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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le jeudi 26 avril 2001

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Sophia Leung et John McCallum.

Membre substitut présent : Richard Marceau pour Yvan Loubier.

Autres députés présents : Charles Hubbard, Bill Blaikie

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon et Alexandre Laurin, attachés de recherche.

Témoins : Du Gouvernement du Manitoba : l'hon. Greg Selinger, ministre des Finances; Ronald H. Neumann, directeur, Affaires financières intergouvernementales.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 2 avril 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Voir le procès-verbal du mardi 24 avril 2001, séance no 12).

Article 1.

L'hon. Greg Selinger fait une déclaration et répond aux questions.

 À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Pat Steenberg