CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 00,
à Montréal, au Centre Sheraton, dans les salons ABC, sous la présidence de Yvon
Charbonneau, président suppléant.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Massimo Pacetti, Jerry
Pickard.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de
recherche.
Témoins: De Association québécoise des
avocats et avocates en droit de l'immigration: Me Patrice M. Brunet,
avocat; Me David Chalk, avocat. De La Coalition des Synagogues concernant le
droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris
ceux de l'Holocauste: Kenneth M. Narvey, Chercheur juridique et dirigeant
responsable des opérations. À titre individuel: Patrick Apikan. De
Association américaine des juristes - section canadienne: Me William Sloan.
De Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées
et immigrantes: Rivka Augenfeld, présidente; Stephan Reichhold, directeur;
Louise Carrier, conseillère en adaptation, Service d'aide aux néo-canadiens.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Kenneth M. Narvey fait une
déclaration et répond aux questions.
Patrice Brunet et David
Chalk font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Patrick Apikan fait une
déclaration et répond aux questions.
À 9 h 36, la séance est
suspendue.
À 9 h 46, la séance
reprend.
William Sloan fait une
déclaration et répond aux questions.
Rivka Augenfeld fait une
déclaration et avec Stephan Reichhold et Louise Carrier répond aux questions.
À 11 h 02, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jean-Fraçois Pagé
Greffier de comité