FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 78
Le mercredi 20 février 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Ken Epp, Jason Kenney, Sophia Leung, Yvan Loubier, John McCallum, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Pauline Picard, Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : Bryan Wilfert pour Maurizio Bevilacqua; James Moore pour Rahim Jaffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : l’honorable John McCallum, secrétaire d'État (institutions financières internationales).
Témoins : Du ministère des Finances : Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; John Davies, économiste principal, Division des finances et de l'analyse économique internationales, Finance et échanges internationaux; Gérald Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère des Transports : William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté. De Infrastructures Canada : Jacques Parent, secrétaire adjoint intérimaire. Du ministère du Développement des ressources humaines : Gordon W. McFee, directeur, Développement des politiques et législation. De l’Association du transport aérien du Canada : J. Clifford Mackay, président et directeur général; Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique. De « WestJet Airlines »: Mark Hill, vice-président planification stratégique.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 18 février 2002, étude du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
La présidente met en délibération l'article 1.
L’honorable John McCallum fait une déclaration et, avec les autres témoins répond aux questions.
Clifford MacKay et Mark Hill font des déclarations et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.
James Moore propose la motion suivante, -- Que Roy Cullen remplace Sue Barnes à la présidence du Comité.
L’absence de quorum ayant été signalée et moins de dix membres ayant été dénombrés, le nom des membres présents est pris :
Membres présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Jason Kenney, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Pauline Picard.
Membres substituts présents : James Moore pour Rahim Jaffer.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin