ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 4 novembre 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la cinquième séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour examiner le Budget principal des dépenses.
La réunion du Comité se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes. Vous connaissez toutes les règles concernant le fait de mettre votre micro en sourdine, d'adresser toutes vos interventions à la présidence, etc.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous recevons aujourd'hui le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, M. Wilkinson. Nous accueillons également Mme Martine Dubuc, sous-ministre déléguée du ministère de l'Environnement; M. David McGovern, président, Agence d'évaluation d'impact du Canada; et M. Ron Hallman, président et directeur général de Parcs Canada.
Monsieur le ministre, je crois savoir que vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Vous serez avec nous pour une heure, après quoi je crois que les représentants de votre ministère prendront le relais et répondront à toute question supplémentaire.
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis ravi d'être ici avec vous pour discuter du Budget principal des dépenses de 2020-2021 d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Je suis accompagné par mes représentants, comme la présidente l'a mentionné. Ils seront certainement heureux de répondre à vos questions durant la deuxième heure.
Je tiens d'abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel des Algonquins, même si je me trouve sur le territoire traditionnel des Premières Nations Tsleil-Waututh, Musqueam et Squamish.
Il ne fait aucun doute que le monde a beaucoup changé depuis notre dernière rencontre. La COVID-19 a engendré des pertes et des incertitudes considérables au Canada et dans le monde entier. Ce qui est devenu de plus en plus clair, c'est que nous ne pouvons pas choisir entre les efforts de relance dans le contexte créé par la COVID-19, l'action pour le climat et la protection de la nature. Nous devons réagir à la COVID-19, mais nous devons réagir aux crises qui se profilent à l'horizon des changements climatiques et de la perte rapide de la biodiversité. Le travail qui nous attend, appuyé par le Budget principal des dépenses de 2020-2021, est essentiel pour faire les choses comme il se doit. Le travail dont nous discutons aujourd'hui continue à produire des résultats concrets et efficaces.
Le financement total d'Environnement et Changement climatique Canada dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 est d'environ 2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 154,8 millions de dollars par rapport au budget total de l'année précédente.
À l'échelon national, le ministère poursuit la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Avec plus de 50 mesures, ce cadre apporte un soutien dans une foule de domaines, des voitures électriques aux transports publics en passant par l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Par ailleurs, le ministère dirige les travaux à l'échelle du gouvernement pour que nous élaborions d'autres plans afin de nous assurer de dépasser l'objectif de réduction des émissions que s'est fixé le Canada pour 2030 et d'engager résolument le pays sur la voie de zéro émission nette d'ici 2050.
Outre les nouvelles mesures, dans les mois à venir, nous solliciterons l'avis d'experts et consulterons les Canadiens sur les moyens d'atteindre notre objectif d'une économie zéro émission nette d'ici 2050, tout en faisant croître l'économie et en rendant le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
[Français]
Ces pistes d'actions doivent également intégrer la protection de la nature, qui est essentielle à nos mesures de lutte contre les changements climatiques et qui constitue une priorité importante.
En ce sens, nous prévoyons conserver 25 % des terres et 25 % des océans au Canada d'ici 2025, et nous faisons le nécessaire pour que ces superficies se chiffrent à 30 % d'ici 2030.
[Traduction]
Monsieur le ministre, l'interprétation ne fonctionne pas. Le français n'est pas traduit en anglais.
Lorsque vous parlez en français, êtes-vous sur la chaîne française ou sur la chaîne anglaise?
Je suis pas mal certain que c'était sur la chaîne française.
Je vais réessayer.
[Français]
Est-ce qu'on peut me comprendre maintenant?
[Traduction]
D'accord.
[Français]
Le ministère poursuit également son travail de protection de la biodiversité et des espèces en péril.
Cette collaboration est également essentielle à l'ensemble de notre travail, y compris en vue d'atteindre notre objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030 et d'interdire les plastiques à usage unique nocifs d'ici 2021.
[Traduction]
Un autre service essentiel, madame la présidente, est celui des prévisions météorologiques et environnementales que le ministère fournit aux Canadiens, 24 heures sur 24.
Le ministère crée également des protections supplémentaires et prend des mesures pour assainir les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et d'autres grands lacs.
Par ailleurs, nous travaillons à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Français]
Passons maintenant à Parcs Canada.
Après une brève suspension des services aux visiteurs, Parcs Canada s'est adapté pour répondre aux défis de la COVID-19 et a rouvert les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation le 1er juin.
[Traduction]
De juin à septembre, plus de 13,4 millions de Canadiens ont pu passer leurs temps libres et leurs vacances en toute sécurité dans les sites administrés par Parcs Canada. Pendant l'automne et l'hiver, les activités se poursuivront dans un certain nombre de parcs et de sites.
Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 de Parcs Canada s'élève à 1,1 milliard de dollars. Parcs Canada continuera de protéger des pans importants du patrimoine naturel et culturel du Canada et à faire connaître l'histoire de ces trésors aux Canadiens. Parcs Canada travaille également sur une proposition pour élaborer un cadre législatif qui renforcerait la protection du patrimoine culturel du Canada.
Quant à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, madame la présidente, son Budget principal des dépenses s'élève à 76,5 millions de dollars.
Madame la présidente, j'espère que ce résumé donnera aux membres du Comité les éclaircissements souhaités sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021 d'Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Je serai très heureux de participer à la conversation et je tenterai de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le ministre. Merci de vous en être tenu à la limite de temps.
Passons à la première série de questions, pour six minutes, avec M. Albas.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, merci du travail que vous faites et de votre engagement envers notre pays.
Monsieur le ministre, votre parti s'est engagé à planter deux milliards d'arbres sur 10 ans. Nous savons maintenant qu'aucun de ces arbres n'a été planté, faute de budget et de plan.
Puisqu'il faut du temps pour faire pousser des arbres, avez-vous commandé des arbres en vue de les planter l'an prochain?
Merci, monsieur Albas.
Assurément, notre gouvernement demeure déterminé à planter deux milliards d'arbres afin d'aider à lutter contre les changements climatiques et à s'attaquer aux enjeux liés à la biodiversité. Durant cette période, bien sûr, il n'y a pas eu de budget fédéral durant la pandémie, mais nous avons fourni 30 millions de dollars au secteur forestier de sorte que les entreprises puissent continuer en toute sécurité leurs activités de plantation d'arbres durant la pandémie. Cela a aidé à assurer la plantation prévue de 600 millions d'arbres.
Nous maintenons assurément notre engagement à l'égard des deux milliards d'arbres. Je crois que vous verrez que nous avons mis au point un plan, qui sera présenté prochainement.
Eh bien, monsieur le ministre, le processus budgétaire ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses vous permettent d'insérer des fonds dans un budget. Comme vous le savez, en Colombie-Britannique, 314 millions d'arbres ont été plantés cette année.
Cette initiative a de nouveau été soulevée comme un engagement dans votre discours du Trône. Qu'est-ce qui explique cet écart? Pourquoi dites-vous simplement que nous allons y arriver un jour sans réellement établir un plan?
Avec tout le respect que je vous dois, je crois que la présence de cet engagement dans le discours du Trône montre la détermination du gouvernement pour aller de l'avant à ce chapitre. Nous avons assurément l'intention d'aller de l'avant avec cet engagement.
Entretemps, durant la pandémie, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le secteur forestier pour nous assurer qu'il peut faire la plantation qu'il avait prévu faire, mais manifestement, cette plantation a été touchée par la COVID-19. Il s'agissait de 600 millions d'arbres, et nous avions assurément l'intention d'aller de l'avant avec l'engagement de deux milliards d'arbres dans un avenir rapproché.
Monsieur le ministre, cela figurait dans votre plateforme électorale. Il s'agissait d'une annonce majeure de votre prédécesseure et du premier ministre lui-même. Le fait de dire que l'engagement a été simplement soulevé de nouveau dans le discours du Trône et qu'il s'agit d'une priorité ne suffit pas pour montrer votre sérieux par rapport à cet engagement. Avez-vous désigné des lieux pour faciliter la plantation de deux milliards d'arbres?
Oui. Bien sûr, l'élaboration du plan suppose de chercher des lieux. Il s'agit évidemment d'examiner les partenariats que nous utiliserions dans le contexte de la mise en valeur de ces lieux. Il s'agit d'examiner la plantation d'arbres en milieu urbain et rural. Ces considérations sont toutes essentielles à l'élaboration d'un plan.
Encore une fois, je dirais, avec tout le respect que je vous dois, qu'il s'agissait assurément d'un engagement durant la campagne. Comme vous le savez tous, la COVID-19 nous est tombée dessus en mars, juste avant le budget. Nous avons bel et bien l'intention d'aller de l'avant avec cet engagement dans un avenir rapproché, et je crois que maintenant est le bon moment de le faire, de la même façon que nous allons de l'avant avec l'engagement d'élaborer et de présenter un plan afin de dépasser notre objectif climatique.
Monsieur le ministre, comme je l'ai dit plus tôt dans mes commentaires, il faut du temps pour commander des arbres, puis pour les faire croître. Faute d'un budget dès maintenant pour l'affectation concernant ces arbres, vous ne verrez rien de planté l'année prochaine. Est-ce que votre plan consiste donc à le faire durant la troisième année? Est-ce qu'il n'y a pas des centaines de millions d'arbres qui accusent un retard?
Comme je l'ai dit, nous proposerons un moyen de rendre visible la plantation au cours des prochaines années.
Je crois que vous devez prendre du recul et vous demander pourquoi nous plantons des arbres. La raison pour laquelle nous le faisons, c'est que cela doit faire partie d'un plan climatique continu. Cela fait partie des éléments de solutions axées sur la nature du plan climatique, mais c'est aussi un élément essentiel pour tenter de prévenir une perte ultérieure de la biodiversité dans le pays, notamment la protection d'espèces comme le caribou, qui connaissent une forte diminution dans pratiquement chaque province et territoire du pays. Il s'agit d'un élément essentiel. Comme je l'ai dit, cela demeure un élément crucial du programme du gouvernement, et nous avons l'intention de le faire avancer dans un avenir rapproché.
Monsieur le ministre, vous vous êtes aussi engagé à doubler les aires protégées du Canada d'ici 2025, pour les faire passer à 25 % de notre territoire. Comment arriverez-vous à égaler plus de 150 ans de protection prévue en seulement 50 mois? Il faut des années pour créer des terres protégées. Les consultations locales et provinciales, ainsi qu'avec les Premières Nations, supposent de nombreuses étapes. Avez-vous désigné toutes les aires qui devront être protégées pour atteindre la promesse de 25 %? Sinon, il n'y a aucune façon d'y arriver.
Je vais vous dire deux choses. En fait, c'est une bonne question, mais je dirais d'abord que, quand notre gouvernement a été élu en 2015, moins de 1 % des aires maritimes étaient protégées dans le pays. En ce moment, c'est juste en bas de 15 %, donc en quatre ans, nous avons réalisé d'énormes progrès par rapport à ce qui avait été fait auparavant.
Nous avons aussi réalisé des progrès relativement à la protection terrestre, même si, de toute évidence, c'est plus compliqué. Vous devez faire intervenir les provinces et les territoires dans ces conversations. Nous travaillons activement afin d'atteindre le chiffre de 17 %, qui était l'objectif initial d'Aichi. Nous avons recensé un certain nombre d'aires différentes qui nous permettront d'arriver à une protection de 25 % dans tout le pays. Nous sommes très confiants de pouvoir atteindre ce chiffre.
Je peux vous dire qu'il y a des aires dans chaque province et territoire du pays. Ce sont des choses qui ont fait l'objet de discussions avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les collectivités autochtones. Ils ont été les chefs de file par rapport à bon nombre de ces questions, que ce soit les Premières Nations dans le Sud ou les Inuits dans le Nord.
Comme je l'ai dit, nous sommes convaincus que nous pourrons atteindre ce chiffre. Bien évidemment, nous devons travailler sur un éventail de questions avec nos partenaires.
Eh bien, comme je l'ai dit, nous avons un plan très détaillé par rapport au chiffre de 17 %. Nous avons recensé un éventail d'aires avec nos partenaires. C'est quelque chose que nous aborderons avec une panoplie d'intervenants, et, bien sûr, cette information sera à la disposition du public.
Monsieur le ministre, vous m'avez donné une visibilité presque nulle, donc peut-être pouvons-nous passer à un sujet qui vous permettrait de le faire.
Dans le cadre de la subvention pour véhicules électriques, pourquoi le gouvernement canadien ne recueille-t-il pas des données sur les utilisateurs...
Monsieur Albas, votre temps est écoulé. Je suis désolée. Je croyais vous avoir donné un avertissement 30 secondes avant la fin, mais mon micro était en sourdine.
Quoi qu'il en soit, merci. Vous pourrez y revenir durant la prochaine série d'interventions.
Monsieur Longfield, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec M. Saini.
J'aimerais continuer sur le sujet des arbres. À la page 108 du Budget principal des dépenses, il y a un poste budgétaire pour la préservation de la nature, sous la rubrique « Fonctionnement », de 174 millions de dollars, avec les recettes et les transferts aux provinces également. Je regarde maintenant à Guelph, où notre objectif est d'atteindre 40 % du couvert forestier, mais la municipalité n'a pas été en mesure de faire avancer les choses au cours des dernières années. Je sais que la ministre McKenna a déjà annoncé la plantation de quelques arbres à Ottawa, projet qui reprenait un programme annulé de la province de l'Ontario, où la plantation d'arbres ne faisait plus partie de leurs préoccupations.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire comment le gouvernement fédéral appuie nos collectivités pour lutter contre les changements climatiques avec des programmes comme des solutions climatiques naturelles?
Les solutions axées sur la nature et l'infrastructure naturelle sont importantes. Elles le sont de bien des façons, mais assurément, elles sont importantes du point de vue de la séquestration pour nous aider à atteindre nos objectifs. Elles sont importantes du point de vue de la résilience et de l'adaptation climatique. Elles peuvent être très importantes pour ce qui est de la protection de la biodiversité. Elles font assurément partie de la façon dont nous devons réagir aux deux crises auxquelles nous faisons face: le climat et la perte de la biodiversité.
Nous avons pris des mesures importantes pour permettre à des collectivités comme Guelph de mettre en œuvre des solutions axées sur la nature de manière marquée à l'échelon local. Un exemple est le programme de financement communautaire EcoAction du gouvernement, qui offre du financement afin de protéger, de restaurer, d'améliorer et de préserver l'environnement naturel des collectivités de partout au pays. Bien sûr, les collectivités auront un rôle à jouer lorsque nous commencerons à concrétiser la question dont nous parlions plus tôt, c'est-à-dire l'engagement à l'égard de deux milliards d'arbres et la restauration des milieux humides. Par rapport à ce projet, nous établirons des partenariats non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les collectivités de partout au pays.
Excellent, merci, monsieur le ministre.
J'ai une autre question sur l'élimination des déchets de plastique. Cela a attiré beaucoup d'attention positive à Guelph, mais j'ai reçu des appels — pas mal d'appels, en fait — par rapport aux déchets de plastique provenant des bouteilles d'eau. Nestlé Waters a une usine d'embouteillage juste au sud de Guelph, qui attire beaucoup d'attention locale sur le plan de la protection environnementale de l'eau et aussi du volet de zéro déchet de plastique.
Lorsque nous examinons l'objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030, je me demande comment ces préoccupations s'inscrivent dans les plans que vous annoncez sur l'élimination des déchets de plastique.
C'est une bonne question. Je me la suis moi-même posée quelques fois.
Ce que nous avons annoncé, c'était une approche exhaustive en vue de l'atteinte de l'objectif zéro déchet de plastique d'ici 2030. L'intérêt principal consiste à garder les plastiques dans l'économie, hors de l'environnement et hors de nos sites d'enfouissement.
Les bouteilles d'eau en plastique sont certainement considérées parfois comme des détritus, mais elles permettent en fait des taux élevés de recyclage et elles sont relativement simples à recycler. Vu le système de consigne, elles sont un des articles qui permettent un taux de recyclage généralement supérieur.
Notre plan repose beaucoup sur la collaboration avec les provinces et les territoires afin de renforcer les programmes de recyclage pour augmenter notre capacité de réutiliser et de récupérer les plastiques en utilisant des outils prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous proposons d'élaborer des règlements visant à établir des normes supérieures pour les produits et les emballages de plastique afin de les rendre plus recyclables. Nous pourrions inclure des exigences sur le contenu recyclé et de plus grandes responsabilités pour les producteurs, comme on le fait maintenant en Ontario et on l'a fait en Colombie-Britannique.
L'interdiction que nous avons mise en place sur laquelle beaucoup de gens se concentrent porte sur trois choses. La première, c'est qu'elles sont nocives dans l'environnement. La deuxième, c'est qu'elles sont très difficiles ou coûteuses à recycler, et elles engorgent le système de recyclage. La troisième, c'est qu'il existe des solutions de rechange facilement accessibles. Il s'agit d'un plan exhaustif qui vise à nous assurer de conserver la valeur du plastique dans notre économie, mais de nous occuper des plastiques très problématiques au moyen d'une interdiction.
Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui, monsieur le ministre, et d'avoir emmené vos représentants. Il s'agit jusqu'ici d'une excellente discussion.
Je vais changer un peu de sujet, parce que la circonscription d'où je viens est un chef de file en innovation. C'est un chef de file mondial. Il s'agit de Kitchener-Centre. Nous possédons un des secteurs technologiques à la croissance la plus rapide du monde et le plus grand nombre de nouvelles entreprises en démarrage après Silicon Valley. Ce genre de culture de l'innovation sera absolument essentiel pour nous dans notre lutte contre les changements climatiques.
À votre avis, comment le gouvernement devrait-il travailler pour mettre à profit ce potentiel novateur des entreprises canadiennes et les encourager à concevoir le type de technologies dont nous aurons besoin pour atteindre nos futurs objectifs climatiques?
Les changements climatiques présentent une menace environnementale. Elle est très grande, mais il s'agit aussi d'une énorme possibilité économique en ce qui a trait aux marchés qui seront créés pour les technologies et pour un éventail de services associés à la réduction des émissions.
J'ai agi pendant plus de 15 ans comme directeur général et dirigeant principal dans la sphère des technologies propres, et il s'agit assurément d'un enjeu que je trouve très important et que l'on doit absolument aborder.
Notre gouvernement a tenté d'élaborer un plan très complet pour tenir compte du secteur des technologies propres et le faire croître. Nous avons investi plus de 3 milliards de dollars depuis 2016 dans ce secteur, et ces investissements portent fruit. Le Canada comptait 12 des 100 principales entreprises de technologies propres au monde en 2020, et selon le Global Cleantech Innovation Index, nous étions le principal pays pour l'innovation dans le secteur.
C'est quelque chose que nous devons faire. Il doit s'agir d'une stratégie réfléchie qui touche tous les aspects de la recherche et du développement jusqu'à la commercialisation. Nous y avons consacré du temps, et nous y en consacrerons encore davantage.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.
Dans votre document, vous parlez des océans et de la protection de la biodiversité. Or vous avez exclu d'importants projets de forage extracôtier du processus d'évaluation des projets.
Par exemple, en mars, des puits forés de 735 000 kilomètres carrés ont été exemptés. Cette règle s'applique même aux projets de forage réalisés dans les refuges marins mis en place par le fédéral pour protéger ces milieux marins. On nous dit que ces régions seront critiques au cours des prochaines années, notamment pour les espèces en péril.
En juillet, cela a été la même chose pour des projets de forage à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. On dit que les normes internationales sont claires et qu'elles rejettent toute forme d'activité industrielle dans les aires protégées et les zones faisant l'objet d'autres mesures de conservation. Même le promoteur reconnaît que la zone chevauche certaines parties d'un refuge marin et une zone importante sur le plan écologique et biologique. Il y aurait 36 espèces désignées comme étant en péril ou préoccupantes sur le plan de la conservation.
Monsieur le ministre, n'y a-t-il pas une contradiction dans le discours au moment où le gouvernement favorise l'exploitation pétrolière dans des zones protégées?
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je m'excuse, mais j'aimerais juste m'assurer de quelque chose. Je n'utilise pas l'interprétation, mais certains des autres députés secouaient la tête, et je me demande si l'interprétation fonctionnait correctement pour eux.
Pour moi, oui, mais je vais poser la question aux autres députés.
Est-ce que cela fonctionnait pour tous? Pourriez-vous me dire, Alexandre, si quelqu'un s'est plaint?
[Français]
[Traduction]
Oui.
Est-ce qu'il y a un problème de vidéo pour Mme Pauzé? Elle est dans la salle du Comité, n'est-ce pas?
Oui, mais nous éprouvons des difficultés techniques en ce moment. On travaille là-dessus en ce moment. Nous tenterons de mettre la caméra sur elle lorsqu'elle prendra la parole. J'en suis désolé.
D'accord. Faites-lui savoir que j'ai arrêté l'horloge pour elle.
Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre, s'il vous plaît? Merci.
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Bien sûr, les enjeux de biodiversité, notamment ceux qui sont liés à la baleine noire et aux épaulards de la population résidente du Sud, dans l'Ouest du Canada, sont très importants. J'ai déjà été ministre des Pêches et des Océans et j'ai beaucoup travaillé à ces dossiers.
Pour ce qui est de votre question, nous avons toujours dit que les processus environnementaux devaient garantir des protections environnementales très fortes, mais ils devaient aussi être efficaces. C'est ce que fait le règlement ministériel publié. Il établit un processus clair et efficace pour l'évaluation des projets de forage exploratoire dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le règlement garantira que tous les projets de forage respectent des normes élevées de protection de l'environnement en établissant des règles claires et en s'appuyant sur les connaissances scientifiques existantes. Nous pouvons protéger l'environnement et apporter des certitudes à l'industrie.
C'est sûr que cette réponse ne me satisfait pas, surtout quand les normes internationales nous disent le contraire, mais passons.
Dans votre document, il est question de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le discours du Trône, lui, parlait de modernisation. Il y a 87 recommandations de la commissaire qui émanent de l'ancien comité. J'aimerais savoir où en sont les travaux du ministère pour réviser la Loi en fonction de ces 87 recommandations.
Je vous remercie de votre question.
Nous avons déjà commencé ce travail. Les recommandations du comité de l'environnement, qui a travaillé très fort à ce dossier, sont très importantes pour nous. Je suis très heureux d'avoir ces recommandations et nous allons en tenir compte dans notre travail.
Dernièrement, j'ai vu passer beaucoup d'annonces de sommes d'argent données aux compagnies pétrolières et gazières pour améliorer leur production. Je trouve difficile de justifier que de l'argent public soit donné à ces compagnies, qui, après tout, ne sont pas vraiment à la rue. Elles font quand même de gros profits.
Je comprends qu'on veuille les aider à émettre moins de gaz à effet de serre, mais il me semble que le discours devrait plutôt parler de diminuer l'exploitation des combustibles fossiles. C'est ce qu'on entend de tous les intervenants du GIEC et d'autres intervenants à l'échelle internationale.
Plutôt que d'aider ces entreprises avec de l'argent public, pourquoi ne se dirige-t-on pas vers une diminution de l'exploitation de ces combustibles, afin de se sortir tranquillement des énergies fossiles?
Je vous remercie de votre question.
Il y a deux choses à dire à ce sujet. D'un côté, il y a les subventions accordées au secteur des énergies fossiles, et de l'autre, il faut voir comment travailler avec cette industrie pour qu'elle réduise ses gaz à effet de serre.
En ce qui a trait aux subventions accordées au secteur des énergies fossiles, notre gouvernement s'est engagé à les éliminer d'ici 2025. Nous sommes en train de le faire. Nous en avons déjà éliminé huit. Nous sommes en contact avec l'Argentine pour comparer notre travail respectif dans ce domaine. Nous avons pris l'engagement, dans le cadre du G20, d'éliminer ces subventions.
Quant à la réduction des gaz à effet de serre, il est important de travailler avec l'industrie. C'est une partie de la solution pour réduire les répercussions des changements climatiques.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Nous ne sommes pas en voie d'atteindre nos objectifs climatiques de Paris. Le Comité a récemment entendu dire que le Canada n'est en ce moment même pas près d'être en voie d'atteindre nos objectifs visant la vente de 100 % de véhicules à zéro émission d'ici 2040. Le gouvernement s'est engagé à planter deux milliards d'arbres d'ici 2030. Puis, nous avons appris que pas même un seul dollar n'avait été affecté à la plantation de ces arbres.
Je pourrais poursuivre avec une liste d'autres engagements des libéraux et d'objectifs environnementaux que ce gouvernement a ratés ou qu'il est en voie de rater, mais par rapport aux arbres, aux nombreux points soulevés par M. Albas, le ministre a répondu que, avec tout le respect qu'il vous doit, nous l'avons mis dans notre discours du Trône, ou nous faisions face à une pandémie. Je réponds que, avec tout le respect que je vous dois, le fait de répéter des promesses sans agir n'est aucunement rassurant.
Comme nous l'avons mentionné, le gouvernement de la Colombie-Britannique a réussi à planter des millions d'arbres durant la pandémie. La plantation d'arbres est en fait une activité très faisable tout en assurant une distanciation physique et elle aurait pu fournir un emploi à des étudiants ou à des personnes qui ont été mises à pied.
Environnement et Changement climatique Canada a-t-il demandé des fonds dans le Budget principal des dépenses pour appuyer ce travail?
Je pourrais probablement m'opposer à certaines choses que vous avez dites. La première, c'est que la plantation d'arbres durant une pandémie est simple et facile. Il n'en est rien. Assurément, beaucoup de travail a été fait pour permettre à l'industrie forestière et à l'industrie de la plantation d'arbres de pouvoir le faire d'une façon réfléchie et qui protégeait les travailleurs. Nous en avons fait partie. Nous avons engagé des fonds pour le faire. Nous avons travaillé activement avec la Colombie-Britannique et d'autres provinces pour veiller à ce que cela se fasse.
Comme je l'ai dit, le gouvernement demeure entièrement déterminé à planter deux milliards d'arbres. Comme vous le savez, l'essentiel de l'activité de plantation d'arbres, puisqu'il s'agit d'une fonction liée aux ressources naturelles, relève généralement des provinces et des territoires. Nous travaillons avec eux et avec d'autres intervenants également pour veiller à mettre en oeuvre ce qui a été promis. La plantation d'arbres est importante du point de vue climatique, mais peut-être encore davantage du point de vue de la biodiversité. Nous irons de l'avant avec cet objectif.
Merci. Juste à titre de précision, je n'ai pas dit que c'était « facile » durant une pandémie; j'ai dit que c'était « faisable ».
Nous avons appris dans le Budget que le financement pour la Stratégie emploi jeunesse a diminué. Si on examine le plan ministériel de 2020-2021, la cible pour le nombre d'emplois verts créés dans le cadre du programme de stages pour les jeunes a diminué pour atteindre seulement 179 par rapport à la cible de 969 de l'an dernier. En 2018-2019, les résultats réels étaient de 887 emplois.
Pouvez-vous nous dire ce qui explique cette grande réduction du nombre d'emplois verts pour les jeunes? De plus, étant donné que nous pourrions investir dans un programme de plantation d'arbres qui pourrait se faire avec la distanciation physique, pourquoi n'avons-nous pas fourni ce type de possibilité d'emploi à des étudiants cet été?
Je vais commencer par la première question. Je vais demander à ma sous-ministre adjointe de répondre à la deuxième.
Nous allons nous assurer que, à mesure que nous allons de l'avant avec l'engagement visant à planter deux milliards d'arbres, évidemment, cela crée de l'emploi pour toute une gamme de gens différents, que ce soit les collectivités autochtones, les jeunes ou de nombreuses personnes qui vivent dans des régions rurales. Cela fait assurément partie intégrante du fait de s'assurer de rebâtir durant la phase de reprise de la pandémie.
Pour ce qui est des détails précis concernant l'emploi au sein du ministère, je peux peut-être demander à Mme Dubuc de répondre.
[Français]
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), un investissement de 11 millions de dollars est prévu pour l'engagement des jeunes. Cela couvre toute l'innovation et le volet de la nature. Un très bon investissement va donc soutenir l'emploi chez les jeunes, partout au pays.
[Traduction]
[Français]
Pour ce qui est de la cible prévue pour cette année, je pourrai vous fournir les chiffres ultérieurement. Cela dit, cette cible est comparable à celle de l'an dernier.
[Traduction]
D'accord, parce que ça ne semble pas correct. J'aimerais bien un suivi, si vous pouviez communiquer l'information au Comité.
[Français]
[Traduction]
Parfait. Merci.
Nous ne sommes pas en voie d'atteindre nos objectifs climatiques. Dans le rapport de l'automne 2019, le commissaire à l'environnement a constaté que rien ne soutenait la déclaration du gouvernement selon laquelle nous sommes « en voie » d'atteindre nos objectifs climatiques consistant à réduire nos émissions de 30 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2030. Nous savons aussi que ces cibles ne sont pas adéquates et qu'il faut être plus ambitieux.
Le ministre peut-il expliquer la divergence quant à la déclaration du gouvernement selon laquelle nous sommes « en voie », alors que les données probantes révèlent que, en fait, ce n'est pas le cas?
Je vais dire deux ou trois choses.
Dans un premier temps, comme vous le savez, le cadre pancanadien contient environ 50 initiatives différentes qui cernent environ 223 mégatonnes de réduction d'ici 2030. De ce côté-là, on y est presque, mais nous avons aussi dit qu'il y avait un manque à gagner de 77 mégatonnes pour atteindre la cible en tant que telle.
Pendant la campagne, nous nous sommes engagés non seulement à atteindre, mais à dépasser la cible, et l'une des choses sur lesquelles je travaille chaque jour, c'est le plan que nous présenterons pour nous assurer de non seulement atteindre l'objectif, mais de le dépasser — comme vous l'avez mentionné — dans le cadre de notre réponse à la communauté internationale.
Mme Laurel Collins: Monsieur le ministre...
Merci, madame Collins. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à un tour de cinq minutes. Le premier intervenant est M. Redekopp.
Merci, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Sous le crédit 5, « Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques », tout juste un peu moins de 10 millions de dollars ont été réservés. Ce montant est inférieur au budget de l'année dernière, qui prévoyait environ 26 millions de dollars. On parle donc d'une réduction importante.
Dans le discours du Trône, votre gouvernement a promis que le « gouvernement travaillera en collaboration avec les municipalités dans le cadre d'un nouvel engagement visant à accroître le nombre de parcs en milieu urbain ». J'ai soulevé la question de la vallée Meewasin de Saskatoon avec vous et vos représentants à de multiples occasions, officiellement et de façon officieuse. Comme vous le savez, il y a un désir, aux échelons provincial, régional et municipal, d'élargir et d'améliorer la vallée Meewasin dans le cadre du plan du gouvernement fédéral pour accroître le nombre de parcs en milieu urbain.
Le 21 octobre, je vous ai envoyé une lettre, de pair avec de la correspondance de Meewasin, pour demander une réunion officielle avec vous. Jusqu'à présent, je ne crois pas que vous ayez fourni une réponse. De quelle façon prévoyez-vous respecter votre promesse formulée dans le discours du Trône au sujet des nouveaux parcs urbains malgré une réduction dans le budget en ce qui concerne les « nouveaux parcs »? Pourquoi ne pas commencer par des choses relativement simples comme Meewasin, à Saskatoon?
Eh bien, pour commencer, je tiens à dire deux ou trois choses. Je connais très bien la situation de Meewasin.
Comme vous le savez, j'ai grandi à Saskatoon, et je crois que l'idée d'un parc urbain dans la région de Meewasin est très intéressante. Vous devez savoir qu'il y a de nombreuses municipalités urbaines qui ont communiqué avec nous après la communication de l'engagement pour nous faire part de leur souhait de réaliser des choses similaires. Je serais plus qu'heureux de vous rencontrer et de rencontrer, vous et les gens de Meewasin, afin de discuter de la façon d'aller de l'avant.
Je peux peut-être demander à Ron Hallman, le président et directeur général de Parcs Canada, de parler rapidement de l'enjeu plus général.
Merci, monsieur le ministre, et merci à la présidente.
Pour commencer, en ce qui concerne la question du député, je peux confirmer que Parcs Canada a rencontré des gens de la localité. Aujourd'hui, en fait, le directeur exécutif des Prairies l'a fait.
Pour ce qui est de l'enjeu plus général des parcs urbains, nous voulons beaucoup travailler en collaboration avec des partenaires de bonne volonté partout au pays pour cerner les régions pouvant devenir des parcs urbains, reconnaissant que ces parcs ne deviendraient pas nécessairement dans tous les cas des parcs comme celui de La Rouge. Ces parcs n'ont peut-être même pas tous besoin d'appartenir à Parcs Canada ni d'être exploités par Parcs Canada, mais nous en sommes aux premières étapes et cherchons à comprendre à quoi pourrait ressembler un tel réseau de parcs urbains. Nous voulons vraiment avoir des discussions comme celles dont le député vient de parler, en plus de plein d'autres qui nous permettraient de mettre en place un réseau à l'échelle du pays.
Oui, eh bien, Meewasin est un excellent exemple d'éthique des Prairies. Le parc a été financé par les gouvernements locaux et des donateurs privés, alors les besoins sont très modestes. Je crois que cela encourage exactement ce que nous voulons favoriser, c'est-à-dire des gouvernements et des particuliers qui réunissent des fonds pour bâtir de grands projets destinés à nos collectivités. Je ne comprends vraiment pas pourquoi le gouvernement ne saute pas sur l'occasion.
Changeons de sujet et parlons de l'industrie du camionnage. La page 8 du plan ministériel parle du secteur des véhicules lourds. On peut y lire ce qui suit: « Le ministère mettra également en œuvre un règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds et de leur moteur ».
Dans le cadre de mes discussions avec eux, des représentants de l'industrie du camionnage ont mentionné leur grand désir d'avoir un groupe de travail qui inclut le gouvernement, des fabricants de camions, des fabricants de moteurs, des membres de l'industrie des carburants, ainsi de suite, pour travailler en collaboration et élaborer une feuille de route concernant la décarbonisation dans l'industrie du camionnage. C'est un enjeu très complexe qui a d'importantes répercussions sur les gaz à effet de serre.
Nous avons parlé à plusieurs de vos représentants de cette idée. Ils ne semblent pas savoir qu'il sera même possible de mener de telles consultations. Pourquoi ne créez-vous pas un groupe de travail sur l'industrie du camionnage? Prévoyez-vous imposer des cibles en matière de carbone au secteur du camionnage et tout simplement vous laver les mains des conséquences économiques?
Je ne sais pas exactement avec qui vous avez parlé au sein du ministère. J'aimerais de toute évidence connaître les noms, mais, évidemment, il faut mener des consultations lorsqu'on envisage la façon d'améliorer l'efficience ou les technologies utilisées dans un large éventail de secteurs. C'est vrai du côté des normes visant les véhicules légers et ce l'est aussi du côté des normes sur les véhicules lourds. Tout cela est lié à des enjeux à court terme concernant l'amélioration du rendement énergétique. C'est aussi lié, comme je l'ai dit, aux technologies à long terme comme l'hydrogène et les piles à combustible qui pourraient remplacer les moteurs à combustion interne ou les moteurs diesel habituellement utilisés.
Je sais que mes représentants ont déjà mené des discussions du genre, mais s'il y a des personnes précises avec qui on n'a pas communiqué et qui, selon vous, devraient participer à la discussion, je serai heureux de les contacter.
Des groupes de travail sur les véhicules de classe 8 de l'industrie des camions lourds ont-ils été créés?
Différents types de consultations ont été menées auprès des représentants, que ce soit auprès d'associations ou d'entreprises individuelles. C'est vrai du côté des camions légers, c'est vrai aussi en ce qui concerne la réglementation liée au charbon, tout comme ce l'est aussi dans le dossier du gaz naturel. C'est ce qu'on fait partout.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être là et de répondre à nos questions.
Monsieur le ministre, dans ma collectivité d'Etobicoke-Centre, les gens me parlent régulièrement des changements climatiques. Ils m'en parlent tout le temps, et je crois que bon nombre d'entre eux considèrent qu'il s'agit de l'enjeu existentiel de notre époque, et qu'il faut passer à l'action pour sauver notre planète, pour la présente génération et les générations futures.
Pour sauver notre planète, nous savons tous que le Canada et des pays de partout dans le monde doivent réduire leurs émissions. Pouvez-vous me dire et dire aux habitants de la circonscription quelles cibles en matière de réduction des émissions notre gouvernement s'est engagé à atteindre et dans quelle mesure ces cibles permettront de réduire nos émissions?
Il ne fait aucun doute qu'il s'agit de la question existentielle de notre époque, et c'est un dossier dans lequel il faut prendre des mesures à court terme si nous voulons laisser une planète habitable à nos enfants et nos petits-enfants.
Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir en 2015, nous avons élaboré un plan, le cadre pancanadien, qui était vraiment le premier vrai plan climatique à être mis en oeuvre de l'histoire canadienne. Le plan a permis de cerner des réductions de 223 mégatonnes en vue d'atteindre l'objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 comparativement aux niveaux de 2005. Par la suite, bien sûr, nous nous sommes engagés à dépasser ces cibles. Une des choses que nous faisons, c'est que nous cernons les mégatonnes restantes qu'il faut trouver afin d'atteindre la cible et d'aller au-delà. C'est quelque chose sur quoi nous travaillons chaque jour.
Nous sommes aussi déterminés à réduire les émissions à zéro d'ici 2050, et nous adopterons une législation exécutoire assortie de cibles quinquennales pour nous assurer d'y arriver.
Les changements climatiques sont une priorité énorme pour notre gouvernement, et nous faisons ce qu'il faut pour nous assurer d'aller de l'avant de façon à ce que le Canada puisse regarder ses enfants dans les yeux et aussi participer à la conversation à l'échelle internationale.
Merci, monsieur le ministre.
Vous y avez fait rapidement allusion dans votre réponse, mais j'aimerais vous demander de nous en dire plus: c'est une chose de dire qu'il y a des cibles que nous voulons atteindre, et c'en est une autre d'avoir les mécanismes pour s'assurer que nous y sommes liés, et que les gouvernements futurs sont aussi liés à ces cibles qu'il faut atteindre. Pouvez-vous nous parler rapidement des mesures législatives et de toutes autres mesures qui seront proposées et adoptées pour garantir que le gouvernement actuel et les gouvernements futurs respecteront les engagements que nous avons pris?
Oui. En ce qui a trait à la législation, nous sommes engagés à légiférer l'objectif du Canada de parvenir à des émissions nulles d'ici 2050. Nous ne sommes pas les seuls à cet égard. Il y a un certain nombre de pays partout dans le monde, y compris le Royaume-Uni, qui l'ont fait. Nous allons établir des jalons quinquennaux juridiquement contraignants qui seront établis à la lumière de conseils d'experts. Nous nous assurerons que nous mettons en place des mécanismes de transparence qui obligeront pour tous les gouvernements futurs à accomplir les travaux qu'il faut faire pour atteindre la cible d'émissions nulles, ce que nous devons faire selon les données scientifiques. C'est quelque chose que nous avons l'intention de faire et, assurément, nous le ferons très bientôt.
D'accord.
Pour résumer, nous sommes engagés à respecter certaines cibles en matière de réduction des émissions, et vous avez décrit dans votre réponse précédente le mécanisme qui nous liera pour que nous y arrivions. La grande question, et la question avec laquelle, j'imagine, vous devez composer, c'est aussi la question que me posent mes électeurs: de quelle façon y arriverons-nous concrètement? De quelle façon pouvons-nous réellement réduire nos émissions? Pouvez-vous nous dire comment nous allons y arriver? Quelles sont les mesures les plus importantes que nous allons prendre pour respecter nos engagements en matière de réduction des émissions?
Évidemment, je crois qu'il faut mettre l'accent sur tous les domaines de l'économie qui sont des sources importantes d'émissions et, en définitive, tous les secteurs de l'économie où il y a des émissions y passeront. Cela signifie qu'il faut penser aux transports, aux bâtiments, à l'industrie, au secteur pétrolier et gazier et aux déchets et nous assurer que nous avons des plans qui nous permettent d'assurer une visibilité quant aux endroits où nous pourrons réduire de façon marquée les émissions d'ici 2030, pour garantir que non seulement nous atteignons les cibles, mais que nous les dépassons, et il faut aussi penser à l'horizon 2050 afin qu'on ne s'enferme pas dans des voies qui vont nous permettre d'atteindre les objectifs de 2030, mais où nous allons nous retrouver dans l'impasse au moment de parvenir à des émissions nulles.
Cela fait partie du travail que nous faisons actuellement. Encore une fois, j'espère être en position de vous en dire un peu plus sur la façon précise dont nous ferons tout cela très bientôt.
Non.
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous voulez ajouter quoi que ce soit à cette réponse durant les 30 secondes restantes ou s'il y a une question précédente des députés à laquelle vous n'avez pas pu répondre.
La seule façon d'y arriver, la seule façon d'atteindre ces genres de cibles, c'est d'adopter une vue globale. Cela signifie qu'il faut tenir compte de tout l'éventail des questions — les mécanismes réglementaires, les investissements, les mécanismes fiscaux — et cela signifie mettre un prix sur la pollution.
En l'absence d'un plan global qui utilise tous les outils accessibles, il sera très difficile de veiller à ce qu'un plan puisse atteindre ces cibles de façon crédible.
Merci.
Je crois savoir que Mme Pauzé a quitté la salle, alors est-ce que quelqu'un la remplace? De qui s'agit-il?
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Dans sa réponse à M. Baker, le ministre a mentionné que son gouvernement allait présenter très bientôt une loi sur la responsabilisation en matière de climat. Je trouve ce langage préoccupant, surtout que, dans le discours du Trône, on a utilisé le mot « immédiatement ». C'était en septembre. Nous sommes en novembre. Je suis curieuse au sujet de l'échéancier requis pour adopter une loi climatique et proposer ce plan très important, dont on a beaucoup besoin et qui tarde depuis très longtemps en vue de surpasser nos objectifs climatiques.
Pour commencer, le mot « immédiatement » dans le discours du Trône concernait le plan de 2030, pas la législation pour 2050, mais, assurément, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il faut s'assurer de bouger rapidement. L'année 2030, ce n'est pas très loin, et même si les gens croient que 2050 est encore loin, si nous ne commençons pas à prendre des mesures rapidement, ce sera de toute évidence problématique.
Notre objectif, essentiellement, c'est d'aller de l'avant à très court terme. Vous verrez des mesures à ces égards bientôt.
En ce qui concerne le plan pour surpasser nos objectifs climatiques et nous doter d'un plan pour 2030, on a utilisé le mot « immédiatement ». Est-ce que ce sera dans les prochaines semaines, dans les prochains mois?
Je crois que vous devez rester à l'écoute. Je prévois que nous aurons des choses à dire aux Canadiens très bientôt.
Ce n'est pas vraiment une réponse, mais...
Le Comité, comme je l'ai mentionné, a entendu dire que nous ne sommes pas en voie d'atteindre notre cible consistant à vendre uniquement des véhicules zéro émission d'ici 2040. Selon Transports Canada, nous sommes en voie d'atteindre la proportion de 4 à 6 % d'ici 2025, ce qui est beaucoup moins que la cible de 10 %. C'est environ la moitié. Nous devrions en arriver à quelque 5 à 10 % d'ici 2030, encore une fois, ce qui est très loin de la cible de 2030, qui s'élevait à 30 %. On parle d'un tiers à un sixième des cibles.
J'aimerais que le ministre nous dise de quelle façon nous allons pouvoir nous remettre en selle afin d'atteindre ces cibles concernant les véhicules zéro émission.
Vous avez raison dans la mesure où les ventes de véhicules zéro émission à l'échelle du pays n'augmentent probablement pas aussi rapidement que nous aimerions le voir. Nous devons penser à des mesures à mettre en place pour accélérer ces ventes.
Ce n'est pas vrai partout. Assurément, en Colombie-Britannique, votre province et ma province aussi, presque 10 % des nouveaux véhicules vendus sont des véhicules électriques zéro émission.
Cela est dû en partie à l'infrastructure pour les véhicules électriques et fonctionnant à l'hydrogène en Colombie-Britannique, qui est bien plus développée que dans bon nombre de régions du pays. C'est en partie...
Merci, monsieur le ministre. Je dois utiliser votre temps sagement.
[Français]
Êtes-vous là, monsieur Savard-Tremblay?
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présentation. J'aimerais vous entendre sur la question de Trans Mountain. On sait que c'est un désastre financier qui pourrait ne pas être exempt de conséquences environnementales.
Où en est rendue la volonté politique de mener à bien ce projet? Comme vous le savez, nous n'y sommes pas particulièrement attachés.
Je vous remercie de votre question.
Ce projet créera des milliers de bons emplois pour la classe moyenne et ouvrira de nouvelles voies à la prospérité économique des Autochtones. Cela fait partie de notre transition verte et juste vers une économie à zéro émission nette. Nous sommes convaincus que le projet reste un investissement responsable et qu'il générera un rendement positif pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Chaque dollar gagné dans le cadre de ce projet sera investi dans la construction d'une économie plus propre, qui créera des emplois, attirera des investissements et alimentera nos foyers et nos entreprises dans les années à venir.
J'en comprends qu'on suit toujours une logique selon laquelle on ne veut pas vraiment se défaire du pétrole. Cela correspond un peu à ce qu'on nous disait il y a un an et demi, pendant la campagne électorale, c'est-à-dire de ne pas s'inquiéter du pipeline parce qu'on allait planter des arbres.
Il va falloir une vraie volonté de faire une transition. Je comprends qu'on parle de transition, et non de cesser l'exploitation du pétrole du jour au lendemain. La question n'est pas là. Nous voulons savoir quand sera présenté un vrai plan de transition pour aspirer à une véritable électrification et à une véritable carboneutralité.
Autrement dit, comme on le dit au Québec, quand les bottines vont-elles suivre les babines?
Je vous remercie.
Je suis d'accord sur la dernière phrase de mon collègue. Il est essentiel que nous ayons un plan de transition pour atteindre nos objectifs d'ici 2030, mais également pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. À court terme, nous allons faire un plan pour atteindre ces objectifs d'ici 2030 et présenter une loi relative à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. Bien sûr, nous devons avoir un plan, et nous en avons un.
[Traduction]
C'est le cas.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir.
Est-ce que votre gouvernement a réalisé une analyse sur les pertes d'emplois ou la croissance d'emplois découlant de l'adoption de normes sur les carburants propres?
Je crois qu'il est important de réfléchir à ce en quoi consiste la Norme sur les carburants propres. L'objectif est de réduire le contenu en carbone de nos carburants, de créer des occasions pour les agriculteurs et les entreprises de produire des carburants renouvelables et d'encourager des investissements dans le secteur de l'efficience énergétique afin d'aider les Canadiens à sauver de l'argent.
Pour répondre à votre question, tandis que nous publierons la Norme sur les carburants propres dans la Partie I de la Gazette du Canada, nous allons de toute évidence fournir une analyse coûts-bénéfices détaillée.
Comme je l'ai dit, au moment où nous passerons à la Partie I de la Gazette du Canada — et nous le ferons à l'automne —, nous allons fournir une analyse détaillée des coûts-bénéfices.
Dans votre annonce du 11 septembre 2020, vous avez dit que cela créera des emplois dans les secteurs de l'agriculture, des technologies propres et des véhicules zéro émission.
Pouvez-vous nous dire maintenant de quelle façon la Norme sur les carburants propres permettra d'y arriver?
Elle générera une demande pour des biocarburants, comme le fait la norme sur les carburants renouvelables. Elle favorisera des investissements dans l'efficience énergétique, dans le captage et le stockage du carbone et dans toute une gamme de technologies différentes. Elle donnera un coup de pouce au secteur des technologies propres et favorisera le déploiement de véhicules électriques. C'est ce que vous constaterez lorsqu'elle sera publiée pour que l'on puisse obtenir les commentaires du public.
C'est absolument un facteur clé de développement économique — et de développement économique écologique — à l'avenir.
Je comprends, monsieur le ministre, et vous pouvez le dire. Cependant, pourquoi vous est-il impossible de nous fournir des projections au chapitre de l'emploi, qu'on parle de croissance ou de pertes d'emplois?
Comme je l'ai dit, nous allons présenter tout cela dans la Partie I de la Gazette du Canada très bientôt, et vous pourrez consulter une analyse détaillée des coûts-bénéfices. Restez à l'écoute.
Que seraient les coûts supplémentaires pour permettre aux agriculteurs de sécher leurs grains, chauffer leurs étables, envoyer leurs marchandises par camion ou rail ou relativement à tout autre carburant utilisé?
Comme je l'ai dit, l'accent est mis sur la décarbonisation des carburants. C'est une partie essentielle du plan climatique. On parle de 30 mégatonnes de réductions.
Je m'avancerais à dire que, si on élimine la tarification de la pollution et qu'on élimine la Norme sur les carburants propres, deux choses auxquelles s'oppose votre parti, il serait très intéressant de voir de quelle façon vous pourriez atteindre vos engagements à l'égard des objectifs de Paris.
On le fera de façon efficiente sur le plan des coûts. De la même façon que les alarmistes ont dit que retirer le plomb de l'essence ou d'interdire les chlorofluorocarbones pour sauver la couche d'ozone allait causer une catastrophe économique, cette mesure favorisera l'innovation et sera mise en oeuvre d'une façon parfaitement économique.
Monsieur le ministre, vous avez eu cinq ans pour nous dire, cependant, combien d'emplois on va — selon moi — perdre, particulièrement dans ma province de l'Alberta. J'ai hâte de consulter votre analyse détaillée et j'espère qu'elle sera là bientôt, parce qu'il y a de nombreux Canadiens, particulièrement des Albertains, qui sont très inquiets des répercussions qu'aura la Norme sur les carburants propres.
L'Alberta a beaucoup à gagner du point de vue économique grâce à tout cela, comme la Saskatchewan...
... la province dans laquelle j'ai grandi.
Des biocarburants peuvent être produits très facilement dans les Prairies. C'est un excellent endroit pour le faire. Beaucoup de technologies dont on parle seront générées dans les Prairies et jusqu'en Colombie-Britannique. Il y a des débouchés économiques majeurs pour l'Alberta dans tout cela. Et j'ai hâte de travailler en collaboration avec des entreprises, des entrepreneurs et la province de l'Alberta pour m'assurer que tout cela se concrétise.
[Français]
Merci, madame la présidente. Je vais donc faire vite.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vous prêter à cet exercice. Je vous remercie également de votre français et vous en félicite.
Vous savez que je vous respecte comme individu. Cependant, certains des propos que vous avez émis me posent problème.
Vous avez dit ce qui suit dans votre discours d'ouverture:
Toutefois, permettez-moi de le préciser d’emblée: le travail dont nous discutons aujourd’hui continue à produire des résultats concrets et efficaces.
La semaine dernière, le commissaire à l'environnement et au développement durable a déposé un rapport intitulé « Rapport 2 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Collectivités sûres et en santé ». Or il mentionne ceci dans son rapport:
[...] les rapports des organisations [et des ministères] étaient parfois incomplets ou imprécis, si bien qu’il était difficile pour les parlementaires et la population canadienne d’avoir une idée claire des progrès globaux accomplis à l’égard de l’objectif.
Je veux simplement vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez cinq objectifs et cinq plans à mettre en œuvre pour atteindre ces cibles. Tous les experts l'ont dit, les cibles de l'Accord de Paris sont inatteignables présentement. Comme le mentionnait mon collègue M. Albas, aucun des 2 milliards d'arbres à planter ne l'a été jusqu'à maintenant. Le ministère des Transports confirme qu'il sera impossible d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Monsieur le ministre, compte tenu de la situation actuelle, l'objectif quant aux véhicules zéro émission en 2040 sera pratiquement impossible à atteindre. Je trouve que c'est de la poudre aux yeux.
Qu'avez-vous à répondre à cela?
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie.
Bien sûr, j'ai du respect pour vous et pour les autres personnes ici présentes. Nous avons une bonne discussion.
Il va de soi que nous devons avoir un plan pour atteindre les cibles de 2030 et de 2050. Ce n'est pas un enjeu politique, c'est un enjeu scientifique. Nous souhaitons tous un avenir où nos enfants et nos petits-enfants auront une bonne vie. Je suis certain que nous aurons un plan pour faire face aux changements climatiques.
