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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 18 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 30, à Montréal, au Centre Sheraton, dans les salons ABC, sous la présidence de Madeleine Dalphond-Guiral, présidente suppléante.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Massimo Pacetti, Jerry Pickard.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de recherche.

Témoins: De Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes: Rivka Augenfeld, présidente; Stephan Reichhold, directeur. De Carrefour d'intégration des immigrants de l'Estrie: Louise Carrier-Corriveau, conseillère en adaptation, Service d'aide aux néo-canadiens. De Ligue des droits et libertés: Me Denis Barrette, conseiller juridique. De "German Canadian Congress": Paul Walter, membre.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Paul Walter fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 06 la séance est suspendue.

À 14 09 la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o20).

Stephan Reichhold fait une déclaration et répond aux questions.

Louise Carrier-Corriveau fait une déclaration et répond aux questions.

Rivka Augenfeld fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 16 la séance est suspendue.

À 15 h 34 la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Denis Barrette fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jean-François Pagé

Greffier de comité