CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le lundi 10 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à
9 h 39, dans la salle Nova Scotia AB, Casino Nova Scotia Hotel,
Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.
Membres du Comité
présents : Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.
Autre députée présente : Wendy Lill.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : David Goetz, attaché de recherche.
Témoins : À titre individuel :
Charles Bosdet; Peggy Ann Bosdet, Don Chapman. Des Manufacturiers et
exportateurs du Canada : Dick Smyth, vice-président, Manufacturiers et
exportateurs du Canada (Nouvelle-Écosse). À titre individuel : Mark
Fernando.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Charles Bosdet, Peggy Ann
Bosdet et Don Chapman font des déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les Programmes de
candidats de la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10
février 2003, séance no 18).
Mark Fernando et Dick Smyth
font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jeremy LeBlanc
greffier de comité