Passer au contenu
;

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 50

Le mercredi 4 juin 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 42, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Gerald Keddy, Lynn Myers, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts présents :  Ted White remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. (1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Alberta.

Le Comité entreprend l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des questions relatives au financement politique.

Le Comité entreprend l’étude des options pour l’ébauche d’un rapport.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall