HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 15, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Carolyn Parrish et Benoît
Sauvageau.
Membres substituts
présents : Karen Redman remplace Joe Jordan; Beth
Phinney remplace Jacques Saada; Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend
l’étude de questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des
communes.
Il est convenu, - Que le
président présente à la Chambre, à titre de rapport du Comité, le projet de
rapport concernant le rapport de la commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour l’Île-du-Prince-Édouard.
Conformément au mandat que
lui confère l’alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Le Comité reprend l’étude
d’un projet de rapport.
À 12 h 46, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall