CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à
13 h 05, à Regina, au Radisson Plaza Hotel Saskatchewan, dans la salle de
bal Regency, sous la présidence de David Price, président suppléant.
Membres du Comité
présents : David
Price et Lynne Yelich.
Membre substitut présent
: Andrew Telegdi
pour Joe Fontana.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché
de recherche.
Témoins : Du gouvernement de la Saskatchewan : l’hon. Ron Osika, ministre des Relations gouvernementales et des Affaires autochtones, Assemblée législative de la Saskatchewan; Brent Cotter, sous-ministre. De « Immigrant, Refugee and Visible Minority Women of Saskatchewan » : Francisca Omorodion, présidente.
À 13 h 05, David
Price assume la présidence, conformément à une motion adoptée par le Comité le
mardi 5 novembre 2002.
Conformément à l’article 108(2)
du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes de candidats de la
province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003,
séance no 18).
L’hon. Ron Osika fait une
déclaration et, avec Brent Cotter, répond aux questions.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d’établissement
et d’intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no
20).
L’hon. Ron Osika fait une
déclaration et, avec Brent Cotter, répond aux questions.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d’une carte d’identité
nationale (voir le procès verbal
du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
L’hon. Ron Osika présente
ses observations sur une carte d’identité nationale et, avec Brent Cotter,
répond aux questions.
À 14 h 07, la
séance est suspendue.
À 14 h 19, la
séance reprend.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend ses discussions sur
l’article 2 du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
(voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Francisca Omorodion fait
une déclaration et répond aux questions.
À 15 h, le Comité
s'ajourne jusqu'au vendredi 14 février 2003.
Le greffier du Comité
William Farrell