CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le lundi 10 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 39,
dans la salle Nova Scotia AB, Casino Nova Scotia Hotel, Halifax,
Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.
Membres du Comité
présents : Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.
Autre députée présente : Wendy Lill.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : David Goetz, attaché de recherche.
Témoins : De « Brunswick Street
United Church » : Le révérend Gus Pendleton. De « Metro
Immigrant Settlement Association » : Claudette Legault, directrice
générale; Mira Musanovic, intervenante en établissement; Anna Gregus, gérante,
unité d’établissement. De « North End Community Health Centre » : Paul O'Hara. De « Multicultural Association of Nova
Scotia » : Sylvia
Parris, présidente.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les Programmes
d'établissement et d'intégration du Canada.
Claudette Legault, Le
révérend Gus Pendleton and Paul O’Hara font des déclarations et, avec Mira
Musanovic and Anna Gregus, répondent aux questions.
À 15 h 24, la séance est
suspendue.
À 16 h 01, la séance
reprend.
Sylvia Parris fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal
du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Sylvia Parris fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jeremy LeBlanc
greffier de comité