CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 10 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 39, dans la salle Nova Scotia AB, Casino Nova Scotia Hotel, Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.

Autre députée présente : Wendy Lill.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche.

Témoins : À titre individuel : Charles Bosdet; Peggy Ann Bosdet, Don Chapman. Des Manufacturiers et exportateurs du Canada : Dick Smyth, vice-président, Manufacturiers et exportateurs du Canada (Nouvelle-Écosse). À titre individuel : Mark Fernando.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Charles Bosdet, Peggy Ann Bosdet et Don Chapman font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les Programmes de candidats de la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o 18).

Mark Fernando et Dick Smyth font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jeremy LeBlanc

greffier de comité