HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 10 octobre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président,
conformément au paragraphe 106(1) du Règlement.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Rick Borotsik, Wayne Easter, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale
Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques
Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Robert
Bertrand remplace Marlene Catterall; Guy St-Julien remplace John Richardson;
Werner Schmidt remplace Garry Breitkreuz.
Aussi présents : De la Direction des comités de
la Chambre des communes : Patrice Martin, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement :
James Robertson, analyste principal.
Le greffier du Comité
préside à l’élection du président du Comité.
Guy St-Julien, appuyé par
John Reynolds, propose – Que Peter Adams soit élu président du Comité.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Par conséquent, Peter Adams
assume la présidence.
Conformément au paragraphe
106(2) du Règlement, le Comité passe à l’élection des vice-présidents.
Sur motion de John
Reynolds, il est convenu, - Que Dale Johnston soit élu vice-président du
Comité.
Sur motion de Geoff Regan,
il est convenu, - Que Jacques Saada soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Robert
Bertrand, il est convenu, - Qu’un sous-comité du programme et de la procédure,
composé du président, des deux vice-présidents et des whips du Bloc Québécois,
du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur, soit
institué.
John
Reynolds propose, - Que le mandat du Comité d’agir comme comité de sélection
aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux cinq
whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président
du Comité, dans un rapport signé par eux ou leurs représentants, leurs
recommandations unanimes, afin qu’il en fasse rapport à la Chambre au nom du
Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est
adoptée.
John
Reynolds propose, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de
recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au
moins trois députés soient présents, dont deux députés de l’opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est
adoptée.
Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que
le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services
d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour
l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, - Que, à la discrétion du
président du Comité et conformément aux directives du Bureau de régie interne,
les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, si
nécessaire, de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables, et
ce à raison d’un seul délégué par organisme (à moins qu’il n’en soit décidé
autrement par le Sous-comité du programme et de la procédure).
Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, -
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les
documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues
officielles.
Le Comité examine des questions liées à ses
travaux.
À 11 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall