FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 24 avril 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Richard Harris, John McCallum, Pauline Picard, and Gary Pillitteri.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alexandre Laurin et Marc-André Pigeon, Officier de recherche.
Témoins: Du Ministère des Finances: Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Dominique La Salle, Chef, Planification stratégique, Division des relations fédérales-provinciales; Sean Keenan, Analyst principal de programme, Division des relations fédérales-provinciales; Frank Vermaeten, Chef, Élaboration des politiques et recherches, Division des relations fédérales-provinciales.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 2 avril 2001 :
It est ordonné, -- Que le Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
La sous-ministre adjointe fait une déclaration et avec les témoins du ministère des finances répondent aux questions.
À 16 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Mike MacPherson