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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le jeudi 10 octobre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément au paragraphe 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Wayne Easter, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Robert Bertrand remplace Marlene Catterall; Guy St-Julien remplace John Richardson; Werner Schmidt remplace Garry Breitkreuz.

Aussi présents : De la Direction des comités de la Chambre des communes : Patrice Martin, greffier de comité.  De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Le greffier du Comité préside à l’élection du président du Comité.

Guy St-Julien, appuyé par John Reynolds, propose – Que Peter Adams soit élu président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Par conséquent, Peter Adams assume la présidence.

Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le Comité passe à l’élection des vice-présidents.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, - Que Dale Johnston soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, - Que Jacques Saada soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Qu’un sous-comité du programme et de la procédure, composé du président, des deux vice-présidents et des whips du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur, soit institué.

John Reynolds propose, - Que le mandat du Comité d’agir comme comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux cinq whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signé par eux ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu’il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

 

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

 

John Reynolds propose, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois députés soient présents, dont deux députés de l’opposition.

 

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, si nécessaire, de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables, et ce à raison d’un seul délégué par organisme (à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le Sous-comité du programme et de la procédure).

 

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

 

Le Comité examine des questions liées à ses travaux.

À 11 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

 

 


Le greffier du Comité

Thomas Hall