HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mercredi 2 avril 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
12 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Lynn
Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Benoît Sauvageau.
Membre substitut présent: Ken Epp remplace Dale Johnston.
Autres députés
présents : Paul
Crête, Louis Plamondon.
Membre associé présent: Stéphane Bergeron.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Margaret Young, analyste.
Témoins: De la Chambre des communes :
Derek Lee, John Williams, Diane Ablonczy.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall