HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 72

Le jeudi 6 juin 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, John Harvard, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.

Membre associé présent : Peter MacKay.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche.

Témoins : De « FWS Joint Sports Claimants Inc .»: Gregory A. Piasetzki, conseiller juridique. De la Ligue nationale de football : Jeff Pash, vice-président directeur et avocat général. De la Ligue Nationale de Hockey : William L. Daly, vice-président exécutif et conseiller juridique en chef; Douglas Perlman, vice-président principal, « Television and Media Ventures ».

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance n^o 68).

Le vice-président, Dennis Mills, préside la séance.

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

William Daly et Jeff Pash font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h, Clifford Lincoln prend place au fauteuil.

À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher