HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mercredi 4 juin 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 15 h 42, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre,
sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger
Cuzner, Michel Guimond, Gerald Keddy, Lynn Myers, Geoff Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Ted White remplace Dale Johnston; Dick
Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Conformément à
la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.
(1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de
délimitation des circonscriptions électorales pour l’Alberta.
Le Comité entreprend
l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales.
Il est convenu, - Que le
rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le
présente à la Chambre.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité
entreprend l’étude des questions relatives au financement politique.
Le Comité entreprend
l’étude des options pour l’ébauche d’un rapport.
À 16 h 31, la séance est
suspendue.
À 16 h 50, la séance
reprend.
À 16 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall