FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 3 avril 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, John McCallum, Joe Peschisolido, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent : Raymond Bonin pour Nick Discepola.
Aussi présents : Des Services législatifs : Susan Baldwin et Philippe Méla, greffiers législatifs. De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon et Blayne Haggart, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Mike MacPherson, greffier de comité.
Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Legare, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Andrew Marsland, chef principal, Opérations, Direction de la politique de l'impôt, Division de la Taxe de la vente; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accises (voir le procès-verbal du mardi 27 mars 2001, séance no 8).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est reporté.
L'article 2 et 33 sont adoptés individuellement.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accises, en tant que Deuxième rapport du Comité.
À 9 h 40, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité organise une table ronde d'économistes sur les cibles en matière d'inflation et le dollar canadien avant la comparution devant le Comité du gouverneur de la Banque du Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité organise une table ronde de chefs d'entreprise avant la comparution devant le Comité du gouverneur de la Banque du Canada.
À 9 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg