HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 11 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre,
sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger
Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish,
Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.
Membres substituts
présents : Mac Harb remplace Guy St-Julien (jusqu’à
11 h 42); Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi
présent: De la
Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste principal; Margaret
Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Le Comité commence l’étude
d’un projet de de rapport.
À 12 h 44, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall