas, qui a cinq minutes.

    C'est excellent. Je vous remercie, monsieur le président.

    Lors des délibérations sur le projet de loi C-204, le député Longfield avait dit que les dispositions allaient dans la mauvaise direction au dire de l'industrie. Pourtant, dans la question à l'étude, les libéraux ne semblent pas s'intéresser à l'opinion de l'industrie, et le Comité a reçu de nombreuses lettres de producteurs de plastique à ce sujet. Il affirmait alors avoir reçu maintes lettres disant la même chose: cette législation est dangereuse pour leurs entreprises et ne contribuera pas au recyclage.

    Je m'adresse encore à M. Burt.

    Êtes-vous d'accord avec les nombreuses lettres que nous recevons, selon lesquelles le gouvernement a pris sa décision et n'écoute pas même si vous connaissez votre entreprise?

    Nous sommes de cet avis. Il y a des années que nous collaborons avec les gouvernements fédéral et provinciaux sur le dossier des plastiques. Il semble que la plupart de nos commentaires sont restés lettre morte. Notre véritable préoccupation comporte évidemment deux volets: la désignation du plastique comme substance toxique et les interdictions.

    Certains ont dit plus tôt que de nombreux articles figurent à l'annexe 1, mais que très peu d'entre eux sont interdits. À notre avis, les articles fabriqués en plastique sont ajoutés à l'annexe 1 dans le seul but d'interdire certains d'entre eux, et nous craignons que la liste continue de s'allonger. Voilà ce qui rend très mal à l'aise la majeure partie des joueurs de l'industrie canadienne qui travaille dans la chaîne de valeur du plastique. Nous ignorons ce qui sera interdit plus tard et placé sur la liste.

    C'est très intéressant, car j'ai repris une citation exacte du député Longfield tirée d'un débat sur le projet de loi C-204.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, monsieur Burt, mais que dites-vous aux députés libéraux qui étaient alors si déterminés à écouter votre industrie, mais qui vous ignorent aujourd'hui, vous et les nombreuses autres entreprises que vous avez mentionnées?

    Au sein de l'industrie des produits chimiques, nous avons insisté pour collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous pensons qu'il est primordial de mettre en place une stratégie nationale pour s'attaquer aux déchets plastiques, et nous sommes prêts à investir de l'argent pour qu'elle comprenne des technologies de recyclage de pointe. Nous préconisons la responsabilité élargie des producteurs, et sommes prêts à y adhérer. En somme, nous voulons nous assurer que ces installations soient mises en branle. Nous voulons veiller à ce que les déchets plastiques soient ramassés, et ne voulons même plus qu'ils soient des déchets. Nous voulons qu'ils deviennent une ressource pour l'économie circulaire et les installations de recyclage de pointe de demain.

    Les membres de notre Association canadienne de l'industrie de la chimie, ou ACIC, représentent l'ensemble de la chaîne de valeur, qu'il s'agisse de centres de recyclage, de propriétaires de marques, de transformateurs ou de producteurs de résines. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Les interdictions nous inquiètent. Elles auront une incidence négative sur l'économie et les investissements, et il existe une meilleure solution.

    Madame Curran, il y a un sujet qui n'a pas encore été abordé. Les personnes handicapées ont parlé haut et fort. Elles affirment que certains produits, notamment les pailles en plastique, sont une nécessité pour eux. Je sais que beaucoup diront que les autres pailles sont aussi bonnes que celles en plastique. Or, les groupes de personnes handicapées me disent que ce n'est pas vrai.

    Devrions-nous faire fi de leur expérience et interdire un article qui favorise l'accessibilité?

    Non, nous ne devrions pas retirer les produits prescrits par Santé Canada, en partenariat avec des personnes ayant des capacités différentes. D'ailleurs, je maintiens depuis le début qu'il y aura beaucoup d'exceptions.

    Devrait-il y avoir des exceptions pour les handicaps? Le gouvernement n'a pas laissé entendre qu'il y aurait une exemption claire pour un article comme les pailles en plastique. Des personnes atteintes de sclérose en plaques de ma circonscription — je viens de l'Okanagan — m'ont dit ne pas pouvoir aspirer avec une paille en papier recyclé.

    Alors que la stratégie générale sera déclinée en stratégies propres au plastique ou au secteur... Les résultats seront beaucoup plus détaillés, et toutes ces exemptions devront être précisées. Comme un autre honorable député l'a mentionné, tout doit être fait en partenariat avec Santé Canada et d'autres instances fédérales.

     Je sais qu'il me reste peu de temps, monsieur le président, mais je veux simplement dire une chose puisque je viens de la Colombie-Britannique et que je représente une région qui utilise des produits en bois. Je dirai brièvement que l'image du gouvernement qui vient dire à l'industrie forestière comment faire son travail... Il est vrai qu'il y avait de véritables problèmes dans les années 1990, mais l'enjeu ici, c'est que l'industrie savait quelles pratiques et quels mauvais joueurs devaient être ramenés dans le droit chemin. J'invite simplement le gouvernement à commencer à penser aux gens et à l'industrie, plutôt que de le faire à leur place, comme c'était le cas.

    Je vous remercie.

    Monsieur Longfield.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je tiens également à remercier les témoins, de même que la greffière d'avoir réuni un si bon groupe de témoins nous permettant d'entendre des opinions différentes sur l'étude en cours.

    Vous ne serez pas surpris d'apprendre que je veux poser des questions à Mme Misra, mais aussi à M. St-Hilaire. Je trouve vos témoignages fort complémentaires.

    Madame Misra, vous avez parlé du Pacte canadien sur les plastiques dans votre exposé. Je viens de faire une recherche sur Google, et je vois qu'il s'agit d'un pacte à l'échelle mondiale sur les plastiques. Pourriez-vous nous parler de l'importance de pouvoir acheminer les plastiques au-delà des frontières internationales à des fins de recyclage, et aussi du travail de ce pacte?

    À l'heure actuelle, comme il a énormément de variations de déchets plastiques générés dans différentes régions du pays et du monde, notre façon d'étiqueter les produits est très importante, car auparavant, tout était envoyé en Extrême-Orient où on prenait l'ensemble de nos déchets, mais ce n'est plus possible. Notre façon d'étiqueter nos produits, conformément à nos désignations, aura aussi une incidence sur notre manière d'interagir aux frontières internationales et d'y faire passer les marchandises.

    Merci.

    Je sais que vous connaissez très bien M. Mohanty, et le travail de recyclage du plastique utilisé dans l'industrie automobile. Certains bioplastiques ont des propriétés qui les rendent plus solides, et on peut utiliser 25 fois moins de matière dans le moulage des feux avant pour, disons, Ford. Les bioplastiques permettent donc de réduire les coûts et la quantité de matière tout en améliorant le rendement.

    Exactement. Merci beaucoup pour cette explication.

    À vrai dire, on peut utiliser le plastique traditionnel, le plastique recyclé post-consommation ou post-industriel, comme dans les feux avant ou les structures rigides en polypropylène, en se servant de déchets — des tasses de café, d'autres déchets industriels comme la drêche de distillerie ou le tourteau de soya, et tout ce que vous pouvez imaginer. Une fois converti en carbone, ce biocarbone peut remplacer le noir de carbone utilisé dans les automobiles.

    Merci.

    Madame Boudreault, vous pouvez probablement le comprendre; je vous vois hocher de la tête et sourire. C'est également une partie importante de la mise au point de produits. Nous avons besoin de règlements pour soutenir à l'avenir l'élaboration de solutions, comme les pailles en bioplastique mises au point à l'Université de Guelph, par exemple.

    J'aimerais pouvoir vous parler plus longtemps, madame Misra, en tant que titulaire de la chaire de recherche du Canada. Je suis très chanceux de vous avoir dans ma collectivité pour tenir des discussions plus longues.

    Monsieur St-Hilaire, votre entreprise participe-t-elle au Pacte canadien sur les plastiques? Vous avez dit que vous avez eu des problèmes d'approvisionnement.

    Nous avons actuellement de la difficulté à nous procurer des matières usagées et lavées pour produire un contenu recyclé post-consommation. C'est ce que nous avons actuellement de la difficulté à trouver. Je pense que nous devons investir massivement dans des centres de tri pour pouvoir créer ce que nous appelons une économie circulaire.

    Pour être honnête, mon message aujourd'hui, c'est vraiment que nous devons investir dans des installations de tri. Nous devons investir dans la matière première, son déchiquetage et son lavage, pour pouvoir faire de nouveaux emballages ou d'autres produits. Nous devons boucler la boucle. C'est ce que nous devons faire.

    On a cité mes propos plus tôt, mais je citais des entreprises en Colombie-Britannique et en Alberta qui disent que nous nous engageons dans la mauvaise voie si nous limitons le passage des plastiques aux frontières. Nous devons mettre sur pied ces centres de recyclage. Nous avons besoin de la bonne quantité de produits et de produits de qualité pour y parvenir.

    Êtes-vous au courant de nouvelles initiatives prises par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation, ou y a-t-il une occasion à saisir?

    C'est certainement une occasion à saisir. Je pense que le Canada a tout le nécessaire pour réussir dans une économie circulaire. Nous avons tout ce qu'il faut. Nous avons...

    Et nous avons maintenant le budget de 2021. C'est dans le budget, et nous devrons donc passer à l'action.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Merci, monsieur Longfield.

    Merci beaucoup.

     Madame Pauzé, c'est à votre tour.

    Monsieur le président, est-ce que je dispose de deux minutes et demie?

    Oui. Vous en avez un plus de temps, mais c'est à peu près deux minutes et demie.

    D'accord.

    Je vais poser ma question rapidement.

    Monsieur St-Hilaire, je vous remercie d'être présent.

    Vous avez dit que trois des quatre produits alimentaires que vous fabriquiez étaient faits de matière entièrement recyclée et un seul est compostable, mais ils sont tous réutilisables. Est-ce la même chose pour les produits de votre secteur médical et pharmaceutique? Sont-ils fabriqués de matières recyclées ou réutilisables?

    Certains le sont. Nous appliquons les mêmes normes pour l'industrie pharmaceutique que pour l'industrie alimentaire. Ce sont des marchés qui se ressemblent. Il est important de mentionner que quand les plastiques sont bien recyclés et qu'ils arrivent chez nous, ils sont approuvés par la Food and Drug Administration des États-Unis. Ils respectent donc la sécurité alimentaire.

    Encore une fois, le problème majeur actuellement c'est que nous avons de la difficulté à avoir accès à cette matière canadienne qui provient des centres de tri canadiens et des conditionneurs pour faire de nouveaux emballages. Nous avons de la difficulté à nous approvisionner localement.

    Merci beaucoup.

    Je poserai une question à Mme Misra.

    Dans leurs discours, plusieurs compagnies ont abordé les dangers que peuvent présenter les produits à base de plantes et de papier qui sont imperméabilisés avec des acides. Nous avons reçu des communications à ce sujet.

    Pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre un plastique compostable et un plastique biodégradable?

    Il y a beaucoup de controverse au sujet de ce qui est compostable et biodégradable. Pour la gouverne de tout le monde, tous les produits compostables sont biodégradables, mais les produits biodégradables ne sont pas tous compostables. La compostabilité est donc particulière.

    Pour ce qui est de la norme environnementale, les conditions doivent être contrôlées: la température ainsi que la présence de microbes et d'humidité.

    Pour pouvoir parler de compostabilité, il faut que ce soit dans une installation industrielle ou dans une installation de compostage à la maison. Dire qu'un produit est compostable n'a aucune signification. C'est trompeur. Il faut dire si c'est à la maison ou dans une installation industrielle.

    Les deux s'accompagnent de conditions différentes. À la maison, la dégradation se fait sur un an, tandis qu'il faut six mois de dégradation dans une installation industrielle pour obtenir du dioxyde de carbone et de l'eau.

    Je vois. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Curran, M. Burt a dit que ce ne sont pas les plastiques qui nous posent problème, mais les déchets. Cela revient un peu à dire que les plastiques ne tuent pas les tortues; ce sont les humains qui les tuent.

    Que pensez-vous de cette affirmation? En quoi est-ce utile dans le cadre du débat selon vous?

    Nous n'aurions pas de problèmes de déchets si les plastiques que nous produisons étaient réglementés, afin de pouvoir ensuite les utiliser pour créer les matières premières qui serviront aux fins indiquées par les autres témoins dans leurs industries.

    Je voulais revenir à quelque chose que Mme Misra a dit. Elle a indiqué que nous n'aurions plus besoin de 80 % des plastiques à usage unique si nous utilisions trois autres types de produits: les plastiques mélangés; les pellicules protectrices multicouches; et les produits en plastique difficiles à recycler. Cela prouve vraiment qu'avec ces trois types de produits que nous pouvons gérer — il y aura toujours des déchets, et il ne sera jamais économiquement viable de les gérer autrement —, l'industrie devrait passer à quelque chose de réutilisable, ce qui permettrait de gérer les déchets.

    À moins de créer des matières utiles qui peuvent être réutilisées, nous ne pourrons pas promouvoir des installations de recyclage ou créer des normes fédérales ou des ententes avec les provinces sur la recyclabilité, sur la concentration de contenu recyclé dans une province ou un autre endroit.

    C'est un exemple qui montre que nous avons effectivement un problème de gestion des déchets plastiques, mais ce n'est pas à cause de comportements individuels. C'est plutôt à cause d'une absence de réglementation qui aiderait à indiquer à l'industrie ce qui est utile pour la société canadienne.

    Nous n'avons des règles que lorsqu'une mesure collective ou le marché ne fonctionne pas. Dans ce cas-ci, pour des raisons indépendantes de l'industrie, le marché ne fonctionne pas, et nous devons transmettre le message par l'entremise du gouvernement fédéral.

    Le Canada fait-il office de chef de file dans ce dossier, ou tentons-nous de rattraper le retard par rapport à d'autres pays?

    Nous faisons certainement du rattrapage. Notre pays est très grand, et nous ne nous sentons donc pas forcés de gérer les déchets vraiment sérieusement, sauf dans certaines régions densément peuplées. Nous faisons sans aucun doute du rattrapage.

    Vous avez tous vu, dans vos rapports, l'accent que l'Europe met sur l'économie circulaire, l'interdiction ou la taxation sérieuse des plastiques dans plus de 30 pays et dans d'autres administrations.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Jeneroux, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser deux questions, mais je veux donner à M. Burt l'occasion de réfuter une partie de ce qui a été dit puisqu'il a été nommé dans la question.

    Monsieur Burt, je vous en prie.

    Oui, je veux tirer au clair quelques points.

    Quand nous parlons du recyclage du plastique, on dirait que la majorité des gens mettent vraiment l'accent sur le recyclage mécanique. Vous avez raison de dire que le recyclage mécanique est très limité lorsque les quantités sont grandes. Ce n'est pas l'avenir du recyclage du plastique. C'est sans aucun doute une pratique qui devra se poursuivre. C'est une excellente corde à son arc que de s'attaquer aux déchets en plastique, mais au moyen de technologies de pointe comme la gazéification et la pyrolyse. Une entreprise québécoise, Pyrowave, prend les produits à couches multiples — les sacs de croustilles, le polystyrène — et les met dans un réacteur dépourvu d'oxygène pour les dépolymériser sans émissions de gaz à effet de serre. Il ne reste plus que les polymères de base.

    C'est ce que Dow et l'industrie préconisent.

    Nous pouvons ensuite prendre le résultat, que ce soit de l'éthanol, du méthanol ou du diesel brut, pour le remélanger dans nos usines et le transformer en résine vierge, ce qui a l'avantage de respecter les directives de Santé Canada. On revient essentiellement aux monomères de base afin de pouvoir faire du polyéthylène et du polypropylène.

    C'est l'avenir du recyclage. C'est un recyclage chimique de pointe au moyen de ces nouvelles technologies. Elles existent depuis un certain temps. Elles progressent exponentiellement.

    En gros, toutes les nouvelles installations de recyclage reposeront sur certaines de ces technologies de pointe, et le fait est qu'il ne faut pas faire autant de triage. Nous avons parlé des installations de récupération des matériaux, des centres de triage. On peut mettre tous les plastiques difficiles à recycler... Par exemple, le plastique noir n'est pas recyclé; les lecteurs optiques ne les reconnaissent pas. Les sacs de croustilles et le polystyrène ne sont pas recyclés. Ils peuvent toutefois tous l'être grâce à la technologie de pointe.

    La technologie existe déjà. Elle progresse, et nous voulons qu'un grand nombre d'initiatives du gouvernement fédéral porte là-dessus, en collaboration avec les provinces pour mettre sur pied ces installations et les exploiter.

    Nous avons la possibilité de faire peu de triage et peu de lavage pour obtenir immédiatement du polyéthylène ou du polypropylène de qualité alimentaire.

    Je crois que j'ai le temps de poser une seule question, monsieur le président, mais je vais peut-être tenter d'obtenir des précisions auprès de Mme Boudreault pour qu'elle réponde à une des questions précédentes. On a demandé si vos produits bénéficieraient d'une exemption. Vous avez répondu par la négative. Cependant, à ma connaissance, à moins que les PHA bénéficient d'une exemption, vos produits tomberaient dans la nouvelle catégorie de substances toxiques désignées.

    Je vais vous laisser répondre, madame Boudreault.

    Monsieur Burt, vous pourriez peut-être écrire au Comité pour indiquer si c'est exact ou non, pour répondre à la première série de questions de M. Alba.

    Je veux vraiment passer à une autre question. Une énorme partie des émissions de gaz à effet de serre — et je le demande en premier à M. Burt, mais les autres témoins pourront intervenir s'ils le souhaitent — provient du gaspillage alimentaire.

    Pouvez-vous indiquer le rôle que le plastique joue dans la réduction de ce gaspillage? Par exemple, j'entends toujours parler du plastique utilisé pour emballer les concombres. N'est-ce pas utile pour, d'une part, conserver l'aliment plus longtemps et pouvoir l'acheminer vers des régions éloignées, et pour, d'autre part, contribuer à maintenir les prix bas?

    Comme je l'ai dit, je le demande à M. Burt, mais si d'autres témoins souhaitent ensuite intervenir, nous aurons peut-être quelques secondes.

    Je pense que la plupart des gens comprendraient que, essentiellement, la conservation des aliments est un énorme problème en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu de la quantité d'énergie consacrée à la fabrication et au transport des aliments, et au fait que les déchets alimentaires comptent parmi les principales sources de déchets dans les sites d'enfouissement, tout ce qu'on peut faire pour conserver les aliments, pour les garder plus longtemps sur les tablettes revêt une importance capitale pour atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Il a été prouvé à maintes reprises que le plastique et les emballages alimentaires que nous utilisons prolongent exponentiellement la durée de vie de certains produits.

    Je vais laisser la parole à quiconque veut s'exprimer sur cette question. Je croyais que c'était une bonne question.

    D'accord. Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Je vais céder mon temps de parole.

    D'accord.

    Monsieur Saini, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous les témoins d'être venus aujourd'hui. C'est une conversation très éclairante.

    Madame Misra, j'aimerais commencer avec vous car je m'intéresse à certains de vos travaux. J'ai passé en revue l'article que vous avez rédigé en 2018, « Composites from renewable and sustainable resources », soit « Des composites à partir de ressources renouvelables et durables ». Ce qui m'intéresse, c'est lorsque nous parlons de bioplastiques offerts sur le marché, nous parlons généralement d'hybrides, de composites à la fois d'origine biologique et provenant de combustibles fossiles.

    Vous avez signalé que 100 % des composites d'origine biologique ont un succès limité dans certaines applications. Je me demande si vous pourriez nous expliquer comment vous entrevoyez l'avenir des plastiques d'origine biologique à 100 % et quels sont les obstacles à leur adoption de masse.

    L'essentiel est que chaque fois que des bioplastiques... Différents types sont soit fabriqués synthétiquement, soit issus de ressources naturelles, comme l'amidon, la lignine ou les celluloïdes. Essentiellement, quel que soit le produit que vous fabriquez, il y a un certain manque de performance, et c'est là où le bât blesse: ces produits ne sont pas performants. Par exemple, si vous avez besoin d'un matériau à degré élevé de protection et très résistant à l'humidité, comme pour la fabrication d'emballages en bioplastique, ce n'est pas possible à chaque étape.

    Nous pouvons fabriquer des emballages à partir de polypropylène; nous pouvons fabriquer des emballages à partir de polyéthylène ou de PET en tant que polymère individuel, ce qui n'est pas possible avec de nombreux biopolymères. C'est pourquoi nous procédons toujours à l'hybridation d'un minimum de deux polymères ou plus avec d'autres additifs pour que le prix et le rendement soient vraiment compétitifs. Il y a aussi l'aptitude à la transformation, car il est également important que les machines traditionnelles puissent transformer le matériau, puisqu'il se dégrade à mesure qu'il passe à la température de transformation. Normalement, le polypropylène est transformé à 200 degrés centigrades, et on ne peut pas utiliser les bioplastiques dans bien des cas.

    Désolé.

    Il est évident que nous voulons tous réduire notre utilisation de plastiques, et comme j'ai une formation médicale, je sais que les plastiques à usage unique sont parfois nécessaires pour certaines procédures médicales ou certains appareils médicaux, parce qu'ils sont faciles et nécessaires à des fins sanitaires. Pensez-vous que les bioplastiques pourraient nous aider à atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique dans les domaines qui peuvent nécessiter des articles à usage unique?

    Oui, ce n'est pas pour tout, mais dans certains secteurs, cela peut vraiment réduire les déchets plastiques à 100 %.

    Certaines des questions que je me posais concernaient les effets des bioplastiques sur le climat. D'après ce que j'ai compris, les bioplastiques nécessitent une quantité importante de terres, d'eau et d'engrais pour faire pousser les plantes ou les cultures dont ils sont faits. Serait-il possible d'augmenter la production de bioplastiques à un niveau équivalent à celui de notre consommation actuelle de plastiques d'origine fossile?

    Ce pourrait être possible dans plusieurs décennies, mais pas maintenant. C'est un secteur où le Canada peut être un chef de file. En effet, il s'agit actuellement d'un domaine complètement ouvert, et plus particulièrement, en ce qui concerne la fabrication de tout type de bioplastique, le Canada n'en produit aucun. Tous les bioplastiques sont produits à grande échelle en Chine, et une certaine quantité est produite aux États-Unis et en Europe, mais aucun n'est produit au Canada pour le moment. Afin d'être un chef de file mondial, c'est l'occasion de travailler dans ce secteur pour trouver, plus particulièrement, les monomères qui sont requis pour fabriquer du plastique. Nous avons différents endroits où les monomères peuvent être synthétisés et bonifiés.

    Ma dernière question porte sur la différence entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, ils ont une façon de définir ou de décrire ce qui peut être considéré comme étant un bioplastique ou quelque chose de biodégradable, et je sais que nous n'avons pas ce système de classification ici. Pensez-vous que nous devrions y réfléchir?

    Exactement, la classification de l'étiquetage et des normes est une priorité à considérer pour faire en sorte que ce matériau novateur soit réellement utilisé.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Madame Misra, je sais que vous êtes à la tête de ce projet de recherche. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il...? Fixer des normes est une chose. D'après vous, quel pourrait être le rôle que les États-Unis pourraient jouer? Pensez-vous que nous devrions investir dans la technologie, dans les entreprises en démarrage et dans leur croissance?

    Oui, le gouvernement fédéral peut apporter son soutien de multiples façons. L'une d'elles consiste à aider les industries existantes qui utilisent ou fabriquent des plastiques non recyclables à se lancer dans ce domaine novateur avec l'aide du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'aide de partenaires de l'industrie et du secteur de la technologie. C'est l'une des solutions possibles. Nous ne pouvons pas réduire les déchets à zéro pour des matériaux qui sont impossibles à recycler. Pour les nouveaux développements, nous pouvons nous tourner vers les jeunes entreprises.

    Merci beaucoup, madame Misra.

    Merci.

    Il nous reste quelques minutes, alors je vais céder cinq minutes à Mme May.

    Oh, ma foi. Merci, monsieur le président. C'est très gentil de votre part. Les témoins ont été extraordinaires et je suis très reconnaissante de disposer de cinq minutes.

    Je vais commencer avec Mme Curran.

    Comme nous envisageons de faire la transition vers une économie circulaire et que vous considérez qu'il s'agit d'une bonne première étape, en envisageant une deuxième étape, je suis très préoccupée par les polystyrènes qui ne sont pas conçus pour être des produits à usage unique. Comme vous le savez, dans cette région du monde où je vis, dans le sud de l'île de Vancouver, nous sommes aux prises avec un énorme problème de débris créés par des produits qui ne sont pas durables. Ils se retrouvent dans l'environnement marin. Je pense que vous savez de quoi je parle. Nous avons parfois des polystyrènes dans les flotteurs et les bouées, utilisés le long des quais, sur les quais et dans les bateaux. Nous avons des groupes de bénévoles qui essaient de se rendre sur nos plages pour ramasser ces petits débris, car ils sont consommés par les poissons. Ce sont des débris marins.

    Je vois que mon ami, M. Bachrach, hoche la tête.

    Nous avons du « styromousse », pour utiliser le terme conventionnel, qui est déjà énuméré dans la LCPE, mais pensez-vous que nous pourrions agir parallèlement pour traiter les articles en plastique non durables qui sont utilisés dans un contexte marin?

    Outre le contexte pancanadien, il y a vraiment un facteur additionnel à considérer et il faut une loi spéciale dans un contexte marin. Comme vous le savez, vous ne pouvez pas aller sur une plage en Colombie-Britannique sans trouver du polystyrène. Je suis allée sur des plages très éloignées de la côte centrale, et il y a du polystyrène partout. C'est un problème omniprésent et persistant qui ne peut pas être traité comme étant un flux de déchets. Il est impossible de régler le problème. Comme il se trouve dans l'environnement marin, il se désagrège et on ne peut tout simplement pas le traiter comme un déchet. Il faut s'attaquer au problème plus en amont dans la chaîne de production d'une manière significative, afin de ne pas produire de déchets.

    Je comprends parfaitement l'argument de M. Burt, du point de vue des fabricants, selon lequel nous n'avons pas de problème avec les plastiques; nous avons des problèmes avec les déchets plastiques. Je déteste mettre du sable dans l'engrenage, mais est-il possible que notre définition des articles à usage unique ne soit pas dans un cadre aussi utile que la durabilité? Certains articles qui ne sont pas à usage unique ne sont pas du tout durables, comme le polystyrène utilisé dans un contexte marin. D'autres fois, comme certains l'ont souligné, il y a des articles à usage unique à des fins médicales, où l'on commence à faire une exception.

    Ne vous méprenez pas. Je veux interdire les plastiques à usage unique. Toutefois, je me demande si, d'un point de vue conceptuel, nous ne pouvons pas encadrer cette mesure de manière à ce que notre objectif soit d'empêcher les plastiques d'entrer dans l'environnement marin.

    C'est une redéfinition intéressante, comme vous le dites. En fait, ce que vous voulez dire, c'est quelle est l'utilité du produit? La société doit-elle s'en occuper une fois que l'article est produit, ou existe-t-il une durabilité ou une utilisation permanente dans un autre contexte? C'est la question qu'il faut se poser en ce qui concerne la production de plastiques et tout ce qui va avec.

    J'ai une question pour M. Burt, s'il me reste du temps.

    Je note que Dow a produit des articles pour le stockage alimentaire très utiles qui ne sont pas immédiatement jetables. Si je me souviens bien du nom commercial, c'est « Affinity ». Maintenant que les consommateurs cherchent des moyens d'éviter les déchets plastiques dans leur propre cuisine, l'entreprise Dow envisage-t-elle de produire davantage de ces types de produits pour maintenir sa rentabilité?

    La fois où j'ai le plus négocié avec Dow, c'était pour conclure le Protocole de Montréal, quand au départ, dans l'histoire de votre entreprise, vous n'aviez pas le meilleur bilan, mais la direction a changé son fusil d'épaule et a dit: « D'accord, nous allons réduire les chlorofluorocarbones; c'est ce qui va se produire, nous allons modifier notre gamme de produits et opter pour des solutions de rechange aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone. »

    Pourriez-vous opter pour une solution de rechange qui n'est pas un morceau de pellicule plastique tout en étant rentable?

    Monsieur Burt, vous avez 30 secondes.

    Nous croyons que oui. Nous sommes une entreprise de R-D. C'est ce que nous faisons et c'est ainsi que nous réalisons nos profits. Nous répondons aux demandes des consommateurs.

    Nous fabriquons de la résine. Nous ne fabriquons pas des bouteilles en plastique; nous vendons de la résine en vrac. À l'heure actuelle, en ce qui concerne les demandes des gens à qui nous vendons notre produit, les demandes des transformateurs, ils veulent un produit plus recyclable et durable, comme vous l'avez signalé.

    Dans le secteur de l'emballage des aliments, qui est l'un des secteurs où nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts, nous continuons de modifier nos produits. Nous avons notre Pack Studio qui met au point un certain nombre de produits qui règlent ces problèmes.

    Merveilleux.

    Nous avons eu une excellente réunion. Merci à la greffière et aux analystes d'avoir réuni ce groupe de témoins extraordinaires.

    Merci aux témoins de leurs réponses éclairées.

    Merci aux membres de leurs excellentes questions.

    Il nous reste environ 15 minutes avant le vote. Bon vote. Nous nous reverrons lundi pour entendre le troisième groupe de témoins dans le cadre de l'étude sur les plastiques.

    Encore une fois, merci. Passez une excellente soirée.