HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 74
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : John Finlay pour Paul Bonwick; Roy Cullen pour Rodger Cuzner; Ovid Jackson pour Roger Gallaway; Larry Spencer pour Chuck Strahl et Peter MacKay pour Loyola Hearn.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, Terrence Thomas, attachés de recherche. Des Services législatifs : Philippe Méla, greffier législatif.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Michael Himsl, analyste principal des politiques; Jeff Richstone, conseiller juridique. Du ministère de l'Industrie : Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; Bruce Couchman, analyste principal légal, Politique de la propriété intellectuelle; Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit
d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance no
68).
Le Comité entreprend l’étude article par article du projet de loi.
Un débat s’élève sur l’ordre dans lequel étudier les modifications proposées.
À 9 h 30, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend.
Sur motion de John Harvard,
Il est convenu, - Que l’étude article par article du projet de loi soit reportée jusqu’au lundi 17 juin 2002, à 15 h 30.
Sur motion de John Harvard,
Il est convenu, - Que les autres modifications au projet de loi soient remises au greffier du Comité au plus tard à midi le vendredi 14 juin 2002, et qu’elles soient distribuées aux membres du Comité.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher