ENVI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 novembre 2003

¹

1535

Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

M. Steve Clarkson (directeur, Bureau des contaminants environnementaux, ministère de la Santé)

¹

1540

Le président

M. Steve Clarkson

¹

1545

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. James Riordan (directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution, Direction générale de la prévention de la pollution par des toxiques, Service de la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)

¹

1550

Le président

M. James Riordan

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, Alliance canadienne)

¹

1555

M. James Riordan

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

º

1600

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

M. James Riordan

M. Bernard Bigras

Le président

M. Steve Clarkson

º

1605

M. Bernard Bigras

M. Steve Clarkson

M. Bernard Bigras

Le président

M. Steve Clarkson

º

1610

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

Le président

M. Steve Clarkson

M. John Cooper (directeur intérimaire, Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, ministère de la Santé)

M. Joe Comartin

M. Steve Clarkson

M. Joe Comartin

º

1615

M. James Riordan

Le président

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

º

1620

M. Steve Clarkson

M. James Riordan

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

M. Steve Clarkson

M. Alan Tonks

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

º

1625

M. John Cooper

M. Andy Savoy

M. John Cooper

M. Andy Savoy

M. Steve Clarkson

M. Andy Savoy

M. Steve Clarkson

º

1630

M. John Cooper

M. Steve Clarkson

M. Andy Savoy

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

º

1635

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

º

1640

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

º

1645

M. Bob Mills

M. James Riordan

M. Bob Mills

M. James Riordan

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

M. James Riordan

M. Bob Mills

M. Joe Comartin

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

º

1650

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

M. Steve Clarkson

Le président

M. Alan Tonks

M. Steve Clarkson

º

1655

M. Alan Tonks

M. John Cooper

M. Alan Tonks

M. John Cooper

M. Alan Tonks

M. John Cooper

Le président

M. Steve Clarkson

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

»

1700

M. Steve Clarkson

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

»

1705

Le président

M. John Cooper

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Steve Clarkson

Le président

M. Bob Mills

»

1710

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

M. Bob Mills

M. Steve Clarkson

Le président

M. Alan Tonks

M. John Cooper

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

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NUMÉRO 034

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 novembre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour à tous, et bienvenue tout particulièrement à nos témoins des ministères de la Santé et de l'Environnement.

    Notre séance d'aujourd'hui porte sur le trichloroéthylène. Nous allons essayer de nous plonger dans le vif du sujet pour voir de quoi il retourne.

    Si j'ai bien compris, monsieur Clarkson, vous avez préparé un exposé. Voulez-vous commencer?

    M. Steve Clarkson (directeur, Bureau des contaminants environnementaux, ministère de la Santé): Oui.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie d'avoir invité des représentants de Santé Canada à venir discuter aujourd'hui des sections du rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable qui ont trait au trichloroéthylène, ou TCE.

    Comme vous le savez, la vérification (section 4.20) visait avant tout à déterminer si Santé Canada s'était acquitté de l'engagement pris par le ministre envers les pétitionnaires, et plus précisément si nous avions révisé la Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada portant sur le TCE et si nous avions cherché à mettre en oeuvre les recommandations le plus rapidement possible par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Comme la commissaire l'a indiqué dans son rapport (section 4.32), Santé Canada s'est acquitté de son engagement envers les pétitionnaires, mais elle a toutefois signalé plusieurs retards à cause desquels il s'est écoulé 26 mois entre la date de l'engagement et la fin de l'examen.

    Santé Canada reconnaît qu'il importe d'avoir des recommandations à jour fondées sur des données scientifiques pour protéger la santé de la population canadienne et apprécie les commentaires de la commissaire et les préoccupations qu'elle a soulevées. Comme il s'agit de considérations générales qui portent sur le processus, je reviendrai un peu plus tard sur les mesures proposées à cet égard.

[Français]

    Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais surtout parler du tétrachloréthylène et décrire brièvement ce contaminant au comité, faire le point sur la production de la version finale d'une recommandation révisée et expliquer brièvement le processus et le calendrier, ainsi que certains des défis que nous avons dû relever pour élaborer l'évaluation des risques et qui ont contribué au retard.

[Traduction]

    Le TCE est un composé organique volatil très utilisé dans les industries de l'automobile et des métaux pour le dégraissage à la vapeur et le nettoyage à froid de pièces métalliques. Beaucoup d'autres industries l'utilisent aussi et l'on en trouve parfois dans certains produits domestiques ou de consommation. Comme le TCE est un liquide volatil, il est présent surtout dans l'air. Habituellement, l'exposition au TCE se fait principalement par inhalation, parce qu'il est distribué dans l'air, particulièrement en contexte professionnel.

    Le TCE s'évapore rapidement des eaux de surface, mais on en trouve parfois dans les eaux souterraines. Il ne constitue pas une préoccupation pour la majorité des Canadiens qui comptent sur les eaux de surface comme source d'eau potable. La plupart des approvisionnements en eau potable du Canada contiennent moins de 0,0001 mg de TCE par litre. La contamination par le TCE de réserves d'eau souterraines provient habituellement de vieux sites de rejets industriels.

    Comme on l'indique dans le rapport, Santé Canada a terminé récemment son étude des risques pour la santé qui découlent de la présence de TCE dans l'eau potable. Cette révision tient compte des voies d'exposition au TCE par l'ingestion d'eau potable, ainsi que par l'inhalation et l'absorption cutanée pendant la douche ou le bain. On évalue les renseignements récents sur le risque de cancer et on tient compte de nouvelles études scientifiques qui indiquent que le TCE pourrait avoir des effets sur la reproduction.

    Nous révisons actuellement, par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, la recommandation en vigueur sur le TCE, qui s'établit à 0,05 mg par litre, pour la ramener à une concentration proposée de 0,005 mg par litre. Au cours de sa réunion du 22 au 24 octobre 2003, le comité a étudié la version révisée proposée de la recommandation et approuvé le passage à l'étape des consultations publiques. Les membres du comité ont convenu d'aller de l'avant avec la mise en oeuvre de la recommandation proposée en travaillant avec les municipalités et les entreprises de service public pendant la période de consultation.

    Même si Santé Canada joue un rôle de premier plan dans les évaluations de risques auxquelles on soumet les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques et sur lesquelles reposent les recommandations relatives à l'eau potable, les recommandations sont approuvées et mises en oeuvre dans un contexte de coopération par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Ces efforts débouchent sur la création, dans toutes les administrations canadiennes, de points de référence communs pour la qualité de l'eau potable. Les recommandations canadiennes sont en outre utilisées par des organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale de la santé, qui considère le Programme de qualité de l'eau de Santé Canada comme un Centre de collaboration pour la qualité de l'eau.

    J'aimerais maintenant revenir au rapport et aborder brièvement certaines des raisons clés pour lesquelles la révision de la recommandation a pris du retard. La recommandation existante formulée en 1987 tenait compte seulement des risques pour la santé associés à la consommation d'eau potable et des effets cancérogènes possibles. Les études animales et humaines limitées disponibles à l'époque ne permettaient pas de formuler de recommandations qui reposeraient strictement sur des effets cancérogènes possibles par ingestion. Il n'y avait pas non plus suffisamment d'information pour inclure l'exposition par d'autres voies comme l'inhalation et l'exposition cutanée. C'est seulement récemment qu'on a déterminé que l'exposition par inhalation à des composés organiques volatils comme le TCE provenant de sources d'eau potable peut atteindre, voire même dépasser, celle qu'entraîne la consommation d'eau potable.

    Au cours de la réunion de mai 2000 du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, Santé Canada a recommandé, et les membres du comité ont convenu, que la réévaluation du TCE commence le plus tôt possible en fonction des nouvelles données probantes portant sur la cancérogénicité probable du TCE et sur l'exposition potentielle par inhalation provenant de sources d'eau potable comme la douche et le bain. Comme l'a signalé la commissaire (section 4.32), l'exercice a été retardé pour de nombreuses raisons, y compris une décision d'attendre et d'utiliser les résultats d'une évaluation détaillée du risque pour la santé posé par le TCE, effectuée par l'EPA américaine, et de s'attaquer à d'autres questions prioritaires—par exemple, des études récentes qui établissent un lien entre les sous-produits de la désinfection au chlore et un risque accru de cancer.

    Les défis clés avaient toutefois trait à l'élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation des risques tenant compte de toutes les voies d'exposition reliées à l'eau potable et à l'importance de tenir compte d'études très récentes des effets du TCE sur la santé des animaux et des humains.

¹  (1540)  

    J'aimerais enfin revenir à la meilleure façon de tenir à jour les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Il faut comprendre quels produits chimiques parmi les 23 000 et plus utilisés au Canada on retrouve dans les lacs, les rivières et les aquifères utilisés comme sources d'eau potable et, parmi ceux-ci, ceux qui peuvent être présents dans l'eau potable traitée. Nous devons mieux comprendre les effets de ces contaminants sur la santé et ceux qu'on associe à des menaces émergentes comme les substances qui perturbent le système endocrinien, les produits pharmaceutiques et les produits d'hygiène personnelle.

    Afin de s'assurer que nous sommes bien placés pour répondre aux menaces nouvelles à la santé humaine que présente l'eau potable, nous proposons de rationaliser le processus d'élaboration des recommandations. À cette fin, il faudra notamment resserrer nos liens avec nos partenaires scientifiques d'organisations comme l'Environmental Protection Agency des États-Unis, l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Cela nous aidera à coordonner les priorités quant à l'évaluation des risques en établissant plus rapidement des contacts avec des experts scientifiques du Canada et de l'étranger. On bâtira sur l'expertise existante; on favorisera la mise en commun de recherches et de résultats; et on réduira le double emploi dans les évaluations de risques pour la santé.

[Français]

    Le comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable étudie actuellement ces mécanismes d'élaboration et d'approbation des recommandations afin de simplifier le processus et de le rendre plus transparent tout en maintenant l'intégrité scientifique.

    En terminant, monsieur le président, je voudrais affirmer que Santé Canada s'engage à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'élaborer des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canadaqui protégeront la santé des Canadiennes et des Canadiens.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Clarkson, votre mémoire comporte deux passages que vous devez absolument clarifier pour les membres du comité. Au milieu d'un paragraphe de la page 2 de votre document, vous parlez de 0,0002 milligramme de TCE par litre. Il me semble vous avoir entendu dire 0,0001 milligramme par litre. Est-ce que je me trompe?

    M. Steve Clarkson: Non, monsieur le président.

¹  (1545)  

    Le président: Lequel de ces deux chiffres est correct?

    M. Steve Clarkson: C'est 0,0001.

    Le président: Merci.

    Puis, en haut de la page 4, il semble manquer quelque chose comme: «risque d'exposition». Qu'en pensez-vous? De la façon dont c'est écrit, cela n'a aucun sens: «C'est seulement récemment qu'on a déterminé que l'exposition par inhalation à des composés organiques volatils... peut atteindre, voire même dépasser...». À quelle exposition faites-vous référence ici? Parlez-vous du risque ou de l'exposition directe?

    M. Steve Clarkson: Il a été déterminé que lorsque vous prenez une douche, vous êtes exposé à ces composés volatils qui peuvent se trouver dans l'eau potable que vous utilisez. Le chloroforme et le trichloréthylène, s'ils sont présents, se volatiliseront et vous les inhalerez, mais si vous buvez l'eau, ils pénétreront dans votre système par ingestion.

    Le président: Vous faites donc une différence entre l'inhalation et la consommation.

    M. Steve Clarkson: Absolument.

    Le président: Consommer, dans ce cas, signifie boire directement.

    M. Steve Clarkson: Oui.

    Le président: Alors pourquoi ne l'écrivez-vous pas en toutes lettres? Je vois que vous le précisez plus loin dans le texte. Vous faites une comparaison entre le contact avec un produit organique volatil et la consommation d'eau potable.

    M. Steve Clarkson: Il existe la possibilité—cela dépend du nombre de bains et de douches que vous prenez—que vous absorbiez davantage de trichloréthylène ou autres produits volatils par inhalation que vous ne le feriez en buvant de l'eau potable.

    Le président: Merci.

    M. Steve Clarkson: Je dois apporter une correction, monsieur le président. On m'a informé que le chiffre que je vous ai donné contient deux 0 et un 1, soit 0,001 milligramme de TCE par litre.

    Le président: Cela se rapproche du chiffre de l'EPA américaine, qui est de 0,005.

    M. Steve Clarkson: La plupart des sources contiennent moins de 0,001 milligramme par litre et c'est la limite proposée que nous visons, monsieur le président. Cela indique les concentrations les plus élevées de TCE relevées au Canada, à ce niveau ou à un niveau inférieur.

    Le président: Merci pour ces éclaircissements, monsieur Clarkson.

    Monsieur Riordan, voulez-vous prendre la parole?

    M. James Riordan (directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution, Direction générale de la prévention de la pollution par des toxiques, Service de la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement): Oui, je vous remercie.

    Monsieur le président, membres du comité, merci d'avoir invité des représentants d'Environnement Canada à discuter des parties du rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable ayant trait au trichloréthylène.

    Il est important de noter que depuis 1995, soit peu après que les ministères de l'Environnement et de la Santé aient déterminé que le trichloréthylène et le perchloréthylène sont des substances toxiques, l'utilisation de ces produits a diminué sensiblement. Depuis cette date, la quantité de TCE utilisée dans le dégraissage a reculé de 45 p. 100 et celle de perchloréthylène employée dans ce même type d'activité a chuté de 66 p. 100. Élément peut-être encore plus significatif: le nombre d'utilisateurs industriels de trichloréthylène dans le secteur du dégraissage a chuté de 77 p. 100, passant de plus de 1 300 à 300. Ainsi, dans la pratique, la majorité des installations ont non seulement réduit l'utilisation de ces substances, mais elles ont aussi cessé de les utiliser ensemble.

    Comme l'indique la Commissaire à l'Environnement et au développement durable dans son rapport, le ministère avait noté, à l'époque, que cette réduction était attribuable aux mesures prises par Environnement Canada, qui avait travaillé avec différents utilisateurs de ces produits chimiques pour mettre au point des stratégies de gestion et des contrôles réglementaires. Ces contrôles ont été finalisés et précisés dans la loi en juillet de cette année. Si les normes établies sont pleinement respectées, l'utilisation du trichloréthylène et du perchloréthylène chutera de 65 p. 100 supplémentaires d'ici au 1^er janvier 2007.

    Début 2004, on interdira aux sociétés d'utiliser plus de 1 000 kilogrammes de trichloréthylène par an, à moins qu'elles aient reçu des unités de consommation supplémentaires d'Environnement Canada. La quantité d'unités de consommation plafonne à des niveaux historiques. Autrement dit, le nouveau règlement imposera un gel de l'utilisation du trichloréthylène au Canada pour le dégraissage. En janvier 2007, Environnement Canada réduira la quantité d'unités de consommation disponibles de sorte que l'utilisation de ces substances ne représentera plus que 35 p. 100 de ce qu'elle est actuellement. Par conséquent, d'ici à 2007, l'utilisation de trichloréthylène et de perchloréthylène dans le dégraissage chutera de 65 p. 100.

    Nous estimons que l'application d'un système fondé sur «les plafonds et les échanges» pour contrôler l'utilisation de trichloréthylène dans le dégraissage sera plus efficace que l'approche adoptée par les Américains, qui exige l'utilisation de la meilleure technologie disponible sans fixer de limites précises en matière d'utilisation. L'approche du Canada, axée sur la performance, limite la quantité de trichloréthylène pouvant être utilisée et établit des échéanciers clairs. En outre, cette approche nous permettra d'accroître la prévention de la pollution et peut encourager davantage de compagnies à cesser d'utiliser ces substances ensemble.

    Le nouveau règlement sur les solvants de dégraissage n'est qu'un aspect des efforts que déploie Environnement Canada pour gérer le risque que font peser ces substances sur la santé humaine et l'environnement. Plus de 90 p. 100 du trichloréthylène utilisé au Canada servait pour le dégraissage au solvant, contre seulement 20 p. 100 du perchloréthylène. Celui-ci est surtout utilisé pour le nettoyage à sec. L'utilisation de cette substance est régie par le Règlement sur le tétrachloréthylène (utilisation pour nettoyage à sec et rapports), qui est entré en vigueur le 12 mars 2003.

    En guise de conclusion, j'aimerais souligner que les efforts d'Environnement Canada pour régir l'utilisation du trichloréthylène et du perchloréthylène ont entraîné une diminution significative de l'utilisation de ces substances, et les règlements en vigueur permettront de garantir un nouveau recul dans un avenir prévisible.

    Merci, monsieur le président.

¹  (1550)  

    Le président: Je vous remercie, monsieur Riordan.

    Les données que vous nous avez fournies proviennent-elles de Statistique Canada ou du ministère de l'Industrie? Je fais référence aux données relatives à la consommation.

    M. James Riordan: Des deux, monsieur le président. Comme tout le perchloréthylène et tout le tétrachloréthylène utilisés au Canada sont achetés à l'étranger, Statistique Canada nous renseigne au sujet des quantités importées pour ces deux substances. En outre, en août 2002, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, nous avons effectué une enquête auprès de toutes les industries pour déterminer leur niveau d'utilisation de ces produits. Après avoir établi une comparaison avec les données fournies par Statistique Canada, nous avons constaté que les chiffres concordaient, monsieur le président.

    Ainsi, nous savons ce qui entre au Canada et ce qui est utilisé dans l'industrie. Nous savons également que les unités de consommation sont gelées à leur niveau actuel et que l'utilisation sera réduite de 65 p. 100 par rapport à ce qu'elle est aujourd'hui. Je parle de l'utilisation réelle de ces produits chimiques et pas d'échanges de droits d'émission.

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant à notre habituelle série de questions; la parole est à M. Mills.

    M. Bob Mills (Red Deer, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président, et merci aussi à vous, messieurs, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Ce qui me semble le plus préoccupant dans toute cette affaire, c'est que ce n'est peut-être que la partie visible de l'iceberg et que le problème est bien plus vaste qu'on ne l'imagine. Je me demande à quoi tient la lenteur du processus, sachant que ces produits sont considérés comme des contaminants depuis 1987. Nous regrettons tous que la loi n'entre en vigueur que maintenant et, comme l'a fait remarquer la commissaire, c'est la réalité. Autrement dit, quelque chose ne tourne pas rond.

    Combien y a-t-il d'autres produits chimiques dont nous n'avons même pas encore commencé à étudier les effets? Comment faire pour accélérer l'identification de ces produits et prendre les mesures appropriées? Avez-vous suffisamment de personnel pour travailler là-dessus? Est-ce là le fond du problème? Combien de personnes travaillent réellement sur ce dossier dans ce ministère? Pouvons-nous tirer des leçons de l'expérience acquise par d'autres, comme l'Union européenne ou les États-Unis? Évidemment, ils se sont rendu compte que cela posait un sérieux problème. Je répète ma question : combien y a-t-il de substances que nous n'avons même pas commencé à examiner? Si je me fie au tableau présenté, je dois me rendre à l'évidence que tout ce processus est un échec total.

¹  (1555)  

    M. James Riordan: Comme je l'ai dit dans mon exposé, ce qui compte, ce sont les résultats et qu'une fois que vous avez déterminé qu'une substance chimique pose problème, vous commenciez à exercer des pressions sur ceux qui l'utilisent. Le diagramme auquel vous faites référence correspond à ce que j'appellerais le processus législatif formel, mais notre objectif était de cerner un problème et d'obtenir des résultats mesurables, soit une diminution quantifiable de l'utilisation d'une substance. C'est ce que l'on fait aussi pour d'autres produits chimiques.

    Vous demandez que faire. Je pense que vous avez déjà fait quelque chose. Vous nous avez donné une nouvelle loi, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui comporte désormais des cibles, des échéanciers et l'obligation pour nous d'élaborer une proposition de règlement d'ici 24 mois, ce sur quoi nous travaillons actuellement.

    M. Bob Mills: Mais la liste comporte 23 000 produits chimiques et nous ne parlons que d'un seul. Cela a pris tout ce temps, et c'est en fait notre exemple.

    Il me semble que ce comité souhaiterait vous voir comparaître au moins une fois par an pour nous présenter un plan d'action, un rapport au sujet de l'état d'avancement de vos travaux sur l'identification de produits chimiques dans notre eau potable et pour nous dire les mesures que vous prenez. Je crois que cela aurait pour effet d'accélérer fortement le processus. On ne peut pas perdre autant de temps.

    Je ne crois pas que vous répondiez à la question de savoir quelles sont les autres substances à risque ni comment aller plus vite. Cela ne peut pas prendre 15 ans.

    M. Steve Clarkson: Le comité fédéral-provincial-territorial s'occupe des recommandations relatives à l'eau potable; ces recommandations sont élaborées conjointement. Comme vous le savez probablement, les provinces ont la responsabilité de fournir une eau potable de qualité à leur population. Santé Canada joue un rôle important—et parfois déterminant, selon nous—en intervenant dans ce processus pour protéger les Canadiens. Chaque année, nous cernons les domaines que devrait examiner ce comité; nous avons d'ailleurs plusieurs dossiers en cours de réalisation. Je crois que trois de nos lignes directrices sont actuellement soumises au public pour commentaires.

    Les provinces ont la responsabilité de suivre de près ces questions sur leur propre territoire. Elles communiquent ensuite l'information qu'elles ont recueillie. Le fait qu'il y ait 23 000 produits chimiques ne signifie pas pour autant que nous devons craindre qu'ils pénètrent tous dans l'eau. Comme je l'ai dit, il existe des systèmes permettant de déterminer lesquels pourraient représenter une menace pour nos sources aquifères.

    Il existe un processus qu'appliquent les différentes agences s'occupant de l'eau, non seulement de l'eau potable, mais aussi de la protection des sources, en vertu duquel nous mettons au point une approche intégrée pour protéger l'eau qui circule dans les systèmes d'alimentation en eau potable.

    M. Bob Mills: Lorsqu'on interroge les administrations municipales, elles disent ne pas disposer des ressources nécessaires pour réaliser les essais requis. Quand on se tourne vers les provinces, celles-ci soutiennent que c'est l'affaire des municipalités. C'est un cercle vicieux. Et lorsqu'on s'adresse au gouvernement fédéral, celui-ci répond qu'il ne peut empiéter sur les champs de compétences provinciaux. On dirait que tout le monde se renvoie la balle. Il faut que quelqu'un prenne cette responsabilité, élabore un programme d'action et s'occupe des problèmes d'eau, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

    M. Steve Clarkson: Ces trois ou quatre dernières années, nous avons commencé à faire des recherches sur les sous-produits de désinfection chlorés. La chloration est très importante pour garantir la qualité de l'eau potable et empêcher que ne se reproduise une situation comme celle, tristement célèbre, de Walkerton.

    Néanmoins, ce faisant, nous avons appris qu'il pourrait y avoir une augmentation de certains types de cancers, comme celui de la vésicule, par exemple, qui semble être lié à l'utilisation de sous-produits de désinfection chlorés. En effet, le chlore réagit au contact des sédiments, de produits de turbidité et d'autres matières organiques qui se trouvent dans le système. Nous avons consacré temps et énergie à essayer de trouver comment protéger les Canadiens le mieux possible.

    De récents rapports faisant état de la présence de produits pharmaceutiques dans des sources d'eau potable nous ont poussés à effectuer des recherches pour déterminer, dans le cadre d'un projet pilote dans la ville de Windsor, je crois, de quels types de médicaments il s'agissait et en quelles quantités. Nous ne ménageons donc aucun effort pour suivre de près l'évolution de la situation.

    Disposons-nous de suffisamment de ressources pour étudier les 23 000 substances? Non, mais je crois que nous avons établi un système fondé sur la coopération avec les provinces qui nous permet de décider comment répartir nos ressources en fonction des risques les plus grands.

º  (1600)  

    Le président: Je vous remercie, monsieur Mills.

    Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

    Dans vos textes de présentation, vous faites allusion au fait que, bien souvent, des anciens sites industriels sont responsables de cette contamination. J'aimerais cependant vous rappeler un fait: les sites fédéraux sont aussi responsables de contamination. Je prends comme exemple la contamination de la base de Valcartier, dans la région de Shannon. Votre gouvernement--peut-être pas votre ministère, mais celui de la Défense nationale--a une certaine responsabilité. Vous nous dites qu'il faut une plus grande collaboration entre les municipalités, le gouvernement fédéral et le provincial.

    Comment pouvez-vous expliquer que dans le cas de la contamination de la base de Bagotville, alors que le ministère de la Défense était au courant depuis octobre 1997 qu'il y avait contamination, vous n'avez avisé le gouvernement du Québec qu'il y avait contamination et risque de migration vers des puits d'eau potable de citoyens que le 7 décembre 1999?

    J'essaie de comprendre comment vous pouvez prétendre vouloir de meilleures discussions avec les provinces et les municipalités, alors que vous disposiez d'informations que vous n'avez même pas transmises au gouvernement?

[Traduction]

    M. James Riordan: Monsieur le président, il y a ici quelqu'un d'Environnement Canada qui pourra vous parler des sites contaminés.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Monsieur le président, est-on en train de me dire que les officiels qui sont devant nous n'ont pas les rapports?

    Je pense qu'ils les ont puisqu'ils ont participé à différentes discussions, dont j'ai ici les procès-verbaux. Je les ai obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Si vous voulez, je pourrais vous les transmettre, de même que certains messages électroniques que vous vous êtes échangés entre fonctionnaires.

    Vous n'êtes pas en mesure de me répondre précisément sur le cas de Shannon. Il s'agit d'un cas de contamination au TCE. Vous n'êtes pas au courant du tout de ce cas. Est-ce bien ce que vous me dites?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Clarkson.

    M. Steve Clarkson: Nous sommes conscients du problème de contamination des eaux de source potables au trichloréthylène à Shannon. Il semble que ce trichloréthylène provienne de la base de Valcartier. Notre rôle, à Santé Canada, consiste à élaborer des lignes directrices pour garantir la qualité de l'eau potable. Au gouvernement fédéral, les responsabilités incombent aux ministères propriétaires des terres contaminées ou exerçant un contrôle sur celles-ci.

    Je sais que le Conseil du Trésor a coordonné une initiative pangouvernementale destinée à régler le problème des terrains fédéraux contaminés. Il existe un site Web sur lequel sont répertoriés environ 2 300 sites. Peut-être n'aurais-je pas dû donner ce chiffre car je n'en suis pas très sûr. Toujours est-il que le gouvernement fédéral est en train de s'occuper de ces environnements contaminés.

º  (1605)  

[Français]

    M. Bernard Bigras: Vous savez probablement qu'à cause de la contamination en provenance de la base de Valcartier, les analyses qui ont été faites dans les puits de la municipalité de Shannon indiquaient des taux dépassant la norme que vous avez établie. Cela, vous le savez probablement.

    Sur la base des renseignements que vous possédez, est-ce que les résultats des tests répondraient à la nouvelle norme que vous voulez modifier et adopter?

    Je veux bien qu'on change la norme, mais pouvez-vous nous dire si les tests qui ont été faits à l'époque dans les puits, et dont vous avez obtenu les résultats, correspondaient aux nouvelles normes qui seront adoptées?

    Le problème est toujours là, il est réel. Il y a eu contamination causée par la base militaire, il y a eu migration. C'était la responsabilité du gouvernement fédéral. Ce n'est tout de même pas le gouvernement du Québec qui est responsable d'établir le niveau de contamination à la base de Bagotville, c'est Santé Canada, que je sache.

    Est-ce Santé Canada ou Environnement Canada? Comment pouvez-vous expliquer que lorsque vous vous êtes rendus compte, en 1998, qu'il y avait contamination--il s'agissait de votre responsabilité; c'était la responsabilité de la Défense nationale, mais vous avez fait des tests--, Santé Canada n'a pas avisé la direction régionale de la santé publique du gouvernement du Québec qu'il y avait contamination et risque de migration, par les eaux souterraines, dans les puits de la municipalité de Shannon? Pourquoi Santé Canada n'a-t-il pas transmis cette information?

[Traduction]

    M. Steve Clarkson: Vous avez dit que Santé Canada possédait ces résultats en 1998. Je l'ignorais, mais c'est possible. Néanmoins, comme je l'ai expliqué plus tôt, cette base militaire est sous la responsabilité du ministère de la Défense. Le rôle de Santé Canada consiste à élaborer des lignes directrices. Exception faite de certains domaines limités, au sein du ministère, pour lesquels nous avons des responsabilités à l'égard des fonctionnaires fédéraux, nous n'avons aucun pouvoir de garantir que ces lignes directrices sont suivies ou que des mesures correctives sont prises lorsqu'elles sont enfreintes. Cela relève des provinces ou d'un autre ministère fédéral, comme celui de la Défense nationale ou encore de Services correctionnels du Canada. Nous sommes là pour servir de guides et aider les gens à déterminer quand l'eau est potable ou ne l'est pas.

[Français]

    M. Bernard Bigras: À la fin de l'automne 1997, vous avez fait une étude qui démontrait qu'il y avait contamination. Voilà ce que je ne comprends pas. Vous possédiez cette information à l'automne 1997. Les concentrations de TCE variaient entre 48 et 62 ug/litre.

    Pourquoi donc Santé Canada, qui possédait cette information, ne l'a-t-il pas transmise au gouvernement du Québec afin que ce dernier dise aux citoyens de ne pas boire l'eau?

[Traduction]

    Le président: Monsieur Clarkson, peut-être pourriez-vous répondre à M. Bigras par écrit après vous être informé dans votre ministère sur la question de la notification qui intéresse M. Bigras. Santé Canada a-t-il la responsabilité d'aviser les gouvernements provinciaux, les municipalités ou d'autres ministères fédéraux? Cela a-t-il déjà été fait et sinon, pourquoi? Il doit bien y avoir quelqu'un dans votre ministère capable de donner une réponse satisfaisante à M. Bigras.

    M. Steve Clarkson: Je vous remercie pour cette suggestion, monsieur le président.

    Si je puis me permettre, j'ajouterais que de manière générale l'information que tire Santé Canada de ses recherches concernant les niveaux de contamination, qu'il recueille auprès de contractants ou en faisant ses propres essais, est transmise au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Il se peut que les données ne soient pas envoyées à la minute où elles sont colligées, mais elles le sont dans le cadre de nos relations de coopération et de partenariat.

    Comme vous nous l'avez demandé, nous allons nous pencher sur cette question et fournir l'information à M. Bigras; j'imagine que le président aimerait aussi en recevoir une copie.

º  (1610)  

    Le président: Bien sûr. Envoyez le tout au greffier qui se chargera de transmettre les renseignements à l'ensemble des membres du comité.

    Merci, monsieur Bigras.

    La parole est maintenant à M. Comartin.

    M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.

    Ceci s'adresse à vous, monsieur Clarkson. Vous avez parlé d'une étude sur les produits pharmaceutiques effectuée à Windsor. Si j'ai bien compris, lorsqu'on a réalisé cette étude, on s'est contenté de déterminer s'il y avait des produits pharmaceutiques dans notre eau potable. Nous savons, d'après des sources médicales, combien d'hospitalisations sont attribuables au mélange de médicaments. Il arrive que certaines personnes finissent par se créer elles-mêmes des problèmes de santé. A-t-on entrepris une étude sur l'effet cumulatif des médicaments dans l'eau plutôt que de déterminer simplement s'il y en avait?

    Le président: La séance d'aujourd'hui porte sur le trichloréthylène, mais nous débordons maintenant du sujet. Si vous pouvez répondre à cette question, je vous en prie, faites-le.

    M. Steve Clarkson: Je ne suis pas au courant, mais il se peut que mes collègues, qui connaissent mieux cette question que moi, soient capables de vous donner une réponse plus précise.

    M. John Cooper (directeur intérimaire, Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, ministère de la Santé): Si je puis me permettre, monsieur le président, je vous donnerai une réponse très générale. À ce stade-ci, la recherche porte essentiellement sur l'identification des substances qui passent par le système de traitement des eaux. On a trouvé des produits comme la carbamazépine ou des régulateurs de lipides. On s'est très peu penché sur l'incidence ou les risques pour la santé, mais il faut savoir que les concentrations sont si faibles qu'elles sont à peine détectables. Il faut aussi être capable d'examiner les métabolites de ces substances qui circulent dans le système. Il est certain qu'il faudra se pencher dans l'avenir sur l'effet de la combinaison de plusieurs produits, mais, à ma connaissance, il n'y a pas d'étude en cours dans ce domaine, au moins au Canada.

    M. Joe Comartin: Si c'est le cas, je crois que vous devrez vous demander, lorsque vous établirez des normes, que ce soit pour le TCE ou une autre substance, si l'effet cumulatif de produits chimiques mélangés au TCE présente des risques pour la santé.

    M. Steve Clarkson: Ce type de méthodologie pour l'évaluation des risques n'est pas très au point; on pourrait même dire qu'elle est pratiquement inexistante. Il y a quelques initiatives en cours dans le cadre du Programme de la sécurité des milieux de Santé Canada pour tenter de déterminer les effets cumulatifs des contaminants, mais cela concerne des produits comme le diphénilepolychloré et peut-être quelques vieux pesticides. Je ne connais personne qui mène des travaux de cette nature.

    Nous devons comprendre que les concentrations dont nous parlons sont à peine supérieures au niveau de détection et ne sont certainement pas équivalentes à celles que l'on retrouve chez des gens qui prennent ce type de médicaments.

    Mais pour répondre à votre question, je ne connais personne qui effectue ce genre d'étude. Il n'existe pas de méthodologie appropriée. C'est très difficile. L'évaluation des risques de substances isolées présente déjà ses propres défis.

    M. Joe Comartin: Monsieur Riordan, vous avez fait un commentaire ou fourni des statistiques concernant la réduction de l'utilisation du TCE au Canada. Il semble que cette diminution résulterait, tout au moins partiellement, des plaintes concernant la santé et la sécurité déposées devant nos commissions des accidents du travail dans les différentes régions du pays. C'est l'un des facteurs qui explique que l'on a réduit ou cessé complètement l'utilisation à des fins industrielles de ce produit chimique.

    Si tel est le cas, quelle proportion de la diminution est attribuable à ces plaintes, plutôt qu'au processus réglementaire du gouvernement? Dans le même ordre d'idées, et peut-être pour faire suite aux questions de M. Mills et faire partiellement écho aux frustrations ressenties par le comité relativement à la lenteur du processus, j'aimerais savoir dans quelle mesure votre ministère, et peut-être aussi celui de la Santé, ont joué un rôle dans cette réduction et quelle proportion de celle-ci peut être attribuable à d'autres facteurs, lorsqu'on examine bien la situation.

º  (1615)  

    M. James Riordan: Je ne crois pas qu'il y ait de réponse simple à votre question. On peut penser à un large éventail de facteurs, les fluctuations de l'économie notamment. Diverses raisons peuvent expliquer des variations dans l'utilisation d'un produit chimique. Il y a les nouveaux produits qui font leur apparition. Plus d'un millier de nouveaux produits chimiques sont créés chaque année au Canada seulement. J'estime donc qu'il s'agit probablement d'une combinaison de facteurs. Au départ, deux ministères, celui de l'Environnement et celui de la Santé, ont déterminé qu'un produit présentait certains risques, ont mené une évaluation scientifique et ont conclu qu'il était toxique. Voilà qui suffit pour que les gens prennent garde à un produit.

    Nous commençons ensuite, comme le prévoit notre processus réglementaire, à intervenir auprès de la communauté touchée, c'est-à-dire autant les utilisateurs du produit que ceux qui le fabriquent, ainsi que des autres intéressés—organismes non gouvernementaux, gouvernements provinciaux, etc. Cela permet de mettre le mécanisme en marche et de braquer les projecteurs sur la substance visée. On en arrive alors à un point où certains font valoir que tout indique que le produit présente un danger et qu'il faut probablement l'abandonner au profit d'un autre. C'est ce qui est arrivé avec le trichloréthylène, comme avec d'autres substances et produits chimiques également. Steven a d'ailleurs mentionné le cas des BPC. Pour différentes substances comme celles-là, l'effet cumulatif des constatations a amené les gens à conclure qu'il fallait en cesser l'utilisation.

    Pour ce qui est du processus réglementaire—si j'ai bien compris votre question—il exige un certain temps. Il faut cibler la communauté visée par la réglementation, établir les objectifs en matière de gestion du risque et déterminer les outils à utiliser, qu'il s'agisse de règlements ou de lignes directrices. De mon côté, cela peut être un règlement, alors que pour Santé Canada, ce sont des lignes directrices en matière de qualité de l'eau. Puis, il y a le processus de consultation juridique qui accompagne toujours la prise d'un règlement.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement prévoit maintenant des échéances pour ce processus réglementaire. Depuis mars 2000, un certain nombre de substances ont été déclarées toxiques en vertu de cette loi, et nous avons respecté les délais fixés dans chacun des cas. Nous devenons des experts en la matière.

    Le président: Merci, monsieur Comartin.

    Monsieur Tonks.

    M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci également aux témoins d'être présents ici aujourd'hui.

    J'aurais tout d'abord une question d'ordre général. Au niveau de la gestion du risque, se produit-il des cas où le potentiel cancérigène d'un produit chimique vous amène à conclure que les dangers sont trop grands et qu'il faut tout simplement en interdire l'utilisation?

    M. Steve Clarkson: Il arrive parfois que nous en arrivions à une telle conclusion.

    M. Alan Tonks: Pourriez-vous en fournir un exemple au comité?

    M. Steve Clarkson: James pourrait probablement vous parler des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement concernant les produits comme les BPC—biphényles polychlorés—les dioxines polychlorées et les furannes. Ces substances ont été à peu près complètement éliminées.

    Dans certains cas, on a déterminé que les risques associés à certaines utilisations étaient trop élevés, et ce sont ces usages particuliers qui ont été interdits. La Loi sur les produits dangereux comporte d'ailleurs différentes interdictions concernant des substances utilisées par les consommateurs, tout en permettant leur usage dans le cadre de processus industriels où il est possible d'exercer des contrôles adéquats de manière à pouvoir gérer les risques.

    M. Alan Tonks: Dans le cas du TCE, croyez-vous que l'on puisse se rapprocher d'un tel scénario de présence intrusive et de potentiel cancérigène? Êtes-vous sur le point de conclure que ce produit chimique doit être interdit?

º  (1620)  

    M. Steve Clarkson: La classification découle de l'évaluation effectuée par Santé Canada en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Comme cette évaluation a conclu que le produit pouvait être cancérigène pour l'être humain, nous serions portés à en déconseiller l'utilisation par les consommateurs.

    À ce chapitre, James pourrait sans doute vous fournir de plus amples détails. Il vous a déjà indiqué que le produit est surtout utilisé dans le secteur industriel. Je ne sais pas si nous avons mené une analyse exhaustive du marché, mais il est possible que cette substance serve encore pour certains produits de consommation...

    Avez-vous plus de renseignements, James?

    M. James Riordan: On peut dire que cela représente bien la situation.

    M. Steve Clarkson: Lorsque vient le temps d'établir des stratégies de gestion du risque, c'est le groupe de James qui en est responsable, mais nous—à Santé Canada—collaborons avec lui et essayons de déterminer quelles pourraient être les répercussions les plus tangibles.

    M. Alan Tonks: En Ontario, l'utilisation industrielle en milieu de travail est régie, je crois, par le SIMDUT, le processus réglementaire provincial applicable. Êtes-vous en train de nous dire que dans le cas du TCE, bien que vous ne connaissiez pas les risques associés à son utilisation par le consommateur, ces applications industrielles seraient conformes aux règles provinciales en matière de gestion du risque? Est-ce que c'est ce que vous nous affirmez?

    M. Steve Clarkson: Je vais essayer de vous répondre autrement. L'utilisation de produits chimiques sur un chantier industriel est régie par la province. Ceci étant dit, il y a en effet le SIMDUT, mais celui-ci est appliqué en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Le SIMDUT est censé être un système d'information comportant un volet pour la sensibilisation des travailleurs et pour l'information des consommateurs qui profitent de l'étiquetage obligatoire. Il prévoit certaines limites et lorsqu'on dépasse un niveau de concentration donné pour des produits apparaissant sur la liste des substances contrôlées, le produit doit être étiqueté et une fiche signalétique doit être préparée. Voilà un bon exemple de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces pour élaborer un système uniforme pour tout le pays, plutôt qu'un mécanisme propre à chaque province ou territoire.

    Mais c'est aux provinces qu'il revient de déterminer si le trichloréthylène peut être utilisé et quelles limites il faut imposer quant à la durée d'exposition à ce produit. Il est possible que le gouvernement fédéral ait déjà contribué à l'établissement de ces limites, mais celles-ci relèvent des provinces.

    M. Alan Tonks: J'ai une dernière question, monsieur le président.

    Il existe différents indicateurs. On parle d'une substance, le TCE, qui, selon Santé Canada, présente sous certains aspects des risques pour la santé, que ce soit par absorption ou par inhalation. Dans ce contexte, n'aurait-il pas lieu de s'inquiéter lorsque la production de cette substance augmente?

    M. Steve Clarkson: Pas nécessairement. L'évaluation vise à déterminer le risque encouru; celui-ci résultant de l'effet combiné des dangers posés par la substance et de l'exposition à celle-ci. Par exemple—et je parle ici d'un cas extrême—si une substance très dangereuse est utilisée uniquement dans une usine comme intermédiaire dans un processus de fabrication, la population en général n'y est pas exposée. Nous n'indiquerions pas alors que cette substance présente un risque pour la santé des Canadiens.

    M. Alan Tonks: Ainsi, un contrôle des inventaires et des données sur la production de substances chimiques ne mèneraient pas nécessairement à la conclusion que les risques sont plus élevés pour la population en général.

    M. Steve Clarkson: C'est exact.

    M. Alan Tonks: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Tonks.

    Monsieur Savoy.

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, messieurs, pour votre présence parmi nous.

    Pour ce qui est du comité fédéral-provincial-territorial dont vous nous avez parlé et des nouvelles lignes directrices touchant le TCE conformément aux recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, nous constatons que des efforts considérables ont été déployés pour réviser ces lignes directrices et réduire la limite de 0,05 à 0,005.

    Il serait toutefois bon de savoir quelles en sont les répercussions directes pour nos municipalités, dans le contexte des différents régimes provinciaux—la Loi sur l'assainissement de l'eau ou son équivalent selon les provinces—combien effectuent vraiment des analyses pour évaluer la concentration en TCE et quelles en sont les incidences pour les systèmes d'approvisionnement en eau des municipalités? Dans votre mémoire, vous nous avez dit que le comité fédéral-provincial-territorial vous permet d'établir un repère commun pour la qualité de l'eau potable dans l'ensemble des provinces et territoires. Parmi les 10 provinces et les trois territoires, combien font effectivement des tests en application de leur loi sur la qualité de l'eau ou de leur programme de contrôle de l'eau potable afin de déterminer la teneur en TCE?

º  (1625)  

    M. John Cooper: Les 10 provinces font des analyses concernant le TCE. En fait, depuis que nous travaillons à l'élaboration des recommandations, nous avons demandé aux provinces des données sur l'exposition au TCE, et notamment quelles quantités sont découvertes dans les sources d'eau potable et les réseaux d'alimentation. En outre, une étude réalisée en 1995 par la firme Raven Beck sur un échantillon comptant, je crois, environ 4 000 sources souterraines a révélé que 98,6 p. 100 d'entre elles avaient une concentration en TCE inférieure à 0,001. Cela semblait indiquer que nous n'étions pas confrontés à un problème de contamination à grande échelle dans tout le pays.

    Depuis que nous avons amorcé notre travail sur les recommandations, nous avons demandé des données de suivi aux provinces. Entre le 22 et le 24 octobre derniers, il a été convenu d'approuver les recommandations pour les soumettre à la consultation; les provinces ont alors entrepris un réexamen de l'information dont elles disposent et de leurs mécanismes de contrôle du TCE afin de s'assurer qu'elles sont en mesure de donner suite à ces recommandations.

    M. Andy Savoy: Je comprends et j'approuve les initiatives menées pour réduire l'utilisation du TCE dans nos processus industriels et du PERC dans le nettoyage à sec plus particulièrement, mais peut-on penser que le TCE et le PERC pourraient s'infiltrer dans nos systèmes d'eau potable dès maintenant, dans cinq ans d'ici ou dans 10 ans?

    M. John Cooper: C'est certainement l'une de nos plus grandes inquiétudes, au même titre que les écoulements provenant des anciens dépotoirs de Shannon et de Beckwith Township.

    M. Andy Savoy: Bon nombre des programmes provinciaux n'exigent qu'une analyse initiale de la concentration en PERC ou en TCE. Si l'on constate que la teneur d'un site est nulle ou presque nulle, on n'exige aucune analyse subséquente; on se limite aux seuls tests bactériologiques. Ainsi, lorsqu'on considère la question des analyses organiques dans les différentes provinces...

    Je sais qu'au Nouveau-Brunswick, par exemple, une société qui a obtenu une bonne note pour ses analyses organiques est entièrement libre de cesser ce genre de tests. Et si vos analyses inorganiques ne révèlent rien d'anormal, vous pouvez les interrompre, et faire seulement des analyses microbiologiques à l'avenir. C'est ce que prévoit la Loi sur l'assainissement de l'eau du Nouveau-Brunswick.

    Quelles sont les mesures en place pour s'assurer que des TCE ou des PERC ne sont pas réintroduits par la suite dans le système d'eau potable? Comment peut-on déceler ces substances si l'on ne fait plus d'analyses périodiques?

    M. Steve Clarkson: Comme je l'ai dit précédemment, Santé Canada a contribué à l'élaboration des lignes directrices. Nous nous efforçons de nous acquitter sans tarder de notre rôle en recueillant l'information nécessaire, mais ce sont les provinces qui sont responsables de la mise en application des recommandations. Le gouvernement fédéral se charge seulement...

    M. Andy Savoy: C'est exactement là où je veux en venir. Les graves lacunes du système d'approvisionnement en eau potable au Canada sont attribuables au fait qu'il n'est pas contrôlé par une seule entité. Il n'existe pas de repères communs, comme vous le disiez, pour l'ensemble du pays; les normes diffèrent d'une province à l'autre.

    M. Steve Clarkson: Les recommandations ont été adoptées par l'ensemble des provinces et des territoires. Il a été convenu que la limite fixée par chaque gouvernement devrait être tout au moins aussi sévère que celle prévue dans les recommandations. Je sais notamment que la province de Québec est allée plus loin que la recommandation fédérale dans au moins un ou deux cas. Peut-être que d'autres provinces et territoires en ont fait autant, mais d'une façon générale, on s'entend pour dire que la limite fixée doit être au moins aussi sévère que la norme fédérale.

    Mon collègue aimerait vous fournir quelques renseignements supplémentaires qui pourraient vous être utiles.

º  (1630)  

    M. John Cooper: L'un des objectifs du comité est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à de l'eau saine; il doit être conscient de problèmes comme les anciens dépotoirs pouvant contenir du TCE. Je crois que 90 p. 100 du TCE en usage au Canada est utilisé en Ontario et au Québec. Dans le cas d'une collectivité située près d'un ancien dépotoir, les recommandations sur la qualité de l'eau potable prévoiront des analyses périodiques car le TCE peut apparaître seulement au bout de cinq, dix ou vingt ans.

    De plus, j'aimerais souligner que, d'une manière générale, les provinces ont adopté, depuis l'affaire Walkerton, des mécanismes beaucoup plus rigoureux de protection de l'eau potable, qui prévoient notamment le contrôle de la qualité des sources d'eau, l'accréditation des laboratoires, la certification des entrepreneurs, des règlements et des normes exécutoires. Ainsi, les recommandations sur l'eau potable sont maintenant instaurées à titre de normes exécutoires au sein de la législation provinciale.

    Au Canada, l'Alberta, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario ont des normes exécutoires qui s'appuient sur cette approche plus globale faisant le suivi de la source jusqu'au consommateur. D'autres provinces se sont engagées à leur emboîter le pas, et nous nous attendons à ce que ces mécanismes deviennent des mesures permanentes dans le meilleur intérêt des Canadiens.

    M. Steve Clarkson: J'ai également pu constater qu'au moins une partie des fournisseurs municipaux d'eau potable s'acquittent de leurs rôles avec le plus grand sérieux. Je les ai entendus lors de réunions; on croirait presque qu'ils sont partis en croisade pour veiller à ce que leur système fournisse de l'eau potable de qualité. De toute évidence, ce n'est pas le cas de tous, mais on peut certes affirmer que la majorité des responsables des systèmes d'eau potable mettent tout en oeuvre pour veiller à fournir une eau de bonne qualité.

    M. Andy Savoy: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Savoy.

    Peut-être pourrions-nous préciser certains éléments qui ressortent du tableau dans ce document produit par la commissaire. En 1987, on indique que le TCE est considéré comme un produit possiblement cancérigène; en 1993, on dit qu'il est probablement cancérigène. Il s'est sûrement produit quelque chose entre ces deux années pour que le niveau d'alerte augmente de cette façon. Qu'est-ce qui a entraîné ce changement?

    M. Steve Clarkson: La définition donnée en 1993 était fondée sur l'évaluation menée par Santé Canada parce que le trichloréthylène avait été placé sur la liste des substances d'intérêt prioritaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Le président: Mais pourquoi était-il possiblement cancérigène en 1987 et probablement en 1993?

    M. Steve Clarkson: Sans doute notamment parce que les données disponibles pour établir la définition de 1987 n'offraient pas le même degré de certitude quant aux effets cancérigènes. Les risques cancérigènes pour l'être humain étaient établis en fonction de tests menés sur des animaux et peut-être aussi d'études épidémiologiques réalisées dans des situations de travail où les gens avaient été exposés à ce produit chimique.

    Le président: Lorsqu'on relie ces deux points, on peut dégager une tendance possible vers un degré de risque encore plus élevé. Quelles sont les possibilités pour que le TCE soit inscrit sur la liste des produits quasi éliminés?

    M. Steve Clarkson: Pour ce qui est de l'eau potable, si nous acceptons les recommandations proposées, il y a tout de même une certaine limite quant aux options possibles du point de vue technologique. Une norme inférieure à 0,005 milligramme par litre ne nous permettrait pas vraiment d'améliorer la situation et, en raison des sources d'introduction dans les systèmes d'eau potable ou les sites contaminés...

    Le président: Permettez-moi de vous interrompre un instant. Peut-être avez-vous raison de dire que la situation ne s'améliorerait pas beaucoup, mais que penser de la norme établie par l'agence américaine qui est 100 fois plus rigoureuse que la nôtre: 0,005 plutôt que 0,05. De toute évidence, leur évaluation de cette substance les incite à la juger plus dangereuse que nous le faisons.

º  (1635)  

    M. Steve Clarkson: Je crois, monsieur le président, que vous faites erreur quand vous situez notre limite par rapport à celle des États-Unis. La leur—si on utilise des nombres entiers—est de cinq, alors que la nôtre se chiffre actuellement à 50.

    Le président: Alors la proportion est de 10 pour 1, et non de 100 pour 1.

    M. Steve Clarkson: C'est la situation actuelle.

    Le président: Malgré tout, cela fait une certaine différence.

    M. Steve Clarkson: Nous proposons d'amener notre limite à cinq. C'est cet objectif qui fera l'objet d'un débat et sera soumis aux consultations publiques.

    Le président: Pourquoi avez-vous choisi l'objectif de cinq et non de 50?

    M. Steve Clarkson: Voulez-vous dire pourquoi changer pour passer à cinq plutôt que de demeurer à 50?

    Le président: Désolé. Vous voulez ramener la limite à cinq?

    M. Steve Clarkson: C'est exactement notre proposition.

    Le président: Est-ce l'objectif visé pour juillet 2004?

    M. Steve Clarkson: À peu près à ce moment-là, oui. Le document de consultation qui sera diffusé sous peu proposera une limite équivalente à celle à laquelle les États-Unis en sont arrivés. Notre justification pour le choix de cette norme est toutefois différente de celle des Américains.

    Le président: Il y a tout de même un laps de 11 ans entre le moment où le TCE est déclaré toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et l'entrée en vigueur d'une norme fixée à 0,005.

    M. Steve Clarkson: Je dirais que la norme de 50 est une solution de protection plutôt conservatrice, établie en fonction des données scientifiques disponibles à l'époque et de la méthodologie en usage au Canada.

    Les États-Unis s'appuyaient—et s'appuient encore dans une large mesure— sur une disposition appelée clause Delaney, en vertu de laquelle ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter l'exposition à un produit qui a été déterminé cancérigène. Le trichloréthylène y a été déclaré cancérigène aux fins de l'application de cette clause. En théorie, leur objectif est de zéro parce que cela signifierait l'élimination de tout risque grâce à l'absence totale d'exposition. Cependant, compte tenu des possibilités technologiques, les Américains ont conclu que leurs systèmes ne pouvaient pas faire mieux que cinq. Aux États-Unis, la norme est fixée à l'échelle nationale, puis le gouvernement fédéral aide financièrement les États à la mettre en oeuvre.

    Au Canada, nous nous sommes penchés sur la question au moyen de notre propre méthodologie de gestion du risque. Nous avons utilisé des facteurs de risque raisonnables afin de nous assurer une certaine marge de sécurité dans nos estimations visant la protection de la santé des Canadiens; une norme de 50 nous est alors apparue appropriée. La plupart des spécialistes en évaluation des risques vous diraient que la différence est minime à ces niveaux—entre 50 et cinq— quant à la protection assurée à la population.

    Le président: Je comprends bien tout cela, mais pourquoi devons-nous attendre jusqu'à l'automne 2004 pour que cette norme soit appliquée?

    M. Steve Clarkson: Comme je l'ai déjà dit, nous travaillons en partenariat avec les provinces et nous devons suivre un certain processus.

    Le président: Le partenariat, c'est très bien, mais la santé publique n'est-elle pas plus importante? Un partenariat est-il à ce point essentiel et intouchable qu'une décision dont vous êtes certain de la pertinence ne puisse pas être prise cette année, plutôt qu'à l'automne de l'an prochain?

    M. Steve Clarkson: Je crois qu'il est essentiel de travailler en partenariat pour prendre les décisions qui s'imposent, pas seulement pour aujourd'hui mais pour l'avenir également. Nous avons besoin de leur coopération pour obtenir les données nécessaires, déterminer les taux d'exposition...

    Le président: Mais vous recueillez des données depuis plus de dix ans, monsieur Clarkson. Depuis 1987, en fait.

    M. Steve Clarkson: Ce n'est pas ce que j'essayais de dire, monsieur le président. Je voulais faire valoir que si nous mettions fin arbitrairement à notre partenariat...

    Le président: Vous êtes responsable de la santé publique. Il n'y a rien d'arbitraire dans le fait de prendre une décision cette année plutôt que l'an prochain. Vous avez toutes les données dont vous avez besoin.

    M. Steve Clarkson: Si je démantèle le système, alors je perds le partenariat et la cueillette de données pour des travaux futurs.

    Le président: Il n'y a personne ici qui croit qu'on pourrait en arriver là pour des questions d'une telle importance, monsieur Clarkson.

    Maintenant, pouvez-vous nous dire—ce qui pourrait aller dans le sens de votre argument en faveur du partenariat—à quel endroit vous pourriez avoir des difficultés à atteindre la norme de 0,005 milligramme par litre au Canada? Quelles régions pourraient poser problème?

º  (1640)  

    M. Steve Clarkson: Il n'existe aucune raison technique pouvant empêcher d'atteindre cette norme. La technologie existe; il suffit de l'utiliser.

    Le président: Voilà donc une raison de plus pour accélérer le processus. S'il n'y a pas de difficulté technique, quel est le problème? Pouvez-vous nous le dire?

    M. Steve Clarkson: Le comité a accepté d'aller de l'avant pour ce qui est d'aviser les collectivités où la norme proposée sera établie.

    Le président: Qu'est-ce qui vous amène à croire que les provinces vont adopter la norme de 0,005 milligramme par litre?

    M. Steve Clarkson: Si tout se déroule comme par le passé, tout porte à croire qu'elles vont emboîter le pas.

    Le président: Comment se fait-il qu'il soit impossible d'atteindre cet objectif dès cette année, plutôt qu'à l'automne 2004? Qu'y a-t-il de si important dans le processus pour qu'on ne puisse pas le modifier?

    M. Steve Clarkson: À mon avis, un partenariat ne peut pas fonctionner adéquatement si l'un des partenaires met fin au système unilatéralement.

    Le président: Bien sûr, mais ne pourriez-vous pas tenir une téléconférence ou parler au téléphone avec les 13 autres partenaires pour modifier l'échéancier sans altérer le partenariat?

    M. Steve Clarkson: C'est une possibilité, oui.

    Le président: Et cette décision pourrait être prise dès demain via téléconférence. Est-ce que quelqu'un s'objecterait à ce que vous devanciez le délai?

    M. Steve Clarkson: Je ne pourrais dire.

    Le président: Alors, voudriez-vous essayer?

    M. Steve Clarkson: Une consultation publique est prévue dans ce mécanisme. C'est d'ailleurs la prochaine étape du processus.

    Le président: Vous attendez-vous à de l'opposition?

    M. Steve Clarkson: C'est peu probable, mais je ne peux pas affirmer qu'il n'y en aura pas.

    Le président: Ne serait-il pas possible d'accélérer le processus de consultation publique au cours des prochaines semaines de manière à ce que le tout soit terminé d'ici la fin de l'année?

    M. Steve Clarkson: Je crois que la différence entre nos deux interprétations de la question s'explique notamment par le fait que vous considérez que la norme actuelle présente plus de risques pour la santé des Canadiens qu'une norme de cinq, alors que je crois que la protection assurée est déjà très valable. En effet, d'importants facteurs de sécurité ont été pris en compte dans l'établissement de la norme actuelle.

    Le président: Merci, monsieur Clarkson.

    Passons à la deuxième série de questions. Monsieur Mills.

    M. Bob Mills: Je partage quelque peu la frustration de notre président. Je nous écoute parler de notre santé et de la santé de nos petits-enfants, et je trouve très choquant de penser que l'on n'en fasse pas notre priorité première. Il nous faut dix ans pour déceler un produit chimique dangereux, il nous faut ensuite bien des années pour apporter les correctifs nécessaires.

    Je préférerais qu'il nous soit possible de déceler une substance chimique, de déterminer qu'elle est cancérigène et de mettre tout en oeuvre en collaboration avec les autres gouvernements pour prendre les mesures qui s'imposent. Peut-être que je vis dans un monde utopique et que cela n'est pas possible, mais je trouve difficile à croire qu'un politicien de quelque niveau que ce soit puisse se prononcer contre la santé publique. Cela me dépasse tout simplement.

    J'ai également écouté la commissaire à l'environnement présenter son rapport et j'aimerais savoir, monsieur Clarkson, ce que vous comptez faire lorsqu'elle vous dit que le processus est trop long et qu'il y a plusieurs problèmes à régler? Quelle sera votre réponse au rapport de la commissaire à l'environnement l'an prochain?

    M. Steve Clarkson: Peut-être que M. Cooper ajoutera quelque chose, mais la déclaration incluait un engagement visant à peaufiner notre processus d'élaboration de lignes directrices afin d'accélérer le processus et de façon à réduire le temps qu'il faut pour passer de l'identification et l'évaluation à une ligne directrice finale.

º  (1645)  

    M. Bob Mills: Monsieur Riordan, êtes-vous d'accord?

    M. James Riordan: Ma réponse est similaire. Nous avons informé la commissionnaire que nous allions publier la réglementation et que nous avions adopté un processus de gestion des risques plus rationalisé qui s'est dégagé, comme je l'ai indiqué plus tôt, de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement prescrivant des délais législatifs que nous respectons.

    M. Bob Mills: Donc, nous n'aurons jamais plus une autre période de 11 ans. Mais, si je suis encore là pour 11 ans, je ne voudrais pas devoir arriver ici avec un autre produit chimique pour vous rappeler qu'en 2003 vous aviez promis de vous en occuper plus rapidement. Pouvez-vous nous en donner l'assurance?

    M. James Riordan: Depuis la LCPE 1999, nous avons ajouté 42 substances à la liste des substances toxiques de l'annexe 1, et ce sans dépasser le délai de deux ans.

    M. Steve Clarkson: Autre chose, une ligne directrice préconisant 50 microgrammes par litre a été établie en 1987. Donc, on ne peut dire que nous avons travaillé sans ligne directrice depuis 1987, année à laquelle la limite—ou du moins les 50—a été fixée par la première ligne directrice.

    M. Bob Mills: Est-il vrai que le nombre grandissant d'avis d'ébullition de l'eau, etc., et d'identifications de produits chimiques donne à penser que l'utilisation de l'eau pour nos enfants est plus en plus dangereuse, que ce soit pour boire ou se doucher?

    M. Steve Clarkson: Je crois que le problème de l'eau a pris l'ampleur que l'on connaît depuis Walkerton, et il se peut que notre sensibilisation aux avis d'ébullition de l'eau nous fasse croire qu'ils sont de plus en plus fréquents. Souvent, ces avis sont lancés à titre de prévention plutôt qu'en réponse à une contamination, une éclosion ou quelque chose d'autre. En outre, les avis d'ébullition de l'eau sont un moyen de lutte contre la contamination microbiologique, et pas vraiment contre les produits chimiques.

    M. Bob Mills: Finalement, quel est le degré de collaboration avec les autres pays? Je ne connais pas d'experts, mais il doit y en avoir dans le domaine de l'identification des produits chimiques et de leurs dangers, qu'ils soient européens, américains ou autres. Pouvez-nous parler des relations que vous avez établies avec eux?

    M. Steve Clarkson: Votre question porte sur deux niveaux. La volonté de coopérer est très présente. Nous collaborons avec l'OMS, l'Organisation mondiale de la Santé. Nous échangeons de façon permanente des informations avec l'EPA des États-Unis sur son travail au plan de l'eau potable. Nous avons établi des liens avec l'American Water Works Association qui fait des recherches. Nous essayons d'éviter le dédoublement en vue de maximiser les ressources dont nous disposons. Voilà pour l'eau potable.

    Le travail au niveau des produits chimiques est similaire. Récemment, nous avons rencontré nos homologues européens, étant donné qu'ils essaient de suivre, conformément à leur proposition de mesure législative, un parcours similaire à celui que nous suivons dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    M. Bob Mills: Est-ce qu'il y a une bonne communication entre vos deux services?

    M. Steve Clarkson: Constamment.

    M. James Riordan: Je voudrais juste ajouter, en réponse à votre question sur les experts, que le Canada en est un. C'est le seul pays au monde qui s'est engagé à évaluer tous les produits chimiques vendus dans le commerce à l'intérieur de ses frontières. Steven y a fait référence en mentionnant les 23 000 produits chimiques dans le commerce et cela est inclus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Aucun autre pays n'a inclus cela dans ses lois. Le Canada a aussi un nouveau programme sur les renseignements concernant les substances nouvelles qui exige l'évaluation de tout produit chimique que l'on propose d'utiliser au Canada. Par conséquent, c'est à titre de chefs de file dans l'évaluation et la gestion des risques que nous participons aux forums internationaux, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, les Nations Unies et de l'EPA aux États-unis.

    M. Bob Mills: J'ai appris que vous aviez besoin de 250 nouveaux employés, mais que vous n'en aviez obtenu que 100. Vous manque-t-il 150 employés pour ce genre d'évaluation?

    M. Joe Comartin: C'était seulement pour les pesticides.

    M. Bob Mills: Mais, avez-vous un problème de personnel?

    M. Steve Clarkson: Nos ressources ne sont pas illimitées. Nous avons, je crois, un personnel adéquat à Santé Canada pour travailler sur la partie 1 de la LCPE, en collaboration avec le groupe de James. Il est sûr que nous pourrions faire plus de révision des lignes directives ou que nous pourrions en élaborer davantage de personnel, mais, dans ce cas, j'ignore si les provinces pourraient garder le pas avec nous. En fait, le nombre d'experts scientifiques disponibles est limité dans le pays et les différents groupes se battent pour les recruter.

º  (1650)  

    Le président: Je vous remercie, monsieur Mills.

    Monsieur Cooper.

    M. John Cooper: Si je le pouvais, je répondrais à la question que le président et M. Mills ont posée afin de mieux expliquer le report de la mise en oeuvre de la ligne directrice à l'automne 2004. Il est vrai que le processus prévoit une période de consultation afin de permettre la participation du public à l'élaboration de la ligne directrice. Le Comité sur l'eau potable a approuvé, il y a deux semaines, la consultation sur la ligne directrice, mais il a aussi décidé de se rendre dans les communautés qu'il juge menacées de contamination au TCE afin de s'attaquer sur-le-champ au problème plutôt que d'attendre la fin de la période de consultation. Donc, des mesures seront prises dans l'intérim et c'est cela que je voulais souligner au comité.

    Le président: Quelles mesures?

    M. John Cooper: Si une région enregistre un niveau de TCE supérieur au nouveau niveau proposé dans la ligne directrice, une mesure sera prise immédiatement au lieu d'attendre l'officialisation de la ligne directrice prévue à l'automne 2004. Nous voulons simplement dire que nous n'attendons pas, les bras croisés, la fin du processus de la ligne directrice pour prendre des mesures, monsieur.

    Le président: Et quand vous dites «maintenant», vous voulez dire quand?

    M. John Cooper: «Maintenant» veut dire juste après la réunion du comité. Nous sommes en contact avec les provinces pour tenter de localiser les régions susceptibles d'avoir un problème.

    Le président: Quand cette réunion a-t-elle eu lieu?

    M. John Cooper: Du 22 au 24 octobre de cette année.

    M. Steve Clarkson: Monsieur le président, il est fait mention de cette réunion dans la déclaration préliminaire.

    Le président: Merci.

    Monsieur Tonks.

    M. Alan Tonks: Je continue sur la dernière question. Monsieur Clarkson, vous dites que l'on dispose de la capacité technique qui permettrait d'atteindre la norme minimale de cinq. Vous avez aussi dit que si une zone spécifique était voisine, par exemple, d'une usine de dégraissage qui a pollué l'aquifère, la norme était inacceptable et il faudrait prendre des mesures. Je crois que le comité aimerait savoir de quelles mesures il s'agit, comment les appliquer et qui en rend compte?

    Vos recherches, vos travaux et les résultats dont vous nous avez fait part nous amènent à poser la question suivante : qui rend compte lorsque les autorités municipales, provinciales et fédérales sont toutes en cause? Je crois que c'est le problème de Walkerton, pour une raison que nous ignorons, la responsabilité ne s'arrêtait pas à un niveau particulier. Nous n'allons pas rouvrir le débat, mais le comité voudrait savoir si la compétence technique est disponible. Je crois que c'est cela que nous voulons comprendre. Quelles sont les mesures à prendre et à qui rendra compte de leur application en conformité des normes issues de votre analyse scientifique et empirique?

    M. Steve Clarkson: Le message est, tel que je l'ai dit tout à l'heure, que nous avons transmis les renseignements aux provinces. Les représentants du Comité canadien sur l'eau potable représentent avant tout les ministères provinciaux de l'Environnement ou de la Santé. Ils ont repris le message. Ils projetaient de rencontrer des médecins conseils en santé publique pour identifier les zones à risque de contamination au TCE, mais ce sont en fait les municipalités, si c'est là que se trouve la source.

    Une grande quantité d'eau souterraine traverse des puits privés et le propriétaire de l'habitation doit d'abord déterminer s'il se trouve dans une zone à risque, puis décider s'il utilisera une ou deux technologies de traitement. Il peut utiliser soit un système à point d'entrée où un dispositif est installé pour traiter toute l'eau de la maison, soit un système de points d'utilisation. Dans ce cas, si vous prélevez de l'eau potable du robinet de la cuisine, je suppose que vous avez un filtre d'eau du type Brita—peut-être pas un Brita mais un filtre similaire.

º  (1655)  

    M. Alan Tonks: Je comprends. Donc la technologie s'adapte à l'application requise. Si elle est bien utilisée, vous avez inclus cette technologie dans votre plan d'action. Que se passerait-t-il dans le cas d'un système de traitement de l'eau municipal? Est-ce que la technologie est disponible pour affronter ce genre de problème...

    M. John Cooper: Habituellement, on utilise à la fois le stripage à l'air, qui projette de l'air dans l'eau pour faire évaporer les composants chimiques volatils, et les filtres à charbon actif qui réduiront les niveaux bien au-dessous de cinq.

    M. Alan Tonks: Ces applications sont-t-elles dispendieuses?

    M. John Cooper: Environ 200 $ pour les points d'entrée ou d'utilisation dans une maison.

    Cela dépend aussi de la municipalité; le lit à charbon et l'aération ne sont pas dispendieux. Dans certains cas, on peut simplement utiliser des fontaines pour projeter l'eau dans l'air. Les coûts ne sont pas élevés et ne représentent qu'une infime partie des coûts globaux des municipalités.

    M. Alan Tonks: Avez-vous fait une liste des communautés qui ne sont pas proches de la norme de cinq? Avez-vous cette liste? Qui devrait être chargé de faire cette liste dans le cas où vous ne l'avez pas?

    M. John Cooper: C'est ce que nous faisons par l'entremise du comité sur l'eau potable; nous collaborons avec nos partenaires provinciaux pour recueillir des données d'exposition d'un bout à l'autre du pays. Nous avons travaillé ces deux dernières semaines et même avant pendant l'élaboration de la ligne directrice concernant le TCE; nous avons demandé des renseignements au comité.

    Nous avons relancé ce processus maintenant que nous avons approuvé la consultation sur la nouvelle ligne directrice proposée afin d'être sûrs qu'aucune communauté... il y aura probablement des cas isolés où ce sera au-dessus de cinq, mais au-dessous de 50. Les provinces ont indiqué qu'elles projettent d'identifier ces régions et qu'elles s'emploieront à améliorer la situation.

    Le président: Merci, monsieur Tonks.

    Avant de conclure, je voudrais vous poser quelques questions. Je remercie M. Cooper de nous avoir, tout à l'heure, éclairé sur la réunion du 22 au 24 octobre et la décision qui y a été prise. Nous aimerions en avoir une confirmation par écrit ou par un communiqué ou tout autre moyen pour mémoire.

    Monsieur Clarkson, je reviens à ce comité fédéral-provincial-territorial tellement spécialisé qu'on ne peut pas le presser au besoin. Ce comité prévoit-il une révision des produits chimiques, et dans ce cas, dans quels délais?

    M. Steve Clarkson: John, je crois que vous êtes mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    M. John Cooper: Parle-t-on de l'évaluation ou de la réévaluation?

    Le président: Des révisions.

    M. John Cooper: Je suppose que par «révisions» vous entendez l'évaluation des lignes directrices existantes. Il y en a 83 et nous en avons élaboré de nouvelles pour les substances qui n'étaient visées par aucune ligne directrice.

    Nous réévaluons actuellement les sous-produits de la désinfection par le chlore, notamment les trihalométhanes, l'arsenic et le TCE. Nous examinons aussi de nouveaux contaminants, y compris les haloacétonitriles...

    Le président: Vous serait-il plus facile de fournir au présent comité une liste des substances, ainsi que les délais prévus, de manière que nous puissions avoir une vue d'ensemble de ce qui est prévu dans le cas du comité fédéral-provincial-territorial?

    Ensuite, comme question corollaire, est-ce que Santé Canada prévoit accélérer le processus, particulièrement dans le cas des substances d'intérêt prioritaire?

»  (1700)  

    M. Steve Clarkson: Vous parlez des produits chimiques d'intérêt prioritaire déterminés par quelle méthode d'établissement des priorités?

    Le président: Je voulais dire les produits chimiques d'intérêt prioritaire qui sont définis dans la LCPA. Vous en avez déjà nommé quelques-uns il y a quelques instants, monsieur Cooper, et je peux vous les lire à partir d'une liste fournie par Santé Canada : arsenic, hydrate de chloral, chlorate, chlorite, dioxyde de chlore, toxines cyanobactériennes, microcystines, chlorure de cyanogène, acides haloacétiques, oxyde de tert-butyle et de méthyle, pesticide MCPA, protozoaires naturels, trihalométhanes, turbidité et virus.

    M. John Cooper: Il s'agit là des recommandations sur lesquelles nous travaillons actuellement ou sur lesquelles nous travaillerons au cours de l'année qui vient.

    Le président: Oui, et la question est la suivante : est-ce que Santé Canada prévoit accélérer le processus?

    M. John Cooper: Comme l'a signalé M. Clarkson, nous avons certainement l'intention de rationaliser le processus en embauchant des spécialistes tôt au cours du processus.

    Le président: Est-ce que «rationaliser» signifie accélérer ou non?

    M. John Cooper: Dans la mesure du possible, nous allons l'accélérer en embauchant des spécialistes dès le début et en renforçant nos relations avec les organismes qui font des évaluations des risques, de manière que nous puissions partager l'information et, ainsi, éviter les dédoublements. Par ailleurs, nous ne pouvons l'accélérer au point de ne pas réaliser une évaluation crédible des risques que comporte un produit chimique.

    Il est certain que nous voulons profiter des évaluations des risques effectuées par d'autres organismes. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé, l'EPA américaine, Environnement Canada et l'ARLA. Tous ces organismes font des évaluations des risques, ils ont tous des substances qui ont un lien avec l'eau et c'est notre intention de renforcer les relations que nous avons déjà avec eux et de mettre cette information en commun.

    Le président: Certaines de ces substances ont été signalées dans plusieurs rapports de la CMI au cours des 10 ou 15 dernières années; on peut donc dire qu'il y a un élément d'urgence qui continue de s'amplifier. Ce n'est pas une question nouvelle, mais il s'agit certainement d'une question qui mérite qu'on s'y attarde du point de vue de la santé étant donné qu'il s'est écoulé tellement de temps. Alors, la question—probablement qu'il s'agit d'une question de politique que vous n'êtes pas en mesure de répondre—c'est la suivante : que peut-on faire ou que devrait-on faire pour accélérer le processus?

    Si vous estimez ne pas pouvoir répondre à cette question maintenant pour des raisons que l'on peut comprendre, peut-être seriez-vous en mesure de le faire par écrit—à moins que nous adressions cette question par lettre au ministre.

    M. Steve Clarkson: Je ne comprends pas exactement ce que vous voulez dire par «accélérer». Nous avons un processus pour les recommandations...

    Le président: Elle est fondée uniquement sur le fait, monsieur Clarkson, que l'histoire du TCE sonne l'alarme. Cette histoire ne témoigne pas d'un empressement à régler le cas de certaines substances, étant donné que cette situation a traîné pendant 11 ans, de 1993 à l'automne de 2004, période pendant laquelle le TCE a probablement agi comme agent cancérogène chez les humains. Cela nous indique, peut-être à tort, que le système ne fonctionne pas à une vitesse souhaitable pour protéger l'intérêt public. Il est possible que cette conclusion est erronée, mais c'est à vous de le démontrer.

    M. John Cooper: Monsieur le président, peut-être puis-je ajouter que bien que je pense qu'accélérer et rationaliser le processus sont des mesures importantes que nous devons adopter, la situation dans le cas du TCE est beaucoup plus complexe que cela. Nous avions affaire à une substance présente dans l'eau potable que vous pouvez absorber par ingestion, par exposition cutanée ou par inhalation. Cette situation a nécessité l'élaboration d'un nouveau protocole pour savoir comment nous pouvons élaborer une recommandation pour l'eau potable qui tienne compte de ces trois voies d'exposition.

    Le président: Mais nous avions déjà le protocole américain.

    M. John Cooper: Les Américains n'ont pas élaboré de protocole pour des voies d'exposition multiples.

»  (1705)  

    Le président: Non, mais au moins ils ont un point de repère.

    M. John Cooper: Le point de repère américain établi en 1987 était fondé sur des liens entre le cancer et l'inhalation des vapeurs de TCE en milieu de travail. Il n'avait aucun lien avec l'eau potable à part le fait qu'on savait que le TCE pouvait se retrouver dans l'eau potable. C'est justement pour cette raison qu'il leur fallait une recommandation, alors ils ont choisi une recommandation que le plus faible niveau possible de traitement pouvait respecter, un niveau qu'il pouvait garantir. Voilà comment ils en sont arrivés au chiffre de 5. Cette recommandation n'était pas fondée scientifiquement sur l'exposition à de l'eau potable par ingestion, par inhalation ou par contact cutané. À l'heure actuelle, l'EPA américaine n'a pas encore terminé son étude du TCE.

    Le président: J'ai deux autres questions dont une qui concerne le Comité interministériel des sous-ministres adjoints qui a été créé dernièrement. Est-ce que ce comité examinera le processus par lequel sont établies les recommandations pour la qualité de l'eau potable?

    M. Steve Clarkson: J'ignore quel sera son programme, mais j'en sais un peu à propos de ce comité. Il doit se concentrer sur le gouvernement fédéral et traitera des questions liées à l'eau mais relevant de la responsabilité fédérale. Il peut décider de revoir le travail du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, mais je ne suis pas au courant d'une proposition particulière dans ce sens. La proposition que je connais à l'heure actuelle, c'est que le Comité canadien sur l'eau potable se rapportera à une entité chapeautée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population.

    Le président: Et il y a une autre question concernant le Comité de coordination du développement durable du sous-ministre qui, lui aussi, a été créé récemment : est-ce que l'eau devient une priorité pour vous et pour Environnement Canada par suite de l'information provenant de ce comité?

    M. Steve Clarkson: Je dirais, monsieur le président, que l'eau a toujours été une priorité à Santé Canada—une parmi beaucoup d'autres, parce qu'il y en a beaucoup. Pendant 30 ans nous avons travaillé avec les provinces, consacrant tous nos efforts à l'élaboration des recommandations et à la révision des recommandations aussi vite que nous pouvons le faire, en respectant notre processus, mais en prenant également soin de nous assurer que les évaluations des risques sur lesquelles reposent nos recommandations s'appuient sur une démarche scientifique de qualité.

    J'aimerais dire que dans le cas du trichloréthylène, nous avons une recommandation qui protège en grande partie la santé humaine depuis 1987, et vous concentrez votre attention sur cette question aujourd'hui. À mon avis, le problème du trichloréthylène vient en grande partie de la menace que font planer les mauvaises pratiques d'élimination des déchets sur les eaux souterraines et sur les eaux de source, de sorte qu'il y a une combinaison de facteurs à l'oeuvre pour ce qui est de la menace qui pèse sur l'eau potable. La faute ne repose pas entièrement sur une recommandation qui est là, et qui est examinée chaque année, par rapport à un certain nombre de choses que le comité doit faire.

    J'ai donné le coup d'envoi à un effort très étendu pour examiner les sous-produits de la désinfection au chlore parce que c'est là que le comité a estimé que nous devrions consacrer une bonne partie de nos ressources. C'est un domaine où nous n'avons pas de recommandation ou, lorsque nous en avons, on les soupçonne d'être trop élevées et nous voulions savoir s'il n'y avait pas lieu de les rendre plus strictes.

    Le président: Merci, monsieur Clarkson.

    Oui, monsieur Mills.

    M. Bob Mills: Monsieur le président, juste une question que vous m'avez rappelée. Les sites d'enfouissement sanitaire devenant de plus en plus gros et de plus en plus vieux et les contaminants s'infiltrant de plus en plus loin dans les nappes phréatiques, allons-nous avoir de plus en plus de problèmes? La contamination par le TCE ne va-t-elle pas continuer d'augmenter, même si nous mettons fin à son utilisation? S'il provient des sites d'enfouissement sanitaire—et c'est là une des sources de ce produit—est-ce que les choses ne vont pas tout simplement s'aggraver?

»  (1710)  

    M. Steve Clarkson: C'est possible, mais si vous voulez parler des sites d'enfouissement sanitaire utilisés par les municipalités pour éliminer les déchets...

    M. Bob Mills: Oui, c'est ce que vous dites, n'est-ce pas? Et les sites commerciaux...

    M. Steve Clarkson: Beckwith Township est un cas où apparemment, on n'a fait aucun effort pour faire quoi que ce soit d'autre que d'enfouir le TCE et d'autres produits. Il n'y a eu aucun effort de confinement. On n'a rien bâti. Comme James l'a déjà dit, il n'y a personne ici qui peut traiter des sites contaminés, mais je peux dire que l'on reconnaît qu'il est nécessaire d'établir des systèmes de confinement. Maintenant, les systèmes actuels font en sorte que rien ne peut migrer à l'extérieur du site, mais dans le cas des anciens sites, il est trop tard.

    M. Bob Mills: Comme on compte plus de 50 000 sites de ce genre, cela n'augure pas bien parce que le produit va se répandre, n'est-ce pas, s'il est déjà là?

    M. Steve Clarkson: C'est très possible, oui. L'expérience de Beckwith Township montre très certainement qu'il peut y avoir migration.

    Le président: C'est un exemple qui illustre pourquoi nous ne devrions pas réduire les impôts, pour que nous ayons des revenus pour faire certaines choses.

    Monsieur Tonks.

    M. Alan Tonks: Monsieur le président, j'ai simplement une question qui dérive de la première. C'est donc dire que vous avez un problème à retardement. Si vous voulez faire face au problème du TCE, ce n'est pas uniquement une question de traitement de l'eau au niveau du consommateur ni même au niveau de la municipalité. J'en déduis que les normes provinciales sont applicables aux résidus qui s'échappent des anciens sites d'enfouissement sanitaire et d'autres endroits du genre et que la province est responsable de faire des analyses à différents endroits autour de ces sites.

    Ma question compte deux parties. Premièrement, est-ce qu'on exerce une surveillance des agents dégraissants actuels qui contiennent du TCE et est-ce qu'ils font l'objet de contrôles sévères? Je me souviens qu'à l'époque où je travaillais dans un garage, il y avait un type avec une pompe hydraulique qui venait à l'occasion ramasser tous les solvants que nous avions utilisés. Je suppose que, pour le nettoyage des balais d'essuie-glaces et ainsi de suite, dans les usines qui traitent de ces choses, il y a une législation qui s'applique. Je suppose que c'est une question qui relève du gouvernement provincial. Est-ce que ces questions sont abordées dans les discussions de votre comité, la façon de faire face à cette bombe à retardement, si vous voulez?

    La deuxième partie de ma question est la suivante : existe-t-il une technologie pour traiter les effluents qui s'échappent des sites d'enfouissement sanitaire? Est-ce une autre question sur laquelle se penche votre comité?

    M. John Cooper: Pour ce qui est des répercussions potentielles futures des lixiviats en provenance des sites d'enfouissement sanitaire, on peut dire qu'il s'agit certainement d'une préoccupation. Tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, les ministères de l'Environnement et de la Santé travaillent ensemble à l'approche dite de la source au robinet ou l'approche à barrières multiples visant à protéger l'eau et qui reconnaît que nous devons protéger les lacs, les rivières et la nappe phréatique. Une partie de cette protection consiste à repérer les anciens sites d'enfouissement et de s'assurer que nous avons des systèmes de surveillance en place pour savoir si des lixiviats s'en échappent et, si tel est le cas, pour intervenir.

    L'approche de la source au robinet en est encore à ses tout débuts, mais il y a des provinces comme l'Ontario qui viennent juste de proposer de mettre en oeuvre des plans de protection des sources d'eau pour tous leurs grands bassins hydrographiques. Le Québec a choisi 22 bassins versants pour lesquels il entend élaborer des plans de gestion. Et l'Alberta songe à en faire autant. Ainsi, nous pourrons compter sur une meilleure protection des bassins versants et, par conséquent, sur la mise en évidence des sources potentielles de contaminants de ces derniers.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, à savoir la technologie pour traiter ce genre de questions, on peut dire qu'elles sont extrêmement coûteuses et elles ne font certainement pas partie de notre domaine d'expertise ou ne font pas partie du mandat de notre Comité sur l'eau potable, mais il y a des groupes scientifiques et divers autres groupes qui s'occupent de ces questions.

    Le président: Si vous alliez dans certains endroits en Europe, vous seriez étonnés de voir combien la technologie a progressé là-bas.

    Laissez-moi maintenant conclure de cette façon. Nous comprenons très certainement la complexité du problème et les exigences du processus. Les clarifications apportées par M. Cooper ont certainement été très utiles parce qu'il y a eu un moment où j'aurais été découragé et où j'aurais conclu que le processus avait préséance sur la substance. J'aimerais me coucher ce soir en sachant que c'est en fait la substance qui a préséance sur le processus, et je pense que nous allons peut-être dans cette direction.

    Toutefois, j'aimerais également mettre en garde Santé Canada contre un excès de confiance dans le processus si l'on considère que la performance de la Saskatchewan et de l'Ontario à North Battleford et à Walkerton ne sont pas de nature à inspirer le plus haut degré de confiance. Peut-être que le processus entraîne des retards qui ne sont pas dans l'intérêt de la population en général, peu importe l'importance des relations fédérales-provinciales et fédérales-territoriales. Évidemment, ces deux exemples sont très présents à l'esprit de tous.

    Je n'accorderais pas trop de poids aux données figurant dans le tableau de la page 2 présenté aujourd'hui par Santé Canada. Je trouve légèrement troublant le fait que nous soyons passés de 0,0002 sur papier à un chiffre donné verbalement de 0,0001 et, ensuite, à une correction à 0,001. Cela m'indique qu'il n'y a pas de précision dans le texte de l'exposé donné au comité, et j'espère que cette situation se limite à l'exposé et n'est pas un reflet des opérations du ministère.

    Enfin, au nom du comité, je vais transmettre une lettre au ministre dans laquelle je vais lui demander confirmation que les mesures d'action concernant le TCE seront finalisées comme on l'a indiqué aujourd'hui. Nous aimerions également porter à son attention l'importance d'accélérer le processus pour les produits chimiques d'intérêt prioritaire qui figurent sur le site Web de son propre ministère, de manière que nous ayons au moins un certain degré d'assurance, dans sa réponse, que cette réunion en a valu la peine. Nous espérons également que sa réponse sera positive.

    Y a-t-il des observations, des suggestions? Sinon, je remercie MM. Clarkson, Cooper, Carrier, Riordan et Leah de leur présence, et nous attendons les autres réunions avec impatience. Merci beaucoup.

    La séance est levée.