Vous avez aussi parlé de choses que nous avons dit vouloir faire...
[Traduction]
Monsieur le ministre, je dois vous interrompre. J'ai été trop généreuse.
Il s'agit de la dernière question pour le ministre. Son heure est écoulée.
Monsieur Scarpaleggia, vous avez cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Les changements climatiques doivent faire l'objet d'une lutte à l'échelle mondiale. Il est donc important que le Canada aide les pays en voie de développement à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Dans quelle mesure ces projets financés par le Canada à l'échelle internationale s'inscriront-ils dans nos engagements pris au titre de l'Accord de Paris?
Les changements climatiques demeurent un problème de sécurité mondiale qui ne connait pas de frontière et qui nécessite une solution mondiale. C'est pourquoi le Canada joue un rôle de premier plan sur la scène internationale en matière de protection de l'environnement.
Pour appuyer l'Accord de Paris, notre gouvernement a investi, depuis 2015, 2,65 milliards de dollars en financement international pour le climat afin d'aider les pays en développement à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone et résistante au climat.
Plus tôt cette année, Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une série de consultations avec nos partenaires afin de trouver les meilleurs moyens pour permettre à notre pays de continuer à faire des investissements stratégiques, ciblés et significatifs.
Nous continuerons à soutenir ce travail important, car la lutte contre le changement climatique à l'échelle mondiale comporte des avantages concrets pour tous les Canadiens.
Je vous remercie.
Madame la présidente, est-ce que je dispose d'assez de temps pour poser une ou deux autres questions? J'espère que c'est le cas.
[Traduction]
[Français]
C'est parfait.
Nous parlions tout à l'heure des cibles au sujet desquelles, je l'espère, le Parlement va légiférer par l'entremise d'un projet de loi qui sera déposé.
Quel est le rôle des provinces dans l'établissement de ces cibles? Tenez-vous des consultations avec les secteurs industriels et les provinces afin de définir ces cibles? Où en est l'évolution de ce processus?
Bien sûr, nous devons tenir des consultations avec les provinces et les territoires, mais aussi avec l'industrie, les groupes environnementaux, les Autochtones et les autres Canadiens qui s'intéressent à ces questions. Nous avons aussi promis de mettre sur pied un organisme qui nous conseillerait afin d'atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. C'est une chose que nous allons faire à court terme. Cet organisme devra tenir des discussions avec l'industrie et toutes les autres parties intéressées. Il va sans dire que cela va nécessiter beaucoup de discussions et de consultations. Nous devons y travailler tous ensemble au Canada.
[Traduction]
Merci.
Monsieur le ministre, nous nous sommes penchés sur la question des véhicules zéro émission. Pouvez-vous nous dire de quelle façon, selon vous, la Norme sur les carburants propres permettra d'accroître l'expansion du nombre de véhicules zéro émission au Canada. Je sais que la norme sur les carburants propres en Californie a été très efficace pour promouvoir l'objectif d'accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route.
La Norme sur les carburants propres est une composante très importante du plan climatique du Canada. Elle permet une réduction de 30 mégatonnes, soit près de 10 % des réductions dont le Canada a besoin pour atteindre et dépasser nos objectifs climatiques pour 2030. C'est une mesure qui mise sur la façon dont nous pouvons réduire le contenu en carbone des carburants que nous utilisons.
Nous ne sommes pas les premiers à le faire. Cela a été fait en Colombie-Britannique et en Californie. Cela a été fait dans un certain nombre d'autres endroits différents partout dans le monde.
Il y a diverses façons d'assurer une réduction du contenu en carbone. Il y a des mesures d'efficience énergétique. Dans d'autres cas, il s'agit d'utiliser un mélange contenant de l'éthanol ou d'autres biocarburants. La troisième façon consiste à accélérer le déploiement de véhicules zéro émission, qui, essentiellement, réduisent de façon générale le contenu en carbone des véhicules.
Nous croyons que la Norme sur les carburants propres permettra d'accélérer les travaux réalisés dans tous ces domaines. Elle permettra d'accroître l'emploi. Elle permettra de mettre au point de nouvelles technologies. Ce sera une mesure très bénéfique du point de vue économique pour un très grand nombre de Canadiens.
Merci.
Mon temps est-il presque écoulé, madame la présidente?
Comment avancent les consultations sur l'Agence canadienne de l'eau? Comme vous le savez, c'est l'une de mes...
Monsieur le ministre, j'imagine que vous nous avez accordé une heure. Si vous voulez partir, vous pouvez le faire, et nous resterons avec vos représentants.
[Français]
[Français]
Oui, bien sûr, mais, étant donné que tous les partis, sauf le Bloc québécois et le NPD, ont pu poser trois séries de questions, le ministre pourrait-il être présent cinq minutes de plus pour que nous puissions poser chacun des questions pendant deux minutes et demie?
[Traduction]
Cela irait à l'encontre de l'ordre dans lequel nous posons des questions, et c'est une procédure de routine que nous avons adoptée. À moins que j'obtienne un consentement unanime et que le ministre ait du temps, je ne peux pas changer les procédures de routine.
Je suis désolée, nous n'avons pas consentement unanime, alors je vais laisser le ministre partir. Des questions peuvent être posées aux représentants du ministère.
Monsieur Albas, vous êtes...
Merci à tous. Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé et de notre conversation.
Assurément, en ce qui concerne M. Rasmussen, faites à nouveau un suivi auprès de moi. Nous allons prévoir cette réunion avec Wanuskewin.
Merci.
Nous discutons maintenant avec des représentants du ministère. La première série de cinq minutes revient à M. Albas.
Je vais commencer en remerciant nos témoins d'aujourd'hui. Je salue votre dévouement envers notre pays, et j'espère que vous saurez répondre à nos questions.
Je m'adresserai d'abord à Parcs Canada. Le budget de Parcs Canada est beaucoup moins élevé cette année. Je sais que l'entrée gratuite aux parcs, dans le cadre de l'Initiative Canada 150, ainsi que l'accroissement de la demande cette année à cause de la COVID ont une incidence sur le budget.
Pouvez-vous nous expliquer cette baisse marquée, compte tenu des circonstances?
Merci, monsieur Albas. Je vais demander à ma collègue, la vice-présidente des finances, de répondre, si elle est là. Madame Blanchard, êtes-vous là?
Oui, je suis là. Merci beaucoup de votre question.
Oui, vous avez raison. Les autorisations de Parcs Canada ont diminué cette année. C'est surtout lié au financement de nos infrastructures, et c'est surtout une question d'échéancier. Nous allons obtenir du financement supplémentaire pour les infrastructures dans notre Budget supplémentaire des dépenses B ainsi que par d'autres mécanismes. Même s'il semble y avoir une diminution dans le Budget principal des dépenses d'un exercice à l'autre, ce n'est pas vraiment le cas. C'est surtout que ce n'est pas encore le moment.
Comme je l'ai dit, nous allons chercher du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses A pour les dépenses en capital, soit 141 millions de dollars. Nous reportons aussi une partie des fonds de 2019, environ 130 millions de dollars, à l'exercice 2020-2021. Je le redis, c'est une question d'échéancier; c'est ainsi que fonctionne le processus budgétaire.
J'ajouterai cependant que le financement pour nos dépenses en capital se termine en effet à la fin de mars — le 31 mars 2022 —, mais que, cette année, il n'y a pas de réelle diminution; c'est seulement une question d'échéancier.
D'accord.
Des gens d'un bout à l'autre du Canada se disent gravement préoccupés par le déclassement prévu des tours de Radio-Météo. Je sais que le gouvernement mène des consultations et qu'il croit que les tours visées se trouvent seulement dans les régions où il y a une couverture cellulaire adéquate, mais je peux vous dire que dans certaines régions de ma circonscription ainsi qu'ailleurs, comme dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, il n'y a aucune couverture cellulaire à certains endroits; le service est assuré par une tour qui va être déclassée.
Où en sont les consultations, et irez-vous de l'avant avec le démantèlement de ces tours?
Madame la présidente, j'espère vraiment que...
Oui. Merci beaucoup.
Je suis la sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada. Merci beaucoup de votre question.
Nous offrons un éventail de services aux Canadiens en utilisant une multitude de canaux de diffusion. Pour un grand nombre de Canadiens, Radio-Météo est l'un des canaux les moins bien connus. Nous l'avons utilisé pendant de nombreuses années; à ses débuts, on utilisait beaucoup les fréquences radio de la bande VHF.
Nous avons lancé des consultations afin de comprendre comment les Canadiens utilisent ce service présentement. Nous avons envoyé des lettres et nous avons aussi fait des annonces sur les canaux de Radio-Météo pour recueillir des commentaires.
Nous menons une consultation active. Nous sommes en train d'étudier l'information et les commentaires que nous avons reçus. En ce qui concerne les collectivités et les gens qui se disent préoccupés, nous allons étudier activement leur utilisation afin de comprendre la nature de leurs besoins, puis, à la lumière de cette information, nous allons réévaluer tout cela.
D'accord. Je voudrais seulement dire, d'entrée de jeu, qu'il y a beaucoup de zones dans ma circonscription où, sur l'eau, il n'y a pas de couverture cellulaire. J'ai entendu les plaisanciers. Je sais que cela est vrai d'un bout à l'autre du Canada. Un Vancouverois a récemment disparu dans le parc Manning. Même le premier ministre a mentionné cette affaire. La météo au parc Manning peut changer soudainement.
Quand allez-vous annoncer quelles tours seront démantelées, et les gens peuvent-ils encore l'empêcher?
Nous comptons mener une deuxième série de consultations. Nous n'avons pas encore fini la première. Nous comptons consulter directement certaines collectivités.
Il y a deux choses que nous voulons faire. Premièrement, nous voulons voir s'il y a d'autres mécanismes qui peuvent répondre à leurs besoins. Vous avez donné un bon exemple. D'une collectivité à l'autre, ce ne sont pas les mêmes problèmes qui sont soulevés, ce qui veut dire qu'il faudrait peut-être différentes options de service. Pour l'instant, nous ne projetons pas annoncer la fermeture d'aucune station tant que nous n'avons pas analysé cette série de consultation et que nous n'aurons pas pu interagir avec les utilisateurs qui ont mis en lumière des problèmes.
Ce que je dis, encore une fois... Même si vous dites que nous n'avons pas besoin de cela parce qu'il y a une couverture cellulaire... Le fait est qu'il n'y a pas du tout de couverture cellulaire dans certaines parties de ma circonscription et, pour être franc, dans des régions d'un bout à l'autre du pays. Ce que je dis, c'est que vous devriez regarder les deux choses de près, parce que ce que vous dites sur le site Web de la consultation ne reflète pas la réalité.
À propos des espèces aquatiques envahissantes, quel est le montant prévu au budget pour s'attaquer à ces problèmes, en Colombie-Britannique?
Est-ce que nous avons des problèmes techniques? Je vais arrêter le temps de M. Albas.
Qui va répondre, monsieur Albas? Voulez-vous qu'une personne en particulier réponde?
Eh bien, vu le grand nombre d'excellents fonctionnaires ici présents, je suis sûr qu'il y en a un qui sait exactement de quoi je parle.
Si nous avons de la difficulté à répondre à votre question, monsieur, c'est parce que le problème des espèces aquatiques envahissantes relève du ministère des Pêches et des Océans. Voyez-vous, il n'y a aucun poste budgétaire pour cela dans notre Budget principal des dépenses.
Malgré toutes les fois où j'ai arrêté de compter votre temps, monsieur Albas, votre temps est écoulé.
La parole va maintenant à M. Schiefke pour cinq minutes.
[Français]
Madame la présidente, je remercie tous les invités d'aujourd'hui.
Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, moins de 1 % de notre littoral était protégé. Maintenant, il l'est à près de 15 %, ce qui constitue un progrès énorme en très peu de temps.
Grâce à un partenariat entre notre gouvernement, Nature-Action Québec et la Ville de Rigaud, dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, nous avons récemment pu annoncer la protection de 63 hectares du mont Rigaud.
Dans le budget principal des dépenses, Environnement et Changement climatique Canada demande 319 millions de dollars pour la conservation de la nature, ce qui constitue une augmentation d'environ 7 % par rapport au budget principal des dépenses de l'an dernier.
J'aimerais savoir comment ces sommes additionnelles aideront notre gouvernement à continuer de faire du progrès pour conserver la nature au pays et assurer un avenir sain aux générations à venir.
Mon nom est Niall O'Dea et je suis sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune.
Les dépenses sont certainement en lien avec notre investissement de 1,3 milliard de dollars, en 2018, et elles représentent de grands progrès relativement à nos activités de protection de la biodiversité d'un bout à l'autre du pays.
En ce qui concerne les espèces en péril, nous constatons beaucoup de progrès dans la protection des espèces prioritaires, comme les caribous. Il y a sept ententes de conservation avec nos homologues provinciaux et trois avec nos partenaires des Premières Nations. Nous avons des ententes concernant 11 endroits prioritaires au pays, où nous voyons beaucoup de progrès dans le cadre de la planification collaborative pour la protection des espèces en péril dans les milieux périurbains.
En ce qui concerne les aires protégées, nous avons observé une grande amélioration. D'ici 2023, nous visons à ce que 16,6 % de notre territoire soit protégé, et ce, en collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, ainsi que les autres partenaires. Cela représente une croissance de la taille représentant trois fois la Nouvelle-Écosse dans...
[Traduction]
Monsieur O'Dea, pouvez-vous tenir le micro plus près de votre bouche, s'il vous plaît? Ce sont les interprètes qui le demandent.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de Parcs Canada.
Votre ministère était censé diriger la préparation du gouvernement du Canada en vue du Congrès mondial de la nature 2020 de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui devait se tenir à Marseille, en France, mais qui a malheureusement été remis à une date inconnue à cause de la pandémie de COVID-19. Quelle a été l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur la coopération internationale pour la conservation de la nature?
Merci de la question. Je suis la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées de Parcs Canada. Je vais commencer, et peut-être que mes collègues pourront ajouter autre chose eux aussi.
Voici ce qui se passe présentement: un certain nombre de conférences ont été remises; le Congrès mondial de la nature a été remis deux fois, et nous attendons de connaître la nouvelle date; et le cinquième Congrès international sur les aires protégées maritimes a été remis à juin 2022. Malgré tout, il y a des choses qui se font en ligne.
Récemment, le Canada a voté sur plus de 100 motions en lien avec le Congrès mondial de la nature. La coordination nationale et internationale contribue au processus, tout comme les conversations et le passage à un contexte plus virtuel... Tout cela permet de poursuivre une bonne partie des discussions à l'échelle internationale. Encore une fois, malgré la pandémie, nous avons des ententes avec d'autres pays, comme le Mexique et les États-Unis, et le travail que nous faisons en vertu de ces ententes continue.
Alors, je vais utiliser le reste de mon temps pour remercier à nouveau les témoins d'être présents, de répondre à nos questions et de nous faire profiter de leur expertise. Je les remercie du travail incroyable qu'ils font dans tous ces dossiers très importants pour les Canadiens.
Merci, madame la présidente.
Bonjour.
Je vous remercie d'être des nôtres pour répondre à nos questions.
D'abord, j'ai une question de statistique à vous poser, étant donné qu'une des questions de l'heure, évidemment, est celle des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 1990, les émissions ont augmenté. En 1990, elles étaient de 602 mégatonnes. En 2017, soit la dernière année où elles ont été calculées, elles étaient de 716 mégatonnes. Avez-vous des statistiques plus récentes à ce sujet?
[Traduction]
J'aurais une demande, s'il vous plaît. Je vous prierais de répondre très rapidement, car leur temps est précieux. Je surveille le chronomètre, mais je l'ai arrêté.
Merci.
Je mentionnerais simplement que l'inventaire des gaz à effet de serre qui fait le suivi des émissions est, depuis que nous le produisons, envoyé aux Nations unies chaque année. Il est aussi accessible sur notre site Web. Les projections d'émissions sont calculées annuellement en fonction des données fédérales, provinciales et territoriales, et on prévoit que les émissions vont diminuer considérablement; toutefois, comme l'a dit le ministre, il y a toujours un écart d'environ 77 mégatonnes, selon nos projections les plus récentes.
[Français]
Une des raisons pour lesquelles nous avons eu l'impression qu'elles baissaient, c'est que l'année de référence a été changée au fil du temps.
Néanmoins, je vais poursuivre sur un autre sujet, qui est l'électrification. Comme vous le savez, c'est doublement important. Ce l'est sur le plan écologique et, dans le cas du Québec, c'est extrêmement important sur le plan économique. En ce qui concerne la nouvelle enveloppe pour les véhicules électriques fraîchement annoncée, le ministère compte-t-il bonifier ce que les transports vont mettre en avant en matière d'incitatifs à l'achat?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de votre question sur les incitatifs à l'achat de véhicules à faibles émissions.
Comme vous l'avez constaté, le budget antérieur prévoyait des sommes pour l'achat de ces véhicules et pour l'infrastructure. Ce sont des sommes importantes et une partie importante de nos efforts pour favoriser l'augmentation du nombre de véhicules à faible émission.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Selon le rapport sur les résultats ministériels, la cible d'ECCC, qui est de 21 % de réduction des émissions des véhicules utilitaires légers, n'a pas été atteinte, le pourcentage de réduction n'étant qu'environ de 16 %. La Norme sur les combustibles propres dont parlent les gens est une composante clé du cadre pancanadien sur les changements climatiques. La mise en œuvre des normes de réduction a été reportée et remise aux calendes grecques.
Comment ECCC ou le gouvernement espèrent-ils atteindre leurs cibles en matière de réduction des émissions sans mettre en place, à court terme, ces normes rigoureuses?
Bonjour. Je peux vous répondre.
Il y a de nombreux points dans votre question.
À propos de la Norme sur les combustibles propres, nous avons effectivement reporté la mise en œuvre. Nous l'avons reportée à la fin de la période. C'est une décision réfléchie, pour deux raisons: premièrement, bien sûr, il y a moins de capitaux accessibles pour les investissements présentement à cause de la pandémie. L'autre raison est simplement que, concrètement, pour certaines des grandes activités de décarbonisation que nous espérons promouvoir, il faudra attendre un certain nombre d'années avant que les investissements le traduisent effectivement en réduction des émissions. Il est approprié de réduire progressive les émissions.
Néanmoins, nous prévoyons que, d'ici 2030, la Norme sur les combustibles propres permettra de...
Merci beaucoup. Je vais passer à ma prochaine question, qui concerne les dépenses réelles pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les dépenses étaient inférieures de 50,2 % au budget prévu. Je m'interroge sur les raisons d'une telle sous-utilisation des fonds. Il s'agit des dépenses réelles pour l'exercice 2018-2019. De quelle manière et dans quelle mesure avez-vous cherché à corriger cette sous-utilisation des fonds?
Nous avons un petit problème technique. Matt Jones réinstalle son casque. Il va probablement apparaître sous le nom de Helen Ryan.
D'accord.
Monsieur ou madame Ryan, voulez-vous continuer? Vous avez 15 secondes.
Oh. Je dois encore arrêter le temps.
Je proposerais que nous laissions quelqu'un répondre à la question de Mme Collins, afin de ne pas retarder davantage les questions.
Son temps est écoulé, mais je ne veux pas que sa question reste sans réponse. C'est notre dernier tour.
Une réponse de 15 ou 20 secondes me convient parfaitement. J'aimerais aussi qu'on donne suite à ma question par écrit si 15 secondes ne suffisent pas à donner toute l'information.
Madame Collins, je vais faire preuve d'un peu de générosité envers vous, pour être juste, vu toutes les difficultés techniques que nous avons eues.
Qui répond?
Quelqu'un d'autre peut-il répondre?
Je vais répondre, si vous le voulez bien, madame la présidente.
Pour répondre de façon générale à votre première question, au sujet de la sous-utilisation des fonds pour le FEFEC, je dirais que, en raison de la COVID et des négociations nécessaires, le travail ne s'est pas fait à temps au cours de l'exercice, et nous n'avons pas pu utiliser les fonds. Les fonds ont été reportés à l'exercice suivant, lorsque nous pourrons poursuivre la conversation et nous assurer que les fonds sont dépensés.
Merci beaucoup.
Merci de votre patience, madame Collins.
La parole va maintenant à M. Godin. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les employés d'Environnement et Changement climatique Canada de s'être rendus disponibles ce soir. Vous expérimentez aussi la réalité de la technologie, du Parlement et des comités hybrides. Pour ma part, je suis sur place.
Ma question porte sur le Budget des dépenses d'Environnement et Changement climatique Canada.
Pour 2019-2020, sous « Budget principal des dépenses » le total des postes législatifs est de 94 569 422 $, mais il est de 206 017 525 $ sous « Budget des dépenses à ce jour ».
Comment expliquez-vous cet écart? Pourriez-vous me dire ce qui été réalisé avec cet ajout de 111 millions de dollars?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Je vous dirais que nous avons un certain nombre de... dépenses assorties de délais. On doit revenir au budget et renouveler certains programmes. Cela explique, globalement, l'écart au chapitre du financement disponible d'une année à l'autre. Nous fournirons avec plaisir d'autres renseignements plus précis au Comité par rapport à votre question.
[Français]
On note quelque chose de particulier quand on compare les années 2019-2020 et 2020-2021. Sous « Budget principal des dépenses », le montant pour le total des postes législatifs est de 206 017 525 $ pour 2019-2020, et de 204 984 083 $ pour 2020-2021. On indique 1 828 095 018 $ pour le total des dépenses budgétaires, sous « Budget principal des dépenses », alors que, sous « Budget des dépenses à ce jour », on indique 1 962 992 504 $. Or, à cette somme de 1 962 992 504 $, on ajoute 40 millions de dollars.
On traîne donc ce que vous appelez une dépense temporaire. À partir de ce budget, on ajoute un montant. Voilà le problème. On se doit de revenir au Budget principal des dépenses, et non au Budget des dépenses à ce jour. Si, selon ce que vous me dites, ce sont des dépenses temporaires, on ne doit pas les reporter à l'an prochain.
[Traduction]
Beaucoup de ces programmes s'échelonnent sur de nombreuses années, et leur financement varie d'une année à l'autre. Dépendamment de l'étape du programme et des besoins en matière de financement, les fonds dépensés vont varier d'une année à l'autre. C'est ce qui explique que les chiffres changent.
Dans l'ensemble, quand nous obtenons effectivement...
[Français]
Je vous interromps ici. Je vous comprends, mais est-ce à dire qu'il y a eu une mauvaise planification dans le cas du montant de 94 569 422 $ qui se trouve sous « Budget principal des dépenses » pour le total des postes législatifs de 2019-2020? On est passé à 206 017 525 $. On répète l'erreur d'année en année, et c'est toujours l'argent des Canadiens qui est dépensé. Il faut être vigilant à cet égard.
Nous sommes très vigilants quant aux dépenses de fonds de notre ministère.
Cela dit, je peux vous dire que beaucoup de partenaires et d'autres intervenants travaillent avec nous pour mettre en œuvre les programmes.
Madame Najm, je vous arrête ici. J'ai obtenu des réponses à mes questions, même si elles ne me satisfont pas.
Je ne sais pas si ma prochaine question s'adresse à vous. On parle ici de « l’objectif consistant à protéger 17 % des terres et des eaux douces d’ici la fin de 2020 et 25 % d’ici 2025. »
Or, selon mes informations, entre 2005 et 2019, la protection des terres et des eaux douces est passée de 10,8 % à 12,1 %. Il manque 5 % et il nous reste un mois et demi pour atteindre notre cible.
Est-ce réaliste?
Merci, madame Najm.
Je vous remercie de votre question. Pour ce qui est de nos projections à ce jour, ce que nous visons, c'est l'atteinte de cette cible d'ici 2023. Cela va prendre un peu plus de temps que prévu, à cause des perturbations occasionnées par la COVID-19...
Madame la présidente, j'avais une excellente question à poser, mais je comprends qu'il faut respecter le temps qui nous est imparti.
[Traduction]
Je sais. Vous pouvez toujours envoyer votre question aux témoins plus tard.
Pour terminer, la parole va à M. Longfield.
Vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Ma première question s'adresse à Environnement et Changement climatique Canada. J'ai regardé le Budget principal des dépenses, et j'ai remarqué des changements très importants au cours des dernières années, entre autres en ce qui concerne le poste budgétaire Contributions à l'appui des « prévisions des conditions météorologiques et environnementales ». On est passé en deux ans de 480 000 $ à 3 millions de dollars. Pour l'exercice en cours, c'est quelque 2,9 millions de dollars.
J'ai aussi vu dans votre plan d'évaluation ministériel que vous prévoyez réaliser un audit des services climatiques et environnementaux en 2021-2022. J'ai l'impression que des choses importantes sont en train de se passer. Pourriez-vous préciser où vont les investissements et comment les choses sont en train de changer?
J'ai visité l'Arctique il y a deux ou trois ans, et j'ai vu qu'Environnement Canada y faisait un travail incroyable. J'espère que cela a quelque chose à voir avec les prévisions du climat.
En ce qui concerne le financement qui est indiqué et les changements dans le Budget principal des dépenses d'une année à l'autre, c'est à cause des financements qui arrivent à terme. Nous avons une responsabilité conjointe par rapport aux prévisions de la météo et des conditions météorologiques et, dans ce cadre, nous avons des programmes avec des cycles de renouvellement différents. C'est pour cette raison que les fonds fluctuent d'une année à l'autre dans le Budget principal des dépenses.
Je vais laisser Diane répondre à la deuxième partie de votre question.
Merci beaucoup.
Pour donner suite à ce que ma collègue, Mme Najm, disait, le Service météorologique du Canada dispose effectivement d'un budget de base pour soutenir les infrastructures de surveillance essentielles à l'échelle du Canada. Vous deviez être à Eureka, je crois, quand vous avez vu cela.
Oui. C'est notre station météorologique. Nous lançons des ballons-sondes météorologiques et nous surveillons à partir de cette base le climat et la température, etc. C'est un endroit unique au monde pour ce genre de travail.
Nous disposons d'un budget permanent pour ce genre d'activité, mais nous pouvons obtenir des fonds pour mettre à niveau les infrastructures, disons, ou pour nettoyer ou pour modifier les programmes ou mener des programmes d'innovation. Habituellement, ce sont des dépenses assorties de délais; c'est de cela que parlait ma collègue, Mme Najm.
Nous sommes à mi-chemin dans l'exécution de certains programmes présentement. D'autres tirent à leur fin. Bien sûr, nous réfléchissons aussi aux besoins futurs.
Merci. Un autre gouvernement avait coupé le financement de la station. Je suis content de savoir que nous faisons ces investissements. Par exemple, la piste d'atterrissage de la base; c'est quelque chose de très important. Je suis content de voir cela dans le Budget principal des dépenses.
J'ai une autre question à propos de l'augmentation des fonds pour le poste budgétaire de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Les contributions sont passées de 800 000 $ il y a deux ans à 2,5 millions de dollars l'année dernière. Il est indiqué dans le Budget principal des dépenses que ce sera 3 060 000 $ pour le prochain exercice. Je vois aussi que des audits sont prévus.
Je siège au comité des comptes publics... peut-être l'avez-vous deviné? Je m'intéresse aux résultats de vos audits. À mon avis, cela indique que certains investissements vont probablement modifier certaines fonctions au sein du ministère. Peut-être pourriez-vous nous dire où va l'argent?
Je vais plutôt demander à mon collègue, Brent Parker, de faire des commentaires sur les programmes de subventions et de contributions et sur l'utilisation des fonds.
Vous avez tout à fait raison. De nouveaux fonds ont été injectés dans l'Agence. Les fonds de subventions et contributions visent quatre nouveaux programmes. Nous avons des fonds existants pour soutenir des projets; c'est notre programme d'aide financière aux participants. L'argent va au public et aux groupes autochtones afin de les aider à participer concrètement à l'examen des projets.
Les nouveaux fonds dont vous parlez sont affectés à trois volets différents. L'un est un programme de recherche. Il vise surtout à mettre en place à l'échelle du Canada une capacité d'expertise en matière d'évaluation d'impact, parce que, comme vous le savez, à mesure que l'Agence d'évaluation environnementale s'est développée, son mandat a englobé l'évaluation de tous les impacts possibles des projets. Le programme de recherche soutient cela.
Nous avons aussi un programme de soutien des capacités autochtones. C'est un nouveau programme. Il a pour but de soutenir les activités réalisées avec les collectivités autochtones et d'appuyer leur développement afin qu'elles soient prêtes et disposées à participer aux examens de projet, et...
... mais mes électeurs veulent savoir qu'il y a des impacts, et je suis content de voir qu'il y a des investissements de ce côté-là.
Merci beaucoup.
Merci.
Je remercie tous les témoins.
Je rappelle aux membres du Comité que nous devons voter avant que je ne lève la séance.
Je demanderais aux témoins de se déconnecter, afin que le Comité puisse voter. En passant, n'oubliez pas que le greffier va vous envoyer les demandes que les membres ont formulées au cours de la séance.
Mesdames et messieurs, revenons à notre examen du Budget principal des dépenses. Nous devons maintenant voter sur divers crédits. Vous pouvez dire « pour », « contre » ou « avec dissidence ». Vous ne pouvez pas réduire le montant; c'est tout ou rien.
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........858 313 855 $
Crédit 5 — Dépenses en capital..........89 793 534 $
Crédit 10 — Subventions et contributions..........829 881 990 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION D'IMPACT
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........51 710 081 $
Crédit 5 — Subventions et contributions..........18 939 140 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE PARCS CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme..........898 652 518 $
Crédit 5 — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques..........9 992 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
La présidente: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des députés: D'accord.
La présidente: Parfait.
Merci beaucoup.
Mesdames et messieurs, vous avez bien travaillé. Passez une très bonne fin de semaine.
Madame la présidente, juste avant de conclure, même si je comprends que nous sommes tous en train de nous familiariser avec ce mode de travail hybride, j'insiste pour que nous fassions un vote par appel nominal, sauf s'il y a consensus. Peut-être que les partis pourraient en discuter entre eux?
Si nous avions fait cela, si nous nous étions opposés à l'ensemble du budget, nous aurions pu le faire avec un vote en bloc, avec un vote par appel nominal. J'ai dit « contre ». Dans certains cas, je n'ai pas entendu qui que ce soit dire « avec dissidence ».
Je crois sincèrement que nous pouvons améliorer la façon dont le Comité fonctionne à l'égard du vote par appel nominal.
Pour ce genre de vote, vous pouvez dire pour ou contre ou « avec dissidence ». Vous avez raison; quelqu'un a bien dit « avec dissidence ». Alors, le président ou la présidente doit décider d'adopter le crédit avec dissidence, mais il faut que ce soit fait individuellement. Nous étudions le budget. Les crédits du Budget principal des dépenses sont votés un à la fois, et il n'y a pas de vote par appel nominal. C'est la procédure habituelle.
Madame la présidente, nous pouvons demander un vote par appel nominal, et c'est vraiment ce que nous devrions faire. Il devrait y avoir soit consentement unanime, soit un vote par appel nominal. Peut-être pourrions-nous poser la question au greffier ou demander à tous les partis de se pencher sur la question. À mon avis, nous ne devrions pas agir de la sorte. Je ne veux pas vous critiquer, vous ou qui que ce soit d'autre, mais je crois simplement qu'il devrait y avoir un vote par appel nominal s'il n'y a pas l'unanimité. J'ai clairement dit « contre » à chaque crédit.
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