HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le mercredi 11 juin 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 15 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter
Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn
Parrish et Jacques Saada
Membres substituts
presents : Mac Harb remplace Marlene Catterall (à
17 h 19); Ken Epp remplace Dale Johnston; Jean-Yves Roy remplace
Michel Guimond; Rex Barnes remplace Gerald Keddy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Le Comité commence l’étude
d’un projet de rapport.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport soit le rapport intérimaire du Comité et que le président le
présente à la Chambre.
À 17 h 21, la séance est
suspendue.
À 17 h 24, la séance
reprend.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Conformément à la Loi sur
la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. (1985), ch.
E-3, le Comité reprend l’étude des questions relatives aux rapports des
commissions de délimitation des circonscriptions électorales.
Il est ordonné, - Que le
président présente à la Chambre un rapport sollicitant la prorogation de la période
prévue pour l’étude des oppositions à l’égard des rapports des commissions pour
la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.
À 17 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall