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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le mardi 18 mars 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Carolyn Parrish et Benoît Sauvageau.

Membres substituts présents :  Karen Redman remplace Joe Jordan; Beth Phinney remplace Jacques Saada; Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l’étude de questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Il est convenu, - Que le président présente à la Chambre, à titre de rapport du Comité, le projet de rapport concernant le rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Île-du-Prince-Édouard.

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.

À 12 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

 


Le greffier du Comité

Thomas Hall