FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 79
Le jeudi 21 février 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Jason Kenney, Yvan Loubier, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Pauline Picard, Monte Solberg.
Membres substituts présents : Alan Tonks pour Maurizio Bevilacqua, Bryon Wilfert pour Nick Discepola, Tony Valeri pour Albina Guarnieri, Steve Mahoney pour Sophia Leung, Larry Bagnell pour John McCallum, John Finlay pour Gary Pillitteri, James Moore pour Rahim Jaffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire, Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : Des Métallurgistes unis d'Amérique : Dennis Deveau, liaison avec le gouvernement, section législative; Robert Falconer, chef de département, Éducation; Lawrence McBrearty, directeur national canadien. Du ministère des Finances : Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; John Davies, économiste principal, Division des finances et de l'analyse économique internationales, Finance et échanges internationaux; Gérald Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère des Transports : William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté. De « Infrastructures Canada »: Jacques Parent, secrétaire adjoint intérimaire. Du ministère du Développement des ressources humaines : Gordon W. McFee, directeur, Développement des politiques et législation.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 18 février 2002, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001 (voir le procès-verbal
du mercredi 20 février 2002, séance no 78).
Lawrence McBrearty fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 33, la séance est suspendue.
À10 h 39, la séance reprend.
Les fonctionnaires des ministères répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 02, la séance reprend.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que, relativement au projet de loi C-49, les témoins avec lesquels le Comité a déjà communiqué, de même que l’Association des pilotes d’avion, aient l’occasion de comparaître devant le Comité le lundi 26 février 2002.
Il est convenu, -- Que l’étude article par article du projet de loi C-49 commence le mardi 26 février 2002, à 9 h 30.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin