CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 05
à Vancouver au Delta Pinnacle Hotel dans la salle Pinnacle III Ballroom, sous
la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Libby
Davies, Joe Fontana, David Price, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Louis Plamondon pour Antoine Dubé.
Autres députés présents
: Sophia Leung, Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins: Groupe I : - À titre individuel: Samuel D. Hyman. De "Grassroots Women": Rachel Rosen, coordonnatrice; May Farrales, membre. De « Organization of Professional Immigration Consultants Inc.: Kate Manvell, directrice, ouest canadien. De Success: Lillian To, directrice générale; Ken Tung, vice-président. De « Vancouver Association of Chinese Canadians": Victor Yukmun Wong, directeur exécutif. Groupe II : - De Association du Barreau canadien (Section Immigration CB): Brian Edward Tadayoshi Tsuji, président. De MOSAIC: Eyob Naizghi, directeur général, Chilwin Cheng, président sortant. De "Ukrainian Canadian Congress - B.C. Provincial Council": Myron A. Petriw, président; Bohdan Trylowsky, président, section Vancouver. Groupe III : - De "Filipino Nurses Support Group": Leah Diana, membre/organisatrice. De "National Alliance of Philippine in Canada (NAPWC)": Leah Diana, membre.
Groupe I
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal
du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Les témoins présentent des
observations sur la carte d’identité nationale.
À 10 h 10 la séance est
suspendue.
À 10 h 22 la séance
reprend.
Groupe II
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal
du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Les témoins présentent des observations
sur la carte d’identité nationale.
Groupe III
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen du programme de candidats de
la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003,
séance no 18).
Leah Diana fait une
déclaration et répond aux questions.
À 11 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd’hui.
Le greffier du Comité
William Farrell