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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 18 septembre 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Werner Schmidt.

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Guy St-Julien, Judi Longfield pour Lynn Myers et Paul Harold Macklin pour Carolyn Parrish.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité considère le Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité étudie des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que le mandat du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales soit prorogé; et que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)vi) du Règlement, le Sous-comité soit chargé d'étudier les questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions et d'en faire rapport.

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) et 119.1(2) du Règlement, le Comité étudie des questions relatives à la télédiffusion des délibérations des comités.

Le Comité étudie un projet de rapport concernant la prorogation jusqu'à la fin de la session en cours des lignes directrices sur la télédiffusion des travaux des comités.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2003/09/23 15 h 48