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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 44

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 03, à Montréal, au Centre Sheraton, dans les salons ABC, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Massimo Pacetti, Jerry Pickard.

Aussi présent:  De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de recherche.

Témoins: De Congrès des Ukrainiens-Canadiens: Eugene Czolij, président national.  À titre individuel: Louis R. Béliveau.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Eugene Czolij fait une présentation et répond aux questions.

À 9 h 04 la séance est suspendue.

À 9 h 11 la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Louis R. Béliveau fait une présentation et répond aux questions.

À 10 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Jean-François Pagé

 

Greffier de comité