CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le lundi 17 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 14 h
06, à Québec, au Fairmont Le Château Frontenac, dans la salle Frontenac, sous
la présidence de Jerry Pickard, vice-président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.
Membre substitut
présent: Christiane
Gagnon pour Madelene Dalphond-Guiral.
Autre député présent: Hélène Scherrer.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de
recherche.
Témoins: De Ligue des droits et libertés:
Jacques Tousignant, consultant. De Concept e Sécurité Technologie: Yves
Côté, comptable; Gilles Gravel, directeur de la sécurité. De
"LABCAL": Serge Ferland, président et chef de la division
financière; Gregory McConnell, Directeur de comptes, Développement des marchés.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Jacques Tousignant fait une
déclaration et répond aux questions.
À 15 h 14, la séance est
suspendue.
À 15 h 16, la séance
reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Yves Côté fait une
présentation et avec Gilles Gravel répond aux questions.
Gregory McConnell fait une
présentation et avec Serge Ferland répond aux questions.
À 16 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jean-François Pagé
Greffier de comité