AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 novembre 2002

¿

0910

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

Mme Sarah Kahn (directrice, Division de la santé des animaux et de l'élevage, et adjointe au vétérinaire en chef, Agence canadienne d'inspection des aliments)

¿

0915

¿

0920

¿

0925

¿

0930

Le président

M. Mike Wong (directeur exécutif, Intégrité écologique, Agence Parcs Canada)

¿

0935

M. Greg Fenton (directeur, unité de gestion, parc national du Mont-Riding, Agence Parcs Canada)

¿

0940

¿

0945

¿

0950

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

¿

0955

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Mike Wong

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

À

1000

M. Howard Hilstrom

Mme Sarah Kahn

M. Howard Hilstrom

Mme Sarah Kahn

M. Howard Hilstrom

Le président

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ)

Dr Sarah Kahn

Mme Suzanne Tremblay

Mme Sarah Kahn

À

1005

Mme Suzanne Tremblay

Mme Sarah Kahn

M. Greg Fenton

Mme Suzanne Tremblay

Mme Sarah Kahn

M. Mike Wong

À

1010

Le président

Mme Sarah Kahn

Le président

Mme Sarah Kahn

Le président

Mme Sarah Kahn

Le président

Mme Sarah Kahn

Le président

Mme Sarah Kahn

À

1015

Le président

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC)

Le président

M. Inky Mark

Mme Suzanne Tremblay

Le président

Mme Suzanne Tremblay

M. Inky Mark

À

1020

M. Greg Fenton

M. Inky Mark

M. Greg Fenton

M. Inky Mark

M. Greg Fenton

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Mme Sarah Kahn

M. Dick Proctor

Mad. Sarah Kahn

M. Dick Proctor

Mme  Sarah Kahn

À

1025

M. Dick Proctor

Mme Sarah Kahn

M. Dick Proctor

Mme Sarah Kahn

M. Dick Proctor

Mme Sarah Kahn

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

Mme  Sarah Kahn

M. Claude Duplain

À

1030

M. Greg Fenton

M. Claude Duplain

M. Greg Fenton

À

1035

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Greg Fenton

M. Howard Hilstrom

M. Mike Wong

À

1040

Le président

Mme Sarah Kahn

M. Howard Hilstrom

Mme Sarah Kahn

Le président

M. Mike Wong

Le président

Mme Sarah Kahn

À

1045

Le président

M. Greg Fenton

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

M. Greg Fenton

À

1050

M. David Anderson

M. Greg Fenton

M. David Anderson

M. Mike Wong

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

Mme Sarah Kahn

M. Larry McCormick

M. Greg Fenton

M. Larry McCormick

Mme Sarah Kahn

M. Larry McCormick

À

1055

Mme Sarah Kahn

M. Larry McCormick

Mme Sarah Kahn

M. Larry McCormick

M. Greg Fenton

M. Larry McCormick

M. Greg Fenton

M. Larry McCormick

M. Greg Fenton

M. Larry McCormick

Le président

Mme Suzanne Tremblay

Mme Sarah Kahn

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 004

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2e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

¿  (0910)  

[Traduction]

    Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité tient ce matin une séance d'information concernant les cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de cerfs du parc national du Mont-Riding, au Manitoba. Cette question a été soulevée par l'honorable député du Manitoba, M. Hilstrom.

    Veuillez accueillir devant notre comité ce matin Sarah Kahn, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que Greg Fenton et Mike Wong, de Parcs Canada.

    Si j'ai bien compris, il y aura deux exposés d'environ dix minutes chacun, suivis de la période de questions.

    Avec un peu de chance, les députés qui ont une autre réunion ce matin nous rejoindront sous peu.

    Dans tous les cas, Sarah, voulez-vous commencer?

    Mme Sarah Kahn (directrice, Division de la santé des animaux et de l'élevage, et adjointe au vétérinaire en chef, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, monsieur le Président, je vous remercie.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. On m'a demandé, en ma qualité de directrice de la Division de la santé des animaux et de l'élevage et d'adjointe au vétérinaire en chef de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de parler des mesures que nous prenons pour protéger les Canadiens et le bétail canadien de la tuberculose bovine. Ces mesures sont nécessaires étant donné les plusieurs cas de la maladie qui ont été découverts au cours des dernières années, autant chez les animaux sauvages que domestiques, dans la région du parc national du Mont-Riding, au Manitoba.

    Permettez-moi de commencer en mentionnant qu'après presque cent ans d'efforts de la part des contribuables et des éleveurs canadiens, le pays entier, excepté la petite région au Manitoba autour du parc, est maintenant exempt de la tuberculose bovine. Cette victoire si difficilement remportée a de nombreuses répercussions: l'amélioration de la santé du public et l'augmentation de la productivité des exploitations d'élevage et du commerce international des animaux et produits animaux canadiens. La santé des animaux sauvages en a aussi été protégée. Nous reconnaissons cependant que les cas récents de tuberculose chez les wapitis et cerfs sauvages aux environs du parc menacent notre capacité d'éradiquer entièrement la maladie de nos cheptel.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de veiller à la santé du bétail canadien, et c'est pourquoi nous prenons des mesures énergiques et soutenues pour détecter les cas de maladie et en empêcher la propagation parmi les troupeaux de bétail dans cette région. Une stratégie à long terme s'impose pour guérir la faune infectée dans la région du Mont-Riding.

[Français]

    Monsieur le président, aujourd'hui, j'aimerais souligner les activités auxquelles se livre l'agence pour rétablir l'état d'exemption de la tuberculose pour les bestiaux de cette région, maintenir l'état d'exemption de la tuberculose dont jouit le reste du Canada et contribuer à l'éradication de cette maladie dans la faune de cette région. Je vais vous faire part des résultats qui ont rendu ces mesures nécessaires. Je me pencherai aussi sur les activités de surveillance zoosanitaire et d'éradication visant les animaux d'élevage. Enfin, monsieur le président, j'aimerais commenter notre participation aux mesures prises par Parcs Canada et par Conservation Manitoba pour résoudre ces problèmes dans la faune atteinte.

[Traduction]

    Il y a eu trois épidémies de tuberculose bovine dans la région autour du parc depuis 1990: une près de Rossburn en 1991, touchant cinq troupeaux; une autre dans la même région en 1997, touchant deux troupeaux; et une près de Grandview en 2001, touchant un seul troupeau.

    En décembre dernier, une vache manitobaine atteinte de la tuberculose a été découverte à l'abattage. Une enquête approfondie des dix-neuf troupeaux d'origine possibles n'a pas su déceler la source de l'infection. En ce moment-même, un autre troupeau de bovins dans la région de Grandview fait l'objet d'une enquête semblable.

    Lors de la première épidémie en 1991, un wapiti sauvage atteint de la tuberculose a été découvert dans une ferme avoisinante. C'était le premier cas de tuberculose chez les wapitis ou cerfs sauvages dans la région du Mont-Riding. Un sondage effectué auprès des chasseurs en 1992 n'ayant découvert aucun autre cas d'infection, on a conclu qu'il s'agissait d'un incident isolé.

    Après la deuxième flambée en 1997, toujours dans la même région, on a commencé à penser que la faune elle-même pourrait être la source de la tuberculose bovine. Un effort commun entre la province du Manitoba, Parcs Canada et l'agence s'en est suivi, consistant à tester les wapitis, cerfs et orignaux tués par des chasseurs dans les environs du parc. Le sondage est depuis effectué tous les ans, pendant la saison de chasse. Jusqu'à présent, nous avons trouvé dix animaux infectés—neuf wapitis et un cerf de Virginie—sur environ 3 000 animaux testés au cours de cinq saisons de chasse.

¿  (0915)  

[Français]

    Avant 2001, les scientifiques considéraient les cas de tuberculose parmi les wapitis sauvages près du parc comme étant des incidents isolés qui n'entraînaient pas la propagation de la maladie au sein des populations de wapitis sauvages et des troupeaux de bestiaux. Toutefois, en 2001, on assistait à une troisième flambée chez les bovins, ainsi que chez cinq des neuf wapitis sauvages réagissants, et la maladie semblait évidente au sein d'un autre troupeau de bovins.

    En regroupant cette information, les autorités ont conclu que les wapitis sauvages de la région du parc national du Mont-Riding, probablement infectés par des bovins il y a un certain temps, demeuraient infectés et constituaient ainsi un réservoir pour la retransmission de la maladie aux bovins. On croit donc maintenant que les animaux sauvages malades aux environs du parc sont la source de la tuberculose apparue dans le troupeau de bovins déclaré infecté en 2001 et dans un autre troupeau de bovins de la même région, qui fait actuellement l'objet d'une enquête zoosanitaire.

[Traduction]

    En 2001, la situation change à nouveau. Les États-Unis modifient leur programme d'éradication de la tuberculose, en partie pour répondre à leur propre problème au Michigan où des cerfs sauvages atteints de la tuberculose ont infecté 25 troupeaux de bovins dans les six dernières années. Ils adoptent une approche plus rigoureuse en matière de contrôle de maladies, et l'imposent à leurs importants partenaires commerciaux, en particulier le Canada et le Mexique. Ces modifications ont entraîné la décision, prise cette année par le ministère américain de l'agriculture, d'exiger que le bétail provenant du Manitoba obtienne des résultats négatifs aux tests de dépistage de la tuberculose avant d'être exporté vers les États-Unis.

    L'année dernière, en réaction à ces conclusions, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a entamé des consultations avec le gouvernement du Manitoba et les industries concernées dans le but de déterminer les changements à apporter au programme national d'éradication de la tuberculose bovine afin de protéger la santé des Canadiens et du bétail canadien. Monsieur le président, j'aimerais faire un survol des éléments clés du programme national.

    La tuberculose bovine est une maladie déclarable en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement. Étant donné les graves répercussions de cette maladie, le Canada adhère à un strict programme de surveillance et d'éradication quand la maladie se manifeste chez les bovins ou les bisons, les wapitis ou les cerfs d'élevage. Dès qu'on découvre un cas d'infection dans un troupeau, l'Agence déclenche une enquête approfondie et prend des mesures visant à éradiquer le foyer et à éviter qu'il ne se propage. Dans tous les cas confirmés, tous les animaux vulnérables qui ont été exposés à la maladie sont abattus et leurs propriétaires, dédommagés. Tous les animaux vendus ou achetés sont repérés et testés, ainsi que les animaux des fermes adjacentes et avoisinantes. Ces mesures exhaustives nous ont permis de pratiquement éliminer la maladie du bétail canadien.

[Français]

    Cependant, le rôle de l'agence est quelque peu différent lorsqu'il s'agit d'un cas de tuberculose détecté chez des animaux sauvages. En effet, le gouvernement du Manitoba et Parcs Canada sont responsables des wapitis et des cerfs infectés, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des limites du parc.

    Dès qu'un cas de tuberculose bovine est détecté chez des animaux sauvages, l'agence soumet à un test de dépistage tous les animaux d'élevage qui se trouvent dans un rayon de 10 kilomètres du cas d'infection détecté. Cette stratégie a d'ailleurs permis de déceler le troupeau de bovins infectés dans la région de Grandview en 2001.

    Je tiens à souligner, monsieur le président, que les cas de tuberculose bovine détectés chez les animaux sauvages n'ont aucune incidence sur le statut du Canada en ce qui concerne la tuberculose, à moins que la maladie ne se soit propagée au bétail. Seuls les cas d'infection décelés chez des animaux d'élevage ont une incidence sur le statut du Canada concernant la tuberculose.

¿  (0920)  

[Traduction]

    Comme je l'ai déjà dit, l'Agence a consulté le gouvernement du Manitoba et les groupes industriels en 2001. Par conséquent, monsieur le président, nous sommes en train de mettre sur pied des mesures que nous estimons être essentielles à l'élimination complète de la maladie. Elles nous permettront de détecter plus facilement les troupeaux infectés dans la région du Mont-Riding et d'empêcher que la maladie ne se propage dans le reste du Manitoba ou du Canada.

    Nous modifions le règlement sur la santé des animaux pour qu'il permette la création d'une zone spéciale d'éradication de la tuberculose dans la région du parc du Mont-Riding. Cette zone comprendra les secteurs de gestion de la faune provinciaux 23 et 23A, qui comptent environ 50 000 têtes de bétail dans 700 fermes, ce qui revient à environ 10 p. 100 des bovins au Manitoba. Le reste de la province sera appelée zone manitobaine d'éradication de la tuberculose et bénéficiera, comme les autres provinces, du statut exempt de tuberculose. La zone d'élimination de la tuberculose du Mont-Riding sera considérée comme une zone accréditée supérieure pour la tuberculose, ce qui indique un très faible risque d'infection du bétail.

    On s'attend à ce que ces modifications au règlement entrent en vigueur au début de janvier 2003, date à partir de laquelle la province sera scindée en deux zones d'éradication. Grâce à cette mesure, 99 p. 100 du cheptel bovin canadien aura le statut exempt de tuberculose.

[Français]

    Deuxièmement, nous soumettons à des analyses tous les troupeaux de bovins et de bisons situés dans la future zone d'éradication de la tuberculose bovine dans la région du Mont-Riding. Ces analyses sont effectuées par les inspecteurs de l'agence, sans frais supplémentaires pour les propriétaires. De cette façon, nous serons en mesure de détecter tout cas d'infection chez les animaux sauvages, d'éliminer rapidement toute propagation de la tuberculose aux animaux d'élevage qui se trouvent dans cette zone et de réduire au minimum les conséquences d'une interruption des activités normales de commercialisation du bétail.

    Les propriétaires de bétail sont tenus de soumettre leurs animaux à un test de dépistage et de collaborer avec l'inspecteur de l'agence, au besoin. Les autres troupeaux de bovins et de bisons qui sont situés dans une région du Manitoba déclarée indemne de tuberculose, ce qui représente 90 p. 100 des troupeaux de la province, ne seront pas assujettis à ces exigences en matière de dépistage de la tuberculose.

[Traduction]

    L'objectif de ce processus de tests et de surveillance accélérés est de rétablir le plus tôt possible le statut exempt de tuberculose dans la région, et de protéger le reste du Manitoba et les autres provinces.

    Monsieur le président, nous prévoyons avoir terminé au moins le test de tous les troupeaux de bovins et de bisons dans la zone d'éradication de la tuberculose du Mont-Riding d'ici juillet 2003. Les troupeaux seront soumis à des tests périodiques par des inspecteurs de l'Agence jusqu'à ce qu'ils aient déterminé que la tuberculose n'est plus présente dans le cheptel ou les animaux sauvages. Nous n'avons toujours pas fixé l'intervalle entre les tests, qui dépendra des résultats des premiers tests et des conclusions des enquêtes. Cependant, l'intervalle entre les tests ne dépassera pas 36 mois.

    Le troisième élément clé de notre stratégie concerne le confinement. À partir du jour où le Manitoba sera divisé en deux zones d'éradication, les bovins et les bisons d'élevage ne pourront être retirés de la zone d'éradication du Mont-Riding sans un permis délivré par l'Agence. Cette mesure réduira le risque de propagation de la tuberculose causé par le déplacement du bétail de la zone du Mont-Riding vers le reste du Manitoba et les autres provinces. Nous comptons maintenir ce système de contrôle des déplacements tant que les troupeaux de bestiaux de la zone d'éradication de la tuberculose du Mont-Riding montreront des signes de la maladie.

¿  (0925)  

[Français]

    Tous les bovins et les bisons d'élevage provenant d'un troupeau examiné et déclaré exempt de la maladie dans le cadre des tests de dépistage de la zone au cours des 36 derniers mois pourront recevoir un permis de déplacement sans autre analyse. C'est-à-dire qu'un test de surveillance des troupeaux de la zone qui s'est avéré négatif pourra également servir de test de qualification autorisant les déplacements du troupeau.

    En attendant que la première ronde de tests de surveillance de la zone soit terminée, certains animaux provenant des troupeaux de bovins et de bisons d'élevage n'ayant pas encore été soumis aux analyses requises dans le cadre de ce programme devront être testés individuellement et être déclarés exempts de la tuberculose avant de pouvoir se déplacer vers une zone exempte de la maladie. Ces tests devront être effectués par des vétérinaires agréés en pratique privée, cela aux frais du propriétaire. Cependant, monsieur le président, avec la campagne accélérée de dépistage déjà en cours dans la zone, et en planifiant la mise en oeuvre du système de manière à ce qu'elle prenne effet à une période où le taux de déplacements du bétail est au plus bas, l'agence s'efforce par tous les moyens de minimiser la nécessité de procéder à des analyses individuelles des animaux.

[Traduction]

    À la suite de la décision prise par le département de l'Agriculture des États-Unis, exigeant que les bovins soient soumis à des tests de dépistage, l'Agence a travaillé de concert avec des vétérinaires agréés en pratique privée pour voir à ce que les analyses nécessaires soient exécutées de façon à nuire le moins possible à la commercialisation outre frontière du bétail. L'Agence a formé des vétérinaires agréés, et offre gratuitement la tuberculine nécessaire aux analyses.

    J'aimerais souligner que les exigences relatives aux analyses n'ont que peu de répercussions sur les exportateurs canadiens, et ce, pour deux raisons. D'abord, bon nombre des États importateurs des États-Unis exigent déjà que ces tests soient effectués. Ensuite, la majorité des bovins exportés aux États-Unis ne sont pas des animaux destinés à la reproduction et, par conséquent, ne sont pas assujettis à cette exigence. Selon notre évaluation, environ 5 000 têtes de bétail sont touchées au Manitoba chaque année par cette exigence.

[Français]

    Quand la zone d'éradication de la tuberculose bovine dans la région du Mont-Riding aura été établie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments demandera au département de l'Agriculture des États-Unis d'examiner les mesures qu'elle a mises en place et de reconnaître le double statut du Manitoba en matière de tuberculose bovine. Nous demanderons également aux États-Unis de revoir leurs exigences d'importation des bovins du Manitoba en ce sens.

    Nous sommes convaincus que lorsque nous aurons démontré que la tuberculose bovine est circonscrite et maîtrisée dans la région du Mont-Riding, les bovins de reproduction provenant des régions du Manitoba exemptes de tuberculose ne seront plus assujettis aux exigences spéciales de dépistage dans le cas des exportations vers les États-Unis.

    Monsieur le président, l'agence a mené de vastes consultations auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba et de la Manitoba Cattle Producers Association afin d'élaborer un plan d'action pour éradiquer la tuberculose bovine dans la région. Cela oriente la mise en oeuvre des mesures que j'ai décrites précédemment. Nous avons dressé l'inventaire du cheptel et établi un plan de dépistage chez les bovins et les bisons d'élevage de la zone d'éradication. Nous avons élaboré des exigences et des mécanismes de délivrance de permis pour le déplacement des bovins et des bisons d'élevage hors de la zone.

    De plus, nous avons déterminé les ressources requises pour mener les activités de dépistage et de délivrance de permis au cours de la phase initiale accélérée, qui se termine en juillet 2003, et au cours des années suivantes.

    Avant de conclure, monsieur le président, j'aimerais vous parler de la coopération de l'agence avec ses partenaires en vue de régler le problème. Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne puisse empêcher ces animaux sauvages d'entrer en contact avec le bétail, elle participe à un certain nombre de groupes de travail et de comités dont la composition reflète la complexité de la question et les diverses sphères de compétence en cause. Entre autres, le comité mixte des organismes intéressés à la santé de la faune est un élément clé auquel nous participons avec quatre autres ministères et organismes gouvernementaux : Parcs Canada, le ministère de la Conservation du Manitoba, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba, Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que deux groupes d'intervenants, soit la Manitoba Cattle Producers Association et la Manitoba Wildlife Association.

¿  (0930)  

[Traduction]

    Le comité a élaboré le plan de gestion de la tuberculose bovine du Manitoba pour régler le problèmes des animaux sauvages malades.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la mise en oeuvre des éléments du plan portant sur le bétail à risque, dont je vous ai parlé. Parcs Canada et le ministère de la Conservation du Manitoba jouent un rôle prépondérant dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies particulières en vue de lutter contre la maladie dans les populations d'animaux sauvages. Nous sommes conscients que les méthodes traditionnelles d'éradication de la tuberculose, notamment la quarantaine, le dépistage et l'abattage, ne s'appliquent pas à la faune.

    L'Agence, qui collabore étroitement avec ses partenaires, apporte des connaissances et de l'expertise aux groupes de travail, offre des services d'analyse de laboratoire et participe à divers projets de recherche dont l'objectif est d'appliquer les meilleurs principes scientifiques existants à la résolution de ce problème.

    En conclusion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est convaincue que les mesures qu'elle met en oeuvre lui permettront d'éradiquer complètement cette grave maladie chez les animaux d'élevage du Canada, et de protéger les percées réalisées dans le cadre du programme national d'éradication de la tuberculose bovine. Grâce à ces mesures, l'Agence préservera le statut de 99 p. 100 du bétail et des bisons d'élevage qui sont exempts de tuberculose et qui ne se trouvent pas dans cette région. De plus, nous détecterons et éliminerons rapidement la tuberculose chez les bovins de la région, qui correspondent à 1 p. 100 du cheptel bovin canadien, ce qui accélérera le rétablissement du statut de région exempte de tuberculose de cette zone.

    En attendant de pouvoir résoudre le problème de la maladie dans la population d'animaux sauvages, ces mesures resteront en place afin de minimiser les répercussions de la découverte future de cas de tuberculose chez les bovins de la région du Mont-Riding.

    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de présenter cet exposé au comité. Je répondrai volontiers aux questions des membres du comité.

    Le président: Merci.

    Greg, allez-vous prendre la parole au nom de Parcs Canada, ou est-ce Mike qui va le faire?

    M. Mike Wong (directeur exécutif, Intégrité écologique, Agence Parcs Canada): Je vais m'occuper de l'introduction, et Greg va vous donner un exposé détaillé de la situation qui existe dans le parc national du Mont-Riding.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. En tant que directeur exécutif de l'intégrité écologique auprès de l'Agence Parcs Canada, c'est un plaisir pour moi, et pour mon collègue, M. Greg Fenton, directeur de l'unité de gestion du parc national du Mont-Riding, de venir vous rencontrer et vous parler de cette question grave qu'est la tuberculose bovine, maladie qui est transmise aux animaux sauvages et au bétail.

    À titre d'organisme fédéral, Parcs Canada doit protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine national pour les générations actuelles et futures. La protection et la restauration de l'intégrité écologique du réseau des parcs nationaux du Canada est la première responsabilité de l'Agence Parcs Canada. Pour bien s'acquitter de cette tâche, le ministère a adopté un mode de gestion fondé sur l'écosystème et travaille de concert avec les partenaires des régions où sont situés les parcs nationaux.

    La santé d'un parc national se mesure avant tout par la présence d'espèces sauvages et d'habitats qui sont viables et en santé, et qui se développent de façon durable. Il faut absolument éradiquer les maladies qui frappent la faune sauvage si l'on veut assurer la viabilité du parc. Donc, le maintien d'une faune en santé fait partie intégrante du système écologique du parc.

    Comme l'a mentionné Mme Khan, les maladies qui touchent la faune sauvage du Canada, et leur propagation entre les animaux sauvages et le bétail et vice-versa, n'est pas un problème nouveau. Ces maladies ont un impact sur la santé humaine, le secteur agricole et la viabilité des espèces sauvages indigènes.

    Outre les maladies existantes, comme la tuberculose bovine, la rage et la gale, les maladies nouvelles, comme l'encéphalopathie des cervidés, dont il et question dans les revues scientifiques, soulèvent de sérieuses inquiétudes.

    Comme nous l'avons déjà mentionné, nous devons, si nous voulons résoudre ces problèmes très complexes, faire preuve de collaboration et trouver des solutions innovatrices. Les organismes aux mandats et aux intérêts très variés doivent collaborer ensemble. Parmi ceux-ci figurent les organismes de protection de la faune, les associations agricoles, les intervenants et les communautés visées. Nous devons également nous appuyer sur les renseignements que fournissent les scientifiques, les biologistes de la faune, les écologistes et les scientifiques d'autres organismes, comme les vétérinaires et les spécialistes agricoles.

    Nous voulons aujourd'hui vous faire part des constatations qui se dégagent de nos études sur les maladies décelées chez la faune sauvage dans la région du parc national du Mont-Riding. Mais plus important encore, Greg va vous parler des mesures coordonnées qui ont été mises en oeuvre par les organisations gouvernementales et les intervenants, y compris les agriculteurs, en vue de gérer conjointement, à court terme, la tuberculose bovine et, à plus long terme, d'éradiquer la maladie chez les animaux sauvages et le bétail.

    Monsieur le président, je vais céder la parole à mon collègue, M. Fenton, qui va vous décrire la situation dans la région du parc national du Mont-Riding.

¿  (0935)  

[Français]

    M. Greg Fenton (directeur, unité de gestion, parc national du Mont-Riding, Agence Parcs Canada): Merci, monsieur le président, de l'occasion que vous nous donnez de vous fournir quelques renseignements au sujet de la tuberculose dans la région du parc national du Mont-Riding.

[Traduction]

    Je vais faire circuler des photos, et Mike va présenter des diapositives aux participants dans la salle. Nous allons utiliser celles-ci dans le cadre dans notre exposé.

    D'abord, où se trouve le parc national du Mont-Riding? Ce parc se trouve dans le sud-ouest du Manitoba. Créé en 1929, il s'étend sur environ 3 000 kilomètres carrés et protège des écosystèmes représentatifs de la région naturelle des plaines et plateau boréaux du Sud et d'une partie de l'escarpement du Manitoba, ou de certaines forêts d'arbres feuillus présentes dans l'Est.

    Le parc se situe dans un vaste paysage écologique et social où l'agriculture, le tourisme et les loisirs constituent les principales activités—de consommation ou non. Comme cette zone est protégée et qu'on y pratique des activités à caractère social et écologique, le parc fait partie de la Réserve de la biosphère du Mont Riding, désigné en 1985 en vertu du Programme sur l'homme et la biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

[Français]

    Je voudrais vous fournir un sommaire de la situation dans la région du Mont-Riding, de la perspective de Parcs Canada.

[Traduction]

    Comme l'a mentionné Mme Kahn, depuis 1991, des cas de tuberculose ont été confirmés dans trois troupeaux de bovins, ainsi que chez dix wapitis et un cerf de Virginie. Ces cas ont été décelés au sein d'un écosystème régional plus vaste qui englobe un troupeau de wapitis qui, en moyenne, compte depuis toujours environ 3 500 têtes. On dénombre environ 8 000 cerfs dans cette région. Ajoutons à cela les 50 000 bovins qui, comme l'a indiqué Mme Kahn, sont répartis dans environ 700 exploitations agricoles autour du parc.

    Je tiens à signaler que ces animaux ne relèvent pas uniquement de la compétence de Parcs Canada ou du parc. Il est vrai que le parc du Mont-Riding leur sert d'habitat. Toutefois, ces animaux se déplacent librement sur les terres naturelles et sur les terres situées à l'extérieur des limites du parc qui sont utilisées à des fins agricoles ou autres.

    L'incidence de la maladie chez les animaux sauvages est faible. Elle se situe entre 1 et 3 p. 100, selon le découpage géographique de la région. Ces données reposent sur des échantillons recueillis depuis 1997 auprès de 3 000 orignaux, cerfs et wapitis.

¿  (0940)  

    Le contrôle et la prévention constituent le deuxième volet du plan de gestion. Que fait-on pour venir à bout de ce problème grave et complexe? La région du mont Riding relève de diverses sphères de compétence, soit des gouvernements provincial, fédéral et municipal, et de groupes d'intervenants privés. Comme l'a signalé Mme Kahn, un comité de travail fédéral-provincial a été mis sur pied en l'an 2000. Ce comité est formé de représentants de Parcs Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et des ministères de la Conservation et de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba. En outre, la Manitoba Cattle Producers Association et la Manitoba Wildlife Federation jouent un rôle prépondérant et participent de façon active aux travaux du comité en fournissant conseils et avis éclairés aux compétences responsables. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est joint dernièrement au comité.

    Ainsi que l'a signalé Mme Kahn, le comité a élaboré un programme quinquennal de gestion de la tuberculose bovine au Manitoba. Ce programme a été approuvé et financé par tous les membres du comité. Il vise trois objectifs: atteindre et préserver le statut «exempt de tuberculose» chez le bétail; éradiquer la tuberculose bovine chez les animaux sauvages qui présentent un danger pour l'agriculture tout en maintenant des populations sauvages viables en bonne santé dans l'écosystème régional; réduire au minimum les interactions entre les animaux sauvages et le bétail, ou le bétail et les animaux sauvages, et, partant, la propagation de la maladie entre ceux-ci.

    Monsieur le président, j'aimerais vous décrire brièvement certaines des grandes composantes ou activités principales du programme de gestion, auquel participe activement l'Agence Parcs Canada.

    Il y a d'abord la surveillance et la détection. On voit sur cette diapositive des bovins, des wapitis et des bisons qui sont soumis à des tests de dépistage. C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est avant tout responsable de ce programme, comme vient tout juste de l'expliquer Mme Kahn.

    Cette activité comporte un deuxième volet, soit le laboratoire de terrain du Mont-Riding, qui est situé dans le parc même. Ce laboratoire est financé et exploité conjointement par Parcs Canada et les ministères de la Conservation et de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba. Des échantillons sont prélevés sur des wapitis et des cerfs. Les chasseurs doivent fournir des échantillons prélevés sur la tête, le cou et les poumons des wapitis et des cerfs tués dans les réserves situées à l'extérieur du parc, comme l'a indiqué Mme Kahn. Ces échantillons sont examinés par le laboratoire, qui effectue des analyses préliminaires et établit des bases de données.

    Les échantillons douteux sont envoyés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui soumet ceux-ci à des cultures pour déterminer si l'échantillon révèle la présence de la tuberculose bovine ou d'autres souches de la maladie jugées moins graves. Depuis 1997, environ 3 000 échantillons prélevés sur les wapitis, les cerfs de Virginie et les orignaux ont été recueillis et analysés par le laboratoire.

    Les levés ariens constituent le troisième volet de cette activité. Parcs Canada, de concert avec le ministère de la Conservation et de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba, effectuent deux types de levés tous les ans. Le premier consiste à effectuer des relevés de l'abondance relative des wapitis et des orignaux dans le parc national du Mont- Riding et autour de celui-ci. Le deuxième consiste à faire un décompte pour déterminer le rapport mères-petits et le sex-ratio. Le ministère de la Conservation du Manitoba se sert de ces données pour fixer les quotas de chasse applicables aux activités de chasse légales à l'extérieur du parc national du Mont-Riding. On se sert également de ces données pour évaluer le succès à long terme du programme de gestion pour ce qui est de la réduction du cheptel.

¿  (0945)  

    Le premier volet de l'activité contrôle et prévention, aspect important du programme, consiste à élever des clôtures en vue de réduire les contacts entre les animaux sauvages et les bovins dans les zones où ils ont tendance à se concentrer—autour des aires d'alimentation, dans les champs des producteurs et les fenils situés à l'extérieur du parc national. Cette mesure contribue à réduire la propagation de la maladie entre les deux groupes d'animaux.

    L'objectif premier, pour l'instant, est de fournir les matériaux nécessaires et de construire des clôtures autour des fenils. Environ 250 exploitations agricoles devraient bénéficier de cette initiative. Jusqu'ici, 30 clôtures ont été érigées, et les résultats sont assez satisfaisants. Nous espérons aller de l'avant avec ce volet du programme, parce qu'il est essentiel au contrôle et à la prévention. Si nous arrivons à réduire les contact entre le bétail et les wapitis, nous réduirons la transmission éventuelle de la maladie.

    L'adoption de règlements constitue le deuxième volet de l'activité contrôle et prévention. Les ministères de la Conservation et de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba ont adopté plusieurs règlements, dont un qui interdit aux chasseurs d'utiliser des appâts, et un autre qui interdit de nourrir les animaux à l'extérieur du parc. Comme il y a entre 2 500 et 3 500 bêtes dans la région et qu'il veut en réduire le nombre, le ministère a modifié le règlement sur la chasse en vue de permettre aux chasseurs de capturer un plus grand nombre de wapitis et de cerfs sauvages à l'extérieur du parc national du Mont-Riding. Cette mesure, de même que la construction de clôtures, devrait permettre de réduire les interactions entre les animaux.

    Le troisième volet de l'activité contrôle et prévention est celui du brûlage dirigé. Parcs Canada a mis sur pied un programme de brûlage dirigé à l'intérieur des limites du parc national du Mont-Riding, dans le but non seulement de rétablir le rôle écologique des incendies de forêts dans les écosystèmes naturels à l'intérieur du parc, mais également d'améliorer l'habitat des wapitis, ce qui les encouragera à demeurer à l'intérieur des limites du parc pour de plus longues périodes durant les mois d'été et d'hiver.

    La recherche constitue le troisième secteur d'activité du programme. S'ils avaient des réponses aux nombreuses questions qui sont posées, les participants au programme arriveraient à trouver des solutions plus efficaces sur le terrain. Voici des exemples des études qui sont menées.

    Une étude sur la répartition et les déplacements des wapitis a été lancée dans le but d'analyser le comportement de ces animaux dans le parc et dans les terres adjacentes. L'étude vise à répondre à diverses questions: quelle est la taille des troupeaux? Quel usage ceux-ci font-ils de la région écologique du mont Riding? Pour réaliser cette étude quinquennale, on munit de colliers des animaux qui se déplacent seuls ou en groupe.

    Une deuxième étude porte sur les activités agricoles. Elle consiste à analyser les pratiques de gestion dont font l'objet les terres agricoles adjacentes, et à évaluer la présence de wapitis et de cerfs sur ces terres, de même que leur comportement.

    Plusieurs autres études sont réalisées, dont une sur les rapports prédateurs-proies, la qualité de l'habitat pour les wapitis, et l'importance que revêtent les animaux sauvages, sur le plan social, pour les résidents à l'intérieur de l'écosystème régional.

    Ces activités sont parrainées par l'Agence Parcs Canada, et aussi par les ministères de la Conservation et de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba. Elles bénéficient d'un appui important, y compris financier, d'organismes comme la Rocky Mountain Elk Foundation et la Manitoba Wildlife Federation.

[Français]

    En dernier lieu, monsieur le président, il y a le domaine des communications et de l'éducation.

[Traduction]

    Il y a un deuxième volet important qui constitue la pierre angulaire du programme: soit le fait de fournir des renseignements fiables et opportuns sur la tuberculose bovine aux habitants de la région du Mont- Riding. Quelles mesures de gestion sont prises, et quel est l'impact de cette maladie sur l'industrie du bétail et la faune sauvage à l'intérieur de l'écosystème régional? L'information est transmise de façon continue et vise plusieurs organismes, dont la Manitoba Cattle Producers Association, qui est naturellement préoccupée par la question, et la Manitoba Wildlife Federation. Des assemblées communautaires sont également organisées à l'intention des résidents locaux et des administrateurs municipaux ruraux.

    D'autres activités sont prévues en vue d'assurer la diffusion de renseignements opportuns, et afin de permettre au grand public, aux associations et aux parties intéressées de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme.

    Un site Web est en train d'être créé en partenariat avec le comité de la réserve de la biosphère du Mont-Riding. Nous prévoyons diffuser des communiqués conjoints sur le programme de gestion, et nous espérons être en mesure de distribuer des brochures d'information à la suite de la diffusion du communiqué sur le plan de mise en oeuvre 2002-2003 qui s'applique au programme.

    Pour terminer, monsieur le président, Parcs Canada réagit, et continuera de réagir, aux menaces que constitue la tuberculose pour l'écosystème régional et le bien-être socio-économique des résidents de celui-ci.

    Comme l'ont signalé mes collègues ainsi que tous les organismes qui font partie du comité, il n'y a pas de solution facile. Cette question en est une de compétence partagée. Comme l'ont indiqué les membres du comité, on ne peut pas tout simplement éliminer les populations de wapitis et de cerfs dans l'écosystème régional. Il faut mettre sur pied un programme de gestion qui vise à séparer le bétail des animaux sauvages, à réduire la population de wapitis, et, partant, les interactions et la propagation de la maladie entre la faune sauvage et le bétail, ou entre le bétail et la faune sauvage.

    Nous allons continuer de mettre l'accent sur la communication et de collaborer avec les producteurs, les résidents locaux, nos collègues fédéraux au sein de l'ACIA, Agriculture Canada et le gouvernement provincial du Manitoba.

    Monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous transmettre ces renseignements. Nous répondrons volontiers aux questions du comité.

¿  (0950)  

    Le président: Merci, monsieur Fenton.

    Howard.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Vous nous avez présenté un exposé fort intéressant, qui se fonde sur des données concrètes et précises.

    Je ne suis pas certain que le troupeau compte 3 500 têtes. Il est fort possible que ce nombre soit beaucoup plus élevé. Greg, êtes-vous certain qu'il n'y a que 3 500 têtes?

    M. Greg Fenton: Non, mais la moyenne historique, d'après les relevés annuels, est d'environ 3 500 têtes. On effectue des relevés annuels de population depuis la fin des années 60 et le début des années 70, et on constate que le nombre varie entre 2 500 et 5 000 têtes. Toutefois, les relevés de population des deux dernières années indiquent qu'il y a environ 3 500 têtes, et le niveau de confiance...

    M. Howard Hilstrom: Merci. Il n'y a qu'une seule partie du programme qui aura pour effet, dans l'immédiat, de prévenir la transmission de la tuberculose de la faune sauvage au bétail, et c'est la réduction des interactions entre ces groupes d'animaux.

    Vous avez dit qu'il y a 3 500 animaux et que vous voulez ramener ce chiffre à 2 500. Combien de temps vous faudra-t-il pour atteindre cet objectif?

    M. Greg Fenton: Je ne le sais pas, monsieur Hilstrom. Nous voulons ramener le plus rapidement possible la taille du troupeau à 2 500 têtes.

    M. Howard Hilstrom: C'est l'objectif que vous visez, mais je sais que le ministère de la Conservation du Manitoba a émis le même nombre de permis, sauf qu'il va permettre aux chasseurs de capturer deux wapitis au lieu d'un seul. Or, il y a de nombreux chasseurs qui ne veulent pas capturer deux wapitis parce qu'ils trouvent que c'est trop. Je sais qu'ils peuvent faire don de la viande, mais la chasse ne réduira pas la taille du troupeau.

    Les responsables du parc se sont finalement rendus compte que leurs méthodes de gestion n'ont pas donné de bons résultats, puisqu'ils ont interdit la coupe forestière et empêché qu'on apporte des améliorations aux habitats. On cherche à éteindre chaque petit feu qui se déclare. Vous ne gérez pas le parc comme le feraient la nature et le système écologique si on les laissaient agir. Les responsables du parc se sont rendus compte de leur erreur et tentent d'y remédier, mais cela ne contribuera pas à réduire le nombre d'animaux, et c'est là un facteur important.

    Greg ou Mike, savez-vous combien rapporte l'industrie du bétail au Canada et au Manitoba, sur le plan des exportations et à l'échelle nationale? C'est à vous que je pose la question. Le savez-vous?

¿  (0955)  

    M. Greg Fenton: Je sais que c'est important, mais je n'ai pas les chiffres en mémoire.

    M. Howard Hilstrom: Cela se chiffre en milliards de dollars. Nous parlons du gagne-pain de familles agricoles et de grands éleveurs qui attirent beaucoup de devises étrangères fortes au pays, ce qui permet de payer nos soins de santé et notre système d'éducation. Voilà pourquoi cette question est si grave et pourquoi nous tenons des audiences là-dessus. Il faut donc agir.

    Vous dites vouloir réduire la population de wapitis par la chasse, et cette loi sur l'utilisation des appâts que vous avez approuvée et fait adopter par la province empêche la réduction de ce cheptel. Si vous permettiez l'appâtage, on éliminerait plus de wapitis; ces permis seraient tous accordés, n'est-ce pas? Je sais que vous allez dire que les balles de foin vont être contaminées et données en nourriture aux animaux. Il suffit de mettre le produit dans une ou deux balles seulement. Vous les brûlez dès que les animaux ont mangé, et le problème est réglé.

    Voulez-vous faire un commentaire sur l'appâtage?

    M. Mike Wong: Je pourrais simplement dire que, si la réduction de la taille du cheptel est une mesure de gestion proposée, je pense que, pour beaucoup d'intervenants, limiter les interactions est essentiel pour toute maladie transmissible. Or, favoriser l'appâtage des animaux sauvages, pour une raison quelconque, va habituer les animaux aux activités humaines, ce qui risque d'accroître les contacts avec le bétail.

    Je crois donc qu'il faut envisager la stratégie de gestion d'une façon beaucoup plus globale. Il faut examiner le rôle du dépistage et de la surveillance de la maladie. La réduction des contacts entre les animaux sauvages et le bétail par la construction de clôtures est une des mesures importantes...

    M. Howard Hilstrom: Si je peux vous interrompre, les éleveurs du Manitoba ne demandent pas d'éliminer complètement le cheptel de wapitis. Dans le cas du bovin de boucherie ainsi que du wapiti et du bison d'élevage, l'élimination complète règle le problème de la maladie tout de suite.

    Greg, connaissez-vous le sentier Birdtail dans cette région? Les éleveurs du Manitoba l'appellent le couloir de la tuberculose en raison de toute la contamination décelée chez les animaux et les wapitis. Pourquoi n'a-t-on pas éliminer les wapitis dans ce sentier? Si on réduisait la population de 300 bêtes, disons, il resterait 3 200 wapitis pour assurer l'intégrité écologique dans le secteur. Pourquoi n'éliminez-vous pas les animaux dans les zones très touchées par la tuberculose?

    M. Greg Fenton: Les premières mesures raisonnables ont été prises en ce sens. On reconnaît l'existence de ces points névralgiques, mais nous ne savons pas assez bien jusqu'où les animaux se déplacent. La stratégie comporte deux ou trois aspects différents.

    M. Howard Hilstrom: Qu'est-ce que cela peut bien faire? Les wapitis sont infectés par la tuberculose dans ces secteurs névralgiques. Voulez-vous dire que vous vous inquiétez de leurs allées et venues?

    M. Greg Fenton: Ces points névralgiques sont ciblés pour ce qui est de la construction de clôtures et l'ajout de vignettes pour la chasse, qui sont les mesures prises pour commencer, dans l'espoir de réduire le cheptel. Il y a aussi des restrictions sur l'appâtage, même si vous avez des réserves à ce sujet. Ces mesures visent à réduire les interactions. Ce sont donc les trois premières grandes mesures prises dans le but de réduire la population, afin de limiter les risques de transmission de la maladie dans ces secteurs.

    Nous allons continuer de suivre la situation en collaboration avec d'autres organismes responsables dans la région. Si nous ne parvenons pas à réduire le cheptel comme prévu, ou si les clôtures ou d'autres mesures ne semblent pas aussi efficaces que nous l'espérions, nous allons chercher d'autres moyens, et nous allons sûrement continuer de consulter les producteurs et les associations.

À  (1000)  

    M. Howard Hilstrom: Merci, Greg. Je m'excuse de vous interrompre, mais nous sommes vraiment minutés. Le président fait bien son travail et respecte l'horaire.

    Ma dernière question s'adresse à Sarah Kahn. Vous avez parlé d'effectuer des tests de dépistage tous les trois ans. Savez-vous que l'éleveur chez qui il y avait de la tuberculose bovine en avait encore trois ans plus tard quand on a refait des analyses? Dans les zones de chasse 23 et 23A, ne vaudrait-il pas mieux effectuer des analyses tous les ans jusqu'à ce que la maladie soit enrayée? Ce n'est pas le cas maintenant, c'est la catastrophe.

    Mme Sarah Kahn: Je ne crois pas être au courant de ce cas précis. Lors de la dernière série d'analyses, nous avons décelé un troupeau qui semble infecté, et qui avait déjà fait l'objet d'analyses. À ce moment-là, il semble que ce n'était pas tous les animaux qui avaient été vus.

    Donc, je dirais d'abord que, quand nous collaborons avec l'industrie et les groupes de producteurs, il est très important de soumettre tous les animaux au test de dépistage effectué. C'est vraiment important.

    L'objectif est, en fait, d'essayer, d'ici la fin de juin, de soumettre tous les troupeaux à un test complet de dépistage. Nous aurons alors une idée beaucoup plus claire de l'ampleur du problème. Nous sommes confiants de pouvoir agir par la suite.

    M. Howard Hilstrom: Pourquoi voulez-vous terminer à la fin de juin? La saison de mise bas prend fin à la fin de mai ou avant. C'est le seul moment où vous pouvez rassembler tout le bétail. S'il est à l'extérieur, vous ne pourrez pas le rassembler, pendant l'été, en juin. Pourquoi ne pas effectuer les analyses d'ici la fin de mars, disons?

    Mme Sarah Kahn: Nous allons effectuer les tests le plus rapidement possible. Mais, d'après nos discussions avec les intéressés—le milieu agricole et d'autres—et compte tenu des ressources disponibles, nous pensons pouvoir tester... Nous avons déjà testé environ 10 000 bêtes, et nous en testons à peu près 3 000 par mois. Nous sommes très prudents pour ne pas nuire au bien-être des animaux pendant la saison de mise bas. Il semble que ce soit la meilleure façon de procéder, et tous les intervenants nous appuient.

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

    Le président: Madame Tremblay.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs, de vos présentations, qui sont très éclairantes et qui contiennent beaucoup d'information. J'ai une première question.

    Est-ce qu'il est établi clairement que ce sont les wapitis qui sont à l'origine de la propagation de la tuberculose? Est-ce qu'il est clairement établi que les wapitis en sont les responsables?

    Dr Sarah Kahn: Merci, madame, pour votre question.

    Je dirais que toutes les données disponibles indiquent que c'est le cas. Ce problème n'existe pas seulement au Canada, mais également aux États-Unis. Les données disponibles en ce moment font état d'un problème dans une espèce de réserve de wapitis.

    Mme Suzanne Tremblay: Vous venez de dire qu'il y en aurait aussi du côté américain. Est-ce qu'on a certaines preuves, à partir de la carte qu'on nous montre ici, selon lesquelles certains wapitis auraient pu voyager des États-Unis vers le Canada ou vice versa? Y a-t-il des animaux sauvages qui auraient pu passer la frontière?

[Traduction]

    Mme Sarah Kahn: Je ne suis pas sûre d'avoir compris la question. Me demandez-vous si nous savons si des animaux sauvages traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada?

À  (1005)  

    Mme Suzanne Tremblay: Oui.

    Mme Sarah Kahn: C'est possible. Mais d'après ce que nous savons, le problème dans la région du mont Riding est un problème canadien. Autant que je sache, il n'est pas associé aux déplacements des wapitis entre les États-Unis et le Canada.

    M. Greg Fenton: J'aimerais ajouter que le wapiti n'est probablement pas un agent de transmission de la maladie entre le Canada et les États-Unis. La population est assez bien circonscrite dans la région du mont Riding et elle se déplace vers le nord jusqu'au mont Duck. Si la maladie est transmise par des animaux sauvages, on me dit qu'elle le serait plus probablement par le cerf—le cerf de Virginie en particulier—en raison des fortes populations de cerfs de Virginie, qui se déplacent fort probablement d'un côté et l'autre de la frontière avec les États-Unis.

    Si vous vous rappelez, Mike a dit, à propos de la possibilité de propagation de la tuberculose bovine et peut-être de l'encéphalopathie des cervidés et d'autres maladies du genre, que les risques de propagation d'un pays à l'autre sont plus grands. Mais, pour l'instant, je pense que les données indiquent que ce sont surtout les animaux sauvages de la région du mont Riding qui sont touchés. Il ne faut pas écarter la possibilité que des animaux traversent la frontière, mais ce serait probablement des cerfs et non des wapitis.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: On a décelé une première épidémie en 1991, une deuxième en 1997 et une troisième en 2001. J'aimerais comprendre pourquoi il a fallu attendre autant de temps, de 1991 à 2000, avant que vous agissiez. Je serais tentée d'être un peu méchante et de dire que ça confirme un peu ce qu'on pense des fonctionnaires: ils réagissent lentement. Je trouve le temps de réaction très, très long. Il a fallu presque 10 ans avant qu'on se réveille et qu'on se dise qu'il faudrait peut-être faire quelque chose. La situation s'en est trouvée aggravée. Il me semble que si on avait pris des mesures tout de suite en 1991, avec quelques cas, il y aurait eu moins de propagation. Pourquoi faut-il attendre 10 ans avant qu'il y ait de l'action?

[Traduction]

    Mme Sarah Kahn: Je devrais peut-être d'abord préciser que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pour mandat de s'occuper des animaux d'élevage. L'Agence a un programme d'éradication de la tuberculose qui prévoit des mesures très précises.

    Quand nous avons découvert un troupeau infecté à Rossburn en 1991, en plus de dépeupler le troupeau, nous avons abattu environ 200 animaux dans les environs pour déceler la présence de tuberculose parmi les animaux sauvages, et nous n'avons rien trouvé. Nous avons donc eu à l'époque le sentiment que c'était un incident isolé. La tuberculose est une maladie qui se développe lentement chez les animaux, et les cas peuvent se présenter beaucoup plus tard.

    Quand la maladie s'est manifestée de nouveau en 1997, nous avons commencé à effectuer des tests de dépistage de façon plus systématique en prélevant des échantillons sur des wapitis sauvages tués par des chasseurs. Au cours des cinq premières années, nous dépistions un cas par année ou nous n'en dépistions aucun, si bien que rien n'indiquait qu'il y avait un problème important parmi la faune.

    Ce n'est vraiment qu'en 2001, quand la maladie a frappé de nouveau et que, la même année, nous avons trouvé cinq autres animaux sauvages infectés, je pense, qu'il est apparu évident que le problème parmi la faune était plus grave que nous l'avions pensé. C'est alors, comme mon collègue l'a dit, que nous avons formé un comité pour réunir tous les intéressés dans le but de déterminer les mesures à prendre.

    En rétrospective, on peut bien dire qu'il aurait été utile de faire plus à l'époque, mais nous avons suivi très rigoureusement les politiques qui avaient réussi à pratiquement éradiquer la tuberculose au Canada.

    M. Mike Wong: Je peux peut-être ajouter quelque chose à ce que Sarah vient de dire.

    Dans son exposé, Sarah a montré que cette maladie est très rare au Canada et en fait, en 1991, quand le premier cas a été décelé, ce fut une grande surprise pour bien des gens. En fait, et je crois que beaucoup scientifiques seraient d'accord, la maladie vient des animaux d'élevage. Mais il faut faire attention, parce qu'une fois que la maladie a atteint les animaux sauvages, le problème est beaucoup plus difficile à gérer.

À  (1010)  

    Le président: Merci, madame Tremblay.

    Madame Kahn, pour le compte rendu, pourriez-vous nous dire dans quelle proportion vous avez décelé la maladie dans les années 1990? Y avait-t-il un grand nombre d'animaux d'élevage et un petit nombre d'animaux sauvages? Par exemple, y a-t-il eu un animal d'élevage atteint et vous avez effectué des analyses dans la population sauvage, ou est-ce dix animaux d'élevage que vous avez trouvés en 1991, en 1997 ou en à un autre moment? Pouvez-vous peut-être nous dire, pour le compte rendu...?

    Mme Sarah Kahn: Dès que nous décelons un troupeau infecté, un certain nombre de mesures sont enclenchées. Dès que nous avons la confirmation qu'un animal est infecté, tout le troupeau est dépeuplé et tous les animaux sont soumis à un test.

    Je ne sais pas exactement combien d'animaux étaient effectivement infectés parmi le troupeau en 1991. Un wapiti infecté a été abattu sur l'exploitation agricole ou dans les environs, à l'époque, mais nous n'avions pas beaucoup de preuves d'infection parmi les animaux sauvages. Sur les dix cas que nous avons décelés en dix ans, la moitié l'ont été en 2001. Au début des années 1990, nous avons peut-être repéré trois ou quatre wapitis infectés en cinq ans.

    Le président: Il y avait combien d'animaux d'élevage infectés?

    Mme Sarah Kahn: Je ne sais pas exactement...

    Le président: Dans le cas d'un troupeau, je pense que, si un animal est atteint, on détruit tout le troupeau. Mais, dans un troupeau de 100 bêtes, y avait-il 20 animaux infectés, ou l'étaient-ils tous?

    Mme Sarah Kahn: Ils n'auraient pas tous été infectés...

    Le président: Pour le compte rendu, combien étaient infectés? Si un éleveur perd 100 bêtes à cause de la maladie, j'imagine que vous analysez chacun des animaux abattus. Le troupeau était-il infecté au complet, ou seulement à 5 ou 10 p. 100? Avez-vous des données sur...?

    En fait, aujourd'hui, nous accueillons parmi nous des étudiants d'université qui prennent des notes, et je pense que nous voulons montrer quelle est la santé... Condamnons-nous le wapiti à cause des animaux d'élevage, ou l'inverse?

    Mme Sarah Kahn: Dans le cas de la tuberculose bovine, les tests de dépistage permettent normalement de constater que seulement 2 ou 3 p. 100, moins de 5 p. 100 en tout cas, des animaux du troupeau sont infectés, parce que c'est une maladie qui se développe lentement, et il est possible que le résultat du test ne soit pas positif dans le cas d'animaux infectés.

    Je peux vous indiquer le nombre précis d'animaux dont l'infection a été confirmée dans chacun des troupeaux, mais je dirais en général qu'il est rare d'en trouver peut-être plus de 5 p. 100. En raison des limites de la méthode de dépistage, nous devons abattre tous les animaux, procéder à des autopsies complètes et à des cultures pour confirmer la condition de chaque animal.

    D'une façon, ce n'est pas si important. Ce qui est plus important, c'est de trouver les animaux qui se sont joints au troupeau ou qui l'ont quitté pour pouvoir évaluer l'ampleur du problème. En 1991, rien ne nous indiquait que le problème existait ailleurs que dans ce troupeau en particulier.

    Le président: Sur le plan alimentaire au Canada, tous les abattoirs sont surveillés aujourd'hui et, depuis 12 ou 15 ans, les données indiquent que les seuls animaux infectés viennent de cette région du Manitoba. Est-ce exact ou en trouvez-vous ailleurs?

    Mme Sarah Kahn: Non, ce n'est pas exact, parce qu'il nous arrive de déceler des cas de tuberculose bovine ailleurs. Au Manitoba, tous les cas sont associés à la région du mont Riding. C'est là où le problème se trouve au Manitoba, d'après ce que nous en savons aujourd'hui.

    Nos inspecteurs des viandes vérifient précisément s'il y a des lésions indiquant la présence de tuberculose, et c'est un bon moyen de déceler la maladie. C'est la méthode utilisée par tous les pays industrialisés du monde pour détecter cette maladie.

    Notre pays suit les règles. Nous respectons les normes internationales concernant l'état d'exemption de la tuberculose, c'est-à-dire que 99,9 p. 100 des troupeaux sont exempts de la maladie. C'est la norme internationale. Cependant, nous avons décelé un cas de tuberculose bovine dans un troupeau de l'Ontario cette année, et il nous arrive d'en déceler d'autres dans d'autres provinces. Le Manitoba est la seule province qui n'a plus l'état d'exemption de la tuberculose.

À  (1015)  

    Le président: Inky, voulez-vous poser des questions? Vous êtes un bon député du Manitoba.

    M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC): Je ne suis pas libéral.

    Le président: Vous êtes maintenant du bon côté...

    Des voix: Doucement, doucement.

    M. Inky Mark: Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, c'était au tour de...

[Traduction]

    Le président: Madame Tremblay, je pense que les libéraux ont cédé leur temps. C'était ce que le secrétaire parlementaire et Dick et...

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Excusez-moi. Unbelievable!

[Traduction]

    M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

    Greg, je suis heureux que vous participiez à nos audiences.

    Pour vous parler un peu de mon expérience, je m'intéresse au dossier de la tuberculose bovine depuis 1997, depuis que je suis député fédéral. C'est dans ma circonscription du Manitoba que le problème existe. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la situation est frustrante, pas seulement pour moi qui suis député, mais pour les producteurs et les municipalités. Je connais le dossier seulement depuis 1997. C'est à ce moment-là que la maladie a été décelée dans un troupeau de Rossburn, et elle a été éradiquée.

    La frustration vient exactement de ce que Mme Tremblay a demandé: Qu'avez-vous fait depuis dix ans? Savez-vous ce qu'on a fait? Je ne veux accuser personne. C'est le système qui est en cause. Parcs Canada a essentiellement caché le problème. Ce n'est qu'il y a deux ou trois ans qu'il a admis que le problème venait du wapiti. On se demandait d'où venait la tuberculose bovine, du bétail ou du wapiti? C'est comme l'oeuf ou la poule, on se demandait constamment où cela avait commencé. Une partie du problème vient de là.

    À ce sujet, je dois dire que le gouvernement provincial est tout aussi négligeant au Manitoba à propos de tout le dossier du wapiti. En fait, il y a un parc provincial où le wapiti abonde, juste au nord du parc national, et le gouvernement n'a essentiellement rien dit sur la question. Je dois au moins féliciter Parcs Canada pour ce qu'il a fait depuis deux ou trois ans, pour avoir établi des programmes, travaillé en collaboration avec les producteurs, et aussi avec la province.

    Il est inexcusable que les ministères et nos organismes fédéraux n'agissent pas de façon plus responsable. Si on s'était attaqué au problème plus tôt et de façon plus raisonnable avec les intéressés, nous n'en serions pas là. C'est ce que je crois. En fait, actuellement, il y a trois troupeaux juste au nord du Parc national du Mont- Riding qui sont en quarantaine, trois grands troupeaux de bestiaux à Grandview. Nos témoins le savent.

    Il y a beaucoup de problèmes. En fait, un troupeau appartient à un producteur qui élève aussi des porcelets sevrés et, même s'il ne sait pas encore si les porcelets sont infectés, il se demande ce qu'il peut en faire? Les porcelets continuent de naître, et que va-t-il faire? Il ne peut pas continuer de les nourrir. Il dit que son revenu de fonctionnement dépend de la vente de ses porcelets toutes les deux ou trois semaines.

    Je voudrais aussi parler de la chasse. Le printemps dernier, après la saison de chasse du wapiti, un de mes électeurs a dû subir un test de dépistage de la maladie. Il a été infecté après avoir mangé la viande d'un wapiti atteint par la tuberculose bovine. Quelqu'un m'a dit hier soir que le wapiti qu'il avait tué avec un permis de chasse de propriétaire foncier était infecté d'après les tests, mais qu'il faisait bien cuire la viande.

    Il y a donc des risques ajoutés dans ce dossier. La province veut délivrer plus de permis de chasse pour faire abattre plus de wapitis. Mais on en tue tellement peu et, comme M. Hilstrom l'a dit, si vous interdisez l'utilisation d'appâts...Vraiment, le pourcentage d'animaux abattus est encore assez faible.

    Cela ne règle toujours pas le problème, et les producteurs sont frustrés. Comme vous le savez, au Manitoba, il y a 1,5 million de bovins, et c'est toujours un problème. Je crois qu'il faut trouver de meilleures solutions, que ce soit en abattant les animaux de façon contrôlée pour prouver une fois pour toute...Comme vous le savez, il y a des producteurs qui veulent tous les abattre. Ils sont très peu nombreux à le penser, et personne ne voudrait cela. Il reste qu'il faut trouver différentes solutions et essayer de prouver aux gens qu'elles fonctionnent. Par exemple, si on abattait des animaux de façon contrôlée dans la région du lac Oddy, ce serait peut-être utile.

    Le fait est que nous ne pouvons pas sauver tous les wapitis et toutes les vaches, mais il doit y avoir une meilleure façon de régler le problème. Je suis heureux qu'à tout le moins vous vous soyez engagés dans la bonne voie.

    Il y a trop de questions, même sur la propriété des wapitis. Le parc est d'avis que les wapitis lui appartiennent s'ils se trouvent à l'intérieur de ses limites, et qu'ils appartiennent à la province s'ils se trouvent à l'extérieur des limites du parc. Les animaux se déplacent tout le temps, littéralement nuit et jour. Sur une période de 24 heures, ils sortent se nourrir et reviennent. Certains n'aiment pas se tenir dans le parc à cause de l'environnement, et restent à l'extérieur.

À  (1020)  

    Les gens dans la région sont au courant de tout cela. Ils vivent là. Il est assez évident qu'on ne les écoute pas, et que nous créons beaucoup de problèmes.

    Comptez-vous reconsulter les intéressés plus tard, peut-être pour recueillir plus d'informations, et trouver d'autres moyens de régler le problème? Ce serait ma question.

    M. Greg Fenton: Merci de votre question et de vos commentaires, monsieur Mark.

    Pour ce qui est de savoir si nous allons continuer de demander la participation des gens à l'examen et à la révision des stratégies au besoin, la réponse est oui. Comme je l'ai dit, la communication avec les gens de la région et leur participation active sont essentielles. Nous allons sûrement demander conseil. Une fois que nous aurons vérifié l'efficacité ou l'inefficacité des stratégies actuellement mises en oeuvre, nous allons leur demander conseil, et aussi sur les correctifs à apporter.

    M. Inky Mark: Vous préoccupez-vous du wapiti dans la région du mont Duck?

    M. Greg Fenton: Le ministère de la Conservation du Manitoba a établi un programme de prélèvement d'échantillons obligatoires aussi pour tous les chasseurs de la région du mont Duck. Les analyses serviront aux activités de recherche, surtout sur les déplacements des wapitis. Oui, la question peut être préoccupante, et nous essayons d'abord de quantifier les déplacements et de vérifier s'il y a une incidence à partir des échantillons prélevés.

    M. Inky Mark: Je crains que le gouvernement fédéral soit vivement critiqué dans le dossier du wapiti, et que la province s'en tire essentiellement à bon compte. Pourtant, pour ce qui est de la quantité, il n'y a probablement pas beaucoup de différence entre le nombre d'animaux dans les parcs fédéraux et leur nombre dans les parcs provinciaux.

    M. Greg Fenton: Je ne sais pas quelle est la population dans la région du mont Duck.

    Le président: Merci, Inky.

    Dick.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre exposé. Je voulais poser deux ou trois questions précises, qui recoupent celles de M. Mark et de Mme Tremblay.

    D'abord, quand exactement l'ACIA a-t-elle abaissé le statut du Manitoba, de zone exempte de la tuberculose à zone accréditée?

    Mme Sarah Kahn: Ce serait en 1997. D'après les règles actuelles, vous pouvez déceler un cas de tuberculose bovine sur une période de cinq ans et conserver votre statut d'exemption de la tuberculose. Il y a eu un deuxième cas en 1997, et c'est donc à ce moment-là que la province aurait été déclassée. Cela n'a eu aucune incidence sur les déplacements des bestiaux, mais il y a certes eu déclassement.

    M. Dick Proctor: Quand la province a-t-elle été informée que son statut était réévalué à la baisse?

    Mad. Sarah Kahn: Autant que je sache, aucun avis officiel n'a été donné à l'époque. Il a pu en être question au cours de discussions informelles entre vétérinaires. Je sais qu'en 2001, lors de la rencontre annuelle du comité consultatif canadien sur la santé des animaux, qui réunit l'ACIA, les provinces et des partenaires de l'industrie, il y a eu un avis officiel et des discussions ont eu lieu sur la question.

    M. Dick Proctor: Pourquoi a-t-on attendu quatre ans avant d'avertir la province concernée que son statut avait changé? Ce serait la question à poser.

    Mme  Sarah Kahn: Je devrais d'abord dire que la politique sur la tuberculose bovine est accessible à tous les intéressés, tous les partenaires de l'ACIA. J'ose espérer que les partenaires provinciaux étaient donc au courant de la politique.

    L'important, c'est que le changement de statut n'a pas eu d'impact concret sur les producteurs ou la province, pour ce qui est de la commercialisation du bétail ou du bison. Ensuite, on peut aujourd'hui repenser à ce qui s'est passé mais, à l'époque, on croyait que ce serait une mesure temporaire et qu'il serait assez simple de rétablir le statut d'exemption en l'espace de cinq ans.

    Après avoir dépisté de nouveau la maladie en 2001, il est devenu clair que la province ne rétablirait pas son statut facilement et rapidement. C'est la raison pour laquelle des consultations sérieuses ont été entamées en 2002.

À  (1025)  

    M. Dick Proctor: Dans votre déclaration, madame Kahn, vous dites très clairement que la tuberculose bovine est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement connexe. Il me semble pratiquement incroyable que le gouvernement du Manitoba n'ait pas été averti dès que cela s'est produit en 1997. Je trouve tout simplement que c'est incompréhensible qu'on ait attendu quatre ans.

    Mme Sarah Kahn: Je répète que cela n'a pas changé le statut du Canada dans le monde et que cela n'a pas eu d'incidence sur les activités commerciales des producteurs de la province ni sur les déplacements des bovins et des bisons de la province à l'intérieur du pays.

    M. Dick Proctor: Mais, comme Mme Tremblay l'a demandé, que s'est-il passé depuis dix ans... Le fait de ne pas avoir averti la province n'a sûrement pas aidé à éradiquer la tuberculose. Si le gouvernement de l'époque avait été averti, des mesures auraient peut-être été prises conjointement. L'agriculture est une responsabilité conjointe du fédéral et des provinces. On aurait sûrement pu s'attaquer au problème plus rapidement.

    Mme Sarah Kahn: C'est un peu difficile de répondre à cela. Je peux certes dire que, maintenant, nous avertissons les provinces immédiatement.

    J'ai fait allusion au fait qu'il y a eu un cas de tuberculose bovine en Ontario. Cela n'a pas changé le statut de la province, mais il est certain que nous avons tout de suite engagé des discussions avec le gouvernement provincial et les producteurs pour faire remarquer qu'il était possible, si un deuxième cas se présentait, que la province perde son statut d'exemption de la tuberculose bovine.

    M. Dick Proctor: Pour poursuivre, maintenant que les États-Unis surveillent une partie du Manitoba depuis le déclassement de son statut, comment l'ACIA évalue-t-elle l'impact financier pour les producteurs dans les régions touchées?

    Mme Sarah Kahn: La décision prise par le département de l'Agriculture des États-Unis s'applique en fait à toute la province. Pour atténuer cet impact, nous créons une zone spéciale d'éradication de la tuberculose bovine dans la région du mont Riding. Ensuite, des vétérinaires vont visiter et vérifier nos installations pour pouvoir normaliser le statut du reste de la province. Nous espérons ainsi limiter l'effet des décisions prises par le département de l'Agriculture des États-Unis au sujet de la zone d'éradication de la tuberculose bovine dans la région du mont Riding qui, comme on l'a dit, compte environ 50 000 bovins.

    En fait, certains États américains exigeaient déjà qu'il y ait des tests de dépistage de la tuberculose bovine, parce que les conditions de la tuberculose peuvent varier, et les États qui importent des bovins de reproduction en provenance du Canada faisaient déjà subir des tests de dépistage.

    Il faut se rappeler que la vente de bovins d'engraissement destinés à l'abattage n'est pas touchée. Tout compte fait, l'ACIA, en consultation avec les intéressés, essaie de réduire au minimum l'impact économique.

    Le président: Merci, Dick.

    Monsieur Duplain.

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): J'ai des questions à poser. J'aimerais que vous me parliez des aspects plus techniques de votre programme de brûlage dont le but est de sauvegarder l'habitat afin que les animaux restent dans le parc. En quoi consiste ce programme de brûlage?

[Traduction]

    Mme  Sarah Kahn: Concernant

[Français]

les animaux d'élevage?

    M. Claude Duplain: Non. Dans le passage de votre texte sur le contrôle et la prévention, vous dites que avez «mis sur pied un programme de brûlage dirigé plus dynamique afin de restaurer la santé et la diversité de l'habitat du parc.»

    Quel est ce programme de brûlage?

À  (1030)  

[Traduction]

    M. Greg Fenton: Par le passé, le feu a joué un rôle important dans le milieu naturel de la région du mont Riding. Dans le cadre plus général de notre programme national, nous voulons réintroduire le feu dans les écosystèmes où il a fait son oeuvre. C'est l'objectif premier, mais le brûlage est aussi utile pour régler la situation dont on parle, dans le cas des animaux sauvages.

    En théorie, les forêts vieillissent et n'offrent plus autant à brouter aux animaux comme le wapiti, qui doit donc sortir du parc plus souvent qu'avant, quand le feu jouait un rôle actif. Voilà en un mot en quoi cela consiste.

    Si le feu peut faire davantage son oeuvre sur les terres du parc, on pourra offrir aux animaux comme les wapitis et les cerfs un habitat plus propice, de façon à les inciter à demeurer dans les limites du parc, ou à l'écart de certaines des zones névralgiques circonscrites dans la région de Rossburn-Grandview. Nous pourrons ainsi réduire au minimum les contacts entre les wapitis ou les cerfs et les animaux d'élevage et ainsi limiter les risques de transmission de la maladie entre les deux groupes. C'est là où le programme de brûlage dirigé peut être utile dans ce dossier particulier.

[Français]

    M. Claude Duplain: J'ai une autre question. Votre présentation est très bien faite et on voit que vous semblez prendre les moyens qu'il faut prendre. Dans le comité que vous avez mis sur pied, il y a six intervenants parmi lesquels on retrouve des fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Vous êtes en communication avec la population, avec les fermiers pour parler de prévention, sûrement, et pour voir de quelle manière ils peuvent vous aider. C'est beau, tout ça, mais on sait que la communication est souvent difficile. On sait aussi que, d'un ministère à un autre ou d'une équipe à une autre, il arrive souvent qu'on se parle difficilement, qu'on ne se parle pas toujours assez vite.

    Êtes-vous sûr que le plan que vous avez retenu est efficace et que tout le monde se parle bien? En ce qui a trait à ce montage, qui semble beau, est-ce que les effectifs et l'argent sont vraiment suffisants pour que tout cela soit vraiment efficace? Est-ce que tout le monde collabore comme il le faut à ce programme? En êtes-vous sûr?

[Traduction]

    M. Greg Fenton: Vous avez tout à fait raison de dire que la communication est parfois très difficile, étant donné que le gagne-pain des gens peut être en jeu, et parfois les discussions deviennent très passionnées. Je pense que M. Mark sait un peu de quoi il s'agit, ainsi que M. Hilstrom, pour avoir participé à des assemblées locales. Mais, en général, les administrations fédérales et provinciales ont, conjointement, assez bien réussi à communiquer l'information voulue sur le programme à ceux que la tuberculose bovine peut concerner ainsi qu'à offrir aux producteurs, aux associations agricoles et aux associations de la faune la possibilité de donner leur opinion sur le programme de gestion, à l'étape de l'élaboration et à celle de la mise en oeuvre.

    Comme je l'ai dit à M.  Mark, nous allons sûrement continuer de fournir de l'information et d'offrir aux gens la possibilité de jouer un rôle plus actif dans l'élaboration et la modification du programme.

    On peut toujours faire plus, j'en conviens, que ce soit à propos de ce dossier ou d'autres dont je m'occupe sur une base quotidienne dans le cadre de la gestion d'un parc national. C'est un problème complexe, mais je pense que nous faisons un assez bon travail, même si on pourrait faire mieux.

    Avons-nous suffisamment de personnel? Je pense que tous les organismes ont réussi à affecter des représentants à ce dossier et à veiller à ce qu'ils assistent aux réunions que nous organisons avec les producteurs, les associations d'éleveurs de bétail ou de denrées et la Fédération de la faune pour que le message des organisations soit clair et que leurs points de vue soient toujours représentés.

    Oui, nous pourrions faire plus dans tous les aspects du programme mais, compte tenu des ressources humaines et autres dont nous disposons, nous faisons du bon travail, d'après moi.

À  (1035)  

    Le président: Merci, Claude.

    Howard, c'est de nouveau à vous.

    M. Howard Hilstrom: On revient à moi parce que j'ai une exploitation bovine au Manitoba et, dans la région entre les lacs, plusieurs milliers de wapitis se sont établis. Depuis vingt ou trente ans, certains de ces wapitis viennent du Parc national du Mont-Riding. Le problème des wapitis est gravissime dans tout le Manitoba. La population d'animaux sauvages infectés nous préoccupe au plus haut point parce que les wapitis peuvent circuler très facilement au sud du lac Manitoba pour remonter dans la région entre les lacs. La gravité du problème est considérable.

    Je pense qu'aucun de vos ministères... Je sais que vous ne jouez pas un rôle politique ou décisionnel. Le garde du Parc national du Mont-Riding n'a-t-il pas jugé le problème assez grave pour venir lui-même nous rencontrer aujourd'hui? En avez-vous discuté avec lui, Greg.

    M. Greg Fenton: Parlez-vous de Marvin Miller?

    M. Howard Hilstrom: Le garde du Parc national du Mont-Riding...

    M. Greg Fenton: Marvin Miller est celui qui nous représente au comité, mais...

    M. Howard Hilstrom: Est-ce le garde du parc?

    M. Greg Fenton: Oui, c'est le garde de parc en chef.

    M. Howard Hilstrom: N'a-t-il pas jugé bon de venir ici aujourd'hui?

    M. Greg Fenton: Non. En tant que responsable de la gestion de ce service, j'ai pensé qu'il convenait mieux que ce soit moi qui participe à la séance d'aujourd'hui, mais il a joué un rôle important dans la préparation de notre comparution.

    M. Howard Hilstrom: D'accord. Autant Parcs Canada que l'ACIA sont à critiquer dans ce dossier et ce, avec raison. L'ACIA n'a pas agi différemment, au sujet de la tuberculose, que la Grande-Bretagne dans le cas de la fièvre aphteuse, en n'essayant pas de prendre des mesures immédiates et tangibles. Ce reproche s'adresse à l'ACIA, depuis le moment où elle a négligé de dire à la province du Manitoba qu'il y avait un problème de tuberculose bovine sur son territoire. Même les États-Unis, notre plus gros client, ont fait ce que vous n'avez pas encore fait.

    Je vais vous laisser répondre dans un instant.

    Les mesures que vous avez prises à l'extérieur du parc sont raisonnables, et je comprends que vous n'avez pas le pouvoir d'agir là, mais l'ACIA, par l'entremise de son ministre, devrait prendre position plus fermement. Mais on ne veut rien entendre.

    Pour ce qui est de Parcs Canada, le reproche le plus sévère qu'on peut lui faire, c'est qu'il n'a aucune idée de ce qu'est l'industrie de l'élevage bovin. Vous agissez conformément, je pense, à la politique adoptée par le Parlement et le ministre sur l'intégrité écologique. Pour vous, c'est synonyme de retour à la nature; laissons la maladie se propager; laissons les loups manger les animaux morts et ceux qui sont trop faibles pour survivre.

    Voilà ce que je veux vous demander. J'aimerais que Mike ou Greg nous parle de ce concept d'intégrité écologique, du retour à la nature et du principe selon lequel on laisse la nature suivre son cours sans intervenir ou très peu.

    Puis, j'aimerais demander à l'ACIA si vous avez pratiqué et pratiquez toujours la politique de l'autruche dans le dossier de la tuberculose. Le problème pourrait s'aggraver à cause des animaux sauvages, et vos mesures ne sont pas suffisantes actuellement pour circonscrire le problème pendant qu'il en est encore temps.

    D'accord, je vous laisse répondre.

    M. Mike Wong: Je peux peut-être commencer et répondre à votre question sur l'intégrité écologique. Pour notre agence, la préservation et le rétablissement de l'intégrité écologique sont notre première priorité, comme le prévoit la Loi sur les parcs nationaux.

    Pour nous, le fait que nos animaux sauvages, vivant dans nos parcs, soient infectés par la tuberculose bovine est un problème sérieux. En fait, c'est un facteur d'agression qui met en péril la population indigène de wapitis, et peut-être de cerfs, dans notre parc national. Voilà pourquoi nous avons pris la direction du comité chargé de s'occuper de ce problème avec des représentants de tous les groupes intéressés.

    J'aimerais ajouter, au sujet de l'intégrité écologique, que la protection de la nature n'est pas une fin en soi. Comme les scientifiques l'ont montré dans le cas de questions comme le transport à grande distance des polluants atmosphériques, il n'y a plus de zone vierge dans les écosystèmes du monde. En fait, nous devons prendre des décisions éclairées sur la gestion de l'intégrité écologique, et c'est une tâche très complexe.

    Pour nous, la gestion de l'intégrité écologique doit reposer sur des principes scientifiques objectifs et, comme vous l'avez vu aujourd'hui, nous faisons valoir certains de ces principes, en collaboration avec les groupes concernés dans ce dossier, et cela peut avoir un impact sur l'intégrité écologique de nos parcs.

À  (1040)  

    Le président: Sarah.

    Mme Sarah Kahn: Je crois que je dois simplement répéter que le mandat de l'agence concerne le bétail d'élevage. Nous suivons de manière consciencieuse les politiques en matière d'éradication de la tuberculose bovine au Manitoba et dans le reste du Canada lorsque nous détectons un cas de tuberculose.

    Les cas d'infection décelés dans la faune n'ont aucune incidence sur l'état d'exemption de la tuberculose bovine au Canada en ce qui a trait au respect de la norme internationale ou à nos relations commerciales avec des partenaires comme les États-Unis. Cependant, les cas de tuberculose bovine détectés dans la faune sont importants en raison de la possibilité que cette infection atteigne les troupeaux d'élevage.

    Dès qu'un cas est détecté, l'agence soumet à un test de dépistage tous les troupeaux qui se trouvent dans un rayon de 10 kilomètres du cas d'infection décelé. C'est la mesure que nous prenons. Nous tentons de trouver l'origine de tout cas d'infection qui pourrait être lié à un cas décelé dans la faune. Nous suivons cette politique de manière assez constante.

    Les changements que nous sommes en voie d'apporter feront en sorte que les politiques du Canada en matière d'éradication de la tuberculose bovine seront davantage conformes aux politiques des États-Unis. Nous traitons le problème d'une manière très semblable à l'approche utilisée par les États-Unis. En fait, une partie de la décision qu'a pris ce pays en ce qui concerne le Manitoba traduit les problèmes que le département américain de l'Agriculture connaît dans des situations similaires concernant le contact des animaux sauvages avec les troupeaux de bovins ou de bisons.

    M. Howard Hilstrom: Le Michigan a décrété un abattage massif d'animaux sauvages, mais je n'ai pas entendu parler d'un abattage ici. Est-ce exact? Le Michigan n'a-t-il pas décrété un abattage massif des cerfs de Virginie?

    Mme Sarah Kahn: Oui, en effet, un abattage a été décrété. Le Michigan est aussi préoccupé par l'encéphalopathie des cervidés, C'est peut-être en raison de ces deux maladies qu'il se concentre beaucoup sur les animaux sauvages.

    Le président: Monsieur Wong, d'après votre recherche—cela fait partie de votre rapport—qui porte sur l'ensemble du Canada, presque chaque province assure une surveillance des animaux sauvages qui sont chassés chaque année. D'autres provinces—peut-être que vous n'êtes pas au courant—ont-elles signalé des cas de tuberculose bovine chez les cerfs? Le Nouveau-Brunswick par exemple ou...?

    M. Mike Wong: L'autre cas connu de tuberculose bovine chez les animaux sauvages se trouve chez les bisons du parc national Wood Buffalo. Je ne suis pas au courant d'autres cas.

    Le président: Avez-vous effectué des recherches à cet égard? Chaque année, seulement une centaine de wapitis sont capturés, et on détecte parmi eux des cas de tuberculose. Pourtant, chez les bovins, des dizaines de milliers sont probablement tués, et très peu de cas sont décelés. Où est le problème?

    Je ne sais pas sous quel angle vous allez examiner la situation. Vous dites qu'il y a une période d'incubation de—je vais demander à Mme Kahn—un an, deux ans? Combien de temps...?

    Mme Sarah Kahn: La période peut être très longue. Il est possible de trouver dans un troupeau un animal atteint qui aurait été infecté 10 ans auparavant. Il peut s'écouler beaucoup de temps entre le moment de l'infection et le moment où il est possible de détecter la maladie.

À  (1045)  

    Le président: Il existe aussi des porteurs du gène de la maladie.

    En ce qui concerne les wapitis, il existe d'autres problèmes, comme l'encéphalopathie des cervidés. Beaucoup de recherches sont effectuées actuellement à l'échelle du pays chez les éleveurs.

    Je suis du même avis que M. Hilstrom. Les bovins de la région de Grandview et de la région du Manitoba ont de bons gènes, mais je peux concevoir qu'ils fassent l'objet de doutes lorsque les éleveurs tentent de les vendre sur le marché mondial. Je ne sais pas comment vous allez aborder le problème, mais la situation est assez alarmante.

    Pouvez-vous rassembler certains de ces wapitis et soumettre un millier d'entre eux à un test de dépistage afin de vérifier si c'est 3 p. 100 ou 2 p. 100 du troupeau qui est infecté? Il doit y avoir un moyen. Vous devez investir de grosses sommes dans vos recherches. Pourrait-il y avoir un rassemblement des wapitis? Il existe les clôtures dont vous avez parlé. Vous pourriez rassembler une centaine de wapitis à l'intérieur d'un endroit clôturé et vérifier combien d'entre eux sont infectés. Je crois savoir qu'il existe d'autres façons que l'abattage de vérifier cela, n'est-ce pas?

    Greg, vous avez la parole.

    M. Greg Fenton: Je n'ai que deux commentaires à formuler. Le premier porte sur la surveillance. J'ai discuté avec mon personnel et celui des provinces, et ils ne m'ont pas révélé que d'autres provinces effectuent une surveillance active de ce genre de maladie comme nous le faisons actuellement dans le parc national du Mont Riding et dans les environs de ce lieu. Si une telle surveillance est effectuée, elle l'est parce que des résultats positifs ont été constatés lors de tests menés chez du bétail.

    Selon des principes scientifiques—et c'est ce que mon personnel et certains employés des provinces m'ont affirmé—dans un milieu naturel, la tuberculose bovine ne persiste normalement pas pendant de longues périodes. Pour qu'elle dure longtemps, il faut qu'il y ait un contact et la transmission...c'est le problème auquel nous sommes confrontés. Dans un milieu naturel, étant donné la faible prévalence de la tuberculose bovine, la maladie devrait disparaître au fil d'une certaine période.

    Les stratégies de gestion actuelles visent deux objectifs. Premièrement, réduire le contact possible afin que la maladie ne soit pas transmise des animaux sauvages aux bovins ou vice versa. Deuxièmement, réduire davantage les populations d'animaux sauvages, surtout les populations de wapitis et de cerfs.

    Si nous n'arrivons pas à amener la taille des populations à des niveaux qui, selon nous, permettront de diminuer le risque, nous devrons examiner d'autres stratégies possibles. Je ne sais pas, monsieur le président, quelles pourraient être ces stratégies, mais il est certain que nous en examinerons.

    Le président: Pour ce qui est du combat contre la tuberculose chez l'humain, l'environnement constituait un facteur important. Nous parlons du surpeuplement. Il est probable qu'il y en ait trop.

    David, vous avez la parole.

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): J'ai deux commentaires à formuler au sujet de votre propos, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un problème à court terme dans un milieu naturel. Il me semble qu'il existe une façon assez rapide et facile de se débarrasser du problème à court terme. Il suffit d'abattre le troupeau afin de réduire l'activité de la maladie dans le milieu naturel. J'aimerais que vous formuliez un commentaire à ce sujet.

    Mon deuxième commentaire s'adresse à Mike. À vrai dire, je voudrais qu'il m'explique comment le fait de permettre l'existence d'un réservoir de maladies étrangères au sein d'un troupeau peut-il être profitable pour l'intégrité écologique ou des principes scientifiques solides. J'aimerais obtenir votre point de vue respectif.

    Quant au fait que l'activité de la maladie est de courte durée dans un milieu naturel, il me semble qu'il existe une solution rapide et facile—elle n'est peut-être pas facile pour vous—c'est-à-dire abattre le troupeau de façon radicale.

    M. Greg Fenton: Premièrement, je tiens à répéter que, d'après les échantillons, nous croyons que la prévalence actuelle est faible. Les organismes en question jugent que le taux se situe entre 1 et 3 p. 100, selon le découpage géographique.

    Dans un milieu naturel où la possibilité que la maladie soit transmise entre le bétail et les animaux sauvages, et vice versa, n'existe pas, des principes scientifiques—du moins c'est ce qu'on m'a dit—indiquent que la maladie ne devrait pas persister. Je ne sais pas combien de temps il faut avant que la maladie disparaisse naturellement, mais nous tentons d'accélérer sa disparition par l'entremise de trois stratégies: la réduction des troupeaux, la construction de clôtures et l'élaboration d'une loi concernant l'utilisation d'appâts.

    Il est certain que si nous n'arrivons pas à amener la taille des troupeaux au niveau que nous souhaitons atteindre à court terme, s'il semble n'y avoir aucun changement ou si nous continuons de détecter la maladie chez des animaux par l'entremise du programme d'échantillons, nous réexaminerons le programme et tenterons d'élaborer d'autres mécanismes qui permettront de réduire la population. Je ne sais pas si nous augmenterons le marquage dans les zones préoccupantes ou si nous envisagerons une gestion plus active dans le parc. Je ne veux rien supposer pour l'instant, mais il est certain que nous examinerons...

À  (1050)  

    M. David Anderson: Il me semble que vous connaissez la solution, mais de toute évidence il n'y a pas de volonté politique à cet égard. Il se peut que vous ne soyez pas autorisé à le faire, mais vous savez ce qu'il en est.

    M. Greg Fenton: Je crois que nous utilisons les mécanismes législatifs dans un cadre de compétences multiples qui nous permet pour l'instant de recourir au moyen le plus facile pour tenter de diminuer la population; je veux parler de la chasse à l'extérieur du parc.

    M. David Anderson: J'ai déjà entendu l'expression «compétences multiples». Je l'ai en fait notée parce que je vais l'utiliser moi-même lorsque je voudrai me décharger d'une responsabilité.

    Mike.

    M. Mike Wong: En ce qui a trait à votre question concernant l'intégrité écologique, on y répond en considérant de deux façons la maladie chez les espèces de faune sauvage et l'intégrité écologique. Certaines espèces de faune sauvage ont évolué au cours du millénaire et se sont très bien adaptées aux maladies chez les populations de faune sauvage. Il n'en est pas ainsi dans le cas qui nous intéresse. Nous avons affaire à une maladie venant de l'étranger qui a infecté des espèces de faune sauvage.

    Quant à savoir si, d'u point de vue de l'intégrité écologique, l'incidence actuelle de la maladie se situe entre 1 et 3 p. 100, selon la répartition géographique autour du parc national du Mont Riding, cela touche la viabilité à long terme de la population de wapitis, je ne crois pas que nous disposions de l'information scientifique nous permettant de répondre à cela maintenant. Mais j'aimerais amener le comité au but commun. Du point de vue de l'intégrité écologique, nous visons à conserver à l'intérieur de notre parc national une population durable, viable et en bonne santé de wapitis sauvages. Je crois que cela correspond aux objectifs des parties intéressées qui veulent également une population d'animaux d'élevage en bonne santé et viable.

    Je crois que ce que vous constatez ici c'est que nous avons des objectifs communs en matière de gestion, de contrôle et, à long terme, d'élimination de la tuberculose bovine chez nos espèces sauvages de même que chez nos animaux d'élevage. Pour cette raison, les parties intéressées, la province de même que les organismes fédéraux ont uni leurs efforts pour mettre au point ce que je considère un plan d'action très pratique qui permettra d'atteindre ces objectifs.

    Le président: Monsieur Wong, je vais devoir vous interrompre parce que deux autres personnes veulent poser des questions. Larry n'a pas encore eu la chance de le faire et ensuite Mme Tremblay.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai trois ou quatre courtes questions, mais je veux éclaircir un point. Si un animal sauvage est infecté par la tuberculose bovine et que des gens mangent de la viande provenant de cet animal, est-ce que la maladie peut se transmettre de cette manière?

    Mme Sarah Kahn: La viande n'est pas considérée comme un risque d'infection. Le risque est plus grand au moment du dépeçage, de la coupe et du traitement de l'animal.

    M. Larry McCormick: Merci beaucoup.

    Avez-vous informé les chasseurs, y compris les Premières nations? Est-ce que tout le monde a été sensibilisé afin de faire preuve de prudence?

    M. Greg Fenton: Oui, de gros efforts de communication sont déployés dans ce domaine, par divers moyens. Certainement pour tous les chasseurs qui obtiennent des permis de chasse, des résumés des règlements existent et des notes invitant à la prudence sont intégrées aux règlements.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Monsieur le président, au sujet de l'indemnisation, j'aimerais que Parcs Canada et l'ACIA me disent si les producteurs touchés sont indemnisés. Combien de personnes sur ces trois exploitations sont en quarantaine? Est-ce que nous vérifions ces animaux au moment où nous nous parlons? Nous pourrions le faire dans deux ou trois semaines. Est-ce que nous progressons en ce qui a trait à ce problème? Voilà les questions que j'aimerais poser.

    Mme Sarah Kahn: Oui, nous progressons en ce qui a trait aux exploitations qui sont en quarantaine. Seulement quatre bêtes ont été abattues jusqu'à maintenant, deux dans chacune des exploitations. Comme je ne suis pas au courant d'une troisième exploitation en quarantaine, je ne peux parler que des deux autres. Quant aux animaux qui sont abattus pour des fins de contrôle de la maladie, l'ACIA indemnise le propriétaire conformément à la valeur de l'animal sur le marché au moment où il a été abattu.

    M. Larry McCormick: Combien d'autres animaux doivent subir le test de dépistage? Combien de temps faudra-t-il avant que ces exploitants puissent réintégrer le marché?

À  (1055)  

    Mme Sarah Kahn: En ce qui concerne ces deux troupeaux qui sont en quarantaine, selon les résultats de l'inspection post-mortem des animaux qui ont été abattus, si nous avons des résultats positifs—et ce sera vraisemblablement le cas—ces troupeaux seront complètement dépeuplés. Une fois de plus, l'indemnisation correspondrait à la valeur des animaux abattus.

    M. Larry McCormick: Pour toute indemnisation versée, monsieur le président, alors que ces personnes... Il se peut que le prix du boeuf baisse, et j'espère simplement que nous serons très corrects avec les personnes qui sont touchées; je veux parler des exploitants.

    Mme Sarah Kahn: La question de l'indemnisation est toujours très délicate, mais nous adoptons toujours à l'approche qui est utilisée dans tous les cas où l'ACIA abat des animaux pour contrôler une maladie. Une équipe d'évaluation comportant des représentants du producteur et du gouvernement s'entendent sur la valeur de chaque animal et le propriétaire est indemnisé en conséquence.

    M. Larry McCormick: Ma dernière question, monsieur le président, s'adresse à M. Fenton.

    Je vous remercie M. Fenton et chacun d'entre vous de nous avoir donné ces renseignements, mais rencontrez-vous à intervalles réguliers vos homologues provinciaux de l'autre parc situé au nord du vôtre?

    M. Greg Fenton: Comme les parcs provinciaux font partie de Conservation Manitoba, nous les rencontrons.

    M. Larry McCormick: Les rencontrez-vous à intervalles réguliers?

    M. Greg Fenton: Oui.

    M. Larry McCormick: Le mouvement des animaux est incessant chaque semaine.

    M. Greg Fenton: Oui.

    M. Larry McCormick: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur McCormick.

    Madame Tremblay.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.

    C'est un peu dommage, mais plus le temps avance, plus je suis inquiète au sujet de ce qui peut arriver. L'agence est responsable des animaux d'élevage, les parcs nationaux sont responsables des animaux sauvages à l'intérieur des parcs, et les autres appartiennent aux provinces. Or, les animaux voyagent. On a beaucoup parlé du Manitoba, mais qu'en est-il des autres provinces? Dans tous les plans que vous nous avez présentés, il n'y a rien de systématique de prévu pour les autres provinces. Qu'est-ce que vous allez faire avec les autres provinces? Les animaux du Manitoba peuvent aller en Ontario, aboutir au Québec et finalement se retrouver au Nouveau-Brunswick. Qu'est-ce que vous faites avec les autres? Quel est votre programme systématique pour vraiment travailler là-dessus?

[Traduction]

    Mme Sarah Kahn: Nous surveillons tous les animaux de ferme qui sont envoyés à l'abattoir aux fins de consommation humaine. Des inspections sont effectuées et un mécanisme est prévu pour déceler tous les cas de tuberculose bovine. Lorsque nous dépistons la maladie, nous intervenons, procédons à une enquête poussée et éliminons les troupeaux qui sont touchés. Nous retraçons toutes les sources possibles.

    Pour ce qui est des espèces sauvages, il n'existe pas de programme de surveillance structuré de la même manière, mais d'après les renseignements recueillis jusqu'à maintenant, ce problème est tout à fait propre à la région de Riding Mountain. Là où nous avons repéré les rares cas—c'est arrivé en Ontario— il n'a absolument pas été suggéré qu'ils étaient associés aux espèces sauvages. Par conséquent, dans chaque cas repéré nous avons procédé à un examen poussé et avons pris des mesures en conséquence.

    Le président: Merci beaucoup, madame Tremblay. Je vous remercie madame Khan, monsieur Wong et monsieur Fenton.

    La réunion de ce matin nous a certainement beaucoup éclairés. Je sais que les membres du comité, après vous avoir écoutés, sont certes au courant de la situation que M. Hilstrom et d'autres ont signalée à notre attention par le passé. J'ose espérer que les Manitobains et les fermiers du Manitoba auront une meilleure chance en ce qui a trait à ce problème.

    En tant que président, je ne devrais pas faire beaucoup d'observations, mais je ne peux m'empêcher de penser, monsieur Wong, que vous devriez jeter un coup d'oeil à la surpopulation. Je suis convaincu qu'en diminuant la taille du troupeau vous réduiriez l'aire dont les bêtes ont besoin pour se nourrir. Voilà qui pourrait être un facteur important. Je ne suis pas certain de ce que nous pourrions proposer ultérieurement, mais je sais qu'en entassant des animaux on risque le contact et la contamination. Lorsqu'il y a pénurie de nourriture, les animaux couvrent un plus grand territoire. Je crois, Howard, que vous avez soulevé des points très pertinents à cet égard.

    Je vous remercie tous d'être venus. La séance est levée.