HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 73
Le mardi 11 juin 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 09 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Loyola Hearn, Betty Hinton, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Dominic LeBlanc pour Paul Bonwick, Sharon Murphy pour Roger Gallaway.
Membre associé présent : Peter MacKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, Joseph Jackson, Terrence Thomas, attachés de recherche.
Témoins : De « Danara Software Systems »: Dan O'Hara, architecte technique principal. De Quova Inc.: Chris Herringshaw, fondateur et agent en chef des technologies. Du Conseil national de recherches du Canada : Larry Korba, chef d'équipe, Réseautage. Du ministère du Patrimoine canadien : Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Denis Gratton, gestionnaire, Politique du droit d'auteur; Michael Himsl, analyste principal des politiques; Jeff Richstone, conseiller juridique. Du ministère de l'Industrie : Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; Bruce Couchman, analyste principal légal, Politique de la propriété intellectuelle; Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit
d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance no
68).
Le Comité reprend l’étude de l’article 1.
Bruce Stockfish et Michèle Gervais font des déclarations.
À 9 h 35, il est convenu, - Que le Comité passe à l’examen des futurs travaux du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité approuve un budget opérationnel de 200 000 $ pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2002, relativement à son étude sur la situation du système canadien de radiodiffusion et que le président présent le budget proposé au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
À 9 h 40, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Larry Korba, Chris Herringshaw et Dan O’Hara font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 10, il est convenu, - Que le Comité siège à huis clos.
À 11 h 13, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, - Que, nonobstant la décision adoptée par le Comité le mercredi 5 juin 2002, le Premier rapport du Sous-comité du sport au Canada sur le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport et adopté, et que le président ou la personne qu’il aura désignée soit autorisé à le présenter à la Chambre comme étant le rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, le jeudi 13 juin 2002, à 9 h, et que les modifications au projet de loi soient distribuées aux membres du Comité.
À 11 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher