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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le mardi 4 juin 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.

Témoins : De « JUMP TV »: Farrell Miller, président; Sunny Handa, conseiller juridique, Fasken Martineau. De l’Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement : Brian Robertson, président; Ken Thompson, vice-président et avocat-conseil. De l’Association canadienne des distributeurs de films : Douglas C. Frith, président; Susan Peacock, vice-présidente. De l’Association canadienne de production de film et télévision : Stephen Stohn, président, Comité du droit d'auteur et politiques internationales; Beatrice Raffoul, vice-présidente, Relations extérieures.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance n^o 68).

À 9 h 04, le vice-président, Dennis Mills, préside la séance.

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 37, Clifford Lincoln préside la séance.

Les déclarations et les questions se poursuivent.

À 11 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher