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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 86

Le jeudi 11 avril 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Rahim Jaffer, Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert.

Membre substitut présent : Charlie Penson pour Ken Epp.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.

Comparaît : Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Témoins : Du ministère des Finances : Patricia Malone, chef, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Brian Willis, chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Ron Brazeau, agent principal, politique de l'impôt, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 9 avril 2002 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La présidente met en délibération l'article 1.

Bryon Wilfert fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 08, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

Le Comité examine ses futurs travaux à huis clos.

Il est convenu, - Que le président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes invite l’honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor, à comparaître devant le Comité des finances et à présenter à ses membres un rapport d’étape sur l’examen par le Conseil du Trésor de la politique de recouvrement des coûts du gouvernement.

Cette étude inclurait un aperçu des modifications proposées à la politique, le cas échéant, et serait suivie d’une invitation de la présidence du Comité permanent des finances de la Chambre des communes à d’autres parties intéressées, comme la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts.

À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Toupin